{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ESLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1\nARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b08-2020-086\nPUBLI\u00c9 LE 23 SEPTEMBRE 2020\nSommaire\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-09-23-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'\u00e9lection\ndes repr\u00e9sentants des communes, des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats\nintercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation pl\u00e9ni\u00e8re (20 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-09-23-001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de\nl'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des EPCI \u00e0\nfiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et syndicats\nmixtes au sein de la CDCI, en formation pl\u00e9ni\u00e8re\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9\npropre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation pl\u00e9ni\u00e8re 3\nE Direction de la citoyennet\u00e9 etPR\u00c9FET de la l\u00e9galit\u00e9DES ARDENNES Bureau du contr\u00f4le deLibert\u00e9 l\u00e9galit\u00e9 et dePen. l'intercommunalit\u00e9\nARRETE N\u00b0 2020 - 611\nFORMATION PLENIERE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALEDE COOPERATION INTERCOMMUNALE (CDCI)\nOrganisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux etsyndicats mixtes\nLE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de POrdre national du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment ses articles L. 5211-42 \u00e0L. 5211-45, et R. 5211-19 \u00e0 R. 5211-26;VU la loi n\u00b0 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-3 74 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement dela commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale :VU le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Ardennes ;\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9\npropre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation pl\u00e9ni\u00e8re 4\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1546 du 30 d\u00e9cembre 2019 authentifiant les chiffres des populations dem\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique etde La R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-499 du 7 ao\u00fbt 2020, relatif \u00e0 la constitution et \u00e0 la r\u00e9partitionpar coll\u00e8ges de la Commission D\u00e9partementale de la Coop\u00e9ration Intercommunale, formationspl\u00e9ni\u00e8re et restreinte ;VU la circulaire NOR : INT B 10 33627 C du 27 d\u00e9cembre 2010 portant information g\u00e9n\u00e9ralesur la loi n\u00b0 2010-1563 du 16 d\u00e9cembre 2010 de r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territoriales etinstructions pour l'\u00e9laboration du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de la coop\u00e9ration intercommunale ;VU la circulaire NOR: TER B 20 20473 C du 30 juillet 2020 relative aux modalit\u00e9s decomposition et de fonctionnement de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9rationintercommunale (CDCI) ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;\nARRETE :\nARTICLE 1 - CALENDRIERLe calendrier de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, dessyndicats intercommunaux et des syndicats mixtes, au sein de la Commission D\u00e9partementalede la Coop\u00e9ration Intercommunale est ainsi fix\u00e9 :- Date limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures : 9 octobre 2020 \u00e0 16 heures 30,- Date limite d'expression des suffrages : 22 octobre 2020 \u00e0 16 heures 30,- R\u00e9union de la commission de proclamation des r\u00e9sultats : 23 octobre 2020 a 14 heures 30.ARTICLE 2 \u2014 COLLEGES ELECTORAUXLes coll\u00e8ges \u00e9lectoraux habilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9signer les repr\u00e9sentants des communes, des EPCI \u00e0fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes, sont constitu\u00e9s selon leslistes nominatives annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :Annexe 1 \u2014 Coll\u00e8ge des maires des communes ayant une population inf\u00e9rieure \u00e0 la moyennecommunale du d\u00e9partementAnnexe 2 - Coll\u00e8ge des maires des cinq communes les plus peupl\u00e9es\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9\npropre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation pl\u00e9ni\u00e8re 5\nAnnexe 3 - Coll\u00e9ge des maires des autres communes du d\u00e9partementAnnexe 4 - Coll\u00e8ge des pr\u00e9sidents des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propreAnnexe 5 - Coll\u00e9ge des pr\u00e9sidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes\nSont \u00e9lecteurs :- Pour les coll\u00e8ges des communes : les maires- Pour le coll\u00e8ge des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre : les pr\u00e9sidents d'EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre- Pour le coll\u00e8ge des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes : les pr\u00e9sidents dessyndicats intercommunaux et des syndicats mixtes.Un m\u00eame \u00e9lecteur peut voter \u00e0 plusieurs titres s'il est titulaire d'un mandat de maire parexemple et de pr\u00e9sident d'EPCI.En revanche au sein d'un m\u00eame coll\u00e8ge un \u00e9lecteur ne peut voter qu'une seule fois.Les listes des \u00e9lecteurs, par coll\u00e8ge, sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexes 1 \u00e0 5).ARTICLE 3 - CANDIDATURESSont \u00e9ligibles :- Dans chacune des trois cat\u00e9gories de communes d\u00e9termin\u00e9es en fonction de l'importanced\u00e9mographique, les maires, adjoints ou conseillers municipaux des communes constituant lacat\u00e9gorie consid\u00e9r\u00e9e :- Dans la cat\u00e9gorie des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9propre, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des communes membres de ces \u00e9tablissements :- Dans la cat\u00e9gorie des syndicats de communes et des syndicats mixtes, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s descommunes membres de ces \u00e9tablissements.Nul ne peut \u00eatre candidat au titre de cat\u00e9gories diff\u00e9rentes.Dans chaque cat\u00e9gorie, les listes de candidats comporteront un nombre de candidats de 50%sup\u00e9rieur \u00e0 celui du nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, arrondi \u00e0 l'entier sup\u00e9rieur, soit :- 12 candidats pour les communes de moins de 624 habitants (8 si\u00e9ges x 1,5)- 9 candidats pour les cinq communes les plus peupl\u00e9es (6 si\u00e8ges x 1,5)- 11 candidats pour les autres communes (7 si\u00e8ges x 1,5)- 20 candidats pour les EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre (13 si\u00e8ges x 1,5)- 3 candidats pour les syndicats intercommunaux et syndicats mixtes (2 si\u00e8ges x 1,5)\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9\npropre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation pl\u00e9ni\u00e8re 6\nD\u00e8s la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les listes compl\u00e8tes, ou les candidatures individuelles,peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la Pr\u00e9fecture des Ardennes par le candidat t\u00eate de liste ou sonmandataire:\u00e0 la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL \u2014 3\u00b0 \u00e9tage), aupr\u00e8s de :M. R\u00e9gis PIETTE, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9- ou M. Fr\u00e9d\u00e9ric DUBUS, chef du bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9- o\u00f9 M. Julien MOUSSE, adjoint au chef de bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et del'intercommunalit\u00e9- ou Mme Audrey BONCOMPAGNI, en charge des affaires intercommunales- ou Mme Violette VISENTIN, en charge des affaires intercommunalesAux horaires suivants : 9 heures \u00e0 12 heures, et de 14 heures \u00e0 16 heures 30, ceci avant la datelimite fix\u00e9e \u00e0 l'article ler du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, soit le 9 octobre 2020 \u00e0 16 heures 30.Seules les listes compl\u00e8tes pourront participer \u00e0 l'\u00e9lection.Les listes de candidats doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es sous forme de tableau, par coll\u00e8ges, tels quevis\u00e9s \u00e0 l'article 2, avec les indications suivantes :- n\u00b0 d'ordre- nom et pr\u00e9nom- qualit\u00e9 (maire, adjoint, conseiller ; pr\u00e9sident, vice-pr\u00e9sident, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9)- nom de la commune ; de l'EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre ; du syndicat intercommunal ou mixte.Les mod\u00e8les, par coll\u00e8ge, sont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexes 6 \u00e0 10).\nARTICLE 4 \u2014 LISTES POUR CHACUN DES COLLEGESSi une seule liste, compl\u00e8te, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par l'association d\u00e9partementale des maires ou par legroupement des associations de maires, aupr\u00e8s des services du repr\u00e9sentant de l'Etat, il n'estpas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des \u00e9lections pour ce coll\u00e8ge.Dans cette hypoth\u00e8se, le repr\u00e9sentant de l'Etat en prend acte et d\u00e9signe les repr\u00e9sentants de laliste dans l'ordre de pr\u00e9sentation.\nARTICLE 5 - MODALITES DU VOTELes membres de la commission sont \u00e9lus \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus fortemoyenne.\nLe scrutin est ouvert d\u00e8s r\u00e9ception du mat\u00e9riel de vote.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9\npropre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation pl\u00e9ni\u00e8re 7\nLe vote a lieu par correspondance sur des listes compl\u00e8tes, sans adjonction ni suppression denoms et sans modification de l'ordre de pr\u00e9sentation.\nChaque bulletin sera mis sous double enveloppe :- l'enveloppe int\u00e9rieure ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif- l'enveloppe ext\u00e9rieure doit porter :\" au recto, la mention : \u00ab Election des membres de la Commission D\u00e9partementalede la Coop\u00e9ration Intercommunale \u00bb :\" au verso, cumulativement, l'indication du coll\u00e8ge auquel appartient l'int\u00e9ress\u00e9,son nom, sa qualit\u00e9 et sa signature.Les plis ainsi constitu\u00e9s devront \u00eatre adress\u00e9s ou d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9fecture des Ardennes, auservice indiqu\u00e9 \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, au plus tard le 22 octobre 2020 \u00e016 heures 30, le cachet d'arriv\u00e9e en pr\u00e9fecture faisant foi.ARTICLE 6 - RESULTATS DE L'ELECTIONLe d\u00e9pouillement et la proclamation des r\u00e9sultats seront effectu\u00e9s le 23 octobre 2020 \u00e0 lapr\u00e9fecture des Ardennes, salle Rouget de Lisle, par une commissioncompos\u00e9e :- du pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant , pr\u00e9sident ;- de trois maires, repr\u00e9sentant l'Association des Maires des Ardennes, |' AssociationUNIMAIR et l'Association des Maires Ruraux Ardennais, d\u00e9sign\u00e9s sur la proposition desassociations, individuellement ou collectivement :- d'un conseiller d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 sur proposition du pr\u00e9sident du Conseild\u00e9partemental ;- d'un conseiller r\u00e9gional d\u00e9sign\u00e9 sur proposition du pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional.Un repr\u00e9sentant de chaque liste peut contr\u00f4ler les op\u00e9rations de d\u00e9pouillement des bulletins.Le secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par les services de la pr\u00e9fecture.Les r\u00e9sultats seront affich\u00e9s en pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures de Rethel, Sedan et Vouziers.