{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2024-136\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2024\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- BSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux\nroutiers\n73-2024-07-18-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nN\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-50 portant sur les travaux de remplacement\nattenuateur de chocs diffuseur Aiguebelette N\u00b012 PR 78+500 (4 pages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2024-07-18-00001\nRAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-50\nportant sur les travaux de remplacement\nattenuateur de chocs diffuseur Aiguebelette\nN\u00b012 PR 78+500\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-07-18-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-50 portant sur les travaux de\nremplacement attenuateur de chocs diffuseur Aiguebelette N\u00b012 PR 78+500 3\nPREFET Cabinet\nBE LA SAVOIE Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re,\nde la police des r\u00e9seaux routiers\net du droit a conduire\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC/2024-50\nR\u00e9glementant temporairement la circulation sur A43,\npendant les travaux de remplacement de I''att\u00e9nuateur de chocs\ndans le divergent du diffuseur d''Aiguebelette n\u00b012 PR 78+500 .\nLE PR\u00c9FET DE LA SAVOIE\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVU le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-25 et R130-5 ;\nVU le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU la loi n\u00b082.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b082.623 du 22 juillet 1982 et la\nloi n\u00b083.8 du 7 janvier 1983 ;\nVU la loi n\u00b0 55-435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e, portant statut des autoroutes ;\nVU \"le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des\nservices et organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des\nroutes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions du\nlivre | de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (8*\"\u00b0 partie :\nsignalisation temporaire) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 f\u00e9vrier 2021 portant r\u00e9glementation permanente pour\nl'exploitation des chantiers sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 AREA sur le\nd\u00e9partement de la Savoie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b023-03-01 du 31 mars 2023 portant r\u00e9glementation de la\npolice de la circulation sur les autoroutes A41 Nord ,A41 Sud ,A43 et A430;\nVU la circulaire relative au calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par AREA le 11 juillet 2024 :\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-07-18-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-50 portant sur les travaux de\nremplacement attenuateur de chocs diffuseur Aiguebelette N\u00b012 PR 78+500 4\nvu l'avis favorable de la commune de Saint-Alban-de-Montbel du 11 juillet 2024 ;\nVU l'avis favorable du Conseil d\u00e9partemental de la Savoie du 12 juillet 2024 ;\nVU l'avis favorable de la Mission de contr\u00f4le technique des concessions d'autoroutes\ndu 12 juillet 2024 ;\nVU l'avis favorable de la commune de La Bridoire du 12 juillet 2024 ;\nVU l'avis favorable de la commune de Novalaise du 12 juillet 2024 ;\nVU l'avis favorable de la commune de Nances du 12 juillet 2024 ;\nVU l'avis favorable de la commune de Domessin du 15 juillet 2024 ;\nVU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 16 juillet 2024 ;\nVU l'avis favorable de la commune de Belmont-Tramonet du 17 juillet 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que dans le cadre de l'op\u00e9ration de remplacement de l'att\u00e9nuateur de\nchocs dans le divergent du diffuseur d'Aiguebelette n\u00b012, PR 78+500 sur A43, il y a lieu de\nr\u00e9glementer la circulation, afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne\nex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic, il y a lieu de\nr\u00e9glementer la circulation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne\nex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic,\nCONSID\u00c9RANT que les sections concern\u00e9es par les travaux sont situ\u00e9es hors\nagglom\u00e9ration,\nSur proposition de Monsieur le directeur d'Exploitation d'AREA,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1:\nDans le cadre de l'op\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e, les restrictions de circulations programm\u00e9es sur A43 sont\nd\u00e9taill\u00e9es dans le tableau de synth\u00e8se ci-dessous :\nPar convention :\nA43 sens 1 = Lyon vers Chamb\u00e9ry // A43 sens 2 = Chamb\u00e9ry vers Lyon\nsu Date phasage\n\u00a3 Mode d'exploitation 5 D\u00e9but Fin Report\n\u00ca de nuit [21h-6h]\n\u00ae - _\u2014_\u2014\u2014 AS eas .n Depuis A43-Lyon/Grenoble, fermeture de la Sortie n\u00b012 fl\u00e9ch\u00e9e \"Lac d'Aigue 22/07 23/07 Nuits des 26, 27, 28 et\nbelette\". 29/08\nLa fermeture de la bretelle de Sortie sera r\u00e9alis\u00e9e par neutralisation de la voie de droite a hauteur de la\nbretelle (du PR 77+500 au PR 79+900).\nLa pose de cette neutralisation de voie, pr\u00e9alable \u00e0 la fermeture, pourra \u00eatre anticip\u00e9e d\u00e8s que le trafic\nle permet.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-07-18-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-50 portant sur les travaux de\nremplacement attenuateur de chocs diffuseur Aiguebelette N\u00b012 PR 78+500 5\nLors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions\nponctuelles compl\u00e9mentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent \u00eatre impos\u00e9es, de\nmani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nDans l'attente de la r\u00e9alisation des travaux, par mesure de pr\u00e9caution, une limitation de vitesse \u00e0\n90 km/h est instaur\u00e9e ponctuellement \u00e0 hauteur de l'att\u00e9nuateur en place.