{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2025-387\nPUBLI\u00c9 LE 21 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain /\n01-2025-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de circulation d'un petit\ntrain routier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21\nd\u00e9cembre 2025 (16 pages) Page 3\n2\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2025-11-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 d'autorisation de circulation d'un petit\ntrain routier touristique sur la commune\nd'Oyonnax les 19, 20 et 21 d\u00e9cembre 2025\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de circulation d'un petit train\nroutier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 d\u00e9cembre 2025 3\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE L'AIN des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8resUnit\u00e9 gestion crise et transports\nARR\u00caT\u00c9d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Oyonnaxles 19, 20 et 21 d\u00e9cembre 2025La pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU l'article R221 -4 du code de la route;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progressionlente;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditionsd'utilisation des v\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages detourisme et de loisirs ;VU la circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012, relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 laprofession de transporteur routier et \u00e0 l'acc\u00e8s au march\u00e9 du transport routier ;VU le d\u00e9cret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme ChantalMAUCHET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de VincentPATRIARCA, directeur d\u00e9partemental des territoires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeurd\u00e9partemental des territoires en mati\u00e8re de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 17 juillet 2025 par madame Christelle SABY, pr\u00e9sidente de lasoci\u00e9t\u00e9 SAS SABY;\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de circulation d'un petit train\nroutier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 d\u00e9cembre 2025 4\nVU la licence pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour compte d'autruin\u00b0 2021/84/000083 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAS SABY ATTRACTIONS ANIMATIONSLOISIRS le 14 d\u00e9cembre 2020 ; |VU le proc\u00e8s-verbal de visite technique annuelle d\u00e9livr\u00e9 le 27 f\u00e9vrier 2025, annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;VU le proc\u00e8s-verbal de visite technique initiale d\u00e9livr\u00e9 le 27 mai 2014 par leconstructeur, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;VU le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 SAS SABY ATTRACTIONSANIMATIONS LOISIRS relatif \u00e0 l'itin\u00e9raire demand\u00e9, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la commune d'Oyonnax n\u00b0 2025-523 du 30 octobre 2025relatif a la r\u00e9glementation temporaire de la circulation et du stationnement -Circulation d'un petit train touristique dans le centre ville - rue Anatole France - rueBrunet - rue Vandel - rue Francisco Ferrer - rue Voltaire \u2014 Place de la L\u00e9giond'Honneur;VU l'arr\u00eat\u00e9 municipal de permis de stationnement sur tout espace ouvert au public du30 octobre 2025 ;VU le courriel de d\u00e9claration de circulation d'un petit train touristique transmis par laville d'Oyonnax en date du 25 octobre 2025 ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain;ARR\u00caTEArticle 1: le vendredi 19 d\u00e9cembre 2025 de 14heures \u00e0 19 heures, le samedi20 d\u00e9cembre 2025 de 14 heures \u00e0 19 heures et le dimanche 21 d\u00e9cembre 2025 de14 heures \u00e0 19 heures, la soci\u00e9t\u00e9 SAS SABY ATTRACTIONS ANIMATIONS LOISIRS estautoris\u00e9e \u00e0 mettre en circulation \u00e0 des fins touristiques ou de loisirs, un petit trainroutier touristique de cat\u00e9gorie III (itin\u00e9raires ne comportant aucune pente sup\u00e9rieure\u00e0 15 %), sur