\nARTICLE 7 - DELAIS ET VOIES DE RECOURSLes r\u00e9sultats de l'\u00e9lection peuvent \u00eatre contest\u00e9s devant le tribunal administratif deCh\u00e2lons-en-Champagne dans les dix jours qui suivent cette proclamation par tout \u00e9lecteur, parles candidats et par le pr\u00e9fet.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9\npropre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation pl\u00e9ni\u00e8re 8\nARTICLE 8 - EXECUTIONLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat du d\u00e9partement desArdennes et notifi\u00e9 :- aux maires des communes du d\u00e9partement,- aux pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre,des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes du d\u00e9partement,- au pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,- au pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional,- au pr\u00e9sident de |' Association des Maires du D\u00e9partement des Ardennes,- au pr\u00e9sident de l'association UNIMAIR,- au pr\u00e9sident de I' Association des Maires Ruraux Ardennaiset dont copie sera adress\u00e9e aux sous-pr\u00e9fets d'arrondissement et aux parlementaires dud\u00e9partement.\nFait \u00e0 CHARLEVILLE-MEZIERES, le 23 SEP. 2020\nLe pr\u00e9fet,\nLaneJean-S\u00e9Bastien LAMONTAGNE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir, dans le d\u00e9lai maximal de deuxmois.Le recours s'effectue par saisine du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, 25 rue du Lyc\u00e9e -51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le sitewww.telerecours.fr.I] peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 :- soit d'un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet des Ardennes, 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 -08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex,- Soit d'un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, place Beauvau 75 800 PARIS.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9\npropre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation pl\u00e9ni\u00e8re 9\nLISTE DES ELECTEURS ANNEXE 1\nColl\u00e9ge des maires des communes ayant une population inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne communale du d\u00e9partementM. ou Mme le maire deAcy-RomanceAireAlincourtAlland'Huy-et-SausseuilAmbly-FleuryAnchampsAngecourtAnnellesAnthenyAousteApremontArdeuil-et-MontfauxellesArnicourtArreuxArtaise-le- VivierAubigny-les-Poth\u00e9esAuboncourt-VauzellesAuflanceAugeAureAussonceAutheAutrecourt-et-PourronAutrucheAutryAvanconAvauxBadlonsBalhamBallayBanogne-RecouvranceBar-l\u00e9s-BuzancyBarbaiseBarbyBayonvilleBeaumont-en-ArgonneBeffu-et-le-Morthomme\nChaumont-PorcienCh\u00e9mery-Ch\u00e9h\u00e9ryChesnois-AuboncourtCheveugesChevi\u00e9resChillyChuffilly-RocheClavy-WarbyClironCond\u00e9-l\u00e8s-AutryCond\u00e9-l\u00e9s-HerpyContreuveCornayCorny-Mach\u00e9rom\u00e9nilCoucyCoulommes-et-MarquenyDaignyDamouzyDommeryDoumely-B\u00e9gnyDouxDraizeDricourt\u00c9cly\u00c9cordalEscombres-et-le-ChesnoisEstrebayEtalleEteigni\u00e9res\u00c9tr\u00e9pignyEuilly-et-LombutEvignyExermontFagnonFaissaultFalaiseFauxBelleville-et-Chatillon-sur-Bar F\u00e9pinBelvalBelval-Bois-des-DamesBergnicourtBertoncourtBiermesBi\u00e8vresBignicourtBlanchefosse-et-BayBlanzy-la-SalonnaiseBlombayBossus-l\u00e8s-RumignyBouconvilleBoult-aux-BoisBourcqBouvellemontBr\u00e9cy-Bri\u00e8resBr\u00e9villyBrienne-sur-AisneBrieulles-sur-BarBriquenayBrognonBulsonBuzancyCauroyCernionChagnyChallerangeChampigneul-sur-VenceChampigneulleChamplinChappesCharbogneChardenyCharnoisChatel-Ch\u00e9h\u00e9ry\nFlaignes-HavysFleigneuxFl\u00e9villeFlignyFoischesFoss\u00e9FraillicourtFranchevalFromyGermontGernelleGirondelleGivronGivryGomontGrandchampGrandhamGrandpr\u00e9Grivy-LoisyGruy\u00e8resGu\u00e9-d'HossusGuignicourt-sur-VenceGuincourtHagnicourtHam-les-MoinesHam-sur-MeuseHannappesHannogne-Saint-MartinHannogne-Saint-R\u00e9myHarcyHargniesHarricourtHaudrecyHaulm\u00e9HautevilleAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020- 