{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b075-2026-005\nPUBLI\u00c9 LE  3 JANVIER 2026\nSommaire\nCour d'appel de Paris / Secr\u00e9tariat des DDARJ\n75-2026-01-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pole Chorus - 01 janvier\n2026 (9 pages) Page 3\n2\nCour d'appel de Paris\n75-2026-01-01-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Pole Chorus - 01 janvier\n2026\nCour d'appel de Paris - 75-2026-01-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pole Chorus - 01 janvier 2026 3\nESMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n  \n \n \n \n \n \n \n \nParis, le 1er janvier 2026 \n \n \nD\u00c9CISION  \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE  \nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS  \n \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard, \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70 (r\u00f4le et missions \ndes services administratifs r\u00e9gionaux), R. 312-166 (ordonnancement secondaire des d\u00e9penses \net recettes), R. 312-67 (comp\u00e9tences en mati\u00e8re de march\u00e9s publics), R. 312-69 (absence ou \nemp\u00eachement du premier pr\u00e9sident) ; \n \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1 \ner ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la \nloi organique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \n \nVu la loi organique n\u00b02021-1836 du 28 d\u00e9cembre 2021  relative \u00e0 la modernisation de la \ngestion des finances publiques ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel de Paris ; \nVu l'ordonnance n\u00b0555/2025 du 5 d\u00e9cembre 2025 relat ive \u00e0 l'organisation des chambres set \nservices de la cour d'appel de Paris durant la p\u00e9riode de service all\u00e9g\u00e9e de l'hiver 2025 ;  \n \n \n \n \n \n \n \nCour d'appel de Paris - 75-2026-01-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pole Chorus - 01 janvier 2026 4\n2 \n  \n \nDECIDENT :  \n  \nArticle 1 \ner  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents fi gurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de sig ner les actes d'ordonnancement secondaire \nen d\u00e9penses et en recettes ex\u00e9cut\u00e9s par le P\u00f4le Cho rus h\u00e9berg\u00e9 au service administratif \nr\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.  \n \nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9quisition du comptable public assignataire et \nles d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visa du contr\u00f4leur financier local. \n \nArticle 2  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents fi gurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans les condit ions de seuil indiqu\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer \nles bons de commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, ex\u00e9cut\u00e9s par le p\u00f4le Chorus.  \n \nArticle 3  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \ncomptable assignataire de la d\u00e9pense de la cour d'a ppel de Paris h\u00e9bergeant le p\u00f4le Chorus \net au contr\u00f4leur financier r\u00e9gional. \n \nArticle 4  : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale p r\u00e8s ladite cour chargent, \nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux de la cour au service administratif r\u00e9gional \net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, \nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne. \n \n \n \n \n \n \nP/La procureure g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nP/Le premier pr\u00e9sident \n \n \nSign\u00e9 \nIsabelle RAYNAUD-GENTIL \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSophie GUENIER-LEFEVRE \n \n          \n     \nCour d'appel de Paris - 75-2026-01-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pole Chorus - 01 janvier 2026 5\n3 \n  \n  \nCour d'appel de Paris - 75-2026-01-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pole Chorus - 01 janvier 2026 6\n4 \n  \nAnnexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans \nChorus (programme 0166, programme 0101) :  \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire des march\u00e9s publics en charge du bureau de la commande publique  \nChefs de service  \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \u00e9ch\u00e9ant) \nMARQUES \nSALOIO Victor Directeur des services de \ngreffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire en \ncharge du d\u00e9partement budg\u00e9taire, \ncomptable et des march\u00e9s publics \nTout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nBONO Romance Directeur des services de \ngreffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire des \nmarch\u00e9s publics en charge du bureau de la \ncommande publique  \n \nTout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nAZEMA Thomas Directeur des services de \ngreffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire en \ncharge du bureau de la commande publique \nTout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nCRESSON Bertrand Directeur des services de \ngreffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire, adjoint \nen charge du d\u00e9partement budg\u00e9taire, \ncomptable et des march\u00e9s publics \nTout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nLALMAS Ana\u00efs Directrice des services de \ngreffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nCour d'appel de Paris - 75-2026-01-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pole Chorus - 01 janvier 2026 7\n5 \n  \nBODNAR Lessia Directrice des services de \ngreffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire  Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nMATHIEU Patrice Attach\u00e9 d'administration Responsabl e de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nBEHR Marie-\nCharlotte \nDirectrice des services de \ngreffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nMORENO-\nMARTOS Teresa Contractuel A Contr\u00f4leur de gestion / Data a nalyst Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nPRETET Laurie Directrice des services de \ngreffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nSABATHE S\u00e9bastien Directeur des services de \ngreffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire charg\u00e9 \nde mission frais de justice \nTout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nCour