{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EE  CABINET  DU  PR\u00c9FET\nPR\u00c9FECTURE  |=)\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis, le 28  septembre  2026\nARRETE  N\u00b02026-01220\nmodifiant  provisoirement  la circulation  rue  de  Sully  \u00e0  Paris  Centre\nle 3  octobre  2026\nLE  PR\u00c9FET  DE  POLICE,\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13  et  L.2512-14  ;\n4\nVu  le code  de  la route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu  l'avis de  la Ville  de  Paris  en  date  du  27  ao\u00fbt  2026  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation,  le 3  octobre  2026,  du  d\u00e9fil\u00e9  Herm\u00e8s  Femme  dans\nl'enceinte  de  la Garde  r\u00e9publicaine,  18  boulevard  Henri  IV, \u00e0 Paris  Centre ;\nConsid\u00e9rant  que,  pour  garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  le bon  d\u00e9roulement  de\ncet  \u00e9v\u00e8nement,  notamment  lors  de  l'arriv\u00e9e  et  du  d\u00e9part  des  invit\u00e9s,  il convient  de\nmodifier  provisoirement  les r\u00e8gles  de  circulation  rue  de  Sully, \u00e0 Paris  Centre,  le 3  octobre\n2026 ;\nSur  proposition  du  pr\u00e9fet,  directeur  du  cabinet  :\nARRETE:\nArticle  1\u00b0\nLa  circulation  de  tout  type  de  v\u00e9hicule  est  interdite  le 3  octobre  2026  de  10h00  \u00e0\n16h30,  rue  de  Sully, \u00e0 Paris  Centre.\nArticle  2\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au  sens  des  dispositions  de  l'article R.311-1  6.5  du  code  de  la route.\n \n \n \n\nArticle  3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  a commettre\nces  infractions  peuvent  \u00e9tre  immobilis\u00e9s  et  mis  en  fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  a L.325-3  du  code  de  la route.\nArticle  4\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la circulation,  le directeur  de  la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisienne  de  la Pr\u00e9fecture  de  Police,  le directeur  de  la voirie\net  des  d\u00e9placements  et  le directeur  de  la police  municipale  et  de  la pr\u00e9vention  de  la Ville\nde  Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nentrera  en  vigueur  \u00e0 compter  de  son  affichage  aux  portes  de  la pr\u00e9fecture  de  police  (1 rue\nde  Lut\u00e9ce).  Il sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la mairie  et  du  commissariat  de\nl'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture  de  la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture  de  Paris et de  la pr\u00e9fecture  de  police et\nsur  le site internet  de  la pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris :\nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour  le pr\u00e9fet  de  Police,\nLe  sous-pr\u00e9fet,\nDirecteur  adjoint  du  cabinet\nCharles  BARBIER\nSIGNE\n \nANNEXE  \u00c0  L'ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0  2026-01220  DU  28  SEPTEMBRE  2026\nVOIES  ET  DELAIS  DE  RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est  possible,  dans\nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  a compter  de  la date  de  sa  publication  :\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de  Police\n7/9,  boulevard  du  Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou  de  former  un  RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou  faits nouveaux  et  comprendre  la copie  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de  la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et  exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ception  de  votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite  de  rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  la date  de  la d\u00e9cision  de  rejet.","date":"2026-09-28","first_seen_on":"2026-09-28T16:04:27+00:00","id":"f35cdd5e1cfd3aec624caa6d2679fb49280efa6197b3a98f520b34d76aa44b0a","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01220 du 28 septembre 2026 modifiant provisoirement la circulation rue de Sully \u00e0 Paris Centre le 3 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-28T08:29:09+00:00","pdf_modification_date":"2026-09-28T08:29:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026-01220.pdf"}