{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2025-054\nPUBLI\u00c9 LE 25 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction de l'Autonomie\nR03-2024-11-08-00018 - Proces-verbal de la comission de selection d'apel \u00e0\nprojets pour la creation de platformes d'accumpagnement pour personnes\nagees a Maripasoula (4 pages) Page 3\nR03-2024-11-08-00019 - Proces-verbal de la comission de selection d'apel \u00e0\nprojets pour la creation de platformes d'accumpagnement pour personnes\nagees de l'Oyapock (5 pages) Page 8\nR03-2024-11-08-00020 - Proces-verbal de la comission de selection d'apel\n\u00e0 projets pour la creation de platformes d'accumpagnement pour\npersonnes agees de l'Oyapock 2 (7 pages) Page 14\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des\nControles / Etat-major Interminist\u00e9riel de Zone\nR03-2025-02-24-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du centre de\nformation \"Institut Fran\u00e7ais de la S\u00e9curit\u00e9\" pour la formation des\npersonnels permanents de service de s\u00e9curit\u00e9 incendie et assistance \u00e0\npersonne des \u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de\ngrandes hauteurs SSIAP 1,2,3. (2 pages) Page 22\nR03-2025-02-24-00006 - Arr\u00eater portant interdiction de navigation\npendant le transfert Ariane 263 (2 pages) Page 25\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer /\nR03-2025-02-25-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres\nayant voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e0 l'assembl\u00e9e commerciale du pilotage de\nGuyane (2 pages) Page 28\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2024-11-08-00018\nProces-verbal de la comission de selection d'apel\n\u00e0 projets pour la creation de platformes\nd'accumpagnement pour personnes agees a\nMaripasoula\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2024-11-08-00018 - Proces-verbal de la comission de selection d'apel \u00e0 projets pour la creation de\nplatformes d'accumpagnement pour personnes agees a Maripasoula 3\nT\u00c9T >REPUBLIQUE / pFRAN\u00c7AISE Collectivit\u00e9 )( @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 Territoriale GLigadit\u00e9 de Guyane yaFraternit\u00e9\n; PROCES-VERBAL DE LA COMMISSIONDE SELECTION D'APPEL \u00c0 PROJETS POUR LA CREATION DE PLATEFORMESD'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES AGEES A MARIPASOULA\nDate : 08 novembre 2024Objet : Commission de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projets pour la cr\u00e9ation de plateformes d'accompagnement pourpersonnes \u00e2g\u00e9es \u00e0 MaripasoulaSecr\u00e9taires de s\u00e9ance : Nicaise ATINE/Amaury GOUDOUNESQUE\nOuverture de s\u00e9ance \u00e0 14h00 par Monsieur Brochard, la commission est co-pr\u00e9sid\u00e9e par Mme Vernet.Rappel de l'ordre du jour : \u00e9tude des candidatures des porteurs de projets comme indiqu\u00e9 dans le courrier deconvocation.Le quorum est consid\u00e9r\u00e9 comme atteint, il est fait le rappel de la n\u00e9cessit\u00e9 des d\u00e9clarations d'absence de conflitd'int\u00e9r\u00eat n\u00e9cessaire \u00e0 donner.5 membres de la commission sont exclus car ils font partie d'organismes d\u00e9posant des projets.De plus, Mme Cyriaque est encore consid\u00e9r\u00e9e comme membre du CA de l'EPNAK, elle ne peut donc pasprendre part au d\u00e9bat en raison de l'\u00e9ventuel conflit d'int\u00e9r\u00eat et sortira de la salle pendant la pr\u00e9sentation duprojet de l'EPNAK.Mme Cyriaque donne mandat \u00e0 Mme Vernet sans consigne de vote.Il est propos\u00e9 de modifier le r\u00e8glement int\u00e9rieur pour la prochaine commission, en indiquant \u00e0 la page deux quele mandat est donn\u00e9 sans consigne de vote.\nvofatetfes b oy  L  e L300 Cayonte dsb stach Htat ). 'vww quyane ars sanfe fr\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2024-11-08-00018 - Proces-verbal de la comission de selection d'apel \u00e0 projets pour la creation de\nplatformes d'accumpagnement pour personnes agees a Maripasoula 4\n1. Nom et qualit\u00e9 des membres pr\u00e9sents :Cr\u00e9ation de plateformes pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00e0 Maripasoula :Le quorum est atteint par la presence de 8 membres sur 10 ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative.Membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rativeConseill\u00e8re Territoriale R\u00e9ussitescolaire et lutte contre leMme Isabelle VERNET d\u00e9crochageCTGDirecteur de I'AutonomieM. Alexandre BOICHON ARS GuyaneMme Estelle RICHARD (mandat donn\u00e9 \u00e0 Directrice de I'offre de soinMr Alexandre BOICHON) ARS Guyane8eme Vice-Pr\u00e9sidente d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eSamantha CYRIAQUE (Mandat ' :Mme donn\u00e9 \u00e0 Mme VERNET) \u00caL_Irt\u00ebnomle et handicapConseill\u00e8re TerritorialeMme Keena PERLET LEONCE \u00e4%%\u00e4\u2511 cadre de vie et modeCTG en visioconf\u00e9renceM. Romain  BROCHARD  \u00ee\u00e4\u00ebcteur  G\u00e9n\u00e9ral  par int\u00e9rim\n. Pr\u00e9sidente de l'association LaMme Marianne CRAIG voix de Nou GanganMme Yolaine EDWIGE Secr\u00e9taire Association APAJHMembres ayant voix consultativeMme Julienne JEAN-BAPTISTE CTGMme Aminata O'REILLY Directrice de la MDPHMme G\u00e9raldine HO-TIN-NOE \u00ca\u00c7\u00c8C\"'\u0152 de l'autonomie2. Pr\u00e9sentation de l'appels \u00e0 projetsCr\u00e9ation de plateformes pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00e0 Maripasoula :Autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour d\u00e9livrer l'autorisation : Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane et Collectivit\u00e9territoriale de Guyane.\u00c9mis conjointement par la Collectivit\u00e9 territoriale de Guyane (CTG) et l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) deGuyane, cet appel \u00e0 projet pour la cr\u00e9ation d'une plateformes d'accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es \u00e0Maripasoula d'une capacit\u00e9 de 35 vise \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins m\u00e9dico-sociaux croissants dans ces territoires.Synth\u00e8se du cahier des charges :L'EHPADSur le territoire guyanais, la population vieillissante augmente, g\u00e9n\u00e9rant une demande croissanted'accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es. Ainsi, l'entr\u00e9e en Etablissement d'H\u00e9bergement pour PersonnesAg\u00e9es D\u00e9pendantes peut constituer une solution adapt\u00e9e dans un parcours de vie et de sant\u00e9.Un EHPAD est un Etablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'accueil despersonnes \u00e2g\u00e9es de plus de 60 ans en situation de perte d'autonomie physique et/ou psychique et qui ne peuventplus \u00eatre maintenues \u00e0 domicile. C'est une structure m\u00e9dicalis\u00e9e qui accueille en chambre individuelle oucollective et qui offre, en plus de l'aide \u00e0 la vie quotidienne (lever, coucher, toilette, repas ...) et des soins m\u00e9dicauxpersonnalis\u00e9s, les services tels que la restauration, la blanchisserie, les animations.L'EHPAD Hors les mursbl vn des Hramboyants 05 s060Sdandasd 0506 55 4090ww quyane ars.sante.fr\n0 Garprane Gty\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2024-11-08-00018 - Proces-verbal de la comission de selection d'apel \u00e0 projets pour la creation de\nplatformes d'accumpagnement pour personnes agees a Maripasoula 5\nL'EHPAD hors les murs est un dispositif innovant qui s'inscrit dans le cadre du passage d'une logique de\u00ab structure \u00bb \u00e0 une logique de \u00ab prestation \u00bb. L'objectif est de permettre aux personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantesrestant au domicile de b\u00e9n\u00e9ficier d'une prise en charge et d'un suivi H24 gr\u00e2ce \u00e0 l'intervention coordonn\u00e9e d'une\u00e9quipe multidisciplinaire. L'EHPAD hors les murs participera \u00e0 la lutte contre l'isolement et la pr\u00e9carisation de lapersonne \u00e2g\u00e9e de plus en plus d\u00e9pendante vivant \u00e0 domicile, veillera aux effets des troubles cognitifs etd\u00e9pressifs, apportera un r\u00e9pit aux aidants, permettra d'adapter le logement \u00e0 la personne et ouvrira les structuresvers l'ext\u00e9rieur.