d'appel de Paris - 75-2026-01-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pole Chorus - 01 janvier 2026 8\n6 \n  \nBERTAGNA Elise Contractuelle A Acheteur public Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \n \n \nResponsables des Engagements Juridiques \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \u00e9ch\u00e9ant) \nEUSTACHE Ana\u00efs Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nGILLES S\u00e9verine Secr\u00e9taire \nAdministrative \nFaisant fonction de responsable de la gestion budg\u00e9 taire \nadjoint \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nFAGLA Carm\u00e9lie Secr\u00e9taire \nAdministrative \nFaisant fonction de responsable de la gestion budg\u00e9 taire \nadjoint \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nGAUDY                                                                                                                              B\u00e9atrice Greffi\u00e8re \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, de la \ncomptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations, des re cettes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nELATRE S\u00e9vrine Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nIMOUMENACENE  Kamelia \nFaisant fonction de \nSecr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil \nJAGODZINSKI Martine Greffi\u00e8re \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nMALHERBE Viviane Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nCour d'appel de Paris - 75-2026-01-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pole Chorus - 01 janvier 2026 9\n7 \n  \nROUSSET Samantha  Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nSTASZICK Christelle Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nTENDA Christelle Greffi\u00e8re plac\u00e9e \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \nWALTER Virginia Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers et de la comptabilit\u00e9 auxi liaire des \nimmobilisations \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons de \ncommande \n \nGestionnaires \n \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \n\u00e9ch\u00e9ant) \nATTALI Sandra Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nAVRAM Elena Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBASTARD Marc Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBENABI Wassila Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBERIGUETE \nCARBALLO Florian Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBOGARD Karine Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBOULE Laure Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \n \nCOESY Aur\u00e9lie Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nCour d'appel de Paris - 75-2026-01-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pole Chorus - 01 janvier 2026 10\n8 \n  \n \nDALSCENT Val\u00e9rie Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nDEMARTHE Martine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nELHOUARI C\u00e9line Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nESSIANE Wilfried Contractuel B Gestionnaire contr\u00f4l e interne financier Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nFRICKERT Caroline Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nGHLIS Nesrine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nGREGOIRE  Olivier  Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nGRAINE Catherine Adjointe \nadministrative  \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nHABASSI Leila Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nHADDAD  Sonia Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nHAMMAOUI Akim Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nJONVAL Vincent Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \n \nKABANGA \n \nFran\u00e7oise Adjoint administratif\n Gestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nLE CANN Carole Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nLUMON Priscilla Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nMETAYER Jean-Patrick  Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nMOULETTE Daniella Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nCour d'appel de Paris - 75-2026-01-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pole Chorus - 01 janvier 2026 11\n9 \n  \nNEVE Suzanne Adjointe \nadministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nNIANZI-GAULARD C\u00e9lia Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nPOHIL Mathilda Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nRAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nRENAUT Nathalie Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nROBERT Laura Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nRYDENG S\u00e9verine Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nSAMBA Nicaise Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des        engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nSEDECIAS Lydia Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nTANZE Maximine Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nTRAN DU PHUOC Jean-\nPhilippe \nAdjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \n \nNb : l'intitul\u00e9 des fonctions est indicatif, ils peuven t \u00eatre modifi\u00e9s selon l'organisation retenue. Un m\u00ea me agent, outre le (la) responsable du p\u00f4le, peut o ccuper \nplusieurs fonctions selon ses r\u00f4les et habilitations dans Chorus. Pour assurer la continuit\u00e9 du servic e, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) responsable \ndu p\u00f4le chorus) habilit\u00e9s \u00e0 signer chacun des actes (la signature correspondant \u00e0 l'op\u00e9ration de validation dans Chorus qui est effectu\u00e9e en personne par l'agent ayant \nre\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature). \n \nCour d'appel de Paris - 75-2026-01-01-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Pole Chorus - 01 janvier 2026 12","date":"2026-01-03","first_seen_on":"2026-01-03T09:32:24+00:00","id":"f3c4a07a233fd2768e79fa564f2669a6446423956a7e8757cb4f8825c9b758f7","name":"recueil-75-2026-005-recueil-des-actes-administratifs du 03.01.26.pdf","pdf_creation_date":"2026-01-03T09:23:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/134168/983085/file/recueil-75-2026-005-recueil-des-actes-administratifs%20du%2003.01.26.pdf"}