{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2025-206\nPUBLI\u00c9 LE  1 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PCI\n58-2025-08-01-00007 - Avenant \u00e0 convention utilisation locaux\n58-2021-0009  CentreFinances Chateau Chinon (6 pages) Page 3\n58-2025-08-01-00008 - Avenant n\u00b02 convention utilisation locaux\n58-2021-0007  CentreFinances Cosne (10 pages) Page 10\n2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-08-01-00007\nAvenant \u00e0 convention utilisation locaux\n58-2021-0009  CentreFinances Chateau Chinon\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00007 - Avenant \u00e0 convention utilisation locaux 58-2021-0009  CentreFinances Chateau\nChinon 3\nE,\u2014Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00ab Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FECTURE DE LA NI\u00c8VRE\nAVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATIONIMMEUBLE MULTI-OCCUPANTSN\u00b0 058-2021-0009\nLe Q 1 AO\u00dbT 2025Les soussign\u00e9s :1\u00b0- L'administration charg\u00e9e des domaines, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Coralie BURNOD, directriced\u00e9partementale des Finances publiques de la Ni\u00e8vre, dont les bureaux sont situ\u00e9s \u00e0 Nevers (Ni\u00e8vre),12 rue Henri Barbusse, stipulant en vertu de la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui a \u00e9t\u00e9 consentie parMadame la Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre, aux termes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2024-11-11-00010, en date du 11novembre 2024, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le propri\u00e9taire,.d'une part,2\u00b0- La direction d\u00e9partementale des Finances publiques de la Ni\u00e8vre, repr\u00e9sent\u00e9e par MonsieurRichard CHAPELET, directeur adjoint, dont les bureaux sont \u00e0 NEVERS (Ni\u00e8vre), 12 rue HenriBarbusse, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e l'utilisateur,d'autre part,se sont pr\u00e9sent\u00e9s devant nous, Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre :EXPOS\u00c9Par convention d'utilisation n\u00b0 058-2021-0009, pass\u00e9e devant le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement de la Ni\u00e8vreen date du 7 septembre 2021, un immeuble de bureaux sis \u00e0 CHATEAU-CHINON (Ni\u00e8vre), 13 ruede Bibracte, a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la disposition de l'utilisateur, pour l'accomplissement des missions duCentre des Finances Publiques de Ch\u00e2teau-Chinon.Dans le cadre d'un r\u00e9am\u00e9nagement visant \u00e0 mutualiser les immeubles de bureaux de l'\u00c9tat, unepartie des locaux du Centre des Finances Publiques de Ch\u00e2teau-Chinon a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 la dispositionde diff\u00e9rents services.Le pr\u00e9sent avenant a pour objet de constater les modifications apport\u00e9es du fait de la r\u00e9organisationde l'immeuble, utilis\u00e9 conjointement, \u00e0 la date du 2 juin 2025, par le Centre des Finances Publiquesde Ch\u00e2teau-Chinon, par l'Unit\u00e9 Territoriale de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de laNi\u00e8vre, par la Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale et par l'Office\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00007 - Avenant \u00e0 convention utilisation