{"administration":"pref35","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Ille-et-Vilaine","content":"ILLE-ET-VILAINE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b035-2024-308\nPUBLI\u00c9 LE 16 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection R\u00e9gionale des Finances publiques /\n35-2024-12-11-00022 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature de M.\nMicka\u00ebl LE MAGOUROU, responsable du service de gestion comptable de\nDol de Bretagne (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine /\n35-2024-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les activit\u00e9s maritimes au\nlarge du littoral de la commune de Saint-Malo (35) \u00e0 l'occasion d'une\nop\u00e9ration de d\u00e9minage le mercredi 18 d\u00e9cembre 2024 avec la\npossibilit\u00e9 de rattrapage le jeudi 19 d\u00e9cembre 2024 (8 pages) Page 8\n2\nDirection R\u00e9gionale des Finances publiques\n35-2024-12-11-00022\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature de M. Micka\u00ebl\nLE MAGOUROU, responsable du service de\ngestion comptable de Dol de Bretagne\nDirection R\u00e9gionale des Finances publiques - 35-2024-12-11-00022 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature de M. Micka\u00ebl LE MAGOUROU,\nresponsable du service de gestion comptable de Dol de Bretagne 3\n| od yg ent a\nLibert\u00e9  \u00ab Baalit\u00e9  * Fraterait\u00e9  1\nREPUBLIQUE  FRANCAISE\nDIRECTION  GENERALE  DES  FINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION  REGIONALE  DES  FINANCES  PUBLIQUES  de BRETAGNE  et du DEPARTEMENT  D'ILLE  et VILAINE,\nDELEGATION  SPECIALE  DE  SIGNATURE\nVu l'article  16 du d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du 7 novembre  2012  paru  au journal  officiel  n\u00b00262  du 10 novembre  2012  et\nLivre  VI articles  L610-1  4 L680-7  du code  de commerce  relatif  aux  redressements  et a la liquidation  judiciaire  des\nentreprises.\nJe soussign\u00e9  Micha\u00ebl  LE MAGOUROU,  nomm\u00e9  par arr\u00eat\u00e9  du 07/12/2021,  en qualit\u00e9  de Chef  de Service  Comptable\nau 1* janvier  2022  du service  de gestion  comptable  de Dol  de Bretagne,  d\u00e9clare  :\n- constituer  pour  mandataire  sp\u00e9cial,  Mme  BOURGUIGNON  Isabelle,  Agente  d' Administration  Principal\ne pour  signer  les bordereaux  de remise  de ch\u00e8ques  \u00e0 l'appui  des ch\u00e8ques  et les tickets  de remises  de ch\u00e8ques  Banque\nde France  inf\u00e9rieurs  et sup\u00e9rieurs  \u00e0 5 000  \u20ac,\ne Donner  quittance  valable  de toutes  sommes  re\u00e7ues  lors  des versements  des r\u00e9gisseurs,\ne Donner  quittance  valable  de toutes  sommes  re\u00e7ues  lors  des encaissements  au guichet  et \u00e0 la caisse  du SGC  de Dol\nde Bretagne,\ne de signer  les formulaires  d'envoi  aux  usagers  relatifs  aux  modalit\u00e9s  de r\u00e8glements  des exc\u00e9dents  de versements,\n_e Signer  en phase  amiable  et contentieuse  les octrois  de d\u00e9lais  d'une  dur\u00e9e  inf\u00e9rieure  \u00e0 10 mois  et concernant  les\ncr\u00e9ances  inf\u00e9rieures  \u00e0 3 000 \u20ac, pour  l'int\u00e9gralit\u00e9  des collectivit\u00e9s  g\u00e9r\u00e9es  au sein  du poste  comptable,\ne signer  les oppositions  \u00e0 tiers  d\u00e9tenteurs  inf\u00e9rieures  \u00e0 1 000 \u20ac.\ne de le repr\u00e9senter  aupr\u00e8s  des agents  de l'administration  des Postes  pour  toutes  op\u00e9rations  li\u00e9es  au courrier  du poste\n\"comptable  du SGC  de Dol  de Bretagne,\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  sera publi\u00e9e  au recueil  des actes administratifs  du d\u00e9partement  d'Ille et Vilaine.