{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2024-232\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUILLET 2024\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie\n74-2024-07-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-904 portant\nrestriction de navigation sur le DPF du lac L\u00e9man, au droit de la commune\nde Sciez le 13 ou 14 juillet 2024 pour permettre le tir d\u25a1un feu d\u25a1artifices (4\npages) Page 3\n74-2024-07-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-947 portant\nrestriction de navigation sur le DPF du lac L\u00e9man, au droit de la commune\nd\u25a1Yvoire, le 14 juillet 2024 pour permettre le tir d\u25a1un feu d\u25a1artifices (4\npages) Page 8\n74-2024-07-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-949 portant\nrestriction de navigation sur le DPF du lac L\u00e9man, au droit de la commune\nde Nernier, le 14 juillet 2024 pour permettre le tir d\u25a1un feu d\u25a1artifices (5\npages) Page 13\n74-2024-07-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-950 portant\nrestriction de navigation sur le DPF du lac L\u00e9man, au droit de la commune\nde Chens-sur-L\u00e9\u00f9an, le 14 juillet 2024 pour permettre le tir d\u25a1un feu\nd\u25a1artifices (4 pages) Page 19\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie-STEM\n74-2024-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1020 du 9 juillet\n2024 de r\u00e9glementation de la circulation sur la RN205 du PK 8.100 au PK\n8.600, dans le sens Chamonix-Le Fayet, sur la commune des Houches pour\nla manifestation sportive \"The North Face Ultra Trail du Mont Blanc\" (3\npages) Page 24\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-07-08-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-904 portant\nrestriction de navigation sur le DPF du lac L\u00e9man,\nau droit de la commune de Sciez le 13 ou 14\njuillet 2024 pour permettre le tir d\u25a1un feu\nd\u25a1artifices\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-904\nportant restriction de navigation sur le DPF du lac L\u00e9man, au droit de la commune de Sciez le 13 ou 14 juillet 2024 pour permettre le\ntir d\u25a1un feu d\u25a1artifices\n3\nOTL AH AUTE-SAVOIE Direction d\u00e9partementale des territoiresLibert\u00e9 Mission lacsEgalit\u00e9 Cellule lac L\u00e9manFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Annecy, le ~ 8 JUIL. 204Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-904portant interdiction de toute activit\u00e9 nautique, sur le domaine public fluvial du lac L\u00e9man,le 13 juillet 2024 (ou 14 en cas de mauvaises conditions m\u00e9t\u00e9orologiques) au droit de lacommune de SCIEZ pour le tir d'un feu d'artificesVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le Code des transports ;VU le protocole d'accord franco-suisse et le r\u00e8glement de navigation sur le lac L\u00e9man modifi\u00e9 qui luiest annex\u00e9, sign\u00e9 \u00e0 Berne le 7 d\u00e9cembre 1976 et promulgu\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b0 78-1195 du 16 d\u00e9cembre1978 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2000-267 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le gouvernement dela R\u00e9publique fran\u00e7aise et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse portant modification du r\u00e8glement de la navigationsur le lac L\u00e9man du 7 d\u00e9cembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'\u00e9change de notes sign\u00e9es \u00e0Paris le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-644 du 25 juin 2019 portant publication de l'accord entre le gouvernement de laR\u00e9publique fran\u00e7aise et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse portant modification du r\u00e8glement de la navigationsur le lac L\u00e9man du 7 d\u00e9cembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'\u00e9change de notes sign\u00e9es \u00e0Berne les 23 avril et 14 mai 2019 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Julien LANGLET, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\n15 rue Henry-Bordeaux74998 ANNECY cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt-leman@haute-savoie gai ifr 1/4www.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-904\nportant restriction de navigation sur le DPF du lac L\u00e9man, au droit de la commune de Sciez le 13 ou 14 juillet 2024 pour permettre le\ntir d\u25a1un feu d\u25a1artifices\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0732 du 03 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dudirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure (RGP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2015-0202 du 23 juin 2015, portant r\u00e8glement particulier de police dela navigation sur le lac L\u00e9man et ses avenants n\u00b0 DDT-2016-0957 du 21 juin 2016, DDT-2017-1319 du 4juillet 2017, DDT-2018-1343 du 23 juillet 2018, DDT-2019-976 du 17 juin 2019 et DDT-2020-0989 du 23juillet 2020 et DDT-2021-0927 du 22 juin 2021;VU la demande du 15 mai 2024, compl\u00e9t\u00e9e le 31 mai et le 27 juin, pr\u00e9sent\u00e9e par la commune de Sciez,pour l'organisation d'un feu d'artifices, le 13 juillet 2024 (ou 14 en cas de mauvaises conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques) ;VU l'avis favorable de