{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b071-2026-017\nPUBLI\u00c9 LE 16 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n71-2026-01-14-00003 - arrete portant composition de la COMED (5 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2026-01-14-00003\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2026-01-14-00003 - arrete portant composition de la COMED 3\nEn Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PR\u00c9FET du travail et des solidarit\u00e9sDE SAONE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le Inclusion, Emploi et Solidarit\u00e9sService Inclusion SocialeArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modificationde la composition de la Commissionde M\u00e9diation du d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-LoireN\u00b0 7 D\nLE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu l'article L.441-2-3 du code de la Construction et de l'Habitation, dans sa r\u00e9daction issue de la loin\u00b0 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures enfaveur de la coh\u00e9sion sociale, modifi\u00e9e par la loi n\u00b02017-86 du 27 janvier 2017,Vu les articles R.441-13 et suivants du m\u00eame code modifi\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b0 2017-834 du 5 mai 2017,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-176 du 15 f\u00e9vrier 2011 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure d'attribution des logements sociaux etau droit au logement opposable,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-116 du 11 f\u00e9vrier 2014 relatif au droit au logement opposable,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 71-2025-10-29-00004 du 29 octobre 2025 portant nomination des membres de lacommission de m\u00e9diation du d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire,Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire,ARR\u00caTEArticle 1 :La commission de m\u00e9diation, cr\u00e9\u00e9e dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL.441-2-3-1 du code de la Construction et de l'Habitation, est charg\u00e9e d'examiner les recours amiablesport\u00e9s devant elle par les requ\u00e9rants en application du Il ou du III du m\u00eame article. Elle est pr\u00e9sid\u00e9e parMadame Michelle PEPE, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e.Elle est compos\u00e9e de :1\u00b0 Repr\u00e9sentants de l'Etat :Trois repr\u00e9sentants des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat dans le d\u00e9partement :Titulaire : Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ou son repr\u00e9sentant,Suppl\u00e9ant : Sous-pr\u00e9fet de Chalon-sur-Sa\u00f4ne ou son repr\u00e9sentant,Titulaire : Charg\u00e9e de mission Lutte contre l'Habitat Indigne (Direction D\u00e9partementale des Territoiresde Sa\u00f4ne-et-Loire) ou son repr\u00e9sentant,Suppl\u00e9ant : Cheffe du service Habitat et Construction (Direction D\u00e9partementale des Territoires deSa\u00f4ne-et-Loire) ou son repr\u00e9sentant,\n1/5\n173 boulevard Henri DunantCS 1033171031 MACON CEDEXT\u00e9l. 03.85.32.72.00\n71-2026-01-14-00003\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2026-01-14-00003 - arrete portant composition de la COMED 4\nTitulaire : Directrice D\u00e9partementale adjointe de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire ou son repr\u00e9sentant,Suppl\u00e9ant: Cadre r\u00e9f\u00e9rent accueil, h\u00e9bergement, insertion et veille sociale ou son repr\u00e9sentant,direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Sa\u00f4ne-et-Loire.2\u00b0 Reor\u00e9sentants du d\u00e9partement et des communes:Un repr\u00e9sentant du d\u00e9partement d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental :Titulaire : Madame Christine ROBIN, conseill\u00e8re d\u00e9partementale,pour un mandat valable du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028,Suppl\u00e9ante : Madame Claude CANNET, conseill\u00e8re d\u00e9partementale,pour un mandat valable du 1erjanvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028.Un repr\u00e9sentant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale qui ont conclu l'accordcollectif intercommunal ou sign\u00e9 la convention intercommunale d'attribution d\u00e9sign\u00e9s sur propositionconjointe des pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale concern\u00e9s :Titulaire : en cours de nominationpour un mandat valable du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028,Suppl\u00e9ant : en cours de nominationpour un mandat valable du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028.Un repr\u00e9sentant des communes du d\u00e9partement d\u00e9sign\u00e9 par l'association des maires du d\u00e9partement :Titulaire : M. Philippe FOURNIER, maire de Gergy,pour un mandat valable du 1erjanvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028,Suppl\u00e9ant : Mme Florence PLISSONNIER, maire de Saint-R\u00e9my,pour un mandat valable du 1erjanvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028.3\u00b0 Repr\u00e9sentants des organismes bailleurs et des organismes charg\u00e9s de la gestion d'une structured'h\u00e9bergement, d'un logement