{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2024-282\nPUBLI\u00c9 LE 23 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2024-08-22-00003 - AP drone UTMB 082024 (4 pages) Page 3\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2024-08-22-00003\nAP drone UTMB 082024\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-08-22-00003 - AP drone UTMB 082024 3\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9spea HAUTE-SAVOIE Bureau des polices administrativesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9Le pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Le jeudi 22 ao\u00fbt 2024Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Pref-BPA-2024-534Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partementet collectivit\u00e9s d'Outre-mer ;VU la d\u00e9cision du 24 mars 2024 par laquelle le Premier ministre a \u00e9lev\u00e9 la posture du plan Vigipirate surl'ensemble du territoire national au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb;VU la demande du colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, du 20 ao\u00fbt2024, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur un drone aux fins de s\u00e9curiser la zone d'arriv\u00e9e de l'Ultra-trail du Mont-Blanc(UTMB) sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc ;VU l'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de pr\u00e9venir des troubles \u00e0 l'ordre public et des actes deterrorisme ;CONSID\u00c9RANT que, notamment le 1\u00b0 et le 3\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voit que ces dispositionspeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens ainsi que de l'appui des personnels au sol en vu de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablirl'ordre public, mais \u00e9galement de pr\u00e9venir des actes de terrorisme lorsque les circonstances l'exigent ;CONSID\u00c9RANT que l'UTMB, qui se d\u00e9roule sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc, est un\u00e9v\u00e8nement sportif \u00e0 rayonnement international, qui rassemble plus de 10 000 participants, 20 000supporteurs qui accompagnent les coureurs et 50 000 spectateurs ;CONSID\u00c9RANT que les zones d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part des diff\u00e9rentes de courses de l'UTBM, surlesquelles se tiennent de nombreuses animations, sont caract\u00e9ris\u00e9es par une tr\u00e8s forte concentrationde personnes\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-08-22-00003 - AP drone UTMB 082024 4\nCONSID\u00c9RANT que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public, de la tr\u00e8s fortemobilisation des forces de l'ordre sur l'ensemble du territoire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeuxparalympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser et de l'int\u00e9r\u00eat dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins ;CONSID\u00c9RANT au demeurant que, dans un contexte de menace terroriste \u00e9lev\u00e9e, la posture vigipiratea \u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9e le 24 mars 2024 en Conseil de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00e0 son niveau le plus\u00e9lev\u00e9 \"Urgence-Attentat\" sur l'ensemble du territoire national;CONSID\u00c9RANT \u00e0 ce titre que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadistedepuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s,dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras,soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans uncontexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisationterroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl etses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a poursa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris,Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un articlemena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale,Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui estsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis unth\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes ;qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab AlerteAttentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT par ailleurs que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenude leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiquesconstituent des cibles de choix pour des actions terroristes men\u00e9es par des djihadistes ou par desmembres d'autres mouvances id\u00e9ologiques ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deuxterroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon deBoston aux \u00c9tats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade deFrance o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entrela France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, unattentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en ArabieSaoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deuxsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle deBelgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs autravers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9sle 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supportersfran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; que par un messagediffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs dequarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ;que le 16 juin 2024, \u00e0 Hambourg en Allemagne, un homme a attaqu\u00e9 la police avec une hache alors qu'ilse trouvait dans une fanzone \u00e0 l'occasion de l'Euro de football, qu'enfin cette menace orient\u00e9e sur les\u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part etde la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la seuledur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement, du 26 ao\u00fbt au ler septembre 2024, de 09h00 \u00e0 19h00, et que les lieux surveill\u00e9ssont strictement limit\u00e9s aux zones de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e, caract\u00e9ris\u00e9e par une forte concentration depersonnes, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise\u00e0 pr\u00e9venir ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-08-22-00003 - AP drone UTMB 082024 5\nCONSID\u00c9RANT le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil desactes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la pr\u00e9fecture ; que dem\u00eame, une information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les lieux de l'op\u00e9ration au cours de laquelle lescam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptiblesd'\u00eatre film\u00e9es, au moyen de trois drones ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie ;\nARRETEArticle 1 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de groupementde gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Savoie, sur les zones de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e de l'UTBM, sur lacommune de Chamonix-Mont-Blanc, le lundi 26 ao\u00fbt 2024, est autoris\u00e9e.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 1 (DJI M3T n\u00b0YCBZTZ00094202).Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux zones d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part de la course tellequ'identifi\u00e9e en annexe.Article 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 26 ao\u00fbt au ler septembre 2024, de 09h00 \u00e0 19h00.Article 5 : L'information du public sera assur\u00e9e par tout moyen.Article 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la visite officielle du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication.Article 8 : Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet, monsieur le colonel commandant le groupementde gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Savoie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laHaute-Savoie.\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif deGrenoble (2 Place de Verdun - Bo\u00eete Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Haute-Savoie. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recourscontentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicitede l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite derejet\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-08-22-00003 - AP drone UTMB 082024 6\nuonesniojne,| ed 3349AN0D auozI3XINNVY\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-08-22-00003 - AP drone UTMB 082024 7","date":"2024-08-23","first_seen_on":"2025-04-14T22:53:14+00:00","id":"f3c5c80a7b503414da97d43f3e4f6c8ffcde586a26f93c3d43cdde0fddb0a9d2","name":"RAA_etat74_20240823_282","pdf_creation_date":"2024-08-23T12:47:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/46043/293141/file/RAA_etat74_20240823_282.pdf"}