{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2026-004\nPUBLI\u00c9 LE  8 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des\nControles / Direction de L'Ordre Public et des Securites\nR03-2026-01-08-00001 - 20260108 AP Drone LCOI (3 pages) Page 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des\nControles / Etat-major Interminist\u00e9riel de Zone\nR03-2026-01-07-00006 - AP d\u00e9claration organisation trails sign\u00e9 (1 page) Page 7\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2026-01-08-00001\n20260108 AP Drone LCOI\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2026-01-08-00001 - 20260108 AP Drone LCOI 3\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronefdans le cadre de la lutte contre l'orpaillage ill\u00e9galLE PR\u00c9FETVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services del'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8megrade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me MILLET, administrateur de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 27 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me Millet, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU les dispositions susvis\u00e9es permettant aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, enraison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s ;VU la demande du commandant de la gendarmerie de Guyane, en date du 7janvier 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un drone lors d'op\u00e9rations delutte contre l'orpaillage ill\u00e9gal programm\u00e9es entre le 9 et le 15 janvier 2026, aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, surveiller les flux logistiques aux fins d'entraver les approvisionnements illicites,conform\u00e9ment \u00e0 la finalit\u00e9 de l'article L242-5, |, 1\u00b0 et 4\u00b0 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;CONSID\u00c9RANT la persistance de l'orpaillage ill\u00e9gal \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9, avec un cours de l'or d\u00e9passant les 100 euros legramme, et le d\u00e9veloppement de trafic associ\u00e9s en particulier sur le domaine public fluvial et les zones foresti\u00e8res ;qu'au cours de l'ann\u00e9e 2025 ont notamment \u00e9t\u00e9 saisis, dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage ill\u00e9gal, 149 armes \u00e0feu, 100 kg de mercure, 418 000 litres de carburants ainsi que du mat\u00e9riel de contrebande en quantit\u00e9 ; que l'orpaillageill\u00e9gal est aliment\u00e9 par un flux logistique en provenance de comptoirs \u00e9tablis au Suriname et par une main d'\u0153uvre degarimpeiros en provenance du Br\u00e9sil ; que la circulation de v\u00e9hicule entre l'Ouest et l'Est se fait par une seule voierouti\u00e8re et qu'ensuite pistes et fleuves sont emprunt\u00e9s pour alimenter les sites aurif\u00e8res ill\u00e9gaux; que ces zones sontbois\u00e9es, difficiles d'acc\u00e8s et non vid\u00e9o-prot\u00e9g\u00e9es ; que les d\u00e9linquants, discrets et mobiles, n'h\u00e9sitent pas \u00e0 se mettre endanger ainsi que les forces de l'ordre pour se soustraire aux contr\u00f4les; que le dimanche 04 janvier 2026, les gendarmes,victimes d'un refus d/obtemp\u00e9rer au carrefour de Cacao et R\u00e9gina, parviennent \u00e0 intercepter les auteurs de nationalit\u00e9sbr\u00e9siliennes et saisissent \u00e0 cette occasion 120 grammes d'or ;CONSID\u00c9RANT dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage ill\u00e9gal, pour pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens et r\u00e9guler les flux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, des op\u00e9rationsde contr\u00f4le sont men\u00e9es entre le 9 et le 15 janvier 2026, dans des cr\u00e9neaux horaires n'exc\u00e9dant pas quatre heurescons\u00e9cutives, et sur des zones g\u00e9ographiques, foresti\u00e8res et fluviales, bien d\u00e9finies; que le drone sera utilis\u00e9 encompl\u00e9ment des moyens terrestres de la gendarmerie de Guyane ; qu'il est n\u00e9cessaire d'offrir un appui a\u00e9rien aux forcesterrestres au regard de l'accessibilit\u00e9 et de la configuration complexe des lieux; que par sa discr\u00e9tion, il contribue \u00e0l'efficacit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du dispositif de contr\u00f4le ; que les images recueillies permettront de d\u00e9terminer la localisationexacte de personnes pouvant s'opposer aux gendarmes et de limiter les risques d'atteintes \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nR03-2026-01-08-00001\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2026-01-08-00001 - 20260108 AP Drone LCOI 4\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement d'un drone MAVIC 4T \u00e9quip\u00e9 de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es :cam\u00e9ra 1 \u00ab grand angle\u00bb, cam\u00e9ra 2 \u00ab t\u00e9l\u00e9objectif\u00bb, cam\u00e9ra 3 \u00ab t\u00e9l\u00e9-cam\u00e9ra moyenne \u00bb, cam\u00e9ra 4 \u00ab thermique\u00bb ; qu'auregard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande appara\u00eet n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que pour garantir l'efficacit\u00e9 du dispositif et la s\u00e9curit\u00e9 des militaires de la gendarmerie, la discr\u00e9tion estindispensable; qu'il convient de d\u00e9roger au principe d'information du public telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'articie R. 242-13 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et descontr\u00f4les; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le commandement de la gendarmerie deGuyane, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et \u00e0 la r\u00e9gulationdes flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, dans le cadre de la lutte contrel'orpaillage ill\u00e9gal.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1erest fix\u00e9 \u00e0 quatre.