{"administration":"pref68","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin","content":"ExPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0 80 \u2013 2026\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUILLET 2026\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp  s  ://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs  \npublication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE DU HAUT-RHIN\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BSR-2026-196-01 du 15 juillet 2026 fixant les conditions de passage du Tour de France \ncycliste 2026 dans le d\u00e9partement du Haut-Rhin le samedi 18 juillet 2026 3\nDirection de l'immigration, de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2026 portant institution d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale dans la commune de  \nBerentzwiller 15\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du  10  juillet  2026  levant  temporairement  l'interdiction  de  la  \ncirculation des v\u00e9hicules de plus de 19  tonnes de PTAC sur la RD1420 du PR  00 + 0000 au  \nPR 22 + 0500, et sur la RD420 du PR 61 + 240 au PR 67 + 937 dans les deux sens de circulation\n17\n=\"PREFETDU HAUT-RHIN\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nDirection pes S\u00e9curit\u00e9s\nBUREAU S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTIERE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0BSR-2026-196-01 du 15 juillet 2026fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2026dans le d\u00e9partement du Haut-Rhin le samedi 18 juillet 2026\nLe Pr\u00e9fet du Haut-RhinChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019concernant les r\u00e8gles et proc\u00e9dures applicables \u00e0 l'exploitation d'a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord ;\nVu le code de l'aviation civile;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 etsuivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;\nVu le code de la route;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 242-5 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5,R.331-4, R. 331-6 \u00e0 R. 331-17 et A. 331-2 \u00e0 A. 331-7;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certainesd\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;\nVu le d\u00e9cret du 12 juin 2025, publi\u00e9 au J.0. du 13 juin 2025, portant nomination de M.Emmanuel AUBRY, pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 30 juin2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 1957 modifi\u00e9 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 1958 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulationa\u00e9rienne des h\u00e9licopt\u00e8res ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 octobre 2010 modifi\u00e9 fixant le montant des remboursements decertaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glementd'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012, notamment son annexe| ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par lesa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules detransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2025 relatif aux interdictions compl\u00e9mentaires decirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises pour l'ann\u00e9e 2026;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodesde l'ann\u00e9e 2026;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 temporaire modificatif N\u00b02026-0438.A du 6 juillet 2026 portantr\u00e9glementation de la circulation sur le r\u00e9seau routier d\u00e9partemental de laCollectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace \u00e0 l'occasion de la 14\u00e8me \u00e9tape du Tour deFrance cycliste 2026 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s r\u00e9glementant la circulation et le stationnement sur le parcours du Tourde France cycliste pris par les maires des communes de Berrwiller, Bitschwiller-l\u00e8s-Thann, Bollwiller, Bourbach-le-Haut, Dolleren, Feldkirch, Fellering, Geishouse,Goldbach-Altenbach, Kingersheim, Kirchberg, Kruth, Lautenbachzell,Malmerspach, Masevaux-Niederbruck, Moosch, Mulhouse, Oberbruck, Oderen,Pulversheim, Ranspach, Saint-Amarin, Sewen, Sickert, Soultz-Haut-Rhin, Uffholtz,Ungersheim, Wattwiller, Wegscheid, Willer-sur-Thur, Wittenheim ;\nVu les avis des maires des communes travers\u00e9es par le Tour de France cycliste 2026,\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin,\nARRETE\nArticle 1\u00b0: L'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"Tour de France cycliste 2026\" emprunte, le 18juillet 2026, dans le d\u00e9partement du Haut-Rhin, l'itin\u00e9raire dont la carte et les horairesfigurent en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa circulation sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France cycliste 2026 est interdite \u00e0tous les v\u00e9hicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation d\u00e9fini \u00e0l'article 2. La circulation et le stationnement sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour deFrance cycliste 2026 et sur les routes permettant d'acc\u00e9der au parcours, au site ded\u00e9part \u00e0 Mulhouse et \u00e0 Wittenheim, au site d'arriv\u00e9e au Markstein, sont r\u00e9glement\u00e9s\npar:\n\n- l'arr\u00eat\u00e9 modificatif pris par la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace (CeA): N\u00b02026-0438.Adu 6 juillet 2026 portant r\u00e9glementation de la circulation sur le r\u00e9seau routierd\u00e9partemental de la CeA \u00e0 l'occasion de la 14\u00e8me \u00e9tape du Tour de France