{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2025-375\nPUBLI\u00c9 LE  6 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n74_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de\nHaute-Savoie / P\u00f4le pilotage et ressources\n74-2025-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_0061 relatif aux d\u00e9l\u00e9gations\naffaires g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales de la DDFIP 74 au 05_11_2025 (5 pages) Page 3\n2\n74_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de Haute-Savoie\n74-2025-11-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_0061 relatif aux d\u00e9l\u00e9gations\naffaires g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales de la DDFIP 74 au\n05_11_2025\n74_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_0061 relatif aux\nd\u00e9l\u00e9gations affaires g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales de la DDFIP 74 au 05_11_2025 3\nREPUBLIQUE | |FRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDE LA HAUTE-SAVOIE18 rue de la gareBP33074 008 Annecy cedex\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signatureL'administratrice de l'\u00c9tat du grade transitoire,directrice d\u00e9partementale des Finances publiques de la Haute-Savoie,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9raledes finances publiques ; .Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques; :Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 l\u00e0 gestion budg\u00e9taire et comptable publique :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2011 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale de la Haute-Savoie;Vu le d\u00e9cret du 19 septembre 2025 nommant Mme C\u00e9cile GUYADER-BERBIGIER, Directrice d\u00e9partementaledes finances publiques de la Haute-Savoie avec prise d'effet au 13 octobre 2025; |\n| D\u00e9cide :Article 1: D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est donn\u00e9e pour signer les pi\u00e8ces ou documents relevant deleurs missions respectives en cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Mme C\u00e9cile GUYADER-BERBIGIER,administratrice de l'\u00c9tat du grade transitoire, Directrice d\u00e9partementale des finances publiques de laHaute-Savoie, sans que le non emp\u00e9chement soit opposable aux tiers ou puisse \u00eatre revendiqu\u00e9 par eux,avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsiconf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative et attribu\u00e9e\u00e0 : :M. Rapha\u00ebl CHAPPAZ, administrateur des finances publiques adjoint, \u00e0 l'effet de signer tous documents etactes relatifs aux missions qui lui sont assign\u00e9es.\nMme St\u00e9phanie LOMBARDI, administratrice des finances publiques adjointe, \u00e0 l'effet de signer tousdocuments et actes relatifs aux missions qui lui sont assign\u00e9es.\n74_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_0061 relatif aux\nd\u00e9l\u00e9gations affaires g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales de la DDFIP 74 au 05_11_2025 4\nM. Laurent BARBIER, administrateur des finances publiques adjoint, \u00e0 l'effet de signer tous documents etactes relatifs aux missions qui lui sont assign\u00e9es.\nM. Fran\u00e7ois-Xavier FOYER, administrateur des finances publiques adjoint, a l'effet de signer tous documentset actes relatifs aux missions qui lui sont assign\u00e9es.\nM. Hubert BAYSSON, administrateur des finances publiques adjoint, \u00e0 l'effet de signer tous documents etactes relatifs aux missions qui lui sont assign\u00e9es.\nMme Nadine FELICI, administratrice des finances publiques adjointe, \u00e0 l'effet de signer tous documents etactes relatifs aux missions qui lui sont assign\u00e9es.\nMme Isabelle MOCELLIN, administratrice des finances publiques adjointe, \u00e0 l'effet de signer tousdocuments et actes relatifs aux missions qui lui sont assign\u00e9es.\nMme Marine LE TESSIER, inspectrice principale des finances publiques, \u00e0 l'effet de signer tous documentset actes relatifs aux missions qui lui sont assign\u00e9es relevant de la mission cabinet et communication.