{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b007-2025-263\nPUBLI\u00c9 LE 27 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations /\n07_DDETSPP_Secr\u00e9tariat de direction\n07-2025-08-25-00041 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/39 portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de l'inspection\ndu travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations du d\u00e9partement de\nl'Ard\u00e8che, et gestion des int\u00e9rims. (3 pages) Page 3\n2\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la\nProtection des Populations\n07-2025-08-25-00041\nD\u00e9cision DREETS/T/2025/39 portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nde l'inspection du travail de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations du\nd\u00e9partement de l'Ard\u00e8che, et gestion des\nint\u00e9rims.\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2025-08-25-00041 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/39 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de l'inspection\ndu travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du d\u00e9partement\nde l'Ard\u00e8che, et gestion des int\u00e9rims.\n3\nExMINIST\u00c8REDU TRAVAIL, DE LA SANT\u00c9,DES SOLIDARIT\u00c9SET DES FAMILLESLabert\u00e9\u00c9gaioetFrecrrest\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s \nAuvergne Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 25 ao\u00fbt 2025\nDECISION DREETS/T/2025/39 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de \nl'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection \ndes populations du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che,\net gestion des int\u00e9rims\nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim de la r\u00e9gion Auvergne \u2013  \nRh\u00f4ne-Alpes ;\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de  \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des  \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 mars 2025 publi\u00e9 au JORF du 21 mars 2025 confiant l'int\u00e9rim de l'emploi de  \ndirecteur  r\u00e9gional  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  \u00e0  Georges  \nMARTINS-BALTAR \u00e0 compter du 1er avril 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 avril 2025 publi\u00e9 au JORF du 30 avril 2025 portant nomination de Mme Salia RABHI,  \nattach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat hors classe, en tant que directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des  \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ard\u00e8che ;\nVu  la d\u00e9cision DREETS AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES n\u00b0 2025-11 du 1er avril 2025 publi\u00e9e au recueil des actes  \nadministratifs sp\u00e9cial de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes n\u00b0 84-2025-087 du 1er avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature en mati\u00e8re de pouvoirs propres du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \npar int\u00e9rim \u00e0 R\u00e9gis GRIMAL, directeur r\u00e9gional adjoint, responsable du p\u00f4le Politique du travail, et en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement \u00e0 Johanne FRAVALO-LOPPIN, adjointe au responsable du p\u00f4le ;\nVu la d\u00e9cision de la DREETS/T/2021/42 du 28 juin 2021 relative \u00e0 la localisation et d\u00e9limitation et comp\u00e9tence de  \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des sections d'inspection dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s  \net de la protection des populations de l'Ard\u00e8che ;\nVu la d\u00e9cision de la DREETS/T/2025/28 du 4 juin  2025 portant affectation des agents de contr\u00f4le au sein des unit\u00e9s  \nde contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de la  \nprotection des populations du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che et gestion des int\u00e9rims ;\nSur  proposition  de  la  directrice  d\u00e9partementale  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la \nprotection des populations de l'Ard\u00e8che ;\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2025-08-25-00041 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/39 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de l'inspection\ndu travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du d\u00e9partement\nde l'Ard\u00e8che, et gestion des int\u00e9rims.\n4\nDECIDE\nArticle 1er :\nMonsieur Pascal CHARLIER, directeur adjoint du travail, est nomm\u00e9 responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la direction  \nd\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des  populations  d'Ard\u00e8che  depuis  le \n01/09/2022.\nArticle 2 :\nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conform\u00e9ment aux dispositions de  \nl'article R. 8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la direction d\u00e9partementale de  \nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ard\u00e8che, les agents de contr\u00f4le suivants :\n1\u00e8re section : Madame Sandrine HILAIRE, inspectrice du travail ;\n2\u00e8me section : Monsieur Maxime PARISOT, inspecteur du travail ;\n3\u00e8me section : Monsieur Olivier BOUVIER, directeur adjoint du travail inspectant ;\n4\u00e8me section : poste vacant ; \n5\u00e8me section : Monsieur Tarik BENARAB, inspecteur du travail ;\n6\u00e8me section \u00e0 dominante agricole : Madame Bruna FONTA, inspectrice du travail ;\n7\u00e8me section \u00e0 dominante agricole : Monsieur Arnaud VINCENT, inspecteur du travail.