{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-227\nPUBLI\u00c9 LE  9 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2024-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 09 octobre 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur plusieurs communes de la Gironde du jeudi 10\noctobre 2024 \u00e0 8H00 au lundi 14 octobre 2024 \u00e0 08H00 (5 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-10-09-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 09 octobre 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs sur plusieurs communes de la Gironde du\njeudi 10 octobre 2024 \u00e0 8H00 au lundi 14 octobre\n2024 \u00e0 08H00\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 09 octobre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur plusieurs communes de la Gironde du jeudi 10 octobre 2024 \u00e0 8H00 au lundi 14\noctobre 2024 \u00e0 08H003\nPREFET  | Cabinet\nDE LA GIRONDE  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\npos  Bureau  des  polices  administratives\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du Q  ACT,  7474\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nsur plusieurs  communes  de la Gironde\ndu jeudi  10 octobre  2024  \u00e0 8H00  au lundi  14 octobre  2024  \u00e0 08H00\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Sud-Ouest  et pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 5 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Justin  BABILOTTE,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pris  par  le pr\u00e9fet  de la Gironde  le 18 septembre  2024  autorisant  la captation,\nl'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0\nCadaujac,  Saint-M\u00e9dard-d'Eyrans  et Saint-Michel-de-Castelnau  en Gironde  ;\nVU la demande  en date  du 8 octobre  2024  adress\u00e9e  par  le groupement  de gendarmerie\nd\u00e9partementale  de la Gironde,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre\ndes  images,  au moyen  d'un  h\u00e9licopt\u00e8re  et d'un  a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  dot\u00e9s  chacun  d'une\ncam\u00e9ra  install\u00e9e  aux  fins  de cartographier  des  sites  situ\u00e9s  les communes  travers\u00e9es  par  la ligne\nferroviaire  existante  entre  Bordeaux  et Marmande  et les communes  travers\u00e9es  par  le projet  de ligne  \u00e0\ngrande  vitesse  entre  Bordeaux  et Dax  et Bordeaux  et Toulouse,  dans  le d\u00e9partement  de la Gironde\nsusceptibles  d'accueillir  des  actions  collectives  de contestations  et de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nVU la posture  du plan  VIGIPIRATE  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb depuis  le 24 mars  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  du 1\u00b0 de l'article  L.242-5  du code  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des\natteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la\ncaptation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\na\u00e9ronefs  aux  fins  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60 |\nwww.gironde.gouv.fr  1/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 09 octobre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur plusieurs communes de la Gironde du jeudi 10 octobre 2024 \u00e0 8H00 au lundi 14\noctobre 2024 \u00e0 08H004\nCONSID\u00c9RANT  que  plusieurs  mouvements  contestataires  ont annonc\u00e9  des mobilisations  visant  \u00e0 ,\ncontester  le projet  de cr\u00e9ation  de lignes  de TGV  \u00ab Ligne  Nouvelle  du Sud-Ouest  \u00bb ; que  ces  actions  de\nmobilisation  collective  devraient  se tenir  entre  le 11 octobre  et le 13 octobre  2024;  qu'il  existe\ntoutefois  un fort  risque  d'actes  malveillants  sur et aux  abords  de la ligne  actuelle  de la SNCF  et du\nprojet  des  nouvelles  lignes  au moyen  de tracteurs  et autres  engins  lourds  d\u00e8s  le 10 octobre  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les lieux  exacts  de ces actions  ne sont  pas exactement  connus  et que les zones\npotentielles  