{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2025-038\nPUBLI\u00c9 LE 28 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /\n30-2025-02-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant du pr\u00e9l\u00e8vement\npour d\u00e9ficit de logements sociaux pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.302-7 du code de\nla construction et de l'habitation au titre de l'ann\u00e9e 2025 pour la\ncommune de G\u00e9n\u00e9rac. (2 pages) Page 3\n30-2025-02-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant du pr\u00e9l\u00e8vement pour\nd\u00e9ficit de logements sociaux pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.302-7 du code de la\nconstruction et de l'habitation au titre de l'ann\u00e9e 2025 pour la commune\nde Poulx. (2 pages) Page 6\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard / SERVICE\nAMENAGEMENT TERRITORIAL CEVENNES\n30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0 PC\n030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation\nd'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de BEAUCAIRE\n(38 pages) Page 9\n2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2025-02-28-00008\nArr\u00eat\u00e9 fixant le montant du pr\u00e9l\u00e8vement pour\nd\u00e9ficit de logements sociaux pr\u00e9vu \u00e0 l'article\nL.302-7 du code de la construction et de\nl'habitation au titre de l'ann\u00e9e 2025 pour la\ncommune de G\u00e9n\u00e9rac.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant du pr\u00e9l\u00e8vement\npour d\u00e9ficit de logements sociaux pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'ann\u00e9e 2025 pour\nla commune de G\u00e9n\u00e9rac.\n3\nE i Direction d\u00e9partementalePREFET des territoires et de la merDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService habitat et constructionAffaire suivie par : Agn\u00e8s BERNABEUT\u00e9l. : 04 66 62 62 46agnes.bernabeu@gard.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0fixant le montant du pr\u00e9l\u00e8vement pour d\u00e9ficit de logements sociauxpr\u00e9vu \u00e0 l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'ann\u00e9e 2025pour la commune de G\u00e9n\u00e9racLe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.302-5 \u00e0 L.302-9-2 et R.302-14 \u00e0R.302-26 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2332-2 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleR.302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la p\u00e9riode triennale 2023-2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2023-12-12-00005 en date du 12 d\u00e9cembre 2023 constatant la carence etfixant le taux de majoration pour une dur\u00e9e de 3 ans;CONSIDERANT l'\u00e9tat des d\u00e9penses d\u00e9ductibles, pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 302-17 du code de la construction etde l'habitation, produit par la commune en date du 29 novembre 2024 ;CONSIDERANT le nombre de 50 logements sociaux pr\u00e9sents sur la commune au 1\" janvier 2024, notifi\u00e9 \u00e0la commune par courrier du 27 f\u00e9vrier 2025 ;CONSIDERANT le nombre de 404 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25%;CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2024 ;CONSIDERANT les d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement de la commune en 2023 ;SUR PROPOSITION de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\n89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2T\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant du pr\u00e9l\u00e8vement\npour d\u00e9ficit de logements sociaux pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'ann\u00e9e 2025 pour\nla commune de G\u00e9n\u00e9rac.\n4\nARTICLE 1:Le montant du pr\u00e9l\u00e9vement vis\u00e9 a l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titrede l'ann\u00e9e 2025 est fix\u00e9 pour la commune de G\u00e9n\u00e9rac \u00e0 7 456 euros et affect\u00e9 \u00e0 la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration de N\u00eemes M\u00e9tropole.ARTICLE 2:Le montant de la majoration pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, etr\u00e9sultant de l'application de l'arr\u00eat\u00e9 de carence en date du 12 d\u00e9cembre 2023 est fix\u00e9 a 81 139 \u20ac et estaffect\u00e9 au fonds national des aides \u00e0 la pierre (FNAP) vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 435-1 du m\u00eame code.ARTICLE 3:Les pr\u00e9l\u00e8vements vis\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00e8me articles sont effectu\u00e9s sur les attributions mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleL.2332-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales des mois de mars \u00e0 novembre de l'ann\u00e9e 2025.ARTICLE 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mersont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de l'\u00c9tat et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nN\u00eemes, le 2 8 FEV, 2095\neda_\npr\u00e9fet,\nJ\u00e9r6me BONET\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de N\u00eemes 16 avenue Feuch\u00e8res CS 88010 30941N\u00eemes Cedex 09. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet du Gard. Cette d\u00e9marcheinterrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision impliciteou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2T\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant du pr\u00e9l\u00e8vement\npour d\u00e9ficit de logements sociaux pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'ann\u00e9e 2025 pour\nla commune de G\u00e9n\u00e9rac.