{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"= \u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b056\nDu 31 mars 2025\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 56\n  Du 31 mars 2025\nSOMMAIRE\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/01244 31/03/2025 portant d\u00e9rogation temporaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022/00992 du 21 mars  \n2022 relatif \u00e0 l'interdiction de baignade dans les retenues d'eau des  \nexcavations, fouilles, carri\u00e8res d\u00e9saffect\u00e9es, nappes d'eau stagnante,  \netc. sises dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne\n4\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/0266 28/03/2025 portant modification des conditions  de  circulation des v\u00e9hicules  de  \ntoutes cat\u00e9gories et des pi\u00e9tons sur une section de la rue du G\u00e9n\u00e9ral  \nLeclerc (RD111) entre l'intersection de l'avenue Olivier d'Ormesson  \net la rue du Moulin Bateau, dans les deux sens de circulation, sur la  \ncommune  de  Sucy-en-Brie,  pour  la  r\u00e9alisation  de  travaux  de  \nconstruction d'un ensemble immobilier.\n7\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE DE FRANCE\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\n| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAGENCE R\u00c9GIONALE\nDE SANT\u00c9 ILE-DE-FRANCE\nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Val-de-Marne\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/01244\nportant d\u00e9rogation temporaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022/00992 du 21 mars 2022 relatif \u00e0 \nl'interdiction de baignade dans les retenues d'eau des excavations, fouilles, carri\u00e8res \nd\u00e9saffect\u00e9es, nappes d'eau stagnante, etc.\nsises dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne\nLE PR\u00c9FET,\nVU  la directive 2006/7/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 f\u00e9vrier 2006  \nconcernant la gestion de la qualit\u00e9 des eaux de baignade et abrogeant la directive  \n76/160/CEE\u00a0;\nVU le code de la sant\u00e9 publique notamment les articles L.1332-1 et suivants, D.1332-14 et \nsuivants\u00a0;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2022/00992 du 21 mars 2022 portant interdiction de baignade dans les  \nretenues  d'eau  des  excavations,  fouilles,  carri\u00e8res  d\u00e9saffect\u00e9es,  nappes  d'eau \nstagnante, etc. dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 2008 relatif \u00e0 la fr\u00e9quence d'\u00e9chantillonnage et \naux modalit\u00e9s d'\u00e9valuation de la qualit\u00e9 et du classement des eaux de baignade ;\nVU l'instruction N\u00b0 DGS/EA4/EA3/2021/76 du 06 avril 2021 relative \u00e0 la gestion en cas de \nprolif\u00e9ration  de  cyanobact\u00e9ries  dans  les  eaux  douces  de  baignade  et  de  p\u00eache \nr\u00e9cr\u00e9ative\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT le  profil  de  baignade  r\u00e9alis\u00e9  en  novembre  2020  pour  la  base  de \nChoisy-le-Roi ; \nCONSID\u00c9RANT que les participants seront inform\u00e9s des risques sanitaires encourus ;\nCONSID\u00c9RANT  la mise en place du contr\u00f4le sanitaire, pr\u00e9vu par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  \n22 septembre 2008 susmentionn\u00e9, et organis\u00e9 par la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du\nVal-de-Marne de l'ARS Ile-de-France et qui sera r\u00e9alis\u00e9 par le laboratoire en charge du  \ncontr\u00f4le sanitaire des eaux afin de v\u00e9rifier la qualit\u00e9 de l'eau du plan d'eau de la plaine sud du \nParc interd\u00e9partemental des sports de Choisy-Paris-Val-de-Marne ; \nSUR PROPOSITION du directeur de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Val-de-Marne de  \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nLe d\u00e9roulement de sessions d'entrainements et de comp\u00e9titions de triathlon au b\u00e9n\u00e9fice \nde triathl\u00e8tes licenci\u00e9s de clubs est autoris\u00e9 du 1er avril 2025 au 31 octobre 2025 inclus par \nd\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1 er de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2022/00992 du 21 mars 2022  \nportant interdiction de baignade dans les retenues d'eau des excavations, fouilles,  \ncarri\u00e8res d\u00e9saffect\u00e9es, nappes d'eau stagnante, etc. sises dans le d\u00e9partement du  \nVal-de-Marne. \nArticle 2 :\nCes manifestations auront lieu sous la responsabilit\u00e9 exclusive de l'organisateur \u00e0 qui il  \nappartiendra de prendre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9. Il devra notamment s'assurer du \nrespect des recommandations \u00e9mises par l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France, \u00e0  \nsavoir\u00a0: \n- mettre en place un dispositif d'information aux participants tel que l'affichage des \nr\u00e9sultats d'analyses sur la qualit\u00e9 de l'eau et la distribution d'une notice d\u00e9crivant \nles risques sanitaires encourus\u00a0; \n- mettre en place, en plus du contr\u00f4le sanitaire r\u00e9glementaire, une surveillance  \nmicrobiologique r\u00e9guli\u00e8re de l'eau par un laboratoire accr\u00e9dit\u00e9 pour le contr\u00f4le \nsanitaire des eaux, surveillance comportant \u00e9galement un examen visuel et un suivi \ndes cyanobact\u00e9ries\u00a0et transmettre les r\u00e9sultats d'analyse \u00e0 l'ARS ;\n- annuler l'activit\u00e9 en cas d'orage la veille ou le jour de l'entrainement ou de la  \ncomp\u00e9tition de triathlon ou en cas de forte d\u00e9gradation visuelle de la qualit\u00e9 de \nl'eau (algues, mousses, animaux morts\u2026)\u00a0;\n- mettre \u00e0 disposition des douches en nombre suffisant afin de permettre aux  \nparticipants de se rincer dans des conditions acceptables\u00a0;\n- si  des  combinaisons  sont  utilis\u00e9es  par  les  nageurs  lors  des  \u00e9preuves  et  des \nentra\u00eenements,  les  retirer  rapidement  apr\u00e8s  la  baignade  et  les  nettoyer \nsoigneusement entre chaque utilisation, des \u00e9tudes ayant mis en \u00e9vidence le risque \nde contamination par des bact\u00e9ries et champignons suite au port prolong\u00e9 de  \ncombinaisons ;\n- mettre en place un registre des participants (nom et coordonn\u00e9es), afin d'assurer \nun suivi en cas d'incident. Ce registre devra \u00eatre mis \u00e0 la disposition de mes services \nen tant que de besoin ;\n- sugg\u00e9rer  aux  participants  de  prendre  contact  avec  un  m\u00e9decin  en  cas  de \nsympt\u00f4mes pouvant \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 la baignade (pathologies cutan\u00e9es, digestives, \noculaires\u2026). Tout signalement devra \u00eatre relay\u00e9 aux services de la D\u00e9l\u00e9gation  \nd\u00e9partementale du Val-de-Marne de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. \nArticle 3 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai \nde deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. \nUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du  tribunal administratif de Melun  \n(43, rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 77008 Melun),  \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la \nr\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. \nArticle 4 :\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Val-de-Marne,  le  pr\u00e9sident  du  Syndicat \ninterd\u00e9partemental pour la gestion du parc des sports Paris-Val-de-Marne, le pr\u00e9sident du \nConseil  D\u00e9partemental  du  Val-de-Marne,  les  maires  de  Cr\u00e9teil,  de  Villeneuve-Saint-\nGeorges et de Choisy-le-Roi, le directeur d\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9 Publique du Val-de-\nMarne, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9   Ile-de-France, sont charg\u00e9s \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 dans le  \nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 31 mars 2025\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne, \nSIGNE\n Etienne STOSKOPF\n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02025\u20130266\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories et des pi\u00e9tons sur une sec -\ntion de la rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc ( RD111) entre l'intersection de l'avenue Olivier d'Ormesson et la rue du Moulin  \nBateau, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Sucy-en-Brie, pour la r\u00e9alisation de travaux de  \nconstruction d'un ensemble immobilier.\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu l 'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique  \ntoujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Stoskopf en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne (hors classe) ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021 relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice  \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03916 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndes transports d'\u00cele-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2025-0104 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res  \nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0266\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\nLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, fixant le ca -\nlendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu l'avis de la mairie de Sucy-en-Brie, du 25 mars 2025 ;\nVu l'avis de la directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 25 mars 2025 ;\nVu l'avis du