{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"= yy\u00c0Libert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b063\nDu 04 mai 2026\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b063\n Du 04 mai 2026\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/01701 04/05/2026 portant attribution de la m\u00e9daille de l'enfance et des familles \u00e0 \nl'occasion de la promotion 2026\n6\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/01710 04/05/2026 portant d\u00e9signation des membres de la commission d\u00e9partementale \nd'am\u00e9nagement commercial du Val-de-Marne\n7\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/019 29/04/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 11\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/01686 29/04/2026 fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du pr\u00e9l\u00e8vement 2026 \npr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation \nsur les ressources fiscales de la commune de Chennevi\u00e8res-sur-Marne\n15\n2026/01687 29/04/2026 fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du pr\u00e9l\u00e8vement 2026 \npr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation \nsur les ressources fiscales de la commune de Mandres-les-Roses\n17\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES \nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI \nTERRITORIAL\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE DE FRANCE\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'H\u00c9BERGEMENT ET DU LOGEMENT \nCABINET\n2026/01688 29/04/2026 Fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du pr\u00e9l\u00e8vement 2026 \npr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation \nsur les ressources fiscales de la commune de Marolles-en-Brie\n19\n2026/01689 29/04/2026 fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du pr\u00e9l\u00e8vement 2026 \npr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation \nsur les ressources fiscales de la commune de Nogent-sur-Marne\n21\n2026/01690 29/04/2026 fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du pr\u00e9l\u00e8vement 2026 \npr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation \nsur les ressources fiscales de la commune de Nogent-sur-Marne\n23\n2026/01691 29/04/2026 fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du pr\u00e9l\u00e8vement 2026 \npr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation \nsur les ressources fiscales de la commune d'Ormesson-sur-Marne\n25\n2026/01692 29/04/2026 fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du pr\u00e9l\u00e8vement 2026 \npr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation \nsur les ressources fiscales de la commune de P\u00e9rigny-sur-Yerres\n27\n2026/01693 29/04/2026 fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du pr\u00e9l\u00e8vement 2026 \npr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation \nsur les ressources fiscales de la commune du Perreux-sur-Marne\n29\n2026/01694 29/04/2026 fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du pr\u00e9l\u00e8vement 2026 \npr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation \nsur les ressources fiscales de la commune de Saint-Mand\u00e9\n31\n2026/01695 29/04/2026 fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du pr\u00e9l\u00e8vement 2026 \npr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation \nsur les ressources fiscales de la commune de Saint-Maur-Des-Foss\u00e9s\n33\n2026/01696 29/04/2026 fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du pr\u00e9l\u00e8vement 2026 \npr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation \nsur les ressources fiscales de la commune de Santeny \n35\n2026/01697 29/04/2026 fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du pr\u00e9l\u00e8vement 2026 \npr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation \nsur les ressources fiscales de la commune de Sucy-en-Brie\n37\n2026/01698 29/04/2026 fixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du pr\u00e9l\u00e8vement 2026 \npr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation \nsur les ressources fiscales de la commune de Villecresnes fixant, au \ntitre de l'inventaire 2025, le montant du pr\u00e9l\u00e8vement 2026 pr\u00e9vu \u00e0 \nl'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation sur les \nressources fiscales de la commune de Villecresnes \n39\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/00497 30/04/2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00106 du 23 janvier 2026 fixant la liste \nnominative du personnel apte aux secours subaquatiques \u00e0 Paris et \ndans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et \ndu Val-de-Marne pour l'ann\u00e9e 2026\n41\n2026/00502 04/05/2026 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n42\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \n2026/00504 04/05/2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n46\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/63 01/06/2026 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales \n48\n2026/64 01/06/26 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 la direction des affaires m\u00e9dicales\n51\n2026/65 01/06/26 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 la direction des services techniques\n53\n2026/66 01/06/26 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 la Direction des Affaires Juridiques\n55\n2026/67 01/06/26 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 la direction du parcours administratif du patient\n58\n2026/68 01/06/26 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nrelative \u00e0 la direction des syst\u00e8mes d'information\n61\n2026/69 01/06/26 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 la direction des soins\n63\n2026/70 01/06/26 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 la Direction des Ressources Humaines\n66\n2026/71 01/06/26 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 la direction des achats, de l'h\u00f4tellerie et de la logistique\n70\n2026/72 01/06/26 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 la direction des affaires financi\u00e8res de territoire et \u00e0 la \ncellule du contr\u00f4le de gestion et de la certification des comptes de \nterritoire\n73\n2026/74 01/06/26 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 l'organisation des gardes de direction\n76\n2026/75 01/06/26 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 l'organisation des gardes de direction\n79\n2026/76 01/06/26 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nrelative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Madame Sophie \nFERRIS-LABARTHE, directrice des soins charg\u00e9e de la direction \nde l'Institut de formation en soins infirmiers (I.F.S.I.) Jean-Baptiste \nPUSSIN\n81\n2026/77 01/06/26 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 la direction de l'E.N.K.R.E.\n83\n2026/78 01/06/26 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant la Pharmacie\n85\n2026/100 01/06/26 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 la direction de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques\n87\nACTES DIVERS\nE =PR\u00c9FETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2026/01701 \nportant attribution de la m\u00e9daille de l'enfance et des familles\n\u00e0 l'occasion de la promotion 2026\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne,,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier dans l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02022-203 du 17 f\u00e9vrier 2022 relatif \u00e0 la m\u00e9daille de l'enfance et des familles\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2022 relatif \u00e0 la m\u00e9daille de l'enfance et des familles\u00a0;\nVu l'avis de la commission de la m\u00e9daille de l'enfance et des familles du 31 mars 2026\u00a0;\nSur la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0;\nArr\u00eate : \nArticle 1 er \u00a0: La m\u00e9daille de l'enfance et des familles est d\u00e9cern\u00e9e aux p\u00e8res et m\u00e8res de famille dont \nles noms suivent, pour rendre hommage \u00e0 leurs m\u00e9rites et leur t\u00e9moigner la reconnaissance de la \nNation\u00a0:\nMme BEN AMARA ZENATI Afaf M. LE BLOND Guillaume\nM. BERGES-CARTIER Julien Mme LE RENARD Jocelyne\nMme BOUYANFIF Nadia Mme LOSTE Val\u00e9rie\nMme CATAN Maryse M. VENNER Arnaud\nMme DE LA BORDERIE Annick\nArticle 2 : Le directeur de cabinet et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 la Ministre du Travail, de \nla Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s ainsi qu'\u00e0 la Pr\u00e9sidente de l'Union d\u00e9partementale des associations \nfamiliales du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 04/05/2026\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nSIGN\u00c9\n\u00c9tienne STOSKOPF\nT\u00e9l\u00a0: 01 49 56 60 00 - M\u00e9l\u00a0: prefecture @ val-de-marne.gouv.fr - 21-29 AVENUE DU G\u00c9N\u00c9RAL-DE-GAULLE 94038 CRETEIL CEDEX\nCABINET\nBUREAU DE LA REPR\u00c9SENTATION DE L'\u00c9TAT \nDistinctions honorifiques\n| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques publiques \net de l'appui territorial - BEPUP\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-01710\n portant d\u00e9signation des membres de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial du Val-de-Marne\nLe pr\u00e9fet Val-de-Marne,\nVU le code de commerce et notamment ses articles L. 751-1 et suivants, R. 751-1 et \nsuivants \u00a0;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2122-17\u00a0;\nVU le code de l'urbanisme\u00a0;\nVU la loi n\u00b0 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale \net d'affirmation des m\u00e9tropoles (MAPTAM)\u00a0;\nVU la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petites \nentreprises et notamment son article 42\u00a0;\nVU la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la \nR\u00e9publique (NOTRe), et notamment son article 59\u00a0;\nVU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement de \nl'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique (ELAN)\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement \ndes commissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes \nd'autorisation d'exploitation commerciale\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-563 du 7 juin 2019 relatif \u00e0 la facult\u00e9 de suspension de la proc\u00e9dure \nd'autorisation d'exploitation commerciale\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-795 du 26 juillet 2019 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure devant la commission \nnationale d'am\u00e9nagement commercial et au contr\u00f4le du respect des autorisations \nd'exploitation commerciales\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur \u00c9tienne STOSKOPF en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-de-Marne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-04352 du 24 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 monsieur Ludovic GUILLAUME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-\nMarne\u00a0;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\u00a0;\n11\n\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : La commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial du d\u00e9partement \ndu Val-de-Marne, est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant. Elle est compos\u00e9e de dix \nmembres r\u00e9partis comme suit\u00a0:\n1) six \u00e9lus :\na) Le maire de la commune d'implantation ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\nb) Le pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand Paris ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\nc) Le pr\u00e9sident du syndicat mixte ou de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration \nintercommunale mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme charg\u00e9 du sch\u00e9ma \nde coh\u00e9rence territoriale dans le p\u00e9rim\u00e8tre duquel est situ\u00e9e la commune d'implantation \nou son repr\u00e9sentant ou, \u00e0 d\u00e9f aut, le maire de la commune la plus peupl\u00e9e de \nl'arrondissement ou, \u00e0 d\u00e9faut, un membre du conseil d\u00e9partemental\u00a0; \nd) Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\ne) La pr\u00e9sidente du conseil r\u00e9gional ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\nf) Un membre repr\u00e9sentant les maires au niveau d\u00e9partemental \u00a0d\u00e9sign\u00e9 parmi les \u00e9lus \nsuivants\u00a0:\n\u2022 M. R\u00e9gis CHARBONNIER, maire de Boissy-Saint-L\u00e9ger\n\u2022 M. Alphonse BOYE, maire de Marolles-en-Brie\n\u2022 M. Denis \u00d6ZTORUN, maire de Bonneuil-sur-Marne\nLes \u00e9lus exercent un mandat de trois ans renouvelable une fois.\nLorsqu'un des \u00e9lus d\u00e9tient plusieurs des mandats mentionn\u00e9s ci-dessus, il ne si\u00e8ge qu'au \ntitre de l'un de ces mandats. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le ou les organes d\u00e9lib\u00e9rants dont il est issu \nd\u00e9signe(nt) son rempla\u00e7ant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut si\u00e9ger.\nAucun \u00e9lu de la commune d'implantation, et \u00e0 Paris, aucun \u00e9lu de l'arrondissement \nd'implantation ne peut si\u00e9ger en une autre qualit\u00e9 que celle de repr\u00e9sentant de sa \ncommune ou de son arrondissement.\n2) Quatre personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :\nDeux repr\u00e9sentants en mati\u00e8re de consommation et de protection des consommateurs \u00e0 \nd\u00e9signer parmi les membres suivants\u00a0:\n2\n\u2022 Mme Genevi\u00e8ve PUGLIA, membre de l'association UFC- Que Choisir ;\n\u2022 M. Eric MORGENTHALER, membre de l'union d\u00e9partementale des associations \nfamiliales (UDAF) ;\n\u2022 M. Rapha\u00ebl SOUILMI, membre de l'union d\u00e9partementale des associations familiales \n(UDAF)\u00a0;\n\u2022 M. Michel FLOCCARI, membre de l'union d\u00e9partementale des associations \nfamiliales (UDAF)\u00a0;\n\u2022 M. Alain GAULON, pr\u00e9sident de la conf\u00e9d\u00e9ration nationale de logement \u00a0du Val-de-\nMarne (CNL);\n\u2022 M. Marc BONNET, pr\u00e9sident de l'association force ouvri\u00e8re des \nconsommateurs\u00a0(AFOC) ;\n\u2022 Mme Delphine BOUANA, vice-pr\u00e9sidente de l'association Force Ouvri\u00e8re des \nconsommateurs\u00a0(AFOC) ;\n\u2022 Mme Marie-Chantale COLOGON, tr\u00e9sori\u00e8re de l'association Force Ouvri\u00e8re des \nconsommateurs\u00a0(AFOC) ;\n\u2022 Mme Monique LUTTRINGER, membre de l'association de la consommation, \nlogement et cadre de vie\u00a0(CLCV) ;\n\u2022 Mme Jo\u00eblle GRILLE, membre de l'association de la consommation, logement et \ncadre de vie\u00a0(CLCV) ;\nDeux repr\u00e9sentants en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagement du \nterritoire \u00e0 d\u00e9signer parmi les membres suivants\u00a0:\n\u2022 M. Philippe SCHMIT, directeur du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de \nl'Environnement (CAUE)\u00a0;\n\u2022 Mme Franca MALSERVISI, architecte conseil au sein du Conseil d'Architecture, \nd'Urbanisme et de l'Environnement\u00a0(CAUE) ;\n\u2022 Mme Catherine CALMET, ing\u00e9nieur hors classe des travaux de m\u00e9t\u00e9orologie\u00a0;\n\u2022 M. Daniel TRICOIRE, ing\u00e9nieur EDF en retraite\u00a0;\n\u2022 M. Claude POUEY, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des t\u00e9l\u00e9coms en retraite\u00a0;\n\u2022 Mme Axelle MABRU, sp\u00e9cialiste en urbanisme r\u00e9glementaire et am\u00e9nagement du \nterritoire\u00a0;\n\u2022 M. Manuel GUILLAMO, g\u00e9n\u00e9ral en retraite\u00a0;\n\u2022 Mme A\u00efcha HAMMOU, responsable ressources humaines en retraite\u00a0;\n3\n\u2022 M. Francis POLIZZI, magistrat administratif en retraite\u00a0;\n\u2022 Mme V\u00e9ronique PARENT, ing\u00e9nieure territoriale en retraite\u00a0;\n\u2022 M. Jean-Pierre SPILBAUER, ancien maire de Bry-sur-Marne\u00a0;\nLes personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es exercent un mandat de trois ans renouvelable sans limite. Si \nelles perdent la qualit\u00e9 en vertu de laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9es ou en cas de d\u00e9mission, \nde d\u00e9c\u00e8s, ou de d\u00e9m\u00e9nagement hors des limites du d\u00e9partement, leur rempla\u00e7ant est \nd\u00e9sign\u00e9, sans d\u00e9lai, pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nLorsque la zone de chalandise du projet d\u00e9passe les limites du d\u00e9partement, le pr\u00e9fet \ncompl\u00e8te la composition de la commission en d\u00e9signant au moins un \u00e9lu et une \npersonnalit\u00e9 qualifi\u00e9e de chaque autre d\u00e9partement concern\u00e9.\n3) Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par la chambre d'agriculture : \nLa personne d\u00e9sign\u00e9e par la chambre d'agriculture pr\u00e9sente l'avis de cette derni\u00e8re \nlorsque le projet d'implantation commerciale consomme des terres agricoles.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 752-15 du code de commerce cette \npersonnalit\u00e9 qualifi\u00e9e n'entre pas dans le d\u00e9compte du quorum.\nARTICLE 2 : Assistent aux s\u00e9ances de la commission\u00a0:\n\u2022 le directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance, ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n\u2022 le secr\u00e9taire de la CDAC qui peut \u00eatre assist\u00e9 de collaborateurs.\u00a0\nARTICLE 3 \u00a0: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01817 du 17 mai 2023 d\u00e9signant les membres de la \ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial du Val-de-Marne est abrog\u00e9.\nA RTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif de Melun dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nARTICLE 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n \n Cr\u00e9teil, le 4 mai 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSIGN\u00c9\nLudovic GUILLAUME\n4\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n 1/4 \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 DS N\u00b0019/2026 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment le titre III du livre IV de la premi\u00e8re partie, consacr\u00e9 \naux Agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ; \nVU le code de l'action sociale et des familles ; \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \nVU le code du travail ; \nVU le code de la d\u00e9fense ; \nVU le code de l'environnement ; \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT les centres de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taires (ci -apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s CRB) entre \nlesquels sont r\u00e9partis les autorisations d'engagements et cr\u00e9dits de paiements \nbudg\u00e9taires allou\u00e9s \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France : \n \n\u2192 CRB PILOTage ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB PILOT ; \n\u2192 CRB Moyens G\u00e9n\u00e9raux ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRH MG ; \n\u2192 CRB Ressources Humaines ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB RH ; \n\u2192 CRB Affaires JURIdiqueS ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB JURIS ; \n\u2192 CRB Syst\u00e8me d'Information ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB SI ; \n\u2192 CRB Direction de la DEmocratie en Sant\u00e9 et COMmunication ci-apr\u00e8s \nd\u00e9nomm\u00e9 CRB DESCOM ; \n\u2192 CRB Direction de la Veille et de la S\u00e9curit\u00e9 Sanitaires ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \n CRB DVSS ; \n\u2192 CRB Direction de la Sant\u00e9 Publique ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB DSP ; \n\u2192 CRB Direction de l'Offre de Soins ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB DOS ; \n\u2192 CRB Direction de l'Autonomie ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB DA ; \n\u2192 CRB Direction de l'INnOVation, de la recherche et de la transformation \nnum\u00e9rique ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB DIRNOV ; \n\u2192 CRB D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB DD75 ; \n\u2192 CRB D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Seine-et-Marne ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \n CRB DD77 ; \n\u2192 CRB D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Yvelines ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB DD78 ; \n\u2192 CRB D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de l'Essonne ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB DD91 ; \n\u2192 CRB D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hauts-de-Seine ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \n CRB DD92 ; \n\u2192 CRB D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \n CRB DD93 ; \n\u2192 CRB D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale du Val-de-Marne ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \n CRB DD94 ; \n\u2192 CRB D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale du Val-d'Oise ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB DD95 ; \n \n \n2/4 \n \n \nARRETE \n \n \nARTICLE 1er \n \n1.1 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur \u00c9ric VECHARD, Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du \nVal-de-Marne, \u00e0 effet de signer, pour la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Val-de-Marne, tout acte \nunilat\u00e9ral ou convention , co ncernant le d\u00e9partement du Val -de-Marne et relatifs aux domaines \nsuivants : \n \n- Ambulatoire et services aux professionnels de sant\u00e9 \n- Etablissements et services de sant\u00e9 \n- \u00c9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux \n- Pr\u00e9vention et promotion de la sant\u00e9 \n- Veille et s\u00e9curit\u00e9 sanitaires \n- D\u00e9mocratie en sant\u00e9 et inspections. \n \n1.2 Cette d\u00e9l\u00e9gation inclut : \na. La signature de tous les actes ou pi\u00e8ces, relatifs aux proc\u00e9dures contentieuses relevant des actes \nfaisant grief, dans les domaines vis\u00e9s ci-dessus et la d\u00e9signation des agents, plac\u00e9s sous son \nautorit\u00e9, charg\u00e9s d'assurer la repr\u00e9sentation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \u00e0 l'audience dans le cadre desdites proc\u00e9dures ; \nb. La signature de tous les actes valant engagement juridique inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 cinq cent mille euros \n(500 000 \u20ac) dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement notifi\u00e9es au CRB DD94, pour les \nactes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget annexe ; \nc. La signature des ordres de payer donn\u00e9 s au comptable, dans le cadre exclusif des cr\u00e9dits de \npaiement allou\u00e9s au CRB DD94. \n \n \nARTICLE 2 \n \nDemeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France : \n \n- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre r\u00e9gionale des comptes d'\u00cele -de-France, \n- Concernant les \u00e9tablissements et services prenant en charge les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en \nsituation de handicap, les arr\u00eat\u00e9s autorisant la cr\u00e9ation d'\u00e9tablissements et services, les projets \nd'extension sup\u00e9rieure \u00e0 30% des capacit\u00e9s install\u00e9 es au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1 \ndu CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes pronon\u00e7ant la mise sous administration provisoire \nd'\u00e9tablissements, \n- Les arr\u00eat\u00e9s d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activit\u00e9 de toutes les autres \nstructures relevant de la comp\u00e9tence de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France, \u00e0 l'exception de \nceux relatifs aux officines de pharmacie, aux labo ratoires de biologie m\u00e9dicale et aux soci\u00e9t\u00e9s de \ntransport sanitaire, \n- Les correspondances adress\u00e9es au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, aux Ministres, aux membres du \nGouvernement, aux Parlementaires et aux Pr\u00e9sidents des conseils r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux. \n \n \nARTICLE 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Val-de-Marne, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Matthieu BOUSSARIE, Directeur adjoint de la d\u00e9l\u00e9gation \nd\u00e9partementale du Val -de-Marne, pour les m\u00eames actes et domaines d'intervention que ceux vis\u00e9s \u00e0 \nl'article 1er. \n \n \n \n3/4 \n \n \nARTICLE 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale d u Val-de-Marne et \nde son adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux responsables de d\u00e9partement cit\u00e9s ci-apr\u00e8s, dans \nla limite de la comp\u00e9tence de leur d\u00e9partement, \u00e0 l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres \nde payer) vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.2 b et 1.2 c : \n \nNom des cadres et qualit\u00e9 Mati\u00e8res et domaines concern\u00e9s \nMonsieur Cl\u00e9ment BASSI, responsable d u d\u00e9partement \nsant\u00e9 environnement -d\u00e9fense s\u00e9curit\u00e9 \nVeille et s\u00e9curit\u00e9 sanitaires \nMadame Chrystelle BERTHON, responsable d u \nd\u00e9partement pr\u00e9vention et promotion de la sant\u00e9 \nPr\u00e9vention et promotion de la sant\u00e9 \nMadame Olivia BREDIN, responsable d u d\u00e9partement \nautonomie \nEtablissements et services m\u00e9dico-sociaux \nMonsieur R\u00e9gis GARDIN, responsable d u d\u00e9partement \noffre de soins \nAmbulatoire et services aux professionnels \nde sant\u00e9 \nEtablissements et services de sant\u00e9 \n \n \nARTICLE 5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 du Directeur et du Directeur adjoint de la d\u00e9l\u00e9gation \nd\u00e9partementale du Val-de-Marne et des responsables de d\u00e9partement, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \naux agents suivants, dans la limite de la comp\u00e9tence de leur direction et d\u00e9partement d'affectation , \u00e0 \nl'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.2 b et 1.2 c : \n \nNom des agents Domaines concern\u00e9s \nMadame Alice PUECH -PECOT, adjoint e de la \nresponsable du d\u00e9partement pr\u00e9vention et promotion de \nla sant\u00e9 \nPr\u00e9vention et promotion de la sant\u00e9 \nMadame Marjorie BROU , adjoint e du responsable d u \nd\u00e9partement sant\u00e9 environnement -d\u00e9fense s\u00e9curit\u00e9 \nSant\u00e9 environnement \u2013 d\u00e9fense s\u00e9curit\u00e9 \nMadame C\u00e9line TURREL, adjointe de la responsable du \nd\u00e9partement autonomie \nEtablissements et services m\u00e9dico-sociaux \nMonsieur Renaud BRAY , adjoint du responsable d u \nd\u00e9partement offre de soins \nAmbulatoire et services \naux professionnels de sant\u00e9 \nEtablissements et services de sant\u00e9 \nMadame Caroline CASSONNET Sant\u00e9 environnement \u2013 d\u00e9fense s\u00e9curit\u00e9 \nMonsieur Emmanuel IBI Sant\u00e9 environnement \u2013 d\u00e9fense s\u00e9curit\u00e9 \nMonsieur Walid TOUIL Sant\u00e9 environnement \u2013 d\u00e9fense s\u00e9curit\u00e9 \nMonsieur Mayoro Kebe MANE Sant\u00e9 environnement \u2013 d\u00e9fense s\u00e9curit\u00e9 \nMadame Hinda MILLIEZ Sant\u00e9 environnement \u2013 d\u00e9fense s\u00e9curit\u00e9 \nMadame Aur\u00e9lie LEFEVRE Sant\u00e9 environnement \u2013 d\u00e9fense s\u00e9curit\u00e9 \n \n \nARTICLE 6 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laureen JALLAMION, Directrice de la d\u00e9l\u00e9gation \nd\u00e9partementale du Val-d'Oise, \u00e0 effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionn\u00e9es, \nrelevant de la comp\u00e9tence de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Val-d'Oise, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e est donn\u00e9e, dans le domaine pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 Monsieur Pierre MARECHAL, \nDirecteur adjoint de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Val-d'Oise. \n \n \n \n4/4 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice et du Directeur adjoint de la d\u00e9l\u00e9gation \nd\u00e9partementale du Val-d'Oise, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le domaine pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 : \n \n- Monsieur Jean-Marc DI GUARDIA, d\u00e9partement sant\u00e9 environnement \n- Madame Helen LE GUEN, d\u00e9partement sant\u00e9 environnement \n- Madame Astrid REVILLON, d\u00e9partement sant\u00e9 environnement. \n \n \nARTICLE 7 \n \nL'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0009/2026 du 23 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France est abrog\u00e9. \n \n \nARTICLE 8 \n \nLe Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Val-de-Marne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France et du Val-\nde-Marne. \n \nLa Directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Val -d'Oise est charg\u00e9e, pour ce qui la concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-\nd'Oise. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 29 avril 2026 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \nDenis ROBIN \n \n\n| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nDRIHL Val-de-Marne\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 / 01686\nfixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du pr\u00e9l\u00e8vement 2026 pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 302-7 du code de \nla construction et de l'habitation sur les ressources fiscales de la commune de Chennevi\u00e8res-sur-Marne \nLE PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE,\nVU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 \u00e0 L. 302-9-2 et R. 302-14 \u00e0 R. \n302-26 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 302-\n14 du code de la construction et de l'habitation pour la p\u00e9riode triennale 2026-2028 ;\nCONSIDERANT l'\u00e9tat des d\u00e9penses d\u00e9ductibles, pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 302-17 du code de la construction et de \nl'habitation, produit par la commune en date du 27 octobre 2025 ;\nCONSIDERANT le nombre de 1 934 de logements sociaux pr\u00e9sents sur la commune au 1 er janvier 2025, notifi\u00e9 \n\u00e0 la commune par courrier du 24 d\u00e9cembre 2025 ;\nCONSIDERANT le nombre de 120 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;\nCONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;\nCONSIDERANT les d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement de la commune en 2024 ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\n\nARR\u00caTE\nArticle 1er : \nLe montant du pr\u00e9l\u00e8vement vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de 2026 \nest fix\u00e9, pour la commune de Chennevi\u00e8res-sur-Marne \u00e0 48 845,41 euros. Il est affect\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement public \nfoncier d'Ile-de-France.\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9l\u00e8vement vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 er sera effectu\u00e9 sur les attributions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 2332-2 du code \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales des mois de mai \u00e0 novembre de l'ann\u00e9e 2026.\nArticle 3 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et la directrice de la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement du Val-de-Marne sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et \nnotifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 29 avril 2026\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nSIGN\u00c9\nEtienne STOSKOPF\nD\u00e9lais et voies de recours\u00a0:\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gra-\ncieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre intro-\nduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un \nd\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet)\n| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nDRIHL Val-de-Marne\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 / 01687\nfixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du pr\u00e9l\u00e8vement 2026 pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 302-7 du code de \nla construction et de l'habitation sur les ressources fiscales de la commune de Mandres-les-Roses \nLE PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE,\nVU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 \u00e0 L. 302-9-2 et R. 302-14 \u00e0 R. \n302-26 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 302-\n14 du code de la construction et de l'habitation pour la p\u00e9riode triennale 2026-2028 ;\nCONSIDERANT l'absence de l'\u00e9tat des d\u00e9penses d\u00e9ductibles du pr\u00e9l\u00e8vement pr\u00e9vu par l'article R. 302-17 du \ncode de la construction et de l'habitation ; \nCONSIDERANT le nombre de 389 de logements sociaux pr\u00e9sents sur la commune au 1 er janvier 2025, notifi\u00e9 \u00e0 \nla commune par courrier du 24 d\u00e9cembre 2025 ;\nCONSIDERANT le nombre de 60 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;\nCONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;\nCONSIDERANT les d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement de la commune en 2024 ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\n\nARR\u00caTE\nArticle 1er : \nLe montant du pr\u00e9l\u00e8vement vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de 2026 \nest fix\u00e9, pour la commune de Mandres-les-Roses \u00e0 17 276,78 euros. Il est affect\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement public \nfoncier d'Ile-de-France.\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9l\u00e8vement vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 er sera effectu\u00e9 sur les attributions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 2332-2 du code \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales des mois de mai \u00e0 novembre de l'ann\u00e9e 2026.\nArticle 3 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et la directrice de la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement du Val-de-Marne sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et \nnotifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 29 avril 2026\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nSIGN\u00c9\nEtienne STOSKOPF\nD\u00e9lais et voies de recours\u00a0:\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gra-\ncieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre intro-\nduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un \nd\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet)\n| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nDRIHL Val-de-Marne\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 / 01688\nfixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du pr\u00e9l\u00e8vement 2026 pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 302-7 du code de \nla construction et de l'habitation sur les ressources fiscales de la commune de Marolles-en-Brie \nLE PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE,\nVU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 \u00e0 L. 302-9-2 et R. 302-14 \u00e0 R. \n302-26 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 302-\n14 du code de la construction et de l'habitation pour la p\u00e9riode triennale 2026-2028 ;\nCONSIDERANT l'absence de l'\u00e9tat des d\u00e9penses d\u00e9ductibles du pr\u00e9l\u00e8vement pr\u00e9vu par l'article R. 302-17 du \ncode de la construction et de l'habitation ; \nCONSIDERANT le nombre de 310 de logements sociaux pr\u00e9sents sur la commune au 1 er janvier 2025, notifi\u00e9 \u00e0 \nla commune par courrier du 24 d\u00e9cembre 2025 ;\nCONSIDERANT le nombre de 138 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;\nCONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;\nCONSIDERANT les d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement de la commune en 2024 ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\n\nARR\u00caTE\nArticle 1er : \nLe montant du pr\u00e9l\u00e8vement vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de 2026 \nest fix\u00e9, pour la commune de Marolles-en-Brie \u00e0 50 633,30 \u20ac euros. Il est affect\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement public foncier \nd'Ile-de-France.\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9l\u00e8vement vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 er sera effectu\u00e9 sur les attributions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 2332-2 du code \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales des mois de mai \u00e0 novembre de l'ann\u00e9e 2026.\nArticle 3 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et la directrice de la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement du Val-de-Marne sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et \nnotifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 29 avril 2026\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nSIGN\u00c9\nEtienne STOSKOPF\nD\u00e9lais et voies de recours\u00a0:\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gra -\ncieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre intro-\nduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un \nd\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet)\n| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nDRIHL Val-de-Marne\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 / 01689\nfixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du pr\u00e9l\u00e8vement 2026 pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 302-7 du code de \nla construction et de l'habitation sur les ressources fiscales de la commune de Nogent-sur-Marne \nLE PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE,\nVU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 \u00e0 L. 302-9-2 et R. 302-14 \u00e0 R. \n302-26 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 302-\n14 du code de la construction et de l'habitation pour la p\u00e9riode triennale 2026-2028 ;\nCONSIDERANT l'absence de l'\u00e9tat des d\u00e9penses d\u00e9ductibles du pr\u00e9l\u00e8vement pr\u00e9vu par l'article R. 302-17 du \ncode de la construction et de l'habitation ; \nCONSIDERANT le nombre de 2 812 de logements sociaux pr\u00e9sents sur la commune au 1 er janvier 2025, notifi\u00e9 \n\u00e0 la commune par courrier du 24 d\u00e9cembre 2025 ;\nCONSIDERANT le nombre de 1 109 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;\nCONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;\nCONSIDERANT les d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement de la commune en 2024 ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\n\nARR\u00caTE\nArticle 1er : \nLe montant du pr\u00e9l\u00e8vement vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de 2026 \nest fix\u00e9, pour la commune de Nogent-sur-Marne \u00e0 417 325,01 \u20ac euros. Il est affect\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement public \nfoncier d'Ile-de-France.\nArticle 2 :\nLe montant de la majoration vis\u00e9e \u00e0 l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, et r\u00e9sultant \nde l'application de l'arr\u00eat\u00e9 de carence en date du 19 d\u00e9cembre 2023 est fix\u00e9 \u00e0 834 650,01 \u20ac euros. Il est affect\u00e9 \nau fonds national d'aide \u00e0 la pierre (FNAP) vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 435-1 du m\u00eame code.\nArticle 3 :\nLe pr\u00e9l\u00e8vement et la majoration seront effectu\u00e9s sur les attributions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 2332-2 du code \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales des mois de mai \u00e0 novembre de l'ann\u00e9e 2026.\nArticle 4 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et la directrice de la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement du Val-de-Marne sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et \nnotifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 29 avril 2026\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nSIGN\u00c9\nEtienne STOSKOPF\nD\u00e9lais et voies de recours\u00a0:\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gra -\ncieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre intro-\nduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un \nd\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet)\n| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nDRIHL Val-de-Marne\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 / 01690\nfixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du pr\u00e9l\u00e8vement 2026 pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 302-7 du code de \nla construction et de l'habitation sur les ressources fiscales de la commune de Noiseau \nLE PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE,\nVU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 \u00e0 L. 302-9-2 et R. 302-14 \u00e0 R. \n302-26 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 302-\n14 du code de la construction et de l'habitation pour la p\u00e9riode triennale 2026-2028 ;\nCONSIDERANT l'absence de l'\u00e9tat des d\u00e9penses d\u00e9ductibles du pr\u00e9l\u00e8vement pr\u00e9vu par l'article R. 302-17 du \ncode de la construction et de l'habitation ; \nCONSIDERANT le nombre de 314 de logements sociaux pr\u00e9sents sur la commune au 1 er janvier 2025, notifi\u00e9 \u00e0 \nla commune par courrier du 24 d\u00e9cembre 2025 ;\nCONSIDERANT le nombre de 155 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;\nCONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;\nCONSIDERANT les d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement de la commune en 2024 ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\n\nARR\u00caTE\nArticle 1er : \nLe montant du pr\u00e9l\u00e8vement vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de 2026 \nest fix\u00e9, pour la commune de Noiseau \u00e0 45 433,66 euros. Il est affect\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement public foncier d'Ile-de-\nFrance.\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9l\u00e8vement vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 er sera effectu\u00e9 sur les attributions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 2332-2 du code \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales des mois de mai \u00e0 novembre de l'ann\u00e9e 2026.\nArticle 3 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et la directrice de la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement du Val-de-Marne sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et \nnotifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 29 avril 2026\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nSIGN\u00c9\nEtienne STOSKOPF\nD\u00e9lais et voies de recours\u00a0:\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gra-\ncieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre intro-\nduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un \nd\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet)\n| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nDRIHL Val-de-Marne\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 / 01691\nfixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du pr\u00e9l\u00e8vement 2026 pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 302-7 du code de \nla construction et de l'habitation sur les ressources fiscales de la commune d'Ormesson-sur-Marne \nLE PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE,\nVU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 \u00e0 L. 302-9-2 et R. 302-14 \u00e0 R. \n302-26 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 302-\n14 du code de la construction et de l'habitation pour la p\u00e9riode triennale 2026-2028 ;\nCONSIDERANT l'absence de l'\u00e9tat des d\u00e9penses d\u00e9ductibles du pr\u00e9l\u00e8vement pr\u00e9vu par l'article R. 302-17 du \ncode de la construction et de l'habitation ; \nCONSIDERANT le nombre de 336 de logements sociaux pr\u00e9sents sur la commune au 1 er janvier 2025, notifi\u00e9 \u00e0 \nla commune par courrier du 24 d\u00e9cembre 2025 ;\nCONSIDERANT le nombre de 724 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;\nCONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;\nCONSIDERANT les d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement de la commune en 2024 ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\n\nARR\u00caTE\nArticle 1er : \nLe montant du pr\u00e9l\u00e8vement vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de 2026 \nest fix\u00e9, pour la commune d'Ormesson-sur-Marne \u00e0 246 850,13 \u20ac euros. Il est affect\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement public \nfoncier d'Ile-de-France.\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9l\u00e8vement vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 er sera effectu\u00e9 sur les attributions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 2332-2 du code \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales des mois de mai \u00e0 novembre de l'ann\u00e9e 2026.