\nFait  \u00e0 Dol  de Bretagne,  le 11/12/2024\nSignature  du d\u00e9l\u00e9gataire  Signature  du d\u00e9l\u00e9guant  '\nMi\u00e9  BOURGUIGNON  Isabelle  Le Chef  de Service  Comptable  \u2014\nMicha\u00ebl  LE MAGOUROU\nDate  et num\u00e9ro  de publication  au recueil  des actes  administratifs  du d\u00e9partement  d'Ille  et Vilaine  :\n' faire  pr\u00e9c\u00e9der  la signature  de la mention  \u00ab Bon  pour  pouvoir  \u00bb\nee_ rte  A 7 ee\nMINISTERE  DES  FINANCES\nET BES  COMPTES  PUBLICS\nDirection R\u00e9gionale des Finances publiques - 35-2024-12-11-00022 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature de M. Micka\u00ebl LE MAGOUROU,\nresponsable du service de gestion comptable de Dol de Bretagne 4\nout  sl\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9.\u00bb  Fraternit\u00e9  1\nREPUBLIQUE  FRANGAISE\nDIRECTION  GENERALE  DES FINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION  REGIONALE  DES  FINANCES  PUBLIQUES  de BRETAGNE  et du DEPARTEMENT  D'ILLE  et VILAINE,\nDELEGATION  SPECIALE  DE SIGNATURE\nVu l'article  16 du d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du 7 novembre  2012  paru  au journal  officiel  n\u00b00262  du 10 novembre  2012  et\nLivre  VI articles  L610-1  4 L680-7  du code  de commerce  relatif  aux  redressements  et a la liquidation  judiciaire  des\nentreprises.  |\nJe soussign\u00e9  Micha\u00ebl  LE MAGOUROU,  nomm\u00e9  par arr\u00eat\u00e9  du 07/12/2021,  en qualit\u00e9  de Chef  de Service  Comptable\nau 1\u00b0 janvier  2022  du service  de gestion  comptable  de Dol  de Bretagne,  d\u00e9clare  :\n- constituer  pour  mandataire  sp\u00e9cial,  M DELANNOY  Alain,  Contr\u00f4leur  des Finances  Publiques\n\u00a9 pour  signer  les bordereaux  de remise  de ch\u00e8ques  \u00e0 l'appui  des ch\u00e8ques  et les tickets  de remises  de ch\u00e8ques  Banque\nde France  inf\u00e9rieurs  et sup\u00e9rieurs  \u00e0 5 000  \u20ac,\ne Donner  quittance  valable  de toutes  sommes  re\u00e7ues  lors  des versements  des r\u00e9gisseurs,\ne Donner  quittance  valable  de toutes sommes  re\u00e7ues  lors des encaissements  au guichet  et \u00e0 la caisse du SGC de Dol\nde Bretagne,\ne de signer  les formulaires  d'envoi  aux usagers  relatifs  aux  modalit\u00e9s  de r\u00e8glements  des exc\u00e9dents  de versements,\ne Signer  en phase  amiable  et contentieuse  les octrois  de d\u00e9lais  d'une  dur\u00e9e  inf\u00e9rieure  \u00e0 10 mois  et concernant  les\ncr\u00e9ances  inf\u00e9rieures  \u00e0 3 000  \u20ac, pour  l'int\u00e9gralit\u00e9  des collectivit\u00e9s  g\u00e9r\u00e9es  au sein  du poste  comptable,\ne signer  les oppositions  \u00e0 tiers  d\u00e9tenteurs  inf\u00e9rieures  \u00e0 1 000  \u20ac.\ne de le repr\u00e9senter  aupr\u00e8s  des agents  de l'administration  des Postes  pour  toutes  op\u00e9rations  li\u00e9es  au courrier  du poste\ncomptable  du SGC  de Dol  de Bretagne,\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  sera publi\u00e9e  au recueil  des actes administratifs  du d\u00e9partement  d'Ille  et Vilaine.\nFait \u00e0 Dol de Bretagne,  le 11/12/2024\nSignature  du d\u00e9l\u00e9gataire  Signature  du d\u00e9l\u00e9guant  !