cycliste2026;\n- l'arr\u00eat\u00e9 pris par la commune de Berrwiller: N\u00b060/2026 du 11 juin 2026 portantinterdiction de circuler et de stationner sur la RD441 (route de Bollwiller - rue d'Or - rueprincipale) ;\n- l'arr\u00eat\u00e9 pris par la commune de Bitschwiller-l\u00e9s-Thann : N\u00b081/2026 du 22juin 2026 fixantles conditions de passage du Tour de France 2026 ;\n- l'arr\u00eat\u00e9 pris par la commune de Bollwiller: N\u00b084/2026 du 16 juin 2026 portantr\u00e9glementation provisoire du stationnement et de la circulation \u00e0 l'occasion du passagedu Tour de France ;\n- l'arr\u00eat\u00e9 pris par la commune de Bourbach-le-Haut: N\u00b02026/15 du 25 juin 2026 portantinterdiction temporaire de circulation et de stationnement \u00e0 l'occasion du passage duTour de France cycliste 2026 ;\n- l'arr\u00eat\u00e9 pris par la commune de Dolleren: N\u00b007/2026 du 4 juin 2026 portantr\u00e9glementation de la circulation lors du passage du Tour de France 2026;\n- Varr\u00e9t\u00e9 pris par la commune de Feldkirch: N\u00b025/2026 du 16 juin 2026 portantr\u00e9glementation temporaire de la circulation et du stationnement \u00e0 l'occasion du passagedu Tour de France 2026;\n- les arr\u00eat\u00e9s pris par la commune de Fellering: N\u00b030/2026 du 23 juin 2026 portantinterdiction de circuler sur le chemin du Siebach et le chemin des Alli\u00e9s \u00e0 l'occasion duTour de France, N\u00b034/2026 du 3juillet 2026 portant interdiction de stationnement sur leparking du Triangle au Markstein ;\n- l'arr\u00eat\u00e9 pris par la commune de Geishouse: N\u00b02026/15/T du 26 juin 2026 portantr\u00e9glementation du stationnement et de la circulation dans le cadre du Tour de Francecycliste 2026 ;\n- l'arr\u00eat\u00e9 pris par la commune de Goldbach-Altenbach: N\u00b0112-2026 du 25 juin 2026portant interdiction de stationnement et de circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur surl'ensemble des chemins et voies d'acc\u00e8s menant aux RD13bVI - RD13bIX - RD431 ;\n- les arr\u00eat\u00e9s pris par la commune de Kingersheim: N\u00b0195/2026 du 7 mai 2026 portantinterdiction de stationner et de circuler sur le parcours du Tour de France, N\u00b0395/2026du 24 juin 2026 portant interdiction de circuler rue de Guebwiller durant le passage duTour de France, N\u00b0 396/2026 du 24 juin 2026 portant interdiction de stationner sur leparking de l'\u00e9glise Sainte Elisabeth pendant le Tour de France;\n- l'arr\u00eat\u00e9 pris par la commune de Kirchberg: N\u00b015-2026 du 1\u00b0 juin 2026 fixant lesconditions de passage du Tour de France cycliste 2026 ;\n- l'arr\u00eat\u00e9 pris par la commune de Kruth : N\u00b02026-16 du 9juin 2026 portant interdictiontemporaire de circulation et de stationnement \u00e0 l'occasion du passage du Tour deFrance cycliste 2026 ;\n- l'arr\u00eat\u00e9 pris par la commune de Lautenbach-Zell/Sengern: N\u00b071/2026 du 17 juin 2026portant r\u00e9glementation de la circulation ;\n\n- l'arr\u00eat\u00e9 pris par la commune de Malmerspach: N\u00b007/2026 du 30 juin 2026 portantinterdiction temporaire de circulation rue Saint-Marc \u00e0 l'occasion du passage du Tour deFrance ;- l'arr\u00eat\u00e9 pris par la commune de Masevaux-Niederbruck: N\u00b02026-101 du 9 juin 2026portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation \u00e0 l'occasion du passage du Tour deFrance 2026;\n- l'arr\u00eat\u00e9 pris par la commune de Moosch: N\u00b0 AR 16/2026 du 8 juin 2026 portantr\u00e9glementation du stationnement et de la circulation sur la rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle -RD1066 ;\n- l'arr\u00eat\u00e9 pris par la commune de Mulhouse: N\u00b0RA-26/1496 portant r\u00e9glementation dustationnement et de la circulation boulevard Charles Stoessel, rue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8re,place Franklin, rue Alfred Werner, rue de I'Illberg, rue de Brunstatt, rue Fr\u00e9d\u00e9ric Chopin,rue du Pommier, rue de Hirsingue, rue du Ch\u00e2teau Zu-Rhein, rond-point GustaveStricker, avenue Fran\u00e7ois Mitterrand, avenue Aristide Briand, rue du Cerf, rue du Siphon,rue Paul Schutzenberger, rue Gutenberg, avenue du Pr\u00e9sident Kennedy, rue Pierre etMarie Curie, rue Engel Dollfus, rue Josue Heilmann, rue Hubner, rue des Platanes,boulevard du Pr\u00e9sident Roosevelt, avenue de Colmar, pont de Bourtzwiller, rue deSoultz, rue Charles Goerich, rue de H\u00e9ricourt, rue de Delle, rue de l'Arsenal, rue del'Industrie, rue des Pr\u00e9s, rue Descartes, rue Dollfus, rue de Strasbourg, rue de Rouffach,rue des Pins, rue Voltaire, rue de Ruelisheim, rue de l'Arc et rue Robert Meyer;\n- l'arr\u00eat\u00e9 pris par la commune d'Oberbruck: N\u00b072026 portant r\u00e9glementationtemporaire de la circulation \u00e0 l'occasion du passage du Tour de France 2026 ;\n- les arr\u00eat\u00e9s pris par la commune d'Oderen: N\u00b02026-16 du 17 juin 2026 portantinterdiction temporaire de circulation sur les voies et chemins communaux \u00e0 l'occasiondu passage du Tour de France le samedi 18 juillet 2026, N\u00b0ARM2026-20 du 17 juin 2026portant interdiction de stationnement sur le chemin reliant la route des cr\u00e9tes al'auberge du Steinlebach au Markstein ;\n- l'arr\u00eat\u00e9 pris par la commune de Pulversheim : N\u00b040-2026 du 4 juin 2026, arr\u00eat\u00e9 de policede circulation et de stationnement pour le passage du 113\u00e8me Tour de France rue deMulhouse et rue de Guebwiller samedi 18juillet 2026 ;\n- l'arr\u00eat\u00e9 pris par la commune de Ranspach : N\u00b0ARM2026-06-30/24 portant