\nL'h\u00e9bergement temporaireL'h\u00e9bergement temporaire est une formule d'accueil limit\u00e9e dans le temps. Il s'adresse aux personnes \u00e2g\u00e9esd\u00e9pendantes dont le maintien \u00e0 domicile est momentan\u00e9ment compromis du fait d'une situation de crise :isolement, absence des aidants, d\u00e9part en vacances de la famille, travaux dans le logement. !l peut \u00e9galements'utiliser comme premier essai de vie en collectivit\u00e9 avant l'entr\u00e9e d\u00e9finitive en \u00e9tablissement, ou servir detransition avant le retour \u00e0 domicile apr\u00e8s une hospitalisation, mais ne doit pas se substituer \u00e0 une prise en chargeen soins de suite.L'accueil dejourL'accueil de jour s'adresse aujourd'hui principalement aux personnes \u00e2g\u00e9es pr\u00e9sentant une maladie d'Alzheimerou une maladie apparent\u00e9e et vivant \u00e0 domicile. Il r\u00e9pond \u00e0 trois besoins principaux :e Resocialiser la personne dans le cadre d'un soutien \u00e0 domicile ;e Aider les familles \u00e0 faire face aux difficult\u00e9s que repr\u00e9sente l'accompagnement d'une personne \u00e2g\u00e9ed\u00e9pendante ;e Offrir un accompagnement entre le \u00ab chez-soi \u00bb et l'\u00e9tablissement permettant un temps d'adaptation \u00e0 lavie en collectivit\u00e9.Montant budget de fonctionnement :L'estimation du co\u00fbt de fonctionnement avec un taux d'occupation compris entre 95-100 % s'\u00e9value \u00e0 :Pour la plateforme d'accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es \u00e0 Maripasoula :- Co\u00fbtCTG:1 402 000 \u20ac- Co\u00fbt ARS : 671 500 \u20acSoit un total de 2 073 500 \u20ac\nOrigine des financements publics mobilis\u00e9s: ONDAM m\u00e9dico-social, enveloppe \u00ab personnes \u00e2g\u00e9es \u00bb /Budget CTG.\n3. Projets examin\u00e9s au cours de la s\u00e9ance\nInstructeurs : Nicaise ATINE / Amaury GOUDOUNESQUE / Jean Renaud ALEXISProjet ayant fait I'objet d'un refus pr\u00e9alable : N\u00e9antProjet examin\u00e9 au cours de la s\u00e9ance : 2Organisme(s) ayant d\u00e9pos\u00e9 un dossier de candidature :- EPNAK- CHC\nvarinte ce I hueda\u00e9\u00e7aute S LT bs A et edissI R N U RU\u20acwww quyane ars santafr\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2024-11-08-00018 - Proces-verbal de la comission de selection d'apel \u00e0 projets pour la creation de\nplatformes d'accumpagnement pour personnes agees a Maripasoula 6\n4. D\u00e9lib\u00e9rations sur les dossiers pr\u00e9sent\u00e9sObservations pr\u00e9alables \u00e0 I'examen des dossiers:Chaque dossier b\u00e9n\u00e9ficiera du m\u00eame temps d'instruction :Pr\u00e9sentation du projet par le promoteur, et \u00e9change avec les membres de la commission pour un total de 20minutes maximum.Pour la plateforme d'accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es \u00e0 Maripasoula :\nOrganisme gestionnaire D\u00e9cisionJUGE INSUFFISANT AL'UNANIMITECHC NON ELIGIBLE A\u2014\u2014 L'UNANIMITE :\nEPNAK\nL'appek& projet pour la plateforme ccompagnement des personnes \u00e2g\u00e9s \u00e0 Maripasoula est d\u00e9clar\u00e9infru\u00e9tueux, en raison du manque d\u00e0 solidit\u00e9 des deux projets pr\u00e9sent\u00e9s,\nLe Diredeur g\u00e9n\u00e9ral ARS par int\u00e9fi Mme Isabelle VernetCo-pr\u00e9siddgt de la commissio '\\s\u2014\\'\u00e7' DE 844/ Co-pr\u00e9sidente de la CommissionS A8 00} % t nno g Gl';'l\\\u00bb' Q \u2014BROCHARER &Rom\u00e2in TS\nG6 e e humboyants - C A  Pl Cayeuntes ChovfeMLUTER US RS LS I A L PRwww.quyane.ars sante.fr\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2024-11-08-00018 - Proces-verbal de la comission de selection d'apel \u00e0 projets pour la creation de\nplatformes d'accumpagnement pour personnes agees a Maripasoula 7\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2024-11-08-00019\nProces-verbal de la comission de selection d'apel\n\u00e0 projets pour la creation de platformes\nd'accumpagnement pour personnes agees de\nl'Oyapock\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2024-11-08-00019 - Proces-verbal de la comission de selection d'apel \u00e0 projets pour la creation de\nplatformes d'accumpagnement pour personnes agees de l'Oyapock 8\nREPUBLIQUE M' 2 rFRAN CAISE Collectivit\u00e9 )( @ DAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 Territoriale Guyane\n| PROC\u00c8S-VERBAL DE LA COMMISSIONDE S\u00c9LECTION D'APPEL \u00c0 PROJETS POUR LA CREATION DE PLATEFORMESD'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES AGEES A SAINT GEORGES DEL'OYAPOCK\nDate : 08 novembre 2024Objet : Commission de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projets pour la cr\u00e9ation de plateformes d'accompagnement pourpersonnes \u00e2g\u00e9es \u00e0 Saint-Georges de l'Oyapock.Secr\u00e9taires de s\u00e9ance : Nicaise ATINE/Amaury GOUDOUNESQUE\nOuverture de s\u00e9ance \u00e0 14h00 par Monsieur Brochard, la commission est co-pr\u00e9sid\u00e9e par Mme Vernet.Rappel de l'ordre du jour : \u00e9tude des candidatures des porteurs de projets comme indiqu\u00e9 dans le courrier deconvocation.Le quorum est consid\u00e9r\u00e9 comme atteint, il est fait le rappel de la n\u00e9cessit\u00e9 des d\u00e9clarations d'absence de conflitd'int\u00e9r\u00e9t n\u00e9cessaire \u00e0 donner.5 membres de la commission sont exclus car ils font partie d'organismes d\u00e9posant des projets.De plus, Mme Cyriaque est encore consid\u00e9r\u00e9e comme membre du CA de l'EPNAK, elle ne peut donc pasprendre part au d\u00e9bat en raison de l'\u00e9ventuel conflit d'int\u00e9r\u00eat et sortira de la salle pendant la pr\u00e9sentation duprojet de l'EPNAK.Mme Cyriaque donne mandat \u00e0 Mme Vernet sans consigne de vote.Il est propose de modifier le reglement int\u00e9rieur pour la prochaine commission, en indiquant \u00e0 la page deux quele mandat est donn\u00e9 sans consigne de vote.