{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-051\nPUBLI\u00c9 LE 11 MARS 2025\nSommaire\nDDT 86 / Pr\u00e9vention des Risques et Animation Territoriale\n86-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2025-DDT-90\nportant r\u00e9glementation de la circulation \nrouti\u00e8re sur l'Autoroute A10,\nla DIRA va entreprendre des travaux de d\u00e9pose \nd'un portique et la\nconfection de DBA sur RN 10 au P.R. 60+800 sur la sortie du diffuseur n\u00b030\n(Poitiers Sud) en direction d'Angoul\u00eame . (3 pages) Page 3\nDIRA /\n86-2025-03-11-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-18 du 11 mars 2025 relatif aux\ntravaux de pose de boucles EPM sur la RN10 (86) du PR89+050 au\nPR91+300\nCommunes de Valence en Poitou (2 pages) Page 7\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\n86-2025-03-06-00002 - 2025-03-06-ARRETE COMPOSITION COM DEP\nAGREMENT MI (4 pages) Page 10\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations / Sant\u00e9,\nprotection animale et environnement\n86-2025-03-10-00001 - 202500607_HABILITATION SANITAIRE_MENAGER\nLucie_35409 (2 pages) Page 15\n86-2025-03-10-00002 - 202500610_HABILITATION SANITAIRE_FAVREAU\nJosephine_39028 (2 pages) Page 18\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2025-02-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/063 portant attribution\nd'une m\u00e9daille d'argent pour actes de courage et de d\u00e9vouement (1\npage) Page 21\n2\nDDT 86\n86-2025-03-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2025-DDT-90 portant\nr\u00e9glementation de la circulation \nrouti\u00e8re sur l'Autoroute A10, la DIRA va\nentreprendre des travaux de d\u00e9pose \nd'un portique et la confection de DBA sur RN 10\nau P.R. 60+800 sur la sortie du diffuseur n\u00b030\n(Poitiers Sud) en direction d'Angoul\u00eame .\nDDT 86 - 86-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2025-DDT-90 portant r\u00e9glementation de la circulation \nrouti\u00e8re sur l'Autoroute A10, la DIRA va entreprendre des travaux de d\u00e9pose \nd'un portique et la confection de DBA sur RN 10 au P.R. 60+800 sur la sortie du diffuseur n\u00b030 (Poitiers Sud) en direction d'Angoul\u00eame\n.\n3\nPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u2022\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025 - DDT - 94\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 2025-DDT-90 portant r\u00e9glementation de la circulation \nrouti\u00e8re sur l'Autoroute A10, la DIRA va entreprendre des travaux de d\u00e9pose \nd'un portique et la confection de DBA sur RN 10 au P.R. 60+800 \nsur la sortie du diffuseur n\u00b030 (Poitiers Sud) en direction d'Angoul\u00eame .\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste\ndes routes \u00e0 grande circulation ;\nVu  le  d\u00e9cret  N\u00b0  56.1.425  du  27  d\u00e9cembre  1956  modifi\u00e9,  portant  r\u00e9glementation  d'administration\npublique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu les d\u00e9crets des 12 mai 1970, 6 mars 1974, 18 novembre 1977 , 10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16 avril\n1987 , 20 d\u00e9cembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994 et 26 septembre 1995 approuvant la convention de\nconcession \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute en vue de la construction et de l'exploitation des autoroutes : \"A10\nParis/Poitiers, A11 Paris/Le Mans, A11 Angers/Nantes, A71 Orl\u00e9ans/Bourges, A81 Le Mans/La Gravelle, A28\nAlen\u00e7on/Tours,  A85  Angers/Langeais  +  Tours/Vierzon,  A86  Rueil-Malmaison/Pont  Colbert  +  Rueil\nMalmaison/Autoroute A12 et A126 Saint-Quentin-en-Yvelines/Massy-Palaiseau\" ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-758 du 28 ao\u00fbt 2018 approuvant le dix-huiti\u00e8me avenant \u00e0 la convention pass\u00e9e\nentre l'Etat et la Compagnie financi\u00e8re et industrielle des autoroutes (Cofiroute) pour la concession de\nla construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annex\u00e9 \u00e0 cette\nconvention ;\nVu la convention de concession et le cahier des charges ainsi modifi\u00e9 et notamment l'article 15 du\ncahier des charges ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 96-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 12 - SGC dat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur\nle pr\u00e9fet \u00e0 Monsieur Beno\u00eet PR\u00c9VOST REVOL, Directeur D\u00e9partemental des territoires de la Vienne ;\n20 rue de la Providence\n86020 POITIERS Cedex\nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00\nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 1/3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDDT 86 - 86-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2025-DDT-90 portant r\u00e9glementation de la circulation \nrouti\u00e8re sur l'Autoroute A10, la DIRA va entreprendre des travaux de d\u00e9pose \nd'un portique et la confection de DBA sur RN 10 au P.R. 60+800 sur la sortie du diffuseur n\u00b030 (Poitiers Sud) en direction d'Angoul\u00eame\n.