interdictionde circuler et de stationner sur les chemins forestiers \u00e0 l'occasion du Tour de France2026;\n- l'arr\u00eat\u00e9 pris par la commune de Saint-Amarin: N\u00b02026-38 du 26 juin 2026 portantr\u00e9glementation temporaire de la circulation et du stationnement \u00e0 l'occasion du passagedu Tour de France;\n- l'arr\u00eat\u00e9 pris par la commune de Sewen: N\u00b009/2026 du 24 juin 2026 portantr\u00e9glementation temporaire de la circulation et du stationnement \u00e0 l'occasion du passagedu Tour de France 2026 ;\n- l'arr\u00eat\u00e9 pris par la commune de Sickert: N\u00b021/26 du 22 juin 2026 portantr\u00e9glementation temporaire de la circulation \u00e0 l'occasion du passage du Tour de France2026;\n- l'arr\u00eat\u00e9 pris par la commune de Soultz-Haut-Rhin: N\u00b074/2026 du 19 juin 2026concernant la r\u00e9glementation provisoire de la circulation et du stationnement lors dupassage du Tour de France le 18juillet ;\n\n- l'arr\u00eat\u00e9 pris par la commune d'Uffhlotz : N\u00b044-2026 du 15 juin 2026 portant interdictiontemporaire de circuler et de stationner sur le ban communal d'Uffholtz \u00e0 l'occasion dupassage de la 14\u00e8me \u00e9tape du 113\u00e8me Tour de France cycliste le samedi 18 juillet 2026;\n- l'arr\u00eat\u00e9 pris par la commune d'Ungersheim : N\u00b043/2026 portant interdiction temporairede circuler et de stationner sur le ban de la commune d'Ungersheim \u00e0 l'occasion dupassage du Tour de France cycliste 2026 ;\n- les arr\u00eat\u00e9s pris par la commune de Wattwiller: N\u00b060-2026 du 9 juillet 2026 portantr\u00e9glementation temporaire de la circulation et du stationnement \u00e0 l'occasion du passagedu Tour de France 2026, N\u00b0105-2026 du 9 juillet 2026 portant fermeture temporaire dela circulation et du stationnement sur la RD505 (rue de Guebwiller) en agglom\u00e9ration \u00e0l'occasion du passage du Tour de France 2026 ;\n- l'arr\u00eat\u00e9 pris par la commune de Wegscheid: N\u00b026/15 du 7 juillet 2026 portantinterdiction temporaire de circulation et de stationnement \u00e0 l'occasion du passage duTour de France cycliste 2026 ;\n- l'arr\u00eat\u00e9 pris par la commune de Willer-sur-Thur: N\u00b082/2026 du 24 juin 2026 portantr\u00e9glementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la R.D1066 pour la14\u00e8me \u00e9tape du Tour de France ;\n- les arr\u00eat\u00e9s pris par la commune de Wittenheim: N\u00b0 128/T/2026 du 4 juin 2026 et142/T/2026 du 16 juin 2026 portant interdiction temporaire de circuler et de stationnersur les voies et chemins communaux situ\u00e9s sur le ban de la commune de Wittenheim \u00e0l'occasion du passage du 113\u00e8me tour de France cycliste 2026 ;\nNonobstant les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, le franchissement des voies peut \u00eatreautoris\u00e9, durant la p\u00e9riode d'interdiction, par les agents des services charg\u00e9s de lasurveillance de la circulation et effectu\u00e9 sous leur contr\u00f4le.\nLes v\u00e9hicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particuli\u00e8re (activit\u00e9m\u00e9dicale, services publics, v\u00e9hicules de lutte contre l'incendie, transports de denr\u00e9esp\u00e9rissables) peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 emprunter les voies interdites, sous r\u00e9serve d'\u00eatreaccompagn\u00e9s d'une escorte motoris\u00e9e de la police ou de la gendarmerie nationales.\nLe stationnement des v\u00e9hicules est strictement interdit sur l'ensemble du parcours selonles arr\u00eat\u00e9s pris par les communes.\nLe stationnement du public est interdit dans les virages \u00e0 angle droit ou en \u00e9pingle \u00e0cheveux et faisant suite \u00e0 une longue ligne droite ou \u00e0 une descente rapide, sur lesponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins defer, ainsi que dans les voies particuli\u00e8rement \u00e9troites.\nArticle 2 : Pendant la dur\u00e9e des interdictions, telles qu'elles sont pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 1*,la circulation g\u00e9n\u00e9rale est d\u00e9vi\u00e9e selon le plan en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : L'apposition d'une marque distinctive sur les v\u00e9hicules \u00e0 deux ou quatre rouesportant la mention \u00ab Tour de France cycliste 2026 \u00bb n'est autoris\u00e9e que sur les v\u00e9hiculesayant re\u00e7u de l'organisateur l'autorisation de participer ou de suivre, en totalit\u00e9 ou enpartie, cette comp\u00e9tition. Cette autorisation est exigible \u00e0 toute r\u00e9quisition des agentsde la force publique.\nArticle 4: Sauf dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1%, aucun v\u00e9hicule non porteur de lamarque distinctive mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 2 ne peut s'int\u00e9grer dans la caravaneaccompagnant cette comp\u00e9tition.\n\nArticle 5 : Sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France cycliste 2026, les journaux nepeuvent \u00eatre annonc\u00e9s, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms deleurs r\u00e9dacteurs.\nArticle 6: Toute vente ambulante de produits, denr\u00e9es, articles et objets quelconquessur la voie publique est interdite \u00e0 l'ext\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, sur les voiesemprunt\u00e9es par le Tour de France cycliste, le jour de son passage dans le d\u00e9partement.\nSur les m\u00eames voies, \u00e0 l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, la vente ambulante de tousproduits, denr\u00e9es, articles et objets quelconques ne peut \u00eatre effectu\u00e9e qu'\u00e0 des heureset en des lieux autoris\u00e9s par l'autorit\u00e9 municipale.\nNonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage duTour de France cycliste, le stationnement en vue d'effectuer des op\u00e9rations de vente surles trottoirs, all\u00e9es, contre-all\u00e9es, places, etc., situ\u00e9s en agglom\u00e9rations et bordantimm\u00e9diatement les voies emprunt\u00e9es par les concurrents.\nArticle 7 : A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des v\u00e9hicules de lacaravane publicitaire du Tour de France cycliste peuvent, sous r\u00e9serve des restrictions\u00e9ventuelles \u00e9dict\u00e9es par l'autorit\u00e9 municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.\nCette autorisation ne concerne que les \u00e9missions ayant pour but de diffuser desinformations sportives, des consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour le public ou les coureurs, desannonces de publicit\u00e9 commerciale, \u00e0 l'exclusion de toute autre forme decommunication.\nArticle 8 : Toute publicit\u00e9 par haut-parleur effectu\u00e9e par avion, h\u00e9licopt\u00e8re ou a\u00e9rostatest interdite.\nArticle 9: En application de la r\u00e9glementation relative aux survols des agglom\u00e9rations etdes rassemblements de personnes ou d'animaux, le survol du parcours, y compris lesarriv\u00e9es et les d\u00e9parts, est interdit aux a\u00e9ronefs ou a\u00e9rostats \u00e0 une hauteur inf\u00e9rieureaux valeurs prescrites par cette r\u00e9glementation. Sont en particulier interdits les volslibres notamment en parapente, les vols en piqu\u00e9, les rase-mottes et, d'une mani\u00e8reg\u00e9n\u00e9rale, tout vol acrobatique.\nDes d\u00e9rogations pr\u00e9fectorales peuvent \u00eatre accord\u00e9es dans les conditions strictementfix\u00e9es par l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 1957 susvis\u00e9, notamment aux appareilsaffr\u00e9t\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9vision nationales, mais, en aucun cas, pour des raisonspublicitaires ou pour des bapt\u00eames de l'air.\nCette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de d\u00e9gagement des a\u00e9rodromes,ni aux appareils appartenant \u00e0 l'Etat ou affr\u00e9t\u00e9s par les services publics.\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) n\u00b02019/957 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le survol dedrone est interdit tout au long du parcours, ainsi que sur les zones de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e.Seuls les vols en \u00ab cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique \u00bb d\u00e9clar\u00e9s pr\u00e9alablement aupr\u00e8s de la pr\u00e9fectureet n'ayant pas donn\u00e9 lieu \u00e0 une interdiction peuvent \u00e9voluer au-dessus de la zonepeupl\u00e9e que repr\u00e9sente le parcours, y compris les arriv\u00e9es et les d\u00e9parts, et appliquentles restrictions que la pr\u00e9fecture aura \u00e9dict\u00e9es.\nDes restrictions de survol par les h\u00e9licopt\u00e8res sont appliqu\u00e9es dans les secteurs sensiblesdu Ballon d'Alsace, de la r\u00e9serve naturelle nationale du Massif du Ventron et au niveaudes zones soumises aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de protection de biotope (APPB) du GrandBallon et Drumont T\u00eate de Fellering selon l'article 11 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nArticle 10: Sont interdits dans un espace de cent m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 des voiesemprunt\u00e9es par le Tour de France cycliste, le jour de son passage dans le d\u00e9partement,le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et d'enginspyrotechniques des cat\u00e9gories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2.\nArticle 11: A la suite de l'\u00e9valuation des incidences sur les sites Natura 2000 pr\u00e9vue auxarticles L. 414-4 et R. 414-19 du code de l'environnement, l'organisateur respecte lesprescriptions suivantes :\n-ilest interdit d'allumer des feux \u00e0 moins de 200 m des for\u00eats ;- le stationnement des v\u00e9hicules sur les hautes chaumes hors des espaces destationnement habituels est proscrit ;- le jour de la manifestation, un rappel est fait \u00e0 l'ensemble des participants et le publicest sensibilis\u00e9 \u00e0 l'interdiction d'abandonner des d\u00e9chets dans le milieu naturel ou sur lebord des routes;- les points de ravitaillements sont nettoy\u00e9s de tous d\u00e9chets lesquels sont \u00e9vacu\u00e9s end\u00e9chetterie.\nLe p\u00e9titionnaire respecte ses engagements pris dans son dossier d'\u00e9valuation desincidences et des recommandations du parc naturel r\u00e9gional des Ballons des Vosges(PNRBV), en particulier :\nDans le secteur du Ballon d'Alsace\n- une pr\u00e9sence physique est indispensable pour prot\u00e9ger les chaumes fragiles etp\u00e2tur\u00e9es du public et des stationnements ;- le survol de ces zones p\u00e2tur\u00e9es par les h\u00e9licopt\u00e8res est rehauss\u00e9 \u00e0 150 m d'altitude ;- le survol des h\u00e9licopt\u00e8res au-dessus des deux sites de nidification du faucon p\u00e8lerin est\u00e0 \u00e9viter.\nDans le secteur de Sewen\n- la sonorisation de la caravane est arr\u00eat\u00e9e dans cette zone ;- l'habitat du castor un niveau du lac de Sewen est mis en d\u00e9fens.\nDans le secteur du site class\u00e9 du Ballon d'Alsace\n- le stationnement des campings cars et caravanes est interdit ;\n- le camping isol\u00e9 n'est pas autoris\u00e9.\nDans le secteur du Grand Ballon\n- deux zones de hautes chaumes sont mises en d\u00e9fens (\u00e0 l'aide de filets \u00e0 mouton).