\nD vcute F luenradryraatate t RIANT s5 4 Ay 1 C'uoule-C2RVR PS ( \u00e0 006 \u20ac TELE 10 S S LRvww Quyane ars Sa..._@_ll\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2024-11-08-00019 - Proces-verbal de la comission de selection d'apel \u00e0 projets pour la creation de\nplatformes d'accumpagnement pour personnes agees de l'Oyapock 9\n1. Nom et qualit\u00e9 des membres pr\u00e9sents :Cr\u00e9ation de plateformes pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00e0 Saint-Georges de I'Oyapock :Le quorum est atteint par la pr\u00e9sence de 8 membres sur 10 ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative.Membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rativeConseill\u00e8re Territoriale R\u00e9ussitescolaire et lutte contre leMme Isabelle VERNET d\u00e9crochageCTGDirecteur de l'AutonomieM. Alexandre BOICHON ARS GuyaneMme Estelle RICHARD (mandat donn\u00e9 \u00e0 Directrice de l'offre de soinMr Alexandre BOICHON) ARS Guyane8eme Vice-Pr\u00e9sidente d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eSamantha CYRIAQUE (Mandat ; ;Mme donn\u00e9 \u00e0 Mme VERNET) (a:t_lrt\u00ebnomle et handicapConseill\u00e8re TerritorialeMme Keena PERLET LEONCE Logement cadre de vie et moded'habitatCTG en visioconf\u00e9renceM. Romain  BROCHARD  ggescteur G\u00e9n\u00e9ral  par int\u00e9rim\n; Pr\u00e9sidente de l'association La_Mme Marianne CRAIG voix de Nou GanganMme Yolaine EDWIGE Secr\u00e9taire Association APAJHMembres ayant voix consultativeMme Julienne JEAN-BAPTISTE CTGMme Aminata O'REILLY Directrice de la MDPH \u2014Mme G\u00e9raldine HO-TIN-NOE \u00cb\u00c7\u00cb\" ice de l'autonomie2. Pr\u00e9sentation de l'appels \u00e0 projetsCr\u00e9ation de plateformes pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00e0 Saint-Georges de l'Oyapock :Autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour d\u00e9livrer l'autorisation : Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane et Collectivit\u00e9territoriale de Guyane.\u00c9mis conjointement par la Collectivit\u00e9 territoriale de Guyane (CTG) et l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) deGuyane, cet appel \u00e0 projet pour la cr\u00e9ation de deux plateformes d'accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es \u00e0Saint-Georges de l'Oyapock d'une capacit\u00e9 de 42 places, vise \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins m\u00e9dico-sociaux croissantsdans ces territoires.\nSynth\u00e8se du cahier des charges :L'EHPADSur le territoire guyanais, la population vieillissante augmente, g\u00e9n\u00e9rant une demande croissanted'accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es. Ainsi, l'entr\u00e9e en Etablissement d'H\u00e9bergement pour PersonnesAg\u00e9es D\u00e9pendantes peut constituer une solution adapt\u00e9e dans un parcours de vie et de sant\u00e9.Un EHPAD est un Etablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'accueil despersonnes \u00e2g\u00e9es de plus de 60 ans en situation de perte d'autonomie physique et/ou psychique et qui ne peuventplus \u00e9tre maintenues \u00e0 domicile. C'est une structure m\u00e9dicalis\u00e9e qui accueille en chambre individuelle oucollective et qui offre, en plus de l'aide \u00e0 la vie quotidienne (lever, coucher, toilette, repas ...) et des soins m\u00e9dicauxWww Quyanears sante.lr\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2024-11-08-00019 - Proces-verbal de la comission de selection d'apel \u00e0 projets pour la creation de\nplatformes d'accumpagnement pour personnes agees de l'Oyapock 10\npersonnalis\u00e9s, les services tels que la restauration, la blanchisserie, les animations.L'UHRAu sein des EHPAD m\u00e9dico-sociaux, I'unit\u00e9 d'h\u00e9bergement renforc\u00e9e (UHR) est un lieu de vie et de soins quifonctionne nuit et jour. Il propose sur un meme lieu d'h\u00e9bergement, les soins, les activit\u00e9s sociales etth\u00e9rapeutiques pour des r\u00e9sidents ayant des troubles s\u00e9v\u00e8res du comportement.L'UHR est un lieu d'h\u00e9bergement s\u00e9quentiel pour ces personnes. Il accueille des personnes venant du domicile,de l'USLD ou de 'EHPAD dans lequel il est situ\u00e9 ou d'un autre \u00e9tablissement.L'EHPADHors les mursL'EHPAD hors les murs est un dispositif innovant qui s'inscrit dans le cadre du passage d'une logique de\u00ab structure \u00bb \u00e0 une logique de \u00ab prestation \u00bb. L'objectif est de permettre aux personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantesrestant au domicile de b\u00e9n\u00e9ficier d'une prise en charge et d'un suivi H24 gr\u00e2ce \u00e0 l'intervention coordonn\u00e9e d'une\u00e9quipe multidisciplinaire. L'EHPAD hors les murs participera \u00e0 la lutte contre I'isolement et la pr\u00e9carisation de lapersonne \u00e2g\u00e9e de plus en plus d\u00e9pendante vivant \u00e0 domicile, veillera aux effets des troubles cognitifs etd\u00e9pressifs, apportera un r\u00e9pit aux aidants, permettra d'adapter le logement \u00e0 la personne et ouvrira les structuresvers l'ext\u00e9rieur.L'h\u00e9bergement temporaireL'h\u00e9bergement temporaire est une formule d'accueil limit\u00e9e dans le temps. Il s'adresse aux personnes \u00e2g\u00e9esd\u00e9pendantes dont le maintien \u00e0 domicile est momentan\u00e9ment compromis du fait d'une situation de crise :isolement, absence des aidants, d\u00e9part en vacances de la famille, travaux dans le logement. !! peut \u00e9galements'utiliser comme premier essai de vie en collectivit\u00e9 avant l'entr\u00e9e d\u00e9finitive en \u00e9tablissement, ou servir detransition avant le retour \u00e0 domicile apr\u00e8s une hospitalisation, mais ne doit pas se substituer \u00e0 une prise en chargeen soins de suite.L'accueil de jourL'accueil de jour s'adresse aujourd'hui principalement aux personnes \u00e2g\u00e9es pr\u00e9sentant une maladie d'Alzheimerou une maladie apparent\u00e9e et vivant \u00e0 domicile. Il r\u00e9pond \u00e0 trois besoins principaux :e \u2014 Resocialiser la personne dans le cadre d'un soutien \u00e0 domicile ;e Aider les familles \u00e0 faire face aux difficult\u00e9s que repr\u00e9sente l'accompagnement d'une personne \u00e2g\u00e9ed\u00e9pendante ;e Offrir un accompagnement entre le \u00ab chez-soi \u00bb et l'\u00e9tablissement permettant un temps d'adaptation \u00e0 lavie en collectivit\u00e9.Montant budget de fonctionnement :L'estimation du co\u00fbt de fonctionnement avec un taux d'occupation compris entre 95-100 % s'\u00e9value \u00e0 :Pour la plateforme d'accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es \u00e0 Saint-Georges de l'Oyapock :- Co\u00fbt CTG : 1 592 500 \u20ac- Co\u00fbt ARS: 815 000 \u20acSoit un total de 2 407 500 \u20acOrigine des financements publics mobilis\u00e9s: ONDAM m\u00e9dico-social, enveloppe \u00ab personnes \u00e2g\u00e9es \u00bb /Budget CTG.\neabbee s fees il  \u00ab H, \u00ab b I O VUs\" TTR ' 1 4ww Quyanears santa fr\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2024-11-08-00019 - Proces-verbal de la comission de selection d'apel \u00e0 projets pour la creation de\nplatformes d'accumpagnement pour personnes agees de l'Oyapock 11\n3. Projets examin\u00e9s au cours de la s\u00e9anceInstructeurs : Nicaise ATINE / Amaury GOUDOUNESQUE / Jean Renaud ALEXISProjet ayant fait I'objet d'un refus pr\u00e9alable : N\u00e9antProjet examin\u00e9 au cours de la s\u00e9ance : 6Organisme(s) ayant d\u00e9pos\u00e9 un dossier de candidature -- Association EBENE- CHC- EPNAK- Association AGAPA4. D\u00e9lib\u00e9rations sur les dossiers pr\u00e9sent\u00e9sObservations pr\u00e9alables \u00e0 I'examen des dossiers:Chaque dossier b\u00e9n\u00e9ficiera du m\u00e9me temps d'instruction :Pr\u00e9sentation du projet par le promoteur, et \u00e9change avec les membres de la commission pour un total de 20minutes maximum.