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figuran\u00aesur le plan joint en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e aux dates et horaires suivants :* 09 janvier 2026 : de 09h00 \u00e0 12h00 : zones 7 et 2;de 15h00 \u00e0 18h00 : zones 3, 4et 5;+ 10 janvier 2026 : de 09h00 \u00e0 12h00 : zones 6, 7 et 8;de 14h00 \u00e0 18h00 : zones 9,1 et 2;* 11 janvier 2026 : de 09h00 \u00e0 12h00 : zones 1, 2 ;de 15h00 \u00e0 16h00 : zones 3, 4 et 5;* 12 janvier 2026 : de 09h00 \u00e0 12h00 : zones 6, 7 et 8 ;de 14h00 \u00e0 18h00 : zones 9, 1 et 2;* 13 janvier 2026 : de 09h00 \u00e0 12h00 : zones1 et 2;de 15h00 \u00e0 18h00 : zones 3, 4 et 5;* 14 janvier 2026 : de 09h00 \u00e0 12h00 : zones 6, 7 et 8;de 14h00 \u00e0 18h00 : zones 9,1et 2;+ 15 janvier 2026 : de 09h00 \u00e0 12h00 : zones1 et 2;de 15h00 \u00e0 18h00 : zones 3, 4 et 5;Article 5 : A titre d\u00e9rogatoire, parce qu'elle entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis, aucune informationdu public n'est r\u00e9alis\u00e9e.Article 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis chaque semaine aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, et, en tout \u00e9tat de cause, \u00e0 l'issue de la derni\u00e8re utilisation.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de la Guyane dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 8: Le sous-pr\u00e9fet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les, et le g\u00e9n\u00e9ral,commandant la gendarmerie de Guyane, chacun en ce qui le concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Guyane.Cayenne, le 8 janvier 2026.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2026-01-08-00001 - 20260108 AP Drone LCOI 5\nANNEXE: Plan du p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique :\n>Ss\u00a3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2026-01-08-00001 - 20260108 AP Drone LCOI 6\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2026-01-07-00006\nAP d\u00e9claration organisation trails sign\u00e9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2026-01-07-00006 - AP d\u00e9claration organisation trails\nsign\u00e9 7\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 RO3-2026-01-07-00006portant obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alableen pr\u00e9fecture pour l'organisationdes manifestations sportives non motoris\u00e9es de type trail en milieu naturelLE PR\u00c9FETVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code du sport, notamment les articles R.331-1 et R.331-6 \u00e0 R.311-10 ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Guyane ;Consid\u00e9rant que ces manifestations sportives organis\u00e9es sur des itin\u00e9raires empruntant des sentiers, pistesforesti\u00e8res peuvent pr\u00e9senter des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des participants.Consid\u00e9rant que l'envoi d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des services de l'\u00c9tat permet de garantir la s\u00e9curit\u00e9des personnes comme de la bonne coordination des services de secours.ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": Toute manifestation sportive de type trail ou course p\u00e9destre en milieu naturel est soumise \u00e0 uned\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Guyane.Article 2 : La d\u00e9claration d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9e accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces aff\u00e9rentes doit \u00eatre adress\u00e9e au pr\u00e9fetde la Guyane au moins un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation. Elle comprend :- Le formulaire cerfa n\u00b015824*03 rempli ;- les modalit\u00e9s d'organisation de la course :- le r\u00e8glement de la manifestation :- l'itin\u00e9raire de la course ainsi que les diff\u00e9rents acc\u00e8s possibles pour les moyens de secours :- le nombre th\u00e9orique de signaleurs et de participants ;- les autorisations des mairies ;- l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur ;- la liste du mat\u00e9riel de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9 aux coureurs (\u00e0 minima, eau, sifflet, couverture de survie, briquet) ;- la liste nominative des participants devra parvenir au plus tard sept jours avant l'\u00e9preuve.Article 3: Un point de comptage minimum est obligatoirement mis en place sur le parcours, humain outechnique.Article 4 : Les services de la pr\u00e9fecture peuvent demander toute pr\u00e9cision compl\u00e9mentaire. Le pr\u00e9fet se r\u00e9servela possibilit\u00e9 de prescrire des mesures particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 ou en cas de risque av\u00e9r\u00e9, de s'opposer \u00e0 latenue de la manifestation.Article 5: Le non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, constitue une infraction conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR.610-5 du code p\u00e9nal. Le pr\u00e9fet pourra prononcer l'interdiction imm\u00e9diate de la manifestation et engager lecas \u00e9ch\u00e9ant, la responsabilit\u00e9 administrative ou p\u00e9nale de l'organisateur en cas d'accident.Article 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et descontr\u00f4les, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs desservices de l'\u00c9tat en Guyane. enne, le 07/01/2026SURE&On5QTN ine POUSSIE\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2026-01-07-00006 - AP d\u00e9claration organisation trails\nsign\u00e9 8","date":"2026-01-08","first_seen_on":"2026-01-08T19:47:12+00:00","id":"f3b1cf18dcc95959ddeb63813574bcaba9017e50ddbd078f3c716058915053b5","name":"recueil-r03-2026-004-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-01-08T23:13:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/33094/256878/file/recueil-r03-2026-004-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}