\n4\nVu la d\u00e9cision 2024 - DDT \u2013 540 du 18 d\u00e9cembre 2024, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur\nD\u00e9partemental des Territoires aux agents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Vienne ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Description\nLa DIRA va entreprendre des travaux pour d\u00e9poser un portique et la confection de DBA sur RN10\nPR 60+800, sur la sortie du diffuseur n\u00b030 Poitiers sud en direction d'Angoul\u00eame.\nLes travaux se d\u00e9rouleront de jour.\nArticle 2 : Dur\u00e9e de validit\u00e9\nCet arr\u00eat\u00e9 a une dur\u00e9e de validit\u00e9 du lundi 10 mars au jeudi 21 mai 2025.\n\uf0d8 La nuit du lundi 10 mars 2025 de 19h30 \u00e0 7h00 le lendemain.\n\uf0d8 Les nuits du lundi 17 mars au jeudi 20 mars 2025 de 19h00 \u00e0 7h00 le lendemain.\n\uf0d8 Les nuits du lundi 24 mars au jeudi 27 mars 2025 de 19h00 \u00e0 7h00 le lendemain.\n\uf0d8 Les nuits du lundi 19 mai au jeudi 22 mai 2025 de 19h00 \u00e0 7h00 le lendemain.\nArticle 3 : Phasage et dispositions d'exploitation\n F\u25cf ermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9changeur de Poitiers Sud n\u00b030 sens Angoul\u00eame vers Poitiers :\n\uf0d8 Depuis la RN 10 en provenance d'Angoul\u00eame, la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9changeur de Poitiers sud\n(n\u00b030) de l'autoroute A10 sera ferm\u00e9e en direction de Paris et de Bordeaux. Une d\u00e9viation sera\nmise en place via la N10 et la D910, avec demi-tour au rond-point de \u00ab McDonald's \u00bb pour\nrejoindre l'autoroute A10 \u00e0 l'\u00e9changeur de Poitiers sud (n\u00b030) dans le sens Poitiers \u2013 Angoul\u00eame.\n F\u25cf ermeture de la bretelle de sortie \u00e0 l'\u00e9changeur de Poitiers Sud n\u00b030 en direction d'Angoul\u00eame :\n\uf0d8 En sortie de l'A10 au niveau de l'\u00e9changeur de Poitiers sud (n\u00b030), la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la N 10\nen direction d'Angoul\u00eame sera ferm\u00e9e. Une d\u00e9viation sera mise en place via N 10 et D 910\nen direction de Poitiers, avec demi-tour au rond-point de \u00ab McDonald's \u00bb pour rejoindre la  \ndirection d'Angoul\u00eame.\nArticle 5 : Intemp\u00e9ries\nEn cas d'intemp\u00e9ries ou d'\u00e9v\u00e9nements fortuits \u00e0 caract\u00e8re technique, ne permettant pas la r\u00e9alisation\ndes travaux aux dates indiqu\u00e9es, un d\u00e9calage pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de 5 jours suivant la date\ninitialement pr\u00e9vue sous r\u00e9serve d'information pr\u00e9alable des signataires du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n20 rue de la Providence\n86020 POITIERS Cedex\nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00\nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 2/3\nDDT 86 - 86-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2025-DDT-90 portant r\u00e9glementation de la circulation \nrouti\u00e8re sur l'Autoroute A10, la DIRA va entreprendre des travaux de d\u00e9pose \nd'un portique et la confection de DBA sur RN 10 au P.R. 60+800 sur la sortie du diffuseur n\u00b030 (Poitiers Sud) en direction d'Angoul\u00eame\n.\n5\nArticle 6 : Signalisation\nLes signalisations temporaires de chantier sur le domaine autoroutier seront pos\u00e9es  par les agents\nroutiers Cofiroute et les signalisations de d\u00e9viation seront mises en place et contr\u00f4l\u00e9es par la DIRA.\nToute contravention aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des agents ou fonctionnaires\nd\u00fbment asserment\u00e9s, pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la police de la circulation et poursuivie conform\u00e9ment \u00e0 la loi.\nArticle 7 :\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 \u2013 DDT \u2013 90 est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par cet arr\u00eat\u00e9 notifiant les nouveaux horaires de\nfermeture.