{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E = .\nCABINET  DU PREFET PREFECTURE  gp  \u00bb\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le -2 AOUT  2024\nARRETE  N\u00b02024-01146\nmodifiant  provisoirement  la circulation  et le stationnement  dans  plusieurs  voies  a Paris\n16\u00b0\"*  du 12 au 14 ao\u00fbt  2024  \u00e0 l'occasion  du concert  du groupe  AC/DC\na l'hippodrome  de Paris-Longchamp  le 13 ao\u00fbt  2024\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13\net L.2512-14  ;\nxVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  :\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 30 juillet  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mardi  13 ao\u00fbt  2024  se tiendra  le concert  du groupe  AC/DC  a\nl'hippodrome  de Paris-Longchamp  \u00e0 Paris  16\u00b0\",  o\u00f9 pr\u00e8s  de 80 000  spectateurs  sont\nattendus  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en vue  d'assurer  le bon  d\u00e9roulement  et de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  de\ncet  \u00e9v\u00e8nement,  il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de prendre  les mesures\nadapt\u00e9es,  proportionn\u00e9es  et n\u00e9cessaires  pour  atteindre  ces  objectifs  ; que  des  mesures\nprovisoires  visant  \u00e0 restreindre  la circulation  et le stationnement  autour  de l'hippodrome\nde Longchamp  participent  de ces  objectifs  ;\nSur  proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet:\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\nLe stationnement  de tout  v\u00e9hicule  est interdit  du 12 ao\u00fbt  2024  \u00e0 23h59  au 14 ao\u00fbt\n2024  \u00e0 20h00  sur le parking  public  du lieu-dit  de la Grande  Cascade,  \u00e0 Paris  16\u00b0\".\nArticle  2\nLe stationnement  de tout  v\u00e9hicule  est interdit  du 12 ao\u00fbt  2024  \u00e0 14h00  au 14 ao\u00fbt\n2024  \u00e0 02h00  all\u00e9e  de Longchamp,  \u00e0 Paris  16\u00b0\". \n \n \n \n  \n \nArticle  3\nLe stationnement  de tout  v\u00e9hicule  est interdit  du 12 ao\u00fbt  2024  \u00e0 06h00  au 14 ao\u00fbt\n2024  \u00e0 03h00  route  de la Porte  des  Sablons  \u00e0 la Porte  Maillot,  entre  l'all\u00e9e  de Longchamp\net l'avenue  du Mahatma  Gandhi,  a Paris  16\u00b0.\nArticle  4\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  est interdite  du 12 ao\u00fbt  2024  \u00e0 23h59  au 14 ao\u00fbt\n2024  \u00e0 20h00  dans  les voies  et portions  de voies  suivantes,  \u00e0 Paris  16\u00b0\"  :\n- route  des  Tribunes;\n- carrefour  de Norv\u00e8ge;\n- avenue  de l'Hippodrome,  entre  la route  des  Tribunes  et la route  de S\u00e8vres  a\nNeuilly  ;\n- route  de S\u00e8vres  \u00e0 Neuilly,  entre  la route  de la Seine  \u00e0 la Butte  Mortemart  et\nl'avenue  de l'Hippodrome  ;\n- route  de la Seine  a la Butte  Mortemart,  entre  la route  des  Tribunes  et la route\nde S\u00e8vres  \u00e0 Neuilly;\n- route  des  Moulins,  entre  la route  de Suresnes  et la route  des  Tribunes.\nArticle  5\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  est interdite  du 13 ao\u00fbt  2024  \u00e0 06h00  au 14 ao\u00fbt\n2024  \u00e0 06h00  dans  les voies  et portions  de voies  suivantes  \u00e0 Paris  16\u00b0\"  :\n- all\u00e9e  de Longchamp;\n- route  de S\u00e8vres  \u00e0 Neuilly,  entre  la route  de Suresnes  et l'avenue  de\nl'Hippodrome  ;\n- route  de S\u00e8vres  \u00e0 Neuilly,  entre  le boulevard  Anatole  France  et la route  de la\nSeine  \u00e0 la Butte  Mortemart.\nArticle  6\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  est interdite  du 13 ao\u00fbt  2024  \u00e0 22h00  au 14 ao\u00fbt\n2024  \u00e0 02h00  avenue  de l'Hippodrome,  entre  la route  de S\u00e8vres  \u00e0 Neuilly  et l'all\u00e9e  de la\nReine  Marguerite,  \u00e0 Paris  16\u00b0\",\nArticle  7\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  est interdite  du 13 ao\u00fbt  2024  \u00e0 10h00  au 14 ao\u00fbt\n2024  \u00e0 03h00  all\u00e9e  de l'Esp\u00e9rance,  \u00e0 Paris  16\u00b0\". \n  \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArticle  8\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  est interdite  du 6 ao\u00fbt  2024  \u00e0 06h00  au 18 ao\u00fbt\n2024  \u00e0 08h00  dans  les voies  et portions  de voies  suivantes  \u00e0 Paris  16\u00b0\"  :\n- route  du Point  du Jour  \u00e0 Suresnes  ;\n- chemin  des  R\u00e9servoirs.\nArticle  9\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  ne s'appliquent  pas  aux  v\u00e9hicules  des\norganisateurs  de cet  \u00e9v\u00e9nement  ainsi  qu'aux  navettes  de la RATP  et aux  v\u00e9hicules\nd'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la\nroute.\nArticle  10\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  a commettre\nces  infractions  peuvent  \u00e9tre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  a L.325-3  du code  de la route.\nArticle  11\nLa pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de cabinet,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,\nla directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la pr\u00e9fecture  de\nPolice,  le directeur  de la voirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police\nmunicipale  et de la pr\u00e9vention  de la Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  consultable  sur le site  de la pr\u00e9fecture  de\nPolice:  www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr,  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de Police.  Il sera  affich\u00e9  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de\nPolice  (1 rue  de Lut\u00e8ce),  de la mairie  et du commissariat  des  arrondissements  concern\u00e9s.\nCes  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la\nsignalisation  correspondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice  adjointe  de cabinet\nSIGNE\nElise  LAVIELLE \n  \n \n \nANNEXE  A L'ARR\u00caT\u00c9  N\u00b02024-01146  du -2 AOUT  2024\nVOIES  ET D\u00c9LAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou faits\nnouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la L\u00c9GALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HI\u00c9RARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des RECOURS  GRACIEUX  ou HI\u00c9RARCHIQUE,  le tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-08-02","first_seen_on":"2024-08-02T10:04:13+00:00","id":"f3ee4f6a91e9fa8a3c4a7601b9b2f8e4bdb57f4186a55619e64862ccd5b33e16","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01146 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me du 12 au 14 ao\u00fbt 2024 \u00e0 l'occasion du concert du groupe AC/DC \u00e0 l'hippodrome de Paris-Longchamp le 13 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-02T09:17:06+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-02T09:17:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2024_01146_du_2_aout_2024_logopdf.pdf"}