de transition, d'un logement-fover ou d'une r\u00e9sidence h\u00f4teli\u00e8re \u00e0vocation sociale, \u0153uvrant dans le d\u00e9partement :Un repr\u00e9sentant des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 ou des soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixteagr\u00e9\u00e9es en application de l'article L.481-1 \u0153uvrant dans le d\u00e9partement :Titulaire : Madame Marine EL-MAHRAOUI, responsable politique sociale et insertion au sein de l'OPACSa\u00f4ne-et-Loire,pour un mandat valable du 1erjanvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028,Suppl\u00e9ant: Madame C\u00e9line PASSOT, directrice strat\u00e9gie patrimoniale et ing\u00e9nierie au sein de l'OPACSa\u00f4ne-et-Loire,pour un mandat valable du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028,Suppl\u00e9ant : Madame Caroline THEVENARD, coordinatrice du p\u00f4le contentieux au sein de l'OPH MaconHabitat,pour un mandat valable du 1erjanvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028.Un repr\u00e9sentant des organismes oeuvrant dans le d\u00e9partement intervenant pour le logement despersonnes d\u00e9favoris\u00e9es dans le parc priv\u00e9 et agr\u00e9\u00e9s au titre des activit\u00e9s de ma\u00eetrise d'ouvragementionn\u00e9es \u00e0 l'article L.365-2 ou des activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative socialementionn\u00e9es \u00e0 l'article L.365-4 :Titulaire : Madame Virginie LACROIX, gestionnaire comptable, SOLIHA Centre-Est \u00e0 M\u00e2con,pour un mandat valable du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028,Suppl\u00e9ant : Madame Cindy DESPLANCHES, conseill\u00e8re en \u00e9conomie sociale et familiale de l'agenceImmobili\u00e8re Sociale de Bourgogne et Associ\u00e9s \u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne,pour un mandat valable du terjanvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028,Suppl\u00e9ant : Madame Amandine DETROIT, conseill\u00e8re en \u00e9conomie sociale et familiale, SOLIHA Centre-Est \u00e0 M\u00e2con,pour un mandat valable du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028. 2/5173 boulevard Henri DunantCS 1033171031 MACON CEDEXT\u00e9l. 03.85.32.72.00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2026-01-14-00003 - arrete portant composition de la COMED 5\nUn repr\u00e9sentant des organismes oeuvrant dans le d\u00e9partement charg\u00e9s de la gestion d'une structured'h\u00e9bergement, d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une r\u00e9sidence h\u00f4teli\u00e8re \u00e0vocation sociale :Titulaire : Madame Sandrine CHAFFANGE, directrice d'h\u00e9bergement adjointe de l'agence ADOMABourgogne/Franche Comt\u00e9,pour un mandat valable du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028,Suppl\u00e9ant : Madame Nina GOUYON, cheffe de service au Service de Premier Accueil des Demandeursd'Asile (SPADA) de M\u00e2con,pour un mandat valable du ter janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028,Suppl\u00e9ant: Madame Apolline DOMME, directrice r\u00e9gionale de l'Association d'Enqu\u00e9te et de M\u00e9diation(AEM) Bourgogne Franche-Comt\u00e9,pour un mandat valable du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028,Suppl\u00e9ant : Monsieur J\u00e9r\u00f4me DUBUIS, directeur de la r\u00e9sidence sociale \"Le Plessis\" \u00e0 Montceau-les-Mines,pour un mandat valable du ter janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028.4\u00b0 Repr\u00e9sentants des associations de locataires et des associations et organisations dont l'un desobiets est l'insertion ou le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es \u0153uvrant dans le d\u00e9partement :Un repr\u00e9sentant d'une association de locataires oeuvrant dans le d\u00e9partement affili\u00e9e \u00e0 uneorganisation si\u00e9geant \u00e0 la commission nationale de concertation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 41 de la loi n\u00b086-1290 du 23 d\u00e9cembre 1986 :Titulaire : Madame Christiane BEAUDOT, Conf\u00e9d\u00e9ration Nationale du Logement de Sa\u00f4ne-et-Loire,pour un mandat valable du 1erjanvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028,Suppl\u00e9ant : Madame Christiane BUCHONNET, Conf\u00e9d\u00e9ration Nationale du Logement de Sa\u00f4ne-et-Loire,pour un mandat valable du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028.Deux repr\u00e9sentants des associations et organisations oeuvrant dans le d\u00e9partement dont l'un desobjets est l'insertion ou le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es :Titulaire : Madame St\u00e9phanie GARGUET, cheffe de service \u00e0 l'association Le Pont \u00e0 M\u00e2con,pour un mandat valable du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028,Suppl\u00e9ant : Madame S\u00e9verine GUDEFIN, cheffe de service \u00e9ducatif \u00e0 l'association Le Pont \u00e0 Chalon-sur-Sadne,pour un mandat valable du 1erjanvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028,Titulaire : Madame Ang\u00e9lique FRABBONI, directrice du p\u00f4le h\u00e9bergement de l'association \"Les PEP 71\" \u00e0Chalon-sur-Sa\u00f4ne,pour un mandat valable du 1erjanvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028,Suppl\u00e9ant : Monsieur Alain PIFFETEAU, Union D\u00e9partementale des Associations Familiales de Sa\u00f4ne-et-Loire,pour un mandat valable du 1erjanvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028.