l'itin\u00e9raire joint en annexe.Article 2 : les d\u00e9placements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service \u00e0savoir :- ceux du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour aulieu du d\u00e9p\u00f4t ;- ceux pour l'approvisionnement en carburant ;- ceux li\u00e9s aux op\u00e9rations de maintenance et d'entretien ;- ceux li\u00e9s \u00e0 la visite technique annuelle ;sont couverts par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier2015 susvis\u00e9.Article 3 : cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour les circuits de transport public routier depersonnes \u00ab \u00e0 la place \u00bb et les services occasionnels de transport public routier de\n91A\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de circulation d'un petit train\nroutier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 d\u00e9cembre 2025 5\npersonnes tels que d\u00e9finis a l'article 1 de l'arr\u00e9t\u00e9 du 22 juin 2015. Le service effectu\u00e9 nedoit en aucune mani\u00e8re s'apparenter \u00e0 un service de transport public r\u00e9gulier.Article 4: la copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9e a bord des v\u00e9hicules pour \u00eatrepr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents charg\u00e9s des contr\u00f4les.Article 5 : toute modification des trajets ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res, ainsi quetoute modification des v\u00e9hicules, entra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux personnes int\u00e9ress\u00e9es et publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.Article 6 :- Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain,- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires,- Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la police nationale,- Monsieur le maire de la commune d'Oyonnax,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontampliation sera faite :- Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Nantua,- Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement(DREAL),- la soci\u00e9t\u00e9 SAS SABY ATTRACTIONS ANIMATIONS LOISIRS,- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 20 novembre 2025La pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental des territoires,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoireset par subd\u00e9l\u00e9gation,Le chef d'unit\u00e9 gestion de crise et transports,SIGNE :Georges WACRENIER\nListe des annexes :- Plan de l'itin\u00e9raire- PV de visite technique initiale- PV de visite technique annuelle- R\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9\n314\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de circulation d'un petit train\nroutier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 d\u00e9cembre 2025 6\nVoies et recours :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois a compter de sa notification etde sa publication: |-soit par Un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou par un recourshi\u00e9rarchique. La d\u00e9cision explicite ou l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 2 mois qui faitna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet peuvent \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9es au tribunal administratif deLyon.-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Lerecours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des juridictions administratives sur l'applicationinternet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb en suivant les instructions disponibles sur le sitehttps://citoyens.telerecours.fr\n4/4\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de circulation d'un petit train\nroutier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 d\u00e9cembre 2025 7\nLE \u00abNOEL EXPRESS\u00bb - 19/20/21 DECEMBRE 2025D\u00e9couvrez le centre-villed'Oyennax illumin\u00e9,ses boutiques, son march\u00e9 de Nod et la maison du P\u00e8re No\u00ebl\nK4\nVOUS \u00caTES ICIPARVIS DELA MAIRIEMAIRIE=) ie\nPlace Voltaire\nMaison du P\u00e8re No\u00ebl - 14h-19h @ March\u00e9 No\u00e9l-14h-19h LTB Food Truck (Sal\u00e9 