\nPour la plateforme d'accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es \u00e0 Saint-Georges de l'Oyapock :\nOrganisme gestionnaire Rang de classement\nAssociation EBENE 1AGAPA 1JUGE INSUFFISANT AEFNAK L'UNANIMITECHC NON ELIGIBLE A L'UNANIMITELes dossiers pr\u00e9sent\u00e9s par les associations EBENE et AGAPA sont jug\u00e9 de qualit\u00e9 \u00e9quivalente, mais desinterrogations sur des sujet importants n\u00e9cessitent un report de la selection, en demandant des complementsd'informations aux deux associations concernant leurs projets respectifs.Il est donc d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 de surseoir \u00e0 la d\u00e9cision concernant l'appel \u00e0 proiet our Saint-Georges del'Oyapock, et de faire une demande de complement d'information aux associations EBENE et AGAPA.Concernant le projet de I'association EBENE :Le projet est jug\u00e9 solide et pertinent, mais doit \u00eatre recalibr\u00e9 sur le cahier des charges pour respecter le budget.Des r\u00e9serves sont \u00e9mises quant au tarif journalier et \u00e0 la limite g\u00e9ographique du projet.Le budget pr\u00e9sent\u00e9 est en d\u00e9ficit d\u00e9s la premi\u00e8re ann\u00e9e et ce d\u00e9ficit s'aggrave les ann\u00e9es suivantes, il sera doncdemand\u00e9 des compl\u00e9ments et un recalibrage du budget.\n\u00e9 dventes dres FIUNSOYANts \u2014CJ 00 a0 330 Cowonne oSloacdind 08 44 S% A RUwwquyanears sante.fr\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2024-11-08-00019 - Proces-verbal de la comission de selection d'apel \u00e0 projets pour la creation de\nplatformes d'accumpagnement pour personnes agees de l'Oyapock 12\nConcernant le projet del'association AGAPA :Le projet est Jug\u00e9 solide et pertinent, il sera demand\u00e9 des pr\u00e9cisions et des compl\u00e9ments concernant lespartenariats qui seront mis en place dans l'est, ainsi que des garanties concernant la connaissance de ce territoirepar l'association.\nLa commission de s\u00e9lection se r\u00e9unira de nouveau pour faire un choix le 10 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 10h.Ssion juge n\u00e9cessainform\u00e9s en amont.\nMme Isabelle VernetCo-pr\u00e9sidente de la Commission\nUFRTITR TS RO d Ln t 114 (MRS} i otAR TT CORF 13F4ww quyane ars sante fr\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2024-11-08-00019 - Proces-verbal de la comission de selection d'apel \u00e0 projets pour la creation de\nplatformes d'accumpagnement pour personnes agees de l'Oyapock 13\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nR03-2024-11-08-00020\nProces-verbal de la comission de selection d'apel\n\u00e0 projets pour la creation de platformes\nd'accumpagnement pour personnes agees de\nl'Oyapock 2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2024-11-08-00020 - Proces-verbal de la comission de selection d'apel \u00e0 projets pour la creation de\nplatformes d'accumpagnement pour personnes agees de l'Oyapock 2 14\nAlREPUBLIQUEF.R A NCAISE Collectivite @ ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 Territoriale B\u00c9galit\u00e9 yde GuyaneFraternit\u00e9\nPROCES-VERBAL DE LA SECONDE COMMISSIONDE SELECTION D'APPEL A PROJETS POUR LA CREATION DE PLATEFORMESD'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES AGEES A SAINT GEORGES DEL'OYAPOCK\nDate : 10 d\u00e9cembre 2024Objet : Commission de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projets pour la cr\u00e9ation de plateformes d'accompagnement pourpersonnes \u00e2g\u00e9es \u00e0 Saint-Georges de I'Oyapock.Secr\u00e9taires de s\u00e9ance : Amaury GOUDOUNESQUE\nMonsieur Bien, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de 'ARS, Monsieur Serville Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyaneet leurs suppl\u00e9ants sont absents, excus\u00e9s, et ne peuvent donc pas pr\u00e9sider la commission.L'id\u00e9e d'effectuer un vote \u00e9lectronique est \u00e9voqu\u00e9e par Mme Cyriaque, en l'absence des deux co-pr\u00e9sidents dela commission.La s\u00e9ance est ouverte 10h00 par le Docteur Boichon, directeur de l'autonomie.Rappel de I'ordre du jour : \u00e9tude des compl\u00e9ments d'informations apport\u00e9s par les porteurs de projets jug\u00e9seligibles pour porter la plateforme d'accompagnement pour personnes \u00e2g\u00e9es \u00e0 Saint-Georges de I'Oyapock,l'association EBENE et TAGAPA.Le quorum est consid\u00e9r\u00e9 comme atteint, avec 6 membres avec voix d\u00e9lib\u00e9ratives pr\u00e9sents sur 10.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2024-11-08-00020 - Proces-verbal de la comission de selection d'apel \u00e0 projets pour la creation de\nplatformes d'accumpagnement pour personnes agees de l'Oyapock 2 15\n1. Nom et qualit\u00e9 des membres pr\u00e9sents :Cr\u00e9ation de plateformes pour personnes ag\u00e9es d\u00e9pendantes \u00e0 Saint-Georges de l'Oyapock :\nLe quorum est atteint par la pr\u00e9sence de 6 membres sur 10 ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative.Membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rativeDirecteur de l''AutonomieM. Alexandre BOICHON ARS GuyaneMme Estelle RICHARD (mandat donn\u00e9 \u00e0 | Directrice de l'offre de soinMr Alexandre BOICHON) ARS Guyane8eme Vice-Pr\u00e9sidente d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e autonomie etMme Samantha CYRIAQUE handicapCTGMme Mme Fran\u00e7oise MIRANDE Pr\u00e9sidente Association ADAPEIMme Marianne CRAIG Pr\u00e9sidente de 'association La voix de NouGanganMme Yolaine EDWIGE Secr\u00e9taire Association APAJHMembres ayant voix consultative. Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9raleM. sty SEEELOUE Solidarit\u00e9s Humaines \u2014 CTGr Cheffe de P\u00f4le Autonomie Acc\u00e8s aux Droits,ce Sordaine c1Q= INQE D\u00e9veloppement Social (PAADS)- CTG2. Pr\u00e9sentation de l'appels \u00e0 projetsCr\u00e9ation de plateformes pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00e0 Saint-Georges de l'Oyapock :Autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour d\u00e9livrer l'autorisation : Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Guyane et Collectivit\u00e9territoriale de Guyane.\u00c9mis conjointement par la Collectivit\u00e9 territoriale de Guyane (CTG) et l''Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) deGuyane, cet appel \u00e0 projet pour la cr\u00e9ation de deux plateformes d'accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es \u00e0Saint-Georges de l'Oyapock d'une capacit\u00e9 de 42 places, vise \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins m\u00e9dico-sociaux croissantsdans ces territoires.