\nLANNOY  Alain  | Le Chef  de Service  Comptable\n| Micha\u00ebl  LE  MAGOUROU\nDate  et num\u00e9ro  de publication  au recueil  des actes  administratifs  du d\u00e9partement  d'Ille  et Vilaine  :\n! faire  pr\u00e9c\u00e9der  la signature  de la mention  \u00ab Bon  pour  pouvoir  \u00bb\nsp  snl  RESTE\nMINISTERE  DES  FINANCES\nET  DES  COMPTES  PUBLICS\nDirection R\u00e9gionale des Finances publiques - 35-2024-12-11-00022 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature de M. Micka\u00ebl LE MAGOUROU,\nresponsable du service de gestion comptable de Dol de Bretagne 5\n+\nse\nLibert\u00e9  \u00ab Egalit\u00e9  \u00ab Fraternit\u00e9  | 1\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE  |\nDIRECTION  GENERALE  DES FINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION  REGIONALE  DES  FINANCES  PUBLIQUES  de BRETAGNE  et du DEPARTEMENT  D'ILLE  et VILAINE,\nDELEGATION  SPECIALE  DE  SIGNATURE\nVu l'article  16 du d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du 7 novembre  2012  paru au journal  officiel  n\u00b00262  du 10 novembre  2012  et\nLivre  VI articles  L610-1  \u00e0 L680-7  du code  de commerce  relatif  aux redressements  et \u00e0 la liquidation  judiciaire  des\nentreprises.\nJe soussign\u00e9  Micha\u00ebl  LE MAGOUROU,  nomm\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 07/ 12/2021,  en qualit\u00e9 de Chef de Service Comptable\nau 1* janvier  2022 du service  de gestion  comptable  de Dol de Bretagne,  d\u00e9clare  :\n- constituer  pour  mandataire  sp\u00e9cial,  Mme  DEMANIE  Corinne,  Agente  d' Administration  Principal\ne pour signer  les bordereaux  de remise  de ch\u00e8ques  \u00e0 l'appui  des ch\u00e8ques  et les tickets  de remises  de ch\u00e8ques  Banque  |\nde France  inf\u00e9rieurs  et sup\u00e9rieurs  \u00e0 5 000  \u20ac,\ne Donner  quittance  valable  de toutes  sommes  re\u00e7ues  lors  des versements  des r\u00e9gisseurs,\ne Donner  quittance  valable  de toutes  sommes  re\u00e7ues  lors des encaissements  au guichet  et \u00e0 la caisse  du SGC  de Dol\nde Bretagne,\ne de signer les formulaires  d'envois  aux usagers  relatifs  aux modalit\u00e9s  de r\u00e8glements  des exc\u00e9dents  de versements,\n'e Signer  en phase  amiable  et contentieuse  les octrois  de d\u00e9lais  d'une  dur\u00e9e  inf\u00e9rieure  \u00e0 10 mois  et concernant  les\ncr\u00e9ances  inf\u00e9rieures  \u00e0 3 000 \u20ac, pour  l'int\u00e9gralit\u00e9  des collectivit\u00e9s  g\u00e9r\u00e9es  au sein  du poste  comptable,\ne signer  les oppositions  \u00e0 tiers  d\u00e9tenteurs  inf\u00e9rieures  \u00e0 1 000  \u20ac.\ne de le repr\u00e9senter  aupr\u00e8s  des agents de l'administration  des Post\u00e9s  pour toutes op\u00e9rations  li\u00e9es au courrier  du poste\ncomptable  du SGC  de Dol  de Bretagne,\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  sera publi\u00e9e  au recueil  des actes administratifs  du d\u00e9partement  d'Ille et Vilaine.\n| Fait \u00e0 Dol de Bretagne,  le 11/12/2024\nSignature  du d\u00e9l\u00e9gataire  7 Signature  du d\u00e9l\u00e9guant  !\n4 \u00c0oe  | 7 CLCE\nMe D\u00c9MANIE  Corinne  | Le Chef de Service Comptable\nMicha\u00ebl  LE MAGOUROU\nDate  et num\u00e9ro  de publication  au recueil  des actes  administratifs  du d\u00e9partement  d'Ille  et Vilaine  :\nl faire  pr\u00e9c\u00e9der  la signature  de la mention  \u00ab Bon pour  pouvoir  \u00bb\npepe  E03,\na\nMINIST\u00c8RE  DES  FINANCES\nET DES  COMPTES  PUBLICS\nDirection R\u00e9gionale des Finances publiques - 35-2024-12-11-00022 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature de M. Micka\u00ebl LE MAGOUROU,\nresponsable du service de gestion comptable de Dol de Bretagne 6\nBIRBCTION  TAGNE  et du DEPARTEMENT  D'ILLE  et VILAINE,\nIGNATURE\n46 du 7 novembre:  ait ati journal  officiel  n\u00b00262  du 10 novembre  2012 et\n610-1  \u00e0 L680-7  du code de commerce  relatif  aux redressements  \u00e9t \u00e0 la liquidation  judiciaire.  