Sucr\u00e9(1) Toilettes \u00a9 Parkings @ Gare No\u00ebl Express /\\, MEen\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de circulation d'un petit train\nroutier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 d\u00e9cembre 2025 8\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de circulation d'un petit train\nroutier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 d\u00e9cembre 2025 9\n(DRIEE) (*)(DREAL) (*)(DEAL) (*)Le constructeur (*}PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document \u00e0 annexer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)1. Cat\u00e9gorie(s) du petit train routier: 32. Composition de l'ensemble en fonction de la cat\u00e9gorie :Lee etes sue CiCat\u00e9gorie II: 1 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorque (s) (*)TRES BS ee Esa Sere AE on FOIRE tet [9)2.1. V\u00e9hicule tracteur, immatricul\u00e9 : DG - 834 - DA N\u00b0 VIN: VF9L5D2AXEX637008N\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule tracteur : L-0002.11.00Marque : PRAT |Type : L5D2AXGenre : VASPCarrosserie: NON SPECAccompagnateur: 12.2. Remorque n\u00b0 i, immatricul\u00e9e:DG- 919- DA N\u00b0 VIN: VF9WCO3XBEX637001N\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule remorqu\u00e9 : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n\u00b0 2, immatricul\u00e9e : DG - 868 - DA N\u00b0 VIN: VFOWCO3XBEX637002N\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule remorqu\u00e9 : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n\u00b0 3, immatricul\u00e9e : DG - 949 - DA N\u00b0 VIN: VF9WCO3XBEX637003N\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule remorqu\u00e9 : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la cat\u00e9gorie :I 'I III IVPassagers dans la premi\u00e8re remorque : - - 25 =Passagers dans la deuxi\u00e8me remorque : - - 25 -Passagers dans la troisi\u00e8me remorque : - - 25 -Date: 77/e5 [Zo7) 4 Signature BRIE - DREAL - BEAL - Constructeur (*) :i | Roos des fis Michal fas, MICHEL PRATths SF SSeS Se 100.000Francs TRAINS TOURISTIQUES\"gr 8 > PSE P\u00c9YRINS 3.1. 26380 PEYRHIHNIS FRANCE| qu: F3 Bi @3 19 T\u00e9l. (0) 475 020 812(*) Barrer la mention inutile. Saiia Teen Fax (0) 475 026 511\nme\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de circulation d'un petit train\nroutier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 d\u00e9cembre 2025 10\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de circulation d'un petit train\nroutier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 d\u00e9cembre 2025 11\n; , . > rs  yaLL, x \u00e0 . 1  + y f \u00bb 471 7m \u00bb pa, m1! \"ss a\" 7 \"1 \"\u00e0 i] faut \u00e0i} \u00e0 \u00e0 | Pe | =] \u00e0 7 fag lf ya) ) \u00a32 8) 1162! 'Los fSiva UC Visits teCchnihiuuc veil JOIGUESN\u00b0 055495162501R003\nF22964client Petit train routier touristiquenr SABY Attractions Animations Loisirs Visite technique annuelle\n=~ 56, rue des VarennesClient |63170 AUBIEREAdresse di Petit train routier touristique - PTRTMarque ImmatriculationTracteur PRAT DG-834-DARemorque 1 PRAT DG-868-DATitulaire de Remorque 2 PRAT DG-919-DAd res SABY Attractions Animations Loisirs ee PEAT SPA3 Cat\u00e9gorie II]n {Propri\u00e9taire)\nProc Gutotied Diff\u00e9rents parcours en fonction desarcours autoriseAdresse du | | contratstitulaire ducertificat56, rue des Varennes. a 163170 AUBIEREd'immatriculationi Lieu de v\u00e9rification 66, rue des Varennes68170 AUBIEREAdresse de|56, rue des Varennes P\u00e9riodicit\u00e9 [Contrat de visite p\u00e9riodique annuellefacturation |63170 AUBIERE Date de 27/02/2025la visite technique\nRepr\u00e9sentantMr. Jo\u00ebl SABY| Intervenant(s)de l'entreprise M. CHERIOUX S\u00e9bastienDEKRA\nPi\u00e8ces jointesEdition | Ce proc\u00e9s-verbal a \u00e9t\u00e9 \u00e9dit\u00e9 le 27/02/2025Rappel :L'article 8 de l'\u00e4rr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 modifi\u00e9 impose que le PV de visite initiale, le PV dela derni\u00e8re visite technique annuelle et l'\u00e4rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation d'\u00fcn petittrain routier