\nAU niveau de l'arriv\u00e9e de l'\u00e9tape au Markstein\n- deux zones ouvertes sensibles sont prot\u00e9g\u00e9es \u00e0 l'aide de filets \u00e0 mouton;- les chaumes sensibles et p\u00e2tur\u00e9es sont mises en d\u00e9fens par la pose de filets deprotection et de signal\u00e9tique avec une attention particuli\u00e8re pour les champs d'arnica\nsauvage.\nDans le secteur de la r\u00e9serve naturelle nationale (RRN) du Massif du Ventron\n- le survol \u00e0 moins de 300 m est interdit au-dessus de la RNN et d\u00e9cal\u00e9 c\u00f4t\u00e9 oppos\u00e9 de laRNN pour ne pas la survoler ; pas de vol stationnaire ni d'aller-retour ;- pas de stationnement, ni de public le long de la RD13bis1 c\u00f4t\u00e9 sud.\nAU niveau des zones soumises aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de protection de biotope (APPB\ndu Grand Ballon et Drumont T\u00eate de Fellering\n- les r\u00e8gles de survol des routes \u00e0 300 m d'altitude c\u00f4t\u00e9 oppos\u00e9 des APPB sont respect\u00e9eset la divagation des h\u00e9licopt\u00e8res au sein des APPB est proscrite ;- des filets de protection sont pos\u00e9s aux abords des sentiers pour \u00e9viter la dispersion des\n\npublics entre le Haag et le sommet du Grand Ballon.Article 12: Toute infraction aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est constat\u00e9e etpoursuivie, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, sanspr\u00e9judice des p\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et reglements en\nvigueur.\nArticle 13 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, le sous-pr\u00e9fet, directeurde cabinet du pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Mulhouse, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Thann-Guebwiller, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civileNord-Est, le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res, le commandant de gendarmeriedes transports a\u00e9riens de Strasbourg, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du d\u00e9partement duHaut-Rhin, le directeur r\u00e9gional des douanes et droits indirects de Mulhouse, lecommandant de la sous-direction r\u00e9gionale de la circulation a\u00e9rienne militaire Nord, lepr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace, le directeur d\u00e9partemental desservices d'incendie et de secours, ainsi que les maires des communes situ\u00e9es sur leparcours de la 14\u00e8me \u00e9tape du Tour de France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs du Haut-Rhin.\nColmar, le 15juillet 2026\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nEmmanuel AUBRY\nD\u00e9lais et voies de recours\n1- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication, soit :- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante : M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin - Cabinet/BSR - 7,rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affairesjuridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit, \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisons de droit et lesfaits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 le faire r\u00e9viser doivent y\u00eatre joints.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-cidoit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n2- I! peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et les argumentsjuridiques pr\u00e9cis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.Le recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. II doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe du TribunalAdministratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (ou bien dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration suite \u00e0 une demande derecours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception dela demande).\n\nden fiOugchwitie\nrSbEIN a\nfu\nMe\npr\u00e9s-Munstete Gnesbactt-au-Val\n#\\.;a \u00f9Lyittach\nMitetie-Hiaut Q JSondemactiCabA Sf d\nZONE DE RAVITAIL:\nLE MARKSTEIN \u00c8FELLERING\nZONE DER,\nNT)  ppeertvock\nGas Sickert\nferteorunnGT  ge\nfauptie-Bar MULHOUSE\n\n28/04/2026Joe, Tour de France 2026\n14\u00e8me \u00e9tape : MULHOUSE > LE MARKSTEIN FELLERING\nSamedi 18 juillet 2026\nDistance : 155,5 km\nCaravane publicitaire\nParking : parking du Gymnase et parking-relais Universit\u00e9\nEvacuation du parking : de 10h40 \u00e0 11h20\nPassage sur la ligne de d\u00e9part : de 10h45 \u00e0 11h25\nCourse\nRassemblement de d\u00e9part : Parc des Sports\nSignature : de 12h00 \u00e0 13h00\nAppel : 13h05\nD\u00e9part fictif: 13h10, rue de l'Illberg\nD\u00e9part r\u00e9el : 13h30, sur la D429 \u00e0 Wittenheim, soit \u00e0 12,5 km du lieu de rassemblement\nKILOMETRES HORAIRES\n| Caravane |\u00e0 parcourir | parcourus | ITINERAIRE publicitair 40 km/h 38 km/h 36 km/h\n| e\n7 HAUT-RHIN (68) 7\nVC MULHOUSE (VC-D429) D\u00e9part fictif 10:45 | 1310 | 1310 | 13:10\nPassage\u00e0 niveau : tramway 10:47 13:19 13:18 13:18\nPassage\u00e0 niveau : tramway 10:48 | 13:19 13:19 13:18|  | D429 KINGERSHEIM a  =7 _ | | Le Kaligone EL | I || __ WITTENHEIM a  ni |155.3 0 MULHOUSE D\u00e9part r\u00e9el (11:05 |155 03 Schoenensteinbach154.2 11 |  PULVERSHEIM - |\n182 33  |  Alex-Thur (PULVERSHEIM)|\n150.7 46 | Cit\u00e9 Alex (FELDKIRCH)150 53 BOLLWILLER (D429-D44)147.3 8 D44 Carrefour D44-D44 1 -1459 | 94 | D441 BERRWILLER (044 |-D505) :1427 | 126 | 0505 WATTWILLER\n1426 | 127 WATTWILLER (entr\u00e9e)\n140.9 144 |  UFFHOLTZ (D505-D431)1298 | 25.5 | D431 Hartmannswillerkopf Vieil-Armand1271 | 282 Freundstein (WILLER-SUR-THUR)_ 1252 | 301 | Col Amic (SOULTZ-HAUT-RHIN) 7\nLa Ferme du Grand Ballon (SOULTZ-HAUT-RHIN)\nLe Haag (LAUTENBACHZELL, GEISHOUSE)\nLe Markstein (D431-D27) (entr\u00e9e) (RANSPACH,7 112 i= 43.5 LL FELLERING) 14:46 14:51\nLE MARKSTEIN FELLERING- 1er passage sur la . .