{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E =PREFECTURE CABINET DU PREFETDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUG Paris, le 7 f\u00e9vrier 2025ARRETE N\u00b0 2025 - 00169modifiant provisoirement le stationnement et la circulationrue Darmesteter \u00e0 Paris 13\u00b0\"\u00b0 \u00e0 l'occasiond'une c\u00e9r\u00e9monie militaire au centre de secours Mass\u00e9nale 14 f\u00e9vrier 2025LE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 f\u00e9vrier 2025 ;Consid\u00e9rant la tenue d'une c\u00e9r\u00e9monie militaire organis\u00e9e par la Brigade desSapeurs-Pompiers de Paris au centre de secours Mass\u00e9na situ\u00e9 rue Darmesteter a Paris13\u00b0\", le 14 f\u00e9vrier 2025, de O9hOO \u00e0 13h00 ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires destationnement et de circulation n\u00e9cessaires a son bon d\u00e9roulement et a la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e9te, directrice du cabinet ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0Le stationnement et la circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits rueDarmesteter \u00e0 Paris 13\u00b0\", le 14 f\u00e9vrier 2025 de 09h00 \u00e0 13h00.Article 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n \n \n \n \n \n\nArticle 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, la directrice de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariatde l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue deLut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de lasignalisation correspondante.Pour le Pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8teDirectrice adjointe du cabinetSign\u00e9Elise LAVIELLE\n \n \n \n \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 00169 du 7 f\u00e9vrier 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dansun d\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MersDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00e9tre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise a contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse a votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois acompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-02-07","first_seen_on":"2025-02-07T17:07:46+00:00","id":"f3dc333653712149816e4a900789f6327778c9b304c813b39b55028f32e0737f","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00169 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Darmesteter \u00e0 Paris 13\u00e8me \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie militaire au centre de secours Mass\u00e9na, le 14 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-07T14:56:47+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-07T14:56:47+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00169_07022025.pdf"}