\nArticle 8 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication de faire l'objet d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\nArticle 9 :\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  le  directeur\ninterd\u00e9partemental des routes atlantique, le directeur r\u00e9gional Touraine/Poitou de la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute,\nle commandant de l'escadron d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la Vienne, le commandant du\npeloton autoroutier de Ch\u00e2tellerault, l'inspecteur d\u00e9partemental de service d'incendie et de secours\nde la Vienne sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ;\nPoitiers, le 11 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLe responsable Cadre de Vie S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nFran\u00e7ois BERNERON\n20 rue de la Providence\n86020 POITIERS Cedex\nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00\nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 3/3\nDDT 86 - 86-2025-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2025-DDT-90 portant r\u00e9glementation de la circulation \nrouti\u00e8re sur l'Autoroute A10, la DIRA va entreprendre des travaux de d\u00e9pose \nd'un portique et la confection de DBA sur RN 10 au P.R. 60+800 sur la sortie du diffuseur n\u00b030 (Poitiers Sud) en direction d'Angoul\u00eame\n.\n6\nDIRA\n86-2025-03-11-00002\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-18 du 11 mars 2025 relatif aux\ntravaux de pose de boucles EPM sur la RN10 (86)\ndu PR89+050 au PR91+300\nCommunes de Valence en Poitou\nDIRA - 86-2025-03-11-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-18 du 11 mars 2025 relatif aux travaux de pose de boucles EPM sur la RN10 (86) du\nPR89+050 au PR91+300\nCommunes de Valence en Poitou\n7\n\"xPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-ang-18 du 11 mars 2025\nrelatif aux travaux de pose de boucles EPM sur la RN10(86) du PR 89+050 au PR 91+300  \nCommunes de Valence en Poitou\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, d\u00e9partements et r\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ; \nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Serge Boulanger, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vienne,\n\u00e0 compter du 25/11/2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet de la Vienne donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la\ndirectrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-86-07 du 28 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie\nAudig\u00e9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la\ncirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu l'avis favorable du 10 mars 2025 de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne;\nVu le dossier d'exploitation ;\nConsid\u00e9rant  qu'en raison des travaux de reprise de la couche de roulement avant la pose de nouvelle boucles\nEPM sur la RN10 (86) du PR 89+050 au PR 91+300 dans le sens Poitiers/Angoul\u00eame sur le territoire de la\ncommune de Valence en Poitou dans le d\u00e9partement de la Vienne. il convient de mettre en \u0153uvre des mesures\ntemporaires d'exploitation\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\nTour B\n02 Rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 56 87 74 00\nM\u00e9l : district-de-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 1/2\nDIRA - 86-2025-03-11-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-18 du 11 mars 2025 relatif aux travaux de pose de boucles EPM sur la RN10 (86) du\nPR89+050 au PR91+300\nCommunes de Valence en Poitou\n8\nArr\u00eate\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s et en fonction de leur avancement, y compris les jours hors\nchantiers, \ndu lundi 14 avril 2025 \u00e0 8h00 au vendredi 18 avril 2025 \u00e0 16h00 y compris les jours hors chantiers :\nBasculement de circulation\nLa circulation peut \u00eatre interdite sur la RN10 dans le sens Poitiers / Angoul\u00eame entre le PR 89+050 et le PR \n91+300, sauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN10 dans le sens Poitiers Angoul\u00eame sont \nbascul\u00e9s entre le PR 89+050 et le PR 91+300 sur la voie de gauche de la chauss\u00e9e oppos\u00e9e (sens Angoul\u00eame/\nPoitiers) dont chaque voie sera ouverte \u00e0 un sens de circulation. La vitesse maximale autoris\u00e9e sera fix\u00e9e \u00e0 80 \nkm/h sur toute cette section sauf au droit des basculements o\u00f9 elle sera fix\u00e9e \u00e0 50 km/h dans le sens \nPoitiers/Angoul\u00eame.\nInter-distances\nL'inter-distance avec un autre chantier, notamment une neutralisation de voie, organis\u00e9 sur la m\u00eame chauss\u00e9e\npeut \u00eatre r\u00e9duite au minimum \u00e0 5 kilom\u00e8tres.