{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial  n\u00b0181 du 3 septembre 2024\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques\nD\u00e9l\u00e9gation de signature par le responsable du SGC Est H\u00e9rault\nD\u00e9l\u00e9gation de signature par la responsable de la Tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re Est H\u00e9rault\nx = +  \u00e0\nLibert\u00e9  = \u00c9colit\u00e9  + Fratrrait\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nDirection  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  de l'H\u00e9rault\nCENTRE  DES  FINANCES  PUBLIQUES  DE Saint  Mathieu  de Tr\u00e9viers\n1 All\u00e9e  du Grand  Ch\u00eane  34270  Saint  Mathieu  de Tr\u00e9viers\nD\u00c9L\u00c9GATION  DE SIGNATURE  DU RESPONSABLE  DU SGC  EST  HERAULT\nLe comptable,  responsable  du SGC EST HERAULT  | |\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2008-309  du 3 avril  2008  portant  diverses  dispositions  relatives  \u00e0 la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des\nfinances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707  du 16 juin  2009  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des\nfinances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique,  et\nnotamment  son  article  16 ;\nArr\u00e9te  :\nArticle  1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  a M. Philippe  MARIN  et Mme  Anne  DURANTEAU,  Inspecteurs  des\nFinances  Publiques,  adjoints  au comptable  charg\u00e9  du SGC  Est H\u00e9rault,  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  et sous\nla responsabilit\u00e9  du comptable  soussign\u00e9,\na) les d\u00e9cisions  relatives  aux  demandes  de d\u00e9lai  de paiement,  le d\u00e9lai  accord\u00e9  ne pouvant  exc\u00e9der\n12 mois  et porter  sur une  somme  sup\u00e9rieure  \u00e0 200  000  \u20ac ;\nb) l'ensemble  des  actes  relatifs  au recouvrement,  et notamment  les actes  de poursuites  et les\nd\u00e9clarations  de cr\u00e9ances  ainsi  que  pour  ester  en justice  ;\nc) tous  actes  d'administration  et de gestion  du service.\nArticle  2\nD\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet  :\n- d'op\u00e9rer  des  recettes  et les d\u00e9penses  relatives  \u00e0 tous  les services  sans  exception  , de recevoir  et de payer\ntoutes  sommes  qui pourraient  \u00eatre  l\u00e9gitimement  dues  \u00e0 quelque  titre  que  ce soit,  par  tous  d\u00e9biteurs  ou\ncr\u00e9anciers  de divers  services,  dont  la gestion  m'est  confi\u00e9e.\n- de signer  des  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,  quittances  et d\u00e9charges,  de fournir  tous  \u00e9tats  de situation  et toutes  autres  pi\u00e8ces\ndemand\u00e9es  par  l'administration.\naux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\n; \u00c0 .\nMINISTERE  DES  FINANCES\nET  DES  COMPTES  PUBLICS\n\nNom  et pr\u00e9nom  des  agents  grade\nCARRION  Marion  Contr\u00f4leur\nDUVOLLET  S\u00e9bastien  Contr\u00f4leur\nGIMENEZ  Jean-Luc  Contr\u00f4leur\nGRANDON  Sylvie  Contr\u00f4leur\nHERRADA  Christel  Contr\u00e9leur\nJACOTY  Matthieu  Contr\u00f4leur\nLAMARTINIERE  Christelle  Contr\u00f4leur\nLAPLACE  Anne-Marie  Contr\u00f4leur\nMAZIERE  Christophe  Contr\u00f4leur\nROSELLO  Corinne  Contr\u00f4leur\nVAUZELLE  Nicolas  Contr\u00f4leur\nARACIL  Martine  Agent  administratif\nCOULON  Helena  Agent  administratif\nSABATIER  Isabelle  Agent  administratif\nVALEPYN  Catherine  Agent  administratif\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet  de signer  :\na) les d\u00e9cisions  relatives  aux  demandes  de d\u00e9lai  de paiement,  dans  les limites  de dur\u00e9e  et de\nmontant  indiqu\u00e9es  dans  le tableau  ci-apr\u00e8s  ;\nb) l'ensemble  des  actes  relatifs  au recouvrement,  et notamment  les actes  de poursuites  et les\nd\u00e9clarations  de cr\u00e9ances  ainsi  que  pour  ester  en justice  ;\naux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\nNom  et pr\u00e9nom  des  agents  grade  Dur\u00e9e  et Montant\nGRANDON  Sylvie  Contr\u00f4leur  12 mois  et 10 000  \u20ac\nGIMENEZ  Jean-Luc  Contr\u00f4leur  12 mois  et 10 000  \u20ac\nLAMARTINIERE  Christelle  Contr\u00f4leur  12 mois  et 10 000  \u20ac\nSABATIER  Isabelle Agent  administratif 12 mois  et 10 000  \u20ac\nVALEPYN  Catherine Agent  administratif 12 mois  et 10 000  \u20ac\nArticle  3\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault\nA Saint  Mathieu  de Tr\u00e9viers,  le 02 septembre  2024\nLe comptable,\nnuThierry  MILAN\nMINIST\u00c8RE  DES  FINANCES\nET DES  COMPTES  PUBLICS\n\nDirection  d\u00e9partementale\ndes  Finances  publiques  de I'H\u00e9rault\nTr\u00e9sorerie  Hospitali\u00e9re  Est H\u00e9rault\n191 avenue  du Doyen  Gaston  Giraud\n34295  MONTPELLIER  CEDEX  5\nPROCURATION  SOUS  SEING  PRIVE\nDelphine  FERNANDEZ,  Tr\u00e9sorier  , d\u00e9clare\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2008-309  du 3 avril 2008 portant  diverses  dispositions  relatives  a la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des:\nfinances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707  du 16 juin  2009  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances\npubliques  ;Vu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012 relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique,  et\nnotamment  son  article  16 ; | ; |\nArr\u00eate  :\n| - DELEGATIONS  GENERALES\nMonsieur  Nicolas  MEROUX  inspecteur  divisionnaire  des finances  publiques,  Mme  GIULIANI  NOT  Alexia,\ninspectrice  des  finances  publiques,  M. Emmanuel  CLANET,  inspecteur  des  finances  publiques  re\u00e7oivent\npouvoir  :\nde g\u00e9rer  et dadministrer,  pour  moi m\u00eame  et en mon  nom,  la Tr\u00e9sorerie  Hospitali\u00e8re  Est H\u00e9rault.\n- d'op\u00e9rer  les recettes  et les d\u00e9penses  relatives  \u00e0 tous  les services,  sans  exception,  de recevoir  et de payer\ntoutes  sommes  qui sont  ou pourraient  \u00eatre  l\u00e9gitimement  dues,  a quelque  titre  que  ce soit,  par  tous\ncontribuables,  d\u00e9biteurs  ou cr\u00e9anciers  des  divers  services  dont  la gestion  mest  confi\u00e9e,\n- d'agir  en justice\n- d'exercer  toutes  poursuites,  d' acquitter  tous mandats,  et d'exiger  la remise  des titres,  quittances  et pi\u00e8ces\njustificatives  prescrites  par les r\u00e8glements,  de donner  ou retirer  quittance  valable  de toutes  sommes  re\u00e7ues\nou pay\u00e9es,  de signer  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,  quittances  et d\u00e9charges,  de fournir  tous  \u00e9tats  de situation  et toutes  autres\npi\u00e8ces  demand\u00e9es  par l'administration,\n- d'op\u00e9rer  \u00e0 la Direction  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  les versements  aux  \u00e9poques  prescrites,  de\nsigner  les d\u00e9clarations  de cr\u00e9ances  en cas  de proc\u00e9dures  collectives.\nEn cons\u00e9quence,  il leur  est donn\u00e9  de pouvoir  de passer  tous  actes,  d'\u00e9lire  domicile  et de faire,  d'une  mani\u00e8re\ng\u00e9n\u00e9rale,  toutes  les op\u00e9rations  qui peuvent  concerner  la gestion  de la Tr\u00e9sorerie  Hospitali\u00e8re  Est H\u00e9rault.\nEntendant  ainsi  transmettre  \u00e0 M MEROUX  Nicolas,  Mme  GIULIANI  NOT  Alexia,M.  CLANET  Emmanuel  tous  les\npouvoirs  suffisants  pour  qu 'ils puissent,  sansmon  concours,  mais  sous  ma responsabilit\u00e9,  g\u00e9rer  ou administrer\ntous  les services  qui leur  sont  confi\u00e9s.