\nARTICLE 2:\nI! rel\u00e8ve de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes charg\u00e9es de faire appliquer\nl'arr\u00eat\u00e9 ainsi que les personnes ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 conna\u00eetre les d\u00e9cisions prises (cf. article 12), en cas de\nreport de dates par rapport \u00e0 des al\u00e9as techniques ou climatiques, admis jusqu'au 30/08/24.\nARTICLE 3 - Itin\u00e9raire de d\u00e9viation utilis\u00e9 pendant la fermeture\n\u00bb Depuis A43 - Lyon/Grenoble, fermeture de la Sortie n\u00b012 fl\u00e9ch\u00e9e \"Lac d'Aiguebelette\" :\nPrendre la Sortie amont n\u00b011 fl\u00e9ch\u00e9e \u00ab Belley / St-Genix-sur-Guiers \u00bb et rejoindre les communes\ndesservies par la Sortie 12 via les RD916B, D916A, D35, D38, D921f, D921e, D921 et D921d.\nLes \u00e9ventuelles interdictions de circuler des poids lourds sont lev\u00e9es par les autorit\u00e9s de police\ncomp\u00e9tentes, sur l'ensemble des itin\u00e9raires de d\u00e9viations d\u00e9finis ci-dessus.\nARTICLE 4 - Dispositions particuli\u00e8res\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle, les v\u00e9hicules de secours pourront emprunter les sections ferm\u00e9es\n(circulation sur chauss\u00e9e avec pr\u00e9sence de personnel \u00e0 pied), apr\u00e8s en avoir avis\u00e9 le PC AREA de\nNances.\nL'inter-distance entre 2 balisages cons\u00e9cutifs pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, sans\npour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km.\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces derniers sont\ntermin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e est alors rendue aux usagers dans les\nconditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.\nSi les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.\nLe chantier pourra \u00eatre maintenu les jours dit \u00ab hors chantier \u00bb de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e (29/08/24).\nLe d\u00e9bit \u00e0 \u00e9couler par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1200 v\u00e9hicules/heure.\nARTICLE 5:\nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I-\n8\u00b0\"e partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de\nchantier.\nLa mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et l'enl\u00e8vement de la signalisation temporaire adapt\u00e9e\nsont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.\nARTICLE 6 :\nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de faire\nrespecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la pose/d\u00e9pose des balisages et signalisations temporaires\n(ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de bretelles) ainsi qu'\u00e0 la\nr\u00e9alisation des travaux.\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9 d'\u00eatre\npr\u00e9sentes, les agents d'AREA seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-07-18-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-50 portant sur les travaux de\nremplacement attenuateur de chocs diffuseur Aiguebelette N\u00b012 PR 78+500 6\nARTICLE 7:\nLes automobilistes sont inform\u00e9s via la radio Autoroute Info sur 107.7, ainsi que par le panneau a\nmessages variables (PMV) et remorques lumineuses.\nL'information est diffus\u00e9e aux abonn\u00e9s TIP! par e-mail, et consultable sur le site internet\nsavoie-route.fr et Bison fut\u00e9.\nARTICLE 8:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de l'ordre.\nARTICLE 9:\nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e\ndevra \u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nARTICLE 10 :\nLe pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification,\nd'affichage, de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet :\nwww.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb). Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire\nl'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique - Articles L410-1, L411-1, L411-2 et\nsuivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gard\u00e9 par\nl'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date de d\u00e9cision\nexplicite ou implicite de rejet, le recours contentieux susmentionn\u00e9 peut \u00eatre introduit devant le\ntribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nARTICLE 11:\nMonsieur le directeur de l'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 AREA,\nMonsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,\nSont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie et dont copie sera adress\u00e9e pour\ninformation \u00e0 :\nMonsieur le pr\u00e9sident de la mission de contr\u00f4le technique des concessions \u00e0 Bron,\nLa cellule routi\u00e8re zonale Sud-Est,\nMonsieur le directeur des infrastructures du conseil d\u00e9partemental de la Savoie,\nMonsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,\nChamb\u00e9ry, le 18 juillet 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Ludovic TRAUTMANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-07-18-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-50 portant sur les travaux de\nremplacement attenuateur de chocs diffuseur Aiguebelette N\u00b012 PR 78+500 7","date":"2024-07-18","first_seen_on":"2024-07-18T12:36:34+00:00","id":"f363a445ce5668700d8e900cf348ac08b3ee6175b1cad41fd42c17e9a75d22a2","name":"2024-07-18_RAA_N\u00b073-2024-136-special","pdf_creation_date":"2024-07-18T11:54:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/46939/378647/file/2024-07-18_RAA_N%C2%B073-2024-136-special.pdf"}