{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b031-2024-071\nPUBLI\u00c9 LE 13 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2024-02-12-00005 - ANNEXE de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de reprise d'enrob\u00e9s sur\nle p\u00e9riph\u00e9rique Est de Toulouse A61/A62. (1 page) Page 3\n31-2023-12-20-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'association Gris\u00e9lidis\npour la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et\nd'insertion sociale et professionnelle. (2 pages) Page 5\n31-2024-02-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la\ncirculation pour des travaux de reprise d'enrob\u00e9s sur le p\u00e9riph\u00e9rique Est de\nToulouse A61/A62. (4 pages) Page 8\n2\nPREFECTURE 31\n31-2024-02-12-00005\nANNEXE de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour des\ntravaux de reprise d'enrob\u00e9s sur le p\u00e9riph\u00e9rique\nEst de Toulouse A61/A62.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-12-00005 - ANNEXE de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de\nreprise d'enrob\u00e9s sur le p\u00e9riph\u00e9rique Est de Toulouse A61/A62. 3\np\n4957e E; #! Boulc  5_ = %  13\n; CROIX-DAURADE  |-\nPk 228.743-228.768\ne || N\nouayssetto;\n= \\ \u00e6 = '\\A62\nsens  1: BORDEAUX/NARBONNE\ne  \u00abentre  pk229.800  et le pk 230\nZONE  TRAVAUX  ACCIDENT\nA A\nsortie  (U 14) CROIX  DAURADE\n\\\n\\\ntype  1\nInformation\ng\u00e9n\u00e9rale  sur\nles travaux\nA mettre  en -\nplace  si\nn\u00e9cessaire  type  3\nfleche  GAUCHE\n| es\nsignalisation  fixe  d\u00e9j\u00e0  en placeOBLIGATOIRE  CONSEILLEE\no = & = DEVIATION|  par intin\u00e9raire  S.\nPrendre  la direction  centre  ville,  au giratoire  prendre  \u00e0\ngauche  le Bd d'Atlanta  jusqu'au  giratoire;  prendre  \u00e0\ngauche  pour  r\u00e9cup\u00e9rer  l'\u00e9changeur  de La Roseraie\n- \u2014 3  \u2014  \u2014\n(  SIGNALISATION  \u2014\nAffichage  PMV,\ninfo  Radio  Trafic\nTOULOUSECommunes  travers\u00e9es  par l'itin\u00e9raire  S_ :\nZone  concern\u00e9e  : p\u00e9riph\u00e9rique  int. vers  Narbonne\n\\  \\Nidailhan\nDUl)N  SENS  2\nMONTBLANC\nLES IZARDS LL\n22.7 n Bordeaux-Narbonne Centre d'entretiende Croix DauradeARGOULETS  SOUPETARD\nBif Mo Pint  pkx-Pintpkx\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-12-00005 - ANNEXE de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de\nreprise d'enrob\u00e9s sur le p\u00e9riph\u00e9rique Est de Toulouse A61/A62. 4\nPREFECTURE 31\n31-2023-12-20-00014\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'association\nGris\u00e9lidis pour la mise en oeuvre du parcours de\nsortie de la prostitution et d'insertion sociale et\nprofessionnelle.\nPREFECTURE 31 - 31-2023-12-20-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'association Gris\u00e9lidis pour la mise en oeuvre du parcours de\nsortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle. 5\nEx\nPREFETDE LA HAUTE-  Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  pour\nGARONNE  pour  les affaires  r\u00e9gionales\n\u00c9l Direction  r\u00e9gionale  aux droits  des femmes\nFratemit\u00e9  et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  agr\u00e9ment  de l'association  Gris\u00e9lidis\npour  la mise  en \u0153uvre  du parcours  de sortie  de la prostitution\net d'insertion  sociale  et professionnelle\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,  pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de l'action  sociale  et des familles,  notamment  ses articles  L. 121-9  et R. 121-12-1  \u00e0 R.\n121-12-5  ; .\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-1467  du 28 octobre  2016  relatif  au parcours  de sortie  de la prostitution  et\nd'insertion  sociale  et professionnelle  et \u00e0 l'agr\u00e9ment  des associations  participant  \u00e0 son \u00e9laboration\net \u00e0 sa mise  en \u0153uvre  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 I'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 4 novembre  2016  relatif  \u00e0 'agr\u00e9ment  des associations  participant  \u00e0 l'\u00e9laboration  et \u00e0\nla mise  en \u0153uvre  du parcours  de sortie  de la prostitution  et d'insertion  sociale  et professionnelle  ;\nVu la demande  de renouvellement  d'agr\u00e9ment  pour  l'\u00e9laboration  et la mise  en \u0153uvre  du parcours\nde sortie  de la prostitution  et d'insertion  sociale  et professionnelle,  d\u00e9pos\u00e9e  le 21 septembre  2023\npar I'association  Gris\u00e9lidis  ;\nVu l'avis  favorable  \u00e9mis  par la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  d\u00e9partementale  aux droits  des femmes  et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret  en conseil  des ministres  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. Pierre-Andr\u00e9\nDURAND,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,  pr\u00e9fet  de la Haute-Garonne  ;\nConsid\u00e9rant  que l'association  ' Gris\u00e9lidis  remplit  les conditions  r\u00e9glementaires  relatives  \u00e0\nl'agr\u00e9ment  pour  l'\u00e9laboration  et la mise  en \u0153uvre  du parcours  de sortie  de la prostitution  et\nd''insertion  sociale  et professionnelle  ;\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0\"\nL'agr\u00e9ment  pr\u00e9vu  aux articles  L. 121-9  et R. 121-12-1  et suivants  du code  de l'action  sociale  et\ndes familles  est d\u00e9livr\u00e9  \u00e0 l'association  Gris\u00e9lidis,  sise 4 rue Bernard  Ortet  \u00e0 Toulouse  (31500),\nrepr\u00e9sent\u00e9e  par Madame  Sarah  LANSELLE,  pr\u00e9sidente,  pour  l'\u00e9laboration  et la mise  en \u0153uvre  du\nparcours  de sortie  de la prostitution  et d'insertion  sociale  et professionnelle  dans  le d\u00e9partement\nde Haute-Garonne.\n1, place  Saint-\u00c9tienne  \u2014 31038  TOULOUSE  CEDEX  9 \u2014 T\u00e9l. : 05 34 45 34 45\nhttp://www.haute-garonne,  gouv.fr\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2023-12-20-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'association Gris\u00e9lidis pour la mise en oeuvre du parcours de\nsortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle. 6\nArticle  2\nL'agr\u00e9ment  est accord\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de trois  ans.\nArticle  3\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e9s  du pr\u00e9fet  de\nd\u00e9partement  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e9s  de la ministre  charg\u00e9e  de I'\u00e9galit\u00e9  entre  les\nfemmes  et les hommes  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa\npublication.  Il peut  \u00e9galement,  conform\u00e9ment  aux dispositions  des articles  R. 421-1  et suivants  du\ncode  de justice  administrative,  \u00eatre  contest\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de Toulouse,  sis 68 rue\nRaymond  1V \u00e0 Toulouse  (31000),  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai.\nArticle  4\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Garonne  et la directrice  r\u00e9gionale  aux droits\ndes femmes  et \u00e0 I'\u00e9galit\u00e9,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et notifi\u00e9  \u00e0 'association.\nCet  arr\u00e9t\u00e9  entre  en vigueur  au lendemain  de sa publication.\nFait  \u00e0 Toulouse,  le\nRROUATI\n1, place  Saint-\u00c9tienne  \u2014 31038  TOULOUSE  CEDEX  9 \u2014 T\u00e9l. : 05 34 45 34 45\nhttp://www.haute-garonne.gouv.fr\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2023-12-20-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'association Gris\u00e9lidis pour la mise en oeuvre du parcours de\nsortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle. 7\nPREFECTURE 31\n31-2024-02-12-00006\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la\ncirculation pour des travaux de reprise d'enrob\u00e9s\nsur le p\u00e9riph\u00e9rique Est de Toulouse A61/A62.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de reprise\nd'enrob\u00e9s sur le p\u00e9riph\u00e9rique Est de Toulouse A61/A62. 8\n\u00cbx\nPR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nDes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-009\nPortant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de reprise d'enrob\u00e9s\nsur le P\u00e9riph\u00e9rique Est de Toulouse A61/A62\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,\nPr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre \nnational du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVu le code de la route  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re  ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la\nsoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction,\nde  l'entretien  et  de  l'exploitation  d'autoroutes  ;  et  ensemble  les  d\u00e9crets  des\n10 mai 1996,  18 novembre 1997,  26 d\u00e9cembre 1997,  29 d\u00e9cembre 1997,\n30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010,\n2 juillet 2013 et 21 ao\u00fbt 2015 approuvant les avenants \u00e0 cette convention et au\ncahier des charges annex\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action\ndes services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements  ;PREFECTURE 31 - 31-2024-02-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de reprise\nd'enrob\u00e9s sur le p\u00e9riph\u00e9rique Est de Toulouse A61/A62. 