{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b001-2025-170\nPUBLI\u00c9 LE 31 MAI 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-05-31-00003 - arr\u00eat\u00e9\nportant interdiction de rassemblement\nautomobile sur la voie publique\ndans le d\u00e9partement de l'Ain \ndu\nsamedi 31 mai 2025 \u00e0 19h00 au lundi 2 juin 2025 \u00e0 8h00 (3 pages) Page 3\n01-2025-05-31-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant prolongation\nde l'interdiction temporaire de tout rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical non autoris\u00e9\n(free-party, rave party, teknival) et portant\ninterdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 (3 pages) Page 7\n01-2025-05-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (3 pages) Page 11\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-05-31-00003\narr\u00eat\u00e9\nportant interdiction de rassemblement\nautomobile sur la voie publique\ndans le d\u00e9partement de l'Ain \ndu samedi 31 mai 2025 \u00e0 19h00 au lundi 2 juin\n2025 \u00e0 8h00\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-31-00003 - arr\u00eat\u00e9\nportant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique\ndans le d\u00e9partement de l'Ain \ndu samedi 31 mai 2025 \u00e0 19h00 au lundi 2 juin 2025 \u00e0 8h00\n3\nesPREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nARR\u00caT\u00c9\nportant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique\ndans le d\u00e9partement de l'Ain \ndu samedi 31 mai 2025 \u00e0 19h00 au lundi 2 juin 2025 \u00e0 8h00\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;\nVu le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5 ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2214-4 et L. 2215-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nVU les annonces et les publications de messages sur les r\u00e9seaux sociaux le 30  mai 2025 annon\u00e7ant\ndes rassemblements automobiles de type tuning le  31 mai 2025, dans le secteur du Col de la\nFaucille, et divers points de convergence dans l'Ain et les d\u00e9partements limitrophes ; \nConsid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9\ninvestie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionnelles\npour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de prendre\nles  mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  pour  pr\u00e9venir  la  commission  d'infractions\np\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0\nl'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales ; qu'\u00e0 ce titre, la pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement\npeut  prendre  toute  mesure  n\u00e9cessaire  dans  le  champ  d'application  exc\u00e8de  le  territoire  d'une\ncommune ;\nConsid\u00e9rant qu'au  regard  de  l'article  L.211-1  du  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  sont  soumis  \u00e0\nl'obligation d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements de personnes, et\nd'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes manifestations sur la voie publique  ; que ces \u00e9v\u00e9nements, compte\ntenu des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s au public, de son attrait m\u00e9diatique, de son objet et de sa publicit\u00e9,\nconstituent des r\u00e9unions publiques et des rassemblements au sens de la loi ; \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-31-00003 - arr\u00eat\u00e9\nportant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique\ndans le d\u00e9partement de l'Ain \ndu samedi 31 mai 2025 \u00e0 19h00 au lundi 2 juin 2025 \u00e0 8h00\n4\nConsid\u00e9rant que plusieurs rassemblements tuning ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s dans le d\u00e9partement de l'Ain,\nnotamment sur la commune de Pont d'Ain le samedi 15 f\u00e9vrier 2025 avec la pr\u00e9sence de 300\nv\u00e9hicules et 500 personnes, \u00e0 Bourg-en-Bresse sur le parking du commerce \u00ab GO GO CAR WASH \u00bb le\n7 mars 2025 et 9 mai 2025 ainsi que sur le parking du centre commercial de Beynost 2, ZAC des\nBatterses, la nuit du 20 au 21 avril 2025, avec plus de 200 v\u00e9hicules et 300  n\u00e9cessitant l'intervention\ndes forces de gendarmerie pour emp\u00eacher l'arriv\u00e9e de nouveaux v\u00e9hicules et la verbalisation de\nnombreux automobilistes ; que de tels rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s ont engag\u00e9 une forte pr\u00e9sence\ndes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; que les contr\u00f4les effectu\u00e9s sur place ont donn\u00e9 lieu \u00e0 plusieurs\ninfractions ; que ces rassemblements automobiles donnent lieu \u00e0 des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant qu'un rassemblement tuning automobile  susceptible de se d\u00e9rouler \u00e0 Beynost, ou \u00e0\nproximit\u00e9, le 8 mars 2025 s'est finalement tenu en Is\u00e8re, sur le parking du centre commercial Leclerc\nde Tignieu-Jameyzieu (ZGN 38) avec la pr\u00e9sence de 600 v\u00e9hicules et 2000 personnes  ; qu'un tel\nrassemblement non d\u00e9clar\u00e9 a engag\u00e9 une forte pr\u00e9sence des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; que les\ncontr\u00f4les  effectu\u00e9s  sur  place  ont  donn\u00e9  lieu  \u00e0  plusieurs  infractions ;  que  ces  rassemblements\nautomobiles donnent lieu \u00e0 des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que certaines zones commerciales avec de grands parkings de communes, limitrophes\n\u00e0 l'agglom\u00e9ration lyonnaise, sont des lieux connus des associations de tuning et ont d\u00e9j\u00e0 accueilli ce\ntype de rassemblements de mani\u00e8re non d\u00e9clar\u00e9e et organis\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es avec plusieurs\ncentaines de v\u00e9hicules causant d'importants troubles \u00e0 l'ordre public et mobilisant fortement les\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que le secteur choisit est de ce fait propice \u00e0 un tel rassemblement au\nregard de son importante zone commerciale.