\nM. Thierry PLAVERET, inspecteur principal des finances publiques, \u00e0 l'effet de signer tous documents etactes relatifs aux missions qui lui sont assign\u00e9es relevant des ressources humaines et de la formationprofessionnelle.\nMme Floryane DALLEST, inspectrice principale des finances publiques, \u00e0 l'effet de signer tous documents etactes relatifs aux missions qui lui sont assign\u00e9es relevant du budget, immobilier, logistique.\nMme Nathalie CHAMPMARTIN, inspectrice principale des finances publiques, \u00e0 l'effet de signer tousdocuments et actes relatifs aux missions qui lui sont assign\u00e9es relevant des op\u00e9rations de l'Etat.\nMme Sophie CHABANNE et M. Michael VANDENELSKEN, inspecteurs divisionnaires des finances publiques,\u00e0 l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux missions qui leur sont assign\u00e9es relevant de la gestionfiscale et fonci\u00e8re.\nMme Sabine THABUIS, inspectrice divisionnaire des finances publiques, \u00e0 l'effet de signer tous documentset actes relatifs aux missions qui lui sont assign\u00e9es relevant du secteur public local.\nMme Val\u00e9rie BURLET, inspectrice divisionnaire des finances publiques, \u00e0 l'effet de signer tous documents etactes relatifs aux missions qui lui sont assign\u00e9es relevant de l'expertise en fiscalit\u00e9 internationale.\nM. Pierre PLOUVIER, inspecteur divisionnaire des finances publiques, \u00e0 l'effet de signer tous documents etactes relatifs aux missions qui lui sont assign\u00e9es relevant de la s\u00e9curit\u00e9 juridique et du contr\u00f4le fiscal.\nMme Wendy GRIFFIT, contractuelle sur un emploi d'inspecteur divisionnaire des finances publiques, \u00e0l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux missions qui lui sont assign\u00e9es relevant de la s\u00e9curit\u00e9juridique, \u00e0 l'exclusion de toute d\u00e9cision en mati\u00e8re de contr\u00f4le fiscal.\n74_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_0061 relatif aux\nd\u00e9l\u00e9gations affaires g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales de la DDFIP 74 au 05_11_2025 5\nM. Christophe THIBAULT, inspecteur divisionnaire des finances publiques, \u00e0 l'effet de signer tousdocuments et actes relatifs aux missions qui lui sont assign\u00e9es relevant de l'expertise en fiscalit\u00e9patrimoniale.\nMme M\u00e9lanie LEBRIS, inspectrice divisionnaire des finances publiques, \u00e0 l'effet de signer tous documents etactes relatifs aux missions qui lui sont assign\u00e9es relevant des op\u00e9rations de l'Etat.\nM. Yann PONCHAUD, inspecteur divisionnaire des finances publiques, \u00e0 l'effet de signer tous documents etactes relatifs aux missions qui lui sont assign\u00e9es relevant du recouvrement.\nArticle 2: D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est donn\u00e9e pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs auxattributions de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature,J'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative pour les missions qui leur sont confi\u00e9es en mati\u00e8rede : |(1) notes internes, documents ordinaires de service courant, accus\u00e9s de r\u00e9ception, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, bordereauxd'envoi et demandes de renseignements \u00e0 l'exception des documents adress\u00e9s \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation;(2) actes extra-judiciaires et notifications d\u00e9livr\u00e9es par voie d'huissier ;(3) notes internes, documents ordinaires de service courant, accus\u00e9s de r\u00e9ception, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, bordereauxd'envoi et demandes de renseignements concernant le secr\u00e9tariat permanent du CODEFI et le- secr\u00e9tariat de la Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF) ;(4) accus\u00e9s de r\u00e9ception des dossiers CCSF/CODEFI et les lettres d'envoi des fiches de