{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"PREFETDE LA MANCHEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nDE LA MANCHE\nDOCUMENTATION\nET\nINFORMATIONS\nMAI 2024\nNUMERO SPECIAL N\u00b0 46\nLe contenu int\u00e9gral des textes et/ou les documents et plans annex\u00e9s\npeut \u00eatre consult\u00e9 aupr\u00e8s du service sous le timbre duquel la publication\nest r\u00e9alis\u00e9e et sur le site Internet de la pr\u00e9fecture :\nhttp://www.manche.gouv.fr\nRubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs\n\nS O M M A I R E\nCABINET DU PREFET................................................................................................................................................................................. 2\nArr\u00eat\u00e9 du 14 mai 2024 portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire de survol du centre national de production d'\u00e9lectricit\u00e9 de \nFlamanville, du ch\u00e2teau du Rozel et de la zone situ\u00e9e entre ces deux sites les 15 et 16 mai 2024.............................................................. 2\n\uf0bf\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 du 14 mai 2024 portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire de survol du centre national de production d'\u00e9lectricit\u00e9 de\nFlamanville, du ch\u00e2teau du Rozel et de la zone situ\u00e9e entre ces deux sites les 15 et 16 mai 2024\nConsid\u00e9rant la visite officielle de personnalit\u00e9 pr\u00e9vue au centre national de production d'\u00e9lectricit\u00e9 de Flamanville et au ch\u00e2teau du Rozel les 15\net 16 mai 2024 ;\nConsid\u00e9rant que, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, il est n\u00e9cessaire d'interdire le survol du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini plus bas ;\nConsid\u00e9rant l'avis technique de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Ouest ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche ;\nArt. 1 : Une zone d'interdiction temporaire (ZIT) de survol \u00e0 tout trafic a\u00e9rien, y compris les a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord, except\u00e9 les\na\u00e9ronefs d'\u00c9tat exclusivement affect\u00e9s \u00e0 un service public, les a\u00e9ronefs en mission de s\u00fbret\u00e9 nationale ou ceux participant \u00e0 une op\u00e9ration\nd'assistance et de sauvetage si leur mission ne permet pas le contournement, est cr\u00e9\u00e9e suivant les caract\u00e9ristiques et indications d\u00e9finies aux\narticles 2 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArt. 2  :Les limites de l'interdiction de survol vont du sol jusqu'\u00e0 une hauteur de 3300 ft (soit environ 1000 m\u00e8tres). La zone, situ\u00e9e dans le\nd\u00e9partement de la Manche sur les communes de Flamanville (50340) et du Rozel (50340), est constitu\u00e9e d'un cylindre :\n- De 5000 m\u00e8tres de rayon\n- Centr\u00e9 sur le point : 492924N 0014940W\nArt. 3 : La zone cr\u00e9\u00e9e \u00e0 l'article 1er et d\u00e9finie \u00e0 l'article 2 est active du mercredi 15 mai 2024 \u00e0 18h30 au jeudi 16 mai 2024 \u00e0 13h30, heure\nlocale.\nArt. 4  :Les modalit\u00e9s de cette mesure d'interdiction de survol seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagers a\u00e9riens par voie d'avis aux\nnavigateurs a\u00e9riens (NOTAM).\nSign\u00e9 : Pour le Pr\u00e9fet, la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale : Perrine SERRE\n\uf0bf\nD\u00e9partement de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture","date":"2024-05-14","first_seen_on":"2025-01-01T22:14:51+00:00","id":"f41ab5b436705508c9743b8bd10bcccd73954387acbd38430797fe9b0bb3831a","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b046","pdf_creation_date":"2024-05-14T15:14:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/60720/468544/file/SP%2046.pdf"}