des.\nJ a\u00ebl LE N AGOURQU,  nomm\u00e9  par arr\u00eat\u00e9  du 0/12/2021,  en qualit\u00e9  de Chef  de Service  Comptable  au\n4 SGC  Gervies  de gestion  comptable)  de Dol de Bretagne,  d\u00e9clare  :\n-ctrice des fina inances  publiques\nniabie.-et-  sestiniPaive  jeg bot  ds d\u00e9lais d'une dur\u00e9e tions:  \u00e0 10 is et.\nes \u00e0 5 000 \u20ac, pour  l'int\u00e9gralit\u00e9  des collectivit\u00e9s  g\u00e9r\u00e9es  au sein  du post\u00e9  comptable,j\u00e9 iss oppositions  \u00e0 tiers d\u00e9tenteurs  inf\u00e9rieures  \u00e0 2 000 \u20ac.\nle repr\u00e9senter  aupr\u00e8s  des  agents  de l'administration  des Postes  pour  te toutes  op\u00e9rations  li\u00e9es  au courrier  du ;\nomptable  du SGC  de Del de Bretagne,\ns er toutes  poursuites,  | os\n7 'en justice  et signer  les d\u00e9clarations  de cr\u00e9ances  en cas de proc\u00e9dures  collectives  et autres  actes  n\u00e9cessaires  audulement  desdites  proc\u00e9dures,\n\"4i: tetirer  quittance  valable  de toutes  plis  et sommes  re\u00e7ues  ou pay\u00e9es,  d'en  signer  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,  'quittances\n- de fournir  tous.  \u00e9tats  de situation:  et toutes  autres  pi\u00e8ces  demand\u00e9es  par Padministration,\nDate  et ntimi\u00e9r\u00e9  de pabli\n' faire pr\u00e9c\u00e9der  la signature  de ae  ne  nee  7\nds  DES vice  | | 4\nJET  DES  COMPTES  PUBLICS  |\nDirection R\u00e9gionale des Finances publiques - 35-2024-12-11-00022 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature de M. Micka\u00ebl LE MAGOUROU,\nresponsable du service de gestion comptable de Dol de Bretagne 7\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine\n35-2024-12-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les activit\u00e9s maritimes au\nlarge du littoral de la commune de Saint-Malo\n(35) \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de d\u00e9minage le\nmercredi 18 d\u00e9cembre 2024 avec la possibilit\u00e9\nde rattrapage le jeudi 19 d\u00e9cembre 2024\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les activit\u00e9s maritimes au large du littoral de la commune de\nSaint-Malo (35) \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de d\u00e9minage le mercredi 18 d\u00e9cembre 2024 avec la possibilit\u00e9 de rattrapage le jeudi 19\nd\u00e9cembre 20248\nPREFET  | PR\u00c9FET\nMARITIME  D'ILLE-\nDE L'ATLANTIQUE  ET VILAINE\nLibert\u00e9 Zealpam \"ed itd Fraternit\u00e9\nBrest  et Rennes,  le 16 d\u00e9cembre  2024\nN\u00b0 2024/246\nN\u00b0 2024/\nARRETE\nR\u00e9glementant  les activit\u00e9s  maritimes  au large  du littoral  de la commune  de Saint-Malo  (35)  \u00e0\noccasion  d'une  op\u00e9ration  de d\u00e9minage  le mercredi  18 d\u00e9cembre  2024,  avec  possibilit\u00e9  de rattrapage\nle jeudi  19 d\u00e9cembre  2024.\nLe pr\u00e9fet  maritime  de l'Atlantique,\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Bretagne\npr\u00e9fet  d'Ille-et-Vilaine,\nVu\nVu\nVu\nvu\nvu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVule code  des  transports,  notamment  son  article  L 5242-2  ;\nle code  p\u00e9nal,  notamment  ses  articles  131-13  et R 610-5  ;\nle code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  le livre  VII, titres  3 et 4 ;\nl'article  L2213-23  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0 77-733  du 06 juillet  1977 modifi\u00e9  portant  publication  de la convention  sur le r\u00e8glement\ninternational  de 1972  pour  pr\u00e9venir  les abordages  en mer  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0 2004-112  du 06 f\u00e9vrier  2004  