\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements automobiles non d\u00e9clar\u00e9s et sans organisateur clairement\nidentifi\u00e9 regroupent un nombre important de personnes et de v\u00e9hicules  ; qu'ils donnent lieu \u00e0 des\nman\u0153uvres dangereuses (\u00ab drifts \u00bb, \u00ab burns \u00bb) pour les spectateurs notamment, et \u00e0 des courses de\nvitesse avec des exc\u00e8s de vitesse ;\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements automobiles ne font l'objet d'aucune d\u00e9claration ;\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements automobiles annonc\u00e9s via les r\u00e9seaux sociaux ne font par\nailleurs l'objet d'aucune mesure de s\u00e9curisation de la part de leurs initiateurs ;\nConsid\u00e9rant que  ces  rassemblements  g\u00e9n\u00e8rent  des  affrontements  entre  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et les participants, mettant en danger tant les participants, le public, les riverains que les\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure engag\u00e9es ;\nVu l'urgence ;\nSur proposition de la directrice de cabinet ; \nA R R \u00ca T E   :\nArticle 1  er     :    Tout rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules dont l'objectif est de r\u00e9aliser des\nd\u00e9monstrations de tuning et runing est interdit sur le d\u00e9partement de l'Ain du  samedi 31 mai 2025,\n\u00e0 19h00, au lundi 2 juin 2025 \u00e0 8h00.\nArticle 2     :   Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues aux\narticles 431-9 et R. 610-5 du Code p\u00e9nal.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-31-00003 - arr\u00eat\u00e9\nportant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique\ndans le d\u00e9partement de l'Ain \ndu samedi 31 mai 2025 \u00e0 19h00 au lundi 2 juin 2025 \u00e0 8h00\n5\nArticle 3     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code\nde justice administrative. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site\nwww.telerecours.fr.\nArticle 4    :   La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bourg-en-\nBresse, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Nantua, le sous-pr\u00e9fet de Gex, le sous-pr\u00e9fet de Belley, le g\u00e9n\u00e9ral de\nbrigade,  commandant  le  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  l'Ain,  le  directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale, les maires de l'Ain, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBourg-en-Bresse, le 31 mai 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9 : Chantal MAUCHET\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-31-00003 - arr\u00eat\u00e9\nportant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique\ndans le d\u00e9partement de l'Ain \ndu samedi 31 mai 2025 \u00e0 19h00 au lundi 2 juin 2025 \u00e0 8h00\n6\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-05-31-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant prolongation de l'interdiction\ntemporaire de tout rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9\n(free-party, rave party, teknival) et portant\ninterdiction de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-31-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant prolongation de l'interdiction temporaire de tout rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\n(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\n7\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant prolongation de l'interdiction temporaire de tout rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon autoris\u00e9\n(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\ndu mercredi 28 mai 2025 \u00e0 12 heures 00 au mardi 03 juin 2025 \u00e0 17 heures 00\n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2215-1 ; \nVu le Code p\u00e9nal ; \nVu le Code de la route ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique ; \nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 211-5 \u00e0 L 211-8, L 211-15, R 211-2 \u00e0 R 211-9 et R\n211-27 \u00e0 R 211-30 ; \nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004-37 4 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal\nMAUCHET en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2025 portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\ndu mercredi 28 mai 2025 \u00e0 12 heures 00 au lundi 02 juin 2025 \u00e0 12 heures 00 ;\n1/3\n45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 -  01012  BOURG-EN-BRESSE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.74.32.30.00   -   Site internet : www.ain.gouv.fr  -  Twitter : @Prefet01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-31-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant prolongation de l'interdiction temporaire de tout rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\n(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\n8\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nrassemblements  festifs  \u00e0  caract\u00e8re  musical  susmentionn\u00e9s  sont  soumis  \u00e0  l'obligation  de  d\u00e9claration\npr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration n'a \u00e9t\u00e9 instruite en pr\u00e9fecture dans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires ; que ces\nd\u00e9clarations  permettent  notamment  de  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9,  la  salubrit\u00e9,  l'hygi\u00e8ne  et  la  tranquillit\u00e9\npubliques ;\nConsid\u00e9rant que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants, peut provoquer\ndes troubles \u00e0 l'ordre