\nSynth\u00e8se du cahier des charges :L'EHPADSur le territoire guyanais, la population vieillissante augmente, g\u00e9n\u00e9rant une demande croissanted'accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es. Ainsi, l'entr\u00e9e en Etablissement d'H\u00e9bergement pour PersonnesAg\u00e9es D\u00e9pendantes peut constituer une solution adapt\u00e9e dans un parcours de vie et de sant\u00e9.Un EHPAD est un Etablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'accueil despersonnes \u00e2g\u00e9es de plus de 60 ans en situation de perte d'autonomie physique et/ou psychique et qui ne peuventplus \u00eatre maintenues \u00e0 domicile. C'est une structure m\u00e9dicalis\u00e9e qui accueille en chambre individuelle oucollective et qui offre, en plus de l'aide \u00e0 la vie quotidienne (lever, coucher, toilette, repas ...) et des soins m\u00e9dicauxpersonnalis\u00e9s, les services tels que la restauration, la blanchisserie, les animations.L'UHRAu sein des EHPAD m\u00e9dico-sociaux, l'Unit\u00e9 d'H\u00e9bergement Renforc\u00e9e (UHR) est un lieu de vie et de soins quifonctionne nuit et jour. Il propose sur un m\u00eame lieu d'h\u00e9bergement, les soins, les activit\u00e9s sociales etth\u00e9rapeutiques pour des r\u00e9sidents ayant des troubles s\u00e9v\u00e8res du comportement.L'UHR est un lieu d''h\u00e9bergement s\u00e9quentiel pour ces personnes. Il accueille des personnes venant du domicile,de l'USLD ou de 'EHPAD dans lequel il est situ\u00e9 ou d'un autre \u00e9tablissement.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2024-11-08-00020 - Proces-verbal de la comission de selection d'apel \u00e0 projets pour la creation de\nplatformes d'accumpagnement pour personnes agees de l'Oyapock 2 16\nL'EHPAD Hors les mursL'EHPAD hors les murs est un dispositif innovant qui s'inscrit dans le cadre du passage d'une logique de\u00ab structure \u00bb \u00e0 une logique de \u00ab prestation \u00bb. L'objectif est de permettre aux personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantesrestant au domicile de b\u00e9n\u00e9ficier d'une prise en charge et d'un suivi H24 gr\u00e2ce \u00e0 l'intervention coordonn\u00e9e d'une\u00e9quipe multidisciplinaire. L'EHPAD hors les murs participera \u00e0 la lutte contre I'isolement et la pr\u00e9carisation de lapersonne \u00e2g\u00e9e de plus en plus d\u00e9pendante vivant \u00e0 domicile, veillera aux effets des troubles cognitifs etd\u00e9pressifs, apportera un r\u00e9pit aux aidants, permettra d'adapter le logement \u00e0 la personne et ouvrira les structuresvers l'ext\u00e9rieur.L'h\u00e9bergement temporaireL'h\u00e9bergement temporaire est une formule d'accueil limit\u00e9e dans le temps. Il s'adresse aux personnes \u00e2g\u00e9esd\u00e9pendantes dont le maintien \u00e0 domicile est momentan\u00e9ment compromis du fait d''une situation de crise :isolement, absence des aidants, d\u00e9part en vacances de la famille, travaux dans le logement. Il peut \u00e9galements'utiliser comme premier essai de vie en collectivit\u00e9 avant l'entr\u00e9e d\u00e9finitive en \u00e9tablissement, ou servir detransition avant le retour \u00e0 domicile apr\u00e8s une hospitalisation, mais ne doit pas se substituer \u00e0 une prise en chargeen soins de suite.L'accueil dejourL'accueil de jour s'adresse aujourd'hui principalement aux personnes \u00e2g\u00e9es pr\u00e9sentant une maladie d'Alzheimerou une maladie apparent\u00e9e et vivant \u00e0 domicile. |l r\u00e9pond \u00e0 trois besoins principaux :e ... Resocialiser la personne dans le cadre d'un soutien \u00e0 domicile ;e ... Aider les familles \u00e0 faire face aux difficult\u00e9s que repr\u00e9sente l'accompagnement d'une personne \u00e2g\u00e9ed\u00e9pendante ;e ... Offrir un accompagnement entre le \u00ab chez-soi \u00bb et I'\u00e9tablissement permettant un temps d'adaptation \u00e0 lavie en collectivit\u00e9.Montant budget de fonctionnement :L'estimation du co\u00fbt de fonctionnement avec un taux d'occupation compris entre 95-100 % s'\u00e9value \u00e0 :Pour la plateforme d'accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es \u00e0 Saint-Georges de 'Oyapock :- Co\u00fbt CTG : 1 700 000 \u20ac (H\u00e9bergement : 1 321 300 \u20ac et d\u00e9pendance : 378 700 \u20ac)- Co\u00fbt ARS : 815 000 \u20acSoit un total de 2 515 000 \u20acOrigine des financements publics mobilis\u00e9s :ONDAM m\u00e9dico-social, enveloppe \u00ab personnes \u00e2g\u00e9es \u00bbBudget CTG \u00ab aide sociale \u00e0 l'h\u00e9bergement \u00bb.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2024-11-08-00020 - Proces-verbal de la comission de selection d'apel \u00e0 projets pour la creation de\nplatformes d'accumpagnement pour personnes agees de l'Oyapock 2 17\n3. Projets examin\u00e9s au cours de la s\u00e9ance\nInstructeurs : Nicaise ATINE / Amaury GOUDOUNESQUE / Jean Renaud ALEXIS / Virginie CEBRIANProjet ayant fait l'objet d'un refus pr\u00e9alable : Projets du CHC et de l'EPNAK ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s \u00e0 la premi\u00e8recommission de s\u00e9lection, le 8 novembre 2024Projet examin\u00e9 au cours de la s\u00e9ance : 2\nOrganisme(s) pour lesquels un compl\u00e9ment d'information a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 :- Association EBENE :En ce qui concerne ce projet, la commission de s\u00e9lection du 8 novembre 2024 a relev\u00e9 une non-conformit\u00e9 dubudget pr\u00e9sent\u00e9 par rapport aux exigences du cahier des charges de l'appel \u00e0 projet.Il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 en compl\u00e9ment de r\u00e9viser le budget pour qu'il soit conforme au cahier des charges, ou bien, sile budget pr\u00e9sent\u00e9 dans le dossier initial est maintenu, d'expliquer les raisons de ce choix de mani\u00e8re mieuxargument\u00e9e que dans le projet initial\n- Association AGAPA :En ce qui concerne ce projet, la commission a relev\u00e9 un manque de pr\u00e9cisions concernant les partenariats locauxet les mesures d'attractivit\u00e9 des postes. Des compl\u00e9ments sur ce sujet ont donc \u00e9t\u00e9 demand\u00e9s.\nLes deux porteurs de projets ont apport\u00e9 les compl\u00e9ments d'informations dans les d\u00e9lais, ce qui permetl'\u00e9tude des dossiers avec ces nouvelles informations.\n4. D\u00e9lib\u00e9rations sur les dossiers pr\u00e9sent\u00e9sObservations pr\u00e9alables \u00e0 l'examen des dossiers qui ont fait l'objet d'une demande de compl\u00e9ment :\nChaque dossier b\u00e9n\u00e9ficie du m\u00eame temps d'instruction, il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 non n\u00e9cessaire de recevoir \u00e0 nouveau lesporteurs de projet.La s\u00e9ance sera uniquement un \u00e9change entre les membres de la commission, afin de juger quel projet correspondle mieux au cahier des charges, notamment au regard des compl\u00e9ments d''informations apport\u00e9s.\nLa notation finale est indiqu\u00e9e en d\u00e9tail ci-dessous :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2024-11-08-00020 - Proces-verbal de la comission de selection d'apel \u00e0 projets pour la creation de\nplatformes d'accumpagnement pour personnes agees de l'Oyapock 2 18\nNotation du projet de l'EBENE :\nCapacit\u00e9 de mise enoeuvre par candidat(cotation = 35)\nExp\u00e9rience du candidat dans la prise en charge de personnes \u00e2g\u00e9esd\u00e9pendantesOrganisation caract\u00e9risant le candidat(statut juridique, ... ) et situationfnanci\u00e8re au regard du projet\nCoop\u00e9rations etpartenariats(cotation = 35)\nProjet construit de mani\u00e8re participatve avec les acteurs, professionnels desant\u00e9 ou m\u00e9dico-sociaux du territoireNature et modalit\u00e9s des partenariats garantissant la continuit\u00e9 des parcoursetla vari\u00e9t\u00e9 des interventions (dans le cadre de recommandations debonnes pratiques en vigueur)Capacit\u00e9 \u00e0 mettre en place des partenariats avec les intervenants dudomicile, les professionnels lib\u00e9raux, les dispositifs de coordination, lesecteur sanitaire ...