{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0971-2026-165\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2026\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 / DAOSS\n971-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ARS/DAOSS/DCT du 20 mai 2026 portant\nr\u00e9gularisation de la d\u00e9cision ARS/DAOSS/DCT -N\u00b0\n971-2025-04-29-00002 autorisant la cr\u00e9ation d'un centre d'accueil et\nd'accompagnement \u00e0 la r\u00e9duction des riques chez les usagers de\ndrogues - Sis au 58 Rue Maurice MARIE-CLAIRE \u00e0 Basse-Terre (97100)\ng\u00e9r\u00e9 par l'association OPPELIA, sis au 60 rue du Rendez-Vous 75012\nPARIS  (3 pages) Page 3\nDEETS /\n971-2026-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS du 15-05-2026 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 du 04-04-2026 d\u00e9signation jury DEEJE (2 pages) Page 7\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9\n971-2026-05-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 ARS/DAOSS/DCT du 20 mai 2026 portant\nr\u00e9gularisation de la d\u00e9cision ARS/DAOSS/DCT\n-N\u00b0 971-2025-04-29-00002 autorisant la cr\u00e9ation\nd'un centre d'accueil et d'accompagnement \u00e0 la\nr\u00e9duction des riques chez les usagers de drogues\n- Sis au 58 Rue Maurice MARIE-CLAIRE \u00e0\nBasse-Terre (97100) g\u00e9r\u00e9 par l'association\nOPPELIA, sis au 60 rue du Rendez-Vous 75012\nPARIS \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 971-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ARS/DAOSS/DCT du 20 mai 2026 portant r\u00e9gularisation de la d\u00e9cision\nARS/DAOSS/DCT -N\u00b0 971-2025-04-29-00002 autorisant la cr\u00e9ation d'un centre d'accueil et d'accompagnement \u00e0 la r\u00e9duction des\nriques chez les usagers de drogues - Sis au 58 Rue Maurice MARIE-CLAIRE \u00e0 Basse-Terre (97100) g\u00e9r\u00e9 par l'association OPPELIA, sis au 60\nrue du Rendez-Vous 75012 PARIS \n3\n= =REPUBLIQUEFRANCAISE \u00a9 DAgencede Sant\u00e9Libert\u00e9 Guadeloupe\u00c9galit\u00e9 Saint-MartinFraternit\u00e9 Saint-Barth\u00e9lemy\nARRETE ARS/DAOSS/DCTN\u00b0 971-2026-\nPortant r\u00e9gularisation de la d\u00e9cision ARS/DAOSS/DCT-N\u00b0971-2025-04-29-00002 autorisant lacr\u00e9ation d'un centre d'accueil et d'accompagnement \u00e0 la r\u00e9duction des risqueschez les usagers de droguessis au 58 Rue Maurice MARIE-CLAIRE \u00e0 Basse-Terre (97100),g\u00e9r\u00e9 par l'association OPPELIA, sise au 60 rue du Rendez-Vous \u2014 75012 PARIS\nLE DIRECTREUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEGUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY\nVu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles :- L.312-1 et suivants d\u00e9finissant le champ des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux :- L.312-5 relatif au sch\u00e9ma d'organisation sociale et m\u00e9dico-sociale ;- L313-1 \u00e0 L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 \u00e0 R.313-10-2 relatifs aux modalit\u00e9s d'autorisation de cr\u00e9ation de transformation,d'extension, des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux :- D.313-11 \u00e0 D.313-14 relatifs aux contr\u00f4les de conformit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.313-6 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles :- L.3121-5 pr\u00e9voyant la mise en place des centres d'accueil et d'accompagnement \u00e0 la r\u00e9-duction des risques pour usagers de drogue (CAARUD),- D.3121-33 du CSP et son annexe d\u00e9finissant le r\u00e9f\u00e9rentiel de r\u00e9duction des risques en di-rection des usagers de drogueVu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 :Vu le d\u00e9cret du 25 f\u00e9vrier 2026 portant nomination de Monsieur Philippe LUCCIONI-MICHAUX enqualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral de |' Agence de Sant\u00e9 Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barth\u00e9lemy ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1606 du 19 d\u00e9cembre 2005 relatif aux missions des centres d'accueil et d'accom-pagnement \u00e0 la r\u00e9duction des risques pour usagers de drogues et modifiant le code de la sant\u00e9 publique(dispositions r\u00e9glementaires) :Vu l'avis d'appel \u00e0 projet n\u00b0 ARS/DAOS/DCT-971-2024-07-23-00003 pour la cr\u00e9ation ou l'extensiond'un centre d'accueil et d'accompagnement \u00e0 la r\u00e9duction des risques pour usagers de drogues (CAA-RUD) sur la Basse-Terre ;Vu le dossier d\u00e9pos\u00e9 en r\u00e9ponse par OPPELIA ;Vu l'avis de classement de la commission de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet en sa s\u00e9ance du 06 novembre2024, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture Guadeloupe.