locaux 58-2021-0009  CentreFinances Chateau\nChinon 4\nFran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, et d\u00e9finir les locaux attribu\u00e9s \u00e0 chacun des occupants, selon cettenouvelle configuration.Est pris en compte aux termes du pr\u00e9sent avenant, le cadre r\u00e8glementalre d\u00e9fini par la Circulaire du1\" Ministre n\u00b0 6392/SG du 8 f\u00e9vrier 2023, portant sur la nouvelle doctrine d'occupation desimmeubles tertiaires de l'\u00c9tat, et par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2018relatif au mod\u00e8le de convention.Ceci \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9, les parties sont convenues de ce qui suit :AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATIONLes articles 2 et 5 de la convention d'utilisation n\u00b0 058-2021-0009, c\u00f4nclue en date du 7 septembre2021 sont modifi\u00e9s, \u00e0 la date du 2 juin 2025, ainsi qu'il suit :Article 2D\u00e9signation de l'immeubleAu sein d'un ensemble immobilier, dot\u00e9 d'un parking de surface (10 emplacements), sis \u00e0CHATEAU-CHINON (Ni\u00e8vre), 13 rue de Bibracte, d'une surface totale de 1.201,60 m\" (Surface dePlancher), \u00e9difi\u00e9 sur un terrain d'assiette cadastr\u00e9 AK 216 et AK 229, tel qu'il figure, d\u00e9limit\u00e9 par- un liser\u00e9 sur l'extrait de plan cadastral annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente convention (Annexe 1), des locaux \u00e0usage de bureaux appartenant \u00e0 l'\u00c9tat, utilis\u00e9s conjointement par le Centre des Finances Publiquesde Ch\u00e2teau-Chinon, par l'Unit\u00e9 Territoriale de la Direction D\u00e9partementale des Territoires, par laDirection.des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale et par l'Office Fran\u00e7ais de laBiodiversit\u00e9.Cet ensemble immobilier \u00e9tant utilis\u00e9 par plusieurs services, un r\u00e8glement de site ayant vocation \u00e0pr\u00e9ciser les conditions de l'utilisation de l'immeuble ainsi que les modalit\u00e9s de financement de l'en-tretien courant, de l'entretien lourd et des travaux structurants sera \u00e9tabli et donnera lieu \u00e0l'\u00e9tablissement d'un avenant \u00e0 la pr\u00e9sente convention, auquel il sera joint.Au sein des locaux utilis\u00e9s par les occupants de l'immeuble sont distingu\u00e9es, d'une part les panies\u00e0usage privatif de chaque service, d'autre part, les parties communes, ensemble des locaux qui ont\u00e9t\u00e9 mutualis\u00e9s entre les diff\u00e9rents services de I' Etat- Les espaces mutualis\u00e9s ou parties communes sont report\u00e9s dans un tableau r\u00e9capit'ulatif ci-apres :SURFACES DES PARTIES COMMUNES (SUB)\nRez-de-Chauss\u00e9e ; 165,61m?1* Etage 77,17 m?2 Etage 0 m?Total 242,78m\"Les surfaces (SUB) affect\u00e9es a chaque occupant (parties privatives et quote-part de parties com-munes) sont r\u00e9parties ainsi qu'il suit:\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00007 - Avenant \u00e0 convention utilisation locaux 58-2021-0009  CentreFinances Chateau\nChinon 5\nSURFACES (SUB) AFFECTEES A CHAQUE OCCUPANT (PARTIES PRIVATIVES &- QUOTE-PART DES PARTIES COMMUNES)\nRez-de-Chauss\u00e9e 124,25 m? 0 m? 0 m? 75,64 m?| 199,89 m?1\" Etage - 160,66 m? 64,85 m? 70,76 m? 0m?| 296,27 m?F aun\u00e9 \u00catage 233,00 m?| 60,00 m? 60,00 m? 0m|. 