\n5\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2025-02-28-00013\nArr\u00eat\u00e9 fixant le montant du pr\u00e9l\u00e8vement pour\nd\u00e9ficit de logements sociaux pr\u00e9vu \u00e0 l'article\nL.302-7 du code de la construction et de\nl'habitation au titre de l'ann\u00e9e 2025 pour la\ncommune de Poulx.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant du pr\u00e9l\u00e8vement pour\nd\u00e9ficit de logements sociaux pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'ann\u00e9e 2025 pour la\ncommune de Poulx.\n6\nE 5 | Direction d\u00e9partementalePRE FET | des territoires et de la merDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService habitat et constructionAffaire suivie par : Agn\u00e8s BERNABEUT\u00e9l. : 04 66 62 62 46agnes.bernabeu@gard.gouv.fr\nARRETE N\u00b0fixant le montant du pr\u00e9l\u00e8vement pour d\u00e9ficit de logements sociauxpr\u00e9vu \u00e0 l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'ann\u00e9e 2025pour la commune de PoulxLe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.302-5 \u00e0 L.302-9-2 et R.302-14 aR.302-26 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2332-2 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionn\u00e9s a l'articleR.302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la p\u00e9riode triennale 2023-2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2023-12-12-00009 en date du 12 d\u00e9cembre 2023 constatant la carence etfixant le taux de majoration pour une dur\u00e9e de 3 ans;CONSIDERANT le nombre de 68 logements sociaux pr\u00e9sents sur la commune au 1\" janvier 2024, notifi\u00e9 ala commune par courrier du 27 f\u00e9vrier 2025;CONSIDERANT le nombre de 391 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2024 ;_ CONSIDERANT les d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement de la commune en 2023 ;SUR PROPOSITION de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\n89, rue Weber \u2014 30907 NIMES CEDEX 2T\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant du pr\u00e9l\u00e8vement pour\nd\u00e9ficit de logements sociaux pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'ann\u00e9e 2025 pour la\ncommune de Poulx.\n7\nARTICLE 1:Le montant du pr\u00e9l\u00e8vement vis\u00e9 \u00e0 l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titrede l'ann\u00e9e 2025 est fix\u00e9 pour la commune de Poulx a 69 692 euros et affect\u00e9 \u00e0 la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration de N\u00eemes M\u00e9tropole.ARTICLE 2:Le montant de la majoration pr\u00e9vue a l'article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, etr\u00e9sultant de l'application de l'arr\u00eat\u00e9 de carence en date du 12 d\u00e9cembre 2023 est fix\u00e9 a 56 450 \u20ac et estaffect\u00e9 au fonds national des aides \u00e0 la pierre (FNAP) vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 435-1 du m\u00eame code.ARTICLE 3 :Les pr\u00e9l\u00e8vements vis\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00e8me articles sont effectu\u00e9s sur les attributions mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleL.2332-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales des mois de mars a novembre de l'ann\u00e9e 2025.ARTICLE 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mersont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de l'\u00c9tat et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nN\u00eemes, le 28 FEV_2g96\u2014\ned\nLe pr\u00e9fet,\nJ\u00e9r\u00f4me BONET\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de N\u00eemes 16 avenue Feuch\u00e8res CS 88010 30941N\u00eemes Cedex 09. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet du Gard. Cette d\u00e9marcheinterrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision impliciteou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2T\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant du pr\u00e9l\u00e8vement pour\nd\u00e9ficit de logements sociaux pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'ann\u00e9e 2025 pour la\ncommune de Poulx.\n8\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2025-02-25-00009\narr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0 PC\n030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE\npour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque\nau sol sur la commune de BEAUCAIRE\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n9\nws x dossier n\u00b0 PC 030 032 19 ROO40-M03PREFET date de d\u00e9p\u00f4t : 03 septembre 2024DU GARD demandeur : LRD SOLAIRE, repr\u00e9sent\u00e9 parLibert\u00e9 Monsieur COURT Nicolas\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 pour : - implantation des tables photovolta\u00efques(optimisation du calepinage),- implantation et dimensions du poste delivraison et des 4 postes de transformation,- mise en place de 2 conteneurs de stockage,- pr\u00e9paration de la zone destin\u00e9e \u00e0 l'implantationd'une base de vie,adresse terrain : avenue Henri Dunant, \u00e0BEAUCAIRE (30300)\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0accordant un permis de construire au nom de l'\u00c9tat\nLe pr\u00e9fet du Gard,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu la demande de permis de construire modificatif pr\u00e9sent\u00e9e le 03 septembre 2024 par LRDSOLAIRE repr\u00e9sent\u00e9 par M. COURT Nicolas demeurant 2, rue Andr\u00e9 Bonin, LYON (69004) ;Vu l'objet de la demande :* pour: la; modification d'implantation des tables photovolta\u00efques (optimisation ducalepinage), l'implantation et dimensions du poste de livraison et des 4 postes detransformation, la mise en place de 2 conteneurs de stockage, la pr\u00e9paration de la zonedestin\u00e9e \u00e0 l'implantation d'une base de vie,* sur Un terrain situ\u00e9 avenue Henri Dunant, \u00e0 BEAUCAIRE (30300) ;* pour une surface de planenet cr\u00e9\u00e9e de 140m? ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu les pi\u00e9ces fournies le 03/12/2024 et le 19/12/2024 ;Vu le permis initial n\u00b0 030 032 19 ROO40 accord\u00e9 le 12/10/2020 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CN'AIR ;Vu le transfert du permis de construire n\u00b0 030 032 19 ROO40 T01 du 20/05/2021 au b\u00e9n\u00e9fice de LRDSOLAIRE ;Vu le permis de construire n\u00b0 030 032 19 RO040 M02 modifi\u00e9 le 30/08/2023 ;Vu le Plan local d'urbanisme de Beaucaire approuv\u00e9 le 21/12/2016, modifi\u00e9 les 16/12/2019 et27/07/2021 ;Vu le r\u00e8glement des zones UFs, UFp et UEa du plan local d'urbanisme ;Vu le plan de pr\u00e9vention des risques inondation (PPRI) de Beaucaire approuv\u00e9 ie 13/07/2012 ;Vu le r\u00e8glement des zones F-Uesm, M-Uesm, F-NU et M-NU du plan de pr\u00e9vention des risquesinondation ;Vu la carte d'al\u00e9as feu de for\u00e9t (MTDA) du 17/09/2021 port\u00e9e a la connaissance de la commune parcourrier du 11/10/2021 ;Vu le port\u00e9 a connaissance du 01/10/2014 relatif aux risques de glissement de terrain dans le Gard ;Vu le port\u00e9 \u00e0 connaissance du 19/04/2011 concernant l'\u00e9volution du zonage sismique dans le Gard ;Vu le port\u00e9 \u00e0 connaissance du 10/10/2024 relatif \u00e0 l'al\u00e9a chutes de blocs dans le Gard ;Vu l'avis favorable avec prescriptions du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Gard du30/09/2024, re\u00e7u le 15/10/2024 ;Vu l'avis sans objection de DREAL / unit\u00e9 inter d\u00e9partementale Gard Loz\u00e8re - cellule risquesanthropiques du 17/10/2024, re\u00e7u le 28/10/2024 ;Vu l'avis tacite r\u00e9put\u00e9 favorable de la DREAL / Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u2014 service eau hydro\u00e9lectricit\u00e9et nature \u00e0 la date du 07/02/2025 ;\n1/2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n10\nVu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental du Gard du 14/10/2024, re\u00e7u le 14/10/2024 ;Vu l'avis avec prescriptions de Rte du 23/09/2024, re\u00e7u le 26/09/2024 ;Vu l'avis de ENEDIS du 03/10/2024, re\u00e7u le 26/11/2024 ;Vu l'avis de GRT Gaz du 21/10/2024, re\u00e7u le 21/10/2024 ;Vu l'avis favorable avec prescriptions de Monsieur le maire de Beaucaire du 30/10/2024, re\u00e7u le26/11/2024 ;Consid\u00e9rant que le projet respecte les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires applicables ;\nARRETE\nArticle 1Le permis MODIFICATIF est ACCORDE sous r\u00e9serve de respecter les prescriptions mentionn\u00e9es ci-dessous. Article 2Les prescriptions ant\u00e9rieures restent applicables.\nArticle 3Les prescriptions formul\u00e9es: par le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Gard dans sonavis du 30/09/2024 ainsi que les recommandations techniques et consignes de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9mises parRte dans son avis du 23/09/2024 devront \u00eatre respect\u00e9es.Les deux containers seront dissimul\u00e9s par un \u00e9cran v\u00e9g\u00e9tal.\nFait \u00e0 N\u00eemes le ? 5 FEV, 2025\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de la date de sa notification. Ce recours peut \u00eatre effectu\u00e9 au moyen de l'application informatique \"T\u00e9k\u00e9recours citoyens\" accessible par lesite internet www.telerecours.fr.Dur\u00e9e de validit\u00e9 du permis :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, et en application du d\u00e9cret n\u00b02016-6 du 05 janvier 2016, l'autorisation est p\u00e9rim\u00e9e si lestravaux ne sont pas entrepris dans le d\u00e9lai de 3 an(s) \u00e0 compter de sa notification au(x) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s). Il en est de m\u00eame si, pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les travauxsont interrompus pendant un d\u00e9lai sup\u00e9rieur \u00e0 une ann\u00e9e. En cas de recours le d\u00e9lai de validit\u00e9 du permis est suspendu jusqu'au prononc\u00e9 d'uned\u00e9cision juridictionnelle irr\u00e9vocable.Conform\u00e9ment aux articles R.424-21 et R.424-22, l'autorisation peut \u00eatre prorog\u00e9e tous les ans dans la limite de 10 ans, sur demande de sonb\u00e9n\u00e9ficiaire si les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tous ordres auxquelles est soumis le projet n'ont pas \u00e9volu\u00e9 de fa\u00e7on i.d\u00e9favorable \u00e0 son \u00e9gard. Dans ce cas la demande de prorogation est \u00e9tablie en deux exemplaires et adress\u00e9e par pli recommand\u00e9 ou d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 lamairie deux mois au moins avant l'expiration du d\u00e9lai de validit\u00e9.Le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaire du permis / de la d\u00e9claration pr\u00e9alable peut commencer les travaux apr\u00e8s avoir :- adress\u00e9 au maire, en trois exemplaires, une d\u00e9claration d'ouverture de chantier (le mod\u00e8le de d\u00e9claration CERFA n\u00b0 13407 est disponible \u00e0 la mairieou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ;- install\u00e9 sur le terrain, pendant toute la dur\u00e9e du chantier, Un panneau visible de la voie publique d\u00e9crivant le projet. Le mod\u00e8le de panneau, conformeaux prescriptions des articles A. 424-15 \u00e0 A. 424-19, est disponible \u00e0 la mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupartdes magasins de mat\u00e9riaux).Attention : l'autorisation n'est d\u00e9finitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :- dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage sur le terrain, sa l\u00e9galit\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9e par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours esttenu d'en informer le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaires du permis au plus tard quinze jours apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du recours.