{"administration":"pref62","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais","content":"PAS-DE-CALAIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b062-2026-165\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais / Sous-Pr\u00e9fecture de B\u00e9thune\n62-2026-06-19-00005 - AP modificatif course de baignoires, canal de\nNeuffoss\u00e9 \u00e0 St Omer le 9 ao\u00fbt 2026 (3 pages) Page 3\n62-2026-06-18-00008 - HABILITATION FUNERAIRE PF CHAPPE QUEVA \u00e0\nBETHUNE  (2 pages) Page 7\n62-2026-06-18-00009 - HABILITATION FUNERAIRE PF CHAPPE QUEVA \u00e0\nVERQUIN  (2 pages) Page 10\n62-2026-06-18-00010 - RETRAIT D'HABILITATION FUNERAIRE PF LAURENT\nCHAPPE \u00e0 BETHUNE (2 pages) Page 13\n62-2026-06-18-00011 - RETRAIT D'HABILITATION FUNERAIRE PF LAURENT\nCHAPPE \u00e0 VERQUIN (2 pages) Page 16\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais / Sous-Pr\u00e9fecture de Lens\n62-2026-06-19-00004 - AP 323- 2026 (2 pages) Page 19\n2\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais\n62-2026-06-19-00005\nAP modificatif course de baignoires, canal de\nNeuffoss\u00e9 \u00e0 St Omer le 9 ao\u00fbt 2026\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-19-00005 - AP modificatif course de baignoires, canal de Neuffoss\u00e9 \u00e0 St Omer le 9 ao\u00fbt 2026 3\nzsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de B\u00e9thune\nBureau de la Vie Citoyenne\nArr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2026 \nportant autorisation d'une manifestation nautique sur le canal de Neuffoss\u00e9,\ncommune de Saint-Omer le 09 ao\u00fbt 2026.\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais,\nVu le code des transports et notamment son article L.4241-38 ;\nVu les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 91-731 du 23 juillet 1991 relatif \u00e0 l'\u00e9quipage et \u00e0 la conduite des bateaux circulant ou  \nstationnant en eaux int\u00e9rieures ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux  \npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  \nd\u00e9partements ;\nVu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1556  du  28  d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la  liste  des  mesures  temporaires  \nd'interruption  ou  de  modification  des  conditions  de  la  navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le  \ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-251 du 25 mars 2013 relatif \u00e0 certaines dispositions de la partie r\u00e9glementaire du  \ncode des transports ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire  \ndu code des transports ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation  \nint\u00e9rieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois-Xavier Lauch, pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Pas-de-Calais ;\nVu le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de S\u00e9bastien B\u00e9coulet en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9fet de B\u00e9thune ;\nSous-pr\u00e9fecture de B\u00e9thune \u2013 \n181, rue Gambetta \u2013 62407 BETHUNE Cedex\nT\u00e9l : 03 21 61 50 50 \u2013 www.pas-de-calais.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-19-00005 - AP modificatif course de baignoires, canal de Neuffoss\u00e9 \u00e0 St Omer le 9 ao\u00fbt 2026 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-11-05 en date du 4 f\u00e9vrier 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nmonsieur S\u00e9bastien B\u00e9coulet, sous-pr\u00e9fet de B\u00e9thune, ainsi qu'aux personnes plac\u00e9es sous son  \nautorit\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 9 mars 2026 portant autorisation d'une manifestation nautique  \nsur la Rivi\u00e8re de l'Aa, commune de Saint-Omer ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 28  mai 2026 par M. Fran\u00e7ois Decoster maire de Saint-Omer, sollicitant \nla modification des horaires et du lieu de la  \u00ab  course de baignoires \u00bb pr\u00e9vue le 9 ao\u00fbt 2026 sur la  \ncommune de Saint-Omer ;\nVu le dossier de demande de modification d'autorisation re\u00e7u en sous-pr\u00e9fecture de B\u00e9thune le 3 \njuin 2026 ;\nVu l'avis \u00e9mis le 9 juin 2026 par les services de voies navigables de France ;\nVu l'avis favorable en date du 10 juin 2026 du sous-pr\u00e9fet de Saint-Omer ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'annuler et de remplacer