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 971-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ARS/DAOSS/DCT du 20 mai 2026 portant r\u00e9gularisation de la d\u00e9cision\nARS/DAOSS/DCT -N\u00b0 971-2025-04-29-00002 autorisant la cr\u00e9ation d'un centre d'accueil et d'accompagnement \u00e0 la r\u00e9duction des\nriques chez les usagers de drogues - Sis au 58 Rue Maurice MARIE-CLAIRE \u00e0 Basse-Terre (97100) g\u00e9r\u00e9 par l'association OPPELIA, sis au 60\nrue du Rendez-Vous 75012 PARIS \n4\nVu le proc\u00e8s-verbal de la commission d'information et de s\u00e9lection des appels \u00e0 projets du 14 oc-tobre 2024.Vu la d\u00e9cision ARS/DAOSS/DCT-N\u00b0971-2025-04-29-00002 autorisant la cr\u00e9ation d'un centred'accueil et d'accompagnement \u00e0 la r\u00e9duction des risques chez les usagers de drogues.Consid\u00e9rant que le projet r\u00e9pond \u00e0 un besoin identifi\u00e9 sur le territoire concern\u00e9 et aux exigences ducahier des charges ;Consid\u00e9rant que le projet pr\u00e9sente un co\u00fbt de fonctionnement compatible avec le montant des do-tations disponibles dans le cadre des mesures nouvelles \u00ab Personnes en difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques \u00bb autitre de l'ann\u00e9e 2024 dans le cadre de l'instruction N\u00b0DGCS/SDSB/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024 relative aux orientationsde la campagne budg\u00e9taire, pour l'ann\u00e9e 2024, des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux(ESMS) accueillant des personnes confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques ;Consid\u00e9rant la r\u00e9gularisation administrative au Fichier National des Etablissements Sanitaires etSociaux FINESS\nARRETE :\nARTICLE1 :L'association OPPELIA est autoris\u00e9e \u00e0 cr\u00e9er un CAARUD sur le territoire de Guadeloupe. Il prendra encharge les usagers de la r\u00e9gion \u00ab Basse-Terre \u00bb et des \u00eeles du sud.ARTICLE 2 :L'\u00e9tablissement est r\u00e9pertori\u00e9 au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la mani\u00e8resuivante :\nRaison sociale de l'Entit\u00e9 Juridique (EJ) : OPPELIAAdresse : 60 rue du Rendez-Vous \u2014 75012 PARISN\u00b0 FINESS : 75 005 415 7N\u00b0 SIREN : 326 021 177Code statut juridique : 60 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilit\u00e9 Publique\nRaison sociale de l'\u00e9tablissement (ET) : OPPELIA CAARUD 971Adresse : 58 Rue Maurice MARIE-CLAIRE \u2014 97100 BASSE-TERREN\u00b0 FINESS : 97 011 699 2N\u00b0 SIRET : 326 021 177 00679Code cat\u00e9gorie : 178 Ctre.Accueil/ Accomp.R\u00e9duc.Risq.Usag. Drogues (C.A.A.R.U.D.)Code MFT : 34 \u2014 ARS Dotation globaleActivit\u00e9 m\u00e9dico-sociale 1Code discipline : 508 - Accueil orientation soins accompagnement diff sp\u00e9cifiquesCode activit\u00e9 : 97 Type d'activit\u00e9 indifferenci\u00e9Code client\u00e8le : 814 - Personnes consommant des substances psychoactives illicitesCapacit\u00e9 : File active (FA)\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 971-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ARS/DAOSS/DCT du 20 mai 2026 portant r\u00e9gularisation de la d\u00e9cision\nARS/DAOSS/DCT -N\u00b0 971-2025-04-29-00002 autorisant la cr\u00e9ation d'un centre d'accueil et d'accompagnement \u00e0 la r\u00e9duction des\nriques chez les usagers de drogues - Sis au 58 Rue Maurice MARIE-CLAIRE \u00e0 Basse-Terre (97100) g\u00e9r\u00e9 par l'association OPPELIA, sis au 60\nrue du Rendez-Vous 75012 PARIS \n5\nARTICLE 3 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, cette autorisation estaccord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 15 ans \u00e0 compter du 29/04/2025.Son renouvellement sera subordonn\u00e9 aux r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 313-5du m\u00eame code, au moins deux ans avant l'expiration du d\u00e9lai