sont  \u00e9tendues  ; qu'elles  devraient  concerner  les communes  d'Arbanats,  Ayguemorte-Les-\nGraves;  Barsac;  Beautiran;  Bourdelles;  Cadaujac;  Casseuil;  Castres-Gironde;  Caudrot;  Cerons;\nGironde  sur Dropt  ; La R\u00e9ole  ; Lamothe-Landerron  ; Langon  ; Mongauzy  ; Podensac  ; Portets  ; Preignac  ;\nSaint-Macaire  ; Saint-Martin-de-Sescas;  Saint-Pierre-d'Aurillac  ; Saint-M\u00e9dard-d'Eyrans;  Toulenne  et\nVirelade,  o\u00f9 sont  positionn\u00e9s  des  am\u00e9nagements  ferroviaires  ; que  ces  mouvements  contestataires\npourraient  se traduire  par  des  occupations,  des  blocages  ou sabotages  de ces  infrastructures\npubliques  ; qu'afin  de s\u00e9curiser  les lieux  et installations  oU ces  actions  sont  attendues,  la gendarmerie\nnationale  souhaite  y \u00e9tablir  en amont  une  cartographie  ; que  les secteurs  concern\u00e9s  couvrent  une\nbande  d'un  kilom\u00e8tre  de large  de part  et d'autre  des  trac\u00e9s  des  lignes  ferroviaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  outre,  les services  de gendarmerie  ont pour  mission  d'assurer  la pr\u00e9vention  de la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  sur la voie  publique  ; que  le recours  \u00e0 un drone  et un h\u00e9licopt\u00e8re\n\u00e9quip\u00e9s  d'une  cam\u00e9ra  leur  permet  de s\u00e9curiser  les sites  et les installations  susceptibles  d'\u00eatre\ndirectement  expos\u00e9s  \u00e0 des  d\u00e9gradations  ; qu'au  sein  de ces  p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques,  il n'existe  pas  de\ndispositif  de vid\u00e9oprotection  continu  ; que  le recours  \u00e0 des  cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur un h\u00e9licopt\u00e8re  et\nun drone  permet  de couvrir  l'ensemble  de ces zones  et permet  aux gendarmes  de b\u00e9n\u00e9ficier  d'une\nvision  grand-angle  sans  exposer  la s\u00e9curit\u00e9  des  militaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  ainsi  que  la demande  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  positionn\u00e9e  sur\nun a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  et d'une  cam\u00e9ra  sur un h\u00e9licopt\u00e8re  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le p\u00e9rim\u00e8tre  surveill\u00e9  \u00e0 l'aide  de cam\u00e9ras  positionn\u00e9es  sur un h\u00e9licopt\u00e8re  et un\na\u00e9ronef  sans  personne  \u00e0 bord  est limit\u00e9  \u00e0 la s\u00e9curisation  des  zones  o\u00f9 sont  susceptibles  d'\u00eatre\ncommises  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir;  que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de la mission  ; qu'au  regard  des  circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,\nla demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte  tenu  de la nature  m\u00eame  de cette  op\u00e9ration  de survol  de drone  qui vise\nnotamment  \u00e0 pr\u00e9venir  d'\u00e9ventuelles  atteintes  aux  biens  et aux  personnes,  il convient  de d\u00e9roger  au\nprincipe  d'information  du public  telle  que  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  R.242-13  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes  engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de la mission  et leurs  mat\u00e9riels  ont satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et de formation  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er-  La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  le groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de la Gironde  sont  autoris\u00e9s  aux  horaires  et lieux  suivants  :\n\u2014 du 10 octobre  2024  \u00e0 08H00  au 14 octobre  2024  \u00e0 08H00  ;\n\u2014 \u00e0 Arbanats,  Ayguemorte-Les-Graves  ; Barsac;  Beautiran;  Bourdelles  ; Cadaujac;  Casseuil;  Castres-\nGironde  ; Caudrot  ; Cerons  ; Gironde  sur Dropt  ; La R\u00e9ole  ; Lamothe-Landerron  ; Langon  ; Mongauzy  ;\nPodensac;  Portets;  Preignac;  Saint-Macaire;  Saint-Martin-de-Sescas  ; Saint-Pierre-d'Aurillac  ; Saint-\nM\u00e9dard-d'Eyrans;  Toulenne  et Virelade  dans  le d\u00e9partement  de la Gironde  sur une  bande  d'un\nkilom\u00e8tre  de large  de part  et d'autre  des  trac\u00e9s  des  lignes  ferroviaires  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis  en\nannexes  1 et 2;\nafin  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  conform\u00e9ment  aux  1\u00b0 de l'article\nL.242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\n2/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 09 octobre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur plusieurs communes de la Gironde du jeudi 10 octobre 2024 \u00e0 8H00 au lundi 14\noctobre 2024 \u00e0 08H005\nArticle  2- Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1er est fix\u00e9  \u00e0 deux.\nArticle  3- Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L.242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de la Gironde  \u00e0 l'issue  du vol.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et peut  faire\nl'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde sa publication.\nArticle  5 - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde  et le G\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement\nde gendarmerie  d\u00e9partementale  de la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux,  le TM 8 OCT. 2024\nLe  Pr\u00e9fet\nZA\na.\n3/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 09 octobre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur plusieurs communes de la Gironde du jeudi 10 octobre 2024 \u00e0 8H00 au lundi 14\noctobre 2024 \u00e0 08H006\nAnnexe  1\nP\u00e9rim\u00e8tre  des  vols  sur les communes  travers\u00e9es  par  la ligne  ferroviaire\nreliant  Bordeaux  \u00e0 Marmande  .\nSur cette  carte,  sont  concern\u00e9es  les communes  de Barsac,  Bourdelles,  Casseuil,  Caudrot,  Cerons,\nGironde  sur Dropt,  La R\u00e9ole,  Lamothe-Landerron  ; Langon;  Mongauzy  ; Podensac  ; Preignac;  Saint-\nMacaire  ; Saint-Martin-de-Sescas  ; Saint-Pierre-d'Aurillac  et Toulenne.\nx  % \\f  w  \u00c0 a  <n  USO  ROT,  YF | \u2014\nSr  AA  AN  Geco: 04 EE  Aer)  17Fe, VERT  SE7 4 F\u2014  -_  7  Ya  +\nns >.  dE kere\nhe \u00e0 > \u2014\nMT So  ee PR  WEP  INR\nfae ? CES x ,\u00c0\n4 X\nss.=\n> \u00c0\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 09 octobre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur plusieurs communes de la Gironde du jeudi 10 octobre 2024 \u00e0 8H00 au lundi 14\noctobre 2024 \u00e0 08H007\nAnnexe  2\nP\u00e9rim\u00e8tre  des  vols  sur les communes  travers\u00e9es  par  le projet  de la nouvelle  ligne  ferroviaire  \u00e0 grande\nvitesse  reliant  Bordeaux  a Dax  et Bordeaux  a Toulouse\nSur cette  carte,  sont  concern\u00e9es  les communes  de Cadaujac,  Ayguemorte-  les  Graves,  Beautiran,\nCastres-Gironde,  Portets,  Arbanats,  Virelade  et Saint-  M\u00e9dard  d'Eyrans  :\nLe trac\u00e9  de la LGV\nen Sud-Gironde  7nes,  MA DORDOGNE  :D + serssreseon\",  \" i hic 7 # rs20.936  _ gor  ; rss \"age |\neee  Fr LE  \u00c0 j\u00e9seses'i V4 Le =\nts,\n.\n; \u2014  Marmande\nPL ' a hu \u00c0 gts, ] i a \\\n: Mag, =\na. { m_\\  \u00e0i +  2. Marions'  TZee : A63 | Cazalis  D f Ue\ni La 70  ou.  \"di,  CN  z L rr  ET-; j LANDES nn =,  OSs NERS\n=== Halte  SRGV (Service r\u00e9gional faa  : a  \u00e0 regiona  e Casteljaloux\na  3\nada  sut TEgne nouvelle  de-Castelnaueanasae Ligneexistante  | _10km  ; shed  f [3 ntographie  |\n5/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 09 octobre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur plusieurs communes de la Gironde du jeudi 10 octobre 2024 \u00e0 8H00 au lundi 14\noctobre 2024 \u00e0 08H008","date":"2024-10-09","first_seen_on":"2024-10-09T16:20:27+00:00","id":"f3dd49e283aa114d2c7ad17d4d01dcb8246490a0b7e9f40c36882a00d9d19c2f","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-227","pdf_creation_date":"2024-10-09T15:35:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/76000/568281/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-227.pdf"}