\nQualit\u00e9 de la prise encharge et del'accompagnementdes usagers(cotation = 100)\nPertinence de l'avant-projet d'\u00e9tablissement vis-\u00e0-vis des besoins despublics cibl\u00e9s et modalit\u00e9s pr\u00e9vues pour l'\u00e9laboration et la r\u00e9daction duprojet d\u00e9finitif et du projet specifique Hors Les MursElaboration et mise en oeuvre du projet individuel, qualit\u00e9 et pertinence dela prise en charge et des actvit\u00e9s propos\u00e9es dans l'objectf de restaurer,pr\u00e9server et d\u00e9velopper l'autonomie des personnes accueilliesComposition de l'\u00e9quipe pluridisciplinaire (organigramme, d\u00e9l\u00e9gations,qualit\u00e9 des fiches de poste, formations, analyse des pratiques, ... )Organisation de l'intervention (protocoles et proc\u00e9dures, restauration,blanchisserie, plannings, pr\u00e9venton et gestion des risques et des crises)Strat\u00e9gie d'am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 et du service rendu auxusagersGarante des droits des usagers, modalit\u00e9s de mise en place des outils de la f\u2014 \"loi 2002-2 et poliique de bientraitance\nQualit\u00e9 du projet sur les modalit\u00e9s d'accueil (hebergement temporaire,accueil de jour, hors les murs,..)\nEquilibre budg\u00e9taireet financier(cotation = 40)\nFonctonnement: viabilit\u00e9 du projetau regard du budget pr\u00e9visionnelpr\u00e9sent\u00e9Respect des dotations soins et h\u00e9bergement et maifrise du prix de journ\u00e9eh\u00e9bergement (accessibilit\u00e9 financi\u00e8re)\n15,00\n20,00\n10,00\n10,00\n9,00\n20,00\n- 12,00\n7,00\n9,00\n15,0010,008,0010,00\n7,50\n12,50\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2024-11-08-00020 - Proces-verbal de la comission de selection d'apel \u00e0 projets pour la creation de\nplatformes d'accumpagnement pour personnes agees de l'Oyapock 2 19\nNotation du projet de 'AGAPA :\nCapacit\u00e9 de mise enoeuvre par candidat(cotation = 35)\ne R@? @_\u00cb:\nExp\u00e9rience du candidat dans la prise en charge de personnes \u00e2g\u00e9esd\u00e9pendantesOrganisation caract\u00e9risantle candidat (statut juridique, ... ) et situationfnanci\u00e8re au regard du projet 20\nCoop\u00e9rations etpartenariats(cotation = 35)\nProjet construit de mani\u00e8re participative avec les acteurs, professionnels desant\u00e9 ou m\u00e9dico-sociaux du territoireNature et modalit\u00e9s des partenariats garantssant la continuit\u00e9 des parcoursetla vari\u00e9t\u00e9 des interventions (dans le cadre de recommandations debonnes pratiques en vigueur)\nhj\nCapacit\u00e9 \u00e0 mettre en place des partenariats avec les intervenants dudomicile, les professionnels lib\u00e9raux, les dispositifs de coordination, lesecteur sanitaire ...\nQualit\u00e9 de la prise encharge et del'accompagnementdes usagers(cotation = 100)\nPertinence de l'avant-projet d'\u00e9tablissement vis-a-vis des besoins despublics cibl\u00e9s et modalit\u00e9s pr\u00e9vues pour l'\u00e9laboration et la r\u00e9daction duprojet d\u00e9finitif et du projet sp\u00e9cifique Hors Les Murs 16\nElaboration et mise en oeuvre du projet individuel, qualit\u00e9 et pertinence dela prise en charge et des activit\u00e9s propos\u00e9es dans l'objectif de restaurer,pr\u00e9server et d\u00e9velopper l'autonomie des personnes accueillies 15\nComposition de l'\u00e9quipe pluridisciplinaire (organigramme, d\u00e9l\u00e9gations,qualit\u00e9 des fiches de poste, formations, analyse des pratiques, ... )Organisation de l'intervention (protocoles et proc\u00e9dures, restauration,blanchisserie, plannings, pr\u00e9venton et gestion des risques et des crises)Strat\u00e9gie d'am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 et du service rendu auxusagersGarante des droits des usagers, modalit\u00e9s de mise en place des outis de la L\u00cf ;loi 2002-2 et poliique de bientraitanceQualit\u00e9 du projet pour la prise en charge des maladies neurod\u00e9g\u00e9n\u00e9ra\u00efvesQualit\u00e9 du projet sur les modalit\u00e9s d'accueil (h\u00e9bergement temporaire,accueil de jour, hors les murs,..)\nEquilibre budg\u00e9taireet financier(cotation = 40)\nFonctonnement: viabilit\u00e9 du projet au regard du budget pr\u00e9visionnelpr\u00e9sent\u00e9 15Respect des dotations soins et h\u00e9bergement et maitrise du prix de journ\u00e9eh\u00e9bergement (accessibilit\u00e9 financi\u00e8re) 25\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2024-11-08-00020 - Proces-verbal de la comission de selection d'apel \u00e0 projets pour la creation de\nplatformes d'accumpagnement pour personnes agees de l'Oyapock 2 20\nLa commission de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet apr\u00e8s examen des dossiers retient \u00e0 l'unanimit\u00e9 leclassement suivant pour le projet de plateforme d'accompagnement pour Personnes Ag\u00e9es a Saint-Georges de l'Oyapock :N\u00b01 : EBENEN\u00b0 2 : AGAPAN\u00b0 3 A EGALITE: CHC ET EPNAK\nM Laurent BIEN Mme Isabelle VernetDirecteur g\u00e9n\u00e9ral ARS Conseill\u00e8re TerritorialeCo-pr\u00e9sident de la commission Co-pr\u00e9sidente de la Commission\n\u00c2.O'\u00ab\u00e7f... vTerritorialede Guyane\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - R03-2024-11-08-00020 - Proces-verbal de la comission de selection d'apel \u00e0 projets pour la creation de\nplatformes d'accumpagnement pour personnes agees de l'Oyapock 2 21\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-02-24-00004\narr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du centre de formation\n\"Institut Fran\u00e7ais de la S\u00e9curit\u00e9\" pour la\nformation des personnels permanents de service\nde s\u00e9curit\u00e9 incendie et assistance \u00e0 personne des\n\u00e9tablissements recevant du public et des\nimmeubles de grandes hauteurs SSIAP 1,2,3.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-02-24-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du centre\nde formation \"Institut Fran\u00e7ais de la S\u00e9curit\u00e9\" pour la formation des personnels permanents de service de s\u00e9curit\u00e9 incendie et\nassistance \u00e0 personne des \u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grandes hauteurs SSIAP 1,2,3.\n22\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant agr\u00e9ment du centre de formation \u00ab Institut Fran\u00e7ais de la S\u00e9curit\u00e9 \u00bb pour la formation despersonnels permanents de service de s\u00e9curit\u00e9 incendie et assistance \u00e0 personne des \u00e9tablissementsrecevant le public et des immeubles de grandes hauteurs SSIAP 1,2,3.