{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-455\nPUBLI\u00c9 LE 31 JUILLET 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Direction\ndes affaires juridiques\n75-2025-07-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Denis ROBIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9 d'Ile-de-France (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2025-07-31-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Denis ROBIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-07-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nDenis ROBIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France 3\nExPREFETDE PARISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques \nDirection des affaires juridiques \n \n  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 \n \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Denis ROBIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris, \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'Ordre national du m\u00e9rite \n \n \n \nVu le code de l'action sociale et des familles ; \nVu le code de la construction et de l'habitation ; \nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \nVu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la s ant\u00e9 et aux territoires \n; \nVu l'ordonnance n\u00b02010-177 du 23 f\u00e9vrier 2010 de coordination avec la loi n\u00b0 2009 du 21 juillet 2009 p ortant r\u00e9forme \nde l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 84-135 du 24 f\u00e9vrier 1984 modifi\u00e9 p ortant statut des personnels enseignants et hospita liers des \n centres hospitaliers et universitaires ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-569 du 6 mai 1995 modifi\u00e9 relatif aux m\u00e9decins et pharmaciens recrut\u00e9s par les \u00e9tab lissements \npublics de sant\u00e9 et les \u00e9tablissements de sant\u00e9 pri v\u00e9s participant au service public hospitalier, en a pplication des \narticles 3 et 4 de la loi n\u00b0 95-116 du 4 f\u00e9vrier 1995 portant diverses dispositions d'ordre social ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation e t \u00e0 l'action des \nservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 69-5 (6\u00b0) ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 porta nt diverses mesures d'organisation et de fonctionne ment dans \nles r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ; \nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nd'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris ; \nVu le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9r al de \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2021-020 du 28 mai 2021 du direct eur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de -France \nportant nomination de Monsieur Tanguy BODIN, direct eur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Paris de l'a gence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, \u00e0 compter du 21 mai 2021 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2025-07-25-00005 (SG/DRH 2025-09) portant nomination de Madame Esther LEPAICHEUX aux \nfonctions de Directrice adjointe de la d\u00e9l\u00e9gation d \u00e9partementale de Paris de l'Agence r\u00e9gionale de san t\u00e9 \u00cele-de-\nFrance ; \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-07-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nDenis ROBIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France 4\n2 \n \nARRETE \n \n \nArticle 1 \ner  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Denis  ROBIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 d'Ile-de-France, dans les domaines relevant du pr\u00e9fet de Paris, \u00e0 l'effet de signer :  \n- tous actes, d\u00e9cisions et contrats, \u00e0 l'exclusion d es correspondances adress\u00e9es \u00e0 l'administration cen trale et aux \nparlementaires, \n- tous actes ou pi\u00e8ce valant saisine des juridiction s ou d\u00e9fense de l'\u00c9tat en premi\u00e8re instance et r\u00e9f\u00e9r\u00e9, dans les \nmati\u00e8res suivantes :  \n1\u00b0) en mati\u00e8re d'eau potable : \n- en cas de risque grave pour la sant\u00e9 publique ayan t pour origine une installation int\u00e9rieure ne distr ibuant pas d'eau \nau public, injonction \u00e0 l'occupant ou au propri\u00e9tai re de prendre toute mesure pour faire cesser le ris que constat\u00e9 et \nnotamment rendre l'installation conforme aux r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne dans le d\u00e9lai imparti article L. 1321-4- II du Code de la \nSant\u00e9 Publique (CSP), \n- communication r\u00e9guli\u00e8re aux maires des donn\u00e9es rel atives \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e (article L.  1321-9 du \nCSP), \n- autorisation d'utilisation