611 du2 3 SEP. 2020\nHauvin\u00e9HerbeuvalHerpy-l'Arl\u00e9sienneHiergesHoudilcourtHouldizyIllyIm\u00e9courtInaumontIssancourt-et-RumelJandunJonvalJustine-HerbignyL'\u00c9cailleL'\u00c9chelleLa Berli\u00e8reLa BesaceLa ChapelleLa Croix-aux-BoisLa F\u00e9r\u00e9eLa Fert\u00e9-sur-ChiersLa HorgneLa MoncelleLa Neuville-\u00e0-MaireLa Neuville-aux-Jo\u00fbtesLa Neuville-en-Tourne-\u00e0-FuyLa Neuville-l\u00e9s-WasignyLa RomagneLa SabotterieLaifourLalobbeLametzLan\u00e7onLandres-et-Saint-GeorgesLandrichampsLaval-MorencyLe Ch\u00e2telet-sur-SormonneLe Fr\u00e9tyLe Mont-DieuLe ThourLeffincourtL\u00e9pron-les- Vall\u00e9esLes Deux-VillesLes Grandes-ArmoisesLes Petites-ArmoisesL\u00e9tanneLiartLinayLiryLogny-BognyLongw\u00e9LucquyMachaultMaisoncelle-et-VillersMalandryMaureMaranwezMarbyMarcqMargnyMarlemontMarquignyMars-sous-BourcqMarvaux-VieuxMatton-et-Cl\u00e9mencyMazernyM\u00e9nil-AnnellesM\u00e9nil-L\u00e9pinoisMesmontMessincourtMoguesMoiryMondigny\nMont-LaurentMont-Saint-MartinMont-Saint-RemyMontcheutinMontcornetMontgonMonthoisMontigny-sur-MeuseMontigny-sur- VenceMontmeillantMouronMurtin-et-BognyNanteuil-sur-AisneNeufmaisonNeuville-DayNeuville-l\u00e9s-ThisNeuville-lez-BeaulieuNeuvizyNoirvalNouartNovion-PorcienOchesOlizy-PrimatOmicourtOmontOsnesPauvresPerthesPoilcourt-SydneyPouru-aux-BoisPrezPuilly-et-CharbeauxPuiseuxPureQuatre-ChampsQuillyRaillicourtRegniowezRemaucourtRemilly-les-Poth\u00e9esRennevilleRilly-sur-AisneRoizyRouvroy-sur-AudryRubignyRumignySachySaillySaint-AignanSaint-Cl\u00e9ment-a-ArnesSaint-\u00c9tienne-\u00e0-ArnesSaint-FergeuxSaint-Jean-aux-BoisSaint-JuvinSaint-Lambert-et-Mont-de-JeuxSaint-Loup-en-ChampagneSaint-Loup-TerrierSaint-MarceauSaint-MarcelSaint-MorelSaint-Pierre-\u00e0\u00e4-ArnesSaint-Pierre-sur-VenceSaint-PierremontSaint-Quentin-le-PetitSaint-Remy-le-PetitSainte-MarieSainte-VaubourgSapogne-et-Feuch\u00e9resSapogne-sur-MarcheSaulces-ChampenoisesSault-Saint-RemySauville\nSavigny-sur-AisneS\u00e9chaultS\u00e9chevalSemideSemuySenucSeraincourtSerySeuilS\u00e9vigny-la-For\u00eatS\u00e9vigny-WaleppeSigny-MontlibertSinglySommautheSommeranceSonSorbonSorcy-Bauth\u00e9montSormonneStonneSugnySurySuzanneSyTailletteTaillyTaizyTannayTarzyT\u00e9taigneThelonneTh\u00e9norguesThisThugny-TrugnyTogesToulignyTourcelles-ChaumontTournavauxTourteronTremblois-l\u00e9s-CarignanTremblois-l\u00e9s-RocroiVandyVaux-ChampagneVaux-en-DieuletVaux-l\u00e9s-MouronVaux-l\u00e8s-MouzonVaux-l\u00e9s-RubignyVaux-MontreuilVaux-VillaineVendresseVerpelVerri\u00e8resViel-Saint-RemyVieux-l\u00e9s-AsfeldVille-sur-LumesVille-sur-RetourneVillers-devant-le-ThourVillers-devant-MouzonVillers-le-TilleulVillers-le-TourneurVillers-sur-BarVillers-sur-le-MontVillyVoncqVrigne-MeuseWadelincourtWagnonWarm\u00e9courtWasignyWignicourtWilliersYoncqYvernaumont\nnaa\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9\npropre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation pl\u00e9ni\u00e8re 10\nANNEXE 2LISTE DES ELECTEURSColl\u00e9ge des maires des cing communes les plus peupl\u00e9es\nM. ou Mme le maire de :Charleville-M\u00e9zi\u00e8resGivetRethelRevinSedan\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020- 6#1 du 2 3 SEP, 2020\nLe pr\u00e9fet,L\nJean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9\npropre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation pl\u00e9ni\u00e8re 11\nM. ou Mme le maire de :AiglemontAmagneAsfeldAttignyAubrivesAuvillers-les-ForgesBairon et ses environsBalanBazeillesBlagnyBogny-sur-MeuseBoulzicourtBourg-Fid\u00e9leCarignanChalandry-ElaireCh\u00e2teau-PorcienChoozDevilleDom-le-MesnilDoncheryDouzyFlizeFloingFromelennesFumayGespunsartGivonneGlaireHaraucourtHaybesJoigny-sur-MeuseJunivilleLa FranchevilleLa GrandvilleLaunois-sur-VenceLe