\nIl - DELEGATIONS  SPECIALES\nUne d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  est accord\u00e9e  aux personnes  suivantes  :\n- Monsieur  BOUVIER  Max\n- Monsieur  GLIZE  David\nafin  :\n- d'op\u00e9rer  les recettes  et les d\u00e9penses  relatives  \u00e0 tous les services  sans exception,  de recevoir  et de payer  toutes\nles sommes  qui  pourraient  \u00eatre  l\u00e9gitimement  dues  \u00e0 quelque  titre  que  ce soit,  par  tous  d\u00e9biteurs  ou cr\u00e9anciers  de\ndivers  services,  dont  la gestion  m'est  confi\u00e9e,\n- d'agir  en justice\n_ - d'exercer  toutes  poursuites,  d'acquitter  tous  mandats  et d'exiger  la remise  des  titres,  quittances  et pi\u00e8ces\njustificatives  prescrites  par les r\u00e8glements,  de donner  ou retirer  quittance  valable  de toutes  sommes  re\u00e7ues  ou\npay\u00e9es,  de signer  des  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,  quittances  et d\u00e9charges,  de fournir  tous  \u00e9tats  de situation  et toutes  autres\n\npi\u00e8ces  demand\u00e9es  par  l'administration,\n- d'op\u00e9rer  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  les versements  aux  \u00e9poques  prescrites,  de signer\nles d\u00e9clarations  de cr\u00e9ances  en cas  de proc\u00e9dures  collectives.\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  est accord\u00e9e  \u00e0 Mme  ARQUIE  Christine  et \u00e0 Mme  POUILLET  Pascale\nafin  de signer,  sans  que  le non  emp\u00e9chement  soit  opposable  aux  tiers,  les actes  relatifs  \u00e0 la gestion  de la\nTr\u00e9sorerie  pour  ce qui concerne  les ordres  de d\u00e9penses  des  comptes  h\u00e9berg\u00e9s  suivants  et aux  affaires  qui s'y\nrattachent  dans  la limite  d'un  montant  unitaire  de 1500  \u20ac par  op\u00e9ration  :\n- Compte  44337  Aide  sociale,  versement  des  contributions  des  h\u00e9berg\u00e9s\n- compte  46321  fonds  d\u00e9pos\u00e9s\n- compte  46322  fonds  trouv\u00e9s  sur les d\u00e9c\u00e9d\u00e9s\n- compte  46324  fonds  appartenant  \u00e0 des  malades  sortis\n- compte  46331  p\u00e9cule\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  est accord\u00e9e  a:\nNom  Pr\u00e9nom  Grade\nBACHELARD  Marine  Agt  |\nBERGONHE  Pierre  Cont\nBOSSY  B\u00e9n\u00e9dicte  Agt\nESPINOSA  Laure  Cont\nPARSY  S\u00e9bastien  Cont.\nSEMELET  M\u00e9lanie  Agt\nWIATER  Fabrice  Agt\nafin  de signer  au nom  et sous  ma responsabilit\u00e9  :\na) les d\u00e9cisions  relatives  aux  demandes  de d\u00e9lais  de paiement,  le d\u00e9lai  accord\u00e9  ne pouvant  exc\u00e9der  6 mois  (ou\n12 mois  avec  une  clause  de revoyure)  et porter  sur une  somme  sup\u00e9rieure  \u00e0 1 000  \u20ac;\nb) l'ensemble  des  actes  relatifs  au recouvrement,  et notamment,  les avis  de mise  en recouvrement,les  actes  de\npoursuites  et les d\u00e9clarations  de cr\u00e9ances  ainsi  que  pour  ester  en justice  ;\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  est accord\u00e9e  a:\nNom Pr\u00e9nom  | Grade\nBREILLOUX  Emilie  Cont.\nDELAGOUTTE  Sylvie  Agt\nFELIX  C\u00e9line  Cont\nTOURRETTE  Stephane  = Cont\nTERRIBILE  Isabelle  Cont\nFOLIGUET  Isabelle  Cont\nafin  de signer  au nom  et sous  ma responsabilit\u00e9  :\na) les d\u00e9cisions  relatives  aux  demandes  de d\u00e9lais  de paiement\nb) l'ensemble  des  actes  relatifs  au recouvrement,  et notamment,  les avis  de mise  en recouvrement,les  actes  de\npoursuites  et les d\u00e9clarations  de cr\u00e9ances  ainsi  que  pour  ester  en justice  ;\nJe prends  l'engagement  de ratifier  tout  ce que  mes  mandataires  auront  pu faire  en vertu  de la pr\u00e9sente\nprocuration.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault.\nFait  \u00e0 Montpellier,  le 2/09/2024\nLe Tr\u00e9sorier\nDelphine  FERNANDEZ","date":"2024-09-03","first_seen_on":"2024-09-03T16:26:32+00:00","id":"f3d2620fbca0c5b514eb2fcdb38688ce0b35efa24324d97616fc7cec8efeee5c","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0181 du 3 septembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-09-03T15:32:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/50591/376290/file/2024-09-03-181_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0181_du_3_septembre_2024.pdf"}