touristique soient disponibles \u00e0 bord du petit train routier touristique.DEKRA Industrial SASD Activit\u00e9 EXPLOITATION Rh\u00f4ne AinAgence de BOURG EN BRESSE131 avenue de parmes01000 BOURG EN BRESSETel: 04.74.50.69.90DEKRA Industrial - Si\u00e8ge social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud-Orange, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX1 - Tel. 05 55 58 44 45 Fax. 05 55 06 12 80DEKRA Industrial SAS au capital de 8 628 320 euros - SIREN 433 250 834 RCS Limoges - APE 7120 B - N\u00b0 TVA FR 44 433 250 834Visite technique p\u00e9riodique PTRT 2018-03055495162501R003 1/6\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de circulation d'un petit train\nroutier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 d\u00e9cembre 2025 12\nContexte de la visitetechniqueVisite technique annuelle[Date de la visite27/02/2025R\u00e9f. DEKRA du PV = 055495162501R003\nC1 - Titulaire\nAdresse\nCertificat diimmatriculationExpert agr\u00e9\u00e9ISABY Attractions Animations Loisirs|\n56, rue des Varennes63170 AUBIERE\nDEKRA Industrial S.A.S.Activit\u00e9 EXPLOITATION Rh\u00f4ne AinAgence de BOURG EN BRESSE131 avenue de parmes01000 BOURG EN BRESSETel: 04.74.50.69.90Repr\u00e9sent\u00e9 par Mr. Jo\u00ebl SABY\nRaison socialeLieu de r\u00e9alisationde la visitetechnique\nClient - Demandeur de la visiteSABY Attractions Animations Loisirs56, rue des Varennes63170 AUBIERE56, rue des Varennes63170 AUBIERESynthese des r\u00e9sultats de la visite technique de li\u00e9nsembleroutier_\nR\u00e9sultats de la visitetechnique du27/02/2025Prochaine visitetechnique avant le\nV\u00e9hicule Tracteur Remorque 1 Remorque 2 Remorque 3Marque (D1) PRAT PRAT PRAT PRATImmatriculation (A) DG-834-DA DG-868-DA DG-919-DA DG-949-DADate 1\u00e9re misen Di 27/05/2014 27/05/2014 27/05/2014 27/05/2014N\u00b0 identification (E) |VF9L5D2AXEX637008 uns mins VFOWCOSNBEXGS700 VF COS MBEXESTOGenre (J1) VASP RESP RESP RESPPTAC - en kg (F2) 3950 3000 3000 3000Nombre de passagers (S1) | 1 conducteur + 1 assistant 25 25 25Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPECAm\u00e9nagement pour fauteuil roulant Aucun Aucun AucunKilom\u00e9trage / Heures 4583 HeuresR\u00e9servoir diair (ann\u00e9econstruction) 2014 2014Cat\u00e9gorie} Cat\u00e9gorie Ill PTRT pour itin\u00e9raire ne comportant aucune pente > \u00e0 15 %\nVisite technique p\u00e9riodique PTRT 2018-03055495162501R0032/6\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de circulation d'un petit train\nroutier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 d\u00e9cembre 2025 13\n0 - Contr\u00f4les administratifs de l'\u00e9nsemble routierTER a aes ites| Atr\u00eat\u00e9 d@utorisation de circuler d\u00e9clar\u00e9 mais non disponible \u00e0 bord du PTRTD\u00e9livr\u00e9e parPlusieurs pr\u00e9fectures (train avec diff\u00e9rents contrats de location)Date di\u00e9ntr\u00e9e en vigueur Plusieurs arr\u00eat\u00e9s Valide jusqu@u En fonction des arr\u00eat\u00e9sParcours autoris\u00e9(s) | Diff\u00e9rents parcours en fonction des contratsPV Visite Technique er\" PV de la VTI pr\u00e9sent\u00e9 Date du PV 27/05/2014sssshh\u00e9 passes\" PV de la derni\u00e8re VT pr\u00e9sent\u00e9 Date du PV 15/02/2024RAPPELS1 - Conform\u00e9ment \u00e0 l\u00e4rticle 8 de l\u00e4rr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015, le PV de visite initiale, le PV de la visite technique annuelle et l&rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald\u00e4utorisation de circuler doivent \u00eatre disponibles \u00e0 bord du petit train routier touristique2 - Toute modification du PTRT/ PV de la VTI n\u00e9cessite une nouvelle VTI - Art. R322-6 du code la route.Copie des r\u00e9sultats des enregistrements des performances defreinage sur pisteRue des Varennes 6 63170 AUBIERELieu d'\u00e9ssai\nVisite technique p\u00e9riodique PTRT 2018-03055495162501R003 3/6\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de circulation d'un petit train\nroutier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 d\u00e9cembre 2025 14\nPoints de contr\u00f4le d\u00e9finis par l'annexe