{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-304\nPUBLI\u00c9 LE 12 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau\n65-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase\nVigilance du plan de crise du bassin de l'Adour sur le bassin de l'Adour non\nr\u00e9aliment\u00e9 et sur la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous dans les\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (8 pages) Page 3\n65-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation de\nvigilance des usages de l'eau potable dans le d\u00e9partement des\nhautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (4 pages) Page 12\n65-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation de\nvigilance des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes\nr\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (6 pages) Page 17\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-09-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase\nVigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\nsur le bassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9 et sur la\nzone d'alerte Arros-Est\u00e9ous dans les\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\nsur le bassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9 et sur la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 3\nEnPR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0d\u00e9clenchant la phase \u00ab Vigilance \u00bb du plan de crise du bassin de l'Adoursur le bassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9 et sur la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ousdans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 \u00e0R. 211-70;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 las\u00e9cheresse hydrologique ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin AdourGaronne 2022-2027, approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2023-1039 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de'Adour;Consid\u00e9rant les pr\u00e9cipitations r\u00e9centes et l'am\u00e9lioration de la situation hydrologique descours d'eau;Consid\u00e9rant que le d\u00e9bit moyen journalier de l'Adour \u00e0 Aire sur 'Adour est sup\u00e9rieur au seuilde vigilance fix\u00e9 \u00e0 4,5 m\u00b0/s depuis le 22 ao\u00fbt 2025 ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9bit moyen journalier de l'Adour \u00e0 Estirac est sup\u00e9rieur au seuil d'alertefix\u00e9 \u00e0 2 m\u00b0/s depuis le d\u00e9but de la saison d'\u00e9tiage ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9bit moyen journalier de l'Arros \u00e0 Izotges est sup\u00e9rieur au seuil d'alertefix\u00e9 \u00e0 1 m\u00b0/s depuis le 17 ao\u00fbt 2025 ;\n65-2025-09-12-00002\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\nsur le bassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9 et sur la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 4\nConsid\u00e9rant la faible r\u00e9alimentation de l'Adour depuis les retenues de soutien d'\u00e9tiage demontagne depuis le 26 ao\u00fbt 2025 ;Consid\u00e9rant l'arr\u00eat de la r\u00e9alimentation de l'Arros et de l'Est\u00e9ous depuis le 2 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant la diminution cons\u00e9quente des besoins ; .Consid\u00e9rant le principe de solidarit\u00e9 amont-aval sur l'axe Adour ;\nARRETEArticle 1er : OBJECTIF ET P\u00c9RIM\u00c8TRE CONCERN\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objectif de placer: |- en vigilance le bassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9 en lieu et place de la situation d' alerte envigueur depuis le 6 ao\u00fbt 2025- en vigilance la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous en lieu et place de la situation d'alerte renforc\u00e9een vigueur depuis le 13 ao\u00fbt 2025.Les communes concern\u00e9es sont list\u00e9es en annexe.\nArticle 2 : VIGILANCELa mesure vigilance du plan de crise Adour est activ\u00e9e.Ce niveau de gravit\u00e9 n'induit pas de mesures de limitation ou de r\u00e9duction des usages del'eau. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour vocation de sensibiliser \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des \u00e9conomiesd'eau pour pr\u00e9server ou prolonger la disponibilit\u00e9 de la ressource.\nArticle 3 : P\u00c9RIODE D'APPLICATIONCes mesures sont applicables \u00e0 compter du samedi 13 septembre \u00e0 8h00 et seront actualis\u00e9espar un nouvel arr\u00eat\u00e9 en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'\u00e9volution de la situationhydroclimatique.En l'absence d'\u00e9volution de la situation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable jusqu'au 31 octobre 2025.\nArticle 4: MANCEUVRE DES VANNES DE PRISES OU DE CONTROLES DES OUVRAGES DEPRISESLa prise du canal de l'Alaric est r\u00e9gl\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 limiter le d\u00e9bit d\u00e9riv\u00e9 \u00e0 1,5 m/s et aumaximum \u00e0 1/3 du d\u00e9bit mesur\u00e9 en d\u00e9bit moyen journalier \u00e0 Aste.La prise du canal de la Gespe est r\u00e9gl\u00e9e pour pr\u00e9lever au maximum 1,2 m\"/s.