353,00 m?Total SUB 517,91 m? 124,85 m? 130,76 m* 75.64 m?| 849,16 m?Parties Privatives\u2014 Qoute-part 61,00 % 14,70 % 15,40 % 8,90 % 100%Quote-part Parties 242,78 m? x 61,00%| 242,78 m? x 14,70%| 242,78m?x 15,40 % | 242,78 m? x 8,90 %Communes SUB = 148,09 m\" = 35,69 m? = 37.39 m? =21,61m| 242,78 motal 517,91 m? (PP) + 124,85 m? (PP) + 130,76 m? (PP) + 75,64 m\" (PP) +(Partie 148,09 m? (PC) = 35,69 m? (PC) = 37,39 m?(PC)=| 21,61 m*> (PC) =| Pai 666,00 m? | 160,54 m\" 168,15 m? 97,25 m?| 1.091,94 m?\nLes locaux affect\u00e9s au Centre des Finances Publiques de Ch\u00e2teau-Chinon, objet des pr\u00e9sentes, sontceux figurant sur les plans annex\u00e9s (Annexes 2, 3 & 4), tels qu'ils sont d\u00e9limit\u00e9s par des liser\u00e9s decouleur diff\u00e9rente et comprennent : '- des locaux \u00e0 usage exclusif du Centre des F inances Publiques (bureaux, espaces de stockage,....),d\u00e9limit\u00e9s par un liser\u00e9 jaune, :- des parties communes (Salle de R\u00e9union, Hall d'accueil,...), d\u00e9limit\u00e9es par un liser\u00e9 rouge.Les \u00e9l\u00e9ments d'identification Chorus RE-Fx correspondants sont report\u00e9s dans le tableaur\u00e9capitulatif ci-dessous : 'Identifiant Chorus | D\u00e9signation de la Surface Lou\u00e9e120808/158136/3 | Parties Privatives affect\u00e9es au CFP120808/158136/14 | Parties Communes du batimentL'utilisateur s'engage \u00e0 tenir \u00e0 jour en lien avec le Service Local du Domaine les donn\u00e9es deChorus RE-Fx ainsi qu'\u00e0 servir et actualiser les 16 donn\u00e9es prioritaires du R\u00e9f\u00e9rentiel Technique(RT). |Sauf prescription contraire, les dispositions de la pr\u00e9sente convention s'appliquent automatiquementaux constructions nouvelles qui viendraient \u00e0 \u00eatre \u00e9difi\u00e9es sur la d\u00e9pendance domaniale d\u00e9sign\u00e9e ci-dessus. Le propri\u00e9taire est inform\u00e9 de la r\u00e9alisation de toute nouvelle construction, touted\u00e9gradation ou usure inhabituelle. 'Article 5Ratio d'occupationLes surfaces de l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2, parties mises \u00e0 disposition exclusive del'utilisateur et quote-part des parties communes, sont les suivantes :- Surface de plancher (SDP) : \u00e0 fiabiliser,\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00007 - Avenant \u00e0 convention utilisation locaux 58-2021-0009  CentreFinances Chateau\nChinon 6\n- Surface utile brute (SUB)-: 517,91 m\u00b0 (parties privatives) + 148,09 m\u00b0 (parties communes) =666,00 m\"Au 2 juin 2025, 11,7 r\u00e9sidents (soit 12), au sens de la circulaire n\u00b0 6392/SG du 8 f\u00e9vrier 2023 etselon d\u00e9tail report\u00e9 dans le tableau r\u00e9capitulatif ci-apr\u00e8s, sont recens\u00e9s dans les locaux utilis\u00e9s par leCentre des Finances Publiques.Effectifs Taux de nomadisme ETP R\u00e9sidentsSGC + Antenne SIP 0% 11 10,8CDL 90 % 2 : 0,2Equipe de renfort 80% - E 0,2Total 14 11,2Autres personnes utilisatricesVacataires 0% 1 (pr\u00e9sent 6 mois) 0,5Total 11,7Ces \u00e9l\u00e9ments permettent de d\u00e9terminer le ratio d'optlmlsatlon immobili\u00e9re, nouveau ratiod'occupation de r\u00e9f\u00e9rence de la politique immobili\u00e8re de I' Etat, exprim\u00e9 en m? SUB par r\u00e9sident.Le ratio d'optimisation immobili\u00e8re de l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2 s'\u00e9tablit \u00e0 :666 m> SUB / 12 r\u00e9sidents = 55,5 m?