{"administration":"pref32","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gers","content":"PR\u00c9FET\nDU GERS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b032-2026-083\nPUBLI\u00c9 LE 29 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations / Protection des Populations\n32-2026-04-24-00004 - AP modifiant l'AP n\u00b032-2026-02-05-0005 du 05\nf\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9claration d'infection de la faune sauvage\nvis-\u00e0-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de\nsurveillance, de pr\u00e9vention et de lutte du d\u00e9partement du GERS (4\npages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n32-2026-04-24-00004\nAP modifiant l'AP n\u00b032-2026-02-05-0005 du 05\nf\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9claration d'infection de la\nfaune sauvage vis-\u00e0-vis de la tuberculose bovine\net prescrivant des mesures de surveillance, de\npr\u00e9vention et de lutte du d\u00e9partement du GERS\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 32-2026-04-24-00004 - AP\nmodifiant l'AP n\u00b032-2026-02-05-0005 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9claration d'infection de la faune sauvage vis-\u00e0-vis de la tuberculose\nbovine et prescrivant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte du d\u00e9partement du GERS\n3\nEnPREFETDU GERSDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s etLibert\u00e9 3 .Egalit\u00e9 de la Protection des PopulationsFraternit\u00e9 Service v\u00e9t\u00e9rinaire - Sant\u00e9 et Protection des Productions Animales\nARRETE N\u00b0 .MODIFIANT l'ARR\u00caTE PREFECTORAL N\u00b032-2026-02-05-0005 du 05 f\u00e9vrier 2026PORTANT DECLARATION D'INFECTION DE LA FAUNE SAUVAGE VIS-A-VIS DE LATUBERCULOSE BOVINE ET PRESCRIVANT DES MESURES DE SURVEILLANCE, DEPREVENTION ET DE LUTTE D\u00c9PARTEMENT GERS \u2014\nLe Pr\u00e9fet du GersChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 2019-773 du 24 juillet 2019 portant cr\u00e9ation de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et de la chasse,modifiant les missions des f\u00e9d\u00e9rations des chasseurs et renfor\u00e7ant la police de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdu Gers ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 3 ao\u00fbt 2023nommant M. Antoine MAILLARD directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations du Gers \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 d\u00e9cembre 2016 relatif \u00e0 certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculoselors de la mise en \u00e9vidence de cette maladie dans la faune sauvage ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b032-2025-01-14-00004 du 14 janvier 2025 modifi\u00e9 portant nomination des lieutenantsde louveterie dans le d\u00e9partement du Gers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b032-2024-06-17-00005 du 14 juin 2025 portant approbation du Sch\u00e9maD\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b032.2018.06.19.008 en date du 19/08/2018 portant d\u00e9claration d'infection d'unterritoire du d\u00e9partement du Gers au titre de la tuberculose bovine ;Vu le guide des bonnes pratiques \u00ab Bios\u00e9curit\u00e9 \u2014 Se prot\u00e9ger de la tuberculose bovine \u00bb de septembre2020 ;Vu l'avis de la cellule d'animation Sylvatub en date du 10/10/ 2025 sur les niveaux de surveillance ;Vu le rapport d'analyse D-25-06362 \u00e9dit\u00e9 par le laboratoire national de r\u00e9f\u00e9rence pour la tuberculose bovine(Anses - laboratoire de sant\u00e9 animale de Maisons-Alfort) r\u00e9v\u00e9lant la pr\u00e9sence de Mycobacterium bovis surun \u00e9levage bovin en date du 3 octobre 2025 et sur des animaux de la faune sauvage test\u00e9s dans le cadre dudispositif Sylvatub sur certaines communes du d\u00e9partement des Landes, les terriers de ces blaireaux \u00e9tantsitu\u00e9s \u00e0 une distance inf\u00e9rieure \u00e0 7 km du foyer sus cit\u00e9 ;\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 32-2026-04-24-00004 - AP\nmodifiant l'AP n\u00b032-2026-02-05-0005 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9claration d'infection de la faune sauvage vis-\u00e0-vis de la tuberculose\nbovine et prescrivant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte du d\u00e9partement du GERS\n4\nVu l'avis du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'alimentation (sous-direction de la sant\u00e9 et de la protection animale) et dudirecteur de l'eau et de la biodiversit\u00e9 (sous-direction de la protection et de la valorisation des esp\u00e8ces et deleurs milieux) concernant la d\u00e9limitation de la zone \u00e0 risque en date du 10 octobre 2025:Consid\u00e9rant la probabilit\u00e9 que la tuberculose bovine soit pr\u00e9sente chez d'autres animaux d'esp\u00e8ces de lafaune sauvage vivant dans une zone g\u00e9ographique constitu\u00e9e par les territoires des communes infect\u00e9eset des communes voisines ;Consid\u00e9rant que la tuberculose bovine est une maladie commune \u00e0 diverses esp\u00e8ces animales, sauvagesou domestiques;Consid\u00e9rant que parmi les animaux de la faune sauvage, les sangliers, les cervid\u00e9s et les blaireaux sont lesprincipales esp\u00e8ces animales susceptibles de r\u00e9v\u00e9ler une contamination par la tuberculose ;. Consid\u00e9rant le risque de transmission de