{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2025-222\nPUBLI\u00c9 LE  8 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n38_Centre Hospitalier de Vienne /\n38-2025-09-04-00011 - D\u00e9l\u00e9gation signature pour le transport de corps\net demande de cr\u00e9mation - CH de Vienne (3 pages) Page 3\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des\nSolidarit\u00e9s /\n38-2025-09-08-00005 - D\u00c9CISION \nPORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE\nSIGNATURE\nde la directrice d\u00e9partementale \u00e0 la directrice\nd\u00e9partementale adjointe, aux responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de\nl'Is\u00e8re et au responsable de l'unit\u00e9 appui politique travail (2 pages) Page 7\n2\n38_Centre Hospitalier de Vienne\n38-2025-09-04-00011\nD\u00e9l\u00e9gation signature pour le transport de corps\net demande de cr\u00e9mation - CH de Vienne\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-09-04-00011 - D\u00e9l\u00e9gation signature pour le transport de corps et demande de cr\u00e9mation -\nCH de Vienne 3\nCentreHOSPITALIERVI ENNE Lucien Hussel\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE  \nC\u00e9line VIGN\u00c9 \nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale des \nCentres Hospitaliers de VIENNE, de \nBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du  \nPILAT RHODANIEN \n \nVanessa MORISOT \nAssistante \u2013 Direction G\u00e9n\u00e9rale \nTel : 04 74 31 32 03 \nMail : direction@ch-vienne.fr \n \n \n \nYann PAPE \nDirecteur des Projets et des \nRessources M\u00e9dicales \n \n\u00c9lodie GUEDES \nAssistante \u2013 Direction G\u00e9n\u00e9rale \nTel : 04 74 31 32 01 \nMail : sec.direction@ch-vienne.fr \n \n \n \nMagdel\u00e8ne HUSTACHE \nCharg\u00e9e des Affaires G\u00e9n\u00e9rales  \nTel : 04 74 31 32 06 \nMail : m.hustache@ch-vienne.fr  \n \n \nD\u00c9CISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2025 \u2013 075 \nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \nAutorisation de transport de corps et demande de cr\u00e9mation  \ndu Centre Hospitalier de VIENNE \nLa Directrice, \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, d\u00e9signant Mme C\u00e9line VIGN\u00c9, \ndirectrice d'h\u00f4pital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Is\u00e8re), de \nCondrieu (Rh\u00f4ne) et du Pilat Rhodanien \u00e0 P\u00e9lussin (Loire), \u00e0 compter du 1 er mai 2024 ; \n- Vu l'article L. 6143 -7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif \u00e0 la comp\u00e9tence des directeurs des \n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n- Vu les articles D.6143 -33 \u00e0 D. 6143 -35 et R.6143 -38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs aux \nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;  \n- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes ;  \n- Consid\u00e9rant que la d\u00e9l\u00e9gation de signature est un acte par lequel une autorit\u00e9 administrative \nautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonn\u00e9s, \u00e0 signer certaines d\u00e9cisions en \nson nom, mais sous son contr\u00f4le et sa responsabilit\u00e9 ;  \n- Consid\u00e9rant la proc\u00e9dure de fonctionnement du service fun\u00e9raire au sein du Centre Hospitalier de \nVienne r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 et ces documents \nassoci\u00e9s ;  \n- Consid\u00e9rant le changement d'affectation du cadre de sant\u00e9 du service de MPU ;  \nD\u00e9cide : \nArticle 1 : D\u00e9signation du d\u00e9l\u00e9gataire \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme  MOLE Aur\u00e9lie , aide -soignante, nomm\u00e9e  ci-apr\u00e8s \u00ab  le \nd\u00e9l\u00e9gataire \u00bb. \nArticle 2 : Objet et dispositions sp\u00e9cifiques relatives au domaine de la d\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9l\u00e9gation de signature limit\u00e9e est donn\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire pr\u00e9c\u00e9demment nomm\u00e9 pour les autorisations de \ntransport de corps sans mise en bi\u00e8re dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du service \nfun\u00e9raire.  \nEn semaine et en journ\u00e9e,  en l 'absence du d\u00e9l\u00e9gataire pr\u00e9c\u00e9demment nomm\u00e9 , la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Katia DIANA, Responsable du bureau des admissions.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Katia DIANA, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laur\u00e8ne \nOUTIN et Mme Rach\u00e8le AILLOUD, respectivement cadres de sant\u00e9 des services MPU / Service fun\u00e9raire et \nMPPU. \nEnfin, e n cas d 'absence des d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9s, le directeur administratif  disposant d 'une \nd\u00e9l\u00e9gation propre \u00e0 cet effet, sera sollicit\u00e9 en dernier recours.  \n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-09-04-00011 - D\u00e9l\u00e9gation signature pour le transport de corps et demande de cr\u00e9mation -\nCH de Vienne 4\n En dehors des horaires de pr\u00e9sence de l 'agent fun\u00e9raire en semaine notamment le week -end et les jours \nf\u00e9ri\u00e9s, en l'absence du d\u00e9l\u00e9gataire principal pr\u00e9c\u00e9demment nomm\u00e9, les agents de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 s et \u00e0 \nd\u00e9faut le directeur administratif disposants de d\u00e9l\u00e9gation propre \u00e0 cet effet seront sollicit\u00e9s.  \nArticle 3 :  Dispositions communes relatives au domaine de la d\u00e9l\u00e9gation \nLe d\u00e9l\u00e9gataire fera pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure relative au m\u00eame objet. Elle peut \u00eatre \nmodifi\u00e9e ou r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par le d\u00e9l\u00e9gant. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est intuitu personae . Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte ses \nfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne. \nArticle 4 : Publicit\u00e9 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance de l'\u00e9tablissement. \nElle sera publi\u00e9e au registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l 'Is\u00e8re et mise \u00e0 disposition sur le \nsite internet du Centre Hospitalier de Vienne. \nL'exemplaire original de cette d\u00e9cision est ins\u00e9r\u00e9 dans le registre des d\u00e9cisions de la Direction G\u00e9n\u00e9rale du \nCentre Hospitalier de Vienne. \nUn duplicata sera transmis pour attribution et archivage :  \n- aux d\u00e9l\u00e9gataires pour attribution, \n- \u00e0 la Direction des Ressources Humaines pour archivage au dossier de l'agent.  \nArticle 5 : Recours \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l 'objet d'un recours gracieux devant l 'autorit\u00e9 signataire dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication, ou d 'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de \nGrenoble dans le m\u00eame d\u00e9lai. \n \nFait \u00e0 Vienne, le 04 septembre 2025 \n \n \n \n \n \nC\u00e9line VIGN\u00c9 \n \n \nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale  \n  \n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-09-04-00011 - D\u00e9l\u00e9gation signature pour le transport de corps et demande de cr\u00e9mation -\nCH de Vienne 5\nSignatures des d\u00e9l\u00e9gataires valant acceptation et recueils du sp\u00e9cimens de signature : \n \nMme MOLE Aur\u00e9lie, \nAide-soignante \n \n \n \n \nMme Katia DIANA,  \nResponsable du bureau des admissions \n \n \n \n \nM. Laur\u00e8ne OUTIN, \nCadre de sant\u00e9 des services MPU / Service fun\u00e9raire \n \n \n \n \nMme Rach\u00e8le AILLOUD, \nCadre de sant\u00e9 du service MPPU \n \n \n \n \n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2025-09-04-00011 - D\u00e9l\u00e9gation signature pour le transport de corps et demande de cr\u00e9mation -\nCH de Vienne 6\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n38-2025-09-08-00005\nD\u00c9CISION \nPORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nde la directrice d\u00e9partementale \u00e0 la directrice\nd\u00e9partementale adjointe, aux responsables des\nunit\u00e9s de contr\u00f4le de l'Is\u00e8re et au responsable de\nl'unit\u00e9 appui politique travail\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-09-08-00005 - D\u00c9CISION \nPORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nde la directrice d\u00e9partementale \u00e0 la directrice d\u00e9partementale adjointe, aux responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'Is\u00e8re et au\nresponsable de l'unit\u00e9 appui politique travail\n7\nMINISTEREDU TRAVAIL,DE L'EMPLOIET DE L'INSERTIONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, \ndu Travail et des Solidarit\u00e9s\nGrenoble, le 08 septembre 2025\nD\u00c9CISION \nPORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nde la directrice d\u00e9partementale \u00e0 la directrice d\u00e9partementale adjointe, aux responsables \ndes unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'Is\u00e8re et au responsable de l'unit\u00e9 appui politique travail\nVu le code de l'action sociale et des familles ;\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code de l'\u00e9ducation ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVu le code des transports ;\nVu le code du travail ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02015-  1689  du  17  d\u00e9cembre  2015  portant  diverses  mesures  d'organisation  et  de  \nfonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'\u00c9tat