> SUB par r\u00e9sident.Les autres articles de la convention demeurent sans changement.\n##*\nUn exemplaire du pr\u00e9sent acte est conserv\u00e9 par chacun des signataires de la convention.Le repr\u00e9sentant du service utilisateur, Le repr\u00e9sentant de l'adminjsffationcharg\u00e9e du domaine,St\u00e9phane MA INEZDirecleur du P\u00f4le(Et Mlssmns Fonci\u00e8resDDFI Ni\u00e8vre -/ichard CHAPELET, Q@U/\u00fc)ralie BURN@DDirecteur d\u00e9partemental adjoint Directrice d\u00e9p\u00e2rtementale des FinancespubliquesLa Pr\u00e9f\u00e8te du D\u00e9partement de la Ni\u00e8vre\u00c7\u00cbX\u00c8{WK/Fabienne DECOTTIGNIES\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00007 - Avenant \u00e0 convention utilisation locaux 58-2021-0009  CentreFinances Chateau\nChinon 7\n'\"\\/Vu'-'&'. rD\u00e9partement : DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESNEVRE P  eCommune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRALCHATEAU-CHINONVILLE . | meteee es\nSection : AKFeuille : 000 AK 01Echelle d'origine : 1/1000\u00c9chelle d'\u00e9dition : 1/1000Date d'\u00e9dition : 11/04/2025(f\u00fcseau horaire de Paris)Coordonn\u00e9es en projection : RGF93CC47\u00a92022 Direclion G\u00e9n\u00e9rale des FinancesPubliques\nLe plan visualis\u00e9 sur cet extrait est g\u00e9r\u00e9par le centre des imp\u00f4ts foncier suivant :CDIF NEVERS19 Rue Camille Baynac BP 70888 5801558015 NEVERS CEDEXt\u00e9l. 03.86.68.49.49 -faxcdif.nevers@dgfip.finances.gouv.fr\nCet extrait de plan vous est d\u00e9livr\u00e9 par :\ncadastre.gouv.fr\n1771000 1771100\n62069006206800\n62069006206800\n1771000 - 1771100\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00007 - Avenant \u00e0 convention utilisation locaux 58-2021-0009  CentreFinances Chateau\nChinon 8\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00007 - Avenant \u00e0 convention utilisation locaux 58-2021-0009  CentreFinances Chateau\nChinon 9\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-08-01-00008\nAvenant n\u00b02 convention utilisation locaux\n58-2021-0007  CentreFinances Cosne\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00008 - Avenant n\u00b02 convention utilisation locaux 58-2021-0007  CentreFinances Cosne 10\nEI .Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FECTURE DE LA NI\u00c8VRE\nAVENANT N\u00b0 2 A LA CONVENTION D'UTILISATIONIMMEUBLE MULTI-OCCUPANTSN\u00b0 058-2021-0007\nLe 0 \u00c0 AOUT 2005Les soussign\u00e9s :1\u00b0- L'administration charg\u00e9e des domaines, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Coralie BURNOD, directriced\u00e9partementale des Finances publiques de la Ni\u00e8vre, dont les bureaux sont situ\u00e9s \u00e0 Nevers (Ni\u00e8vre),12 rue Henri Barbusse, stipulant en vertu de la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui a \u00e9t\u00e9 consentie parMadame la Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre, aux termes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2024-11-11-00010, en date du 11novembre 2024, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le propnetaneD'une part,2\u00b0- La direction d\u00e9partementale des Finances publiques de la Ni\u00e8vre, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur.Richard CHAPELET, directeur adjoint, dont les bureaux sont \u00e0 