la Brigade nautique d'Evian-les-Bains, en date du 8 juin 2024 ;VU l'avis favorable du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie, en date du13 juin 2024 ; ARR\u00caTEArticle ler: Toute activit\u00e9 nautique (navigation, baignade, etc.) est interdite sur le domaine publicfluvial sur une zone situ\u00e9e au droit du Quai de Sciez, sur la commune de Sciez, le 13 juillet 2024 (ou 14en cas de mauvaises conditions m\u00e9t\u00e9orologiques) :\u00b0 de 14h00 \u00e0 22h00 sur la zone de chargement,e de 21h45 \u00e0 23h00 sur la zone de tir.Les secteurs interdits ont un rayon de 150 m autour de la barge, telles que repr\u00e9sent\u00e9es sur le plan joint\u00e0 la demande et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Dans ces zones sont interdits, \u00e0 l'exception des embarcations n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et auservice de l'\u00c9tat charg\u00e9s de la police du plan d'eau :+ toute pr\u00e9sence humaine,* toute navigation,e tout mouillage.L'organisateur met en place tout dispositif (bateau de s\u00e9curit\u00e9, balisage, ligne d'eau...) permettant lerespect de ces interdictions. Il doit assurer la surveillance et le maintien en bon \u00e9tat du dispositif des\u00e9curit\u00e9, ainsi que l'information et la communication aupr\u00e8s de l'ensemble des usagers du lac.Le balisage particulier mis en place avant la manifestation, ne doit pas pr\u00eater \u00e0 confusion avec lebalisage r\u00e9glementaire, s'il en existe un.L'amarrage est interdit sur tout dispositif de balisage, y compris sur celui mis en place pour lamanifestation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification (saisine possible par voied\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articlesL410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).\n2/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-904\nportant restriction de navigation sur le DPF du lac L\u00e9man, au droit de la commune de Sciez le 13 ou 14 juillet 2024 pour permettre le\ntir d\u25a1un feu d\u25a1artifices\n5\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant ladate de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dentpeut \u00e9tre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle 4 : M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Thonon-les-Bains, M.le maire de Sciez, M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie est adress\u00e9e pourinformation \u00e0 :\n+ M.le commandant de la compagnie de gendarmerie de Thonon-les-Bainse M. le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile+ M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secourse M. le chef de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle lacs de l'OFBe M. le directeur de la Compagnie g\u00e9n\u00e9rale de navigation (CGN) \u00e0 Lausannee M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des AAPPMA\u00b0 MM. les pr\u00e9sidents des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache professionnelle et amateurs (AAIPPLA etAPALLF)\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationPour le directeur d d\u00e9partemental des territoires,La directrice adjointeSignaturenum\u00e9rique deS\u00e9verineFEBVREDate:2024.07.0908:34:50+02'00'\n3/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-904\nportant restriction de navigation sur le DPF du lac L\u00e9man, au droit de la commune de Sciez le 13 ou 14 juillet 2024 pour permettre le\ntir d\u25a1un feu d\u25a1artifices\n6\nANNEXE A L'ARRETE DDT-2024-904\nRGDSAVOIEBLANC = . Legende> pres CEoeLTLU = toty = pores\nte), A4 y ef.hy 7 hube ss ANS bs\\ \" f hd\u00c8S AR :\na, wf als \", Ch 4 \u00c0 va 4 ren4 . > ~\" o \u00bb TM oLA TT + 1 \u00ab\\ _-* Lua L\u00e0 \u00e0 \"AA *ef ef GAG aE = Py=!\n\"=\n. ol | = LA ALu\u00ab\u2014 A peur *te! Li  _ := 1ee  Oe Oe  t\u00e9 Me ~ re \u201422 DO romen\u00e9s GO BES dpi ne TL OTTER pre R\u00e9 care. Gab ow mare of on retire MepredunEn meee tome Mee FEE ny\n4/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-904\nportant restriction de navigation sur le DPF du lac L\u00e9man, au droit de la commune de Sciez le 13 ou 14 juillet 2024 pour permettre le\ntir d\u25a1un feu d\u25a1artifices\n7\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-07-08-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-947 portant\nrestriction de navigation sur le DPF du lac L\u00e9man,\nau droit de la commune d\u25a1Yvoire, le 14 juillet\n2024 pour permettre le tir d\u25a1un feu d\u25a1artifices\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-947\nportant restriction de navigation sur le DPF du lac L\u00e9man, au droit de la commune d\u25a1Yvoire, le 14 juillet 2024 pour permettre le tir\nd\u25a1un feu d\u25a1artifices\n8\nlh tl An AUTE-SAVOIE Direction d\u00e9partementale des territoiresLibert\u00e9 Mission lacsfeat Cellule lac L\u00e9man\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Annecy, le 7 8 JUIL. 2024Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0947portant interdiction de toute activit\u00e9 nautique, sur le domaine public fluvial du lac L\u00e9man,le 14 juillet 2024 au droit de la commune d'Yvoirepour le tir d'un feu d'artificeVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le Code des transports ;VU le protocole