l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 9 mars 2026  \nportant autorisation d'une manifestation nautique sur la Rivi\u00e8re de l'Aa, commune de Saint-Omer ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de B\u00e9thune ;\nArr\u00eate\nArticle 1ER: L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  9  mars  2026  portant  autorisation  d'organiser  d'une \nmanifestation nautique sur la Rivi\u00e8re de l'Aa, commune de Saint-Omer, est annul\u00e9 et  \nremplac\u00e9 comme suit. \nArticle 2 : L'autorisation  d'organiser une \u00ab course de baignoires \u00bb sur le canal de Neuffoss\u00e9, du PK  \n2.900 au PK 3.300, sur le territoire de la commune de Saint-Omer, le dimanche 09 ao\u00fbt  \n2026, de 14H00 \u00e0 18H00,  sollicit\u00e9e par  M. Fran\u00e7ois Decoster maire de Saint-Omer  est \naccord\u00e9e telle que d\u00e9finie ci-dessous.\nArticle 3 : La navigation sera interdite de 14h00 \u00e0 18h00 pour tous les usagers dans les deux sens.  \nPendant  le  d\u00e9roulement  de  ces  activit\u00e9s  les  participants  devront  respecter  la  \nr\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de navigation fluviale.\nArticle 4 : L'organisateur  devra  se  conformer  strictement  aux  ordres  des  agents  du  service  \ngestionnaire de la voie d'eau. Le protocole \u00e9tabli doit \u00eatre respect\u00e9 et tout dommage  \nou  pr\u00e9judice  li\u00e9s  \u00e0  cette  manifestation  nautique  sera  de  la  responsabilit\u00e9  de  \nl'organisateur. \nArticle 5 : Les mesures de police mises en place pour le d\u00e9roulement de la manifestation seront \u00e0  \nla charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, lequel devra fournir le personnel  \nn\u00e9cessaire. La pr\u00e9sence de sauveteurs embarqu\u00e9s pour pr\u00e9venir les chutes dans l'eau,  \nun dispositif de barri\u00e8res pour contenir le public le long du canal et un p\u00e9rim\u00e8tre de  \ns\u00e9curit\u00e9 anti-intrusion pour prot\u00e9ger les participants doivent \u00eatre mis en place.\nArticle 6 : L'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance  \nde la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il  \nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-19-00005 - AP modificatif course de baignoires, canal de Neuffoss\u00e9 \u00e0 St Omer le 9 ao\u00fbt 2026 5\nestime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent  \npas  pr\u00e9senter  toutes  les  garanties  de  s\u00e9curit\u00e9  souhaitables.  Il  est  \u00e9galement  \nresponsable  des  accidents  et  dommages  qui  pourraient  r\u00e9sulter  de  la  pr\u00e9sente  \nautorisation.  L'\u00c9tat  et  le  gestionnaire  de  la  voie  d'eau  sont  d\u00e9charg\u00e9s  de  toute  \nresponsabilit\u00e9  en  ce  qui  concerne  tous  les  risques  \u00e9ventuels  et  notamment  les  \ncons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens,  \nsoit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion  \nde la manifestation.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pris en application de l'article R 4241-38 du code des transports ne  \npr\u00e9juge pas des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, la  \ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et l'ordre public.\nArticle 8 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des autres autorisations que l'organisateur doit \nacqu\u00e9rir en mati\u00e8re de protection des risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9 du  milieu  \naquatique.\nArticle 10 : La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  sa  \nnotification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s  \ndu ministre de l'Int\u00e9rieur ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif  \nde Lille  : Tribunal administratif de Lille  : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille  \nCedex.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 11 : Le  sous-pr\u00e9fet  de  B\u00e9thune,  le  directeur  territorial  du  Nord-Pas-de-Calais  de  voies  \nnavigables de France, le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale, le chef  \ndes sapeurs pompiers, M.Fran\u00e7ois Decoster maire de Saint-Omer, sont charg\u00e9s, chacun  \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais.\nPour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nJean-Fran\u00e7ois RAL\nCopie  :\n\u2022 \u00e0 la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Omer ;\n\u2022 au directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais ;\n\u2022 au directeur d\u00e9partemental de la police nationale ;\n\u2022 au chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;\n\u2022 au directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours\n\u2022 \u00e0 M.Fran\u00e7ois Decoster,   maire de Saint-Omer\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-19-00005 - AP modificatif course de baignoires, canal de Neuffoss\u00e9 \u00e0 St Omer le 9 ao\u00fbt 2026 6\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais\n62-2026-06-18-00008\nHABILITATION FUNERAIRE PF CHAPPE QUEVA \u00e0\nBETHUNE \nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00008 - HABILITATION FUNERAIRE PF CHAPPE QUEVA \u00e0 BETHUNE 7\nzsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de B\u00e9thune\nBureau de la Vie Citoyenne\nArr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026\nportant sur une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux  \npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  \nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois-Xavier Lauch, pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Pas-de-Calais ;\nVu le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de S\u00e9bastien B\u00e9coulet, sous-pr\u00e9fet, directeur \nde cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de B\u00e9thune ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-11-24 en date du 10 avril 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nS\u00e9bastien B\u00e9coulet, sous-pr\u00e9fet de B\u00e9thune, ainsi qu'aux personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-750 du 16 juin 2020 relatif \u00e0 l'obligation de fournir une attestation de conformit\u00e9  \ndu v\u00e9hicule fun\u00e9raire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et \n\u00e0 la housse mortuaire ;\nVu la demande d'habilitation formul\u00e9e le 03 juin 2026 par M. Lo\u00efc Queva en vue de solliciter l'habilitation \ndans le domaine fun\u00e9raire pour l'\u00e9tablissement secondaire de l'entreprise de pompes fun\u00e8bres \u00ab Pompes \nFun\u00e8bres Chappe-Queva \u00bb, portant comme nom et enseigne \u00ab Pompes Fun\u00e8bres Chappe-Queva \u00bb sis 64 \nrue Jean-Jacques Rousseau \u00e0 B\u00e9thune (62400) et dirig\u00e9 par M. Lo\u00efc Queva. ; \nVu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de cet \u00e9tablissement en date du \n2 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant les rapports de v\u00e9rifications du bureau v\u00e9ritas \u00e9tablissant la conformit\u00e9 technique des  \nv\u00e9hicules et de la chambre fun\u00e9raire ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9tablissement  secondaire  \u00ab Pompes  Fun\u00e8bres  Chappe-Queva  \u00bb satisfait  aux  \nobligations r\u00e9glementaires qui lui incombent et a transmis les pi\u00e8ces justifiant de sa situation ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de B\u00e9thune ;\nSous-pr\u00e9fecture de B\u00e9thune\n181, rue Gambetta\n62407 BETHUNE Cedex\nT\u00e9l : 03 21 61 50 50 \u2013 www.pas-de-calais.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00008 - HABILITATION FUNERAIRE PF CHAPPE QUEVA \u00e0 BETHUNE 8\nArr\u00eate\nArticle 1er : L'\u00e9tablissement  secondaire  de  l'entreprise  de  pompes  fun\u00e8bres  \u00ab Pompes  Fun\u00e8bres \nChappe-Queva \u00bb, portant comme nom et enseigne \u00ab  Pompes Fun\u00e8bres Chappe-Queva \u00bb \nsis 64 rue Jean-Jacques Rousseau \u00e0 B\u00e9thune (62400) et dirig\u00e9 par M. Lo\u00efc Queva, est habilit\u00e9 \npour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activit\u00e9 fun\u00e9raire suivante :\n- transport des corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re (par sous-traitance)  ;\n- organisation des obs\u00e8ques ;\n- soins de conservation (par sous-traitance) ;\n- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs  \nainsi que des urnes cin\u00e9raires ;\n- gestion et utilisation des chambres fun\u00e9raires (6 salons) ;\n- fourniture des corbillards et des voitures de deuil (par sous-traitance) ;\n- fourniture du personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, \ninhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, \nembl\u00e8mes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie fun\u00e9raire.