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\nsur le bassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9 et sur la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 5\nTous les autres dispositifs de prise d'eau alimentant les canaux, quels que soient leurs usageset quel que soit leur gestionnaire sont tenus de respecter imp\u00e9rativement les dispositions quisuivent :* Les dispositifs sont r\u00e9gl\u00e9s au plus juste de leur capacit\u00e9 nominale.* Le bon fonctionnement des ouvrages est v\u00e9rifi\u00e9. Il est instamment n\u00e9cessaire d'assurerun entretien suivi et r\u00e9gulier des dispositifs de d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 aux rivi\u00e9res.* Les ouvrages non \u00e9quip\u00e9s de vanne ou dont les organes sont d\u00e9faillants sont pr\u00e9par\u00e9sde fa\u00e7on \u00e0 assurer un pr\u00e9l\u00e8vement r\u00e9duit au strict n\u00e9cessaire, cela par tout moyenappropri\u00e9 (apports de planches, de sacs de sable ...) \u00e0 la diligence des gestionnaires desouvrages.\nArticle 5 : ABROGATIONLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge les arr\u00eat\u00e9s :- 65-2025-08-06-00002 d\u00e9clenchant la phase \u00ab Alerte \u00bb du plan de crise du bassin de l'Adourpour la zone Adour- 65-2025-08-12-00002 d\u00e9clenchant la phase \u00ab Alerte renforc\u00e9e \u00bb du plan de crise du bassin de'Adour pour la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nArticle 6 : PUBLICIT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 suivantes :* Insertion au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es* Affichage dans les mairies list\u00e9es en annexe* Publication sur le portail internet des services de l'\u00c9tat des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans toutes les communes concern\u00e9es par les soins des mairespendant une dur\u00e9e minimum d'un mois.\nArticle 7 : EX\u00c9CUTIONLe Directeur D\u00e9partemental des TerritoiresLes maires des communes list\u00e9es en annexe,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, -\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes, le 1 2 SEP. 2025\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\nsur le bassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9 et sur la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos \u2014 50cours Lyautey \u2014 64010 Pau Cedex) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-1 du code de l'environnement :\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de deux(2) mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la d\u00e9cision.\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois a compter de la date alaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux (2) mois, la d\u00e9cision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2du code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site :\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\nsur le bassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9 et sur la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 7\nANNEXEListe des communes concern\u00e9es\nBARBAZAN-DESSUSADE BARRYALLIER BARTRESANCIZAN BATSEREANDREST BAZETANGOS BAZILLACANSOST BEAUCENSANTIST BEAUDEANARCIZAC-ADOUR BEGOLEARCIZAC-EZ-ANGLES BENACARGELES-BAGNERESBENQUE-MOLEREARRAYOU-LAHITTEBERNAC-DEBATARREAU BERNAC-DESSUSARRODETS BERNADETS-DESSUSARRODETS-EZ-ANGLES BETTESARTAGNAN BEYREDE-JUMET-CAMOUSARTIGUEMY BONNEMAZONARTIGUES BORDERES-SUR-L'ECHEZASPIN-AURE BORDESASQUE BOUILH-PEREUILHASTE BOULINASTUGUE BOURG-DE-BIGORRETAUBAREDE BOURREACAUREILHAN BOURSAURENSAN BULANAURIEBAT BUZONAVERAN CABANACAVEZAC-PRAT-LAHITTE CAHARETAZEREIX CAIXONBAGNERES-DE-BIGORRE CALAVANTEBANIOS CAMALESBARBACHEN CAMPANBARBAZAN-DEBATCAPVERN\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\nsur le bassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9 et sur la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 8\nCASTELNAU-RIVIERE-BASSEHIISCASTELVIEILH HITTECASTERA-LANUSSE HORGUESCASTERA-LOU HOURCCASTILLON IBOSCAUSSADE-RIVIERE JACQUECHELLE-DEBAT JUILLANCHELLE-SPOU JULOSCHEUST LABASSERECHIS LABATUT-RIVIERECIEUTAT LABORDECLARAC LACASSAGNECOLLONGUES LAFITOLECOUSSAN LAGARDEDOURS LAHITTE-TOUPIEREESCONDEAUX LALOUBEREESCONNETS LAMARQUE-RUSTAINGESCOTS LAMEACESCOUBES-POUTS LANESPEDEESPARROS LANNEESPECHE LANSACESPIEILH LARREULEESTIRAC LASLADESFRECHENDETS LAYRISSEFRECHOU-FRECHET LES ANGLESGAYAN LESCURRYGENSAC LESPOUEYGERDE LEZIGNANGERMS-SUR-L'OUSSOUET LHEZGEZ-EZ-ANGLES LIACGONEZ LIESGOUDON LIZOSGOURGUE LOMNEHAGEDET LOUCRUPHAUBAN LOUEYHERES LOUITHIBARETTE\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\nsur le bassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9 et sur la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 9\nLUBRET-SAINT-LUCOURSBELILLELUBY-BETMONTOZONLUC PAREACLUTILHOUS PEREMADIRAN PEYRAUBEMANSAN PEYRIGUEREMARQUERIE PEYRUNMARSAC PINTACMARSAS POUMAROUSMARSEILLAN POUYASTRUCMASCARAS POUZACMAUBOURGUETPUJOMAUVEZIN RABASTENS-DE-BIGORREMERILHEU RICAUDMINGOT SABALOSMOMERES SAINT-LANNEMONFAUCON SAINT-LEZERMONTGAILLARDSAINT-MARTINMONTIGNAC SAINT-SEVER-DE-RUSTANMOULEDOUS SALLES-ADOURMUN SANOUSNEUILH SARLABOUSNOUILHAN SARNIGUETODOS SARRIAC-BIGORREOLEAC-DEBATSARROUILLESOLEAC-DESSUSSAUVETERREORDIZAN SEGALASORIEUX SEMEACORIGNAC SENACORINCLES SERE-LANSOORLEIX SERE-RUSTAINGOROIX