{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2024-152\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne /\n87-2024-09-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et r\u00e9partition des\nvoix au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi   (2 pages) Page 3\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2024-09-13-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant composition et r\u00e9partition des\nvoix au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour\nl'emploi  \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-09-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi  3\nEs\nPREFET\nDE LA HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi  \nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38,\nArr\u00eate\nArticle  premier :  Le  comit\u00e9  d\u00e9partemental  pour  l'emploi  comprend,  outre  ses  pr\u00e9sidents  et  les\nmembres mentionn\u00e9s aux 7\u00b0 \u00e0 9\u00b0 de l'article R. 5311-23 du code du travail, 19 membres r\u00e9partis de la\nfa\u00e7on suivante : \n1\u00b0 Quatre repr\u00e9sentants de l'Etat, disposant chacun de 4 voix, soit un total de 16 voix ;\n2\u00b0 Un repr\u00e9sentant de la R\u00e9gion, disposant de 4 voix, soit un total de 4 voix ;\n3\u00b0 Un repr\u00e9sentant du D\u00e9partement, disposant de 8 voix, soit un total de 8 voix ; \n4\u00b0 Deux repr\u00e9sentants des communes du d\u00e9partement et leurs groupements, disposant chacun de 2\nvoix, soit un total de 4 voix ;\n5\u00b0 Cinq repr\u00e9sentants des organisations syndicales de salari\u00e9s repr\u00e9sentatives au niveau national et\ninterprofessionnel, disposant au total de 8 voix, et ainsi r\u00e9partis  : \na) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail (CFDT), disposant de 3 voix ;\nb) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT), disposant de 2 voix ;\nc) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail-Force ouvri\u00e8re (CGT-FO), disposant de  1\nvoix ;\nd) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de l'encadrement-Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des cadres\n(CFE-CGC), disposant de 1 voix ;\ne) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des travailleurs chr\u00e9tiens (CFTC), disposant de 1 voix ; Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-09-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi  4\n6\u00b0 Trois repr\u00e9sentants  des  organisations  professionnelles  d'employeurs  repr\u00e9sentatives  au  niveau\nnational et interprofessionnel, disposant au total de 8 voix, et ainsi r\u00e9partis  : \na) Un repr\u00e9sentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), disposant de 5 voix ;\nb) Un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises (CPME), disposant de 2\nvoix ;\nc) Un repr\u00e9sentant de l'Union des entreprises de proximit\u00e9 (U2P), disposant de 1 voix ; \n7\u00b0  Trois repr\u00e9sentants  des  organisations  professionnelles  d'employeurs  repr\u00e9sentatives  au  niveau\nnational et multi professionnel, ainsi r\u00e9partis  : \na) Un repr\u00e9sentant de l'Union des employeurs de l'\u00e9conomie sociale et solidaire (UDES)  ;\nb) Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)  ;\nc) Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises du spectacle vivants, de la musique, de l'audiovisuel\net du cin\u00e9ma (FESAC).\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nFait \u00e0 Limoges, le 13 septembre 2024\nSign\u00e9 : Fran\u00e7ois PESNEAU \n2/2 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2024-09-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et r\u00e9partition des voix au sein du comit\u00e9 d\u00e9partemental pour l'emploi  5","date":"2024-09-18","first_seen_on":"2024-09-18T14:49:56+00:00","id":"f3401551dc4be3ef15d857bf64f5f2bbd7818208dea929c989fddf013ceef53a","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 87-2024-152 du 18 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-18T13:29:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/45142/387454/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2024-152%20du%2018%20septembre%202024.pdf"}