\nIl appartient \u00e0 l'entreprise de v\u00e9rifier que le sous-traitant dispose d'une habilitation en  \ncours de validit\u00e9.\nArticle 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est 26-62-0456.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente habilitation est accord\u00e9e jusqu'au 18 juin 2031.\nArticle 4 : La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  sa  \nnotification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s  \ndu ministre de l'Int\u00e9rieur ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \u00e0 \nl'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 \nLILLE Cedex. Le tribunal  administratif peut  \u00eatre saisi par l'application informatique  \n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 5 : Le sous-pr\u00e9fet de B\u00e9thune est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais. \nA B\u00e9thune,\nPour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nJean-Fran\u00e7ois RAL\nCopie  :\n\u2022 \u00e0 Pompes Fun\u00e8bres Chappe-Queva \u00e0 B\u00e9thune\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00008 - HABILITATION FUNERAIRE PF CHAPPE QUEVA \u00e0 BETHUNE 9\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais\n62-2026-06-18-00009\nHABILITATION FUNERAIRE PF CHAPPE QUEVA \u00e0\nVERQUIN \nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00009 - HABILITATION FUNERAIRE PF CHAPPE QUEVA \u00e0 VERQUIN 10\nzsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de B\u00e9thune\nBureau de la Vie Citoyenne\nArr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026\nportant sur une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux  \npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  \nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois-Xavier Lauch, pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Pas-de-Calais ;\nVu le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de S\u00e9bastien B\u00e9coulet, sous-pr\u00e9fet, directeur \nde cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de B\u00e9thune ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-11-24 en date du 10 avril 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nS\u00e9bastien B\u00e9coulet, sous-pr\u00e9fet de B\u00e9thune, ainsi qu'aux personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-750 du 16 juin 2020 relatif \u00e0 l'obligation de fournir une attestation de conformit\u00e9  \ndu v\u00e9hicule fun\u00e9raire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et \n\u00e0 la housse mortuaire ;\nVu la demande d'habilitation formul\u00e9e le 03 juin 2026 par M. Lo\u00efc Queva en vue de solliciter l'habilitation \ndans le domaine fun\u00e9raire pour l'\u00e9tablissement secondaire de l'entreprise de pompes fun\u00e8bres \u00ab Pompes \nFun\u00e8bres Chappe-Queva \u00bb, portant comme nom et enseigne \u00ab Pompes Fun\u00e8bres Chappe-Queva \u00bb sis 8 rue \nFran\u00e7ois Calonne \u00e0 Verquin (62131) et dirig\u00e9 par M. Lo\u00efc Queva. ; \nVu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de cet \u00e9tablissement en date du \n2 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant les rapports de v\u00e9rifications du bureau v\u00e9ritas \u00e9tablissant la conformit\u00e9 technique des  \nv\u00e9hicules et de la chambre fun\u00e9raire ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9tablissement  secondaire  \u00ab Pompes  Fun\u00e8bres  Chappe-Queva  \u00bb satisfait  aux  \nobligations r\u00e9glementaires qui lui incombent et a transmis les pi\u00e8ces justifiant de sa situation ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de B\u00e9thune ;\nSous-pr\u00e9fecture de B\u00e9thune\n181, rue Gambetta\n62407 BETHUNE Cedex\nT\u00e9l : 03 21 61 50 50 \u2013 www.pas-de-calais.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00009 - HABILITATION FUNERAIRE PF CHAPPE QUEVA \u00e0 VERQUIN 11\nArr\u00eate\nArticle 1er : L'\u00e9tablissement  secondaire  de  l'entreprise  de  pompes  fun\u00e8bres  \u00ab Pompes  Fun\u00e8bres \nChappe-Queva \u00bb, portant comme nom et enseigne \u00ab  Pompes Fun\u00e8bres Chappe-Queva \u00bb \nsis 8 rue Fran\u00e7ois Calonne \u00e0 Verquin (62131) et dirig\u00e9 par M. Lo\u00efc Queva, est habilit\u00e9 pour \nexercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activit\u00e9 fun\u00e9raire suivante :\n- transport des corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re (par sous-traitance)  ;\n- organisation des obs\u00e8ques ;\n- soins de conservation (par sous-traitance) ;\n- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs  \nainsi que des urnes cin\u00e9raires ;\n- gestion et utilisation des chambres fun\u00e9raires (3 salons) ;\n- fourniture des corbillards et des voitures de deuil (par sous-traitance) ;\n- fourniture du personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, \ninhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, \nembl\u00e8mes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie fun\u00e9raire.