{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Cabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \nParis, le 30 MAI 2023 \nA R R E T E   N  \u00b0 2023-00587 \nmodifiant provisoirement la circulation \nboulevard Edgard Quinet \u00e0 Paris 14\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la course cycliste \u00ab 35\u00e8me prix de l'O.M.S \u00bb \nle 14 juin 2023 \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles \nL2512-13 et L2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L325 -1 \u00e0 L325-3, R411-8 et \nR411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 mai 2023 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la course cycliste \u00ab  35\u00e8me  prix de l'O.M.S  \u00bb le  \n14 juin 2023 de 18h30 \u00e0 22h30  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  cet \u00e9v\u00e8nement ainsi \nque la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il conv ient de modifier les r\u00e8gles de \ncirculation \u00e0 Paris 14 \u00e8me  le 14 juin 2023 ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; \n \nA R R E T E : \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 14 juin 2023, de \n18h00 \u00e0 22h30, boulevard Edgard Quinet \u00e0 Paris 14 \u00e8me . \nArticle 2  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle  4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr \u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de \nParis. \nLe Pr\u00e9fet de Police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \nSIGNE \n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2023-00587    DU  30  MAI  2023    \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date \nde la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-05-30","first_seen_on":"2025-12-04T14:51:55+00:00","id":"f3b1af5ff3db13707ec10048ca81bb034c0a9b1b8395f77b7412e6461b5515b8","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00587 modifiant provisoirement la circulation boulevard Edgard Quinet \u00e0 Paris 14\u00e8me \u00e0 l\u2019occasion de la course cycliste \u00ab 35\u00e8me prix de l\u2019O.M.S \u00bb le 14 juin 2023","pdf_creation_date":"2023-05-30T13:25:33+00:00","pdf_modification_date":"2023-05-30T13:25:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2023-00587-35eme_prix_de_l_OMS.pdf"}