| 114 | 43.9 D27 ligne d'arriv\u00e9e \u2014 14:47 14:52\n1105 | 448 LeTreh(RANSPACH) 1448 | 14:53\n7  583 | Lac de Kruth-Wildenstein (D27-D13 BIS) 15:02 | 15:08\n95.1 602 | D13BIS KRUTH (013 BIS-D13 BIS |) 1505 | 15:11[4505 | 1511 151791.9 63.4 D13 BIS! Werschmatt (ODEREN)\n\n28/04/2026\n14\u00e8me \u00e9tape : MULHOUSE > LE MARKSTEIN FELLERING\nKILOMETRES HORAIRES\nCaravane\n\u00e0 parcourir | parcourus ITINERAIRE BB 40 38 km/h | 36 km/h\ne\n87  683 | Col d'Oderen al (15:21 15297 VOSGES (88) _ _ a856 | 697 | D43 Carrefour D43-VC (VENTRON) 1320 | 15:18 | 15:25 | 15:32\n802 | 751 | Larcenaire (VC-D89) - 13:30 | 15:26 | 15:33 | 15:41777 776 D89 La Hutte 7 1335 | 1528| 15:35 | 15:4376.1 | 792 |  BUSSANG (DB9-N66) = 1338 1530 | 15: 15:4671.3 | 84 | N66 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE (N66-D465) |  13:47 | 15:36 | 15:44 | 15:52626| 927 La Jumenterie _ 14:04 15:54 1602 16:12\nTERRITOIRE DE BELFORT (90) 7\n59.7 95.6 Les Sapins (LEPUIX) (14:10 | 1558 | 1607 1618586 |  967 |  La Chaumi\u00e8re (D465-D466) (LEPUIX) | 1412 | 1559 1609 1619HAUT-RHIN (68) 7 :576| 97.7 D466 La Gentiane ; - [14:14 16:01 | 16:10 | 16:20518 | 1035 Lac d'Alfeld oe  1425| 1606 | 148.9 1064 | Lac de Sewen | 1431 | 1609 148.4 106.9 _ SEWEN |  1432 | 1610 | 16: 1630464 | 1089| DOLLEREN | 1436 | 1612 | 1622 16:33452 | 1101 | OBERBRUCK | 1438 | 1614 | 16: 16:34[438 | 1115 | WEGSCHEID | 1441 | 1616 1 16:36425 1128 | KIRCHBERG | 1443 16:38412 114.1 Niederbruck (MASEVAUX-NIEDERBRUCK) | 1446 : 16:40408 1147 SICKERT - | 14:47 16:30 1641\n116 MEDAD  SW) MASEVAUX: | 14:49 1632 16:43117.6 | D14BIS IV Houppach (MASEVAUX-NIEDERBRUCK) | 1453 1635 1645| Col du Schirm (MASEVAUX-NIEDERBRUCK) 1458 16:38 16:49| BOURBACH-LE-HAUT - | 15:00 11640 16:51| Col du Hundsruck _ | 1507 16: 16:57| BITSCHWILLER-LES-THANN (D14 BIS IV-D1066) | 15:17 [1653 1704| Passage \u00e0 niveau N\u00b0 33. 15:19 | 16:54 17:051324 | D1066 WILLERSUR-THUR 1521 | 1644 | 1656 | 17:07209 | 1344 | Gehren (MOOSCH) a  1525| 1647 | 1658 | 17:10207 | 146 | Passage \u00e0 niveau N\u00b0 38. 15:25 | 16:47 | 16:59 | 17:1020.2 135.1 MOOSCH a  1526 | 1648 | 1659 | 17:1118.5 136.8 MALMERSPACH (pr\u00e8s) (D1066-D741) | 1530 | 1650 1702 17:13182 137.1 | D741 SAINT-AMARIN (D741-VC) |  1530 | 1651 1702 17:1418.1 137.2 Passage \u00e0 niveau N\u00b0 44 BIS. 1530 | 1651 | 17:02 | 17:1413 | 1423 | VC GEISHOUSE = | 1640 | 1701 1713 172611.5 1438 | Voie verte du Haag 1543 | 17:04 17:3075 | 1478 Virage du Hibou 1651 | 17:13. 1740\no7 1546 | Da31 Le Markstein (D431-D27) (entr\u00e9e) (RANSPACH, | 1604 | 17:23 | 17:37 | 1751\n|FELLERING) _|\n0 155.3 | D27 LE MARKSTEIN FELLERING @  1605 17:24 | 1738 | 17:52\n\nTH\u00c9 Tour de France 2026 22042028\n14\u00e8me \u00e9tape : MULHOUSE > LE MARKSTEIN FELLERING\nArriv\u00e9e :\nLigne d'arriv\u00e9e : D27, \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 d'une ligne droite finale de 170 m \u00e0 vue\nLargeur : 6m\n\nPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE\nDIRECTION DE L'IMMIGRATION, DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA \nL\u00c9GALIT\u00c9\nBUREAU DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVIT\u00c9S LOCALES\nArr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2026 \nportant institution d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale dans la commune de Berentzwiller\nLE PR\u00c9FET DU HAUT-RHIN\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2121-35 \u00e0  \nL.2121-39  ;\nVU la circulaire du 16 d\u00e9cembre 2025 relative aux conditions de mise en place et de  \nfonctionnement d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale ; \nVU    le jugement en date du 9 juin 2026 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg  \na annul\u00e9 les op\u00e9rations \u00e9lectorales qui se sont d\u00e9roul\u00e9es le 15 mars 2026 dans la  \ncommune de Berentzwiller ; \nConsid\u00e9rant qu'en application des articles L. 2121-35 et suivants du code g\u00e9n\u00e9ral des  \ncollectivit\u00e9s territoriales, en cas d'annulation devenue d\u00e9finitive de l'\u00e9lection de tous les  \nmembres d'un conseil municipal, une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale en remplit les fonctions. Cette  \nd\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  est  nomm\u00e9e  par  d\u00e9cision  du  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat  dans  le \nd\u00e9partement  dans  un  d\u00e9lai  de  huit  jours  suivant  la  date  \u00e0  laquelle  l'annulation  de \nl'\u00e9lection  est  devenue  d\u00e9finitive.  Elle  assure  l'administration  de  la  commune  jusqu'\u00e0 \nl'installation d'un nouveau conseil municipal. Le nombre de membres qui la composent  \nest fix\u00e9 \u00e0 trois dans les communes o\u00f9 la population ne d\u00e9passe pas 35 000 habitants ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er   : L'arr\u00eat\u00e9 du 9 juillet 2026 portant institution d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale dans la  \ncommune de Berentzwiller est retir\u00e9.\nArticle 2  : Il est institu\u00e9, \u00e0 compter du 16  juillet 2026  une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale dans la  \ncommune de Berentzwiller.