\nIl appartient \u00e0 l'entreprise de v\u00e9rifier que le sous-traitant dispose d'une habilitation en  \ncours de validit\u00e9.\nArticle 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est 26-62-0457 .\nArticle 3 : La pr\u00e9sente habilitation est accord\u00e9e jusqu'au 18 juin 2031.\nArticle 4 : La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  sa  \nnotification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s  \ndu ministre de l'Int\u00e9rieur ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \u00e0 \nl'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 \nLILLE Cedex. Le tribunal  administratif peut  \u00eatre saisi par l'application informatique  \n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 5 : Le sous-pr\u00e9fet de B\u00e9thune est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais. \nA B\u00e9thune,\nPour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nJean-Fran\u00e7ois RAL\nCopie  :\n\u2022 \u00e0 Pompes Fun\u00e8bres Chappe-Queva \u00e0 Verquin\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00009 - HABILITATION FUNERAIRE PF CHAPPE QUEVA \u00e0 VERQUIN 12\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais\n62-2026-06-18-00010\nRETRAIT D'HABILITATION FUNERAIRE PF\nLAURENT CHAPPE \u00e0 BETHUNE\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00010 - RETRAIT D'HABILITATION FUNERAIRE PF LAURENT CHAPPE \u00e0 BETHUNE 13\nzsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de B\u00e9thune\nBureau de la Vie Citoyenne\nArr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026\nRetrait d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux  \npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  \nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois-Xavier Lauch, pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Pas-de-Calais ;\nVu le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de S\u00e9bastien B\u00e9coulet, sous-pr\u00e9fet, directeur \nde cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de B\u00e9thune ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-11-24 en date du 10 avril 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nS\u00e9bastien B\u00e9coulet, sous-pr\u00e9fet de B\u00e9thune, ainsi qu'aux personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2023 habilitant sous le n\u00b0 23-62-0199 l'\u00e9tablissement secondaire de \nl'entreprise  de  pompes  fun\u00e8bres  \u00ab  pompes  fun\u00e8bres  Laurent  Chappe  \u00bb,  sis  64,  rue  Jean-Jacques  \nRousseau \u00e0 B\u00e9thune et dirig\u00e9 par M. Laurent Chappe ;\nConsid\u00e9rant  l'attestation sur l'honneur en date du 18 mai 2026 de M.  Laurent Chappe g\u00e9rant de la  \nsoci\u00e9t\u00e9  \u00ab pompes  fun\u00e8bres  Laurent  Chappe \u00bb,  informant  la  cession  de  l'activit\u00e9  dans  le  domaine \nfun\u00e9raire au sein de l'\u00e9tablissement susvis\u00e9 ; \nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de B\u00e9thune ;\nSous-pr\u00e9fecture de B\u00e9thune\n181, rue Gambetta\n62407 BETHUNE Cedex\nT\u00e9l : 03 21 61 50 50 \u2013 www.pas-de-calais.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00010 - RETRAIT D'HABILITATION FUNERAIRE PF LAURENT CHAPPE \u00e0 BETHUNE 14\nArr\u00eate\nArticle 1er : L'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire, accord\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2023 \nhabilitant  sous le  n\u00b0 23-62-0199  l'\u00e9tablissement  secondaire de l'entreprise de pompes \nfun\u00e8bres  \u00ab pompes  fun\u00e8bres  Laurent  Chappe \u00bb,  sis  64,  rue  Jean-Jacques  Rousseau  \u00e0 \nB\u00e9thune et dirig\u00e9 par M. Laurent Chappe est retir\u00e9e.