- dans le d\u00e9lai de trois mois apr\u00e8s la date du permis, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut le retirer, si elle l'estime ill\u00e9gal. Elle est tenue d'en informerpr\u00e9alablement le (ou les) b\u00e9n\u00e9ficiaire du permis et de lui permettre de r\u00e9pondre \u00e0 ses observations.L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du droit des tiers: elle a pour objet de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du projet aux r\u00e8gles et servitudes d'urbanisme. Ellen'a pas pour objet de v\u00e9rifier que le projet respecte les autres r\u00e9glementations et les r\u00e8gles de droit priv\u00e9. Toute personne s'estimant l\u00e9s\u00e9e par lam\u00e9connaissance du droit de propri\u00e9t\u00e9 ou d'autres dispositions de droit priv\u00e9 peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, m\u00eame sil'autorisation respecte les r\u00e8gles d'urbanisme.Les obligations du (ou des) b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation :Il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages pr\u00e9vue par l'article L.242-1 du code des assurances.\nPC 030 032 19 R0040-M03 2/2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n11\nDDTM du Gard / SAT CRe\u00e7u leDIS 530 1 5 OCT. 2024 \u2014Lionel : = N\u00eemes, le 30/09/2024d'incendie et de Secours CS - ADS - ADE - ADOdu GardGroupement FonctionnelPREVISION281 Avenue Pavlov - CS 5828530942 N\u00eemes Cedex D.D.T.M. S.A.T. C\u00e9vennesR\u00c9F : GF PREVI/N\u00b0 2024 02254/DP/CR | 1910 Chemin de Saint Etienne Larnac@Q: 04.66.63.36.16. 30319 ALES_ Fax: 04.66.63.36.36.Affaire suivie par le Commandant Pascal DUPUIS.\nCOMMUNE : BEAUCAIRE ~ |\u00c9TABLISSEMENT : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL MANTAGOT - AVENUEDUNANTDEMANDEUR : CN'AIR, Madame MagheriniADRESSE : RUE HENRI DUNANTCODE : EN03200398-000DOSSIER : 19R0040 M03 .OBJET : La modification porte sur le permisde contruire initialI. DESCRIPTION DU PROJET\nImplantation :\n(4 281, Avenue Pavlov - CS 584 ~ 30942 NIMES Cedex - @ 04 66 63 36 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copieur 04 66 63 36 01www.sdis30. fr Sapeurs-pompiers du Gard Compte Officiel W @pompiersdugardToute correspondance doit \u00eatre adress\u00e9e impersonnellement \u00e0Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d'Administration ou Monsieur le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secure du Card\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n12\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours du Gard\nDescription du batiment :Les modifications apport\u00e9es au projet sont les suivantes :- Optimisation du calepinage (implantation des tables photovoltaiques)._ - Modification \u00e0 la marge de la localisation du poste de livraison et des 4 postes detransformation.- Optimisation des dimensions du poste de livraison et des 4 postes de transformation.- Ajout de 2 conteneurs de 40 pieds.\nProjet de centralephotovolta\u00efquedeBeaucaire MatagotPCM2.bPLAN DE MASSEPROJET\nL\u00e9gende :[_ | Cl\u00f4turebaal Pisles d'acc\u00e8sESS Postes de transformationer Poste de livraisones | Tables photovolta\u00efquesPortail, [ | Limites parcellaires,Limites de propri\u00e9t\u00e9TES Containers\nEchelle: 13500Nola : cofafons en mtsPermis de Construire modificatifPC 03003219R0040 M02CNEshot MARE RON\"i CUCINE\nII. PRESCRIPTIONSN\u00b0 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES1. Maintenir en permanence libre les voies d'acc\u00e9s au b\u00e2timent pour les engins de secours.Les constructeurs, installateurs et exploitants, sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de| s'assurer que les installations ou \u00e9quipements sont \u00e9tablis, maintenus et entretenus en2. conformit\u00e9 avec les dispositions de la pr\u00e9sente r\u00e9glementation. A cet effet, ils fontrespectivement proc\u00e9der pendant la construction et p\u00e9riodiquement en cours d'exploitationaux v\u00e9rifications n\u00e9cessaires.\n2024-002254 - CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL AVENUE DUNANT 2/3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n13\nService D\u00e9partemental d' Incendie et de Secours du Gard\nNota : Les prescriptions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus ne sont pas limitatives et ne sauraient dispenser le constructeur, lepropri\u00e9taire et l'exploitant de se conformer aux diverses r\u00e9glementations en vigueur s'appliquant ou pouvants'appliquer \u00e0 cet \u00e9tablissement.ITI. CONCLUSIONAu vu des renseignements fournis dans le dossier, le' service d\u00e9partementald'incendie et de secours du GARD \u00e9met un AVIS FAVORABLE \u00e0 la r\u00e9alisation du projet.\nLe Directeur D\u00e9partemental des servicesD'Incendie et de Secours du GardPar d\u00e9l\u00e9gation, le Chef de Groupement FonctionnelPREVISIONTM \u2014,\nP/O Commandant Pascal DUPUIS}4 de \"\nCOPIES POUR INFORMATION/e M. le Chef du Groupement Territorial Secteur Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne.e M. le Chef du Centre de Secours de Beaucaire.