\nPr\u00e9fecture du Haut-Rhin\n7 rue Bruat \u2013 BP 10489 \u2013 68020 Colmar cedex\nT\u00e9l. : 03 89 29 20 00\nwww.haut-rhin.gouv.fr\nArticle 3     : Cette d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est compos\u00e9e de : \n- Madame Sylvie BERNT, directrice g\u00e9n\u00e9rale des services de collectivit\u00e9 \u00e0 la retraite ; \n- Monsieur Alain KOEGLER, pr\u00e9fet honoraire ; \n- Monsieur Jean-Marc METZ, cadre de la fonction publique \u00e0 la retraite.\nArticle 4     : La d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale \u00e9lira en son sein un pr\u00e9sident et, s'il y a lieu, un ou deux  \nvice-pr\u00e9sidents. \nLe pr\u00e9sident ou, \u00e0 d\u00e9faut, le vice-pr\u00e9sident, remplira les fonctions de maire. Ses pouvoirs  \nprendront fin d\u00e8s l'installation du nouveau conseil municipal.\nA  rticle    5   :  Les  pouvoirs  de  la  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  sont  limit\u00e9s  aux  actes  de  pure \nadministration conservatoire et urgente. \nIl  ne  lui  est  pas  permis  d'engager  les  finances  municipales  au-del\u00e0  des  ressources \ndisponibles de l'exercice courant. \nElle ne peut ni pr\u00e9parer le budget communal, ni recevoir les comptes du maire ou du  \nreceveur, ni modifier le personnel ou le r\u00e9gime de l'enseignement public. \nArticle 6  : Les fonctions de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale expireront de plein droit d\u00e8s que le  \nconseil municipal sera reconstitu\u00e9.\nArticle 7     :   Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les membres de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale, la  \nsecr\u00e9taire de mairie  et  le directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Haut-Rhin  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Colmar, le 15 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nAugustin Cellard\nD\u00e9lais et voies de recours     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de  \ndeux  mois  suivant  sa  notification  ou  sa  publication  pour  les  tiers  int\u00e9ress\u00e9s,  aupr\u00e8s  du  tribunal \nadministratif de Strasbourg. Il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le m\u00eame d\u00e9lai aupr\u00e8s du pr\u00e9fet  \ndu Haut-Rhin. Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale pendant deux mois \u00e9quivaut \u00e0 un rejet et ouvre  \nun nouveau d\u00e9lai de deux mois pour un \u00e9ventuel recours contentieux.\n| =PREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FETDES VOSGESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDOMO\u00ae\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2026 levant temporairement l'interdiction de la circulation \ndes v\u00e9hicules de plus de 19 tonnes de PTAC sur la RD 1420 du PR 00 + 0000 au PR 22 + 0500, et sur la \nRD 420 du PR 61+240 au PR 67+937 dans les deux sens de circulation\nLE PR\u00c9FET DES VOSGES\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\n---\nLE PR\u00c9FET DU HAUT RHIN\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\n---\nLE PR\u00c9FET DU BAS RHIN\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la route, et notamment l'article R.411-18 ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le Code p\u00e9nal ;\nVu la loi n\u00b082 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s locales modifi\u00e9e  \npar la loi du 13 ao\u00fbt 2004 et suivante ;\nVu la loi n\u00b082-623 du 22 juillet 1982 compl\u00e9tant et modifiant la loi 82-213 du 2 mars 1982 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services  \nde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02009-176 du 16 f\u00e9vrier  \n2009 ;\nVu le d\u00e9cret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet des Vosges \u00e0 compter du 24 novembre 2025 ;\nVu le d\u00e9cret du 12 juin 2025 portant nomination de M. Emmanuel AUBRY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du  \nHaut-Rhin \u00e0 compter du 30 juin 2025 ;\nVu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du  \nBas-Rhin ;\n1/4\nPr\u00e9fecture des Vosges\nT\u00e9l : 03 29 69 88 88\nwww.vosges.gouv.fr\n1, Place Foch \u2013 88 026 \u00c9pinal Cedex\nAccueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 17h00\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la modernisation des routes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0190-2000 du 1er mars 2000 portant r\u00e9glementation de la circulation \ndes v\u00e9hicules de plus de 19 tonnes sur une portion des routes nationales 66, 415 et 420 ;\nVu la demande formul\u00e9e par la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace en vue des travaux sur ouvrages  \nd'arts sur la RD 1059 pr\u00e9vus \u00e0 partir du mercredi 15 juillet 2026 \u00e0 huit heures jusqu'au vendredi  \n14 ao\u00fbt 2026 \u00e0 seize heures ;\nVu les avis favorables de Mesdames et Messieurs les maires des communes de PROVENCHERES-\nET-COLROY du  14 avril 2026 , de  LA BROQUE du 03 juin 2026, de  ROTHAU du 03 juin 2026 , de \nFOUDAY du 1 er juin 2026 , de  SAINT-BLAISE-LA-ROCHE du 18 juin 2026 ,  de  BOURG-BRUCHE du  \n04 juin 2026 et de SAALES du 04 juin 2026, gestionnaires de la voirie utilis\u00e9e par la d\u00e9viation mise  \nen place dans le cadre des travaux sus-mentionn\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que les travaux sur les ouvrages d'arts (viaducs de Saint-Blaise et Sobache) pr\u00e9sents  \nsur la RD 1059 sur les communes de SAINTE-MARIE-AUX-MINES (PR 1+100) et de SAINTE-CROIX-\nAUX-MINES (PR 2+400), impliquent la fermeture de la RD 1059 en continu (jour et nuit) pendant