{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b037-2025-03010\nPUBLI\u00c9 LE  7 MARS 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires /\n37-2025-03-07-00001 - 20250307 RAA AP de battue le 8 mars \u00e0 NOIZAY\nVERNOU VOUVRAY  (2 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2025-03-07-00001\n20250307 RAA AP de battue le 8 mars \u00e0 NOIZAY\nVERNOU VOUVRAY \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-03-07-00001 - 20250307 RAA AP de battue le 8 mars \u00e0 NOIZAY VERNOU\nVOUVRAY 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService eau et ressources naturelles\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant l'organisation d'une battue administrative\nde destruction de sangliers sur les communes de \nNOIZAY, VERNOU-SUR-BRENNE ET VOUVRAY\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n                                                                       \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne BIVER  \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu la d\u00e9cision de la Directrice d\u00e9partementale des territoires, du 28 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation  \nde signature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  7  janvier  2025  portant  nomination  de  Monsieur  Cl\u00e9ment  BERTEAU  aux  fonctions  de \nlieutenant de louveterie pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la dema nde de Mesdames LAURENS et MERCIER  sollicitant en urgence l'organisation d'une battue  \nadministrative aux sangliers ; \nVu l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re d'urgence de la situation ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts et mena\u00e7ant alors la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires : \nARR\u00caTE\nArticle 1 er :  Le  lieutenant de louveterie, M. BERTEAU Cl\u00e9ment est charg\u00e9 d'organiser et d'effectuer une  \nbattue administrative pour la destruction de sangliers le 8 mars  2025 pour la journ\u00e9e , sur les communes \nde  Noizay,  Vernou-sur-Brenne  et  Vouvray  rendez-vous  \u00e0  8h  au  parking  de  l'\u00e9cole  Sainte-Th\u00e9r\u00e8se  de \nVouvray.\nLes lieutenants de louveterie doivent proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir syst\u00e9matique et sans distinction de  \ntous les sangliers lev\u00e9s dans et aux abords et  si n\u00e9cessaire dans les terrains et bois voisins o\u00f9 les animaux  \npourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propri\u00e9taires soit express\u00e9ment obtenu, compte  \ntenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux lev\u00e9s.\nLes lieutenants de louveterie peuvent \u00e9galement proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der au tir des renards, fouines et \nmartres qui sont lev\u00e9s lors de cette battue, le cas \u00e9ch\u00e9ant,\nArticle 2 : L'op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide de chiens et de rabatteurs.\nLes tireurs doivent \u00eatre munis du permis de chasser,  l es lieutenants de louveterie  devant en assurer le  \ncontr\u00f4le avant le commencement de la battue.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-03-07-00001 - 20250307 RAA AP de battue le 8 mars \u00e0 NOIZAY VERNOU\nVOUVRAY 4\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative  \ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue, c'est-\u00e0-dire dont la liste a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par les  \nlouvetiers \u00e0 l'occasion du contr\u00f4le des permis de chasse, est exclusivement assur\u00e9e par les louvetiers .\nArticle 3  : Les lieutenants de louveterie  peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition  \npouvant assurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\nArticle  4 :  Les  lieutenants  de  louveterie doivent  s'attacher  le  concours  des  municipalit\u00e9s   et  de  la \nGendarmerie Nationale, pour assurer la s\u00e9 curit\u00e9 des personnes lors de cette op\u00e9ration qui n\u00e9cessite  \nd'effectuer les tirs \u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en  \nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions  pour r\u00e9duire au maximum \ntout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur.\nArticle 6 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition des lieutenants de \nlouveterie.\nArticle  7 : Les  lieutenants  de  louveteries  adressent  le  compte-rendu  de  l'op\u00e9ration  \u00e0  la  Directrice \nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 8  : En cas d'emp\u00eachement, Le lieutenant de louveterie  peut se faire remplacer par l'un de leurs  \ndeux suppl\u00e9ants.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou  \nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant  le ministre  de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des  \nterritoires ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 10  :  La Directrice d\u00e9partementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de  \ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le  \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, le maire de Noizay, le maire de  \nVernou-sur-Brenne, le maire de Vouvray et  le lieutenant de louveterie sont  charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  ins\u00e9r\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la \npr\u00e9fecture.\nTours, le 7 mars 2025\nP/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nP/la Directrice D\u00e9partementale des Territoires,\nLa cheffe de l'unit\u00e9 For\u00eat et Biodiversit\u00e9,\nSign\u00e9\nCaroline SERGENT\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-03-07-00001 - 20250307 RAA AP de battue le 8 mars \u00e0 NOIZAY VERNOU\nVOUVRAY 5","date":"2025-03-07","first_seen_on":"2025-09-15T22:14:07+00:00","id":"f3ea9c65af549ca34c07400f01f511426092fe8ac95d502c6615a2ccee0e6eb6","name":"2025-03-07 RAA sp\u00e9cial nominatif  AP de battue le 8 mars \u00e0 NOIZAY VERNOU VOUVRAY","pdf_creation_date":"2025-03-07T10:02:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/44830/311938/file/2025-03-07%20RAA%20sp%C3%A9cial%20nominatif%20%20AP%20de%20battue%20le%208%20mars%20%C3%A0%20NOIZAY%20VERNOU%20VOUVRAY.pdf"}