\nLE PREFETVu le code de ia construction ;Vu le code du travail ;Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine POUSSIER, administrateur del''\u00e9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;Vu le d\u00e9cret du 03 janvier 2024 portant nomination de monsieur J\u00e9r\u00f4me MILLET, sous-pr\u00e9fet, directeurde cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9giementation et des contr\u00f4les aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dela Guyane;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9contre les risques incendie et panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et notamment lesarticles MS 46, MS 47 et MS 48 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 02 mai 2005 modifi\u00e9, relatif aux missions, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la qualification du personnelpermanent de service de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant le public et des immeubles degrande hauteur;Vu le dossier de demande d'agr\u00e9ment en date du 18 d\u00e9cembre 2024 adress\u00e9 par monsieur Tibor JanosVASS;Consid\u00e9rant que le dossier de demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 comporte les \u00e9l\u00e9ments d'informationn\u00e9cessaire \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision, notamment:- la raison sociale de l'entreprise : Institut Fran\u00e7ais de la s\u00e9curit\u00e9, n\u00b0 R.C.S 831 284 625.;- _ le nom du repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'entreprise, monsieur Tibor Janos VASS, et le bulletin n\u00b0 3 de soncasier judiciaire ;- \u2014 l'adresse du si\u00e8ge social et du lieu d'activit\u00e9 principale lot 83, zone artisanale, rue Bruno Aubert97360 MANA;- l'attestation d'assurance de responsabilit\u00e9 civile professionnelle n\u00b0 de contrat HA RCP0332897,d\u00e9livr\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 HISCOX;- la convention de mise \u00e0 disposition des moyens mat\u00e9riels et p\u00e9dagogiques;- le contrat autorisant la r\u00e9alisation d'exercices pratiques sur feux r\u00e9els ;- la liste et les qualifications des formateurs accompagn\u00e9es des dipl\u00f4mes, des attestations deformation continue et leur engagement de participer aux formations, compl\u00e9t\u00e9e par uncurriculum vitae et la photocopie d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9;- les comp\u00e9tences des formateurs en rapport avec le niveau et la mati\u00e8re dispens\u00e9e;- les programmes d\u00e9taill\u00e9s comportant un d\u00e9coupage horaire pour chacun des niveaux deformation ;- lattestation de la forme juridique ;- _ Vavis favorable du directeur d\u00e9partemental des services d'incendies et de Guyane.Sur proposition du chef de l'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel de zone.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-02-24-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du centre\nde formation \"Institut Fran\u00e7ais de la S\u00e9curit\u00e9\" pour la formation des personnels permanents de service de s\u00e9curit\u00e9 incendie et\nassistance \u00e0 personne des \u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grandes hauteurs SSIAP 1,2,3.\n23\nARRETEArticle 1\u00b0\": Le centre de formation \u00ab Institut Fran\u00e7ais de la S\u00e9curit\u00e9 \u00bb situ\u00e9 lot 83 zone artisanale, rueBruno Aubert 97360 Mana est agr\u00e9\u00e9 pour assurer la qualification des personnels permanents desservices de s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grandes hauteurs :- _ Agent de service de s\u00e9curit\u00e9 incendie (SSIAP 1);- _ chef d'\u00e9quipe de s\u00e9curit\u00e9 incendie (SSIAP 2);- \u2014 chef de service de s\u00e9curit\u00e9 incendie (SSIAP 3).Article 2: Le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment d\u00e9partemental \u00ab 25-01\u00bb est attribu\u00e9 au centre de formation\u00ab Institut Fran\u00e7ais de la S\u00e9curit\u00e9 \u00bb. Ce num\u00e9ro d'agr\u00e9ment devra \u00eatre port\u00e9 sur l'ensemble des courriers\u00e9manant de l'organisme de formation.Article 3: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinqans \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4: Monsieur Mickael MINGEAU titulaire du dipl\u00f4me N\u00b0074-0055-3-2019-00001 assure lesformations SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3.Article 5 : L'organisme de formation devra informer le pr\u00e9fet de tout changement de formateur, ainsirue de tout changement de lieu de formation ou d'exercice sur feu r\u00e9el.Article 6: Le centre de formation devra se conformer aux dispositions r\u00e9glementaires relatives \u00e0 lapr\u00e9vention des incendies de for\u00eats, au d\u00e9broussaillement et \u00e0 I'usage du feu en p\u00e9riode de risques feuxde v\u00e9g\u00e9tation, pour la r\u00e9alisation de feux r\u00e9els sur le site d\u00e9sign\u00e9.Article 7: Les dossiers devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s deux mois avant la date pr\u00e9vue de l'examen par leresponsable du centre de formation \u00ab Institut Fran\u00e7ais de la S\u00e9curit\u00e9 \u00bb aupr\u00e8s du pr\u00e9sident dujury.Article 8 : Le d\u00e9faut d'information constitue \u00e0 tout moment un motif d'annulation, de suspension oude retrait, par d\u00e9cision motiv\u00e9e du pr\u00e9fet.Article 9 : La demande de renouvellement de cet agr\u00e9ment doit \u00eatre adress\u00e9e au pr\u00e9fet au plus tardtrois mois avant la date d'expiration de sa validit\u00e9.Article 10 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementationet des contr\u00f4les, le chef de I'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel de zone, sont charg\u00e9s chacun en ce qui leconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCayenne,le 2 4 FEV 2035\nPour le pr\u00e9fet,le sous-pr\u00e9fet,directewr de cabinet,directeyr g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9,de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-02-24-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du centre\nde formation \"Institut Fran\u00e7ais de la S\u00e9curit\u00e9\" pour la formation des personnels permanents de service de s\u00e9curit\u00e9 incendie et\nassistance \u00e0 personne des \u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grandes hauteurs SSIAP 1,2,3.\n24\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-02-24-00006\nArr\u00eater portant interdiction de navigation\npendant le transfert Ariane 263\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-02-24-00006 - Arr\u00eater portant interdiction de\nnavigation pendant le transfert Ariane 263 25\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9 .Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant interdiction de navigation, de mouillage et de p\u00eache durant les op\u00e9rations de transfertAriane 263 au Centre spatial guyanais.