la  \np\u00e9riode  du  mercredi  15  juillet  2026  \u00e0  huit  heures  au  vendredi  14  ao\u00fbt  2026  \u00e0  seize  heures, \nn\u00e9cessitant une d\u00e9viation via le col de Saales sur la RD 420 pour les poids lourds ;\nConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0190-2000 du 1 er mars 2000 porte interdiction de la  \ncirculation de nuit de tous les v\u00e9hicules PL sur la RD 420, depuis le carrefour avec l'ex-RN 420 \u00e0  \nLE BEULAY  dans  le  d\u00e9partement  des  Vosges  jusqu'au  carrefour  avec  la  RD  904  dans  le \nd\u00e9partement du Bas-Rhin ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers lors des travaux sur ouvrages d'arts sur la  \nRD 1059 entre SAINTE-MARIE-AUX-MINES et LIEPVRE et dont la d\u00e9viation poids lourds emprunte  \nla RD 1420 et la RD 420, il y a lieu de lever l'interdiction PL sup\u00e9rieur \u00e0 19 tonnes entre 22h00 et  \n06h00 d\u00e9finie par l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral sus-mentionn\u00e9.\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires du Haut-Rhin et des directeurs  \nd\u00e9partementaux des territoires des Vosges et du Bas-Rhin ;\nARRETENT\nArticle 1er :\n\u00c0 compter du 15 juillet et jusqu'au 14 ao\u00fbt 2026 inclus sur la RD 1420 du PR 00 + 0000 au  \nPR 22 + 0500, et sur la RD 420 du PR 61+240 au PR 67+937 dans les deux sens de circulation,  \ncommunes  de  LA  BROQUE  (67),  ROTHAU  (67),  FOUDAY  (67),  SAINT-BLAISE-LA-ROCHE  (67), \nBOURG-BRUCHE  (67),  SAALES  (67)  et  PROVENCHERES-ET-COLROY  (88),  la  circulation  des \nv\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de marchandises aux v\u00e9hicules de plus de 19  tonnes, ou dont le  \npoids  total  roulant  autoris\u00e9  du  v\u00e9hicule  ou  de  l'ensemble  des  v\u00e9hicules  coupl\u00e9s  exc\u00e9dants \n19 tonnes, est temporairement autoris\u00e9e entre 22h00 et 06h00.\nArticle 2 :\nLa  signalisation  r\u00e9glementaire  de  d\u00e9viation  conforme  aux  dispositions  de  l'Instruction \nInterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re sera mise en place et entretenue par la Collectivit\u00e9  \neurop\u00e9enne d'Alsace. En compl\u00e9ment, la CeA / Service Autoroutier / CEIA d'Ebersheim assurera  \nl'ensemble des occultations/d\u00e9s-occultations des panneaux relatifs \u00e0 l'interdiction de circulation  \ndes poids lourds sup\u00e9rieur \u00e0 19 tonnes, de 22h00 \u00e0 06h00 sur la RD 1420 et sur la RD 420.\nArticle 3 :\nLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9 et poursuivi conform\u00e9ment aux  \nlois et r\u00e8glements en vigueur.\n2/4\nArticle 4 :\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendront effet le jour de la mise en place de  \nl'ensemble de la signalisation.\nArticle 5 :\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annulent et remplacent toutes les dispositions  \ncontraires ant\u00e9rieures.\nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) des pr\u00e9fectures des Vosges,  \ndu Haut-Rhin et du Bas-Rhin.\nArticle 7 :\nLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures des Vosges, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, les directeurs  \ninterd\u00e9partementaux  de  la  police  nationale  du  Haut-Rhin  et  du  Bas-Rhin,  le  directeur \nd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  des  Vosges,  les  commandants  des  groupements  de \ngendarmerie des Vosges, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des  \nVosges, le pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace, la directrice d\u00e9partementale des  \nterritoires du Haut-Rhin, les directeurs d\u00e9partementaux des territoires des Vosges et du Bas-Rhin,  \net toutes les autorit\u00e9s ayant comp\u00e9tences en mati\u00e8re de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral.\n\u00c0 Strasbourg, le 10 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet du Bas-Rhin,\n\u00c0 \u00c9pinal, le 6 juillet 206\nLe pr\u00e9fet des Vosges,\n\u00c0 Colmar, le 25 juin 2026\nLe pr\u00e9fet du Haut-Rhin,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 \ndes chances\nsign\u00e9\nPierre-Emmanuel PORTHERET\nsign\u00e9\nBlaise GOURTAY\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nAugustin CELLARD\nD\u00e9lais et voies de recours :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nNancy, 5 Place de la Carri\u00e8re \u2013 CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi via l'application  \ninformatique - T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .\n \nCette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te des Vosges, ou \nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des  \n3/4\nterritoires en charge des Transports, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLa d\u00e9cision de rejet, expresse ou tacite \u2013 n\u00e9e du silence de l'autorit\u00e9 administrative \u00e0 l'issue du d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique \u2013 peut faire l'objet, avec \nl'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9, d'un recours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.\n4/4","date":"2026-07-15","first_seen_on":"2026-07-15T15:49:52+00:00","id":"f38e4d6d20ea62bedccd30cb64fe780c878f54302bfbb0f8acda52951383bea9","name":"Recueil n\u00b080 du 15 juillet 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-07-15T13:31:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haut-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/53135/376594/file/RAA%20n%C2%B080%20du%2015%20juillet%202026.pdf"}