\n2024-002254 - CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL AVENUE DUNANT 3/3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n14\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n15\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, deFAm\u00e9nagement et du Logement d'Occitanie{\nEmPREFETDU GARDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nUnit\u00e9 inter-d\u00e9partementale Gard-Loz\u00e8recellule risques anthropiques89 rue Weber - CS 52 002 Le Directeur R\u00e9gional30 907 NIMES cedex 2 \u00e0DDTM du GardService am\u00e9nagement territorial des CevennesUnit\u00e9 instruction et animationAffaire suivie par : B\u00e9reng\u00e8re MORBIDUCCIT\u00e9l\u00e9phone : 043446417Courriel : berengere.morbiducci@developpement-durable.gouv.fr Application du droit des solsR\u00e9f\u00e9rence : 2024-40-4f{ 1910 chemin de St Etienne \u00e0 Larnac30 319 ALES CEDEXObjet : PC n\u00b0 030 032 19 RO040-M03 - d\u00e9pos\u00e9 le 3 septembre 2024 - Consultation sur le projetmodificatif pr\u00e9voyant la pr\u00e9paration d'une zone destin\u00e9e \u00e0 l'implantation d'une base de vie durantla phase chantier au sein du projet d'implantation des tables photovolta\u00efques et implantation etdimensions du poste de livraison et des 4 postes de transformation et mise en place de 2containeurs de stockage \u00e0 Beaucaire (30300)\nMadame La Cheffe de service,Nous avons \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s sur le permis de construire modificatif pr\u00e9sent\u00e9 par LRD SOLAIREet r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 ci-dessus.Le terrain d'implantation du projet se situe sur la commune de Beaucaire (30) et en face dela papeterie exploit\u00e9e par Fibre Excellence Provence sur la commune de Tarascon (13). Cette usineest class\u00e9e au titre de la r\u00e9glementation des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement (ICPE) et le Rh\u00f4ne s\u00e9pare ces deux sites.Apres consultation de nos coll\u00e8gues de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale DREAL du Vaucluse encharge du suivi de cette ICPE, je vous confirme que le terrain d'implantation du projet se situe endehors des zones d'effets d\u00e9termin\u00e9es dans l'\u00e9tude de dangers de la papeterie.Dans ces conditions, au titre de la r\u00e9glementation ICPE je n'ai aucune objection \u00e0 cettedemande pr\u00e9voyant la pr\u00e9paration d'une zone destin\u00e9e \u00e0 l'implantation d'une base de vie durant laphase chantier.Je vous prie d'agr\u00e9er, Madame La Cheffe de service, l'assurance de ma consid\u00e9rationdistingu\u00e9e.Pour le Directeur R\u00e9giomal,|et par d\u00e9l\u00e9gation,l'adjoint au chef de l'Unit\u00e9 interd\u00e9par Gard-Loz\u00e8re\\\\ 6TL  i\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n16\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n17\nCOURRIER ARRIVE14 OCT. 2024DDTM / SATC /ADS\nN\u00eemes, le J 4 OCT. 2024DirectionG\u00e9n\u00e9rale Adjointe .D\u00e9veloppement et _, \u00e0 \u00e0 |Cadre de Vie Monsieur J\u00e9r\u00f4me BONETPr\u00e9fet du GardDirection de | _l'Attractivit\u00e9 _ \u00c0 l'attention de Madame Val\u00e9rie RAUXdu Territoire | \" DDTM-Service AT. C\u00e9vennesUnit\u00e9 IA/ADSDirection Adjointe _ 1910 Chemin de St Etienne \u00e0 l'ArnacAm\u00e9nagement du= Territoire et 30319 ALES CedexFonds Europ\u00e9ensAffaire suivie par :Christophe DUMAST\u00e9l. : 06 37 92 61 66Courriel :christophe.dumas@gard.frR\u00e9f : CD/CM/2024/45 Objet : Avis du D\u00e9partement \u2014 PC 030 032 19 R0040 M03 BeaucaireMonsieur le Pr\u00e9fet,Vous consultez le D\u00e9partement, gestionnaire des voies d\u00e9partementales et del'Atlas des Espaces naturels Sensibles du Gard, sur le projet de centralephotovolta\u00efque au sol situ\u00e9e sur la commune de Beaucaire (permis deconstruire modificatif).Apr\u00e8s consultation des services concern\u00e9s, et compte-tenu du dossier fourni,j'ai l'honneur de vous informer que l'avis de l'Administration d\u00e9partementalerendu en 2019, reste valable.Je vous invite \u00e0 me faire part de la suite qui sera donn\u00e9e \u00e0 ce dossier, pourinformation.La Direction de l'Attractivit\u00e9 du Territoire, notamment en charge de lacoordination des interventions en mati\u00e8re d'urbanisme au niveau del'Administration d\u00e9partementale, se tient \u00e0 votre disposition pour toutrenseignement compl\u00e9mentaire. |Je vous prie de croire, Monsieur le Pr\u00e9fet, \u00e0 l'assurance de ma meilleureconsid\u00e9ration. | La Pr\u00e9sidente,\nPour la Pr\u00e9sidente et parLa Directrice g\u00e9n\u00e9} le \u00e9D\u00e9veloppement re de VieLudmilla C\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n18\nLe Pr\u00e9sident | | Nimes, le Q 2 OCT. 2015Direction G\u00e9n\u00e9raleAdjointe D\u00e9veloppementEt Cadre de VieDirection deL'Am\u00e9nagement duTerritoire et de l'HabitatService Am\u00e9nagementdu Territoireet Collectivit\u00e9sAffaire suivie par .Christophe DUMAS'R\u00e9f : CD/CD/2017/n\u00b067T\u00e9l. 04 66 76 77 54Fax 04 66 76 36 70. Objet :Avis du d\u00e9partementPC 030 032 19 RE0040\nMadame,Vous consultez le D\u00e9partement gestionnaire de la route d\u00e9partementale RD90sur la r\u00e9alisation de la centrale photovolta\u00efque au sol (17,8ha) situ\u00e9e au lieu-dit\u00abMatagot\u00bb sur la commune de Beaucaire.Apr\u00e8s consultation des services concern\u00e9s, j'ai l'honneur de vous transmettrel'avis favorable de l'Administration d\u00e9partementale, les acc\u00e8s \u00e9tant calibr\u00e9spour ce type de projet.En effet, le projet est pr\u00e9vu sur un site appartenant \u00e0 la CNR, une conventiond'Occupation Temporaire du Domaine conc\u00e9d\u00e9 d'une dur\u00e9e de 30 ans a \u00e9t\u00e9sign\u00e9e entre la CNR et la CN'Air.L'acc\u00e8s au site se fait par l'avenue Pierre et Marie Curie puis l'avenue JosephCartier qui se raccorde au r\u00e9seau routier d\u00e9partemental, sur la RD 90, parl'interm\u00e9diaire