Ch\u00e2telet-sur-RetourneLes AyvellesLes Hautes-Rivi\u00e8resLes MazuresLonny\nANNEXE 3LISTE DES ELECTEURSColl\u00e8ge des maires des autres communes du d\u00e9partement\nLumesMargutMaubert-FontaineMontcy-Notre-DameMontherm\u00e9MouzonNeuflizeNeufmanilNouvion-sur-MeuseNouzonvilleNovy-Chevri\u00e8resNoyers-Pont-MaugisPoix-TerronPouru-Saint-RemyPrix-l\u00e8s-M\u00e9zi\u00e8resRancennesRaucourt-et-FlabaRemilly-AillicourtRenwezRimogneRocquignyRocroiSaint-GermainmontSaint-LaurentSaint-MengesSaulces-MonclinSault-l\u00e9s-RethelSigny-l'AbbayeSigny-le-PetitTagnonThilayThin-le-MoutierTournesVillers-SemeuseVireux-MolhainVireux-WallerandVivier-au-CourtVouziersVrigne aux BoisWarcq\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-6idu 9 3 SEP, 2020\nLe pr\u00e9fet,1X5 VracJean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9\npropre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation pl\u00e9ni\u00e8re 12\nLISTE DES ELECTEURSColl\u00e8ge des pr\u00e9sidents des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre\nM. le Pr\u00e9sident de :Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Ardenne M\u00e9tropoleCommunaut\u00e9 de communes Ardenne rives de MeuseCommunaut\u00e9 de communes Ardennes Thi\u00e9racheCommunaut\u00e9 de communes Argonne ardennaiseCommunaut\u00e9 de communes des Cr\u00eates pr\u00e9ardennaisesCommunaut\u00e9 de communes du Pays reth\u00e9loisCommunaut\u00e9 de communes des Portes du LuxembourgCommunaut\u00e9 de communes Vall\u00e9es et plateau d' Ardenne\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020- 611 du 9 3 SEP, 2020\nLe pr\u00e9fet,JS VentJean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE\nANNEXE 4\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9\npropre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation pl\u00e9ni\u00e8re 13\nANNEXE 5\nLISTE DES ELECTEURSArrondissement SyndicatsSI du p\u00f4le scolaire de Saulces-MonclinISI Jean Mermoz'SIAEP d'HerbignySIAEP de l'Est Reth\u00e9loisISIAEP de la Croix BaudoinISIAEP de la r\u00e9gion de Novion-PorcienISIAEP de Rocquigny et environsRethel SICOMAR de l'arrondissement de R\u00e9thelSIVU assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration reth\u00e9loiseISIVU des \u00e9coles de VielISIVU du RP de Wasigny :SIVU Foirail de l'agglom\u00e9ration reth\u00e9loiseSM SCOT \"Sud Ardennes\"Syndicat des vall\u00e9esiSyndicat du RP de Novion-Porcien\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-61 du 23 SEP. 2020\nLe pr\u00e9fet,\nJean-S\u00e9bastien LAMONT\u00c6OEN\nPage 1\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9\npropre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation pl\u00e9ni\u00e8re 14\nANNEXE 5\nLISTE DES ELECTEURSArrondissement SyndicatsEtablissement public d'am\u00e9nagement de la Meuse et de ses affluentsiF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale d'\u00e9nergies des ArdennesiSAEP de la r\u00e9gion de Signy-le-PetitSI de la Pr\u00e9zi\u00e8re'SI de la vall\u00e9e de la Semoy'S| de la VenceSI de musique du canton-de RenwezSI de production d'eau potable de CorreauxSI du p\u00f4le scolaire de Signy-l'Abbaye'SI du p\u00f4le scolaire de TournesSI rural pour l'accueil de l'enfantSIAEP de la forge Saint-EloiISIAEP de la GirondeSIAEP de la RimogneuseISIAEP de la source d'AousteISIAEP de la source d'Aouste NordISIAEP de Thin-le-MoutierSIAEP du bois de chateauSIAEP du lac des vieilles forgesCharleville-M\u00e9zi\u00e9res SIVOM Balcons des sourcesISIVOM de Vrigne VivierSIVOM des deux Vireux pour le d\u00e9veloppement de leurs activit\u00e9s socio-culturelles et sportivesSIVOS \"Terre Querelle\"'SIVU du p\u00f4le scolaire Ren\u00e9 Daumal-'SIVU p\u00f4le scolaire Robert GobezSM d'eau du plateau de l'ArdenneSM de gestion du Parc naturel r\u00e9gional des ArdennesSM de traitement des d\u00e9chets Ardennais (VALODEA)SM du SCOT \"Nord