d'accord franco-suisse et le r\u00e8glement de navigation sur le lac L\u00e9man modifi\u00e9 qui luiest annex\u00e9, sign\u00e9 \u00e0 Berne le 7 d\u00e9cembre 1976 et promulgu\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b0 78-1195 du 16 d\u00e9cembre1978 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2000-267 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le gouvernement dela R\u00e9publique fran\u00e7aise et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse portant modification du r\u00e8glement de la navigationsur le lac L\u00e9man du 7 d\u00e9cembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'\u00e9change de notes sign\u00e9es \u00e0Paris le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-644 du 25 juin 2019 portant publication de l'accord entre le gouvernement de laR\u00e9publique fran\u00e7aise et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse portant modification du r\u00e8glement de la navigationsur le lac L\u00e9man du 7 d\u00e9cembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'\u00e9change de notes sign\u00e9es \u00e0Berne les 23 avril et 14 mai 2019 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Julien LANGLET, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\n15 rue Henry-Bordeaux74998 ANNECY cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt-leman@haute-savoie gouv.fr1/4www.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-947\nportant restriction de navigation sur le DPF du lac L\u00e9man, au droit de la commune d\u25a1Yvoire, le 14 juillet 2024 pour permettre le tir\nd\u25a1un feu d\u25a1artifices\n9\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dudirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure (RGP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2015-0202 du 23 juin 2015, portant r\u00e8glement particulier de police dela navigation sur le lac L\u00e9man et ses avenants n\u00b0 DDT-2016-0957 du 21 juin 2016, DDT-2017-1319 du 4juillet 2017, DDT-2018-1343 du 23 juillet 2018, DDT-2019-976 du 17 juin 2019 et DDT-2020-0989 du 23juillet 2020 et DDT-2021-0927 du 22 juin 2021;VU la demande du 7 mai 2024, compl\u00e9t\u00e9e le 26 juin 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par la commune d'Yvoire, pourl'organisation d'un tir de feu d'artifices, le 14 juillet 2024;VU l'avis favorable de la Brigade nautique d'Evian-les-Bains en date du 12 juin 2024 ;VU l'avis favorable du Service D\u00e9partemental d'incendie et de Secours de la Haute-Savoie en date du13 juin 2024; ARRETEArticle 1er :\u00a2 Zone de tir :Toute activit\u00e9 nautique (navigation, baignade, etc.) est interdite sur le domainepublic fluvial du lac L\u00e9man, le 14 juillet 2024, de 22h00 \u00e0 minuit, sur une zone d'un rayon de 150m\u00e8tres, situ\u00e9e au droit du port des p\u00eacheurs de la commune d'Yvoire, telle que repr\u00e9sent\u00e9e surle plan joint \u00e0 la demande et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.+ Zone de chargement :Toute activit\u00e9 nautique (navigation, baignade, etc.) est interdite sur ledomaine public fluvial du lac L\u00e9man, le 14 juillet 2024, de 14h00 \u00e0 14h30, sur une zone d'unrayon de 150 m\u00e8tres, situ\u00e9e \u00e0 l'ouest du port de plaisance de la commune d'Yvoire, telle querepr\u00e9sent\u00e9e sur le plan joint \u00e0 la demande et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Dans cette zone sont interdits, \u00e0 l'exception des embarcations n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et auservice de l'\u00c9tat charg\u00e9s de la police du plan d'eau :e toute pr\u00e9sence humaine,\u00b0 toute navigation,+ tout mouillage.L'organisateur met en place tout dispositif (bateau de s\u00e9curit\u00e9, balisage, ligne d'eau...) permettant lerespect de ces interdictions. Il doit assurer la surveillance et le maintien en bon \u00e9tat du dispositif des\u00e9curit\u00e9, ainsi que l'information et la communication aupr\u00e8s de l'ensemble des usagers du lac.Le balisage particulier mis en place avant la manifestation, ne doit pas pr\u00eater \u00e0 confusion avec lebalisage r\u00e9glementaire, s'il en existe un.L'amarrage est interdit sur tout dispositif de balisage, y compris sur celui mis en place pour lamanifestation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification (saisine possible par voied\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articlesL410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).