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'organisation  de l'action  de l'\u00c9tat  en mer  :\nle d\u00e9cret  n\u00b0 2007-1167  du 02 ao\u00fbt  2007  relatif  au permis  de conduire  et \u00e0 la formation  \u00e0 la conduite\ndes  bateaux  de plaisance  \u00e0 moteur  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2018/090  du 28 juin  2018  modifi\u00e9  du pr\u00e9fet  Maritime  de l'Atlantique  r\u00e9glementant  la\npratique  des  activit\u00e9s  nautiques  le long  du littoral  de l'Atlantique  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 28 octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Philippe  Brugnot,  sous-pr\u00e9fet  de\nSaint-Malo  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024/240  du pr\u00e9fet  maritime  de l'Atlantique  du 29 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 l'administrateur  g\u00e9n\u00e9ral  de 2\u00b0 classe  des  affaires  maritimes  Alexandre  Ely,  adjoint  au\npr\u00e9fet  maritime  de l'Atlantique,  au commissaire  en chef  de 2\u00b0 classe  Jean-Baptiste  Gongora,  chef\nde la division  action  de l'\u00c9tat  en mer  et au conseiller  d'administration  dela  d\u00e9fense  Benoit  Lavenir,\nadjoint  au chef  de division  ;\nBCRM  de Brest  - Pr\u00e9fecture  maritime  de l'Atlantique\nCC 46 \u2014 29240  Brest  CEDEX  9\ngem@premar-atlantique.gouv.fr\nDossier  suivi  par : RFO  1/7\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les activit\u00e9s maritimes au large du littoral de la commune de\nSaint-Malo (35) \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de d\u00e9minage le mercredi 18 d\u00e9cembre 2024 avec la possibilit\u00e9 de rattrapage le jeudi 19\nd\u00e9cembre 20249\nCONSIDERANT  la d\u00e9couverte  d'un engin  explosif  historique  sur le domaine  public  maritime  a\nproximit\u00e9  du littoral  de la commune  de Saint-Malo  ;\nCONSID\u00c9RANT  le plan d'actions  pour  le relevage,  le d\u00e9placement  et le contreminage  de l'engin\nexplosif  pr\u00e9sent\u00e9  par la Marine  nationale,  en charge  de l'op\u00e9ration  ;\nCONSID\u00c9RANT  la n\u00e9cessit\u00e9,  pour  des raisons  de s\u00e9curit\u00e9,  de r\u00e9glementer  les activit\u00e9s  maritimes\ndurant  les op\u00e9rations  de relevage,  de transport  et de contreminage  de ces  engins\nexplosifs  ;\nArr\u00e9tent  :\nArticle  1\u00b0\n\u00c0 l'occasion  d'une  op\u00e9ration  de d\u00e9minage,  un engin  explosif  d\u00e9couvert  sur le domaine  public  maritime\nau large  de la commun\u00e9  de Saint-Malo  sera  d\u00e9plac\u00e9  le mercredi  18 d\u00e9cembre  2024  depuis  (toutes\ncoordonn\u00e9es  exprim\u00e9es  en WGS84  Dmd)  :\n- Sa position  actuelle  dont  les coordonn\u00e9es  sont  48\u00b039,03'N  \u2014 002\u00b009,74'W  ;\n- vers  un point  de contreminage  dont  les coordonn\u00e9es  sont  les suivantes  : 48\u00b041.42'N  \u2014 002\u00b005.68'W  ;\n- en passant  par les points  dont  les coordonn\u00e9es  sont  :\nA : 48\u00b038.18'N  \u2014 002\u00b002.53'W  ;\nB : 48\u00b038.48'N  \u2014 002\u00b002.50'W  ;\ne C: 48\u00b039.18'N  \u2014 002\u00b003.27'W  ;\ne D: 48\u00b040.08'N  \u2014 002\u00b004.97'W.\nAfin  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  lors des op\u00e9rations  de d\u00e9placement  et de\ncontreminage,  les activit\u00e9s  maritimes  dans  ce secteur  sont  r\u00e9glement\u00e9es  durant  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration\ndans  les conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  suivants.\nEn cas  d'impossibilit\u00e9  de mener  les op\u00e9rations  le 18 d\u00e9cembre,  les op\u00e9rations  peuvent  \u00eatre  report\u00e9es\nle jeudi  19 d\u00e9cembre  2024.  