Ardennes\"Syndicat d'investissement et de fonctionnement du COSEC de RocroiSyndicat de gestion foresti\u00e9re de Thilay TournavauxSyndicat du bois des Poth\u00e9es'Syndicat du RP de la vall\u00e9e du Thin'Syndicat du triage forestier d'HarcySyndicat du triage forestier de RenwezSyndicat du triage forestier des Mazures'Syndicat forestier des onze communes de WarcqSyndicat mixte du Campus SUP ArdenneSyndicat scolaire des trois villagesAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-61 du 23 SEP. 2020Le pr\u00e9fet,LTJean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE\nPage 1\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9\npropre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation pl\u00e9ni\u00e8re 15\nArrondissement\nSedan\nANNEXE 5\nLISTE DES ELECTEURS\nSyndicats'SIVOM de Carignan BlagnySI de sauvegarde du patrimoine rural ardennaisSI de gestion du p\u00f4le scolaire de Margut(Groupe scolaire de Mouzon'Ardennes T\u00e9l\u00e9comGroupe scolaire d'Yvois'Syndicat forestier du Haut Ban'SAEP de la source du BanelSI d'assainissement de la vall\u00e9e de l'EnnemaneSAEP de la Mach\u00e8reSAEP de Margut, Moiry, FromyISIAEP de la vall\u00e9e de la ChiersSAEP du Ch\u00eane Maugre |'Syndicat forestier de Raucourt et HaraucourtSyndicat forestier de Merlanvaux'Syndicat forestier de Margny-HerbeuvalSyndicat de gestion foresti\u00e8re de Villy-MalandrySyndicat de gestion foresti\u00e8re de Louis ValSyndicat de gestion foresti\u00e8re de la Belle TailleSI de gestion foresti\u00e8re de la Bonne FontaineISIAEP de la ValletteISIVU du p\u00f4le scolaire du Val de Bar'Syndicat de gestion foresti\u00e8re des coteaux de la Mach\u00e8reiSI de gestion du p\u00f4le scolaire de Matton-Cl\u00e9mencySM Synergie Ardenne-MeuseSM de gestion foresti\u00e8re du PaquisSM de gestion foresti\u00e8re de Mouzon\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020- GT1 du 9 3 SEP. 2020\nLe pr\u00e9fet,\nJean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE\nPage 1\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9\npropre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation pl\u00e9ni\u00e8re 16\nANNEXE 5\nLISTE DES ELECTEURSArrondissement SyndicatsSI de construction et de gestion du p\u00f4le scolaire de Buzancy et de l'\u00e9cole maternelle de Bayonville'SIAEP de Bouvellemont, Jonval, La Sabotterie, BaalonsSIAEP de Givry-sur-Aisne et Saulces-ChampenoisesISIAEP de l'Av\u00e8gre et du JaillySIAEP de La Croix-aux-Bois et LongweSIAEP de La Lisi\u00e9reSIAEP de la r\u00e9gion d'OlizySIAEP de la r\u00e9gion de BuzancySIAEP de la r\u00e9gion de LouvergnySIAEP de la r\u00e9gion de Th\u00e9norguesSIAEP de la Voie RomaineSIAEP de Saint-Cl\u00e9ment-\u00e0-Arnes et Saint-Pierre-a-ArnesSIAEP de Sainte-Vaubourg, Vaux-ChampagneSIAEP de Sommauthe, Vaux-en-DieuletSIAEP de Tourteron, Guincourt, EcordalVouziers SIAEP des Grands AulnoisSIAEP du chemin de BeloeuvreSIAEP du Moulin Jean RoySIAEP du Pr\u00e9 LoupSIAEP du Sud-Ouest de VouziersISIVOM \u00e0 la carte de l'Argonne ardennaiseSIVOM \u00e0 la carte de la r\u00e9gion d'AttignySIVOM \u00e0 la carte de la r\u00e9gion de BuzancyISIVOM \u00e0 la carte de la r\u00e9gion de Le ChesneSIVOM \u00e0 la carte du canton de MachaultSIVOM \u00e0 la carte du canton de MonthoisSIVU du canton d'AttignySIVU du chemin de fer touristique du Sud des ArdennesSIVU du MonthoisienSIVU du Saint-Lambert a la FoivreSyndicat d'eau et d'assainissement du Sud-Est des Ardennes\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020- 61 du 2 3 SEP. 2020\nLe pr\u00e9fet,fY wentJean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE\nPage 1\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9\npropre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation pl\u00e9ni\u00e8re 17\nANNEXE 6ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DECOOPERATION INTERCOMMUNALEOCTOBRE 2020CANDIDATURES