\n2/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-947\nportant restriction de navigation sur le DPF du lac L\u00e9man, au droit de la commune d\u25a1Yvoire, le 14 juillet 2024 pour permettre le tir\nd\u25a1un feu d\u25a1artifices\n10\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant ladate de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dentpeut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.Article 4 : MM. le directeur d\u00e9partemental des territoires et le sous-pr\u00e9fet de Thonon-les-Bains, MM. lemaire d'Yvoire, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des aces administratifs,et dont copie est adress\u00e9e pour information a:\nM. le commandant de la compagnie de gendarmerie de Thonon-les-BainsM. le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civilee M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secoursM. le chef de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle lacs de l'OFBM. le directeur de la Compagnie g\u00e9n\u00e9rale de navigation (CGN) \u00e0 Lausannee M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des AAPPMAe MM. les pr\u00e9sidents des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache professionnelle et amateurs (AAIPPLA etAPALLF)\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationPour le directeur d\u00e9partemental des territoires,La directrice adjointe\nSignaturenum\u00e9rique deS\u00e9verine FEBVREDate:2024.07.0908:32:03 +02'00'\n3/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-947\nportant restriction de navigation sur le DPF du lac L\u00e9man, au droit de la commune d\u25a1Yvoire, le 14 juillet 2024 pour permettre le tir\nd\u25a1un feu d\u25a1artifices\n11\nANNEXE A L'ARRETE DDT-2024-0947\nRGDSAVOIEMONT:.BLANC\nLongueur. 149,17 m\naire de chargement\n%<, LS~ \u00bb< 7 PT Ve: > oe SR: | = V;;. . ~~. \u00e0 A iLRcorked rec\" eae' 2 C7 of L\u00e0 Gate \u00e0 actu SU  Gee dcrreet 11 detcut 1: tees LEFT de \u00e0 1600\" 108 18 Su wep dint \u00e0 Gas site Oe fan \u00c0sus Dre pus ours \u0152IL oh ee \u00ab oily mt oneslebles en mate den cr\u00e9oiliu Ange cde in me mate Mae\n4/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-947\nportant restriction de navigation sur le DPF du lac L\u00e9man, au droit de la commune d\u25a1Yvoire, le 14 juillet 2024 pour permettre le tir\nd\u25a1un feu d\u25a1artifices\n12\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-07-08-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-949 portant\nrestriction de navigation sur le DPF du lac L\u00e9man,\nau droit de la commune de Nernier, le 14 juillet\n2024 pour permettre le tir d\u25a1un feu d\u25a1artifices\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-949\nportant restriction de navigation sur le DPF du lac L\u00e9man, au droit de la commune de Nernier, le 14 juillet 2024 pour permettre le tir\nd\u25a1un feu d\u25a1artifices\n13\nar, Au AUTE-SAVOIE Direction d\u00e9partementale des territoiresLibert\u00e9 Mission lacspe . Cellule lac L\u00e9man\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Annecy, le \u2014 8 JUIL, 20%Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-949portant interdiction de toute activit\u00e9 nautique, sur le domaine public fluvial du lac L\u00e9man,le 14 juillet 2024, au droit de la commune de NERNIERpour le tir d'un feu d'artificesVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le Code des transports ;VU le protocole d'accord franco-suisse et le r\u00e8glement de navigation sur le lac L\u00e9man modifi\u00e9 qui luiest annex\u00e9, sign\u00e9 \u00e0 Berne le 7 d\u00e9cembre 1976 et promulgu\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b0 78-1195 du 16 d\u00e9cembre1978 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2000-267 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le gouvernement dela R\u00e9publique fran\u00e7aise et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse portant modification du r\u00e8glement de la navigationsur le lac L\u00e9man du 7 d\u00e9cembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'\u00e9change de notes sign\u00e9es \u00e0Paris le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-644 du 25 juin 2019 portant publication de l'accord entre le gouvernement de laR\u00e9publique fran\u00e7aise et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse portant modification du r\u00e8glement de la navigationsur le lac L\u00e9man du 7 d\u00e9cembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'\u00e9change de notes sign\u00e9es aBerne les 23 avril et 14 mai 2019 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Julien LANGLET, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\n15 rue Henry-Bordeaux74998 ANNECY cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt-leman@haute-savoie souv. fr 1/5www.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-949\nportant restriction de navigation sur le DPF du lac L\u00e9man, au droit de la commune de Nernier, le 14 juillet 2024 pour permettre le tir\nd\u25a1un feu d\u25a1artifices\n14\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dudirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure (RGP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2015-0202 du 23 juin 2015, portant r\u00e8glement particulier de police dela navigation sur le lac L\u00e9man et ses avenants n\u00b0 DDT-2016-0957 du 21 juin 2016, DDT-2017-1319 du 4juillet 2017, DDT-2018-1343 du 23 juillet 2018, DDT-2019-976 du 17 juin 2019 et DDT-2020-0989 du 23juillet 2020 et DDT-2021-0927 du 22 juin 2021;VU la demande du 31 mai 2024, compl\u00e9t\u00e9e le 27 juin, pr\u00e9sent\u00e9e par la commune de Nernier pourl'organisation d'un tir de feu d'artifices, le 14 juillet 2024 ;VU l'avis favorable de la Brigade nautique d'Evian-les-Bains en date du 11 juin 2024 ;VU l'avis favorable du Service D\u00e9partemental d'incendie et de Secours de la Haute-Savoie en date du13 juin 2024 ; ARR\u00caTEArticle 1er :+ Zone de tir: Toute activit\u00e9 nautique (navigation, baignade, etc.) est interdite