{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"f ,I _\nPR\u00c9FECTURE  /aP\nDE POLICE  '.' )\nLibert\u00e9  N S\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen\nur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  du\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\nVu l'instruction  minist\u00e9rie\nproc\u00e9dure  d'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police\nd'\u00e9tat  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  visant  \u00e0 obtenir\nl'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  de deux\npilot\u00e9s  afin  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements,  la pr\u00e9vention  d'actes  de\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exe\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen\nrassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en\nde r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements\nsont  susceptibles  d'entrainer  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public,  la pr\u00e9vention  d'actes  deCABINET DU PREFET  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -00170  \n \nde cam\u00e9ras install\u00e9es s\n  8eme  de finale  aller  de la Ligue  \ndes Champions au Parc des Princes entre le PARIS SAINT -GERMAIN  et la REAL SOC IEDAD  \nle mercredi 14 f\u00e9vrier 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et \nR. 242-8 \u00e0 R. 242 -14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nnotamment son article 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, e st nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre -mer  ; \n \nlle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nadministrative ;  \n \nVu la demande en date du 1er f\u00e9vrier  2024  form\u00e9e  par le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, chef \n-major  \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\nterrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des f\n  8\u00e8me  de finale  aller  de \nla Ligue des Champions de football  le 14 f\u00e9vrier 2024 au Parc des  Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui \nopposera le PARIS SAINT -GERMAIN (PSG) \u00e0 la  REAL SOCIEDAD  ; \n  \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nssions de \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nvue de leur permettre de maintenir ou  \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports ;  \n \nque  des  personnalit\u00e9s  seront  pr\u00e9sents  aux  abords  et \u00e0 l'int\u00e9rieur  du stade  du Parc  des  Princes\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents\nConsid\u00e9rant,  en outre,  qu'au  del\u00e0  de la seule  s\u00e9curisation  du match  qui a fait  l'objet\nde disposer  d'un  moyen  de surveillance  permettant  de s\u00e9curiser  la voie  publique  en amont\npour  pr\u00e9venir  ou mettre  fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles  rixes  entre\nspectateurs  et personnes  a l'ext\u00e9rieur  du Parc  des  Princes  ou \u00e0 des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\n, se pr\u00e9munir  contre  d'\u00e9ventuels  actes  terroristes  et\nnceinte  ; que  compte  tenu  de ces  enjeux,  la dur\u00e9e  de l'autorisation\nas disproportionn\u00e9e\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la c\nsur l'engagement  de deux  cam\u00e9r\nsimultan\u00e9ment  en vue  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  ; que  les zones\npr\u00e9vention  d''actes  de terrorisme  ainsi  que  la r\u00e9gulation  des  flux  de transport  ;\nla captation,  I'enregistrement  et la transmission\nd'images  fera  l'objet  d'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s\nstratifs  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  7, l'arr\u00eat\u00e9\nfera  notamment  l'objet  d'une  mise  en ligne  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de police  et\nd'une  information  sur les r\u00e9seaux  sociaux  ; que  ces  moyens  d'\nSur  proposition  du directeur  de l'o\n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de 2024 -00170    2 Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le me rcredi 14 f\u00e9vrier  2024 \u00e0 21 h00, un match de \nfootball pour le compte des 8\u00e8me s de finale  aller  de la Ligue des Champions  au stade du Parc \ndes Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du PARIS SAINT -GERMAIN (PSG) et de la  \nREAL SOCIEDAD  ; \n mportant de spectateurs (47  900) ainsi \n; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est \nsusceptible de constituer une cible pri vil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature \nterroriste ;  \n \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \n  risque attentat  \u00bb ; \n \n-\n. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nublic et de la \ncirculation le mardi 14 f\u00e9vrier 2024 de 17 h00 au mercredi 15 f\u00e9vrier \u00e0 01 h00, il est n\u00e9cessaire \n \net en aval de cet \u00e9v\u00e8nement \npersonnes ou des biens\n  r\u00e9guler les  flux d e \ntransport  \n  \ndemand\u00e9e  \n   ; \n \nlic et de la circulation \nporte  \n as a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se \nproduire des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de s personnes et des biens au regard des flux de \ncirculation de visiteurs, mais \u00e9galement afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \n \n \nConsid\u00e9rant enfin  que le recours \u00e0  \n ; qu\n outre la \npublication du pr \u00e9sent arr \u00eat\u00e9 aux recueil s des actes admini\ninformation sont adapt \u00e9s pour \nporter une information claire et transparente du public  ;  \n \nrdre public et de la circulation ;  \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1er \n \ns 8\u00e8mes \nde finale  aller de la Ligue  des Champions entre le PARIS SAINT -GERMAIN  (PSG) et la  REAL \nSOCIEDAD au Parc des Princes le 14 f\u00e9vrier 2024  au titre de  : \n \na) la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \nla pr\u00e9vention  d'act\n\u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  s'a\nservice  d'ordre  de la direction  de l'ordre  public  jusqu'\u00e0  l'\u00e9vacuation  totale  des  spectateurs.\n\u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  par\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\n\u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\net le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le 2024 -00170    3  \nb) la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n \nc) \n es de terrorisme  ; \n \nd) la r\u00e9gulation des flux de transport.  \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n \n pplique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le mercredi 14 f\u00e9vrier 2024 de 17 h00 au jeudi \n15 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 01\n finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es, soit \u00e0 com pter du d\u00e9but du \n \n \nArticle 5  \n \n x \nrecueil s des actes admini\n le 7 et par sa mise en ligne sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \n  \n \nArticle 7  \n Le pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police \nr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera  publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris  et de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine et  consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 12 f\u00e9vrier 2024  \n \n \n \nSIGN\u00c9  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU  \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n 2024 -00170    4  \n\u00b0 2024 -00170 du 12 f\u00e9vrier 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester  la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune  de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise  \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois  \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \nDIRECTION  DE L'ORDRE  PUBLIC\nET DE LA CIRCULATION\nPARC  PRINCES\n| NES10 'OL DE DR\nDu marcradi  14 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 47h00T e\nL  VE;.\":(l'\nau joudi  15 f\u00e9vrier  2024  \u00e0 01000\n21h00  : PSG  - REAL  SOCIEDAD;\n1\nmmmn  dh  |Ac ce ts porte  f sl 2024 -00170    5","date":"2024-02-12","first_seen_on":"2024-08-19T23:19:37+00:00","id":"f407c456d8b3df74fca3b1fba15a377c7e44ea9175bda9e08fbf4fc347e86ad2","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00170 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images \u00e0 l\u2019occasion du 8e de finale aller de la Ligue des Champions au Parc des Princes entre le PARIS SAINT-GERMAIN et la REAL SOCIEDAD le mercredi 14 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-12T15:11:50+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-12T15:11:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_00170_12022024.pdf"}