NEVERS (Ni\u00e8vre), 12 rue HenrlBarbusse, ci-apr\u00e8s denommee l'utilisateur,D'autre part,se sont pr\u00e9sent\u00e9s devant nous, Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre :\nEXPOS\u00c9\nPar convention d'utilisation n\u00b0 058-2021-0007, pass\u00e9e devant le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement de la Ni\u00e8vreen date du 7 septembre 2021, un immeuble sis \u00e0 COSNE-COURS-SUR-LOIRE (Ni\u00e8vre), 20 rue duBerry, a \u00e9t\u00e9 mis'\u00e0 la disposition de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques, pour. l'accomplissement des missions du Centre des Finances Publiques de Cosne.Suivant avenant en date du 31 mai 2023, a \u00e9t\u00e9 act\u00e9e la mutualisation des locaux du Centre desFinances Publiques de Cosne avec le Centre d'Information et d'Orientation, auquel a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9des bureaux au 2\"\" \u00e9tage de l'immeuble.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00008 - Avenant n\u00b02 convention utilisation locaux 58-2021-0007  CentreFinances Cosne 11\nComme suite au transfert du CIO vers les locaux du rez-de-chauss\u00e9e, il convient de constater parvoie d'avenant les modifications apport\u00e9es du fait de la r\u00e9organisation du site, \u00e0 compter du 14 mai2025, et pr\u00e9ciser les surfaces attribu\u00e9es \u00e0 chaque service utilisateur, selon cette nouvelleconfiguration.Est pris en compte, aux termes du pr\u00e9sent avenant, le cadre r\u00e8glementaire d\u00e9fini par la Circulaire du1\" Ministre n\u00b0 6392/SG du 8 f\u00e9vrier 2023, portant sur la nouvelle doctrine d'occupation desimmeubles tertiaires de l'\u00c9tat, et par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 201 8relatif au mod\u00e8le de convention.Ceci \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9, les parties sont convenues de ce qui suit :AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATIONLes articles 2 et 5 de la convention d'utilisation n\u00b0 058-2021-0007, pass\u00e9e en date du 7 septembre2021 et amend\u00e9e par avenant en date du 31 mai 2023, sont modifi\u00e9s \u00e0 compter du 14 mai 2025,ainsi qu'il suit : Article 2D\u00e9signation de l'immeubleAu sein d'un ensemble immobilier, dot\u00e9 d'un parking de surface (50 emplacements), sis \u00e0 COSNE-COURS-SUR-LOIRE (Ni\u00e8vre), 20 rue du Berry, \u00e9difi\u00e9 sur un terrain d'assiette cadastr\u00e9 BV 33 etBV 120, tel qu'il figure, d\u00e9limit\u00e9 par un liser\u00e9 sur l'extrait de plan cadastral annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9senteconvention (Annexe 1), des locaux \u00e0 usage de bureaux appartenant \u00e0 l'\u00c9tat, d'une superficie totalede 1.164,22 m? (Surface de Plancher), utilis\u00e9s conjointement par le Centre des Finances Publiquesde Cosne-Cours-sur-Loire et par le Centre d'Orientation et d'Information.Cet ensemble immobilier \u00e9tant occup\u00e9 par plusieurs services utilisateurs, un r\u00e8glement de site ayantvocation \u00e0 pr\u00e9ciser les conditions de l'utilisation de l'immeuble ainsi que les modalit\u00e9s de finance-ment de l'entretien courant, de l'entretien lourd et des travaux structurants sera \u00e9tabli et donneralieu \u00e0 la passation d'un avenant \u00e0 la pr\u00e9sente convention, auquel il sera joint.Au sein des