et des commissions administratives  \n;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions  \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de  \nl'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  et  des  directions  d\u00e9partementales  de  l'emploi,  du  travail,  des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  23  juillet  2025  portant  nomination  de  Madame  Fabienne  FOURNIER-\nBERAUD en qualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la  \nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 compter du 1er septembre 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 22 mars 2021 nommant Madame  \nCorinne GAUTHERIN directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision N\u00b0 2025-29 du 1 er septembre 2025 publi\u00e9e au RAA n\u00b0 84-2025-236 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature de la DREETS aux DDETS et notamment son article 3.\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-09-08-00005 - D\u00c9CISION \nPORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nde la directrice d\u00e9partementale \u00e0 la directrice d\u00e9partementale adjointe, aux responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'Is\u00e8re et au\nresponsable de l'unit\u00e9 appui politique travail\n8\nD\u00c9CIDE\nArticle 1er : \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ingrid HAMANN, directrice d\u00e9partementale adjointe de  \nla  DDETS  de  l'Is\u00e8re,  \u00e0  effet  de  signer  l'ensemble  des  d\u00e9cisions,  actes  administratifs,  avis  et  \ncorrespondances mentionn\u00e9s dans la d\u00e9cision susvis\u00e9e \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions concernant :\n- la suspension, reprise, refus de reprise d'ex\u00e9cution du contrat de travail ou de la convention de stage,  \nd'interdiction de recruter de nouveaux jeunes \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans ;\n- l'organisation de l'int\u00e9rim des agents de contr\u00f4le dans les sections de l'inspection du travail.\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Ingrid HAMANN la subd\u00e9l\u00e9gation de signature sera  \nexerc\u00e9e par\n- Madame Johanna BARDE, responsable d'une unit\u00e9 de contr\u00f4le ;\n- Madame Sylvie GAUTHIER, responsable d'une unit\u00e9 de contr\u00f4le ;\n- Madame Ga\u00eblle BRIAUD, responsable de deux unit\u00e9s de contr\u00f4le ;\n- Monsieur Jean-Paul MIREBEAU, responsable de l'unit\u00e9 appui politique travail.\nArticle 3 :\nChaque d\u00e9l\u00e9gataire veille et s'assure de l'absence de toute interf\u00e9rence entre les int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s qu'il  \nd\u00e9tient et l'exercice de sa mission de nature \u00e0 influencer le traitement ind\u00e9pendant, impartial et objectif des  \ndossiers confi\u00e9s et \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'objectivit\u00e9 n\u00e9cessaire au bon traitement des actes et d\u00e9cisions dont  \nla signature lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.\nChaque d\u00e9l\u00e9gataire informe la directrice d\u00e9partementale de toute situation susceptible d'\u00eatre entach\u00e9e d'un \nrisque de conflit avec ses int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s et s'abstient dans ces situations de mettre en \u0153uvre la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation. \nArticle 4 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace la d\u00e9cision en date du 03 avril 2025. Elle sera applicable d\u00e8s sa  \nparution au recueil des actes administratifs\nArticle 5 :\nLa directrice d\u00e9partementale, les d\u00e9l\u00e9gataires et subd\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  \nles concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera diffus\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.\nLe 08 septembre 2025\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s,\n               SIGNE\nCorinne GAUTHERIN\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2025-09-08-00005 - D\u00c9CISION \nPORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nde la directrice d\u00e9partementale \u00e0 la directrice d\u00e9partementale adjointe, aux responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'Is\u00e8re et au\nresponsable de l'unit\u00e9 appui politique travail\n9","date":"2025-09-08","first_seen_on":"2025-09-08T15:16:44+00:00","id":"f37b36946c828f9803137971ace33d2f3198c69b59ac9dffed7ef2dc5dad3706","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b0222 du 8 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-08T14:11:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/79650/617900/file/recueil-38-2025-222-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}