public, qu'ils soient li\u00e9s \u00e0 l'augmentation du risque de conduite sous l'emprise d'alcool\net de produits stup\u00e9fiants ou \u00e0 la g\u00eane occasionn\u00e9e par le niveau sonore extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9 de la musique\ndiffus\u00e9e, peut conduire \u00e0 la d\u00e9gradation des propri\u00e9t\u00e9s occup\u00e9es souvent librement et sans droit ni titre, et\npr\u00e9sente des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes en raison de l'absence d'am\u00e9nagements ou de la\nconfiguration des lieux ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public  ; que le nombre de\npersonnes attendues dans ce type de rassemblements est \u00e9lev\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que du 7 juillet au 12 juillet 2023, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type free-party\na  eu  lieu  sur  la  commune  de  Lompnas,  sans  d\u00e9claration,  sans  dispositifs  de  secours  pr\u00e9vus  par  les\norganisateurs, et rassemblant plusieurs milliers de personnes et plus pr\u00e9cis\u00e9ment 13 000 personnes au plus\nhaut de la fr\u00e9quentation ; que ce rassemblement a mobilis\u00e9 durant presque six journ\u00e9es plusieurs dizaines\nde sapeurs-pompiers et de gendarmes pour porter assistance et assurer la s\u00e9curit\u00e9 et l'ordre public ainsi des\nassociations de s\u00e9curit\u00e9 civile d\u00e9p\u00each\u00e9es \u00e0 la h\u00e2te par les autorit\u00e9s publiques ; que plusieurs dizaines de\npersonnes ont \u00e9t\u00e9 prises en compte par les sapeurs-pompiers suite \u00e0 des malaises ; que plusieurs infractions,\n\u00e0 la l\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re notamment ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es par la gendarmerie sur\net aux alentours du lieu de rassemblement ;\nConsid\u00e9rant que les week-ends du 6 juillet, 13 juillet, 20 juillet, 27 juillet 2024, et du 30 novembre 2024, 22 et\n23 mars 2025, plusieurs rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type free-party ont eu lieu sur les\ncommunes  d'Apremont,  Saint-Martin-du-Mont,  Plateau  d'Hauteville,  Ordonnaz,  Crottet ;  que  plusieurs\ninfractions, \u00e0 la l\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re notamment ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es par la\ngendarmerie sur et aux alentours du lieu de rassemblement ;\nConsid\u00e9rant que des informations ont \u00e9t\u00e9 recueillies concernant l'organisation de plusieurs rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type free-party durant les week-ends du 16 au 19 mai 2025, du 23 au 26 mai\n2025, du 28 mai 2025 au 02 juin 2025 et du 06 au 10 juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant la mobilisation des moyens des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la\nd\u00e9linquance, de lutte contre le terrorisme, de s\u00e9curisation des axes routiers ; que les moyens appropri\u00e9s en\nmati\u00e8re de lutte contre l'incendie et le secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et\nrouti\u00e8re  ne  peuvent  \u00eatre  garantis ;  que,  dans  ces  conditions,  lesdits  rassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s\ncomportent de r\u00e9els risques de troubles \u00e0 l'ordre et la tranquillit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la tranquillit\u00e9\npublique et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article\nL.2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nConsid\u00e9rant, l'\u00e9v\u00e8nement en cours sur les communes d'Innimond et de Lompnas, rassemblant plus de 5000\npersonnes, sans d\u00e9claration, ni autorisation ; que la tenue de ce rassemblement a n\u00e9cessit\u00e9 l'activation du\ncentre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental, et l'engagement de nombreuses forces de la Gendarmerie nationale,\ndes sapeurs-pompiers, des associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile, d'association de pr\u00e9vention (addictions) ;\nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, \n2/3\n45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 -  01012  BOURG-EN-BRESSE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.74.32.30.00   -   Site internet : www.ain.gouv.fr  -  Twitter : @Prefet01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-31-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant prolongation de l'interdiction temporaire de tout rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\n(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\n9\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La tenue de tout rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des\ncaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement\nd\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, interdite sur l'ensemble du d\u00e9partement depuis le mercredi 28 mai \u00e0 12h00 est\nprolong\u00e9e jusqu'au mardi 3 juin 2025 inclus \u00e0 17h00.\nArticle 2 : Le transport de tout mat\u00e9riel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour les\nmanifestations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent interdit sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers du\nd\u00e9partement depuis ldepuis le mercredi 28 mai \u00e0 17h00 est prolong\u00e9e jusqu'au mardi 3 juin 2025 inclus \u00e0\n17h00.\nLa circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour un rassemblement festif\nnon autoris\u00e9, notamment sonorisation, sound system ou amplificateur , groupe \u00e9lectrog\u00e8ne interdite sur\nl'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement depuis le depuis le mercredi 28 mai \u00e0 12h00 est prolong\u00e9e\njusqu'au mardi 3 juin 2025 inclus \u00e0 17h00.