sur le domainepublic fluvial du lac L\u00e9man le 14 juillet 2024, de 22h00 \u00e0 23h30, sur une zone d'un rayon de 100m\u00e8tres situ\u00e9e au droit du port de Nernier, telle que repr\u00e9sent\u00e9e sur le plan joint \u00e0 la demandeet annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.e Zone de montage: Toute activit\u00e9 nautique (navigation, baignade, etc.) est interdite sur ledomaine public fluvial du lac L\u00e9man le 14 juillet 2024, de 20h00 \u00e0 22h30, sur une zone d'unrayon de 100 m\u00e8tres situ\u00e9e \u00e0 l'ouest du port de Nernier, telle que repr\u00e9sent\u00e9e sur le plan joint\u00e0 la demande et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Dans cette zone sont interdits, \u00e0 l'exception des embarcations n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et auservice de l'\u00c9tat charg\u00e9s de la police du plan d'eau :* toute pr\u00e9sence humaine,e toute navigation,e tout mouillage.L'organisateur met en place tout dispositif (bateau de s\u00e9curit\u00e9, balisage, ligne d'eau...) permettant lerespect de ces interdictions. Il doit assurer la surveillance et le maintien en bon \u00e9tat du dispositif des\u00e9curit\u00e9, ainsi que l'information et la communication aupr\u00e8s de l'ensemble des usagers du lac.Le balisage particulier mis en place avant la manifestation, ne doit pas pr\u00eater \u00e0 confusion avec lebalisage r\u00e9glementaire, s'il en existe un.L'amarrage est interdit sur tout dispositif de balisage, y compris sur celui mis en place pour lamanifestation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification (saisine possible par voied\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articlesL410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).\n2/5\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-949\nportant restriction de navigation sur le DPF du lac L\u00e9man, au droit de la commune de Nernier, le 14 juillet 2024 pour permettre le tir\nd\u25a1un feu d\u25a1artifices\n15\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant ladate de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dentpeut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.Article 4: MM. le directeur d\u00e9partemental des territoires et le sous-pr\u00e9fet de Thonon-les-Bains, MM. lemaire de NERNIER, M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs, et dont copie est adress\u00e9e pour information a:\nM. le commandant de la compagnie de gendarmerie de Thonon-les-BainsM. le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civilee M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secoursM. le chef de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle lacs de l'OFBM. le directeur de la Compagnie g\u00e9n\u00e9rale de navigation (CGN) \u00e0 Lausannee M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des AAPPMAe MM. les pr\u00e9sidents des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache professionnelle et amateurs (AAIPPLA etAPALLF)\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationPour le directeur d\u00e9partemental des territoires,La directrice adjointe\nSignaturenum\u00e9rique de7 S\u00e9verine FEBVREDate:2024.07.0908:33:25 +02'00'\n3/5\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-949\nportant restriction de navigation sur le DPF du lac L\u00e9man, au droit de la commune de Nernier, le 14 juillet 2024 pour permettre le tir\nd\u25a1un feu d\u25a1artifices\n16\nANNEXES A L'ARRETE DDT-2024-949ZONE DE MONTAGE\nZONE DE TIR\n4/5\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-949\nportant restriction de navigation sur le DPF du lac L\u00e9man, au droit de la commune de Nernier, le 14 juillet 2024 pour permettre le tir\nd\u25a1un feu d\u25a1artifices\n17\n9/5\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-949\nportant restriction de navigation sur le DPF du lac L\u00e9man, au droit de la commune de Nernier, le 14 juillet 2024 pour permettre le tir\nd\u25a1un feu d\u25a1artifices\n18\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-07-08-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-950 portant\nrestriction de navigation sur le DPF du lac L\u00e9man,\nau droit de la commune de Chens-sur-L\u00e9\u00f9an, le\n14 juillet 2024 pour permettre le tir d\u25a1un feu\nd\u25a1artifices\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-950\nportant restriction de navigation sur le DPF du lac L\u00e9man, au droit de la commune de Chens-sur-L\u00e9\u00f9an, le 14 juillet 2024 pour\npermettre le tir d\u25a1un feu d\u25a1artifices\n19\nBEL Ei AUTE-SAVOIE Direction d\u00e9partementale des territoiresLibert\u00e9 Mission lacsEgalit\u00e9 Cellule lac L\u00e9manFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Annecy, le \u2014 8 JUIL. 2044Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-950portant interdiction de toute activit\u00e9 nautique, sur le domaine public fluvial du lac L\u00e9man,le 14 juillet 2024 au droit de la commune de CHENS-SUR-LEMANpour le tir d'un feu d'artificesVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le Code des transports ;VU le protocole d'accord franco-suisse et le r\u00e8glement de navigation sur le lac L\u00e9man modifi\u00e9 qui luiest annex\u00e9, sign\u00e9 \u00e0 Berne