\nEn cas d'al\u00e9as techniques ou m\u00e9t\u00e9orologiques, les dispositions relatives \u00e0 l'article premier peuvent \u00eatre\nprolong\u00e9es jusqu'au vendredi 25 avril 2025 \u00e0 16h00, y compris les jours hors chantiers.\nArticle 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e. La\nfourniture,  la  pose,  la  d\u00e9pose  et  la  maintenance  de  la  signalisation  sont  assur\u00e9es  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district d'Angoul\u00eame/CEI de Couh\u00e9).\nArticle 3 :  outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux\npour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u2022 Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;\n\u2022 Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ; \n\u2022 Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;\nsont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le  concerne  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  est  publi\u00e9  et  affich\u00e9\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nPour le pr\u00e9fet de la Vienne et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique et par d\u00e9l\u00e9gation, \nl'adjoint au chef du district d'Angoul\u00eame.\nDavid Clarissac\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\nTour B\n02 Rue Jules Ferry\n33073 BORDEAUX cedex\nTel :  05 56 87 74 00\nM\u00e9l : district-de-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 2/2\nDIRA - 86-2025-03-11-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-18 du 11 mars 2025 relatif aux travaux de pose de boucles EPM sur la RN10 (86) du\nPR89+050 au PR91+300\nCommunes de Valence en Poitou\n9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2025-03-06-00002\n2025-03-06-ARRETE COMPOSITION COM DEP\nAGREMENT MI\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-03-06-00002 - 2025-03-06-ARRETE COMPOSITION COM\nDEP AGREMENT MI 10\n| # | Direction d\u00e9partementale de l'emploiPR\u00c9FET du travail et des solidarit\u00e9sDE LA VIENNEijcrte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DDETS/PISE/SPPV/010en date du \u2014 \u00a7 MARS 2025portant composition de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 laprotection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.472-5-3 relatif \u00e0 lacommission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeursexer\u00e7ant \u00e0 titre individuel ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nominationde Madame Agn\u00e8s MOTTET directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-SG-SGAD-006 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Etienne BRUN-ROVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0Madame Agn\u00e8s MOTTET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Vu les candidatures recueillies suite \u00e0 l'appel \u00e0 candidatures organis\u00e9 aupr\u00e8s des mandatairesjudiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel, en qualit\u00e9 de pr\u00e9pos\u00e9sd'\u00e9tablissement et en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la protection judiciaire des majeurs exer\u00e7ant au seindes services habilit\u00e9s du d\u00e9partement de la Vienne, r\u00e9unissant les conditions d'exp\u00e9rienceprofessionnelle pr\u00e9vues par l'article D.472-5-3 susvis\u00e9 ;Vu les d\u00e9signations effectu\u00e9es par les services vis\u00e9s ci-dessus parmi les delegues \u00e0 la protectionjudiciaire des majeurs ayant r\u00e9pondu favorablement\u00e0 l'appel\u00e0 candidatures;Vu l'avis favorable du procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le judiciaire de POITIERS, en date du28/02/2025, portant sur la nomination des repr\u00e9sentants titulaires et suppl\u00e9ants des mandatairesjudiciaires \u00e0 la protection des majeurs ; |\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - DDETS4 rue Micheline Ostermeyer - CS 10560 - 86021 Poitiers CEDEX - Standard : 05 17 84 50 00\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-03-06-00002 - 2025-03-06-ARRETE COMPOSITION COM\nDEP AGREMENT MI 11\nVu la d\u00e9signation' lors de l'assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re du Conseil d\u00e9partemental de la Citoyennet\u00e9 et deI'Autonomie (CDCA) en date du 6 d\u00e9cembre 2023 de Monsieur Bernard POUIT en tant querepr\u00e9sentant des usagers au sein de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment sus mentionn\u00e9e ;Vu la d\u00e9signation lors de l'assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re du Conseil d\u00e9partemental de la