de l'eau en vue de la c onsommation humaine pour la production, la distribu tion par un \nr\u00e9seau public ou priv\u00e9 \u00e0 l'exception de la distribu tion \u00e0 l'usage d'une famille et de la distribution par des r\u00e9seaux \nparticuliers aliment\u00e9s par un r\u00e9seau de distributio n public, le conditionnement (articles L. 1321-7-I et R. 1321-6, R. \n1321-7-I et R. 1321-8 du CSP), \n- demande d'analyses compl\u00e9mentaires aux services de  production ou de distribution des eaux ou aux prop ri\u00e9taires, \nen cas de non-conformit\u00e9 des eaux (articles R. 1321-17 et R.1321-18 du CSP). \n2\u00b0) en mati\u00e8re de piscines et baignades : \n- Lorsque les conditions d'am\u00e9nagement ou de fonctio nnement portent atteinte \u00e0 la sant\u00e9 :  \n- mise en demeure de la personne responsable d'une p iscine ou d'une baignade de r\u00e9tablir une situation \nconforme aux normes vis\u00e9es par le CSP et de satisfa ire aux prescriptions des articles L.1332-1, L.1332 -3, \nL.1332-4, L.1332-7, L1332-8, L1332-9 du CSP ; \n- et le cas \u00e9ch\u00e9ant fermeture de l'installation (art icle L.1332-4 du CSP), interdiction ou limitation d e l'utilisation de \nl'\u00e9tablissement ou de la partie concern\u00e9e de celui-ci (article D.1332-13 du CSP) ; \n- Notification des r\u00e9sultats du classement de l'eau de baignade \u00e0 la personne responsable de la baignad e et au maire \n(article L.1332-5 du CSP) ; \n- Mise en demeure du maire ne respectant pas les mod alit\u00e9s de recensement des eaux de baignade (article  D.1332-\n16 du CSP) ; \n- Notification des eaux recens\u00e9es comme eaux de baig nade au Ministre (article D.1332-19 du CSP) ; \n- Communication au Maire des informations issues du contr\u00f4le sanitaire (article D.1332-36 du CSP). \n3\u00b0) en mati\u00e8re d'habitat : \n- injonction d'ex\u00e9cution imm\u00e9diate en cas d'urgence,  notamment de danger ponctuel imminent pour la sant \u00e9 publique, \ndes mesures prescrites par les r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne (article L.1311-4 du CSP), \n- injonction de traitement de l'insalubrit\u00e9 telle qu 'elle est d\u00e9finie aux articles L.1331-22 et L.1331- 23 du CSP , en \napplication des articles L.511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH). \nCette d\u00e9l\u00e9gation inclut les actes et correspondances administratives suivants : \n- les courriers dans le cadre de la proc\u00e9dure contra dictoire, \u00e0 l'issue de laquelle pourra \u00eatre pris un  arr\u00eat\u00e9 de mise en \ns\u00e9curit\u00e9 ou de traitement de l'insalubrit\u00e9 (article L.511-10 du CCH) ; \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-07-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nDenis ROBIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France 5\n3 \n \n- la consultation possible de la commission d\u00e9partem entale comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'environnement, de ri sques \nsanitaires et technologiques, lors de la prise d'un  arr\u00eat\u00e9 en application du 4\u00b0 de l'article L.511-2 d u CCH (article \nL.1416-1 du CSP) ; \n- les arr\u00eat\u00e9s de mise en s\u00e9curit\u00e9 ou de traitement d e l'insalubrit\u00e9, prescrivant la r\u00e9alisation, dans u n d\u00e9lai fix\u00e9, de \ncelles des mesures suivantes n\u00e9cessit\u00e9es par les circonstances (article L.511-11 du CCH) : \n- la r\u00e9paration ou toute autre mesure propre \u00e0 rem\u00e9d ier \u00e0 la situation y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant pour p r\u00e9server la \nsolidit\u00e9 ou la salubrit\u00e9 des b\u00e2timents contigus, \n- la d\u00e9molition de tout ou partie de l'immeuble ou d e l'installation, \n- la cessation de la mise \u00e0 disposition du local ou de l'installation \u00e0 des fins d'habitation,  \n- l'interdiction d'habiter, d'utiliser ou d'acc\u00e9der aux lieux, \u00e0 titre temporaire ou d\u00e9finitif ; \n- la prescription ou l'ex\u00e9cution d'office de toutes mesures n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher l'acc\u00e8s et l'usag e du lieu, aux \nfrais de la personne tenue d'ex\u00e9cuter les mesures prescrites (article L.511-11 du CCH) ; \n- les notifications aux personnes tenues d'ex\u00e9cuter les mesures prescrites ainsi qu'aux personnes int\u00e9r ess\u00e9es \n(titulaires de parts donnant droit \u00e0 l'attribution ou \u00e0 la jouissance des locaux, occupants, et si l'i mmeuble est \u00e0 usage \ntotal ou partiel d'h\u00e9bergement \u00e0 l'exploitant (article L.511-12 du CCH) ; \n- la publication possible au fichier immobilier (art icle L.511-12 du CCH) ; \n- le constat de la r\u00e9alisation des mesures prescrite s, ainsi que leur date