{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b007-2024-136\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUIN 2024\nSommaire\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_Secr\u00e9tariat de\ndirection\n07-2024-06-05-00006 -  D\u00e9cision DREETS/T/2024/36 portant affectation des\nagents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la\nDDETSPP de l'Ard\u00e8che et gestion des int\u00e9rims. (3 pages) Page 3\n2\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la\nProtection des Populations\n07-2024-06-05-00006\n D\u00e9cision DREETS/T/2024/36 portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nde l'inspection du travail de la DDETSPP de\nl'Ard\u00e8che et gestion des int\u00e9rims.\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2024-06-05-00006 -  D\u00e9cision DREETS/T/2024/36 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la DDETSPP de l'Ard\u00e8che et gestion des int\u00e9rims.\n3\nExMINIST\u00c8REDU TRAVAILDE LA SANT\u00c9ET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fratersit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail, et des solidarit\u00e9s\nAuvergne Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le 05 juin 2024\nDECISION DREETS/T/2024/36 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nde l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de\nla protection des populations du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che,\net gestion des int\u00e9rims\nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne\n\u2013 Rh\u00f4ne \u2013 Alpes ;\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  25  mars  2021  portant  nomination  d'Isabelle  NOTTER  sur  l'emploi  de\ndirectrice de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne Rh\u00f4ne Alpes ;\nVu la d\u00e9cision de la DREETS/T/2021/42 du 28 juin 2021 relative \u00e0 la localisation et d\u00e9limitation de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le et des sections d'inspection dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ard\u00e8che ;\nVu la d\u00e9cision de la DREETS/T/2024/20 du 19 avril 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le\nau sein des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi\ndu travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che et\ngestion des int\u00e9rims ;\nSur  proposition  du  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la\nprotection des populations de l'Ard\u00e8che,\nDECIDE\nArticle 1  er   :\nMonsieur  Pascal  CHARLIER,  directeur  adjoint  du  travail,  est  nomm\u00e9  responsable  de  l'unit\u00e9  de\ncontr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection\ndes populations d'Ard\u00e8che.\nArticle 2 :\nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conform\u00e9ment aux\ndispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de\nla  direction  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des\npopulations de l'Ard\u00e8che, les agents de contr\u00f4le suivants :\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2024-06-05-00006 -  D\u00e9cision DREETS/T/2024/36 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la DDETSPP de l'Ard\u00e8che et gestion des int\u00e9rims.\n4\n1\u00e8re section   : Madame Sandrine HILAIRE, inspectrice du travail ;\n2\u00e8me section : Monsieur Maxime PARISOT, inspecteur du travail ;\n3\u00e8me section : Monsieur Olivier BOUVIER, directeur adjoint du travail inspectant;\n4\u00e8me section : Madame B\u00e9n\u00e9dicte BLANCHARD, inspectrice du travail ;\n5\u00e8me section : Monsieur Tarik BENARAB, inspecteur du travail ;\n6\u00e8me section \u00e0 dominante agricole : Madame Bruna FONTA, inspectrice du travail ;\n7\u00e8me section \u00e0 dominante agricole : Monsieur Arnaud VINCENT, inspecteur du travail.\nArticle 3 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4les d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, et\nsauf  d\u00e9cision  expresse  d\u00e9finissant  pour  une  dur\u00e9e  d\u00e9termin\u00e9e  une  organisation  de  l'int\u00e9rim\nparticuli\u00e8re, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 dans les conditions suivantes :\nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 1  ere   section   \u00ab Annonay \u00bb est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de la\n4i\u00e8me section jusqu'au 01/09/2024 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'agent de contr\u00f4le de la 5 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'agent de contr\u00f4le de la 6 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'agent de contr\u00f4le de la 3\u00e8me section ;\nL'int\u00e9rim de l'agent  de contr\u00f4le sur la 2  \u00e8me   section  ,  \u00ab Tournon \u00bb est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de\nla 1ere section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la\n3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la\n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'agent de contr\u00f4le de la 5 \u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'agent de contr\u00f4le de la 6 \u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'agent de contr\u00f4le de la 7 \u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 3  \u00e8me   section   \u00ab Guilherand-Granges \u00bb est assur\u00e9 par l'agent de\ncontr\u00f4le de la 4 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de\ncontr\u00f4le de la 5 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de\ncontr\u00f4le de la 6 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de\ncontr\u00f4le de la 7 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de\ncontr\u00f4le de la 1ere section ;\nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 4  \u00e8me   section   \u00ab Privas \u00bb est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de la\n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la\n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la\n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 1 ere\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 3 \u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le la 5  \u00e8me   section   \u00ab Le Teil \u00bb est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de la 6 \u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 7 \u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 1 \u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 3 \u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 4 \u00e8me\nsection ;\nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 6  \u00e8me   section   \u00ab Aubenas \u00bb est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le de\nla 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la\n1ere section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 3 \u00e8me\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 4 \u00e8me\nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 5 \u00e8me\nsection\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2024-06-05-00006 -  D\u00e9cision DREETS/T/2024/36 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la DDETSPP de l'Ard\u00e8che et gestion des int\u00e9rims.\n5\nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la 7  \u00e8me   section   \u00ab Largenti\u00e8re \u00bb est assur\u00e9 par l'agent de contr\u00f4le\nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de\nla 1\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la\n3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la\n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'agent de contr\u00f4le de la 5 ere\nsection ;\nArticle 4 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s en section\nd'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l'article 3,\nl'int\u00e9rim est assur\u00e9 au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.\nArticle 5 :\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents de contr\u00f4le\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 participent lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, aux actions d'inspection de la\nl\u00e9gislation du travail sur le territoire de l'unit\u00e9 territoriale \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\no\u00f9 ils sont affect\u00e9s.\nArticle 6 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision DREETS/T/2024/20  portant affectation des\nagents  de  contr\u00f4le  dans  les  unit\u00e9s  de  contr\u00f4le  de  l'inspection  du  travail  de  la  direction\nd\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des  populations  du\nd\u00e9partement de l'Ard\u00e8che, et gestion des int\u00e9rims, et est applicable \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 :\nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne\n\u2013Rh\u00f4ne \u2013 Alpes et le directeur d\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net  de la protection des populations de l'Ard\u00e8che,  sont  charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de\nl'Ard\u00e8che.\n La directrice r\u00e9gionale de l'emploi,\nde l'\u00e9conomie, du travail\net  des solidarit\u00e9s\nSign\u00e9\nIsabelle NOTTER\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2024-06-05-00006 -  D\u00e9cision DREETS/T/2024/36 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de\nl'inspection du travail de la DDETSPP de l'Ard\u00e8che et gestion des int\u00e9rims.\n6","date":"2024-06-07","first_seen_on":"2025-09-14T16:23:42+00:00","id":"f410fe9eaf141c2aa592948e9af16bcb51446cd64e834c129e71aacbf9332a57","name":"recueil-07-2024-136-recueil-du7 juin 2024 -1","pdf_creation_date":"2024-06-07T13:02:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/24554/202976/file/recueil-07-2024-136-recueil-du7%20juin%202024%20-1.pdf"}