\nArticle 2 : Le sous-pr\u00e9fet de B\u00e9thune est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais. \nA B\u00e9thune\nPour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nJean-Fran\u00e7ois RAL\nCopie  :\n\u2022 \u00e0 M. Laurent Chappe\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00010 - RETRAIT D'HABILITATION FUNERAIRE PF LAURENT CHAPPE \u00e0 BETHUNE 15\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais\n62-2026-06-18-00011\nRETRAIT D'HABILITATION FUNERAIRE PF\nLAURENT CHAPPE \u00e0 VERQUIN\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00011 - RETRAIT D'HABILITATION FUNERAIRE PF LAURENT CHAPPE \u00e0 VERQUIN 16\nzsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de B\u00e9thune\nBureau de la Vie Citoyenne\nArr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026\nRetrait d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux  \npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  \nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois-Xavier Lauch, pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Pas-de-Calais ;\nVu le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de S\u00e9bastien B\u00e9coulet, sous-pr\u00e9fet, directeur \nde cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de B\u00e9thune ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-11-24 en date du 10 avril 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nS\u00e9bastien B\u00e9coulet, sous-pr\u00e9fet de B\u00e9thune, ainsi qu'aux personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2023 habilitant sous le n\u00b0 23-62-0201 l'\u00e9tablissement principale de  \nl'entreprise de pompes fun\u00e8bres \u00ab  pompes fun\u00e8bres Laurent Chappe  \u00bb, sis 8, rue Fran\u00e7ois Calonne \u00e0  \nVerquin et dirig\u00e9 par M. Laurent Chappe ;\nConsid\u00e9rant  l'attestation sur l'honneur en date du 18 mai 2026 de M.  Laurent Chappe g\u00e9rant de la  \nsoci\u00e9t\u00e9  \u00ab pompes  fun\u00e8bres  Laurent  Chappe \u00bb,  informant  la  cession  de  l'activit\u00e9  dans  le  domaine \nfun\u00e9raire au sein de l'\u00e9tablissement susvis\u00e9 ; \nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de B\u00e9thune ;\nSous-pr\u00e9fecture de B\u00e9thune\n181, rue Gambetta\n62407 BETHUNE Cedex\nT\u00e9l : 03 21 61 50 50 \u2013 www.pas-de-calais.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00011 - RETRAIT D'HABILITATION FUNERAIRE PF LAURENT CHAPPE \u00e0 VERQUIN 17\nArr\u00eate\nArticle 1er : L'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire, accord\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2023 \nhabilitant  sous  le  n\u00b0  23-62-0201  l'\u00e9tablissement  principal  de  l'entreprise  de  pompes \nfun\u00e8bres \u00ab pompes fun\u00e8bres Laurent Chappe \u00bb, sis 8, rue Fran\u00e7ois Calonne \u00e0 Verquin et  \ndirig\u00e9 par M. Laurent Chappe est retir\u00e9e.\nArticle 2 : Le sous-pr\u00e9fet de B\u00e9thune est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais. \nA B\u00e9thune\nPour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nJean-Fran\u00e7ois RAL\nCopie  :\n\u2022 \u00e0 M. Laurent Chappe\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00011 - RETRAIT D'HABILITATION FUNERAIRE PF LAURENT CHAPPE \u00e0 VERQUIN 18\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais\n62-2026-06-19-00004\nAP 323- 2026\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-19-00004 - AP 323- 2026 19\nzsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Lens\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la communication\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 323-2026\nArr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2026           \nportant autorisation d'exercice de missions\nde s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e et de gardiennage sur la voie publique\nLe pr\u00e9fet du Pas-de-Calais\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 \u00e0 L.613-9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 7 septembre 2023 portant nomination de  Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en  \nqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lens ;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Fran\u00e7ois-Xavier Lauch, pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Pas-de-Calais ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Sandra Guthleben-Ceccaroni, \nsous-pr\u00e9f\u00e8te de Lens ;\nVu la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la  