le 7 d\u00e9cembre 1976 et promulgu\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b0 78-1195 du 16 d\u00e9cembre1978 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2000-267 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le gouvernement dela R\u00e9publique fran\u00e7aise et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse portant modification du r\u00e8glement de la navigationsur le lac L\u00e9man du 7 d\u00e9cembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'\u00e9change de notes sign\u00e9es \u00e0Paris le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-644 du 25 juin 2019 portant publication de l'accord entre le gouvernement de laR\u00e9publique fran\u00e7aise et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse portant modification du r\u00e8glement de la navigationsur le lac L\u00e9man du 7 d\u00e9cembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'\u00e9change de notes sign\u00e9es \u00e0Berne les 23 avril et 14 mai 2019 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Julien LANGLET, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\n15 rue Henry-Bordeaux74998 ANNECY cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt-leman@haute-savoie gauv fr 1/4www.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-950\nportant restriction de navigation sur le DPF du lac L\u00e9man, au droit de la commune de Chens-sur-L\u00e9\u00f9an, le 14 juillet 2024 pour\npermettre le tir d\u25a1un feu d\u25a1artifices\n20\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dudirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure (RGP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2015-0202 du 23 juin 2015, portant r\u00e8glement particulier de police dela navigation sur le lac L\u00e9man et ses avenants n\u00b0 DDT-2016-0957 du 21 juin 2016, DDT-2017-1319 du 4juillet 2017, DDT-2018-1343 du 23 juillet 2018, DDT-2019-976 du 17 juin 2019 et DDT-2020-0989 du 23juillet 2020 et DDT-2021-0927 du 22 juin 2021;VU la demande du 15 mai 2024, compl\u00e9t\u00e9e les 25 mai et 27 juin, pr\u00e9sent\u00e9e par la commune de CHENS-SUR-LEMAN, pour l'organisation d'un feu d'artifices, le 14 juillet 2024 ;VU l'avis favorable de la Brigade nautique d'Evian-les-Bains, en date du 12 juin 2024 ;VU l'avis favorable du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie, en date du13 juin 2024 ; ARRETEArticle ter : Toute activit\u00e9 nautique (navigation, baignade, etc.) est interdite sur le domaine publicfluvial du lac L\u00e9man, le 14 juillet 2024, de 15h00 \u00e0 23h00, sur une zone d'un rayon de 75 m, situ\u00e9e audroit du d\u00e9barcad\u00e8re public, sur la commune de Chens-sur-L\u00e9man, telle que repr\u00e9sent\u00e9e sur le planjoint a la demande et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2 : Dans cette zone sont interdits, a l'exception des embarcations n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et auservice de l'\u00c9tat charg\u00e9s de la police du plan d'eau :+ toute pr\u00e9sence humaine,e toute navigation,+ tout mouillage.L'organisateur met en place tout dispositif (bateau de s\u00e9curit\u00e9, balisage, ligne d'eau.) permettant lerespect de ces interdictions. Il doit assurer la surveillance et le maintien en bon \u00e9tat du dispositif des\u00e9curit\u00e9, ainsi que l'information et la communication aupr\u00e8s de l'ensemble des usagers du lac.Le balisage particulier mis en place avant la manifestation, ne doit pas pr\u00eater \u00e0 confusion avec lebalisage r\u00e9glementaire, s'il en existe un.L'amarrage est interdit sur tout dispositif de balisage, y compris sur celui mis en place pour lamanifestation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification (saisine possible par voied\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articlesL410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant ladate de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dentpeut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\n2/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-950\nportant restriction de navigation sur le DPF du lac L\u00e9man, au droit de la commune de Chens-sur-L\u00e9\u00f9an, le 14 juillet 2024 pour\npermettre le tir d\u25a1un feu d\u25a1artifices\n21\nArticle 4 : MM. le directeur d\u00e9partemental des territoires et le sous-pr\u00e9fet de Thonon-les-Bains, Mme lemaire de Chens-sur-L\u00e9man, M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs, et dont copie est adress\u00e9e pour information \u00e0 :\ne M.le commandant de la compagnie de gendarmerie de Thonon-les-Bainse M. le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile+ M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secourse M. le chef de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle lacs de l'OFBe M. le directeur de la Compagnie g\u00e9n\u00e9rale de navigation (CGN) \u00e0 Lausanne+ M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des AAPPMA+ MM. les pr\u00e9sidents des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache professionnelle et amateurs (AAIPPLA etAPALLF)\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationPour le directeur d\u00e9partemental des territoires,La directrice adjointe\nSignaturenum\u00e9rique