SIARROUYOSMETS SINZOSOSSUN SOMBRUNOSSUN-EZ-ANGLESSOREACOUEILLOUX SOUBLECAUSESOUES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\nsur le bassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9 et sur la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 10\nSOUYEAUX TROULEY-LABARTHETALAZAC UGNOUASTARAS TEIX UZERTARBES VIC-EN-BIGORRETHUY VIDOUZETILHOUSE VIELLE-ADOURTOSTAT VILLEFRANQUETOURNAY VILLENAVE-PRES-MARSACTREBONS VISKER\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour\nsur le bassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9 et sur la zone d'alerte Arros-Est\u00e9ous dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 11\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-09-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation de\nvigilance des usages de l'eau potable dans le\nd\u00e9partement des hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau potable dans\nle d\u00e9partement des hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 12\nE =PR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau potabledans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son livre III ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret du 08 ao\u00fbt 1909 fixant la dotation de salubrit\u00e9 pour les rivi\u00e8res r\u00e9aliment\u00e9es parle canal de la Neste ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'administrationdans le domaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eauet \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 27 janvier 2021 modifi\u00e9 le 31 juillet 2023 fixant unplan de crise pour la pr\u00e9servation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivi\u00e8res deGascogne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 64-2024-07-09-00005 du 09 juillet 2024, de gestion del'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse Gaves et C\u00f4tiers basques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental modifi\u00e9 n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant leszones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usagesde l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental fixant un plan d'actions en cas de s\u00e9cheresse pour lesous-bassin de la Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arr\u00eatant le programmepluriannuel des mesures (PDM) correspondant;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination\n65-2025-09-12-00001\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau potable dans\nle d\u00e9partement des hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 13\ndes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 las\u00e9cheresse hydrologique ;Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de la s\u00e9cheresse ;Consid\u00e9rant les pr\u00e9cipitations r\u00e9centes et l'am\u00e9lioration des conditions hydrologiques ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir une surveillance jusqu'\u00e0 la fin de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage desstocks d'eau disponibles dans les r\u00e9serves et des d\u00e9bits des cours d'eau ;Consid\u00e9rant que les stocks d'eau disponibles sont bas ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer une gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau satisfaisant enpriorit\u00e9 les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile et del'alimentation en eau potable de la population, en conciliant celles de la vie biologique, dulibre \u00e9coulement des eaux et de l'agriculture, par la prise de mesures temporaires derestriction des usages non essentiels de l'eau sont n\u00e9cessaires pour la pr\u00e9servation de la sant\u00e9,de la s\u00e9curit\u00e9 et de la salubrit\u00e9 publique, des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et pour la protectionde la ressource en eau en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'article L.211 du code de l'environnement;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9l\u00e8vements dans le milieu naturel sont r\u00e9glement\u00e9s par des arr\u00eat\u00e9s,sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque bassin hydrographique et que ces pr\u00e9l\u00e8vements vont \u00eatre en situationde vigilance dans la plupart des bassins ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessaire solidarit\u00e9 des usagers de l'eau ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er: OBJECTIF ET P\u00c9RIM\u00c8TRE CONCERN\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 place en vigilance tous les usages de l'eau potable dans l'ensemble dud\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es en lieu et place de la situation d'alerte renforc\u00e9e envigueur depuis le 14 ao\u00fbt. Il a pour objectif de sensibiliser au bon usage et aux \u00e9conomies del'eau potable dans le d\u00e9partement.Pour les autres ressources (eaux superficielles et souterraines), les usages sont encadr\u00e9s pardes arr\u00eat\u00e9s par bassins hydrographiques, selon le secteur de pr\u00e9l\u00e8vement.\nArticle 2 : VIGILANCEAucune mesure de restrictions des usages de l'eau potable ne s'applique. Toutefois, lesconsommateurs sont appel\u00e9s \u00e0 adopter des pratiques adapt\u00e9s pour \u00e9conomiser l'eau.