Ila de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 (tableaux de l'annexe Ila de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 1997 modifi\u00e9) d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques' et les conditions d'utilisation des v\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirsVT cons\u00e9cutive \u00e0 VTA = Nouvelle Visite Technique justifi\u00e9e par les anomalies constat\u00e9es lors de la VTAPTRT = Petit Train Routier Touristique a Contr\u00f4le syst\u00e9matique ; \u00c0 Contr\u00f4le si le PTRT est \u00e9quip\u00e9 du dispositif ou si la date de mise en service ou laL\u00e9gende | VTA = Visite Technique Annuelle cat\u00e9gorie de PTRT le justifient : _VT = Visite Technique Avis: \"X\" = Renvoi du v\u00e9hicule sans r\u00e9alisation de visite technique,\"S\" = Nouvelle visite avec autorisation de circuler,\"R\" = Nouvelle visite avec interdiction de circuler, \"O\" = Observation ne n\u00e9cessitant pas une nouvelle visite, \"C\" =C taira (non consid\u00e9r\u00e9 comma d\u00e9faut)Tracteur Rem.1 Rem.2 Rem.3| T Lg El Le = |! NES \u00bb LE| Code | usages de tourisme et de loisirs El\u00e9ments contr\u00f4l\u00e9s 3 : : | 8 3 i AE 3 ab FA 3 : : o 8I SS ea ee = + ES SS. 1 Bay |Carte grise Le al | a =Carnet d'entretien Concordance entre les v\u00e9hicules pr\u00e9sent\u00e9s et les ie | a o aPlaque de constructeur renseignements figurant sur les documents. a a Le] a| | Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation E - : ee sn = \u2014- IH) 1 +9, LE) | 18}, ee_1 Freinage PL NN: Doe tet sel 53. EC papal a Beil_ 1.1 |Frein de service | oe a El ia r |RS ee  | Organe de commande, de transmission, alimentation111 |- \u00e9tat m\u00e9canique des SRSUR, signaux averticonits = 7 = a = =Etat - Fixation - Etanch\u00e9it\u00e9 - Frottements - Dispositifs. d'accouplement; Anomalie - Essai sur piste (Cf. Pt 8) - Maintien en |He On een ligne de l'ensemble - obtention de la d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration . = \" \"1.2 |Frein de rupture Essai ensemble \u00e0 l'arr\u00eat - Freinage automatique par CR = | a =TS ES  |blocage des roues sur chaque remorque.Etat m\u00e9canique ensemble \u00e0 l'arr\u00eat - Freinage1.3 | Frein de stationnement automatique par blocage des roues sur chaque a a a aD SN US remorque. serresABA |- \u00e9tat m\u00e9canique... |Etat-Fixation-Commande : = : =LES Lbetoenemet - [Essai statique du frein de stationnment du v\u00e9hicule = = = =tracteur - R\u00e9sistance au d\u00e9marrage de l'ensembleV\u00e9hicule de cat\u00e9gories II, Ill et IV1.3 _|Frein de secours |Idem frein de service : Le) |L'examen de la direction s'effectue le v\u00e9hicule \u00e0 l'arr\u00eat.2.1 Colonne de direction et volant [Jeu - Fixation a2.2 | M\u00e9canisme de direction \\Jeu - Fixation a2.3 |Timonerie de direction \\Jeu dans les articulations a2.4 (Assistance |Fuite du fluide a3 Ch\u00e2ssiset carrosserieL'examen du ch\u00e2ssis et de la carrosserie s'effectue \u00e0 l'arr\u00eat.3.1 |Ch\u00e2ssis plateforme ou coque3.1.1 | Ch\u00e2ssis plateforme ou coque Etat - Fixation a CRI a a3.1.2 | R\u00e9servoir et canalisation de carburant _| Etat - Fixation - Fuite aDispositif d'accouplement entre3.1.3 | v\u00e9hicule tracteur, v\u00e9hicule remorque et | Etat - Fixation - Jeu a E a achaque v\u00e9hicule remorqu\u00e9 '3.2 |Essieux, suspension, roues3.2.1 |Essieux Etat - Fixation a a o a3.2.2 |Suspension(ressorts et/ou amortisseurs) | Etat - Fixation - Fuite - a 5 a a3.23 |Roues Etat pxation - Absence de frottement contre les u \u2014parties fixes3.2.4 |Pneumatiques Etat - usure a a3.3 | Carrosserie de l'ensemble3.3.1 |Carrosserie de l'ensemble | Etat - Fixation : RE a a jm] |3.3.2 |Am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs | Etat - Fixation - Parties saillantes | nm a a | mi |3.4 |Cabine du tracteur3.4.3 | Marche pieds Etat - Fixation - Parties saillantes E3.4.4 |Si\u00e8ge Etat - Fixation a3.4.5 |Organe de conduite Etat - Accessibilit\u00e9 des commandes a3.4.6 | R\u00e9troviseurs Etat - Fixation - Parties saillantes | =3.4.7 |Indicateur de vitesse (s'il existe) Fonctionnement | a| 3.4.8 |Avertisseur sonore Fonctionnement | nm| 3.4.9 |Vitrages, essuie-glace, lave glace Etat i.