d'ach\u00e8vement, et prononc\u00e9 de  la mainlev\u00e9e \nde l'arr\u00eat\u00e9 de la mise en s\u00e9curit\u00e9 ou de traitement de l'insalubrit\u00e9 (article L.511-14 du CCH) ; \n- la d\u00e9cision de faire proc\u00e9der d'office \u00e0 l'ex\u00e9cuti on, aux frais du propri\u00e9taire, des prescriptions de  l'arr\u00eat\u00e9 non mises \nen \u0153uvre dans le d\u00e9lai fix\u00e9 (article L.511-16 du CCH) ; \n- l'injonction en cas de danger imminent en mati\u00e8re d'insalubrit\u00e9 (article L.511-19 (premier alin\u00e9a) du CCH). \n4\u00b0) en mati\u00e8re de praticiens hospitaliers : \n- d\u00e9cision de d\u00e9signation de la composition du comit \u00e9 m\u00e9dical sur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l 'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 (article R6152-36 du CSP), \n- les propositions de d\u00e9cision statuaire transmises par le comit\u00e9 m\u00e9dical, concernant les praticiens ho spitaliers \n(articles R.6152-36 \u00e0 R.6152-44, R.6152-228 \u00e0 R.615 2-233, R.6152-521 \u00e0 R.6152-524, R.6152-615 \u00e0 R.6152 -629, \nR.6152 \u00e0 R.6153-19 du CSP ainsi que les articles 29 \u00e0 31 du d\u00e9cret n\u00b095-569 du 6 mai 1995 susvis\u00e9). \n- placement en position de mission temporaire des pr ofesseurs des universit\u00e9s-praticiens hospitaliers ( article 34 du \nd\u00e9cret n\u00b084-135 du 24 f\u00e9vrier 1984 susvis\u00e9). \n \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Den is ROBIN, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1er est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Tanguy BODIN, directeur de la d\u00e9l \u00e9gation d\u00e9partementale de Paris de l'Agence R\u00e9giona le de \nSant\u00e9 Ile-de-France. \n \n \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de M onsieur Denis ROBIN et de Monsieur Tanguy \nBODIN, la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1er est donn \u00e9e \u00e0 Madame Esther LEPAICHEUX, directrice adjointe de la \nd\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Paris de de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France. \n \n \nArticle 4  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Monsieur Denis ROBIN, de Monsieur Tanguy BODIN, \net de Madame Esther LEPAICHEUX, la d\u00e9l\u00e9gation vis\u00e9e  \u00e0 l'article 1er est donn\u00e9e, dans la limite de leur s \ncomp\u00e9tences respectives : \n- \u00e0 Madame Sylvie DRUGEON, responsable du d\u00e9partemen t Sant\u00e9 Environnement,  \n- \u00e0 Madame Madame Elise DUPARC, responsable de la ce llule \u00ab Habitat \u00bb au sein du d\u00e9partement Sant\u00e9 \nEnvironnement, \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-07-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nDenis ROBIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France 6\n4 \n \n- \u00e0 Madame Camille SCHMITT, responsable de la cellul e \u00ab Qualit\u00e9 des eaux \u00bb au sein du d\u00e9partement Sant\u00e9  \nEnvironnement, \n- \u00e0 Madame Anne GARREC, responsable du d\u00e9partement V ille-H\u00f4pital. \n \n \nArticle 5 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \n n\u00b075-2024-12-23-00006 du 23 d\u00e9cembre 2024 portant d \u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur \nDenis ROBIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, est abrog\u00e9. \n \n \nArticle 6 : Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r \u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, et le direc teur  \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-Franc e par int\u00e9rim sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le con cerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au r ecueil des actes administratifs (\u00e9chelon de Paris) de la pr\u00e9fecture, \naccessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture : \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france  et qui entre en vigueur le \nlendemain de sa publication. \n \n                Fait \u00e0 Paris le 31 juillet 2025, \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris, \n \nSign\u00e9 \n \nMarc GUILLAUME \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-07-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nDenis ROBIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France 7","date":"2025-07-31","first_seen_on":"2025-07-31T16:40:25+00:00","id":"f404e0aacad890a95f90918c2acbf0d1a700e3aa4272cc5a5e2645035bf0a14f","name":"recueilDS-75-2025-455-recueil-des-actes-administratifs-special du 31.07.2025","pdf_creation_date":"2025-07-31T16:28:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/129977/956570/file/recueilDS-75-2025-455-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2031.07.2025.pdf"}