Les  dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  (r\u00e9glementation  et horaires)  pr\u00e9vues\npour  le 18 d\u00e9cembre  seraient  dans  ce cas  applicables  le 19 d\u00e9cembre  dans  les m\u00eames  conditions.\nLe report  serait  communiqu\u00e9  par avis  urgent  aux  navigateurs.\nArticle  2\nDispositions  concernant  la pratique  des  activit\u00e9s  nautiques  (plaisance  \u00e0 voile,  planche  \u00e0 voile,\nv\u00e9hicule  nautique  \u00e0 moteur,  kayak,  annexe,  etc.),  des  activit\u00e9s  subaquatiques,  de la baignade\net de toute  autre  activit\u00e9  impliquant  la pr\u00e9sence  humaine  en mer\nLa pratique  des  activit\u00e9s  nautiques  (plaisance  \u00e0 voile,  planche  \u00e0 voile,  v\u00e9hicule  nautique  \u00e0 moteur,\nkayak,  annexe,  etc.),  des  activit\u00e9s  subaquatiques,  de la baignade  et de toute  autre  activit\u00e9  impliquant\nla pr\u00e9sence  humaine  en mer  est interdite  le mercredi  18 d\u00e9cembre  2024  entre  08h30  et 11h45  dans\nun rayon  de 1 500  m\u00e8tres  autour  de l'engin  explosif  durant  les phases  de relevage  et de transport,\nainsi  que  durant  la phase  de contreminage.\nArticle  3\nDispositions  concernant  la navigation  des  navires  \u00e0 moteur  et la pr\u00e9sence  \u00e0 bord  des  navires\nau mouillage\nLa navigation  des  navires  \u00e0 moteur  et la pr\u00e9sence  \u00e0 bord  des  navires  au mouillage  est interdite  le\nmercredi  18 d\u00e9cembre  2024  entre  08h30  et 11h45  dans  un rayon  de 480  m\u00e8tres  autour  de l'engin\nexplosif  durant  les phases  de relevage  et de transport,  ainsi  que  durant  la phase  de contreminage.\n2/7\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les activit\u00e9s maritimes au large du littoral de la commune de\nSaint-Malo (35) \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de d\u00e9minage le mercredi 18 d\u00e9cembre 2024 avec la possibilit\u00e9 de rattrapage le jeudi 19\nd\u00e9cembre 202410\nArticle  4\nLa pr\u00e9sence  d'engins  de p\u00eache  dormants  est interdite  le mercredi  18 d\u00e9cembre  2024  entre  08h30  et\n11h45  dans  un couloir  de 300  m\u00e8tres  de largeur  de part  et d'autre  du parcours  de l'engin  explosif,\ntel que  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1\u00b0.\nArticle  5\nLes interdictions  \u00e9nonc\u00e9es  aux articles  2 et 3 ne s'appliquent  pas aux navires  participant  \u00e0 l'op\u00e9ration\net en charge  de la police  du plan  d'eau.  En cas de n\u00e9cessit\u00e9,  le chef  de mission  pr\u00e9sent  sur Zone  pourra\nautoriser,  par communication  VHF,  la circulation  ponctuelle  de navires.\n| | Article  6\nDes  repr\u00e9sentations  cartographiques  du trajet  de l'engin  explosif  et de l'\u00e9volution  des  p\u00e9rim\u00e8tres\nd'interdictions  durant  les diff\u00e9rentes  phases  de l'op\u00e9ration  figurent  en annexe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  7\nDans  la bande  littorale  des  300  m\u00e8tres  comprise  dans  ces zones,  les restrictions  de baignade  et les\nactivit\u00e9s  nautiques  pratiqu\u00e9es  \u00e0 partir  du rivage  avec  des  engins  de plage  et des engins  non\nimmatricul\u00e9s  font  l'objet  de dispositions  sp\u00e9cifiques  relevant  de la police  sp\u00e9ciale  des maires  des\ncommunes  concern\u00e9es.\nArticle  8\nLes horaires  de l'\u00e9cluse  du port  de Saint-Malo  le 18 d\u00e9cembre  2024  sont  modifi\u00e9s  comme  suit :\n- les sas  sont  assur\u00e9s  normalement  jusqu'au  sas  en entr\u00e9e  de 8h20.  