9\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  30  septembre  2020  portant  r\u00e9glementation\nd'exploitation sous chantiers courants et \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus sur les autoroutes\nconc\u00e9d\u00e9es dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la police sur les autoroutes\ndans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 ao\u00fbt 2001 donnant une autorisation sp\u00e9ciale de\ncirculation sur autoroute pour le personnel et les mat\u00e9riels non immatricul\u00e9s ou non\nmotoris\u00e9s pour y circuler  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2013 portant r\u00e9glementation de la mise en\n\u0153uvre  de  bouchons  mobiles  ou  de  coupure  de  la  circulation  sur  autoroute  en\nl'absence des forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programm\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 mai 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Garonne ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 octobre 2023 portant d\u00e9signation de M. Christophe\nBOUILLY, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Garonne par int\u00e9rim ;\n Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 octobre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nchefs de service et \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires de\nla Haute-Garonne  ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le\nr\u00e9seau routier national (RRN)  ;\nVu la circulaire des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVu  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  et  autorouti\u00e8re  en\nvigueur ;\nVu  le  dossier  particulier  d'exploitation  sous  chantier  \u00e9tabli  par  la  soci\u00e9t\u00e9  des\nautoroutes du Sud de la France, direction r\u00e9gionale d'exploitation Sud-Ouest  ;\nVu la demande d'arr\u00eat\u00e9 de circulation de la direction r\u00e9gionale des ASF Sud-Ouest\nen date du 07 f\u00e9vrier 2024  ;\nVu l'avis de Toulouse M\u00e9tropole en date du 12 f\u00e9vrier 2024  ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que\ncelle des agents d'ASF VINCI Autoroutes et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution\ndes travaux ;\nArr\u00eate :\nArt.1er. :  La soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes doit proc\u00e9der \u00e0 des travaux de reprise\nd'enrob\u00e9s \u00e0 la suite des manifestations des agriculteurs sur le p\u00e9riph\u00e9rique Est de\nToulouse A61/A62.PREFECTURE 31 - 31-2024-02-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de reprise\nd'enrob\u00e9s sur le p\u00e9riph\u00e9rique Est de Toulouse A61/A62. 10\nCes  travaux  vont  n\u00e9cessiter  la  fermeture  de  certaines  sections  autorouti\u00e8res  et\nbretelles des \u00e9changeurs durant la nuit suivante :\n\uf0b7Nuit du lundi 19 F\u00e9vrier au mardi 20 F\u00e9vrier 2024   :\n\uf0b7Fermeture du secteur entre l'\u00e9changeur n\u00b014 Croix-Daurade et l'\u00e9changeur  \nn\u00b015 La Roseraie     :   \n=> Sortie obligatoire au niveau de l'\u00e9changeur n  \u00b014 Croix-Daurade int\u00e9rieur de\n21H00 \u00e0 06H00.\n=> Entr\u00e9e interdite au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b014 Croix-Daurade en direction du\np\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur de 20H30 \u00e0 06H00.\nEn cas de probl\u00e8mes techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables,\nces fermetures pourront-\u00eatre report\u00e9es durant les nuits du mardi 20 f\u00e9vrier au jeudi\n22 F\u00e9vrier 2024, dans les m\u00eames conditions d'exploitation (nuits de secours).\nArt. 2. : Contraintes de circulation :\nFermeture du secteur entre l'\u00e9changeur n\u00b014 Croix-Daurade et l'\u00e9changeur n\u00b015 La\nRoseraie     :\nLes  automobilistes  circulant  sur  le  p\u00e9riph\u00e9rique  int\u00e9rieur  A61  en  direction  de\nNarbonne seront d\u00e9vi\u00e9s par une sortie obligatoire au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b014\nCroix-Daurade,  prendront  direction  le  centre-ville,  puis  le  boulevard  d'Atlanta\njusqu'au giratoire, afin d'arriver au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b015 La Roseraie pour\nreprendre la direction du p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur ou ext\u00e9rieur.\nArt. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en\ndate du 30 septembre 2020 portant r\u00e9glementation de la circulation sous chantier sur\nles autoroutes dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Haute-Garonne, concernant  :\n\u2022L'article 2-1 D\u00e9tournement du trafic sur le r\u00e9seau ordinaire.\n\u2022L'article 2-3 Capacit\u00e9 (trafic)  ;\n\u2022L'article 2-8 inter distance entre chantiers courants.