Citoyennet\u00e9 et deI'Autonomie (CDCA) en date du 5 d\u00e9cembre 2024 de Madame Nicole COLLOT en tant querepr\u00e9sentant des usagers au sein de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment sus mentionn\u00e9e ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partemenfale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: La commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protectiondes majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel, plac\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement, est compos\u00e9eainsi qu'il suit : |1) Deux repr\u00e9sentants de la directrice d\u00e9partementale de l'evmploi, du travail et dessolidarit\u00e9s.2) Le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Poitiers ou son repr\u00e9sentant.3) Le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Poitiers, ou son repr\u00e9sentant.4) Deux repr\u00e9sentants titulaires et deux repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants des mandataires exer\u00e7ant \u00e0titre individuel agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement :v Madame Pascale HURNI CARON, titulaire,4 Madame Roselyne RIMBERT, titulaire,Madame S\u00e9verine PREVOST, suppl\u00e9ante,Madame Marie-Pierre PRIGENT, suppl\u00e9ante.5) Un repr\u00e9sentant titulaire et un repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant des mandataires exer\u00e7ant \u00e0 titre depr\u00e9pos\u00e9 d'\u00e9tablissement d\u00e9clar\u00e9s dans le d\u00e9partement :v Madame Mansoura BOUAZZA, titulaire,o Madame Candide ANDRE, suppl\u00e9ante.6) Un repr\u00e9sentant titulaire et un repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s a la protectionjuridique des majeurs exer\u00e7ant au sein d'un service mandataire habilit\u00e9 dans le d\u00e9partement :v Madame Audrey RENON (UDAF)), titulaire,o Madame Karine WANLIN (ATG), suppl\u00e9ante.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-03-06-00002 - 2025-03-06-ARRETE COMPOSITION COM\nDEP AGREMENT MI 12\n7) Deux repr\u00e9sentants des usagers d\u00e9sign\u00e9s par le conseil d\u00e9partemental de la citoyennet\u00e9 etde l'autonomie (CDCA) : - 'v Madame Nicole COLLOT, association AUTISME VIENNE,v Monsieur Bernard POUIT, Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA).\nArticle 2: La commission vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 est pr\u00e9sid\u00e9e par la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ou le directeur d\u00e9partemental adjoint, repr\u00e9sentant le pr\u00e9fetde d\u00e9partement.\nArticle 3: La commission sus vis\u00e9e est cr\u00e9\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : Le secr\u00e9tariat de la commission sus vis\u00e9e est assur\u00e9 par la direction d\u00e9partementale del''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s.\nArticle 5 : Les repr\u00e9sentants titulaires des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs sontremplac\u00e9s par leurs suppl\u00e9ants lorsqu'ils connaissent le candidat; ces derniers ne peuventprendre part aux d\u00e9lib\u00e9rations lorsqu'ils le connaissent \u00e9galement.\nArticle G:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant tribunaladministratif de Poitiers dans les deux mois a compter de sa notification ou a compter de sapublication au recueil des actes administratifs des services de |'Etat.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 7: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Vienne et la directriced\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Vienne.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nMlEtienne BRUN-ROVET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-03-06-00002 - 2025-03-06-ARRETE COMPOSITION COM\nDEP AGREMENT MI 13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-03-06-00002 - 2025-03-06-ARRETE COMPOSITION COM\nDEP AGREMENT MI 14\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des\nPopulations\n86-2025-03-10-00001\n202500607_HABILITATION\nSANITAIRE_MENAGER Lucie_35409\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 86-2025-03-10-00001 - 202500607_HABILITATION SANITAIRE_MENAGER\nLucie_35409 15\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDE LA VIENNE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9Lgulit\u00e9lraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDPP/2025-048 en date du 10 mars 2025portant attribution de l'habilitation sanitaire \u00e0 Mme MENAGER LucieDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire \u00e0 SELARL MELUVET - 86600 