PRESENTEES PAR ui\nCOLLEGE Electoral N\u00b0 1 - Communes dont la population est inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenned\u00e9partementale\nMaires des communes avant une population inf\u00e9rieure \u00e0 la movenne communale dud\u00e9partement ou leurs repr\u00e9sentants(Soit 624 habitants)\nORDRE DE | MAIRES OUPRESENTATION NOM ET PRENOM REPRESENTANTSl2U2\n101112 |Annexe\u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020- 611 du 93 SEP, 2020Le pr\u00e9fet,\nJean-S\u00e9bastien LAMGNTAG E\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9\npropre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation pl\u00e9ni\u00e8re 18\nANNEXE 7ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DECOOPERATION INTERCOMMUNALEOCTOBRE 2020CANDIDATURES PRESENTEES PAR...0.0 2... .eccccceceeececceceeeeeeans\nCOLLEGE Electoral N\u00b02 \u2014 Cinq communes les plus peupl\u00e9es\nMaires des cing communes les plus peupl\u00e9es des Ardennes\nORDRE DE | MAIRES OUPRESENTATION NOM ET PRENOM REPRESENTANTS1 |2LU)\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020- 61 du 23 SEP. 2020\nLe pr\u00e9fet,\nALJean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9\npropre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation pl\u00e9ni\u00e8re 19\nANNEXE 8ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DECOOPERATION INTERCOMMUNALEOCTOBRE 2020CANDIDATURES PRESENTEES PAR 00.00... occccecceccceeeceeec\nCOLLEGE Electoral N\u00b03 \u2014 Autre communes| Maires des autres communes des Ardennes\nORDRE DE | MAIRES OUPRESENTATION | NOM ET PRENOM REPRESENTANTS1 |\n2\n1011 |\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020- 671 du 2 3 SEP 2020Le pr\u00e9fet,OD WinnsJean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9\npropre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation pl\u00e9ni\u00e8re 20\nANNEXE 9ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DECOOPERATION INTERCOMMUNALEOCTOBRE 2020CANDIDATURES PRESENTEES PAR cui.\nCOLLEGE Electoral N\u00b04 \u2014 Pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des communes membres de ces \u00e9tablissements\nORDRE DE PRESIDENTS OUPRESENTATION NOM ET PRENOM DELEGUES12Go\n1011121314\n1/2\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9\npropre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation pl\u00e9ni\u00e8re 21\n15 |16 | ||\n18 | |19 | |= |20 | |\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020- 61 du 2 3 SEP. 2020\nLe pr\u00e9fet,\nJean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE=\n2/2\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9\npropre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation pl\u00e9ni\u00e8re 22\nANNEXE 10| ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DECOOPERATION INTERCOMMUNALE| OCTOBRE 2020| CANDIDATURES PRESENTEES PAR iii...\nCOLLEGE Electoral N\u00b05 \u2014 Pr\u00e9sidents des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes\nD\u00e9l\u00e9cu\u00e9s des communes membres de ces \u00e9tablissements\nORDRE DE PRESIDENTS OUPRESENTATION NOMETPRENOM | DELEGUES|2 |3\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-61 du 2 4 SEP. 2020\nLS)Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-23-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-611 du 23/09/2020 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9\npropre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes au sein de la CDCI, en formation pl\u00e9ni\u00e8re 23","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-01T23:28:13+00:00","id":"f3d50e6345f350638129d289157b8331a94c488e69edda080bba9039f94ced9c","name":"RAA special 8 2020 086 du 23 septembre 2020","pdf_creation_date":"2020-09-23T13:49:15+00:00","pdf_modification_date":"2020-09-23T11:50:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/7485/56254/file/raa_special_8-2020-086_du_23_septembre_2020.pdf"}