locaux utilis\u00e9s par les occupants de l'immeuble sont distingu\u00e9es, d'une part les parties \u00e0usage privatif de chaque service, d'autre part, les parties communes, ensemble des locaux qui ont\u00e9t\u00e9 mutualis\u00e9s entre les deux services de l'\u00c9tat.Les surfaces mutualis\u00e9es ou parties communes sont report\u00e9es dans un tableau r\u00e9capitulatif ci-apr\u00e8s :SURFACES DES PARTIES COMMUNES (SUB)\nRez-de-Chauss\u00e9e 125,74 m\"1\u00b0\" Etage 0,00 m?2 Etage 0,00 m?Total 125,74 m?Les surfaces (SUB) affect\u00e9es a chaque occupant (parties privatives et quote-part de parties com-munes) sont r\u00e9parties ainsi qu'il suit :\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00008 - Avenant n\u00b02 convention utilisation locaux 58-2021-0007  CentreFinances Cosne 12\nSURFACES (SUB) AFFECTEES A CHAQUE OCCUPANT (PARTIES PRIVATIVES& QUOTE-PART DES PARTIES COMMUNES)\nBRez-de-Chauss\u00e9e 179,24 m?| | | 118,98 m?| 298,22 m?1 Etage 410,33 m? 00,00 m?| 410,33 m?2/\" Etage 204,59 m? 0,00 m?| 204,59 m?Total SUB 794,16 m? 11898 m?| 913,14 m?Parties Privatives _ ' '\" Quote-part SUB/] 87 % 13 % 100 %Quote-part Parties C 125,74 m\u00b0 x 0,87 = 109,39 m? 125,74 m?x 0,13 = 1635 m?| 125,74 m?Communes SUB794,16 m* (PP) + 109,39 m? (PC) = 903,55 m?| 118,98 m\" (PP) + 16,35 m (PC) = 135,33 m?| 1038,88 m?\nLes locaux affect\u00e9s au Centre des Finances Publiques de Cosne, objet des pr\u00e9sentes, sont ceuxfigurant sur les plans annex\u00e9s (Annexes 2, 3 & 4), tels qu'ils sont d\u00e9limit\u00e9s par des liser\u00e9s decouleur diff\u00e9rente et comprennent :- des parties privatives (bureaux, espaces de stockage,....), d\u00e9limit\u00e9es par un liser\u00e9 jaune,- des parties communes (Salle de R\u00e9union, Hall d'accueil,...), d\u00e9limit\u00e9es par un liser\u00e9 vert.Les \u00e9l\u00e9ments d'identification Chorus RE-Fx correspondants sont report\u00e9s dans le tableaur\u00e9capitulatif ci-dessous :Identifiant Chorus D\u00e9signation de la Surface Lou\u00e9e138799/162738/3 Parties Privatives affect\u00e9es au CFP de Cosne138799/162738/13 Parties Communes du b\u00e2timentL'utilisateur s'engage \u00e0 tenir \u00e0 jour en lien avec le Service Local du Domaine les donn\u00e9es deChorus RE-Fx ainsi qu'\u00e0 servir et actualiser les 16 donn\u00e9es prioritaires du R\u00e9f\u00e9rentiel Technique(RT).Sauf prescription contraire, les dispositions de la pr\u00e9sente convention s'appliquent automatiquementaux constructions nouvelles qui viendraient \u00e0 \u00eatre \u00e9difi\u00e9es sur la d\u00e9pendance domaniale d\u00e9sign\u00e9e ci-dessus. Le propri\u00e9taire est inform\u00e9 de la r\u00e9alisation de toute nouvelle construction, touted\u00e9gradation ou usure inhabituelle.Article 5Ratio d'occupationLes surfaces de l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2, parties mises \u00e0 disposition exclusive del'utilisateur et quote-part des parties communes, sont les suivantes :- Surface de plancher (SDP) : \u00e0 fiabiliser ;- Surface utile brute (SUB) : 794,16 m\" (parties privatives) + 109,39 m\" (parties communes) =903,55 m? soit 904 m>\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00008 - Avenant n\u00b02 convention utilisation locaux 58-2021-0007  CentreFinances Cosne 13\nAu 14 mai 2025, 18,25 r\u00e9sidents (soit 18), au sens de la circulaire n\u00b0 6392/SG du 8 f\u00e9vrier 2023 etselon d\u00e9tail report\u00e9 dans le tableau r\u00e9capitulatif ci-apr\u00e8s, sont recens\u00e9s dans les locaux utilis\u00e9s par leCentre des Finances Publiques. 