de 15 ans pr\u00e9cit\u00e9.ARTICLE 4 :L'autorisation sera r\u00e9put\u00e9e caduque en l'absence d'ouverture au public dans un d\u00e9lai de 3 ans suivant lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE5 :Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonction-nement de l'\u00e9tablissement ou du service, au regard des caract\u00e9ristiques prises en consid\u00e9ration pourson autorisation, devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente concern\u00e9e. L'autorisa-tion ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e sans l'accord de cette derni\u00e8reARTICLE 6 :Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l' Agence de Sant\u00e9 de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barth\u00e9lemy est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au CAARUD et publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion de Guadeloupe.Dans les deux mois de sa publication, il pourra faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l' Agence de Sant\u00e9 de Guadeloupe, Saint-Mar-tin, Saint-Barth\u00e9lemy,- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre des solidarit\u00e9s et des familles,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent(ce dernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, oude mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telere-cours.fr).\nFait \u00e0 Gourbeyre, le 20 MAI 2026f Le Directeur G\u00e9n\u00e9ralDr Florelle\nA, \u00c0OA pyr y \\S SAINT MRE\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - 971-2026-05-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ARS/DAOSS/DCT du 20 mai 2026 portant r\u00e9gularisation de la d\u00e9cision\nARS/DAOSS/DCT -N\u00b0 971-2025-04-29-00002 autorisant la cr\u00e9ation d'un centre d'accueil et d'accompagnement \u00e0 la r\u00e9duction des\nriques chez les usagers de drogues - Sis au 58 Rue Maurice MARIE-CLAIRE \u00e0 Basse-Terre (97100) g\u00e9r\u00e9 par l'association OPPELIA, sis au 60\nrue du Rendez-Vous 75012 PARIS \n6\nDEETS\n971-2026-05-19-00007\nArr\u00eat\u00e9 DEETS du 15-05-2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\ndu 04-04-2026 d\u00e9signation jury DEEJE\nDEETS - 971-2026-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS du 15-05-2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 04-04-2026 d\u00e9signation jury DEEJE 7\nPREFET | Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, duGUADELOUPE ravail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DEETS du 15 mai 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DEETS n\u00b0971-2025-04-04-00009 du 4 avril 2025portant d\u00e9signation des membres dujury du Dipl\u00f4me d'\u00c9tat d'Educateur de Jeunes Enfants(DEEJE)\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de Guadeloupe,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite agricole,Chevalier des Arts et des Lettres,Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1 \u00e0 L.451-4 et l'article D.451-8;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de la validation des acquis de l'exp\u00e9rience ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-734 du 22 ao\u00fbt 2018 relatif aux formations et dipl\u00f4mes du travail social ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1275 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la validation des acquis de l'exp\u00e9rience ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2018 relatif au socle commun de comp\u00e9tences et de connaissances des formations dutravail social de niveau II;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2018 modifi\u00e9 relatif au dipl\u00f4me d'Etat d'\u00e9ducateur de jeunes enfants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2020 d\u00e9finissant les blocs de comp\u00e9tences de certains dipl\u00f4mes du travail social etportant modification des arr\u00eat\u00e9s du 22 ao\u00fbt 2018 relatifs au dipl\u00f4me d'Etat d'assistant de service social, audipl\u00f4me d'Etat d'\u00e9ducateur sp\u00e9cialis\u00e9, au dipl\u00f4me d'Etat d'\u00e9ducateur de jeunes enfants et au dipl\u00f4med'Etat d'\u00e9ducateur technique sp\u00e9cialis\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionGuadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, Monsieur Thierr\u00ff