\nArticle 3 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4les d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, et sauf d\u00e9cision  \nexpresse d\u00e9finissant pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e une organisation de l'int\u00e9rim particuli\u00e8re, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 dans  \nles conditions suivantes :\nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 1  ere   section   \u00ab Annonay \u00bb est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de la 6 \u00e8me section ; \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 2 \u00e8me section ; en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier,  par l'agent de contr\u00f4le de la 3 \u00e8me section ; en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier par l'agent de contr\u00f4le de la 5 \u00e8me section ; en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de  \ncontr\u00f4le de la 7 \u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le sur la 2  \u00e8me   section  , \u00ab Tournon \u00bb est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de la 3 ere section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  par l'agent de contr\u00f4le de la 5 \u00e8me section , en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'agent de contr\u00f4le de la 6 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier par l'agent de contr\u00f4le de la 7\u00e8me section ; \nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 3  \u00e8me   section   \u00ab Guilherand-Granges \u00bb est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de la  \n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 6 \u00e8me section ou, en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 7 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 2\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de  la 4  \u00e8me   section   \u00ab Privas \u00bb, poste vacant , est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de la 7\u00e8me section , en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 5 \u00e8me section  ; en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 3 \u00e8me section ; en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 2 ere section ; en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de  \ncontr\u00f4le de la  6\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le la 5  \u00e8me   section   \u00ab Le Teil \u00bb est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de la 2\u00e8me section  ; en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'agent de contr\u00f4le de la 7 \u00e8me section  ; en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 3 \u00e8me section ; en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 6\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 6  \u00e8me   section   \u00ab Aubenas \u00bb est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de la 3 \u00e8me section ; \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 2 ere section ; en cas d'absence ou  \n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2025-08-25-00041 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/39 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de l'inspection\ndu travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du d\u00e9partement\nde l'Ard\u00e8che, et gestion des int\u00e9rims.\n5\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'agent de contr\u00f4le de la 5 \u00e8me section ; en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 7\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la  7  \u00e8me   section   \u00ab Largenti\u00e8re \u00bb est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de la 2 \u00e8me \nsection ; en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 5\u00e8me section  ;, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 3 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 6\u00e8me section ;\nArticle 4 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s en section d'inspection faisant  \nobstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l'article 3, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 au sein de l'unit\u00e9 de  \ncontr\u00f4le par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nArticle 5 :\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents de contr\u00f4le mentionn\u00e9s \u00e0 l'article  \n2 participent lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de  \nl'unit\u00e9 territoriale \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.\nArticle 6 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision DREETS/T/2025/28 portant affectation des agents de contr\u00f4le  \ndans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des  \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che, et gestion des int\u00e9rims, et est applicable  \n\u00e0 compter de sa publication jusqu'\u00e0 la parution d'un nouvel arr\u00eat\u00e9,\nArticle 7 :\nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim de la r\u00e9gion Auvergne\u2013Rh\u00f4ne -\nAlpes et la directrice d\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des  \npopulations de l'Ard\u00e8che, sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes  \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che.\n Le Directeur r\u00e9gional par int\u00e9rim\nde la DREETS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nSign\u00e9\nGeorges MARTINS BALTAR\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2025-08-25-00041 - D\u00e9cision DREETS/T/2025/39 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de l'inspection\ndu travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du d\u00e9partement\nde l'Ard\u00e8che, et gestion des int\u00e9rims.\n6","date":"2025-08-27","first_seen_on":"2025-09-13T21:30:47+00:00","id":"f4020612b2d8299a33ac4e97df8fa747de8f13ecd5566b1dcbdd5416f1e7e3ff","name":"recueil-07-2025-263-recueil-du 27 ao\u00fbt 2025-special-1","pdf_creation_date":"2025-08-27T14:08:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/28936/237581/file/recueil-07-2025-263-recueil-du%2027%20ao%C3%BBt%202025-special-1.pdf"}