'Effectifs Taux de nomadisme ETP R\u00e9sidentsEncadrement 5% 3 2,85SGC de Cosne (Agents a temps plein) 0 % 10 10SGC Cosne (Temps partiel 80%) 0 % 1,6 1,6SGC Cosne (Temps partiel 50%) 0% 0,5 0,5Accueil (Agents \u00e0 temps plein) 0% 2 2CDL 90 % ' 1 0,1Equipe de renfort 80 % 1 - 0,2Total . 19,1 17,25Autres personnes utilisatrices' Vacataires 0 % 1 (pr\u00e9sent 12 mois) 1Total R\u00e9sidents Centre des Finances Publiques de Cosne 18,25Ces \u00e9l\u00e9ments permettent de d\u00e9terminer le ratio d'optimisation immobili\u00e8re, nouveau ratiod'occupation de r\u00e9f\u00e9rence de la politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tat, exprim\u00e9 en m? SUB par r\u00e9sident.Le ratio d'optimisation immobili\u00e8re de l'immeuble d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2 s'\u00e9tablit \u00e0 :904 m? SUB / 18 r\u00e9sidents = 50,22 m\u00b0 par r\u00e9sident.\nLes autres articles de la convention demeurent sans changement.\nskok\nUn exemplaire du pr\u00e9sent acte est conserv\u00e9 par chacun des signataires de la convention.\nLe repr\u00e9sentant du service utilisateur, Le repr\u00e9sentant de l'administrationcharg\u00e9e du domaine\nRichard CHAPELET, | fW Coralie BURRGE,Directeur adjoint Directrice d\u00e9partementale des Financespubliques\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du D\u00e9partement de la Ni\u00e8vre,\nFabienne DECOTTIGNIES\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00008 - Avenant n\u00b02 convention utilisation locaux 58-2021-0007  CentreFinances Cosne 14\n\u00c7\\va\\uv JnD\u00e9partement :NIEVRECommune :COSNE COURS SUR LOIRE\nSection : BVFeuille : 000 BV 01\u00c9chelle d'origine : 1/1000\u00c9chelle d'\u00e9dition : 1/1000Dale d'\u00e9dition : 26/05/2025(fuseau horaire de Paris)Coordonn\u00e9es en projeclion : RGF93CC47\u00a92022 Direction G\u00e9n\u00e9rale des FinancesPubliques\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESLe plan visualis\u00e9 sur cet extrait est g\u00e9r\u00e9par le centre des imp\u00f4ts foncier suivant :CDIF NEVERS19 Rue Camille Baynac BP 70888 58015 \u00b058015 NEVERS CEDEXt\u00e9l. 03.86.68.49.49 -faxcdif.nevers@dgfip.finances.gouv.fr\ncadastre.gouv.fr\n.| Cet extrait de plan vous est d\u00e9livr\u00e9 par :\n1694400 169450044 >2 36 \u00e043 5\n6244200\nColone| 27Fabien\n1606244100\nP4\nRolland\n62442006244100\n1694400 1694500\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00008 - Avenant n\u00b02 convention utilisation locaux 58-2021-0007  CentreFinances Cosne 15\nAvsses Vs\nCOSNE SURLOIRE |\n& /] L] AL MRE77D\nk\nc('\\ht\\'\\\\.; Q'(.\\ \\tq\\\"\\\\t (S{3C{ie ' ;'\\\" > c - '///////Z. | | | '- | m :'(;\\.c\\'l\\.\\ tc\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-01-00008 - Avenant n\u00b02 convention utilisation locaux 58-2021-0007  CentreFinances Cosne 16\nS t Ly HDn ! =2 AL Yt Cn\n. ; ' = eCF? oSk ; \u2014 | hn/. ' '.QN q. '!\\. * Q.Vw'\\l\\.x(\\/\\'cu Cw Savissa ,7 Ch ; %GL fitoua i'\" $\\\\:m!s\\\n&m E _\u2014 _ \u0152\nPi\u00e8ce6.38 m* [object Object] . 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