\nVisite technique p\u00e9riodique PTRT 2018-03055495162501R003 416\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de circulation d'un petit train\nroutier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 d\u00e9cembre 2025 15\n[ Tracteur | Rem.1 Rem.2 | Rem3 || | DETTE \\_.2 = | 2 = 'ws | || Code usages de tourisme et de loisirs El\u00e9ments contr\u00f4l\u00e9s 1s g E | \u00eb | 3 g 4 \u00eb 5 g Z 258 \u00cb J FA || | e520 25 2) B25 282 5)eee) (a9 = a Steet Bn\u00a9 = : SE SL  ee ER ee mis {| oie| __ 4 Eclairage et signalisationL'examen se fait le v\u00e9hicule \u00e0 l'arr\u00eat: lors de l'examen il conviendra de v\u00e9rifier la combinaison, la c tation, le fonct t et la couleur des divers feux. Les dispositions ci-dessousne sont pas obligatoires pour les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie I, homologu\u00e9s avant le 1er mars 1998, hormis les gyrophares \u00e0 l'avant et \u00e0 l'arri\u00e8re de l'ensemble. Les points en italique ne sontpas obligatoires pour les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie |, homologu\u00e9s avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA... Etat et fixation des projecteurs. Rabattement du (| |4.1 |Feux de route et feux de croisement . \" | de . = | E | | ia]faisceau lumineux des feux de croisement i |42 Feux de position, feux rouges arri\u00e8re et |Etat et fixation des feux. Emplacement, parit\u00e9, 5 = = a\u00b0 feux d'encombrement (feux de gabarits)|sym\u00e9trie. Visibilit\u00e9 g\u00e9om\u00e9trique. |Intensit\u00e9 sup\u00e9rieure aux feux rouges arri\u00e9re.Simultan\u00e9it\u00e9 d'allumage des feux avec la mise en4.3 |Feux stop 8 a a = aaction du frein de service.Emplacement, parit\u00e9, sym\u00e9trie. Etat et fixation. |Dispositif d'\u00e9clairage de la plaque |44 |. \u00b0 Nr : Fes Etat et fixation. | # | a = ad'immatriculation |. Etat et fixation. Emplacement, parit\u00e9, sym\u00e9trie. |4.5 |Indicateurs de changement de direction |. |. Vo P P Y | mn L a EVisibilit\u00e9 g\u00e9om\u00e9trique. |46 Dispositifs r\u00e9fl\u00e9chissants AV (blancs), Etat et fixation. Emplacement, parit\u00e9, sym\u00e9trie, | = = | = =: lat\u00e9raux (orange) et arri\u00e9re (rouge) espacement (pour les catadioptres lat\u00e9raux) | |Autres dispositifs de signalisation AR : | |4.7 |-dispositif compl\u00e9mentaire, Pr\u00e9sence. Etat - Fixation | [| | o a =- bande blanche. : || 4.8 |Triangle de pr\u00e9signalisation Pr\u00e9sence et \u00e9tat | @ | wf | a a| 4.9 |Feux sp\u00e9ciaux Pr\u00e9sence et conformit\u00e9. Etat - Fixation | = | | = | @ a| 4.10 | Feux facultatifs Etat - Fixation - Emplacement, parit\u00e9, sym\u00e9trie. | a | | a a| | | |4.11 |Feux de signalisation non r\u00e9glementaire |Absence | CR i a oO a | |es \u00e0 . a  a Lil \u2014 \u2014\u2014\u2014 | | \u2014 . DS PE os es | |5 Nuisances ca ee ae ee ee  ee ay.Etat et fixation des canalisations d'\u00e9chappement. | | |5.1 Bruit Etat et fixation des dispositifs silencieux. | a |Niveau sonore globale du v\u00e9hicule. | | |Opacit\u00e9 (moteurs diesel) l- | | Pour les cat\u00e9gories 2, 3 et 4, l'absence deGaz d'\u00e9chappement (moteur essence) : & BA | | pr\u00e9sentation du PV de contr\u00f4le entaine unns - v\u00e9hicule de la cat\u00e9gorie |, {5 \u00c0 | | avis \"S\" avec contre-visite sous 1 mois5.2 |Gaz d'\u00e9chappement GE x ie (a8 |- autres cat\u00e9gories : respect des dispositions So || aff\u00e9rentes aux v\u00e9hicules de la cat\u00e9gorie | a |6 Plaques et inscriptions|Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie |, homologu\u00e9s avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA.\n7 Contr\u00f4les compl\u00e9mentaires\n| 1 A . . Poel a ed | j H | . j| 61 | Plaques dunatriculation Num\u00e9ro conforme \u00e0 celui de la carte grise. Lisibilit\u00e9, | CIS = | = | oi | emplacement. | i || Inscriptions lat\u00e9rales /ongueur, largeur, || 6.2 surface, PTAC, PV et PTRA (pour les Lisibilit\u00e9, emplacement. =. | a a a| v\u00e9hicules automoteurs) | | || 6.3 |Disque de limitation de vitesse oe rhe Ges (ndinationsa ls FAURE | a | | | a | a | \u00ee3 Lisibilit\u00e9, emplacement. _| channels LLLe contr\u00f4le de la partie destin\u00e9e au transport de personnes sera limit\u00e9 \u00e0 la v\u00e9rification des si\u00e8ges (nombre, \u00e9tat et fixation), des portes, issues de secours et cha\u00eenes des\u00e9curit\u00e9, du plancher et du marchepieds et s'il en existe aux am\u00e9nagements pour personnes en fauteuil roulant.sn portes, Fe de SCO, chaine Etat - Fixation - Parties saillantes a | | a ade s\u00e9curit\u00e9, plancher, marche-pieds | | |- am\u00e9 m |= sement EU PEAR ii Etat - Fixation - Parties saillantes o | | | | O || fauteuil roulants'il enexiste D SR oo ee8 D\u00e9c\u00e9l\u00e9ration - Taux de freinageEssais de freinage, r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 vide sur piste avec enregistreur MAHA. | @ > 'soe opt {# \u00a9, Valeurminima | Valeur mesur\u00e9e \u00abD\u00e9c\u00e9l\u00e9tom\u00e8tre utilis\u00e9 | 3 \u00cb | agente | eve Avis (*)| oO! || 8.1 |Frein de service Mesure de la d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration | a | 4,3 | 5,52| 8.2 |Frein de secours Mesure de la d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration | O| 2,2 | 2,22(*) L\u00e9gende des avis relatifs aux d\u00e9c\u00e9l\u00e9rations: A = Accept\u00e9, R = Nouvelle visite avec interdiction de circulerle Insemble routier en m/s?Date de mise en serviceD\u00e9c\u00e9l\u00e9ration minimale r\u00e9glementaire d\nCat\u00e9gorie 1 Mise en service avant le 01/03/1998Mise en service \u00e0 compter du 01/03/1998Autres cat\u00e9goriesQuelle que soit la date de mise en service!\nFrom de Frein de secoursservice2,53,54,3 2,2\nVisite technique p\u00e9riodique PTRT 2018-03055495162501R003 5/6\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de circulation d'un petit train\nroutier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 d\u00e9cembre 2025 16\nObs. Anomalie(s) constat\u00e9es\nVisite technique p\u00e9riodique PTRT 2018-03055495162501R0036/6\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de circulation d'un petit train\nroutier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 d\u00e9cembre 2025 17\nREGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION DE LA SAS SABYAU CIRCUIT EMPRUNTEA OYONNAXLES 19, 20 ET21 DECEMBRE 2025\nOrcet le 14 octobre 2025\nLe pr\u00e9sent document sera annex\u00e9 \u00e0 l'autorisation pr\u00e9fectorale de circulation despetits trains.L'ensemble du trac\u00e9 est relativement plat, conforme au relief d'une ville demoyenne montagne.Le petit train circule sur la voie publique.Prise en charge et d\u00e9pose des passagers sur la droite.V\u00e9rifications que les personnes soient mont\u00e9es ou descendues avant de d\u00e9marrerle train.Le circuit n'a pas de points sensibles.Les conditions de circulation sont des conditions de circulation normale d'uneagglom\u00e9ration.Dans les carrefours, le conducteur doit veillez \u00e0 ne s'engager dans un carrefourque s'il a la certitude de ne pas \u00eatre one g\u00eane a la circulation.Il faut avoir une vigilance accrue par rapport aux travers\u00e9es inopin\u00e9es despi\u00e9tons.Il faut interdire toute descente avant l'arr\u00eat complet du train.\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de circulation d'un petit train\nroutier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 d\u00e9cembre 2025 18\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de circulation d'un petit train\nroutier touristique sur la commune d'Oyonnax les 19, 20 et 21 d\u00e9cembre 2025 19","date":"2025-11-21","first_seen_on":"2025-11-21T17:07:51+00:00","id":"f3e62945538f7cc7dac0e4f078bb13d73f6c657a692f792f641080dfdbcd57e8","name":"recueil-01-2025-387-recueil-des-actes-administratifs-special 21-11-2025 l","pdf_creation_date":"2025-11-21T15:24:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/33879/236577/file/recueil-01-2025-387-recueil-des-actes-administratifs-special%2021-11-2025%20l.pdf"}