\nArt.  4.  : La  signalisation  des  fermetures  sera  conforme  aux  prescriptions  de\nl'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la  Signalisation  Routi\u00e8re  (livre  I,  8\u00e8me  partie,\nsignalisation temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise en charge des\ntravaux sous le contr\u00f4le des services de la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes (district de\nMidi-Toulousain, centre d'entretien de Toulouse).\nLes entreprises engag\u00e9es dans ces travaux devront maintenir en permanence la\npropret\u00e9, l'\u00e9tat et la viabilit\u00e9 de la chauss\u00e9e des voies ouvertes \u00e0 la circulation durant\nles heures de chantier et lors du repliement des chantiers.\nArt. 5. : Les v\u00e9hicules qui empruntent les d\u00e9viations mises en place suite \u00e0 des\ntravaux, des incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives et\ndont  l'itin\u00e9raire  p\u00e9n\u00e8tre  dans  la  Zone  de  Faible  \u00c9mission  (ZFE),  ne  sont  pas\nconcern\u00e9s par les restrictions pr\u00e9vues dans le cadre de l'instauration de la ZFE.PREFECTURE 31 - 31-2024-02-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de reprise\nd'enrob\u00e9s sur le p\u00e9riph\u00e9rique Est de Toulouse A61/A62. 11\nLa Cheffe  du P\u00f4le\nCrise  et S\u00e9curit Routi\u00e8re\nArt. 6. : Les services de la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI Autoroutes informent pr\u00e9alablement\nles  forces  de  l'ordre  d'une  intervention  programm\u00e9e  susceptible  d'entra\u00eener  le\nralentissement du trafic, voire son arr\u00eat momentan\u00e9 (exemples  : basculement de\ncirculation, pose d'une sortie obligatoire).\nLe ralentissement, l'arr\u00eat de la circulation ou la mise en place d'une sortie obligatoire\npour la mise en \u0153uvre de la signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9 par les forces de\nl'ordre. En cas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la soci\u00e9t\u00e9 ASF Vinci Autoroutes\nest autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser cette intervention.\nArt. 7. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux\nautomobilistes, l'information sera diffus\u00e9e sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM) et\npar affichage de messages sur les PMV.\nArt.  8.  : Toute  infraction  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et\npoursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nTout incident d\u00e9rogeant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ASF VINCI\nAutoroutes (district Midi Toulousain, centre d'entretien Toulouse) qui avertira le CIGT\nde Toulouse.\nArt. 9. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de\nla Haute-Garonne, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur. Le\nrecours doit \u00eatre \u00e9crit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la\nd\u00e9cision contest\u00e9e doit \u00eatre jointe \u00e0 votre recours.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le\ntribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication.\nArt. 10. : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, le directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interd\u00e9partemental\ndes routes du Sud-Ouest (CIGT), le directeur R\u00e9gional des ASF du Sud-Ouest, le\nchef de district ASF de Midi Toulousain, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9\npublique, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Garonne,\nle directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours de Haute-Garonne, le\npr\u00e9sident du  conseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident de Toulouse\nM\u00e9tropole et le Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense Sud (cellule zonale routi\u00e8re sud), sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 12 f\u00e9vrier 2024 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental des \nterritoires,\nPour le directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-12-00006 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation pour des travaux de reprise\nd'enrob\u00e9s sur le p\u00e9riph\u00e9rique Est de Toulouse A61/A62. 12","date":"2024-02-13","first_seen_on":"2024-08-22T01:03:13+00:00","id":"f33ccc99b0ff0f5423bea0b1ee943299c7c7c30e2aea911ea9eacc2d47e6e227","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b031-2024-071 publi\u00e9 le 13 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-13T09:57:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/51311/377732/file/recueil-31-2024-071-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}