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau potable dans\nle d\u00e9partement des hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 14\nArticle 3 : P\u00c9RIODE D'APPLICATIONCes mesures sont applicables \u00e0 compter du samedi 13 septembre et seront actualis\u00e9es par unnouvel arr\u00eat\u00e9 en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'\u00e9volution de la situationhydroclimatique.En l'absence d'\u00e9volution de la situation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable jusqu'au 31 octobre 2025.\nArticle 4 : ABROGATIONLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2025-08-14-00002 portant situation d'alerterenforc\u00e9e des usages de l'eau potable dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nArticle 5 : PUBLICIT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 suivantes :*__ Insertion au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es* Affichage dans les mairies riveraines des cours d'eau\u00a2 Publication sur le portail internet des services de l'\u00c9tat des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans toutes les communes concern\u00e9es par les soins des mairespendant une dur\u00e9e minimum d'un mois.\nArticle 6 : EX\u00c9CUTIONLe Directeur D\u00e9partemental des TerritoiresLes maires des communes du d\u00e9partement,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,Le directeur de l'UID-DREAL 65-32sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait TS le 12 SEP. 2025\nMalik A\u00eft-A\u00efssa\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau potable dans\nle d\u00e9partement des hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 15\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau(Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :. Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de deux(2) mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la d\u00e9cision.\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois a compter de la date alaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux (2) mois, la d\u00e9cision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2du code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site : www.telerecours.fr\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau potable dans\nle d\u00e9partement des hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 16\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-09-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation de\nvigilance des usages de l'eau superficielle sur\nl'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me\nNeste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle\nsur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 17\nAPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES* Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle sur l'ensembledes axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son livre III;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret du 08 ao\u00fbt 1909 fixant la dotation de salubrit\u00e9 pour les rivi\u00e8res r\u00e9aliment\u00e9es parle canal de la Neste;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'administrationdans le domaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eauet \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 27 janvier 2021 modifi\u00e9 le 31 juillet 2023 fixant unplan de crise pour la pr\u00e9servation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivi\u00e8res deGascogne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arr\u00eatant le programmepluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\n65-2025-09-12-00003\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle\nsur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 18\nVu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ; |Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 las\u00e9cheresse hydrologique ;Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de la s\u00e9cheresse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 65-2025-08-14-00004 portant sur la situation d'alerte renforc\u00e9e des usages del'eau superficielle sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans led\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esConsid\u00e9rant l'am\u00e9lioration de la situation hydro-climatique, les pr\u00e9visions pluviom\u00e9triques,l'am\u00e9lioration des d\u00e9bits naturels sur la Neste et les rivi\u00e8res de Gascogne, le taux deremplissage moyen des lacs de r\u00e9alimentation du syst\u00e8me Neste ainsi que la diminutioncons\u00e9quente des besoins ;Consid\u00e9rant les conclusions du comit\u00e9 technique Neste, r\u00e9uni le 8 septembre 2025,s'accordant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de lever les mesures de restrictions sur les pr\u00e9l\u00e8vements en milieunaturel, pour les axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste mais de le maintenir au niveau vigilance ;Consid\u00e9rant qu'au regard de la particularit\u00e9 du syst\u00e8me r\u00e9aliment\u00e9 et du caract\u00e8reinterconnect\u00e9 de l'ensemble des ressources, le retour au niveau de vigilance pour l'ensembledes axes r\u00e9aliment\u00e9s est