d'un carrefour giratoire.Si, en p\u00e9riode d'exploitation, le parc photovolta\u00efque ne g\u00e9n\u00e8re pas beaucoupde mouvement, il n'en est pas de m\u00eame lors de l'\u00e9quipement du site et led\u00e9mant\u00e8lement des installations. L'\u00e9tude d'impact ne fournit aucunrenseignement sur le nombre et la fr\u00e9quence des engins qui sont cens\u00e9sapprovisionner le site en mat\u00e9riaux et mat\u00e9riels, simplement des dur\u00e9esapproximatives pour chacune des phases de la construction (remarquesd\u00e9j\u00e0 formul\u00e9es lors des avis pr\u00e9c\u00e9dants). |_Le raccordement sur le r\u00e9seau routier d\u00e9partemental (RD 90) se fera via lecarrefour giratoire du pont de Tarascon, en cons\u00e9quence, il n'y a pas lieu decr\u00e9er des am\u00e9nagements sp\u00e9cifiques pour ce qui conceme le D\u00e9partement.\nD\u00e9partement du Gard - H\u00f4tel du D\u00e9partement 3, rue Guillemette - 30044 Nimes Cedex 9 www.gard.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n19\nJe vous invite a me faire part de la suite qui sera donnee \u00e0 ce dossier, pourinformation.\nMadame Val\u00e9rie RAUXDDTM du Gard910 Ch. de St-Etienne Larnac\nPar ailleurs, il s'agit du 3\u00b0\" permis de construire pour un parc eesur ce secteur qui compte \u00e9galement un parc \u00e9olien en bordure du Rh\u00e9ne. Ledossier s'en fait peu l'\u00e9cho.Il n'\u00e9voque pas l'Atlas des Espaces Naturels Sensibles du Gard adopt\u00e9par l'Assembl\u00e9e d\u00e9partementale en juin 2007, pas plus que le Sch\u00e9mades Espaces Naturels Sensibles du Gard adopt\u00e9 en 2017. Pour rappel, lesite n\u00b0071 \u00abLe Grand Rh\u00f4ne\u00bb est class\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat d\u00e9partementalprioritaire de l'intervention du D\u00e9partement au sein de cet inventaire.Le Service Am\u00e9nagement du Territoire et Collectivit\u00e9s, en charge de lacoordination des. interventions en mati\u00e8re d'urbanisme au niveau deAdministration d\u00e9partementale, est \u00e0 votre disposition pour tout :renseignement compl\u00e9mentaire.Je vous prie de croire, Madame, \u00e0 l'assurance de mes sentiments lesmeilleurs. Le Pr\u00e9sident,Le Pr\u00e9sident,_ Par d\u00e9l\u00e9gation, |\nJacques PERRIGOT .\n30319 ALE e\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n20\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n21\nVOS REF.NOS REF.REF. DOSSIERINTERLOCUTEURTELEPHONEMAILFAXOBJET\n| PREFECTURE DU GARDLE-MAIN-CM-MAR-GMR CEV-APPUIS-2024-0549 | ' |10 avenue FeucheresCOT-PCC-2024-30032-CAS-201174-D7L8K4 . .| . Bureau Affaires Immobili\u00e8resCaroline BRUGGER | 30045 30+33466045274 | .rte-cm-mar-gmr-cev-protys@rte-france.com A l'attention de Mme Nathalie MARINOSA\nPC03219R0040M03\nNIMES CEDEX 4, le 23/09/2024\nMadame,\nPar courrier du 23/09/2024, vous nous avez transmis la demande de permis de construire n\u00b003219R0040M03,d\u00e9pos\u00e9e par LRD SOLAIRE, concernant plusieurs parcelles situ\u00e9es sur le territoire de la commune de Beaucaire, etcadastr\u00e9es section BT num\u00e9ros 0077, 0085, 0087 et 0088.Nous vous confirmons que ce terrain est concern\u00e9 par notre ouvrage \u00e9lectrique a\u00e9rien \u00e0 63 Ky MAS DE MICHEL. -SEGONNAUX 1, et que les pyl\u00f4nes 15 et 16 de cet ouvrage y sont implant\u00e9s.Cet ouvrage est exploit\u00e9 par nos services.Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisation que vous avez bien voulu nous communiquer, il s'av\u00e8reque la construction projet\u00e9e respecte la distance minimale par rapport \u00e0 notre ouvrage prescrite par l'arr\u00eat\u00e9 fixantles conditions auxquelles doivent satisfaire les distributions d'\u00e9nergie \u00e9lectrique (dit \u00ab Arr\u00eat\u00e9 technique \u00bb).Il conviendra donc d'indiquer au p\u00e9titionnaire que, pour l'ex\u00e9cution des travaux, il devra se conformer auxproc\u00e9dures de d\u00e9claration de projet de travaux (DT) et de d\u00e9claration d'intention de commencement de travaux(DICT) fix\u00e9es par les articles. R. 554-1 et suivants du Code de l'Environnement (www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr).Aussi, les travaux doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s dans le strict respect des articles R. 4534-107 et suivants du Code duTravail, qui pr\u00e9voit une zone de protection de 5 m\u00e8tres, \u00e0 maintenir en permanence par rapport aux c\u00e2blesconducteurs HTB sous tension, ainsi qu'aux normes NF C 18-510 et au Guide d' application de la r\u00e8glementationrelative aux travaux \u00e0 proximit\u00e9 des r\u00e9seaux fascicule 1 \u00e0 3. :Nous vous adressons ci-joints :- Nos recommandations techniques visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et pr\u00e9server l'int\u00e9grit\u00e9 de .notre ouvrage. 1/2Groupe Maintenance R\u00e9seaux C\u00e9vennes RTE R\u00e9seau de transport d'\u00e9lectricit\u00e918, boulevard Talabot BP 9 soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 directoire et conseil de |30006 NIMES CEDEX 4 | surveillance www:rie-france:comTEL : 04.66.04.52,11 _. au capital de 2 132 285 690 eurosFAX : 04.66.04.52.19 | _ R.C.S.Nanterre 444 619 258\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n22\n- Unextrait du profil en long de notre ouvrage \u00e9lectrique a\u00e9rien concern\u00e9 sur lequel nous avons mat\u00e9rialis\u00e9le projet et la zone de protection (zone interdite).