\nArticle 3 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et la directrice de la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement du Val-de-Marne sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et \nnotifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 29 avril 2026\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nSIGN\u00c9\nEtienne STOSKOPF\nD\u00e9lais et voies de recours\u00a0:\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gra -\ncieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre intro-\nduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un \nd\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet)\n| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nDRIHL Val-de-Marne\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 / 01692\nfixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du pr\u00e9l\u00e8vement 2026 pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 302-7 du code de \nla construction et de l'habitation sur les ressources fiscales de la commune de P\u00e9rigny-sur-Yerres \nLE PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE,\nVU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 \u00e0 L. 302-9-2 et R. 302-14 \u00e0 R. \n302-26 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 302-\n14 du code de la construction et de l'habitation pour la p\u00e9riode triennale 2026-2028 ;\nCONSIDERANT l'absence de l'\u00e9tat des d\u00e9penses d\u00e9ductibles du pr\u00e9l\u00e8vement pr\u00e9vu par l'article R. 302-17 du \ncode de la construction et de l'habitation ; \nCONSIDERANT le nombre de 98 de logements sociaux pr\u00e9sents sur la commune au 1 er janvier 2025, notifi\u00e9 \u00e0 \nla commune par courrier du 24 d\u00e9cembre 2025 ;\nCONSIDERANT le nombre de 166 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;\nCONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;\nCONSIDERANT les d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement de la commune en 2024 ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\n\nARR\u00caTE\nArticle 1er : \nLe montant du pr\u00e9l\u00e8vement vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de 2026 \nest fix\u00e9, pour la commune de P\u00e9rigny-sur-Yerres \u00e0 43 699,28 \u20ac euros. Il est affect\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement public \nfoncier d'Ile-de-France.\nArticle 2 :\nLe montant de la majoration vis\u00e9e \u00e0 l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, et r\u00e9sultant \nde l'application de l'arr\u00eat\u00e9 de carence en date du 19 d\u00e9cembre 2023 est fix\u00e9 \u00e0 43 699,28 \u20ac euros. Il est affect\u00e9 \nau fonds national d'aide \u00e0 la pierre (FNAP) vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 435-1 du m\u00eame code.\nArticle 3 :\nLe pr\u00e9l\u00e8vement et la majoration seront effectu\u00e9s sur les attributions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 2332-2 du code \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales des mois de mai \u00e0 novembre de l'ann\u00e9e 2026.\nArticle 4 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et la directrice de la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement du Val-de-Marne sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et \nnotifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 29 avril 2026\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nSIGN\u00c9\nEtienne STOSKOPF\nD\u00e9lais et voies de recours\u00a0:\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gra -\ncieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre intro-\nduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un \nd\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet)\n| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nDRIHL Val-de-Marne\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 / 01693\nfixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du pr\u00e9l\u00e8vement 2026 pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 302-7 du code de \nla construction et de l'habitation sur les ressources fiscales de la commune du Perreux-sur-Marne \nLE PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE,\nVU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 \u00e0 L. 302-9-2 et R. 302-14 \u00e0 R. \n302-26 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 302-\n14 du code de la construction et de l'habitation pour la p\u00e9riode triennale 2026-2028 ;\nCONSIDERANT l'\u00e9tat des d\u00e9penses d\u00e9ductibles, pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 302-17 du code de la construction et de \nl'habitation, produit par la commune en date du 26 septembre 2025 ;\nCONSIDERANT le nombre de 2 379 de logements sociaux pr\u00e9sents sur la commune au 1 er janvier 2025, notifi\u00e9 \n\u00e0 la commune par courrier du 24 d\u00e9cembre 2025 ;\nCONSIDERANT le nombre de 1 639 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;\nCONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;\nCONSIDERANT les d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement de la commune en 2024 ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\n\nARR\u00caTE\nArticle 1er : \nLe montant du pr\u00e9l\u00e8vement vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de 2026 \nest fix\u00e9, pour la commune du Perreux-sur-Marne \u00e0 501 182,14 \u20ac euros. Il est affect\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement public \nfoncier d'Ile-de-France.\nArticle 2 :\nLe montant de la majoration vis\u00e9e \u00e0 l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, et r\u00e9sultant \nde l'application de l'arr\u00eat\u00e9 de carence en date du 19 d\u00e9cembre 2023 est fix\u00e9 \u00e0 811 773,21 \u20ac euros. Il est affect\u00e9 \nau fonds national d'aide \u00e0 la pierre (FNAP) vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 435-1 du m\u00eame code.\nArticle 3 :\nLe pr\u00e9l\u00e8vement et la majoration seront effectu\u00e9s sur les attributions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 2332-2 du code \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales des mois de mai \u00e0 novembre de l'ann\u00e9e 2026.\nArticle 4 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et la directrice de la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement du Val-de-Marne sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et \nnotifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 29 avril 2026\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nSIGN\u00c9\nEtienne STOSKOPF\nD\u00e9lais et voies de recours\u00a0:\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gra -\ncieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre intro-\nduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un \nd\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet)\n| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nDRIHL Val-de-Marne\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 / 01694\nfixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du pr\u00e9l\u00e8vement 2026 pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 302-7 du code de \nla construction et de l'habitation sur les ressources fiscales de la commune de Saint-Mand\u00e9 \nLE PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE,\nVU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 \u00e0 L. 302-9-2 et R. 302-14 \u00e0 R. \n302-26 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 302-\n14 du code de la construction et de l'habitation pour la p\u00e9riode triennale 2026-2028 ;\nCONSIDERANT l'\u00e9tat des d\u00e9penses d\u00e9ductibles, pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 302-17 du code de la construction et de \nl'habitation, produit par la commune en date du 02 octobre 2025 ;\nCONSIDERANT le nombre de 1 423 de logements sociaux pr\u00e9sents sur la commune au 1 er janvier 2025, notifi\u00e9 \n\u00e0 la commune par courrier du 24 d\u00e9cembre 2025 ;\nCONSIDERANT le nombre de 1 118 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;\nCONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;\nCONSIDERANT les d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement de la commune en 2024 ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\n\nARR\u00caTE\nArticle 1er : \nLe montant de la majoration vis\u00e9e \u00e0 l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, et r\u00e9sultant \nde l'application de l'arr\u00eat\u00e9 de carence en date du 19 d\u00e9cembre 2023 est fix\u00e9 \u00e0 177 200,21 \u20ac euros. Il est affect\u00e9 \nau fonds national d'aide \u00e0 la pierre (FNAP) vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 435-1 du m\u00eame code.\nArticle 2 :\nLa majoration du pr\u00e9l\u00e8vement vis\u00e9e \u00e0 l'article 1er sera effectu\u00e9e sur les attributions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article \nL. 2332-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales des mois de mai \u00e0 novembre de l'ann\u00e9e 2026.\nArticle 3 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et la directrice de la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement du Val-de-Marne sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et \nnotifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 29 avril 2026\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nSIGN\u00c9\nEtienne STOSKOPF\nD\u00e9lais et voies de recours\u00a0:\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gra -\ncieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre intro-\nduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un \nd\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet)\n| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nDRIHL Val-de-Marne\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 / 01695\nfixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du pr\u00e9l\u00e8vement 2026 pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 302-7 du code de \nla construction et de l'habitation sur les ressources fiscales de la commune de Saint-Maur-Des-Foss\u00e9s \nLE PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE,\nVU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 \u00e0 L. 302-9-2 et R. 302-14 \u00e0 R. \n302-26 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 302-\n14 du code de la construction et de l'habitation pour la p\u00e9riode triennale 2026-2028 ;\nCONSIDERANT l'\u00e9tat des d\u00e9penses d\u00e9ductibles, pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 302-17 du code de la construction et de \nl'habitation, produit par la commune en date du 17 octobre 2025 ;\n \nCONSIDERANT le nombre de 4 121 de logements sociaux pr\u00e9sents sur la commune au 1 er janvier 2025, notifi\u00e9 \n\u00e0 la commune par courrier du 24 d\u00e9cembre 2025 ;\nCONSIDERANT le nombre de 4 841 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;\nCONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;\nCONSIDERANT les d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement de la commune en 2024 ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\n\nARR\u00caTE\nArticle 1er : \nLe montant du pr\u00e9l\u00e8vement vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de 2026 \nest fix\u00e9, pour la commune de Saint-Maur-Des-Foss\u00e9s \u00e0 1 515 327,00 \u20ac euros. Il est affect\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement \npublic foncier d'Ile-de-France.\nArticle 2 :\nLe montant de la majoration vis\u00e9e \u00e0 l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, et r\u00e9sultant \nde l'application de l'arr\u00eat\u00e9 de carence en date du 19 d\u00e9cembre 2023 est fix\u00e9 \u00e0 2 900 430,48 \u20ac euros. Il est \naffect\u00e9 au fonds national d'aide \u00e0 la pierre (FNAP) vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 435-1 du m\u00eame code.\nArticle 3 :\nLe pr\u00e9l\u00e8vement et la majoration seront effectu\u00e9s sur les attributions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 2332-2 du code \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales des mois de mai \u00e0 novembre de l'ann\u00e9e 2026.\nArticle 4 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et la directrice de la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement du Val-de-Marne sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et \nnotifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 29 avril 2026\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nSIGN\u00c9\nEtienne STOSKOPF\nD\u00e9lais et voies de recours\u00a0:\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gra -\ncieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre intro-\nduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un \nd\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet)\n| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nDRIHL Val-de-Marne\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 / 01696\nfixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du pr\u00e9l\u00e8vement 2026 pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 302-7 du code de \nla construction et de l'habitation sur les ressources fiscales de la commune de Santeny \nLE PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE,\nVU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 \u00e0 L. 302-9-2 et R. 302-14 \u00e0 R. \n302-26 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 302-\n14 du code de la construction et de l'habitation pour la p\u00e9riode triennale 2026-2028 ;\nCONSIDERANT l'absence de l'\u00e9tat des d\u00e9penses d\u00e9ductibles du pr\u00e9l\u00e8vement pr\u00e9vu par l'article R. 302-17 du \ncode de la construction et de l'habitation ; \nCONSIDERANT le nombre de 294 de logements sociaux pr\u00e9sents sur la commune au 1 er janvier 2025, notifi\u00e9 \u00e0 \nla commune par courrier du 24 d\u00e9cembre 2025 ;\nCONSIDERANT le nombre de 100 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;\nCONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;\nCONSIDERANT les d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement de la commune en 2024 ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\n\nARR\u00caTE\nArticle 1er : \nLe montant du pr\u00e9l\u00e8vement vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de 2026 \nest fix\u00e9, pour la commune de Santeny \u00e0 39 221,87 \u20ac euros. Il est affect\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement public foncier d'Ile-de-\nFrance.\nArticle 2 :\nLe montant de la majoration vis\u00e9e \u00e0 l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, et r\u00e9sultant \nde l'application de l'arr\u00eat\u00e9 de carence en date du 19 d\u00e9cembre 2023 est fix\u00e9 \u00e0 22 187,81 \u20ac euros. Il est affect\u00e9 \nau fonds national d'aide \u00e0 la pierre (FNAP) vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 435-1 du m\u00eame code.\nArticle 3 :\nLe pr\u00e9l\u00e8vement et la majoration seront effectu\u00e9s sur les attributions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 2332-2 du code \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales des mois de mai \u00e0 novembre de l'ann\u00e9e 2026.\nArticle 4 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et la directrice de la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement du Val-de-Marne sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et \nnotifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 29 avril 2026\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nSIGN\u00c9\nEtienne STOSKOPF\nD\u00e9lais et voies de recours\u00a0:\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gra -\ncieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre intro-\nduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un \nd\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet)\n| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nDRIHL Val-de-Marne\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 / 01697\nfixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du pr\u00e9l\u00e8vement 2026 pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 302-7 du code de \nla construction et de l'habitation sur les ressources fiscales de la commune de Sucy-en-Brie \nLE PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE,\nVU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 \u00e0 L. 302-9-2 et R. 302-14 \u00e0 R. \n302-26 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 302-\n14 du code de la construction et de l'habitation pour la p\u00e9riode triennale 2026-2028 ;\nCONSIDERANT l'absence de l'\u00e9tat des d\u00e9penses d\u00e9ductibles du pr\u00e9l\u00e8vement pr\u00e9vu par l'article R. 302-17 du \ncode de la construction et de l'habitation ; \nCONSIDERANT le nombre de 2 366 de logements sociaux pr\u00e9sents sur la commune au 1 er janvier 2025, notifi\u00e9 \n\u00e0 la commune par courrier du 24 d\u00e9cembre 2025 ;\nCONSIDERANT le nombre de 271 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;\nCONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;\nCONSIDERANT les d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement de la commune en 2024 ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\n\nARR\u00caTE\nArticle 1er : \nLe montant du pr\u00e9l\u00e8vement vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de 2026 \nest fix\u00e9, pour la commune de Sucy-en-Brie \u00e0 100 818,56 euros. Il est affect\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement public foncier \nd'Ile-de-France.\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9l\u00e8vement vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 er sera effectu\u00e9 sur les attributions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 2332-2 du code \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales des mois de mai \u00e0 novembre de l'ann\u00e9e 2026.\nArticle 3 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et la directrice de la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement du Val-de-Marne sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et \nnotifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 29 avril 2026\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nSIGN\u00c9\nEtienne STOSKOPF\nD\u00e9lais et voies de recours\u00a0:\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gra-\ncieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre intro-\nduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un \nd\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet)\n| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nDRIHL Val-de-Marne\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 / 01698\nfixant, au titre de l'inventaire 2025, le montant du pr\u00e9l\u00e8vement 2026 pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 302-7 du code de \nla construction et de l'habitation sur les ressources fiscales de la commune de Villecresnes \nLE PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE,\nVU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 \u00e0 L. 302-9-2 et R. 302-14 \u00e0 R. \n302-26 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 302-\n14 du code de la construction et de l'habitation pour la p\u00e9riode triennale 2026-2028 ;\nCONSIDERANT l'\u00e9tat des d\u00e9penses d\u00e9ductibles, pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 302-17 du code de la construction et de \nl'habitation, produit par la commune en date du 21 octobre 2025 ;\n \nCONSIDERANT le nombre de 626 de logements sociaux pr\u00e9sents sur la commune au 1 er janvier 2025, notifi\u00e9 \u00e0 \nla commune par courrier du 24 d\u00e9cembre 2025 ;\nCONSIDERANT le nombre de 503 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;\nCONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;\nCONSIDERANT les d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement de la commune en 2024 ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\n\nARR\u00caTE\nArticle 1er : \nLe montant du pr\u00e9l\u00e8vement vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de 2026 \nest fix\u00e9, pour la commune de Villecresnes \u00e0 55 909,76 \u20ac euros. Il est affect\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement public foncier \nd'Ile-de-France.\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9l\u00e8vement vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 er sera effectu\u00e9 sur les attributions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 2332-2 du code \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales des mois de mai \u00e0 novembre de l'ann\u00e9e 2026.\nArticle 3 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et la directrice de la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement du Val-de-Marne sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et \nnotifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 29 avril 2026\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nSIGN\u00c9\nEtienne STOSKOPF\nD\u00e9lais et voies de recours\u00a0:\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gra -\ncieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre intro-\nduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un \nd\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet)\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUfen\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2026-00497\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00106 du 23 janvier 2026 fixant la liste nominative du personnel \napte aux secours subaquatiques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, \nde la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'ann\u00e9e 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00106 du 23 janvier 2026 fixant la liste nominative du personnel apte aux \nsecours subaquatiques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-\nDenis et du Val-de-Marne pour l'ann\u00e9e 2026\u00a0;\nSUR proposition du g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,\nARRETE\nArticle 1\nLa liste nominative, fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2026 susvis\u00e9, est ainsi modifi\u00e9e\u00a0:\n\uf0b7 Le nom suivant est ajout\u00e9 \u00a0 : \nCONSEILLERS TECHNIQUES SCAPHANDRIER AUTONOME L\u00c9GER\nArticle 2\nLe g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Paris, des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Paris, le 30 avril 2026\npour le pr\u00e9fet de police,\nSign\u00e9\nLe directeur de Cabinet,\nBaptiste ROLLAND\nGRADE NOM PR\u00c9NOM SIA SAL SNL TSU PROFONDEUR\nSOUS-\nLIEUTENANT BOUDET S\u00e9bastien SIA2 SAL3 SNL2 TSU 50 M\n\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nces\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00502\nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nLe pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.1424-36-1, L.2512-13, \nL.2512-17 et L.2521-3 ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.3131-8, L.3131-9 et R.3131-7 ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.223-1 et L.223-2 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.731-3, L.732-1 \u00e0 L.732-7 , L.741-1 \u00e0 \nL.741-5, L.741-6, L.742-7 , R*122-8 et R*122-39 \u00e0 R*122-42 et R726-1 \u00e0 R726-18 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2004-17846 du 24 ao\u00fbt 2004 portant d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences aux pr\u00e9fets \ndes d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans le \ndomaine du secours et de la d\u00e9fense contre l'incendie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de \npolice, notamment son article 5 ;\nVU l'avis du comit\u00e9 social d'administration des directions et services administratifs et \ntechniques de la pr\u00e9fecture de police en date du 18 mars 2026 ;\nVU l'avis du comit\u00e9 social territorial des administrations parisiennes en date du 8 avril 2026.\nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1\nLe secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris est plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 \nd'un pr\u00e9fet portant le titre de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9. Il est \nassist\u00e9 d'un chef d'\u00e9tat-major.\nTITRE PREMIER\nMISSIONS\nArticle 2\n1\n\nLe secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris exerce les attributions \npr\u00e9vues \u00e0 l'article R*122-41 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. A ce titre, il est notamment \ncharg\u00e9\u00a0:\n1\u00b0 D'assurer une veille op\u00e9rationnelle permanente par le biais du centre op\u00e9rationnel de zone \nplac\u00e9 en son sein ;\n2\u00b0 De pr\u00e9parer et de mettre en \u0153uvre le dispositif ORSEC de zone et de s'assurer de la \ncoh\u00e9rence des dispositifs op\u00e9rationnels ORSEC interd\u00e9partemental et d\u00e9partementaux ;\n3\u00b0 De veiller \u00e0 la compl\u00e9mentarit\u00e9 des moyens des services d\u00e9partementaux d'incendie et de \nsecours, sous r\u00e9serve des comp\u00e9tences des pr\u00e9fets de d\u00e9partement, pour faire face \u00e0 des \n\u00e9v\u00e8nements exceptionnels susceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9partement ;\n4\u00b0 D'appuyer les pr\u00e9fectures de d\u00e9partement et les partenaires ext\u00e9rieurs dans le domaine de \nla conception et de l'\u00e9valuation des plans et exercices ;\n5\u00b0 D'organiser la participation des forces arm\u00e9es \u00e0 la d\u00e9fense et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 civiles ;\n6\u00b0 De mettre en \u0153uvre les mesures op\u00e9rationnelles d\u00e9cid\u00e9es par le pr\u00e9fet de zone en mati\u00e8re \nde s\u00e9curit\u00e9 civile et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique ;\n7\u00b0 D'assurer pour le pr\u00e9fet de zone la synth\u00e8se de l'information et la coh\u00e9rence de la \ncommunication de crise dans le cadre d\u00e9fini \u00e0 l'article R*122-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure\u00a0;\n8\u00b0 De s'assurer, en situation de crise et dans le respect des comp\u00e9tences des pr\u00e9fets de \nd\u00e9partement, de l'engagement de l'ensemble des services, associations et r\u00e9serves civiles et \nmilitaires concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale ;\n9\u00b0 De s'assurer de la coh\u00e9rence des actions de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique en \ncas de menace grave ; \n10\u00b0 D'assurer, en lien avec les pr\u00e9fets de d\u00e9partement, la mise en \u0153uvre zonale de la \nl\u00e9gislation sur les secteurs d'activit\u00e9 d'importance vitale, ainsi que des mesures de vigilance, \nde pr\u00e9vention et de protection contre les actes de malveillance ;\n11\u00b0 De mettre en \u0153uvre, en situation de crise, des mesures de coordination du trafic et des \nsecours sur les axes routiers et d'information routi\u00e8re ;\n12\u00b0 De programmer et d'organiser les exercices zonaux ou d\u00e9partementaux et d'effectuer les \nretours d'exp\u00e9rience aff\u00e9rents\u00a0;\n13\u00b0 D'organiser les commissions de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 interd\u00e9partementales pour les \nprojets interd\u00e9partementaux, en particulier s'agissant du r\u00e9seau du Grand Paris Express\u00a0;\n14\u00b0 D'organiser la proc\u00e9dure d'alerte et d'information de la population, localement ou \u00e0 \nl'\u00e9chelle de l'\u00cele-de-France selon le cas (pollution atmosph\u00e9rique, nuage toxique, terrorisme\u2026)\u00a0;\n15\u00b0 De coordonner \u00e0 l'\u00e9chelle zonale la mise en \u0153uvre de la politique globale de s\u00e9curit\u00e9 \nnum\u00e9rique\u00a0;\n16\u00b0 De coordonner les mesures n\u00e9cessaires en situation de crise en lien avec la Mairie de Paris\u00a0;\n17\u00b0 D'assister le pr\u00e9fet de police dans l'exercice des comp\u00e9tences d\u00e9finies \u00e0 l'article L.742-7 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sous r\u00e9serve des d\u00e9l\u00e9gations consenties aux pr\u00e9fets des \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans le \ndomaine du secours et de la d\u00e9fense contre l'incendie en application de l'article L.2521-3 du \ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\n2\n18\u00b0 D'organiser le concours des associations de secouristes aux missions de s\u00e9curit\u00e9 civile et \nde faire appliquer la r\u00e9glementation relative aux formations aux premiers secours, \u00e0 Paris et \ndans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne\u00a0;\n19\u00b0 D'assister le pr\u00e9fet de police dans l'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre du plan communal de \nsauvegarde mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.731-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et dans la gestion \ndes crises sanitaires dans la capitale\u00a0;\n20\u00b0 De concourir, en liaison avec les directions et services concern\u00e9s de la pr\u00e9fecture de \npolice, \u00e0 la gestion des moyens qui lui sont affect\u00e9s et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nTitre II\nORGANISATION\nArticle 3\nLe secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, qui exerce notamment les \nattributions d\u00e9volues au service interd\u00e9partemental de protection civile, comprend\u00a0:\n- un cabinet\n- un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0;\n- un d\u00e9partement des syst\u00e8mes d'information et de la s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique et un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nzonal \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique\u00a0;\n- un d\u00e9partement de la pr\u00e9paration \u00e0 la gestion des crises\u00a0;\n- un d\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9-d\u00e9fense\u00a0;\n- un bureau anticipation-prospective s\u00e9curit\u00e9 civile\u00a0;\n- un centre op\u00e9rationnel de zone.\nArticle 4\nLe d\u00e9partement de la pr\u00e9paration \u00e0 la gestion des crises\u00a0comprend :\n- le bureau coordination zonale s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n- le bureau planification ;\n- le bureau pr\u00e9paration op\u00e9rationnelle et retour d'exp\u00e9rience ;\nArticle 5\nLe d\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9-d\u00e9fense comprend :\n- le bureau d\u00e9fense ;\n- le bureau s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique ;\n- le bureau des services d'incendie et de secours ;\n- le bureau des associations de s\u00e9curit\u00e9 civile.\nArticle 6 \u00a0 \nLe centre op\u00e9rationnel de zone assure une fonction de veille op\u00e9rationnelle en vue d'anticiper \nles crises et \u00e9v\u00e9nements de toute nature. Il coordonne les actions lors d'une crise et la \nr\u00e9ponse zonale.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\n3\nArticle 7\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation du secr\u00e9tariat \ng\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris est abrog\u00e9.\nArticle 8\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, et la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 4 mai 2026\nSign\u00e9\u00a0: \nLe pr\u00e9fet de police,\nPatrice FAURE\n4\nExPREFECTURE = |=)DE POLICE\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00504\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5\u00a0;\nVU le code de la d\u00e9fense, notamment son article L.2311-1\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R*122-41 et R*122-43\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et \nnotamment ses articles 76 et 77\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \u00a02009-00641 du 7 \u00a0ao\u00fbt\u00a02009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la \npr\u00e9fecture de police\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-00502 du 4 mai 2026 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation \ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\u00a0de Paris ;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 par lequel Mme B\u00e9atrice STEFFAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de \nla pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9atrice STEFFAN, pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police \net dans la limite de ses attributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, conventions et pi\u00e8ces \ncomptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 2026 susvis\u00e9, \nainsi que les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie \nordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9atrice STEFFAN, \u00e0 l'effet de signer, au nom du \npr\u00e9fet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions ou \nconventions n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des attributions d\u00e9volues au pr\u00e9fet de police en \nmati\u00e8re de protection du secret de la d\u00e9fense nationale.\nArticle 3\n1\n\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9atrice STEFFAN, le g\u00e9n\u00e9ral de la brigade de \nsapeurs-pompiers de Paris Roger BARRAU, chef d'\u00e9tat-major de zone, est habilit\u00e9 \u00e0 signer \ntous actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables dans les limites de ses attributions respectives \net de la d\u00e9l\u00e9gation consentie aux articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'exception de ceux \nrelatifs\u00a0:\n- aux relations avec les \u00e9lus et les cabinets des membres du gouvernement\u00a0;\n- au fonds d'aide \u00e0 l'investissement des services d\u00e9partementaux d'incendie et de \nsecours.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du g\u00e9n\u00e9ral Roger BARRAU, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie, est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. S\u00e9bastien ALVAREZ, colonel \ndes sapeurs-pompiers professionnels, chef du d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9-d\u00e9fense.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du colonel S\u00e9bastien ALVAREZ, les actes n\u00e9cessaires \u00e0 \nl'exercice des missions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 2026 susvis\u00e9, ainsi que les \nactes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sous \nr\u00e9serve des exclusions vis\u00e9es \u00e0 ce m\u00eame article, peuvent \u00eatre sign\u00e9s, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par Mme Amaryllis SIMON, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, \ncheffe du bureau des associations de s\u00e9curit\u00e9 civile, et en cas d'absence de cette derni\u00e8re, \npar M. Alexis EYMARD, secr\u00e9taire administratif de classe normale, adjoint au chef du \nbureau des associations de s\u00e9curit\u00e9 civile.\nArticle 5\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marine GATSCHON, attach\u00e9e principale d'administration de \nl'Etat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 Mme Murielle FILET, secr\u00e9taire administrative de classe \nexceptionnelle, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe, et \u00e0 Mme Corinne HULIN, adjointe \nadministrative principale de 2\u00e8me classe, gestionnaire budg\u00e9taire, \u00e0 l'effet de signer, au nom \ndu pr\u00e9fet de police, les actes comptables, notamment les demandes d'achat et de \nconstatations de services faits, dans l'application CHORUS formulaires pour les d\u00e9penses \nrelevant du programme 161 \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 civile\u00a0\u00bb, sur le p\u00e9rim\u00e8tre financier dont la gestion est \nconfi\u00e9e au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris (centre financier \n0161-CSDM-CDGC).\nArticle 6\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris est charg\u00e9e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des \nd\u00e9partements des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le 4 maris 2026\nSign\u00e9\u00a0:\nLe pr\u00e9fet de police,\nPatrice FAURE\n2\nNYP) H\u00f4pitauxly Paris EstValsMarne\nDECISION N\u00b02026-63\nRelative \u00e0 la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales \nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant Madame C\u00e9line RANC, Madame \nEmeline DA GRA\u00c7A, Monsieur Feth Allah MEHDAOUI et Monsieur Antonio \nDAMIETA.\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2023/3713 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France en date du \n13 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux \nParis Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 12 juin 2025 nommant Madame C\u00e9line RANC, Directrice Adjointe \naux H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 16 juin 2025,\nVu la d\u00e9cision n\u00b02025-101 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne relative \u00e0 la direction \ndes affaires g\u00e9n\u00e9rales et juridiques, \nVu la d\u00e9cision de recrutement de Madame Emeline DA GRA\u00c7A,\nVu la d\u00e9cision de recrutement de Monsieur Feth Allah MEHDAOUI,\nVu la d\u00e9cision de recrutement de Monsieur Antonio DAMIETA,\nVu l'organigramme des directions, \nD E C I D E :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line RANC, directrice adjointe charg\u00e9e des affaires \ng\u00e9n\u00e9rales \u00e0 l'effet de signer au nom de la directrice, dans la limite des attributions qui rel\u00e8vent de son champ de \ncomp\u00e9tence :\n\uf0b7 Toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction dans sa globalit\u00e9.\n\uf0b7 Toutes les correspondances se rapportant \u00e0 la collecte et \u00e0 l'exp\u00e9dition des donn\u00e9es ou pi\u00e8ces li\u00e9es \u00e0 \nl'activit\u00e9 du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral et des affaires g\u00e9n\u00e9rales, \n\uf0b7 Toutes les correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition des pi\u00e8ces et dossiers ayant \ntrait au suivi et \u00e0 la gestion du patrimoine hospitalier, logements et b\u00e2timents non affect\u00e9s des \n\u00e9tablissements,\n\uf0b7 Toutes correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition des pi\u00e8ces et dossiers ayant trait \naux conventions,\n\uf0b7 Toutes correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition des pi\u00e8ces et dossiers ayant trait \u00e0 \nl'accueil-s\u00fbret\u00e9,\n\uf0b7 Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne aupr\u00e8s des forces de l'ordre,\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 3\n\uf0b7 Les attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la comp\u00e9tence de sa direction\n\uf0b7 Les attestations de service fait\n\uf0b7 Les contrats et conventions li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction. \n\uf0b7 Les contrats et conventions li\u00e9s aux activit\u00e9s de recherche en cas d'indisponibilit\u00e9 de la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale et du Directeur des Affaires M\u00e9dicales\n\uf0b7 Tous les documents relatifs \u00e0 la gestion des d\u00e9c\u00e8s\n\uf0b7 Les autorisations d'absence des agents de la Direction des affaires g\u00e9n\u00e9rales \n\uf0b7 Toutes d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 l'organisation interne de sa direction.\nArticle 2 : Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les d\u00e9cisions collectives et courriers externes destin\u00e9s aux \nadministrations de tutelle et administrations centrales engageant la politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.\nSont \u00e9galement exclus les notes de services ou tout document \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale autres que ceux concernant \nl'organisation interne de la direction des affaires g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 3 : En l'absence ou emp\u00eachement de Madame Marie HOUSSEL, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame C\u00e9line RANC, \u00e0 l'effet de signer :\n\uf0b7 Les conventions y compris celles relevant de la recherche clinique, \u00e0 l'exception de celles n\u00e9cessitant \nune mise \u00e0 disposition de personnel ou une action relevant de la fonction d'ordonnateur,\n\uf0b7 Les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation d'activit\u00e9s cliniques et d'\u00e9quipements \nlourds, et tout document s'y rapportant,\n\uf0b7 L'engagement des d\u00e9penses sur les comptes relevant de la classe 6 dans la limite de 10 000\u20ac. \nArticle 4 : En l'absence ou emp\u00eachement de Madame C\u00e9line RANC , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Emeline DA GRA\u00c7A, responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales, pour signer :\n\uf0b7 Toutes les correspondances se rapportant \u00e0 la collecte et \u00e0 l'exp\u00e9dition des donn\u00e9es ou pi\u00e8ces li\u00e9es \u00e0 \nl'activit\u00e9 du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral et des affaires g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions collectives et \ncourriers externes destin\u00e9s aux administrations de tutelle et administrations centrales,\n\uf0b7 Toutes correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition des pi\u00e8ces et dossiers ayant trait \naux conventions, \n\uf0b7 Toutes les correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition des pi\u00e8ces et dossiers ayant \ntrait au suivi et \u00e0 la gestion du patrimoine hospitalier, logements et b\u00e2timents non affect\u00e9s des \n\u00e9tablissements,\n\uf0b7 Tous les documents relatifs \u00e0 la gestion des d\u00e9c\u00e8s,\n\uf0b7 Toutes d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 l'organisation interne de la direction. \nArticle 5 : Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Feth Allah MEHDAOUI, responsable du service \naccueil-standard-s\u00fbret\u00e9 et \u00e0 Monsieur Antonio DAMIETA, responsable de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la direction des affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, pour signer les d\u00e9p\u00f4ts de plainte des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne aupr\u00e8s des forces de l'ordre.\nArticle 6 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prend effet le 1er mai 2026.\nArticle 7 : Cette d\u00e9cision remplace la d\u00e9cision de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne \nn\u00b02025-101.\nArticle 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\n\uf0b7 Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne \n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 2 sur 3\nArticle 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification, soit \nd'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directrice, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif \nterritorialement comp\u00e9tent.\nA Saint-Maurice, le 1er mai 2026\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est \nVal-de-Marne,\nMarie HOUSSEL \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 3 sur 3\nq N&} H\u00f4pitauxly Paris EstValsMarne\nDECISION N\u00b0 2026-64\nRelative \u00e0 la direction des affaires m\u00e9dicales\nD\u00e9l\u00e9gation de signature concernant Monsieur Basile ROUSSEAU, Madame \nNathalie ARCHAMBAULT, Madame Nad\u00e8ge BUFFET-LACASE et Madame \nJohanna REAUBOURG \nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2023/3713 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France en date du \n13 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux \nParis Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 15 Janvier 2024 nommant Monsieur Basile ROUSSEAU, Directeur \nAdjoint aux H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er janvier 2024,\nVu l'organigramme de la direction,\nD E C I D E :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Basile ROUSSEAU , directeur adjoint charg\u00e9 des \naffaires m\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer au nom de la directrice :\n- Toutes les correspondances se rapportant \u00e0 la collecte et \u00e0 l'exp\u00e9dition de dossiers ou pi\u00e8ces li\u00e9es \u00e0 \nl'activit\u00e9 de son service (y compris la paie).\n- Toutes les pi\u00e8ces et correspondances se rapportant \u00e0 la gestion du personnel m\u00e9dical, y compris la \npaie, les tableaux de service, contrats et d\u00e9cisions statutaires, \u00e0 l'exception des publications de postes.\n- Toutes pi\u00e8ces (dont les contrats et conventions) et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de \nrecherche de l'\u00e9tablissement.\n- Les justificatifs des \u00e9l\u00e9ments variables de paie pour la Tr\u00e9sorerie Principale, les \u00e9tats des \nremboursements des frais de transports, de retenues sur paie.\n- Les bordereaux relatifs aux charges de personnel.\nArticle 2 : Cette d\u00e9l\u00e9gation exclut les notes de services ou tout document \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale autres que ceux \nconcernant l'organisation interne de la direction des affaires m\u00e9dicales.\nSont \u00e9galement exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les d\u00e9cisions collectives et courriers externes destin\u00e9s aux \nadministrations de tutelle, administrations centrales et \u00e9lus engageant la politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 2\nArticle 3 : En l'absence ou emp\u00eachement de Monsieur Basile ROUSSEAU, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 Madame Nathalie ARCHAMBAULT , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Madame Nad\u00e8ge BUFFET-\nLACASE, Adjoint des cadres hospitaliers et \u00e0 Madame Johanna REAUBOURG, Adjoint des cadres hospitaliers \n\u00e0 la direction des affaires m\u00e9dicales \u00e0 l'effet de signer les actes de gestion administrative suivants concernant les \npersonnels m\u00e9dicaux :\n- Toutes pi\u00e8ces et correspondances se rapportant \u00e0 la gestion du personnel m\u00e9dical, \u00e0 l'exception des \ntableaux de service, contrats, publications de postes et d\u00e9cisions statutaires.\nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les notes de services ou tout document \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale autres que ceux concernant \nl'organisation interne de la direction des affaires m\u00e9dicales.\nSont \u00e9galement exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les d\u00e9cisions collectives et courriers externes destin\u00e9s aux \nadministrations de tutelle, administrations centrales et \u00e9lus engageant la politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.\nArticle 4 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet le 1er mai 2026.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\n\uf0b7 Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne\n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne\n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Saint-Maurice, le 1er mai 2026\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne,\n Marie HOUSSEL \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 2 sur 2\nNY&} H\u00f4pitauxly Paris EstValsMarne\nDECISION N\u00b0 2026-65\nRelative \u00e0 la direction des services techniques\nD\u00e9l\u00e9gation de signature concernant Monsieur G\u00e9rald DEROUET et Messieurs \nLionel LACAZE et Peter BONIS, et Madame Christine VESSELLE\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2023/3713 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France en date du \n13 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux \nParis Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nVu la d\u00e9cision de la directrice des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne n\u00b02026-57, relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature de la direction des services techniques,\nVu le contrat de recrutement de Monsieur G\u00e9rald DEROUET, \nVu le contrat de recrutement de Peter BONIS,\nVu la d\u00e9cision de recrutement de Christine VESSELLE\nVu le contrat de recrutement de Monsieur Lionel LACAZE,\nVu l'organigramme de la direction,\nD E C I D E :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur G\u00e9rald DEROUET , directeur adjoint charg\u00e9 des \nservices techniques, \u00e0 l'effet de signer au nom de la directrice tous bons de commandes, consultations, appels \u00e0 \nconcurrence, documents, certificats, attestations, proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des travaux, notes, \ncorrespondances, bornage de g\u00e9om\u00e8tre \u00e0 l'exclusion de ceux concernant les locaux \u00e0 usage d'habitation de \nl'\u00e9tablissement, dans la limite des attributions qui rel\u00e8vent de son champ de comp\u00e9tence et de proc\u00e9der :\n\uf0b7 \u00c0 l'engagement des d\u00e9penses dans la limite de 20 000 euros HT et \u00e0 leur liquidation sur les comptes \nrelevant du titre III d'exploitation. Toute d\u00e9pense sup\u00e9rieure \u00e0 cette somme, devra faire l'objet d'un \nengagement par la Direction des Achats, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique (DAHL). \n\uf0b7 \u00c0 l'engagement des d\u00e9penses sur les comptes relevant de la classe 6 et de la classe 2, dans la limite de \n20 000 euros HT. Toute d\u00e9pense sup\u00e9rieure \u00e0 cette somme, devra faire l'objet d'un engagement par la \nDirection des Achats, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique (DAHL).\n\uf0b7 \u00c0 la liquidation des d\u00e9penses d'exploitation,\n\uf0b7 \u00c0 la liquidation des d\u00e9penses d'investissement.\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 2\nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut la notification des march\u00e9s et des notes de services ou tout document \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \nautres que ceux concernant l'organisation interne de la direction des services techniques.\nArticle 2 : Sont exclus \u00e9galement de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les d\u00e9cisions collectives et courriers externes \ndestin\u00e9s aux administrations de tutelle, administrations centrales et \u00e9lus engageant la politique g\u00e9n\u00e9rale de \nl'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : En l'absence ou emp\u00eachement de Monsieur G\u00e9rald DEROUET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Lionel LACAZE, \u00e0 l'effet de signer :\n\uf0b7 \u00c0 l'engagement des d\u00e9penses dans la limite de 10 000 euros HT et \u00e0 leur liquidation sur les comptes \nrelevant du titre III d'exploitation. Toute d\u00e9pense sup\u00e9rieure \u00e0 cette somme, devra faire l'objet d'un \nengagement par la Direction des Achats, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique (DAHL). \n\uf0b7 \u00c0 l'engagement des d\u00e9penses sur les comptes relevant de la classe 6 et de la classe 2, dans la limite de \n10 000 euros HT. Toute d\u00e9pense sup\u00e9rieure \u00e0 cette somme, devra faire l'objet d'un engagement par la \nDirection des Achats, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique (DAHL).\n\uf0b7 \u00c0 la liquidation des d\u00e9penses d'exploitation,\n\uf0b7 \u00c0 la liquidation des d\u00e9penses d'investissement.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Peter BONIS, \u00e0 Monsieur Lionel LACAZE et \nMadame Christine VESSELLE, ing\u00e9nieurs \u00e0 la direction des services techniques, \u00e0 l'effet de signer au nom du \ndirecteur les correspondances int\u00e9rieures et ext\u00e9rieures relatives \u00e0 la direction des services techniques qui \nn'engagent pas financi\u00e8rement l'h\u00f4pital.\nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les courriers externes destin\u00e9s aux administrations de tutelle, \nadministrations centrales et \u00e9lus et ceux engageant la politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.\nArticle 5 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prend effet le 1er mai 2026.\nArticle 6 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation remplace la d\u00e9cision n\u00b02026-57.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\n\uf0b7 Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne\n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne\n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nA Saint-Maurice, le 1er mai 2026\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne\nMarie HOUSSEL\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 2 sur 2\nNYP) H\u00f4pitauxly Paris EstValsMarne\nDECISION N\u00b02026-66\nRelative \u00e0 la Direction des Affaires Juridiques\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant Madame Axelle FRUCTUS, Madame \nSophie LASCOMBES, Madame Guylaine MASSON, Madame Farah \nMEHENNAOUI.\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2023/3713 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France en date du \n13 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux \nParis Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 15 Janvier 2024 nommant Madame Axelle Fructus, Directrice \nAdjointe aux H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er janvier 2024,\nVu la d\u00e9cision n\u00b02024-213 de la Directrice des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne, relative \u00e0 la direction des \naffaires g\u00e9n\u00e9rales et juridiques, \nVu la d\u00e9cision de recrutement de Madame Sophie LASCOMBES,\nVu la d\u00e9cision de recrutement de Madame Guylaine MASSON,\nVu la d\u00e9cision de recrutement de Madame Farah MEHENNAOUI,\nVu l'organigramme des directions, \nD E C I D E :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Axelle FRUCTUS , directrice adjointe charg\u00e9e des \naffaires juridiques de territoire \u00e0 l'effet de signer au nom de la directrice, dans la limite des attributions qui rel\u00e8vent \nde son champ de comp\u00e9tence :\n\uf0b7 Toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction dans sa globalit\u00e9.\n\uf0b7 Les attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la comp\u00e9tence de sa direction\n\uf0b7 Tout document se rapportant \u00e0 la gestion de la cellule juridique, des soins sans consentement, des \nr\u00e9quisitions judiciaires, et plus largement les relations avec la police et la justice\n\uf0b7 Les documents relatifs \u00e0 la gestion des contentieux \n\uf0b7 Les documents relatifs \u00e0 la gestion des droits des patients.\n\uf0b7 Les attestations de service fait\n\uf0b7 Les contrats et conventions li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction. \n\uf0b7 Tous les documents relatifs \u00e0 la gestion des d\u00e9c\u00e8s\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 3\n\uf0b7 Les autorisations d'absence des agents de la Direction des affaires juridiques et des soins sans \nconsentement de territoire\n\uf0b7 Toutes d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 l'organisation interne de sa direction.\nArticle 2 : Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les d\u00e9cisions collectives et courriers externes destin\u00e9s aux \nadministrations de tutelle et administrations centrales engageant la politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.\nSont \u00e9galement exclus les notes de services ou tout document \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale autres que ceux concernant \nl'organisation interne de la direction des affaires juridiques.\nArticle 3 : En l'absence ou emp\u00eachement de Madame Marie HOUSSEL, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Axelle FRUCTUS, \u00e0 l'effet de signer :\n\uf0b7 L'engagement des d\u00e9penses sur les comptes relevant de la classe 6 dans la limite de 10 000\u20ac. \nArticle 4 : En l'absence ou emp\u00eachement de Madame Axelle FRUCTUS, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Sophie LASCOMBES, attach\u00e9e principale d'administration hospitali\u00e8re, responsable des affaires \njuridiques \u00e0 la direction des affaires juridiques, Madame Farah MEHENNAOUI cadre des soins sans \nconsentement \u00e0 la direction des affaires juridiques et Madame Guylaine MASSON , juriste \u00e0 la direction des \naffaires juridiques pour signer :\n\uf0b7 Toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction dans sa globalit\u00e9.\n\uf0b7 Les attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la comp\u00e9tence de sa direction\n\uf0b7 Tout document se rapportant \u00e0 la gestion de la cellule juridique, des soins sans consentement, des \nr\u00e9quisitions judiciaires, et plus largement les relations avec la police et la justice\n\uf0b7 Les documents relatifs \u00e0 la gestion des contentieux \n\uf0b7 Les documents relatifs \u00e0 la gestion des droits des patients.\n\uf0b7 Les attestations de service fait\n\uf0b7 Les contrats et conventions li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction\n\uf0b7 Les autorisations d'absence des agents des affaires juridiques et des soins sans consentement de \nterritoire\n\uf0b7 Tous les documents relatifs \u00e0 la gestion des d\u00e9c\u00e8s\nArticle 5 : Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sophie LASCOMBES, attach\u00e9e principale \nd'administration hospitali\u00e8re, responsable des affaires juridiques \u00e0 la direction des affaires juridiques, \u00e0 Madame \nFarah MEHENNAOUI, cadre des soins sans consentement \u00e0 la direction des affaires juridiques et \u00e0 Madame \nGuylaine MASSON, juriste \u00e0 la direction des affaires juridiques, \u00e0 l'effet de signer les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-\napr\u00e8s : \n\uf0b7 Tout document se rapportant \u00e0 la gestion des soins sans consentement, des r\u00e9quisitions judiciaires, et \nplus largement les relations avec la police et la justice\n\uf0b7 Les documents relatifs \u00e0 la gestion des contentieux \n\uf0b7 Les documents relatifs \u00e0 la gestion des droits des patients\n\uf0b7 Tous les documents relatifs \u00e0 la gestion des d\u00e9c\u00e8s\nArticle 6 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prend effet le 1er mai 2026.\nArticle 7 : Cette d\u00e9cision remplace la d\u00e9cision n\u00b02025-83 de la Directrice des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne, \nrelative \u00e0 la direction des affaires g\u00e9n\u00e9rales et juridiques.\nArticle 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\n\uf0b7 Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 2 sur 3\n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification, soit \nd'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directrice, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif \nterritorialement comp\u00e9tent.\nA Saint-Maurice, le 1er mai 2026\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est \nVal-de-Marne\nMarie HOUSSEL\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 3 sur 3\nNYP) H\u00f4pitauxly Paris EstValsMarne\nDECISION N\u00b02026-67\nRelative \u00e0 la direction du parcours administratif du patient\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant Monsieur Jacques TOUZARD, \nMesdames Cl\u00e9mence DREUX, Karine BANGUY, Maryse PASTUREL, Alexandra \nBONHOURE et Catherine YAWELI et Messieurs Philippe EXBRAYAT, Olivier \nLEVIEUX et Olivier RUSAK.\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2023/3713 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France en date du \n13 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux \nParis Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 19 Mars 2024 nommant Monsieur Henri-Jacques Touzard, Directeur \nAdjoint aux H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er janvier 2024,\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-82 de la Directrice des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne relative \u00e0 la direction de la qualit\u00e9 \net du parcours administratif du patient,\nVu l'organigramme de direction,\nD E C I D E :\nArticle 1 : Pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale \nLa direction du parcours administratif du patient comprends 4 p\u00f4les : \n- P\u00f4le admissions facturation recouvrement\n- P\u00f4le relation et satisfaction usagers/patients\n- P\u00f4le social - Mission majeurs prot\u00e9g\u00e9s\n- P\u00f4le social - P\u00f4le des assistantes sociales et r\u00e9\u00e9ducateurs\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jacques TOUZARD, Directeur adjoint en \ncharge du parcours administratif du patient, \u00e0 l'effet de signer au nom de la directrice :\n\uf0b7 Toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction dans sa globalit\u00e9.\n\uf0b7 Les attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la comp\u00e9tence de sa \ndirection.\n\uf0b7 Les attestations de service fait.\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 3\n\uf0b7 Les documents relatifs aux relations avec les usagers.\n\uf0b7 L'organisation des Commissions des Usagers et du Comit\u00e9 des Usagers du GHT.\n\uf0b7 La gestion des recours gracieux.\n\uf0b7 La gestion des demandes des dossiers m\u00e9dicaux.\n\uf0b7 Les bordereaux - journal des recettes relatives aux admissions sans limite de montant.\n\uf0b7 Les correspondances aux patients et aux organismes tiers payants pour toute question \nrelative au r\u00e8glement des frais de s\u00e9jour.\n\uf0b7 Les contrats et conventions li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction.\n\uf0b7 Les documents relatifs aux fonds de solidarit\u00e9. \n\uf0b7 Tous les documents relatifs \u00e0 la gestion des d\u00e9c\u00e8s\n\uf0b7 Les correspondances avec les partenaires institutionnels du p\u00f4le des assistantes sociales.\n\uf0b7 Les autorisations d'absence des agents de la direction dans sa globalit\u00e9 \n\uf0b7 Toutes d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 l'organisation interne de sa direction. \nArticle 3 : P\u00f4le admissions facturation et recouvrement \nEn l'absence ou emp\u00eachement de Monsieur Jacques TOUZARD, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe EXBRAYAT, agents de cat\u00e9gorie B, Monsieur Olivier LEVIEUX faisant \nfonction de cadre (cat\u00e9gorie B), et Madame Alexandra BONHOURE, adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de \nsigner les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s infra :\n\uf0b7 Les bordereaux et les titres de recettes relatives aux admissions sans limite de montant.\n\uf0b7 Toute correspondance et actes administratifs et d'\u00e9tat-civil ayant trait aux admissions \n(secteurs admission et facturation, frais de s\u00e9jour intra hospitalier, frais de s\u00e9jour extra \nhospitalier, frais de s\u00e9jour maternit\u00e9, \u2026), \u00e0 l'exclusion des courriers destin\u00e9s aux partenaires \ninstitutionnels (notamment ARS, d\u00e9l\u00e9gations territoriales, Conseil G\u00e9n\u00e9ral, Conseil R\u00e9gional, \n\u2026).\n\uf0b7 Tous les documents relatifs \u00e0 la gestion des d\u00e9c\u00e8s\nArticle 4 : P\u00f4le relation et satisfaction usagers/patients\nEn l'absence de Monsieur Jacques TOUZARD d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame \nKarine BANGUY et Madame Catherine YAWELI , assistantes m\u00e9dico-administratives \u00e0 la direction \ndu parcours administratif du patient, \u00e0 l'effet de signer les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n\uf0b7 Toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 des relations avec les usagers \u00e0 l'exception de \ncelles qui sont adress\u00e9es aux organismes de tutelles, de contr\u00f4le et d'\u00e9valuation.\n\uf0b7 La gestion des demandes des dossiers m\u00e9dicaux.\n\uf0b7 La gestion des recours gracieux.\n\uf0b7 Les \u00e9ditions des bulletins de s\u00e9jour adress\u00e9es aux patients ou \u00e0 leurs ayants droit.\n\uf0b7 Les documents relatifs aux fonds de solidarit\u00e9. \nArticle 5 : P\u00f4le Social - Mission majeurs prot\u00e9g\u00e9s\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Cl\u00e9mence DREUX , Attach\u00e9e d'Administration \nHospitali\u00e8re, pr\u00e9pos\u00e9e aux fonctions de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs prot\u00e9g\u00e9s :\n\uf0b7 Tous documents li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 du service des Majeurs Prot\u00e9g\u00e9s,\n\uf0b7 Les autorisations d'absence des agents du service des Majeurs Prot\u00e9g\u00e9s.\nEn l'absence de Madame Cl\u00e9mence DREUX, la signature est assur\u00e9e par Monsieur Olivier RUSAK, \nPr\u00e9pos\u00e9 d'\u00e9tablissement.\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 2 sur 3\nArticle 6 : P\u00f4le Social - P\u00f4le des assistantes sociales et r\u00e9\u00e9ducateurs\nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Maryse PASTUREL, Cadre socio-\u00e9ducatif \nCoordinatrice de la fili\u00e8re socio-\u00e9ducative\n\uf0b7 Tous documents li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de l'encadrement, de l'organisation et de l'animation de la \nfili\u00e8re socio-\u00e9ducative. \n\uf0b7 Les correspondances avec les partenaires institutionnels du p\u00f4le des assistantes sociales.\n\uf0b7 Les autorisations d'absence des assistantes sociales et des r\u00e9\u00e9ducateurs.\nEn l'absence de Madame Maryse PASTUREL , la signature est assur\u00e9e par Madame Cl\u00e9mence \nDREUX, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, pr\u00e9pos\u00e9e aux fonctions de mandataire judiciaire \u00e0 la \nprotection des majeurs prot\u00e9g\u00e9s.\nArticle 7 : Exclusions \nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les d\u00e9cisions collectives et courriers externes destin\u00e9s aux \nadministrations de tutelle, administrations centrales et \u00e9lus engageant la politique g\u00e9n\u00e9rale de \nl'\u00e9tablissement.\nSont \u00e9galement exclus les notes de services ou tout document \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale autres que ceux \nconcernant l'organisation interne de la direction du parcours administratif du patient.\nArticle 8 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation pend effet le 1er mai 2026.\nArticle 9 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2025-82 de la Directrice des H\u00f4pitaux \nParis Est Val de Marne relative \u00e0 la direction de la qualit\u00e9 et du parcours administratif du patient.\nArticle 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\n\uf0b7 Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux de Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nArticle 11 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa \nnotification, soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directrice, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du \nTribunal Administratif territorialement comp\u00e9tent.\nA Saint-Maurice, le 1er mai 2026\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est \nVal-de-Marne,\nMarie HOUSSEL\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 3 sur 3\nNY&} HopitauxG Paris EstValsMarne\nDECISION N\u00b0 2026-68\nrelative \u00e0 la direction des syst\u00e8mes d'information\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant Monsieur Vincent BEDOUCHA, \nMadame Nurgul KABADAYI et Monsieur Mahdi ABDELOUAHAB\nLa directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne,\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France en date du 13 d\u00e9cembre 2023 \nportant cr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux \nParis Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nVU le contrat de recrutement du 11 avril 2023 nommant Monsieur Vincent BEDOUCHA directeur adjoint aux \nH\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne,\nVU l'organigramme de la direction,\nVU l'organigramme de la Direction des syst\u00e8mes d'information,\nD E C I D E :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent BEDOUCHA, directeur adjoint charg\u00e9 des \nsyst\u00e8mes d'information, \u00e0 l'effet de signer tous devis, consultations, appels \u00e0 concurrence, documents, certificats, \nattestations, notes et correspondances. \nArticle 2 : Cette d\u00e9l\u00e9gation exclut la notification des march\u00e9s et des notes de services ou tout document \u00e0 port\u00e9e \ng\u00e9n\u00e9rale autres que ceux concernant l'organisation interne de la direction des syst\u00e8mes d'information. \nSont \u00e9galement exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les d\u00e9cisions collectives et courriers externes destin\u00e9s aux \nadministrations de tutelle, administrations centrales et \u00e9lus engageant la politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : En l'absence ou emp\u00eachement de Monsieur Vincent BEDOUCHA , d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Nurgul KABADAYI, responsable des syst\u00e8mes d'information \u00e0 la direction des syst\u00e8mes \nd'information, \u00e0 l'effet de signer les documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1. \nArticle 4 : En l'absence ou emp\u00eachement de Monsieur Vincent BEDOUCHA et de Madame Nurgul \nKABADAYI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Mahdi ABDELOUAHAB, responsable de la \ns\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'information \u00e0 la direction des syst\u00e8mes d'information, \u00e0 l'effet de signer les documents \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1. \nArticle 5 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter du 1er mai 2026 et remplace la d\u00e9cision n\u00b02025-36.\nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 2\n\uf0b7 Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne \n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne \n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification, soit \nd'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directrice, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif \ncomp\u00e9tent.\nFait \u00e0 Saint-Maurice, le 1er mai 2026\nLa Directrice par int\u00e9rim des \nH\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne,\n Marie HOUSSEL\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 2 sur 2\nAN&} HdopitauxG Paris EstValsMarne\nDECISION N\u00b02026-69\nRelative \u00e0 la direction des soins\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant Mesdames Magali STURDIK, Nora \nBOUAMRANE, Sophie FERRIS-LABARTHE, Directrices des soins et Madame \nPascale LAGARDE, Monsieur St\u00e9phane MOUSSIN, Madame Isabelle \nTABOURDIAU, Madame Paula PROUH\u00c8ZE, Cadres sup\u00e9rieurs adjoints \u00e0 la \nDirection des soins.\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-\n35,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France en date du 13 \nd\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par \nint\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 18 d\u00e9cembre 2023 et 15 janvier 2024 nommant \nMadame Magali STURDIK, directrice des soins aux H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne \u00e0 \ncompter du 1er janvier 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 15 d\u00e9cembre 2025 nommant Madame Sophie \nFERRIS-LABARTHE, directrice des soins aux H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne \u00e0 compter du \n1er janvier 2026,\nVu la d\u00e9cision n\u00b02025-77 de la Directrice des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne relative \u00e0 la \nnomination de Madame Magali STURDIK en qualit\u00e9 de coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins \ninfirmiers, m\u00e9dicotechniques et de r\u00e9\u00e9ducation,\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2026-20 de la Directrice des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne relative \u00e0 la \ndirection des soins,\nVu l'organigramme de la direction,\nD E C I D E :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Magali STURDIK, coordonnateur \ng\u00e9n\u00e9ral des soins infirmiers, m\u00e9dicotechniques et de r\u00e9\u00e9ducation , \u00e0 l'effet de signer au nom \nde la directrice :\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 3\nAN&} HdopitauxG Paris EstValsMarne\n\uf0b7 Toute d\u00e9cision relative \u00e0 l'organisation interne de sa direction,\n\uf0b7 Toute correspondance, attestation, certificat, imprim\u00e9 li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 \u00ab organisation \ndes soins \u00bb, concernant la gestion des pratiques soignantes, la permanence des \nsoins et les soins transversaux,\n\uf0b7 Toute note d'information n\u00e9cessaire, \u00e0 destination des soignants, relative \u00e0 \nl'organisation des soins,\n\uf0b7 Les d\u00e9cisions d'affectation et de changement d'affectation des personnels \nparam\u00e9dicaux,\n\uf0b7 Les courriers relatifs aux attributions de sa direction,\n\uf0b7 Les courriers relatifs au suivi des candidatures des param\u00e9dicaux,\n\uf0b7 Les autorisations sp\u00e9ciales d'absences des personnels param\u00e9dicaux, autres que \nsyndicales et \u00e9lectives,\n\uf0b7 Les courriers et les conventions relatifs \u00e0 l'acceptation et \u00e0 l'organisation des stages \nparam\u00e9dicaux,\n\uf0b7 Les ordres de missions des soignants relatifs aux soins des patients, ainsi que les \ndocuments relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Magali STURDIK, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e pour le site \u00ab Saint Maurice \u00bb \u00e0 Madame Sophie FERRIS-LABARTHE , \ndirectrice des soins, et pour le site \u00ab les Murets \u00bb, \u00e0 Madame Nora BOUAMRANE, directrice \ndes soins, \u00e0 l'effet de signer : \n\uf0b7 Toute d\u00e9cision relative \u00e0 l'organisation interne de sa direction,\n\uf0b7 Toute correspondance, attestation, certificat, imprim\u00e9 li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 \u00ab organisation \ndes soins \u00bb, concernant la gestion des pratiques soignantes, la permanence des \nsoins et les soins transversaux,\n\uf0b7 Toute note d'information n\u00e9cessaire, \u00e0 destination des soignants, relative \u00e0 \nl'organisation des soins,\n\uf0b7 Les d\u00e9cisions d'affectation et de changement d'affectation des personnels \nparam\u00e9dicaux,\n\uf0b7 Les courriers relatifs aux attributions de sa direction,\n\uf0b7 Les courriers relatifs au suivi des candidatures des param\u00e9dicaux,\n\uf0b7 Les autorisations sp\u00e9ciales d'absences des personnels param\u00e9dicaux, autres que \nsyndicales et \u00e9lectives,\n\uf0b7 Les courriers et les conventions relatifs \u00e0 l'acceptation et \u00e0 l'organisation des stages \nparam\u00e9dicaux,\n\uf0b7 Les ordres de missions des soignants relatifs aux soins des patients, ainsi que les \ndocuments relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques.\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sophie FERRIS-LABARTHE, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour le site \u00ab Saint Maurice \u00bb, \u00e0 Monsieur St\u00e9phane MOUSSIN , \u00e0 \nMadame Pascale LAGARDE et \u00e0 Madame Isabelle TARBOURDIAU , cadres sup\u00e9rieurs \nadjoints \u00e0 la Direction des soins.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nora BOUAMRANE, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e pour le site \u00ab les Murets \u00bb, \u00e0 Madame Paula PROUH\u00c8ZE, cadre sup\u00e9rieur adjoint \u00e0 \nla Direction des soins.\nCes d\u00e9l\u00e9gations sont donn\u00e9es \u00e0 l'effet de signer : \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 2 sur 3\nAN&} HdopitauxG Paris EstValsMarne\n\uf0b7 Toute correspondance, attestation, certificat, imprim\u00e9 li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 \u00ab organisation \ndes soins \u00bb, concernant la gestion des pratiques soignantes, la permanence des \nsoins et les soins transversaux,\n\uf0b7 Toute note d'information n\u00e9cessaire, \u00e0 destination des soignants, relative \u00e0 \nl'organisation des soins,\n\uf0b7 Les d\u00e9cisions d'affectations et de changement d'affectation des personnels \nparam\u00e9dicaux,\n\uf0b7 Les courriers relatifs au suivi des candidatures des param\u00e9dicaux,\n\uf0b7 Les autorisations sp\u00e9ciales d'absences des personnels param\u00e9dicaux, autres que \nsyndicales et \u00e9lectives,\n\uf0b7 Les courriers et les conventions relatifs \u00e0 l'acceptation et \u00e0 l'organisation des stages \nparam\u00e9dicaux,\n\uf0b7 Les ordres de missions des soignants relatifs aux soins des patients, ainsi que les \ndocuments relatifs aux s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques.\nArticle 4 : Cette d\u00e9l\u00e9gation exclut les notes de services ou tout document \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \nautres que ceux concernant l'organisation interne de la direction des soins.\nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les d\u00e9cisions collectives et courriers externes destin\u00e9s \naux administrations de tutelle, administrations centrales et \u00e9lus engageant la politique \ng\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.\nArticle 4 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2026-20 de la \nDirectrice des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne relative \u00e0 la direction des soins. \nArticle 5 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet le 1er mai 2026.\nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\n\uf0b7 Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val de \nMarne\n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nA Saint-Maurice, le 1er mai 2026\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris \nEst Val de Marne\nMarie HOUSSEL \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 3 sur 3\nq \u00c0D) H\u00f4pitauxly Paris EstValsMarne\nDECISION n\u00b02026-70\nRelative \u00e0 la Direction des Ressources Humaines\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HUC, Madame B\u00e9atrice \nDUCHEMIN, Madame Sandrine GANTZ, Madame Manuella \nLATOURNALD, Madame Christelle LOUADOUDI, Madame Laetitia \nSELLIN, Madame Nathalie SAUVAGE et Madame Alexandrine \nRODRIGUES\nLa directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris-Est-Val-de-Marne,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L.6143-7, relatif aux comp\u00e9tences du \ndirecteur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS \u2013 2023 / 3713 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-\nde-France de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France en date du 23 octobre 2023 portant \nfusion par absorption du centre hospitalier \u00ab Les Murets \u00bb \u00e0 LA QUEUE-EN-BRIE par Les \nH\u00f4pitaux de SAINT-MAURICE, d\u00e9nomm\u00e9s H\u00f4pitaux Paris-Est-Val-de-Marne, \u00e0 compter du \n1er janvier 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de France du 8 avril 2026 \nnommant Madame Marie HOUSSEL directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris-Est-Val-de-Marne \u00e0 \ncompter du 1er mai 2026,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 15 janvier 2024 nommant Monsieur J\u00e9r\u00f4me HUC, \ndirecteur adjoint aux H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne \u00e0 compter du 1er janvier 2024,\nVu l'organigramme de la direction,\nD E C I D E :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 titre permanent \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me HUC, \u00e0 l'effet de signer \ntous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette \ndirection, dans le respect des proc\u00e9dures \u00e9tablies au sein de l'\u00e9tablissement, ainsi que :\n\uf0a7 Les d\u00e9cisions portant effet financier en mati\u00e8re de personnel non m\u00e9dical ;\n\uf0a7 Les d\u00e9cisions nominatives concernant la carri\u00e8re et la retraite des agents, la r\u00e9mun\u00e9ration, les \nd\u00e9cisions de reconnaissance d'accident de travail et de maladie professionnelle, des \npersonnels non m\u00e9dicaux, \u00e0 l'exception des cadres de direction et des directeurs de soins ;\n\uf0a7 Les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel non m\u00e9dical ;\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 4\n\uf0a7 Les conventions avec les organismes de formation ;\n\uf0a7 Les conventions de stage avec les \u00e9tablissements d'enseignement public ou priv\u00e9, sup\u00e9rieurs \nou secondaires, les \u00e9coles professionnelles, les \u00e9coles param\u00e9dicales ext\u00e9rieures aux \nH\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne, pour l'accueil de stagiaire en formation initiale ou continue, \nnon assorties de clauses financi\u00e8res ;\n\uf0a7 Les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ;\n\uf0a7 Les contrats uniques d'insertion et leurs avenants ;\n\uf0a7 Les contrats avec les agences de personnels int\u00e9rimaires ;\n\uf0a7 Les contrats avec les cabinets de recrutement ;\n\uf0a7 Les contrats d'emplois d'avenir et leurs avenants ;\n\uf0a7 Les contrats d'\u00e9tudes promotionnelles ;\n\uf0a7 Les d\u00e9cisions et documents relatifs \u00e0 la formation professionnelle des personnels m\u00e9dicaux et \nnon m\u00e9dicaux\n\uf0a7 Les \u00e9tats de paye du personnel non m\u00e9dical ;\n\uf0a7 La validation de paiement des heures suppl\u00e9mentaires ;\n\uf0a7 Les \u00e9tats de frais de personnel correspondant aux ordres de missions de formation continue, \nainsi que les mandats et titres de recette relatifs au personnel ;\n\uf0a7 Les assignations des personnels non m\u00e9dicaux en cas de gr\u00e8ve ;\n\uf0a7 Les d\u00e9charges d'heures syndicales ;\n\uf0a7 Les dossiers d'attribution des m\u00e9dailles du travail ;\n\uf0a7 Les correspondances li\u00e9es aux dossiers contentieux trait\u00e9s par la Direction des Ressources \nHumaines ;\n\uf0a7 Les correspondances avec les membres du Comit\u00e9 social d'\u00e9tablissement et de sa formation \nsp\u00e9cialis\u00e9e en sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail, des Commissions administratives \nparitaires locales et d\u00e9partementales et de la Commission consultative d\u00e9partementale des \nagents contractuels de la fonction publique hospitali\u00e8re ;\n\uf0a7 Les actes, d\u00e9cisions ou correspondances relatifs aux cr\u00e8ches et aux \u00e9coles de formation \nparam\u00e9dicale ;\n\uf0a7 Les d\u00e9cisions, devis et factures relatifs aux formations d\u00e9livr\u00e9es par le centre de formation \ndes HPEVM.\nEt pour les affaires concernant cette direction :\n\uf0a7 Les bons de commande ;\n\uf0a7 Les engagements comptables ;\n\uf0a7 Les constats de service fait ;\n\uf0a7 Les liquidations.\nArticle 2 : Sont exclus de ce champ de comp\u00e9tence :\n\uf0a7 Les d\u00e9cisions nominatives constitutives de recrutements sur postes permanents ;\n\uf0a7 Les contrats de remplacement de plus de 3 mois ;\n\uf0a7 L'ensemble des d\u00e9cisions concernant les sanctions disciplinaires ;\n\uf0a7 Les d\u00e9cisions de fin de fonction ;\n\uf0a7 Les d\u00e9cisions collectives et courriers externes destin\u00e9s aux administrations de tutelle, \nadministrations centrales et \u00e9lus engageant la politique d'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : En cas d'emp\u00eachement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HUC, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame \nB\u00e9atrice DUCHEMIN, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.\nArticle 4 : En l'absence de Madame B\u00e9atrice DUCHEMIN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mesdames \nSandrine GANTZ, Manuella LATOURNALD, Christelle LOUADOUDI, Laetitia SELLIN et \nNathalie SAUVAGE, adjointes des cadres, pour signer l'ensemble des actes administratifs et des \ndocuments relevant de leur domaine d'attribution : \n\uf0a7 Certificats et attestations de travail ;\n\uf0a7 Ampliations de d\u00e9cisions ;\n\uf0a7 Bons de cong\u00e9s annuels des agents relevant de son autorit\u00e9 ;\n\uf0a7 Ordres de mission ;\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 2 sur 4\n\uf0a7 Divers certificats administratifs relevant de son domaine d'attribution ;\n\uf0a7 Correspondances diverses avec les agents;\n\uf0a7 Certificat de prise en charge directe par l'administration des frais occasionn\u00e9s par un accident \ndu travail, une maladie professionnelle imputable au service, et les visites m\u00e9dicales ;\n\uf0a7 Certificats de salaire ;\n\uf0a7 Attestations annuelles de revenus ;\n\uf0a7 Attestations de non versement de suppl\u00e9ment familial de traitement ;\n\uf0a7 Certificats de cessation de paiement ;\n\uf0a7 Dossiers de liquidation et documents relatifs aux r\u00e9gimes de retraite compl\u00e9mentaire ; \n\uf0a7 Attestations de perte de salaire pour le CGOS et les mutuelles ;\n\uf0a7 Attestations France-Travail relatives aux droits \u00e0 l'allocation de retour \u00e0 l'emploi en cas de \nperte d'emploi ;\n\uf0a7 Relev\u00e9s de salaire pour les personnels non m\u00e9decins \u00e0 employeurs multiples relevant de \nplusieurs caisses de retraite ;\n\uf0a7 Contrats de mise \u00e0 disposition des agences d'int\u00e9rim ;\n\uf0a7 Attestation CET.\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e en cas d'emp\u00eachement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HUC \net de Madame DUCHEMIN, \u00e0 : \n\uf0a7 Madame Sandrine GANTZ pour signer les assignations des personnels non m\u00e9dicaux en cas \nde gr\u00e8ve, \n\uf0a7 Madame Manuella LATOURNALD pour signer \u00e9lectroniquement dans l'application \nSTAFFELIO les contrats des vacataires internes et externes recrut\u00e9s, ainsi que dans les \napplications des agences d'int\u00e9rim les contrats relatifs aux missions effectu\u00e9es dans \nl'\u00e9tablissement.\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Alexandrine RODRIGUES, adjointe \ndes cadres, pour signer les documents relatifs \u00e0 la formation professionnelle des personnels \nm\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux, \u00e0 savoir :\n\uf0b7 Les conventions de stage avec les \u00e9tablissements d'enseignement public ou priv\u00e9, sup\u00e9rieurs \nou secondaires, les \u00e9coles professionnelles, les \u00e9coles param\u00e9dicales ext\u00e9rieures aux \nH\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne, pour l'accueil de stagiaires en formation initiale ou continue, \nnon assorties de clauses financi\u00e8res ;\n\uf0b7 Les attestations de formation et les ordres de mission relatifs \u00e0 la formation d\u00e9livr\u00e9e aux \nagents ;\n\uf0b7 Les demandes de remboursement des frais de formation et de d\u00e9placement des agents ;\n\uf0b7 L'attestation du service fait n\u00e9cessaire au paiement de factures \u00e9mises par les organismes de \nformation ainsi que celle n\u00e9cessaire au remboursement par l'ANFH ;\n\uf0b7 Les attestations, devis et factures relatifs aux formations d\u00e9livr\u00e9es par le centre de formation \ndes HPEVM.\nArticle 7 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter du 1 er mai 2026 et remplace la \nd\u00e9cision n\u00b0 2024-200 de la Direction des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne. \nArticle 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\n\uf0b7 Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ;\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance des H\u00f4pitaux Paris-Est-Val-de-Marne ;\n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux Paris-Est-Val-de-Marne ;\n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment ;\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 3 sur 4\nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa \nnotification, soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directrice, soit d'un recours contentieux \naupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Melun.\n A Saint-Maurice, le 1er mai 2026\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne,\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 4 sur 4\nMarie HOUSSEL \nYeP) H\u00f4pitauxw Paris EstValsMarne\n1\nDECISION N\u00b0 2026-71\nRelative \u00e0 la direction des achats, de l'h\u00f4tellerie et de la logistique\nD\u00e9l\u00e9gation de signature concernant Monsieur David CARSIQUE, Madame Emma \nDOUTRELIGNE, Monsieur David BORGAT, Madame V\u00e9ronique MODOLO, \nMadame Blandine FEUILLET, Monsieur Pascal RENOULEAUD, Madame Marion \nVILLOUE, Monsieur St\u00e9phane GUYEN, Monsieur Jean-Paul BESSALA, Monsieur \nEric TERRE, Monsieur Christophe COUTURIER\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6132-3, L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 \u00e0 35,\nVu le code de la commande publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2023/3713 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France en date du 13 \nd\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris \nEst Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 15 janvier 2024 nommant Monsieur David CARSIQUE, Directeur \nAdjoint aux H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne \u00e0 compter du 1er janvier 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 17 d\u00e9cembre 2025 nommant Madame Emma DOUTRELIGNE, \nDirectrice Adjointe aux H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne \u00e0 compter du 1er janvier 2026,\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-73 de la Directrice des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne relative \u00e0 la direction des achats, \nde l'h\u00f4tellerie et de la logistique,\nVu l'organigramme de direction,\nVu l'organigramme de la Direction des Achats, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique (DAHL),\nDECIDE\nArticle 1 \u2013 March\u00e9s et documents aff\u00e9rents aux march\u00e9s\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur David CARSIQUE, en qualit\u00e9 de Directeur des achats, de l'h\u00f4tellerie et de la \nlogistique des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne, et Madame Emma DOUTRELIGNE , en qualit\u00e9 de Directrice \nAdjointe des achats, de l'h\u00f4tellerie et de la logistique des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne, \u00e0 l'effet de signer en \nlieu et place de Madame Marie HOUSSEL, Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne, \ntous actes et contrats administratifs, documents, correspondances, consultations relatifs aux march\u00e9s des H\u00f4pitaux \nParis Est Val de Marne list\u00e9s aux points 1 \u00e0 6 ci-dessous, dans le respect de la proc\u00e9dure d'achat d\u00e9finie au sein \ndes H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne notamment :\n2\n1. Les march\u00e9s publics, les accords-cadres et les avenants conclus pour r\u00e9pondre aux besoins des \nH\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 221 000 \u20ac HT, et les march\u00e9s subs\u00e9quents \nconclus sur le fondement d'accords-cadres r\u00e9pondant aux besoins des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne \nd'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 221 000 \u20ac HT ; \nLes dispositions des articles R.2121-1 \u00e0 R.2121-9 du code de la commande publique s'appliquent. Le \nseuil de 221 000 \u20ac HT s'appr\u00e9cie donc en prenant en compte la valeur totale des fournitures ou des \nservices consid\u00e9r\u00e9s comme homog\u00e8nes sur l'ensemble des proc\u00e9dures qui seraient pass\u00e9es pour \nl'\u00e9tablissement. \n2. Les documents suivants aff\u00e9rant aux march\u00e9s publics et aux accords-cadres conclus par \nl'\u00e9tablissement notamment :\no Certificats administratifs\no Copies certifi\u00e9es conformes\n3. Les march\u00e9s publics n\u00e9goci\u00e9s sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence pr\u00e9alable , lorsqu'une \nurgence imp\u00e9rieuse r\u00e9sultant de circonstances impr\u00e9visibles pour l'acheteur et n'\u00e9tant pas de son fait ne \npermet pas de respecter les d\u00e9lais minimaux exig\u00e9s par les proc\u00e9dures formalis\u00e9es, dans les conditions \npr\u00e9vues par l'article L.2122-1 du code de la commande publique, notamment dans les cas pr\u00e9vus aux \narticles R.2122-1 \u00e0 R.2122-11 dudit code.