Les  sas de 8h50  en sortie  et\n9h20  en entr\u00e9e  sont  supprim\u00e9s.  \u00c0 partir  du sas de sortie  de 9h50,  le rythme  reprend  normalement\nmais  les horaires  pourront  \u00eatre  adapt\u00e9s  en fonction  du d\u00e9roulement  de l'op\u00e9ration  de d\u00e9minage  ;\n- en cas de report  de l'op\u00e9ration  le 19 d\u00e9cembre,  les sas  sont  assur\u00e9s  normalement  jusqu'au  sas en\nentr\u00e9e  de 8h00.  Les sas de 8h30  en sortie  et 9h00  en entr\u00e9e  sont  supprim\u00e9s.  \u00c0 partir  du sas de\nsortie  de 9h30,  le rythme  reprend  normalement  mais  les horaires  pourront  \u00eatre  adapt\u00e9s  en fonction\ndu d\u00e9roulement  de l'op\u00e9ration  de d\u00e9minage.\nL'\u00e9clusage  de 9h00  du barrage  de la Rance  est annul\u00e9  le 18 d\u00e9cembre  2024.\nArticle  9\nToute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  par proc\u00e8s-verb\u00e4l  et poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois\net r\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  10\nLe directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  adjoint,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0 la mer  et au littoral  d'ille-et-\nVilaine,  les officiers  et agents  de police  judiciaire  ainsi  que  les officiers  et agents  habilit\u00e9s  en mati\u00e8re  de\npolice  administrative  de la navigation,  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui est publi\u00e9  aux\nrecueils  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  maritime  de l'Atlantique  et de la pr\u00e9fecture  d'Ille-et-\nVilaine.\n4\nPour  le pr\u00e9fet  maritimeAe}l'Atlantique  et par d\u00e9l\u00e9gation,  Le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Bretagne\nl'administrateur  g\u00e9n\u00e9ral{d  classe  des affaires  maritimes  Pr\u00e9fet  d'Ille-et-Vilaine,\ndre  Ely par d\u00e9l\u00e9gation,  le sous-pr\u00e9fet  de Saint-Malo\n\u00e9 de l'action  de l'\u00c9tat  en mer,  Philippe  Brugnot\ni \"| : | ~ | 3/7\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les activit\u00e9s maritimes au large du littoral de la commune de\nSaint-Malo (35) \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de d\u00e9minage le mercredi 18 d\u00e9cembre 2024 avec la possibilit\u00e9 de rattrapage le jeudi 19\nd\u00e9cembre 202411\nANNEXE  |\nEVOLUTION  DES  ZONES  D'INTERDICTION  DES  ACTIVITES  NAUTIQUES  ET .\nSUBAQUATIQUES,  DE LA BAIGNADE  ET DE TOUTE  AUTRE  ACTIVITE  IMPLIQUANT  LA\nPRESENCE  HUMAINE  EN MER  DE 08H30  A 11H45\n(RAYON  DE 1 500M  AUTOUR  DE L'ENGIN  EXPLOSIF)\nLE MERCREDI  18 D\u00c9CEMBRE  2024  (OU  LE JEUDI  19 D\u00c9CEMBRE  2024  SI REPORT).\nCes  cartes  sont  indicatives.  Seule  la description  de la zone  r\u00e9glement\u00e9e  figurant  dans  l'arr\u00eat\u00e9  fait foi.\n4/7\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les activit\u00e9s maritimes au large du littoral de la commune de\nSaint-Malo (35) \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de d\u00e9minage le mercredi 18 d\u00e9cembre 2024 avec la possibilit\u00e9 de rattrapage le jeudi 19\nd\u00e9cembre 202412\nANNEXE  II\nEVOLUTION  DES ZONES  INTERDITES  A LA NAVIGATION  DES NAVIRES  A MOTEUR  ET ALA\nPRESENCE  A BORD  DES  NAVIRES  AU MOUILLAGE  DE 08H30  A 11H45\n(RAYON  DE 480M  AUTOUR  DE L'ENGIN  EXPLOSIF)\nLE MERCREDI  18 D\u00c9CEMBRE  2024  (OU LE JEUDI  19 D\u00c9CEMBRE  2024  SI REPORT).\nee  y + . . Pr  de)  a\n+ \\, Le A 4 oa Ha |\ni | Conch\u00e9e  ae  iA= plement\ninitiale\ni A Mona,  #7\n3 a\nPy\nun\nSH M\nus\nCette  carte  est indicative.  