\nLE PR\u00c9FET\nVu le code des transports, notamment ses articles L5242-1 \u00e0 L5242-6 ;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 89-314 du 16 mai 1989 relatif \u00e0 la coordination des actions de s\u00e9curit\u00e9 lors des op\u00e9rations delancements spatiaux en Guyane ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1514 du 6 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'organisation outre-mer de l'action de l'\u00c9tat en mer;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1022/EMZD/AEM du 2 juin 2005 portant instruction r\u00e9gionale pour l'organisation du secours,de la recherche et du sauvetage des personnes en d\u00e9tresse en mer dans la sous-r\u00e9gion sous responsabilit\u00e9fran\u00e7aise en Guyane ; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Durant les op\u00e9rations de transfert Ariane 263 au centre spatial guyanais, la navigation, lemouillage et la p\u00eache sont interdits le mardi 25 f\u00e9vrier 2025 entre 06hOOLT et 17h00LT dans les eauxmaritimes dans la zone d\u00e9limit\u00e9e par les points dont les coordonn\u00e9es sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux navires et embarcations de l'\u00c9tat et du CSG engag\u00e9sdans la zone maritime d\u00e9finie \u00e0 l'article 1%, lesquels informent de leurs mouvements le centre op\u00e9rationnelURANUS au CSG.Article 3 : En p\u00e9riode d'interdiction \u00e0 la navigation, les moyens nautiques pour une op\u00e9ration de secours oude sauvetage dans la zone maritime d\u00e9finie \u00e0 I'article 1 sont engag\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du CROSS AG, qui \u00e9tablitla coordination n\u00e9cessaire avec le centre op\u00e9rationnel URANUS au CSG.Article 4 : Durant les op\u00e9rations de transfert, les rotations des navires \u00e0 passagers assurant le transport despersonnes entre le port de Kourou et les lles du Salut sont autoris\u00e9es.Article 5 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 exposent leurs auteurs aux poursuites et peines pr\u00e9vues auxarticles L5242-1 et L5242-2 du code des transports et 131-13 et R610-5 du code p\u00e9nal.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 fait l'objet d'un avis aux navigateurs diffus\u00e9 par le commandant de la zonemaritime Guyane et d'un affichage dans les communes cit\u00e9es \u00e0 l'article 7 ainsi que dans les ports du Larivot,de Saint-Laurent-du-Maroni, de D\u00e9grad-des-Cannes et de Pariacabo.Article 7 : Les maires de Cayenne, Matoury, Macouria, R\u00e9mire-Montjoly, Saint-Laurent-du-Maroni, Kourou etSinnamary, le g\u00e9n\u00e9ral commandant sup\u00e9rieur des forces arm\u00e9es en Guyane, le commandant de la zonemaritime Guyane, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie en Guyane, le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de la Guyane, le directeur r\u00e9gional des douanes, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer et lechef d'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nCayenne, le 24 f\u00e9vrier 2025.\nAnto SIER\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-02-24-00006 - Arr\u00eater portant interdiction de\nnavigation pendant le transfert Ariane 263 26\n| ZIN \u00ab transfert \u00bb- Point 1 : latitude 05\u00b023.46Nlongitude 052\u00b053.80W- Point 2 : latitude 05\u00b029.12Nlongitude 052\u00b049.82W- Point 3 : latitude 05\u00b019.18Nlongitude 052\u00b036.00W- Point 4 : latitude 05\u00b014.57Nlongitude 052\u00b035.68W- Point 5 : latitude 05\u00b010.10Nlongitude 052\u00b03740W- Point 6 : latitude 05\u00b013.50Nlongitude 052\u00b043,50W\n\"\"\"\"'t'-;'{g}&c-'f!';;1Es}3'5 Ysp!QM\n\\Roched\nLe pr\u00e9fet,\nAntoi USSIER\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-02-24-00006 - Arr\u00eater portant interdiction de\nnavigation pendant le transfert Ariane 263 27\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-02-25-00001\narr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres ayant\nvoix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e0 l'assembl\u00e9e commerciale du\npilotage de Guyane\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-25-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres ayant voix\nd\u00e9lib\u00e9rative \u00e0 l'assembl\u00e9e commerciale du pilotage de Guyane 28\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 R03-2025-02-25-00001portant nomination des membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e0 I'assembl\u00e9e commercialedu pilotage de Guyane\nLE PREFET\nVU le code des transports ;VUle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des servicesde l'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 05 juin 2000 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation et fonctionnement desassembl\u00e9s commerciales ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etaten Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Ivan MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0R03-2024-04-08-0003 du 08 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur lvan Martin, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer \u00e0 ses collaborateurs ;Consid\u00e9rantLa d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de surveillance du 05 juillet 2023 portant d\u00e9signation des membresdu conseil de surveillance du GPM-Guyane pour si\u00e9ger \u00e0 |I'Assembl\u00e9e Commerciale duPilotage;La demande du Pr\u00e9sident de l'assembl\u00e9e commerciale du pilotage de Guyane enouverture de l'assembl\u00e9e commerciale du 26 avril 2024 ;Sur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer ;ARR\u00caTE :Article 1 :L'assembl\u00e9e commerciale du Pilotage maritime de Guyane est comp\u00e9tente pourl'ensemble des ports du d\u00e9partementArticle 2 : Les membres des assembl\u00e9es commerciales, ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative sont :\nMembres Titulaires MembresSuppl\u00e9antsM. Cyril BAUMANN M. Xavier ROSEEn tant que repr\u00e9sentants des (CMA CGM GUYANE) (MARFRET)ArmateursMme Sophie TAVIOT M. Antoine GAUTIER\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-25-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres ayant voix\nd\u00e9lib\u00e9rative \u00e0 l'assembl\u00e9e commerciale du pilotage de Guyane 29\n(RHEA SHIPPING) (SCT GUYANE)\nM. Jean-Louis JOSEPH M. Jean-Luc VOYER(CNES/CSG) (LA SARA)En tant que repr\u00e9sentants deUsagers M. Philippe MARRE M. Ricardo(Union Maritime et Portuaire) HOLLANDER(Argos \u2014 CimentsGuyanais)En tant que repr\u00e9sentants des M. Eric SAGNE M. Jacques TOTOPilotes de la Station de PilotageM. Luc TROUDARD M. Gerry COLOMBINEEn tant que repr\u00e9sentants du M. S\u00e9bastien TAVIOT Sarah LEE-A-SIOEconseil de surveillance du GrandPort Maritime de Guyane Myriam JACQUES Carol OSTORERO\nArticle 3: Les membres titulaires et suppl\u00e9ant de l'assembl\u00e9e commerciale sont nomm\u00e9spour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Article 4 : Sont membres de l''Assembl\u00e9e Commerciale, avec voix consultative, le Directeur,G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer, ou son repr\u00e9sentant, le Pr\u00e9sident du Directoire du GrandPort, ou son repr\u00e9sentant, et le repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 de communes de l'OuestGuyanais, en charge du Port de L'OuestArticle 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires etde la mer sont charg\u00e9s, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Guyane.\nCayenne, le 25/02/2025\nLe pr\u00e9fetPar d\u00e9l\u00e9gation et subd\u00e9l\u00e9gation, ledirecteur de la mer, du littoral et\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-25-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres ayant voix\nd\u00e9lib\u00e9rative \u00e0 l'assembl\u00e9e commerciale du pilotage de Guyane 30","date":"2025-02-25","first_seen_on":"2025-09-15T14:57:27+00:00","id":"f32b18c1bbca98957d513922609d9b53edf17463326ec397f99eed957a8c2fd6","name":"recueil-r03-2025-054-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-02-25T22:22:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/30029/234684/file/recueil-r03-2025-054-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}