\n4. Le recours \u00e0 une centrale d'achat agissant en tant que grossiste au sens de l'article L.2113-2 1\u00b0 du \ncode de la commande publique et r\u00e9pondant sp\u00e9cifiquement aux besoins des H\u00f4pitaux Paris Est Val de \nMarne. \n5. Les march\u00e9s publics de services d'achat centralis\u00e9s \u00e0 conclure aupr\u00e8s d'une centrale d'achat \nagissant en tant qu'interm\u00e9diaire au sens de l'article L.2113-2 2\u00b0 du code de la commande publique.\n6. Les conventions constitutives de groupement de commandes et leurs avenants , les lettres \nd'engagement. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David CARSIQUE et de Madame Emma DOUTRELIGNE, la \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans la limite des comp\u00e9tences \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus et pour un montant \ninf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac HT \u00e0 : \n- Madame V\u00e9ronique MODOLO, en qualit\u00e9 de technicien sup\u00e9rieur hospitalier, \nArticle 2 \u2013 Achats g\u00e9n\u00e9raux\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur David CARSIQUE, en qualit\u00e9 de Directeur des achats, de l'h\u00f4tellerie et de la \nlogistique des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne, et Madame Emma DOUTRELIGNE , en qualit\u00e9 de Directrice \nAdjointe des achats, de l'h\u00f4tellerie et de la logistique des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne, \u00e0 l'effet de signer en \nlieu et place de Madame Marie HOUSSEL, Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne, \ntous bons de commandes d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 221 000 \u20ac HT , en classe 2 ou en classe 6, tous certificats \nadministratifs (r\u00e9\u00e9mission, annulation\u2026), tous courriers aux fournisseurs ou li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution d'une commande, \ndans le respect de la proc\u00e9dure d'achat d\u00e9finie au sein des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David CARSIQUE et Madame Emma DOUTRELIGNE, la \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans la limite des comp\u00e9tences \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus et pour un montant \ninf\u00e9rieur \u00e0 40 000 \u20ac HT \u00e0 : \n- Monsieur David BORGAT, en qualit\u00e9 de faisant fonction d'ing\u00e9nieur hospitalier, \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David CARSIQUE, de Madame Emma DOUTRELIGNE, et \nde Monsieur David BORGAT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans la limite des comp\u00e9tences \u00e9num\u00e9r\u00e9es \nci-dessus et pour un montant inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac HT \u00e0 :\n- Madame Blandine FEUILLET, en qualit\u00e9 d'adjoint des cadres,\nArticle 3 \u2013 Achats sp\u00e9ciaux\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur David CARSIQUE, en qualit\u00e9 de Directeur des achats, de l'h\u00f4tellerie et de la \nlogistique des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne, et Madame Emma DOUTRELIGNE , en qualit\u00e9 de Directrice \n3\nAdjointe des achats, de l'h\u00f4tellerie et de la logistique des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne, \u00e0 l'effet de signer en \nlieu et place de Madame Marie HOUSSEL, Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne, \ntous bons de commandes relatifs aux achats sp\u00e9ciaux (alimentation, magasin,\u2026) d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 \n221 000 \u20ac HT.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David CARSIQUE et Madame Emma DOUTRELIGNE, la \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pascal RENOULEAUD, en qualit\u00e9 de technicien sup\u00e9rieur hospitalier, Madame \nMarion VILLOUE, ouvrier professionnel, Monsieur St\u00e9phane GUYEN, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, \u00e0 l'effet de \nsigner en lieu et place de Madame Marie HOUSSEL, Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val \nde Marne, les bons de commande relatifs aux achats d'alimentation dans la limite d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 5 000 \u20ac \nHT.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David CARSIQUE et Madame Emma DOUTRELIGNE, la \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Paul BESSALA, en qualit\u00e9 de technicien sup\u00e9rieur hospitalier, Monsieur \nEric TERRE, ouvrier principal, et Monsieur Christophe COUTURIER, adjoint des cadres hospitalier, \u00e0 l'effet de \nsigner en lieu et place de Madame Marie HOUSSEL, Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val \nde Marne, les bons de commande relatifs aux achats du magasin h\u00f4telier dans la limite d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 5 \n000 \u20ac HT.\nArticle 4 \u2013 R\u00e9gies\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur David CARSIQUE, en qualit\u00e9 de Directeur des achats, de l'h\u00f4tellerie et de la \nlogistique des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne, et Madame Emma DOUTRELIGNE , en qualit\u00e9 de Directrice \nAdjointe des achats, de l'h\u00f4tellerie et de la logistique des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne, \u00e0 l'effet de signer en \nlieu et place de Madame Marie HOUSSEL, Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne, \ntout document se rapportant \u00e0 la gestion des r\u00e9gies des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne.\nArticle 5 \u2013 Exclusion des d\u00e9l\u00e9gations\nSont exclus des pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations les d\u00e9cisions collectives et courriers destin\u00e9s aux administrations de tutelle \net aux administrations centrales engageant la politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et des H\u00f4pitaux Paris Est Val \nde Marne.\nArticle 6 \u2013 Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter du 1er mai 2026.\nArticle 7 \u2013 Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation abroge et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2025-163 de la Directrice des H\u00f4pitaux \nParis Est Val de Marne relative \u00e0 la direction des achats, de l'h\u00f4tellerie et de la logistique.\nArticle 8 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\n\uf0b7 Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance des H\u00f4pitaux Paris-Est-Val-de-Marne\n\uf0b7 Monsieur le Comptable Public des H\u00f4pitaux Paris-Est-Val-de-Marne\n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nArticle 9 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification, soit \nd'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directrice, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif \nterritorialement comp\u00e9tent.\nA Saint-Maurice, le 1er mai 2026\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne,\nMadame Marie HOUSSEL\nNY&} H\u00f4pitauxly Paris EstValsMarne\nDECISION N\u00b0 2026-72\nRelative \u00e0 la direction des affaires financi\u00e8res de territoire et \u00e0 la cellule \ndu contr\u00f4le de gestion et de la certification des comptes de territoire\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant Monsieur Vincent BEDOUCHA, \nMadame Nelly BARBE, Monsieur Laurent CAPEL, Monsieur Gilles THOMAS, \nMonsieur Hakim MOUJAHED et Madame St\u00e9phanie CAVANNA. \nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne,\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France en date du 13 d\u00e9cembre 2023 \nportant cr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux \nParis Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nVU le contrat de recrutement du 11 avril 2023 nommant Monsieur Vincent BEDOUCHA directeur adjoint aux \nH\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne,\nVU l'organigramme de la direction,\nVU l'organigramme de la direction des affaires financi\u00e8res de territoire et de la cellule du contr\u00f4le de gestion et de \nla certification des comptes de territoire,\nD E C I D E :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent BEDOUCHA , directeur adjoint charg\u00e9 des \naffaires financi\u00e8res, \u00e0 l'effet de signer au nom de la directrice :\n\uf0b7 Tout acte, correspondance, document comptable, bordereaux et mandats de d\u00e9penses, bordereaux et \nrecettes se rapportant \u00e0 l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne, \u00e0 l'exception des \nexclusions de l'article 2.\n\uf0b7 Les correspondances r\u00e9sultant des contentieux de la tarification pour les recettes du Titre 1.\n\uf0b7 Tout courrier et note d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de son secteur.\n\uf0b7 Les contrats et conventions li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ; \n\uf0b7 Les attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la comp\u00e9tence de ses \ndirections ;\n\uf0b7 Les autorisations d'absences des agents de ses services ;\n\uf0b7 Les attestations de services faits de ses services ;\n\uf0b7 Les \u00e9critures comptables de fin d'ann\u00e9e (mandats et titres de recettes correspondants).\n\uf0b7 Les annuit\u00e9s de remboursement d'emprunt et charges d'int\u00e9r\u00eats des contrats d'ores et d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9s par la \nDirectrice\nArticle 2 : Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 3\n\uf0b7 Les mandats relatifs \u00e0 des op\u00e9rations d'investissement sup\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u20ac TTC ; Les contrats \nd'emprunts ; \n\uf0b7 Les d\u00e9cisions collectives et courriers externes destin\u00e9s aux administrations de tutelle, administrations \ncentrales et \u00e9lus engageant la politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement ;\n\uf0b7 Les documents ayant trait \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des personnels ;\n\uf0b7 Les bordereaux de recettes li\u00e9s \u00e0 la facturation de l'activit\u00e9 hospitali\u00e8re (recettes du titre 2).\nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut \u00e9galement les notes de service ou tout document \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale autres que ceux \nconcernant l'organisation interne de la direction des affaires financi\u00e8res de territoire.\nArticle 3 : \na. Au niveau du p\u00f4le budg\u00e9taire et financier de la Direction des affaires financi\u00e8res \nEn l'absence ou emp\u00eachement de Monsieur Vincent BEDOUCHA, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Nelly BARBE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la direction des affaires financi\u00e8res de territoire, \n\u00e0 l'effet de signer les actes de gestion administrative suivants :\n\uf0b7 Les bordereaux de recettes sans limite de montant, \u00e0 l'exception de l'exclusion des bordereaux et titres \nde recettes li\u00e9s \u00e0 la facturation de l'activit\u00e9 hospitali\u00e8re (recettes du titre 2) ;\n\uf0b7 Les mandats de d\u00e9penses en investissement et exploitation d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 50 000\u20ac TTC ;\n\uf0b7 Les documents administratifs relevant du p\u00f4le budg\u00e9taire et du suivi financier de la direction des affaires \nfinanci\u00e8res de territoire, \u00e0 l'exception des courriers destin\u00e9s aux partenaires institutionnels (notamment \nARS, d\u00e9l\u00e9gations territoriales, Conseil G\u00e9n\u00e9ral, Conseil R\u00e9gional) engageant la politique g\u00e9n\u00e9rale de \nl'\u00e9tablissement ;\n\uf0b7 Les autorisations d'absence des agents du p\u00f4le budg\u00e9taire et suivi financier de la direction des affaires \nfinanci\u00e8res de territoire.\nEn cas d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Vincent BEDOUCHA et de Madame Nelly BARBE , la m\u00eame \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent CAPEL attach\u00e9 principal d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la cellule \ncontr\u00f4le de gestion et certification des comptes. \nEn cas d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Vincent BEDOUCHA, de Madame Nelly BARBE, et de \nMonsieur Laurent CAPEL, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gilles THOMAS, attach\u00e9 d'administration \nhospitali\u00e8re \u00e0 la direction des affaires financi\u00e8res de territoire \u00e0 l'exception des bordereaux et mandats de \nd\u00e9penses en investissements et exploitation.\nb. Au niveau du p\u00f4le liquidation et mandatement de la Direction des affaires financi\u00e8res \nEn l'absence ou emp\u00eachement de Monsieur Vincent BEDOUCHA, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Gilles THOMAS, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la direction des affaires financi\u00e8res de \nterritoire, \u00e0 l'effet de signer les actes de gestion administrative suivants :\n\uf0b7 Les documents administratifs relevant du p\u00f4le liquidation et mandatement de la direction des affaires \nfinanci\u00e8res de territoire, \u00e0 l'exception des courriers destin\u00e9s aux partenaires institutionnels (notamment \nARS, d\u00e9l\u00e9gations territoriales, Conseil G\u00e9n\u00e9ral, Conseil R\u00e9gional) engageant la politique g\u00e9n\u00e9rale de \nl'\u00e9tablissement ;\n\uf0b7 Les autorisations d'absences des agents du p\u00f4le liquidation et mandatement de la direction des affaires \nfinanci\u00e8res de territoire.\nEn cas d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Vincent BEDOUCHA et de Monsieur Gilles THOMAS, la m\u00eame \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Hakim MOUJAHED adjoint des cadres hospitaliers \u00e0 la direction des affaires \nfinanci\u00e8res de territoire. \nEn cas d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Vincent BEDOUCHA, de Monsieur Gilles THOMAS et de \nMonsieur Hakim MOUJAHED , la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nelly BARBE, attach\u00e9e \nd'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la direction des affaires financi\u00e8res de territoire. \nEn cas d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de de Monsieur Vincent BEDOUCHA, de Monsieur Gilles THOMAS , de \nMonsieur Hakim MOUJAHED et de Madame Nelly BARBE, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent \nCAPEL, attach\u00e9 principal d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la cellule contr\u00f4le de gestion et certification des comptes \nde territoire.\nEn cas d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Vincent BEDOUCHA, de Monsieur Gilles THOMAS et de \nMonsieur Hakim MOUJAHED , une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie CAVANNA , adjointe \nadministrative \u00e0 la direction des affaires financi\u00e8res de territoire pour les documents administratifs relevant du \np\u00f4le liquidation et mandatement de la direction des affaires financi\u00e8res de territoire dans la limite de 25 000 euros \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 2 sur 3\nTTC, \u00e0 l'exception des courriers destin\u00e9s aux partenaires institutionnels (notamment ARS, d\u00e9l\u00e9gations \nterritoriales, Conseil G\u00e9n\u00e9ral, Conseil R\u00e9gional) engageant la politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement. \nc. Au niveau du p\u00f4le contr\u00f4le de gestion et certification des comptes \nEn l'absence ou emp\u00eachement de Monsieur Vincent BEDOUCHA, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Laurent CAPEL , attach\u00e9 principal d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la cellule contr\u00f4le de gestion et \ncertification des comptes de territoire, \u00e0 l'effet de signer les actes de gestion administrative suivants :\n\uf0b7 La validation des donn\u00e9es PMSI ;\n\uf0b7 Les documents administratifs relevant de la Direction du contr\u00f4le de gestion et de la certification des \ncomptes de territoire, \u00e0 l'exception des courriers destin\u00e9s aux partenaires institutionnels (notamment \nARS, d\u00e9l\u00e9gations territoriales, Conseil G\u00e9n\u00e9ral, Conseil R\u00e9gional) engageant la politique g\u00e9n\u00e9rale de \nl'\u00e9tablissement ;\n\uf0b7 Les autorisations d'absences des agents de ses services de la direction du contr\u00f4le de gestion et de la \ncertification des comptes de territoire.\nEn cas d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Vincent BEDOUCHA et de Monsieur Laurent CAPEL, la m\u00eame \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nelly BARBE attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la direction des affaires \nfinanci\u00e8res de territoire. \nEn cas d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de de Monsieur Vincent BEDOUCHA , de Monsieur Laurent CAPEL et de \nMadame Nelly BARBE, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gilles THOMAS, attach\u00e9 d'administration \nhospitali\u00e8re \u00e0 la direction des affaires financi\u00e8res de territoire.\nArticle 4 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter du 1er mai 2026 et remplace la d\u00e9cision n\u00b02026-18. \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\n\uf0b7 Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne \n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne \n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification, soit \nd'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directrice, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif \ncomp\u00e9tent.\nA Saint-Maurice, le 1er mai 2026\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\nMarie HOUSSEL \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 3 sur 3\nANP) H\u00f4pitauxY Paris EstValksMarne\nDECISION N\u00b0 2026-74\nRelative \u00e0 l'organisation des gardes de direction\nD\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre des gardes de direction\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 6141-1 et L. 6143-7 relatifs aux attributions des directeurs \nd'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et les articles D. 6143-33 et suivants relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs \nd'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu le code de la fonction publique, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France en date du 13 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation des \nH\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-\nMarne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 15 janvier 2024 nommant Madame Axelle FRUCTUS, Directrice Adjointe aux \nH\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne \u00e0 compter du 1er janvier 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 15 janvier 2024 nommant Monsieur David CARSIQUE, Directeur Adjoint aux H\u00f4pitaux \nParis Est Val de Marne \u00e0 compter du 1er janvier 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 15 janvier 2024 nommant Monsieur J\u00e9r\u00f4me HUC, Directeur Adjoint aux H\u00f4pitaux \nParis Est Val de Marne \u00e0 compter du 1er janvier 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 15 janvier 2024 nommant Monsieur Basile ROUSSEAU, Directeur Adjoint aux \nH\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne \u00e0 compter du 1er janvier 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 15 janvier 2024 nommant Monsieur Henri Jacques TOUZARD, Directeur Adjoint aux \nH\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne \u00e0 compter du 1er janvier 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 15 janvier 2024 nommant Madame Magali STURDIK, Directrice des soins aux \nH\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne \u00e0 compter du 1er janvier 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 2 mai 2025 r\u00e9int\u00e9grant Madame C\u00e9line RANC, Directrice Adjointe aux H\u00f4pitaux Paris \nEst Val de Marne \u00e0 compter du 16 juin 2025,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 17 d\u00e9cembre 2025 nommant Madame Emma DOUTRELIGNE, Directrice Adjointe aux \nH\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne \u00e0 compter du 1er janvier 2026,\nVu la d\u00e9cision de recrutement de Madame Carine BIOU en date du 15 avril 2020,\nVu la d\u00e9cision de recrutement de Madame Cl\u00e9mence ROUSSELLE en date du 13 octobre 2022,\nVu la d\u00e9cision de recrutement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GATIBELZA en date du 1er d\u00e9cembre 2023,\nVu la d\u00e9cision de recrutement de Madame Elisabete FERREIRA ANTUNES en date du 12 juillet 2023,\nVu la d\u00e9cision de recrutement de Madame Nora BOUAMRANE en date du 04 juin 2012,\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 3\nVu le contrat de recrutement de Monsieur Abed NOURINE MAMAR en date du 01 septembre 2018,\nVu le contrat de recrutement de Monsieur Vincent BEDOUCHA en date du 11 avril 2023,\nVu le contrat de recrutement de Monsieur Lionel LACAZE en date du 12 mars 2025,\nVu l'organigramme de direction,\nVu la d\u00e9cision n\u00b02025-164 de la Directrice des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne relative aux astreintes de direction des H\u00f4pitaux \nParis Est Val de Marne,\nD E C I D E :\nArticle 1 : Sont nomm\u00e9s administrateurs de garde les personnes suivantes sur le site \u00ab Saint Maurice \u00bb :\n\uf0b7 Madame Axelle FRUCTUS, directrice adjointe\n\uf0b7 Madame Carine BIOU, ing\u00e9nieur hospitalier\n\uf0b7 Madame Cl\u00e9mence ROUSSELLE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\n\uf0b7 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GATIBELZA, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re\n\uf0b7 Madame Elisabete FERREIRA ANTUNES, directrice des op\u00e9rations\n\uf0b7 Monsieur Lionel LACAZE, ing\u00e9nieur hospitalier\n\uf0b7 Monsieur David CARSIQUE, directeur adjoint \n\uf0b7 Madame Emma DOUTRELIGNE, directrice adjointe\nArticle 2 : Sont nomm\u00e9s administrateurs de garde les personnes suivantes sur le site \u00ab les Murets \u00bb :\n\uf0b7 Monsieur J\u00e9r\u00f4me HUC, directeur adjoint\n\uf0b7 Madame Nora BOUAMRANE, directrice des soins\n\uf0b7 Monsieur Basile ROUSSEAU, directeur adjoint\n\uf0b7 Madame Magali STURDIK, directrice des soins\n\uf0b7 Monsieur Henri Jacques TOUZARD, directeur adjoint\n\uf0b7 Monsieur Abed NOURINE MAMAR, ing\u00e9nieur hospitalier,\n\uf0b7 Monsieur Vincent BEDOUCHA, directeur adjoint\n\uf0b7 Madame C\u00e9line RANC, directrice adjointe \nArticle 3 : Durant les p\u00e9riodes o\u00f9 il assure une garde de direction, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'administrateur de garde pour signer \nau nom de la directrice, dans les cas o\u00f9 l'impr\u00e9vu et l'urgence le justifient :\n\uf0b7 Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 de la mission de service public,\n\uf0b7 Tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien en \nfonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement,\n\uf0b7 Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la prise en charge des malades, \n\uf0b7 Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nArticle 4 : Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'administrateur de garde pour signer en lieu et place de la directrice et dans le cadre des \ngardes de direction, tous les documents relatifs \u00e0 la prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans \nconsentement sous forme d'hospitalisation compl\u00e8te ou sous forme de soins ambulatoires aux H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne, en \napplication de la loi n\u00b02011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, ainsi que des textes subs\u00e9quents.