DEVINEUX;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic de GAILLANDE sur l'emploi de directeurde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 RAA n\u00b0971-2025-09-11-00006 du 11 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurLudovic de GAILLANDE, directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DEETS) de laGuadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 RAA n\u00b0971-2026-02-13-00005 du 13 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directionde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : La composition du jury comme suit :\nUn enseignant-chercheur, pr\u00e9sident du jury- Madame Guyl\u00e8ne, Suzette AURORE, Professeur des universit\u00e9s, directrice de l'IUT de la GuadeloupeDEETS - Rue des Archives - 97 113 GOURBERET\u00e9l : 05 90 80 50 50 fax : 05 90 80 50 O\u00d9deets-971.formation-sanscoc@deets.gouv.fr\nDEETS - 971-2026-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS du 15-05-2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 04-04-2026 d\u00e9signation jury DEEJE 8\nLe pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou son repr\u00e9sentant, vice-pr\u00e9sident du jury- Monsieur Ludovic de GAILLANDE ou son repr\u00e9sentant :- Madame Agn\u00e9s BRUNET-TESSIER, Cheffe du service d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences a la DEETS deGuadeloupeOu- Monsieur Gaston GERAN, Responsable de l'unit\u00e9 des certifications sanitaires, sociales etprofessionnelles et de la VAE \u00e0 la DEETS de GuadeloupeLe recteur d'acad\u00e9mie ou son repr\u00e9sentant, vice-pr\u00e9sident du jury- Madame S\u00e9verine LUYDLIN, IA - IPR Sciences M\u00e9dico-Sociales BiotechnologiesDes formateurs ou enseignants d'\u00e9tablissements de formation pr\u00e9parant au DEEJE- Madame Cindy DURIZOT, Formatrice, Conseill\u00e9re enfance, Conseil d\u00e9partemental de Guadeloupe- Madame Lucie JOSEPH-GRETEFITE, Formatrice, Educatrice sp\u00e9cialis\u00e9e AAEA SEPSI- Madame Danila VOLTINE, Formatrice Greta de Guadeloupe- Madame Myl\u00e9ne RADACAL, Formatrice au CFTS- Monsieur Marius BERGINA, Formateur Directeur d'Etablissement Social CAVA Chez Association pourl'Aide \u00e0 l'Enfance et \u00e0 l'Adolescence CAVA (Centre d'Adaptation \u00e0 la Vie Active)- Madame Aude THEODORE-PHARAOH, Formatrice institut m\u00e9dico \u00e9ducatif Les GommiersRepr\u00e9sentant qualifi\u00e9 de la profession, coll\u00e8ge des employeurs et Repr\u00e9sentant qualifi\u00e9 de la profession, coll\u00e8gedes salari\u00e9s ;phd aes\n- Monsieur Willy VAINQUEUR, Educateur de jeunes enfants \u00e0 l''ADAPEI centre espoir- Madame Chantal DAVIRIN, Cadre socio-\u00e9ducatif, \u00e0 la Fonction publique hospitali\u00e8reArticle 2 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9s prennent effet \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture, pour une dur\u00e9e de deux ans.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de l'\u00e9conomie, de lemploi, du travail et dessolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion Guadeloupe.Fait \u00e0 Gourbeyre, le 15 mai 2026/ PRUE RESIST \u20ac Hat Pe eget oto\\ du Tra Tdes Solidarit\u00e9sPar D\u00e9l\u00e9gationDidecteur Adjoint de la DEETSReshonsable du P\u00f4le 3EChristian BALIN\nD\u00e9lais et voies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publication, faire l'objet d'un recours :- gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion de la Guadeloupe;- _ hi\u00e9rarchique devant le ministre des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9;- contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent lequel peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Tout recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nDEETS - 971-2026-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS du 15-05-2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 04-04-2026 d\u00e9signation jury DEEJE 9","date":"2026-05-22","first_seen_on":"2026-05-22T19:02:17+00:00","id":"f3eaead3dc9e78c49fa6c1a6cf1cb9215c7974c6a64c367d49a9441e1dede4ab","name":"RAA N\u00b0 971-2026-165 publi\u00e9 le 22 mai","pdf_creation_date":"2026-05-22T12:00:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/36968/266093/file/RAA%20N%C2%B0%20971-2026-165%20publi%C3%A9%20le%2022%20mai.pdf"}