\nArticle 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R211-27 du Code\nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal\njudiciaire. \nArticle 4     : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, les\nsous-pr\u00e9fets des arrondissements de Belley, de Gex et de Nantua, le directeur d\u00e9partemental de la police\nnationale de l'Ain, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade, commandant le groupement d\u00e9partemental de gendarmerie de\nl'Ain, les maires de l'Ain, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise \u00e0 Madame la\nprocureure de la R\u00e9publique de Bourg-en-Bresse. \nBourg-en-Bresse, le 31 mai 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9 Chantal MAUCHET\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l' Ain et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-\nmer . Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421- 1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux\ndevant le tribunal administratif de Lyon, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00abT \u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr     \n3/3\n45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 -  01012  BOURG-EN-BRESSE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.74.32.30.00   -   Site internet : www.ain.gouv.fr  -  Twitter : @Prefet01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-31-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant prolongation de l'interdiction temporaire de tout rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\n(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\n10\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-05-31-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n11\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande du 30 mai 2025, form\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Ain, visant \u00e0\nobtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer l'ordre public sur le d\u00e9partement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mai 2025 autorisant l'enregistrement, la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs.\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice\nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 sus-vis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis\nen \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en\nraison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression ou de\nvol,  ainsi  que  la  protection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,\nlorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; \nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr \n1/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n12\nConsid\u00e9rant la poursuite de la free-party sur la commune de Innimond sur le d\u00e9partement de l'Ain\nayant  commenc\u00e9  dans  la  nuit  du  29  au  30  mai  2025 ;  que  celle-ci  a  lieu  malgr\u00e9  l'interdiction\npr\u00e9fectorale en date du 15 mai 2025 de tenue de tels rassemblements  ; que l'absence de dispositif\npr\u00e9visionnel de secours et la pr\u00e9sence imm\u00e9diate de cavit\u00e9s souterraines n'est pas en mesure de\ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des participants ;\nConsid\u00e9rant  que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant des faits de\nviolences urbaines, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand\nangle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement\ndes forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et\nadapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \nConsid\u00e9rant l'urgence et sur le fait que l'information du public entrerait en contradiction avec les\nobjectifs poursuivis par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images ne fera pas l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; \nConsid\u00e9rant l'\u00e9v\u00e9nement en cours sur les communes de LOMPNAS et INNIMOND\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale de l'Ain, sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0\ndes risques d'agression ou de vol, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de\nleurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0  des  risques  d'intrusion  ou  de\nd\u00e9gradation  sur  la  commune  de  Innimond  (lieu-dit  Le  Blettonne)  et  de  Lompnas  (D94)  pouvant\nproc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nArticle 2 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e estim\u00e9e du rassemblement soit \u00e0 partir du\n30 mai 2025 \u00e0 14h00 est prolong\u00e9e jusqu'au 3 juin 2025 \u00e0 17h00.  \nArticle 3 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\npr\u00e9fet de l'Ain.\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nArticle  6  \u2013 Les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade, commandant le groupement de\ngendarmerie de l'Ain, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nA Bourg-en-Bresse, le 31 mai 2025,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation la directrice de \ncabinet\nSign\u00e9\u00a0:\u00a0MARIANNE\u00a0TESSA\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr \n2/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n13\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr \n3/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n14","date":"2025-05-31","first_seen_on":"2025-05-31T18:05:12+00:00","id":"f3ebcf51beda53a0ac21960b0662648a0389e397f908b41737a2552bffee5985","name":"recueil-01-2025-170-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-05-31T17:31:39+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-31T18:31:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/31852/222464/file/recueil-01-2025-170-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}