soci\u00e9t\u00e9  \u00ab  SBM  S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb  sise  27  route  d'Arras  \u00e0  Lens,  sollicitant \nl'autorisation d'effectuer une  mission de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sur la voie publique, dans le cadre d\u00e9fini par le  \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans ses articles L 613-1 \u00e0 613-3 ;\nConsid\u00e9rant : \n\u2013 que la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab SBM S\u00c9CURIT\u00c9  \u00bb, est charg\u00e9e d'assurer une  mission de contr\u00f4le visuel des sacs et de  \ngardiennage sur l'aire de jeux, rue Jean Jacques Rousseau \u00e0 Loison-sous-Lens, de 15h30 \u00e0 20h00 \u00e0 l'occasion de \nla f\u00eate de la musique ;\n\u2013 qu'il convient d'assurer une mission de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e  sur la voie publique  sur le site de manifestation  \npr\u00e9cit\u00e9e ;\n\u2013 qu'en application de l'article L.613-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les agents exer\u00e7ant une activit\u00e9  \nmentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur des b\u00e2timents ou dans \nla limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent \u00eatre autoris\u00e9s, par le repr\u00e9sentant de \nl'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9fet de police, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions,  \nm\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dont ils ont la \ngarde ;\n\u2013 qu'il convient d'assurer la surveillance du public assistant \u00e0 la manifestation pr\u00e9cit\u00e9e au regard de son  \nexposition au risque terroriste, notamment lors des rassemblements de personnes ;\n25 A rue du 11 novembre\n62307 Lens Cedex 1/2\nT\u00e9l : 03 21 13 47 00\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-19-00004 - AP 323- 2026 20\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lens ; \nArr\u00eate\nArticle 1er : Les agents de la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab SBM S\u00c9CURIT\u00c9  \u00bb sise 27 route d'Arras \u00e0 Lens , sont autoris\u00e9s  \u00e0 \nexercer une mission de contr\u00f4le visuel des sacs et de gardiennage sur l'aire de jeux, rue Jean \nJacques Rousseau \u00e0 Loison-sous-Lens, de 15h30 \u00e0 20h00 \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique.\nArticle 2 : Les agents concern\u00e9s devront \u00eatre porteurs d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de leur carte  \nprofessionnelle d'agent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e. \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification,  \nd'un recours gracieux aupr\u00e8s d u pr\u00e9fet, d'un recours  hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de \nl'Int\u00e9rieur ou  d'un recours contentieux  aupr\u00e8s du  tribunal administratif de Lille  : 5 rue  \nGeoffroy Saint-Hilaire CS  62039 -  59014  Lille Cedex.  Il  peut \u00eatre saisi par l'application  \ninformatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. \nArticle 4 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lens et le directeur interd\u00e9partemental de police nationale du Pas-de-\nCalais sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais. \n\u00c0 Lens\nPour le pr\u00e9fet,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lens\n Sandra GUTHLEBEN\nCopie     :  \n\u2013 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SBM S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb\n\u2013 au maire de Loison-sous-Lens\n\u2013 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de B\u00e9thune,\n\u2013 au commissaire central, chef de la circonscription de police nationale de Lens-agglom\u00e9ration\n2/2\nPr\u00e9fecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-19-00004 - AP 323- 2026 21","date":"2026-06-22","first_seen_on":"2026-06-22T14:22:26+00:00","id":"f3df63fe4db174695775cc527dbee0df14701fb87ed3d8acf0baf8a54ca2a600","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b0165 en date du 22 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-22T14:06:28+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-22T15:07:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pas-de-calais.gouv.fr/contenu/telechargement/86175/540368/file/Recueil%20des%20actes%20administratifs%20n%C2%B0165%20en%20date%20du%2022%20juin%202026.pdf"}