Lusignan\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne,\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles L. 201-1 \u00e0 L. 201-13 et D. 201-1 \u00e0R. 201-11 relatifs \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la lutte contre les dangers sanitairesconcernant les animaux et les v\u00e9g\u00e9taux ;VU le code rural et de la p\u00e9che maritime, notamment les articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-11, R. 203-1 \u00e0D. 203-21 et R. 242-33 relatifs aux v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires et aux v\u00e9t\u00e9rinaires mandat\u00e9s :VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles L. 223-1 et suivants et R. 223-3 etsuivants relatifs a la police sanitaire ; 'VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, Pr\u00e9fet de |la Vienne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Yves CERISIER, directeurd\u00e9partemental de la protection des populations de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-05-SGC du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale aMonsieur Yves CERISIER, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de laVienne;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Dr MENAGER Lucie domicili\u00e9 professionnellement (DPA) \u00e0SELARL MELUVET, 1 Rue Pierre Moyon, 86600 lusignan ;Consid\u00e9rant que le Dr MENAGER Lucie remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire ;SUR proposition du Directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Vienne ;\nARRETE:\nArticle 1 \u2014 L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue aux articles L 203-1, R 203-1 et suivants du code rural et dela p\u00eache maritime est attribu\u00e9e au Docteur MENAGER Lucie inscrit au tableau de l'Ordredes V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine sous le num\u00e9ro national 35409, DocteurV\u00e9t\u00e9rinaire (DPE) \u00e0 la clinique SELARL MELUVET, Rue des Bergeronnettes, 86370Vivonne. .Article 2 \u2014 L'habilitation est renouvel\u00e9e tacitement par p\u00e9riode de cing ans sous r\u00e9serve. pour lev\u00e9t\u00e9rinaire habilit\u00e9, de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode, aupr\u00e9s du Pr\u00e9fet de la Vienne, du\nAffaire suivie par : Mme BENATTIARef : AP N\u00b0DDPP/2025-048SPAE :T\u00e9l : 05 17 84 00 06ddpp@vienne.gouv.fr20 rue de la Providence, BP 10374, 86009 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 86-2025-03-10-00001 - 202500607_HABILITATION SANITAIRE_MENAGER\nLucie_35409 16\nrespect des obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-12 du code rural et dela p\u00e9che maritime.Article 3 \u2014 Le Dr MENAGER Lucie s'engage a respecter les prescriptions techniques, administrativeset, le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e9res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillanceou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaireex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00e9che maritime.Article 4 \u2014 Le Dr MENAGER Lucie pourra \u00e9tre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet des d\u00e9partements d'exercice pourla r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des\u00e9tablissements pour lesquels le v\u00e9t\u00e9rinaire aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 \"v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire\". Lev\u00e9t\u00e9rinaire sera tenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'articleL. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 5 \u2014 Le v\u00e9t\u00e9rinaire habilit\u00e9 qui souhaite modifier les activit\u00e9s ou les esp\u00e8ces animales pourlesquelles il a \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9, en pr\u00e9sente la demande aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Vienne qui acceptela modification sollicit\u00e9e si celle-ci n'est pas de nature \u00e0 remettre en cause le bon exercicedes missions. Le v\u00e9t\u00e9rinaire habilit\u00e9 informe, dans les meilleurs d\u00e9lais, le pr\u00e9fet de la Viennede tout changement de situation susceptible de remettre en cause les conditions danslesquelles l'habilitation lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e et le bon exercice de ses missions.Le v\u00e9t\u00e9rinaire habilit\u00e9 peut renoncer \u00e0 son habilitation, sous r\u00e9serve d'en informer le pr\u00e9fet dela Vienne au plus tard trois mois avant la date \u00e0 laquelle il entend cesser d'exercer lesactivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 cette habilitation.Article 6 \u2014 Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions administratives et p\u00e9nales (notamment suspension,retrait de l'habilitation) pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural etde la p\u00eache maritime.Article 7 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiersdans les 2 mois suivant sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.Article 8 \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne et le Directeur D\u00e9partemental de laProtection des Populations de la Vienne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de laPr\u00e9fecture.Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations,\nLe Diracteu Departementalde la Prtectipn des Populations\nAffaire suivie par : Mme BENATTIARef: AP N\u00b0DDPP/2025-048SPAE : T\u00e9l : 05 17 84 00 06ddpp@vienne.gouv.fr20 rue de la Providence, BP 10374, 86009 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 86-2025-03-10-00001 - 202500607_HABILITATION SANITAIRE_MENAGER\nLucie_35409 17\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des\nPopulations\n86-2025-03-10-00002\n202500610_HABILITATION SANITAIRE_FAVREAU\nJosephine_39028\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 86-2025-03-10-00002 - 202500610_HABILITATION SANITAIRE_FAVREAU\nJosephine_39028 18\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDE LA VIENNE de la Protection des PopulationsLibertd\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDPP/2025-049 en date du 10 mars 2025portant attribution de l'habilitation sanitaire \u00e0 Mme FAVREAU Jos\u00e9phineDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire \u00e0 SELARL DE LA ROCHE - 86000 Poitiers\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne,\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles L. 201-1 \u00e0 L. 201-13 et D. 201-1 \u00e0R. 201-11 relatifs \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la lutte contre les dangers sanitairesconcernant les animaux et les v\u00e9g\u00e9taux ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-11, R. 203-1 \u00e0D. 203-21 et R. 242-33 relatifs aux v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires et aux v\u00e9t\u00e9rinaires mandat\u00e9s ;. . VU e code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles L. 223-1 et suivants et R. 223-3 etsuivants relatifs \u00e0 la police sanltalreVU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, Pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Yves CERISIER, directeurd\u00e9partemental de la protection des populations de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-05-SGC du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale \u00e0Monsieur Yves CERISIER, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de laVienne;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Dr FAVREAU Jos\u00e9phine domicili\u00e9 professionnellement (DPA) \u00e0SELARL DE LA ROCHE, 82 Rue de la Roche 86000 Poitiers ;Consid\u00e9rant que le Dr FAVREAU Jos\u00e9phine remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;SUR proposition du Directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Vienne ;\nARRETE:\nArticle 1 \u2014 L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue aux articles L 203-1, R 203-1 et suivants du code rural et dela p\u00eache maritime est attribu\u00e9e au Docteur FAVREAU Jos\u00e9phine inscrit au tableau del'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine sous le num\u00e9ro national 39028,Docteur V\u00e9t\u00e9rinaire (DPE) \u00e0 la clinique SELARL DE LA ROCHE, 82 Rue de |la Roche 86000Poitiers.Article 2 \u2014 L'habilitation est renouvel\u00e9e tacitement par p\u00e9riode de cing ans sous r\u00e9serve, pour lev\u00e9t\u00e9rinaire habilit\u00e9, de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode, aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Vienne, du\nAffaire suivie par : Mme BENATTIARef : AP N\u00b0DDPP/2025-049SPAE :T\u00e9l : 05 17 84 00 06ddpp@vienne.gouv.fr20 rue de la Providence, BP 10374, 86009 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 86-2025-03-10-00002 - 202500610_HABILITATION SANITAIRE_FAVREAU\nJosephine_39028 19\nrespect des obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-12 du code rural et dela p\u00eache maritime.Article 3 \u2014 Le Dr FAVREAU Jos\u00e9phine s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques,administratives et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention,de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de policesanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4 \u2014 Le Dr FAVREAU Jos\u00e9phine pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet des d\u00e9partements d'exercicepour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des\u00e9tablissements pour lesquels le v\u00e9t\u00e9rinaire aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 \"v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire\". Lev\u00e9t\u00e9rinaire sera tenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'articleL. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 5 \u2014 Le v\u00e9t\u00e9rinaire habilit\u00e9 qui souhaite modifier les activit\u00e9s ou les esp\u00e8ces animales pourlesquelles il a \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9, en pr\u00e9sente la demande aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Vienne qui acceptela modification sollicit\u00e9e si celle-ci n'est pas de nature \u00e0 remettre en cause le bon exercicedes missions. Le v\u00e9t\u00e9rinaire habilit\u00e9 informe, dans les meilleurs d\u00e9lais, le pr\u00e9fet de la Viennede tout changement de situation susceptible de remettre en cause les conditions danslesquelles I'habilitation lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e et le bon exercice de ses missions.Le v\u00e9t\u00e9rinaire habilit\u00e9 peut renoncer \u00e0 son habilitation, sous r\u00e9serve d'en informer le pr\u00e9fet dela Vienne au plus tard trois mois avant la date \u00e0 laguelle il entend cesser d'exercer lesactivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 cette habilitation.Article 6 \u2014 Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions administratives et p\u00e9nales (notamment suspension,retrait de l'habilitation) pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural etde la p\u00eache maritime.Article 7 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiersdans les 2 mois suivant sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.Article 8 \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne et le Directeur D\u00e9partemental de |aProtection des Populations de la Vienne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de laPr\u00e9fecture. '\nPour \u00a2 pr\u00e9fet ft par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeyf/ d\u00e9partemental\nAffaire suivie par : Mme BENATTIARef : AP N\u00b0\"DDPP/2025-049SPAE : T\u00e9l : 05 17 84 00 06ddpp@vienne.gouv.fr20 rue de-la Providence, BP 10374, 86009 Poitierswww,vienne gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 86-2025-03-10-00002 - 202500610_HABILITATION SANITAIRE_FAVREAU\nJosephine_39028 20\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-02-28-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/063 portant attribution\nd'une m\u00e9daille d'argent pour actes de courage\net de d\u00e9vouement\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-02-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/063 portant attribution d'une m\u00e9daille d'argent pour actes de\ncourage et de d\u00e9vouement 21\nExPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/063portant attribution d'une m\u00e9daille d'argentpour actes de courage et de d\u00e9vouement\nLE PREFET DE LA VIENNEChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portaht d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de lam\u00e9daille pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;Vu le rapport circonstanci\u00e9 de Muriel RAULT, directeur interd\u00e9partemental de la PoliceNationale, en date du 23 janvier 2025 ;ARR\u00caTE :Article 1\u00b0. Les'dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/028 en date du 28 janvier 2025sont abrog\u00e9es en raison d'une erreur de grade de I'agent dont le nom suit :\n- Gardien de la Paix Christophe CHERONNEAUdu Service D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique\nArticle 2. Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice de cabinet sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nP\u00ffi'{ rs, le 28 f\u00e9vrier 2025\nSerge BOULANGER\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-02-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/063 portant attribution d'une m\u00e9daille d'argent pour actes de\ncourage et de d\u00e9vouement 22","date":"2025-03-11","first_seen_on":"2025-09-14T21:50:24+00:00","id":"f3d596e2f63459baeaea50909d48b93b54b8160c9d6940825a68e2925be3b54f","name":"Recueil RAA n\u00b0051 du 11 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-11T16:35:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/43862/273528/file/2025-03-11-%2BN%C2%B0051.pdf"}