deS\u00e9verineFEBVREDate:2024.07.0908:30:11 +02'00'\n3/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-950\nportant restriction de navigation sur le DPF du lac L\u00e9man, au droit de la commune de Chens-sur-L\u00e9\u00f9an, le 14 juillet 2024 pour\npermettre le tir d\u25a1un feu d\u25a1artifices\n22\n4/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-950\nportant restriction de navigation sur le DPF du lac L\u00e9man, au droit de la commune de Chens-sur-L\u00e9\u00f9an, le 14 juillet 2024 pour\npermettre le tir d\u25a1un feu d\u25a1artifices\n23\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-07-09-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1020 du 9 juillet\n2024 de r\u00e9glementation de la circulation sur la\nRN205 du PK 8.100 au PK 8.600, dans le sens\nChamonix-Le Fayet, sur la commune des\nHouches pour la manifestation sportive \"The\nNorth Face Ultra Trail du Mont Blanc\"\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1020 du 9\njuillet 2024 de r\u00e9glementation de la circulation sur la RN205 du PK 8.100 au PK 8.600, dans le sens Chamonix-Le Fayet, sur la commune\ndes Houches pour la manifestation sportive \"The North Face Ultra Trail du Mont Blanc\"\n24\nPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9LgatireFratremit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires \nService transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s \nCellule d\u00e9placements \nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Annecy, le 9 juillet 2024 \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1020 \nde r\u00e9glementation de la circulation sur la RN205 du PK 8.100 au PK 8.600, dans le sens \nChamonix-Le Fayet, sur la commune des Houches pour la manifestation sportive \u00ab The \nNorth Face Ultra Trail du Mont Blanc \u00bb. \nVU  le code de la route ;\nVU  la loi n\u00b0 2009-1503 du 8 d\u00e9cembre 2009 relative \u00e0 l'organ isation et \u00e0 la r\u00e9gulation des transports \nferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, et notamment son article 32, \nint\u00e9grant l'exploitation de la Route Nationale 205 entre l'\u00e9changeur A 40/RN 205 au Fayet et la rampe \nd'acc\u00e8s au Tunnel du Mont Blanc, dans l'assiette de concession d'ATMB ;\nVU  le d\u00e9cret en conseil d'\u00e9tat n\u00b091-262 du 7 novembre 1991 conf\u00e9rant le caract\u00e8re de route express \u00e0 \nla RN 205 ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-410 du 28 avril 2010 conc\u00e9dant la RN 205 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ATMB ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport de \nmati\u00e8res dangereuses ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 24 novembre 196 7 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes, modifi\u00e9 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 M. Julien LANGLET, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  DDT-2024-0850  du  14  juin  2024  de  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  du  directeur \nd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\nVU  l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation rou ti\u00e8re Livre I huiti\u00e8me partie, signalisation \ntemporaire approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et notamment son article 135 ;\n1/3\n15 rue Henry Bordeaux \n74998 Annecy cedex 9 \nT\u00e9l. : 04 50 33 60 00 \nM\u00e9l. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr \nwww.haute-savoie.gouv.fr \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1020 du 9\njuillet 2024 de r\u00e9glementation de la circulation sur la RN205 du PK 8.100 au PK 8.600, dans le sens Chamonix-Le Fayet, sur la commune\ndes Houches pour la manifestation sportive \"The North Face Ultra Trail du Mont Blanc\"\n25\nVU  la note relative au calendrier des jours hors chantiers de l'ann\u00e9e 2024;\nVU  la demande de M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement ATMB en date du 19 juin 2024 ;\nVU  l'avis de  M. le sous-directeur des financements innovants , de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le des \nconcessions autorouti\u00e8res (FCA) en date du 21 juin 2024 ;\nVU  l'avis de M. le lieutenant, commandant le peloton motoris\u00e9 de Passy-Mont-Blanc en date du 20 juin \n2024 ;\nVU  l'avis de M. le directeur g\u00e9rant du GEIE-Tunnel du Mont Blanc en date du 8 juillet 2024 ;\nVU  l'avis de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie en date du 9 juillet 2024 ;\nVU  l'avis de M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en \ndate du 9 juillet 2024 ;\nVU  l'avis du SIDPC de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie en date du 21 juin 2024 ;\nVU  l'avis de la commune de Les Houches en date du 25 juin 2024 ;\nCONSIDERANT que pendant la manifestation sportive intitul\u00e9e \u00ab The North Fac e Ultra Trail du Mont \n\u2013 Blanc \u00bb, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation de tous les v\u00e9hicules le vendredi 30 ao\u00fbt 2024, sur la \nRN205, du PK 8.100 au PK 8.600, dans le sens Chamonix-Le Fayet, sur la commune des Houches afin de \npr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter le bon d\u00e9roulem ent de la manifestation sportive et \nd'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic. \nARRETE \nArticle  1 \n: Pendant le d\u00e9roulement de la manifestation sportive, le  ven dredi  30 ao\u00fbt 2024, la \ncirculation de tous les v\u00e9hicules sur la RN205, dans le sen s Chamonix-Le Fayet, du PK 8.100 au PK \n8.600, s'effectue dans les conditions suivantes :\n- de 17h00 \u00e0 20h00 \n  :   \n la bande d'arr\u00eat d'urgence de la RN205  est neutralis\u00e9e. \n- de 1 7   h   45    \u00e0 19h30     :   \n l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b0 27 \u00ab  RD213 \u2013 Les Houches/Chef-Lieu \u00bb dit de \u00ab La Bagnat \u00bb depuis la\nRN205 dans le sens Chamonix-Le Fayet est ferm\u00e9. \n les v\u00e9hicules circulant sur la RN205 dans le sens Cham onix-Le Fayet doivent emprunter la sortie \nn\u00b0 29 \u00ab La Georgeanne \u00bb ou la sortie n\u00b0 26 \u00ab Des Trabets \u00bb. \nArticle 2    :  Des panneaux d'information sont mis en place par ATMB au droit des \u00e9changeurs et une \ninformation pr\u00e9alable est faite \u00e0 l'aide des Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV). \nArticle  3    :  Sur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restrictions pr ovisoires, les conducteurs des \nv\u00e9hicules doivent le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer aux indi cations des services de police et des agents \nATMB, tant en ce qui concerne le trajet \u00e0 suivre que l'arr\u00eat s'il leur est prescrit. \n2/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1020 du 9\njuillet 2024 de r\u00e9glementation de la circulation sur la RN205 du PK 8.100 au PK 8.600, dans le sens Chamonix-Le Fayet, sur la commune\ndes Houches pour la manifestation sportive \"The North Face Ultra Trail du Mont Blanc\"\n26\nArticle 4 :  Les op\u00e9rations de pose de la signalisation (police, informa tion et d\u00e9viation) sont assur\u00e9es \npar les \u00e9quipes du centre d'exploitation de  Passy Mont Blanc (A TMB). Il en  est de m\u00eame pour \nl'entretien et la surveillance du balisage. Cette sign alisation est conforme aux indications du manuel \ndu chef de chantier \u00ab Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u00bb, document r\u00e9alis\u00e9 et diffus\u00e9 par le service \nd'\u00e9tudes techniques des routes et autoroutes (SETRA). \nArticle 5 \n: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc \u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces \nde l'ordre. \nArticle 6 \n: Lors de l'ach\u00e8vement de la manifestation sportive et avant le r\u00e9tablissement normal de la \ncirculation, la chauss\u00e9e doit \u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de s\u00e9curit\u00e9. \nArticle 7  :  Les r\u00e8gles d'interdistance ne s'appliquent pas pour ce chantier. \nArticle 8 : Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un r ecours contentieux devant le tribunal \nadministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 comp ter de la date de notification ou de \npublication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9riali s\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : www.telerecours.fr \ncomprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb). \nIl peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique \u2013 \narticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des r elations entre le public et l'administration). Le \nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date \nde d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours cont entieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut \n\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es. \nArticle \n9 : \n- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, \n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie, \n- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, \n- M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc, \nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9 volution et du contr\u00f4le des concessions \nautorouti\u00e8res (FCA),\n- M. le directeur g\u00e9rant du GEIE-Tunnel du Mont-Blanc, \n- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie, \n- M. le chef du SIDPC de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie, \n- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie, \n- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie, \n- M. le directeur de la CRZ Sud-Est, \n- Mme le maire de la commune des Houches, \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires, \nLe responsable de la cellule d\u00e9placement, \n3/3\nLionel \nPuppis \nDate : \n2024.07.09 \n14:28:00 +02'00'\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1020 du 9\njuillet 2024 de r\u00e9glementation de la circulation sur la RN205 du PK 8.100 au PK 8.600, dans le sens Chamonix-Le Fayet, sur la commune\ndes Houches pour la manifestation sportive \"The North Face Ultra Trail du Mont Blanc\"\n27","date":"2024-07-09","first_seen_on":"2025-04-15T00:04:12+00:00","id":"f3f952c9c464428ecbdbfeb44ffa4472a907896fa083d9d6899317c137a55014","name":"RAA_etat74_20240709_232","pdf_creation_date":"2024-07-09T14:26:42+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-09T15:27:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/45645/290875/file/RAA_etat74_20240709_232.pdf"}