Seule  la description  de la zone  r\u00e9glement\u00e9e  figurant  dans  l'arr\u00eat\u00e9  fait foi.\n5/7\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les activit\u00e9s maritimes au large du littoral de la commune de\nSaint-Malo (35) \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de d\u00e9minage le mercredi 18 d\u00e9cembre 2024 avec la possibilit\u00e9 de rattrapage le jeudi 19\nd\u00e9cembre 202413\nANNEXE  Il\nZONE  INTERDITE  AUX  ENGINS  DE PECHE  DE 08H30  A 11H45\n(300  M DE PART  ET D'AUTRE  DU PARCOURS  DE L'ENGIN  EXPLOSIF)  _\nLE MERCREDI  18 DECEMBRE  2024  (OU LE JEUDI  19 DECEMBRE  2024  SI REPORT).\nCette  carte  est indicative.  Seule  la description  de la zone  r\u00e9glement\u00e9e  figurant  dans  l'arr\u00eat\u00e9  fait foi.\n6/7\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les activit\u00e9s maritimes au large du littoral de la commune de\nSaint-Malo (35) \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de d\u00e9minage le mercredi 18 d\u00e9cembre 2024 avec la possibilit\u00e9 de rattrapage le jeudi 19\nd\u00e9cembre 202414\nLISTE  DE DIFFUSION\nDESTINATAIRES\nPr\u00e9fecture  d'llle-et-Vilaine  (SIDPC)\nPr\u00e9fecture  des  C\u00f4tes  d'Armor  (SIDPC)\nSous-pr\u00e9fecture  de Saint-Malo\nDDTM/DML  d'llle-et-Vilaine\nDDTM/DML  des  C\u00e9tes  d'Armor\nMairie  de Saint-Lunaire  (pour  affichage  et diffusion)\nMairie  de Dinard  (pour  affichage  et diffusion)\nMairie  de Saint-Cast-le-Guildo  (pour  affichage  et diffusion)\nMairie  de Saint-Jacut-de-la-Mer  (pour  affichage  et diffusion)\nCapitainerie  du port  de Saint-Malo  (pour  affichage  et diffusion)\nCapitainerie  du port  de Saint-Cast  (pour  affichage  et diffusion)\nCDPMEM  35\nCDPMEM  22\nSNSM  35\nSNSM  22\nFFESSM  d'Ille-et-Vilaine  (pour  information  des adh\u00e9rents)\nFFESSM  des  C\u00f4tes  d'Armor  (pour  information  des  adh\u00e9rents)\nAssociation  nationale  des moniteurs  de plong\u00e9es  (pour  information  des adh\u00e9rents)\nFSGT  d'Ille-et-Vilaine  - section  plong\u00e9e  (pour  information  des  adh\u00e9rents)\nFSGT  des  C\u00e9tes  d'Armor  (pour  information  des  adh\u00e9rents)\nDIRM  NAMO\nCROSS  CORSEN\nGROUPGENDMARINE  ATLANTIQUE\nGROUPGENDEP  d'Ille-et-Vilaine\nGROUPGENDEP  des  C\u00f4tes  d'Armor  \u2014\nGPD  Atlantique\nSDIS  35\nSDIS  22\n. COPIES\nCECLANT/OPS  (APP  MAR  - INFONAUT  servir  s\u00e9maphores)\nPREMAR  ATLANT/OCR\nPREMAR  ATLANT/AEM  (RFO pour insertion  au RAA de la pr\u00e9fecture  maritime  de l'Atlantique)\narchives  (dossier  d'affaire  - Chrono  AR).\nWT\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les activit\u00e9s maritimes au large du littoral de la commune de\nSaint-Malo (35) \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de d\u00e9minage le mercredi 18 d\u00e9cembre 2024 avec la possibilit\u00e9 de rattrapage le jeudi 19\nd\u00e9cembre 202415\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les activit\u00e9s maritimes au large du littoral de la commune de\nSaint-Malo (35) \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de d\u00e9minage le mercredi 18 d\u00e9cembre 2024 avec la possibilit\u00e9 de rattrapage le jeudi 19\nd\u00e9cembre 202416","date":"2024-12-16","first_seen_on":"2024-12-16T17:11:58+00:00","id":"f363933509a15f87c47a0c04f93213c0a6c4148538de0a6b2986160168a3ab0f","name":"RAA-35-2024-308 du 16 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-16T17:05:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/contenu/telechargement/73202/586280/file/recueil-35-2024-308-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}