justifi\u00e9 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer une gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau satisfaisant enpriorit\u00e9 les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile et del'alimentation en eau potable de la population, en conciliant celles de la vie biologique, dulibre \u00e9coulement des eaux et de l'agriculture ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessaire solidarit\u00e9 des usagers de l'eau ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : OBJECTIF ET P\u00c9RIM\u00c8TRE CONCERN\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 place en situation de vigilance l'ensemble des cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s dusyst\u00e8me Neste du d\u00e9partement des Hautes- Pyr\u00e9n\u00e9es en lieu et place de la situation d'alerterenforc\u00e9e en vigueur depuis le 16 ao\u00fbt 2025. Les communes concern\u00e9es sont list\u00e9es enannexe.\nArticle 2 : VIGILANCELa mesure vigilance du plan de crise Neste et rivi\u00e8res de Gascogne est activ\u00e9e.Ce niveau de gravit\u00e9 n'induit pas de mesures de limitation ou de r\u00e9duction des usages del'eau. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour vocation de sensibiliser \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des \u00e9conomiesd'eau pour pr\u00e9server ou prolonger la disponibilit\u00e9 de la ressource.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle\nsur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 19\nArticle 3 : P\u00c9RIODE D'APPLICATIONCes mesures sont applicables \u00e0 compter du samedi 13 septembre \u00e0 8h00 et seront actualis\u00e9espar un nouvel arr\u00eat\u00e9 en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'\u00e9volution de la situationhydroclimatique.En l'absence d'\u00e9volution de la situation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable jusqu'au 31 octobre 2025.\nArticle 4 : ABROGATIONLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-08-14-00004 portant situation d'alerte renforc\u00e9edes usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dansle d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nArticle 5 : PUBLICIT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 suivantes :\u00a2 Insertion au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\u00a2 Affichage dans les mairies list\u00e9es en annexe* Publication sur le portail internet des services de l'\u00c9tat des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans toutes les communes concern\u00e9es par les soins des mairespendant une dur\u00e9e minimum d'un mois.\nArticle 6 : EX\u00c9CUTIONLe Directeur D\u00e9partemental des TerritoiresLes maires des communes list\u00e9es en annexe,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait\u00e0 Tarbes, le 1 2 SEP. 2025\nLe directeu ;desTerritoiresMalik Ait-Aissa\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle\nsur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 20\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau(Villa Noulibos \u2014 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conform\u00e9ment a l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de deux(2) mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la d\u00e9cision.\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois a compter de la date alaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux (2) mois, la d\u00e9cision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2du code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site : www.telerecours.fr\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle\nsur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 21\nANNEXEListe des communes concern\u00e9es\nANTIN LAMARQUE-RUSTAINGARIES-ESPENAN LANNEMEZANARNE LAPEYREAVEZAC-PRAT-LAHITTETM LARANBARTHE LARROQUEBAZORDAN LASSALESBEGOLE LIBAROSBERNADETS-DEBAT LORTETBERNADETS-DESSUS LUBRET-SAINT-LUCBETBEZE LUBY-BETMONTBETPOUY LUSTARBONNEFONT LUTILHOUSBONREPOS MAZEROLLESBOUILH-DEVANT MONLEON-MAGNOACBUGARD MONLONGBURG MONTASTRUCCAHARET MOUMOULOUSCAMPISTROUS ORGANCAMPUZAN ORIEUXCAPVERN OSMETSCASTELBAJAC OZONCASTELNAU-MAGNOACPEYRET-SAINT-ANDRECASTERA-LANUSSEPOUYCASTERETS PUNTOUSCAUBOUS PUYDARRIEUXCIZOS RECURTCLARENS REJAUMONTDEVEZE SABARROSESCALA SADOURNINESTAMPURES SARIAC-MAGNOACFONTRAILLESSARRANCOLIN\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle\nsur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 22\nFRECHEDE SENTOUSGALAN SERE-RUSTAINGGALEZ TAJANGAUSSAN THERMES-MAGNOACGUIZERIX TOURNAYHACHAN TOURNOUS-DARREHECHES TOURNOUS-DEVANTHOUEYDETS TRIE-SUR-BAISEILHET TROULEY-LABARTHEIZAUX UGLASLA BARTHE-DE-NESTE VIDOULABASTIDE VIEUZOSLAGRANGE VILLEMBITSLALANNE VILLEMURLALANNE-TRIE\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle\nsur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 23","date":"2025-09-12","first_seen_on":"2025-09-12T10:17:41+00:00","id":"f41046accfe8d81933c2ef7fc749de9fa894faff9ac353079f8a938c9a885e7c","name":"recueil-65-2025-304-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-09-12T09:04:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21656/154068/file/recueil-65-2025-304-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}