service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, du 26 mars 2025 ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de TRANSDEV, du 26 mars 2025 ;\nVu la demande transmise le 26 mars 2025 par le service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-\nMarne , suite \u00e0 la demande formul\u00e9e le 11 mars 2025 par l'entreprise BATICEL CONSTRUCTION ;\nConsid\u00e9rant que la RD111, \u00e0 Sucy-en-Brie, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux de construction d'un ensemble immobilier, au droit du 85 bis-ter, rue du G\u00e9n\u00e9ral  \nLeclerc sur la RD111 n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  \ndes usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des  \ntransports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \nA compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au mercredi 31 mars 2027 , des travaux de  \nconstruction d'un ensemble immobilier sont r\u00e9alis\u00e9s au droit du n\u00b0 85 bis-ter, rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (RD111),  \nentra\u00eenant des restrictions de la circulation  24h/24h et 7 jours sur 7 entre l'intersection de l'avenue Olivier d'Or -\nmesson et la rue du Moulin Bateau, dans les deux sens de circulation \u00e0 Sucy-en-Brie.\nA  rticle     2  \nCes travaux sur la RD111 sont r\u00e9alis\u00e9s selon les restrictions de la circulation suivante balisage 24h/24h :\n\u2022 Neutralisation du trottoir au droit des travaux ;\n\u2022 Neutralisation de sept places de stationnement au droit des travaux ;\n\u2022 D\u00e9viation du cheminement pi\u00e9ton du sens de circulation Sucy vers Cr\u00e9teil sur chauss\u00e9e neutralis\u00e9e et  \nprot\u00e9g\u00e9e par des glissi\u00e8res en b\u00e9ton arm\u00e9 (GBA), le cheminement des pi\u00e9tons est mat\u00e9rialis\u00e9 par un  \nmarquage au sol temporaire horizontal pour cr\u00e9ation d'une travers\u00e9e pi\u00e9tonne provisoire tout le long de  \nl'emprise chantier et au droit de l'entr\u00e9e/sortie de chantier ;\n\u2022 Cr\u00e9ation d'un cheminement des pi\u00e9tons sur chauss\u00e9e prot\u00e9g\u00e9e par GBA par travers\u00e9es pi\u00e9tonnes provi-\nsoires au droit d'entr\u00e9e/sortie de chantier ;\n\u2022 Neutralisation des voies de tourne \u00e0 gauche (rue Massenet et rue Alexandre Dumas) ;\n\u2022 Maintien des mouvements de tourne \u00e0 gauche.\n\u2022 Acc\u00e8s chantier (entr\u00e9e/sortie) g\u00e9r\u00e9 par hommes trafic pendant les horaires de travail.\nLes v\u00e9hicules de chantier ont interdiction d'attendre ou de stationner et de man\u0153uvrer en marche arri\u00e8re sur la \nRD111.\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nLa libre circulation des transports exceptionnels est assur\u00e9e , ainsi que celle des v\u00e9hicules de secours (police,  \npompiers, SAMU).\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0266\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\nLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nA  rticle     4  \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\n\u2022 BATICEL CONSTRUCTION\n8 Mail Barth\u00e9l\u00e9my Thimonnier 77185 Lognes\nContact : Monsieur Ouali\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 50 96 41 82\nCourriel : m.ouali@baticelgroupe.com\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s pour le compte de :\n\u2022 PROMOGIM SCI \u00cele-de-France\n22 rue de Bellevue 92100 Boulogne-Billancourt\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 48 25 46 25\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du  \nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la  \nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du  \nCEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par :\n\u2022 CD94/DVM/SEP/SEE-E\nArticle   5  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0  \nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le Ponant II -  \n27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nLa directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne ;\nLe pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de TRANSDEV ;\nLe maire de Sucy-en-Brie ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade  \ndes sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 28 mars 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0266\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\nLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2025-03-31","first_seen_on":"2025-03-31T14:33:12+00:00","id":"f3af07f7ff45363f2ead6c4140801dc6c0b8265508bd25164168dbef8a7295c7","name":"RAA n\u00b056 du 31 mars 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-03-31T14:27:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/25255/194681/file/RAA%20n%C2%B056%20du%2031%20mars%202025.pdf"}