la tuberculose des bovins aux animaux de la faune sauvage etdes animaux de la faune sauvage aux animaux domestiques ;Consid\u00e9rant les avis de l'Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire, alimentation, environnement, travail(Anses) relatif \u00e0 la tuberculose bovine dans la faune sauvage en date du 8 avril 2011 (saisine 2010-SA-0154) et du 30 ao\u00fbt 2019 (saisine 2016-SA-0200);Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir la circulation de la tuberculose au sein des animaux de la faunesauvage;Consid\u00e9rant les consultations effectu\u00e9es aupr\u00e8s des repr\u00e9sentants de la DDT, de la FDC, de l'OFB, duGDS, du GTV et de la CDCFS ;Consid\u00e9rant l'\u00e9volution de la zone \u00e0 risque tuberculose du d\u00e9partement du Gers du fait de l'apparition d'unnouveau foyer de tuberculose bovine en \u00e9levage ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre \u00e0 jour le zonage d\u00e9sign\u00e9 dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 32-2026-02-05-0005 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9claration d'infection de la faune sauvage vis-a-vis de la tuberculosebovine dans le d\u00e9partement du Gers et prescrivant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention du fait del'apparition d'un nouveau foyer de tuberculose bovine sur la commune de Lagard\u00e8re:Consid\u00e9rant la situation expos\u00e9e par le directeur d\u00e9partemental en charge de la protection des populationsdu d\u00e9partement (DD(ETS)PP) et la n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 agir ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gers\nARRETE :\nArticle 1 : Esp\u00e8ces de la faune sauvages vis\u00e9esL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b032-2026-02-05-0005 du 05 f\u00e9vrier 2026 3 susvis\u00e9 est ainsi modifi\u00e9 :La commune de Lagard\u00e8re est plac\u00e9e en \u00ab zone de prospection \u00bb.L'annexe 1 est remplac\u00e9e sur le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 incluant d\u00e9sormais la commune de Lagard\u00e8re comptant unezone de prospection en compl\u00e9ment des communes list\u00e9es en zone tampon et en zone infect\u00e9e.\nArticle 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain de sa publication.\nArticle 3 : D\u00e9lai et voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Gers. II peut\u00e9galement dans le m\u00eame d\u00e9lai, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative, \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 32-2026-04-24-00004 - AP\nmodifiant l'AP n\u00b032-2026-02-05-0005 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9claration d'infection de la faune sauvage vis-\u00e0-vis de la tuberculose\nbovine et prescrivant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte du d\u00e9partement du GERS\n5\nArticle 4 : Mesures ex\u00e9cutoiresLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le commandant du groupement de gendarmerie, les maires descommunes concern\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de /a protectiondes populations, le directeur d\u00e9partemental des territoires , le chef du service d\u00e9partemental de l'Officefran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9, les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFaita AUCH, le 2 4 AVR 999\nLe Pr\u00e9fet\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 32-2026-04-24-00004 - AP\nmodifiant l'AP n\u00b032-2026-02-05-0005 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9claration d'infection de la faune sauvage vis-\u00e0-vis de la tuberculose\nbovine et prescrivant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte du d\u00e9partement du GERS\n6\nANNEXE 1 Liste des communes situ\u00e9es en Zone a risques et carte de la zoneCommunes situ\u00e9es dans la zone \u00ab infect\u00e9e \u00bb:32424 - SEGOS32192 - LANNUXCommunes situ\u00e9es dans la zone \u00ab tampon \u00bb :32004 - ARBLADE LE BAS32017 - AURENSAN32027 - BARCELONNE DU GERS32046 - BERNEDE32108 - CORNEILLAN32145 - GEE-RIVIERE32170 - LABARTHETE32209 - LELIN LAPUJOLLE32333 - PROJAN32378 - SAINT GERME32398 - SAINT MONT32460 - VERGOIGNAN32461 - VERLUS32463 - VIELLACarte de la zone infect\u00e9e et la zone tampon >LANNE-SOUBIRANge ADE-LE-HAUT\nMAULICHERE= \u00c9ARRAGACHIESTERMES\n1ZCRISCLECAHUZAC-SUF\nSAINT-LANNE\nCommunes situ\u00e9es dans la zone \u00ab de prospection\u00bb :32178 - LAGARDERE -\nZone infect\u00e9eZone tampon :C2] Tampon 10 km autourfoyers bovins et blaireauxFoyer bovin :202020212022202320242025\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 32-2026-04-24-00004 - AP\nmodifiant l'AP n\u00b032-2026-02-05-0005 du 05 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9claration d'infection de la faune sauvage vis-\u00e0-vis de la tuberculose\nbovine et prescrivant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte du d\u00e9partement du GERS\n7","date":"2026-04-29","first_seen_on":"2026-04-29T16:40:05+00:00","id":"f36e7b3c2bfe72403e18fd14134e2f8be4d16514d652a13350ca2004cd8d311e","name":"recueil-32-2026-083-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf","pdf_creation_date":"2026-04-29T14:48:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gers.gouv.fr/contenu/telechargement/46083/336277/file/recueil-32-2026-083-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}