{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  (GP)\nDE POLICE  Ce  )\nee,  |Libert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\nsur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  de matchs  de la NBA\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nVU l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883J  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police  administrative\npar  la direction  de l'ordre  public  et de la\ncirculation  visant  a obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmett\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des\natteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de |\nla captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur\ndes  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,\nt\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ainsi  que  l'appui  des  personnels\na pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\n25 janvier  2025  \u00e0 l'Accor  Arena\nangle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 -00119   \ninstall\u00e9es  \n \u00e0 Paris  \nles 23, 24 et 25 janvier 2025  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 R. 242 -\n14 ; \n \n \n \n \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivi t\u00e9 d'outre -mer  ; \n \n ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. La urent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu les d emande s en date du 21 janvier 2025  form\u00e9e s \nre des images au \nmoyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\natteintes \u00e0 la  s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention \n et la r\u00e9gulation des flux de transport les 23, 24 et 25 janvier 2025  \u00e0 Paris  \u00e0 \n organis\u00e9s dans le cadre des \u00ab  NBA Paris Games 2025  \u00bb ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \na s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 \nla \nau sol , l\n  et la r\u00e9gulation des flux de transport  ;  \n \nCons id\u00e9rant  que se tiendront du 23 au \n  \u00e0 Paris 12\u00e8me les \u00ab  NBA Paris \nGames 2025  \u00bb; que de nombreux spectateurs sont attendus \u00e0 cette occasion  \npr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et la r\u00e9gulation des f lux de transport  ; \n la menace terroriste sollicite  \ntoujours  \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  \nurgence attentat  \u00bb \n  depuis le 24 mars 2024  ; \nCons id\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la \n ation porte sur \nl'engagement de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement  limit\u00e9es \naux  zones  ou des  troubles  a l'ordre  public  sont  susceptibles  de se produire\nl'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au regard  des  finalit\u00e9s  poursuivies\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de\n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de l'ordre\npublic  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 Paris  \u00e0 l'occasion\npr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\n\u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan  en\npour  la mise  en \u0153uvre  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es\n- L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  de l'arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes\nLe registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\npr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\n\u2014 La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police  et le directeur  de l'ordre  public  et2025 -00119  2 \n ; que la dur\u00e9e de \n ; \n \nla circulation , \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n \nde matchs de la NBA aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport.  \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements \nest fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n \nannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e \n  : \n- le jeudi 23 janvier 2025 de 17h00 \u00e0 23h59  ; \n- le vendredi 24 janvier 2025 de 17h00 \u00e0 23h59  ; \n- le samedi 25 janvier 2025 de 15h00 \u00e0 23h00.  \n \nArticle 5  \n \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au \n \n \nArticle 7 \n  \nde la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le co\nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le  22 janvier 2025                          \n \n \nSIGNE  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  \nMagali CHARBONNEAU   \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02025 -00119  3 \n2025 -00119  du 22 janvier 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l 'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  doit \u00e9galement \n\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eat re \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n  \nNOLLVINDUD W730 13nan FAGUO.1 IG NOLLDIUIG2025 -00119  4","date":"2025-01-23","first_seen_on":"2025-01-23T11:03:51+00:00","id":"f3a8412b5349282aef6f525d4b9739c61bc99485053c8b08fe469b74dede5cce","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00119 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion de matchs de la NBA \u00e0 Paris les 23, 24 et 25 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-23T09:13:26+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-23T09:13:26+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00119_22012025.pdf"}