\nArticle 5 : L'administrateur de garde rendra compte, imm\u00e9diatement \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode de garde de direction, des actes et \nd\u00e9cisions pris \u00e0 ce titre \u00e0 la directrice, ou en son absence, au cadre de direction assurant la continuit\u00e9 de la direction. Ces actes \nsont \u00e9galement consign\u00e9s dans le rapport de garde.\nArticle 6 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter du 1er mai 2026.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\n\uf0b7 Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 2 sur 3\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nArticle 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision remplace la d\u00e9cision n\u00b02025-164 de la Directrice des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne, relative aux \nastreintes de direction. \nArticle 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification, soit d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la Directrice, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Melun.\nFait \u00e0 Saint Maurice, le 1er mai 2026\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val de \nMarne\nMarie HOUSSEL \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 3 sur 3\nAN&} H\u00f4pitauxG Paris ESEValsMarne\nDECISION N\u00b0 2026-75\nrelative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Madame Magali STURDIK, coordinatrice \ng\u00e9n\u00e9rale des soins, \u00e0 Madame Nora BOUAMRANE, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 faisant \nfonction de directrice des soins, et \u00e0 Monsieur KHELIL Abdenour, cadre sup\u00e9rieur de \nsant\u00e9, dans le cadre de la direction de l'Institut de formation en soins infirmiers (I.F.S.I.) \nS\u00e9raphine-de-SENLIS\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris-Est-Val-de-Marne,\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France du 13 d\u00e9cembre 2023 portant \ncr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris-Est-Val-de-Marne au 1er janvier 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux \nParis Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 18 d\u00e9cembre 2023 et 15 janvier 2024 nommant Madame Magali \nSTURDIK, directrice des soins aux H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne \u00e0 compter du 1er janvier 2024,\nVU la d\u00e9cision nommant Madame Nora BOUAMRANE, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 faisant fonction de directrice \ndes soins du site des Murets, directrice adjointe de l'IFSI S\u00e9raphine-de-SENLIS \u00e0 compter du 1er janvier 2024,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de direction n\u00b02025-251 du Conseil r\u00e9gional d'Ile-de-France relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment de direction de \nl'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) S\u00e9raphine de Senlis Site Les Murets,\nD E C I D E :\nArticle 1 : Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Magali STURDIK, directrice des soins, \ncoordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, \u00e0 l'effet de signer au nom de la directrice g\u00e9n\u00e9rale :\n\uf0b7 Toutes les correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de formation de l'institut, ainsi que les attestations, imprim\u00e9s ou \ncertificats \u00e9tablis pour justifier les droits et obligations des \u00e9tudiants et des intervenants ext\u00e9rieurs, \u00e0 l'exclusion de \ncelles relatives aux ressources humaines, aux op\u00e9rations de recrutement et aux r\u00e9mun\u00e9rations, ainsi qu'aux finances \net budget, aux achats et travaux ;\n\uf0b7 Les attestations de prestations de service r\u00e9alis\u00e9es par les divers intervenants,\n\uf0b7 Les conventions et ordres de mission des \u00e9tudiants effectuant des stages,\n\uf0b7 Le visa des indemnit\u00e9s de stage accord\u00e9es aux \u00e9tudiants infirmiers, attestant du motif et du bon calcul de leur \nmontant en vue de leur versement par les H\u00f4pitaux Paris-Est-Val-de-Marne \u00e0 leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires,\n\uf0b7 Les \u00e9tats de remboursement des frais de transport des \u00e9tudiants, attestant du motif et du bon calcul de leur \nmontant,\n\uf0b7 Les justificatifs attestant du service fait par les intervenants ext\u00e9rieurs de l'Institut en vue de leur \nindemnisation par les H\u00f4pitaux Paris-Est-Val-de-Marne,\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 2\n\uf0b7 Les notes de service relatives au fonctionnement et \u00e0 l'organisation de l'Institut, \u00e9labor\u00e9es en sa qualit\u00e9 de \nchef de service, \u00e0 l'exclusion de celles relatives aux domaines des ressources humaines, des finances, achats et \ntravaux de l'institut.\nArticle 2 : Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les d\u00e9cisions et courriers externes destin\u00e9s \naux administrations de tutelle, administrations centrales et \u00e9lus engageant l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nora BOUAMRANE, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 faisant \nfonction de directrice des soins du site des Murets, directrice adjointe de l'IFSI S\u00e9raphine-de-SENLIS, \u00e0 l'effet de \nsigner au nom de la directrice g\u00e9n\u00e9rale les pi\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, dans les \nm\u00eames limites d'attribution que la d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Madame Magali STURDIK.\nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame BOUAMRANE, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e Monsieur \nKHELIL Abdenour , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, adjoint \u00e0 la directrice de l'IFSI S\u00e9raphine-de-SENLIS, \u00e0 l'effet de \nsigner au nom de la directrice g\u00e9n\u00e9rale les pi\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, dans les \nm\u00eames limites d'attribution que la d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Madame BOUAMRANE.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter du 1er mai 2026. Elle remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2026-42.\nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 : \n\uf0b7 Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France,\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance des H\u00f4pitaux Paris-Est-Val-de-Marne,\n\uf0b7 Madame la comptable publique des H\u00f4pitaux Paris-Est-Val-de-Marne, \n\uf0b7 Aux int\u00e9ress\u00e9es. \nElle sera \u00e9galement publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nA Saint-Maurice, le 1er mai 2026\n La Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris-Est-Val-de- Marne,\nMarie HOUSSEL\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 2 sur 2\nNY&} H\u00f4pitauxly Paris EstVol:Morne\nDECISION N\u00b0 2026-76\nrelative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Madame Sophie FERRIS-\nLABARTHE, directrice des soins charg\u00e9e de la direction \nde l'Institut de formation en soins infirmiers (I.F.S.I.) Jean-Baptiste PUSSIN\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris-Est-Val-de-Marne,\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France du 13 d\u00e9cembre 2023 portant \ncr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est-Val-de-Marne au 1er janvier 2024,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux \nParis Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion du 15 d\u00e9cembre 2025, nommant Madame Sophie FERRIS-LABARTHE, \ndirectrice des soins du site des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne et de l'IFSI Jean-Baptiste-PUSSIN \u00e0 compter du \n1er janvier 2026,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-028 du Conseil r\u00e9gional d'Ile-de-France relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment de direction de l'institut de \nformation en soins infirmiers (IFSI) Jean Baptiste PUSSIN, \nVU la d\u00e9cision n\u00b02024-204 de la Directrice des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne en date du 14 octobre 2024, \nrelative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Madame Magali STURDIK,\nD E C I D E :\nArticle 1 : Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sophie FERRIS-LABARTHE, directrice des soins, \n\u00e0 l'effet de signer au nom de la directrice g\u00e9n\u00e9rale :\n\uf0b7 Toutes les correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de formation de l'institut, ainsi que les attestations, imprim\u00e9s ou \ncertificats \u00e9tablis pour justifier les droits et obligations des \u00e9tudiants et des intervenants ext\u00e9rieurs, \u00e0 l'exclusion de \ncelles relatives aux ressources humaines, aux op\u00e9rations de recrutement et aux r\u00e9mun\u00e9rations, ainsi qu'aux finances \net budget, aux achats et travaux ;\n\uf0b7 Les attestations de prestations de service r\u00e9alis\u00e9es par les divers intervenants,\n\uf0b7 Les conventions et ordres de mission des \u00e9tudiants,\n\uf0b7 Le visa des indemnit\u00e9s de stage accord\u00e9es aux \u00e9tudiants infirmiers, attestant du motif et du bon calcul de leur \nmontant en vue de leur versement par les H\u00f4pitaux Paris-Est-Val-de-Marne \u00e0 leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires,\n\uf0b7 Les \u00e9tats de remboursement des frais de transport des \u00e9tudiants, attestant du motif et du bon calcul de leur \nmontant,\n\uf0b7 Les justificatifs attestant du service fait par les intervenants ext\u00e9rieurs de l'Institut en vue de leur \nindemnisation par les H\u00f4pitaux Paris-Est-Val-de-Marne,\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 2\n\uf0b7 Les notes de service relatives au fonctionnement et \u00e0 l'organisation de l'Institut, \u00e9labor\u00e9es en sa qualit\u00e9 de \nchef de service, \u00e0 l'exclusion de celles relatives aux domaines des ressources humaines, des finances, achats et \ntravaux de l'institut.\nArticle 2 : Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les d\u00e9cisions et courriers externes destin\u00e9s aux \nadministrations de tutelle, administrations centrales et \u00e9lus engageant l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sophie FERRIS-LABARTHE , une d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Nelly BRUNEL, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 de l'IFSI Jean-Baptiste-PUSSIN, \u00e0 l'effet de signer au \nnom de la Directrice les pi\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, dans les m\u00eames limites \nd'attribution que la d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Madame Sophie FERRIS-LABARTHE.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter du 1 er mai 2026. La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation remplace la \nd\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2026-21. \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 : \n\uf0b7 Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance,\n\uf0b7 Madame la comptable publique des H\u00f4pitaux Paris-Est-Val-de-Marne, \n\uf0b7 Aux int\u00e9ress\u00e9es. \nElle sera \u00e9galement publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nA Saint-Maurice, le 1er mai 2026\n La Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris-Est-Val-de- Marne,\n Marie HOUSSEL\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 2 sur 2\nNY&} H\u00f4pitauxly Paris EstValksMarne\nDECISION N\u00b0 2026-77\nRelative \u00e0 la direction de l'E.N.K.R.E.\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant Madame Isabelle ABOUSTAIT-\nARNOULD\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne,\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. \n6143-35,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France en date du 23 \nd\u00e9cembre 2010 portant cr\u00e9ation des H\u00f4pitaux de Saint-Maurice au 1er janvier 2011,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par \nint\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion du 15 janvier 2024 nommant Madame Isabelle \nABOUSTAIT-ARNOULD Directrice des soins aux H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne \u00e0 compter \ndu 1er janvier 2024,\nVU l'organigramme de la direction,\nD E C I D E :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle ABOUSTAIT-ARNOULD, \nen qualit\u00e9 de directrice de l'Ecole Nationale de Kin\u00e9sith\u00e9rapie et de R\u00e9\u00e9ducation (ENKRE), \u00e0 \nl'effet de signer au nom de la directrice :\n\uf0b7 Les correspondances diverses se rapprochant au fonctionnement de l'ENKRE, \n\uf0b7 Les conventions de stages sans incidence financi\u00e8re pour les \u00e9tudiants en \nkin\u00e9sith\u00e9rapie de l'ENKRE, pour les autres \u00e9tudiants effectuant un stage dans \nl'institution ainsi que les ordres de mission en lien avec ces conventions sur le \nterritoire m\u00e9tropolitain,\n\uf0b7 Les conventions de formation relatives aux sessions de formation organis\u00e9es en \ninterne par l'ENKRE et les \u00e9tats de pr\u00e9sence et de participation \u00e0 ces formations,\n\uf0b7 La validation des frais de d\u00e9placements des agents dans le cadre de leur mission \np\u00e9dagogique.\nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les notes de services ou tout document \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale autres que \nceux concernant l'organisation interne de l'ENKRE.\nArticle 2 : Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les d\u00e9cisions collectives et courriers \nexternes destin\u00e9s aux administrations de tutelle, administrations centrales et \u00e9lus engageant \nla politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prend effet le 1 er mai 2026 et remplace la d\u00e9cision \nn\u00b02021-91 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\n\uf0b7 Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val de \nMarne\n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Manre\n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nA Saint-Maurice, le 1er mai 2026\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux \nParis Est Val de Marne\nMarie HOUSSEL\nNYP) H\u00f4pitauxly Paris EstVol:Morne\nDECISION N\u00b0 2026-78\nRelative \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant la Pharmacie\nD\u00e9l\u00e9gation de signature concernant Madame le Docteur Laurence GAGNAIRE, \nMadame le Docteur Eliane SIMO KENMOGNE, Madame le Docteur Audrey \nGiordano-Taton, Madame le Docteur Claire CORDELLE, Madame le Docteur \nSandrine VERONESE, Madame le Docteur Nadia AHOUZI, Madame le Docteur \nAlice PORNIN, Monsieur le Docteur Waleed MAOUDH, Monsieur le Docteur \nQuentin MISANDEAU.\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne, Madame Marie HOUSSEL,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 \u00e0 35 ;\nVu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2023/3713 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France en date du \n13 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux \nParis Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nVu l'organigramme de la pharmacie,\nDECIDE\nArticle 1 \u2013 Achats pharmaceutiques\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame le Docteur Laurence GAGNAIRE en qualit\u00e9 de pharmacienne g\u00e9rante de la \nPUI, \u00e0 l'effet de signer en lieu et place de Madame Marie HOUSSEL, Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris \nEst Val-de-Marne, dans leur champs de comp\u00e9tence, les actes administratifs, documents, correspondances, bons \nde commande et de liquidation concernant les achats de pharmacie des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne, \u00e0 \nl'exclusion des march\u00e9s et documents aff\u00e9rents aux march\u00e9s, d 'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 221 000 euros \nHT.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame le Docteur Laurence GAGNAIRE , en qualit\u00e9 de \npharmacienne g\u00e9rante de la PUI, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans la limite des comp\u00e9tences \n\u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1 \u00e0 :\n- Madame le Docteur Eliane SIMO KENMOGNE, en qualit\u00e9 de pharmacienne.\n- Madame le Docteur Claire CORDELLE, en qualit\u00e9 de pharmacienne \n- Madame le Docteur Audrey GIORDANO-TATON, en qualit\u00e9 de pharmacienne \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\n1\n- Madame le Docteur Sandrine VERONESE, en qualit\u00e9 de pharmacienne\n- Monsieur le Docteur Waleed MAOUDH, en qualit\u00e9 de pharmacien\n- Madame le Dr Nadia AHOUZI, en qualit\u00e9 de pharmacienne\n- Monsieur le Docteur Quentin MISANDEAU, en qualit\u00e9 de pharmacien\n- Madame le Dr Alice PORNIN, en qualit\u00e9 de pharmacienne\nArticle 2 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prend effet le 1er mai 2026 et remplace la d\u00e9cision n\u00b02026-02.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 : \n\uf0b7 Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne\n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne\n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification, soit \nd'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directrice, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif \nterritorialement comp\u00e9tent.\nSaint-Maurice, le 1er mai 2026\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux \nParis Est Val-de-Marne\nMadame Marie HOUSSEL \nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\n2\nNYP) H\u00f4pitauxly Paris EstValsMarne\nDECISION N\u00b02026-100\nRelative \u00e0 la direction de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature concernant Madame Axelle FRUCTUS et \nMonsieur Abed NOURINE.\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2023/3713 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France en date du \n13 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS du 08 avril 2026 nommant Madame Marie HOUSSEL, directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux \nParis Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er mai 2026,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 15 Janvier 2024 nommant Madame Axelle Fructus, Directrice \nAdjointe aux H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er janvier 2024,\nVu l'organigramme de la direction,\nD E C I D E :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Axelle FRUCTUS , Directrice adjointe en \ncharge de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques, \u00e0 l'effet de signer au nom de la directrice :\n\uf0b7 Toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction dans sa globalit\u00e9.\n\uf0b7 Les attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la comp\u00e9tence de sa \ndirection.\n\uf0b7 Les attestations de service fait.\n\uf0b7 Les contrats et conventions li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction.\n\uf0b7 Les autorisations d'absence des agents de la Direction de la qualit\u00e9 et de la gestion des \nrisques.\n\uf0b7 Tous documents relatifs \u00e0 la certification avec la Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9 (HAS)\n\uf0b7 Toutes proc\u00e9dures qualit\u00e9 et gestion des risques \n\uf0b7 Les dossiers ou pi\u00e8ces li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la direction de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques.\nArticle 2 : En l'absence de Madame Axelle FRUCTUS, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Abed NOURINE ing\u00e9nieur hospitalier, \u00e0 l'effet de signer les documents se rapportant \u00e0 la \ncollecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition de dossiers ou pi\u00e8ces li\u00e9s du p\u00f4le qualit\u00e9 et gestion des risques.\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 2\nArticle 3 : Exclusions \nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les d\u00e9cisions collectives et courriers externes destin\u00e9s aux \nadministrations de tutelle, administrations centrales et \u00e9lus engageant la politique g\u00e9n\u00e9rale de \nl'\u00e9tablissement.\nSont \u00e9galement exclus les notes de services ou tout document \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale autres que ceux \nconcernant l'organisation interne de la direction de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques.\nArticle 4 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prend effet le 1er mai.\nArticle 5 : Cette d\u00e9cision remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2025-84 relative \u00e0 la direction d la qualit\u00e9 et du \nparcours administratif du patient. \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\n\uf0b7 Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Monsieur le Tr\u00e9sorier des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa \nnotification, soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directrice, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du \nTribunal Administratif territorialement comp\u00e9tent.\nA Saint-Maurice, le 1er mai\nLa Directrice par int\u00e9rim des H\u00f4pitaux Paris Est \nVal-de-Marne,\nMarie HOUSSEL\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 2 sur 2\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2026-05-04","first_seen_on":"2026-05-04T15:12:32+00:00","id":"f37a03e0bbdd9603caac0cb8ad3d1f0f0560ff1023f3bebf1ffabec2e796758c","name":"RAA n\u00b063 du 04 mai 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-05-04T15:40:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/26442/202411/file/RAA%20n%C2%B063%20du%2004%20mai%202026.pdf"}