\n5\u00b0 Repr\u00e9sentants des associations de d\u00e9fense des personnes en situation d'exclusion \u0153uvrant dans led\u00e9partement et de repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par les instances mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 115-2-1 du codede l'action sociale et des familles :Deux repr\u00e9sentants des associations de d\u00e9fense des personnes en situation d'exclusion \u0153uvrant dansle d\u00e9partement :Titulaire : Madame Malika BOUCHELAGHEM, directrice g\u00e9n\u00e9rale, Aile Sud Bourgogne \u00e0 M\u00e2con,pour un mandat valable du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028,Suppl\u00e9ant : Madame St\u00e9phanie MORIN, pr\u00e9sidente de l'Espace Temporaire d'Accueil de Personnes \u00e0Cluny,pour un mandat valable du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028, 3/5\n173 boulevard Henri DunantCS 1033171031 MACON CEDEXT\u00e9l. 03.85.32.72.00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2026-01-14-00003 - arrete portant composition de la COMED 6\nTitulaire : Madame Pauline BERTHILIER, administratrice de l'association \"Accueil des Charmilles\" \u00e0Macon,pour un mandat valable du 1er janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028,Suppl\u00e9ant : Monsieur Arnaud S\u00c9JOURN\u00c9, pr\u00e9sident du Secours Catholique de Sa\u00f4ne-et-Loire,pour un mandat valable du ter janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028.Un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par les instances de concertation mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 115-2-1 du code del'action sociale et des familles :Titulaire : Monsieur Roland NDABU, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil R\u00e9gional des Personnes Accueillies ouAccompagn\u00e9es (CRPA) de Bourgogne,pour un mandat valable du ter janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028,Suppl\u00e9ant: Monsieur Eder NSITUAZOLA, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil R\u00e9gional des Personnes Accueillies ouAccompagn\u00e9es (CRPA) de Bourgogne,pour un mandat valable du ter janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2028.\nUn repr\u00e9sentant de la personne morale g\u00e9rant le service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation dans led\u00e9partement peut assister \u00e0 la commission \u00e0 titre consultatif.\nArticle 2:La pr\u00e9sidente de la commission et les repr\u00e9sentants de l'Etat sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans,renouvelable.Pour les autres membres, la dur\u00e9e des mandats est mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1. Les mandats sontrenouvelables deux fois, pour une dur\u00e9e de trois ans chacun.Les membres titulaires ou suppl\u00e9ants d\u00e9missionnaires ou d\u00e9c\u00e9d\u00e9s sont remplac\u00e9s par de nouveauxmembres nomm\u00e9s, selon les m\u00eames modalit\u00e9s, pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir. Lacomposition de la commission peut \u00eatre modifi\u00e9e pour tenir compte des changements intervenus ausein des instances qui y sont repr\u00e9sent\u00e9es.En cas d'absence, les membres titulaires sont suppl\u00e9\u00e9s par les membres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet dans lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3:Les demandeurs saisissent la commission de m\u00e9diation \u00e0 l'adresse suivante :Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s, secr\u00e9tariat de la commission dem\u00e9diation, 173 boulevard Henri Dunant, CS 10331, 71031 MACON CEDEX.\nArticle 4:La commission se r\u00e9unit mensuellement et en tant que de besoin sur convocation du secr\u00e9tariat de lacommission.\nArticle 5 :L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 71-2025-10-29-00004 du 29 octobre 2025 portant nomination des membres de la commissionde m\u00e9diation du d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire est abrog\u00e9.\nA/S173 boulevard Henri DunantCS 1033171031 MACON CEDEXT\u00e9!. 03.85.32.72.00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2026-01-14-00003 - arrete portant composition de la COMED 7\nArticle6:Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait\u00e0 M\u00e2con, le | 4 JAK, 2026Le pr\u00e9fet,\nDominique DUFOUR\n5/5\n173 boulevard Henri DunantCS 1033171031 MACON CEDEXT\u00e9l. 03.85.32.72.00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2026-01-14-00003 - arrete portant composition de la COMED 8","date":"2026-01-16","first_seen_on":"2026-01-16T18:18:34+00:00","id":"f413c728f6187cd1be0048db068470c8adb15b89d384857ce47d4cd4baa19856","name":"recueil-71-2026-017-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2026-01-16T16:06:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/35918/301846/file/recueil-71-2026-017-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}