situation ;(5) convocations concernant la formation professionnelle;(6) PV du Conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re;(7) tous r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, d\u00e9clarations de recettes et reconnaissances de d\u00e9p\u00f4ts de fonds ou de valeurs;(8) op\u00e9rations sur les comptes ouverts \u00e0 la Banque de France;(9) validation des virements Caisse des d\u00e9p\u00f4ts;(10) PV de remise de mat\u00e9riels;(11) relev\u00e9s de consommation des photocopieurs et autres appareils ;(12) notes internes, documents ordinaires de service courant, accus\u00e9s de r\u00e9ception, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, bordereauxd'envoi et demandes de renseignements concernant le secr\u00e9tariat permanent de la commission deconciliation ;Est donn\u00e9e a:Division ressourcesMme Laure COULET | 1-6M. Thierry GUILLEMENOT 1-5Inspecteurs M. J\u00e9r\u00f4me FAURE-BRAC 1-10-11M. David YACOUBI 1-10Mme Magali DURIEUX-THIMEL 1-117 | M. Gilles TISSANDIER - 5Contr\u00f4leurs \u2014\u2014M. Fr\u00e9d\u00e9ric COMBES 10\nDivision gestion fiscale et fonci\u00e9reM. Antoine CARRE . 1Mme Anne HURPEAUX 1Inspecteurs ;M. St\u00e9phane SAUGERE .Mme Christelle BOMBAIL | 3et 4h Mme Marjorie ABKARI 1Contr\u00f4leurs \u2014M. Jean-Philippe VOISIN 1\n74_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_0061 relatif aux\nd\u00e9l\u00e9gations affaires g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales de la DDFIP 74 au 05_11_2025 6\nDivision secteur public local\nInspecteursMme Isabelle RENAULTM. Cl\u00e9ment DINDINAUDM. Pierre BRECHONMme Isabelle PELLETIERM. Pascal JENDRZEZAKContr\u00f4leursMme Emmanuelle HORMIEREMme Myriam PINELM. Guy LOMBART\n||  | \u2014\nDivision s\u00e9curit\u00e9 juridique et contr\u00f4le fiscal\ninspecteurs\nMme Sabine NICOLASMme Laurie PUVISMme St\u00e9phanie VINSON\n=oO_NMme Doris LEMAIREMme Anne-Laure VAUJOURM. Pascal ORIBONIM. Denis FAVRE-BONVINM. Quentin BERTAGNE\nnr || \u2014\nM. Brahim LASRI\n=N\nDivision des op\u00e9rations de l'EtatInspecteursMme Magali HEUDES 1,7,8,9Mme Patricia PERON-BILLARD1, 7, 8,9M. Yohan PECCAVY 1,7, 8,9Contr\u00f4leursMme Martine CHABOTM. Arnaud GARNIMme V\u00e9ronique DUPONTMme Isabelle OTERNAUD7, 8,9Mme Dominique BAREL-HABRAN 7, 8,9Mme Isabelle DOUMI 7, 8,9Mme Djamila CHEIKH-BOUKAL7,8,9Mme Sophie MERAND 7,8,9\nDivision recouvrementInspecteursMme Edith RAFFENOTMme Enissa GUEBLAOUIM. Laurent CHEVEREAU\nInspecteurs huissiersM. Franck BRIFFODM. St\u00e9phane DORIDANTMme Marine LIEGEOISM. Valentin MULETContr\u00f4leur huissierM. Christophe AUBERT\nDNININININ| = ||\n74_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_0061 relatif aux\nd\u00e9l\u00e9gations affaires g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales de la DDFIP 74 au 05_11_2025 7\nDivision domaine on |_ Inspecteur M. Philippe BONNEVILLE 1Agente Mme Dominique GINDRE 1\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui annule et remplace les arr\u00eat\u00e9s n\u00b02024_0040 et 2024_43 en date du 23septembre 2024, et les arr\u00eat\u00e9s n\u00b02025_0039 et 2025_0043 en date du 22 septembre 2025, prendra effet le22 octobre 2025 et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de laHaute-Savoie. |\nA Annecy, le 5 novembre 2025La directrice d\u00e9partementale des Finances publiques de la Haute-Savoie,\nC\u00e9cile GUYADER-BERBIGIERAdministratrice de l'\u00c9tat du grade transitoire\n74_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_0061 relatif aux\nd\u00e9l\u00e9gations affaires g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales de la DDFIP 74 au 05_11_2025 8","date":"2025-11-06","first_seen_on":"2025-11-06T15:47:13+00:00","id":"f3348acc6a57ffabf5b86173968eafc5149aa5e2c5f7f3fe17bf8f987fdd9cdc","name":"RAA_etat74_20251106_375","pdf_creation_date":"2025-11-06T15:17:59+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-06T15:22:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/49768/315344/file/RAA_etat74_20251106_375.pdf"}