- Les commentaires relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des Travaux au voisinage de lignes \u00e9lectriques a\u00e9riennes HTB.Si le p\u00e9titionnaire devait modifier son projet, il serait n\u00e9cessaire de nous le communiquer afin que nous puissionsnous assurer qu'il est toujours compatible avec l'ouvrage pr\u00e9cit\u00e9._ Nous vous saurions gr\u00e9 de bien vouloir transmettre ces informations au p\u00e9titionnaire afin que celui-ci les prenneen compte dans son projet.Nous vous pr\u00e9cisons toutefois que cette r\u00e9ponse vaut uniquement pour les ouvrages dont RTE est gestionnaire(ouvrages dont la tension est sup\u00e9rieure \u00e0 50 000 Volts), et qu'il peut exister, sur le terrain d'assiette du projet,des ouvrages de distribution d'\u00e9nergie \u00e9lectriques ou des ouvrages de transport et de distribution de gaz quid\u00e9pendent d'autres exploitants (ENEDIS, r\u00e9gies, GRDF, GRTgaz, etc.). Nous vous invitons donc \u00e0 vous rapprocherde ces derniers pour obtenir toutes les informations utiles.Restant \u00e0 votre disposition pour tout renseignement compl\u00e9mentaire, nous vous prions d'agr\u00e9er, Madame,l'expression de nos salutations distingu\u00e9es.\nFlorent MALIQUE\nPJ : Annonc\u00e9es.\n2/2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n23\n7 eanmwag apAHCRIS EURO > os\n\u00c0\u00c0\n=\nre ath ~i yi; 4\nDES\n. z >' \\ Lproc das \u20aczALLY PUIIQISS222Y3APJaJU, UO INpoldaySJNEIPUI BN \u20ac ILUNO) JUSUIN20QeH2Uy2e(8,pHodsues; apNeeses 7\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n24\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n25\nPi\u00e9ce n\u00b0:GESTIONNAIRE |DU RESEAU TRANSPORT ELECTRICITECENTRE DEVELOPPEMENT INGENIERIE MARSEILLEG.MR. CEVENNES \u00a9\nLiaison a\u00e9rienne \u00e0 63 kVMAS DE MICHEL - SEGONNAUX\nPROFIL EN LONGDu Support n\u00b0 M.MIC au Support n\u00b0 16\nDEPARTEMENT DU GARD\nPARAMETRES CONDUCTEURS ET CABLES DE GARDEVOIR TABLEAU EN DEBUT DE PLAN |Hauteurs : 1/500ECHELLES : |Longueurs : 1/2500\n| Format : 2.83 x 0.297 OMEXOM THIERS INGENIERIE - SCIE THTIndice : M. St\u00e9 ~ 1 ee 13 La Vaure - 63120_ UMACe : 1.90m Courpi\u00e8re OMEXOMDate : 14/03/2023 a \u00a9 OMeXOM | |ar :UM T\u00e9l. : 04 73 53 29 00PLAN N\u00b0 S-SC-M.MICL31SEGON-LAPL-1-16-M\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n26\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n27\n16.\n0PC=\n8+\u00a3\u00c0 8i voc v'0c Boll | \u00e7ze| eaquy Sos axe\\ \"DE Or c6'8BUT | Z0'6| TO | cog\u0178 BLOT | OZ'G BZ0T | 906g OZLO0L 0S'8a} 4901 | 199= TOOT | cz.D 8 wiper @ eue Soe! OFT ss'6| _ DT | 129Be 9S OT Lt'6ol c\u00e9 Zc OL 62T le] CJOE | 674Le 7Seat \u00a3S 9CFOT | 6xD | Q aiqiy Le IF OT =BOT cae; SCUt | 618\u00a3 OL OL G6'8SbOL | czg- <Q YO! | coWZEL es eT). v606 898.886 | cre\u00e9s Tes =\u00c9 0S'67ZZ6 | ceeoxD] Q auquy 2 426 | z+'6\u00a9 vZ6 | gaz_ \u00e0 - Be | zea \u00a9 I euquy .: y +  FCT ceM \"WE Toys~a \u00a9 wy eaiquy \u00e0 Te\n308.16\n[SU'SSEE BZ TT\n\u00a9er)NN| md\nPE= x x N\n\u00abCel to\nPr\u00e9\n44,71g\nSucre | \u00a9) Poste de \"SEcmawux\nafportuaire de= '=[2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n28\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n29\nANNEXE DU DOSSIER COT-PCC-2024-30032-CAS-201174-D7L8K4OUVRAGE ELECTRIQUE AERIEN A 63 KV MAS DE MICHEL - SEGONNAUX 1OBJET PC 03219R0040M03En premier lieu, la r\u00e9glementation ne s'oppose pas \u00e0 la r\u00e9alisation de divers am\u00e9nagements \u00e0 proximit\u00e9 de lignes a\u00e9riennes sousr\u00e9serve que les distances de s\u00e9curit\u00e9 entre ces derniers et les conducteurs et pyl\u00f4nes pr\u00e9vues par l'Arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel Techniquedu 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'\u00e9nergie \u00e9lectrique soient respect\u00e9es.Nous listons ci-dessous un certain nombre de recommandations et prescriptions techniques qui doivent \u00eatre respect\u00e9es.Pour la cr\u00e9ation de remblais ou de terrassements :Pour assurer la stabilit\u00e9 de notre ouvrage et la conformit\u00e9 des distances des c\u00e2bles conducteurs par rapport au sol, nous devons\u00eatre inform\u00e9s des modifications du niveau du sol sous la ligne et \u00e0 moins de 23 m\u00e8tres des massifs de fondations des pyl\u00f4nes.Les massifs de fondations des pyl\u00f4nes ne doivent \u00eatre ni remblay\u00e9s, ni d\u00e9chauss\u00e9s lors des divers travaux d'am\u00e9nagements.Pour les voies de circulation et par assimilation pour les parkings :L'angle de croisement des voies de circulation \"en plan\" par rapport aux c\u00e2bles conducteurs de notre ligne doit \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 5degr\u00e9s,Le surplomb longitudinal des voies par les c\u00e2bles conducteurs de notre ligne est \u00e0 proscrire.Une distance verticale sup\u00e9rieure \u00e0 8 m\u00e8tres est obligatoire aux points de croisement de notre ligne entre la surface de roulementdes voies et le c\u00e2ble conducteur le plus bas, les c\u00e2bles conducteurs \u00e9tant positionn\u00e9s dans les conditions les plus d\u00e9favorables detemp\u00e9rature.Cette derni\u00e8re obligation s'applique \u00e0 tous les parkings qui seraient implant\u00e9s sous notre ligne de transport d'\u00e9nergie.Pour les centrales photovolta\u00efques se situant :Sous la ligne, la distance minimale verticale \u00e0 respecter est de 5 m\u00e8tres entre le point le plus bas des c\u00e2bles conducteurs, ceux-ci\u00e9tant positionn\u00e9s dans les conditions les plus d\u00e9favorables de temp\u00e9rature, et le point le plus haut de la structure (not\u00e9e \"zoneinterdite\" sur notre plan profil en long).A proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la ligne, la distance minimale horizontale \u00e0 respecter est de 5 m\u00e8tres. Cette distance doit tenir comptede l'effet de vent sur les c\u00e2bles conducteurs (not\u00e9e \"emprise de s\u00e9curit\u00e9 horizontale\" sur notre plan profil en long).RTE conseille d'ajouter une distance suppl\u00e9mentaire minimale de 2 m\u00e8tres (hauteur d'homme) pour permettre la construction etl'entretien des panneaux dans le respect des dispositions du Code du Travail relatives aux travaux au voisinage de lignes \u00e9lectriques(articles R. 4534-107 et suivants) et \u00e9viter des contraintes susceptibles d'entrainer des retards lors de chaque op\u00e9ration de travaux,de faciliter le d\u00e9roulement du projet et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de tous tout au long de la vie de la centrale. En effet, eu \u00e9gard auxfortes contraintes d'exploitation du r\u00e9seau, notre service n'est pas toujours en mesure de mettre ses ouvrages hors tension pendantles phases de construction et d'entretien des installations situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9.Les distances r\u00e9glementaires de construction par rapport aux pyl\u00f4nes ne d\u00e9pendent pas directement de la tension de la ligne. Ellesfont r\u00e9f\u00e9rences aux grandeurs suivantes :- Valeurs de r\u00e9sistances des terres des pyl\u00f4nes ;- Pr\u00e9sence d'un c\u00e2ble de garde sur la ligne ;- Valeur des courants de court-circuit.\nwww.rte-france.com RE\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n30\nAucun panneau photovoltaique ne doit \u00e9tre install\u00e9 dans la zone des 5000V repr\u00e9sent\u00e9e par la zone d'exclusion (Zone en rouge \u00a9)du sch\u00e9ma ci-dessous. Cette zone d'exclusion est d'un rayon de 22 m\u00e9tres par rapport \u00e0 l'axe du support.Cette distance permet aussi de garantir un acc\u00e8s permanent en cas d'intervention de nos \u00e9quipes dans les pyl\u00f4nes.ll est possible d'installer des panneaux photovolta\u00efques dans la zone en bleue \u00a9 qui repr\u00e9sente la zone des 1500 V (39 m\u00e9tres) enexcluant la zone des 5000 V GRRE ont sur une distance de 27 m\u00e8tres au-del\u00e0 de la zone 5000 V, \u00e0 condition de respecter lespr\u00e9conisations suivantes :e Pour les panneaux se situant dans la zone 1500 V \u2014 5000 V (Zone en rose), un dimensionnement sp\u00e9cifique des c\u00e2bles\u00e9lectriques sera n\u00e9cessaire. Utilisation de c\u00e2bles adapt\u00e9s (tenue di\u00e9lectrique > 5000 V).+ La surface de panneaux se situant dans la zone 1500 V \u2014 5000 V (Zone en rose), ne doit pas exc\u00e9der 25 % de la surfacetotale couverte par les panneaux PV.Quelle que soit la zone e d'implantation, les pr\u00e9conisations suivantes sont \u00e0 respecter :e Toutes les charpentes seront reli\u00e9es entre elles, via une c\u00e2blette de terre afin de mailler toute l'installation et permettred'obtenir une \u00e9l\u00e9vation de potentiel plus faible de l'ensemble @.e Une cl\u00f4ture isolante doit \u00eatre mise en place autour du support pour y emp\u00eacher l'acc\u00e8s par un tiers \u00a9.e Une cablette \u00e0 1 m autour des pieds des charpentes des panneaux PV doit \u00eatre mise en place pour \u00eatre au potentiel de lacharpente \u00a9.\nZone 1500 V moins la zone 5000 V n\u00e9cessitant un.Cablette de terre dimensionnement sp\u00e9cifique des c\u00e2bles \u00e9lectriques soit @assurant un maillage une distance de 27 m\u00e9tres a partir de la zone d'exclusionentre les 7  tes |_ Cl\u00f4ture isolante (5)Bit magBil Zone d'exclusion 5000 V \u00a9soit un rayon de 12 m\u00e8tresHitBif| 1% Vp seul > 1500 V \u00a9E 1 I Vp maill\u00e9 < 1500 VOl I CITE C\u00e2blette de cuivre \u00e0Part des panneaux PV \u00e9tant dans la zone1 m des charpentes1500 V et ne pouvant exc\u00e9der 25 % de lasurface totale d'implantation\nPour les panneaux photovolta\u00efques qui seront install\u00e9s directement sous l'emprise de notre ouvrage, la pr\u00e9sence de ce dernier nepourra en aucun cas \u00e9tre mise en cause au titre d'un quelconque dysfonctionnement de votre installation (ombre des cables, despyl\u00f4nes, perturbations...).Par ailleurs, en cas d'\u00e9v\u00e9nements m\u00e9t\u00e9orologiques exceptionnels (neige collante, givre...) des manchons peuvent se former autourde nos cables et se d\u00e9tacher par la suite par morceaux importants. Si vos am\u00e9nagements sont sensibles \u00e0 \u00e0 ce genre de Rs,il vous appartiendra de prendre des dispositions n\u00e9cessaires.\nwww.rte-france.com Misa\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n31\nLors des travaux de maintenance ou de r\u00e9paration sur notre ouvrage, programm\u00e9s ou urgents (avec mise au sol des cables et/ouremplacement de composants) la pr\u00e9sence de structures sera une contrainte de nature \u00e0 rendre indisponible une partie de lacentrale durant les travaux, voire m\u00e9me au d\u00e9montage d'une partie des panneaux.Pour les ph\u00e9nom\u00e8nes d'induction \u00e9lectriquepeuvent, dans certains cas, engendrer des ph\u00e9nom\u00e8nes d'induction \u00e9lectrique, c'est \u00e0 dire, la mont\u00e9een potentiel des grillages, treillis m\u00e9talliques, fils de fer, portails, ch\u00e9neaux ou autres bandeaux m\u00e9talliques.Les charges \u00e9lectrostatiques accumul\u00e9es sur les \u00e9quipements isol\u00e9s du sol, peuvent en se d\u00e9chargeant lors d'un contact avecd'autres objets produire des \u00e9tincelles. Si on touche l'\u00e9quipement, il y'a \u00e0 l'instant du toucher\" choc de courant \" d\u00fb \u00e0 la d\u00e9charge\u00e9lectrique brutale.Pour y rem\u00e9dier, il convient d'assurer l'\u00e9quipotentialit\u00e9 \u00e9lectrique de la construction, en reliant entre-elles les parties m\u00e9talliqueset en les raccordant \u00e0 la terre. Cette mise \u00e0 la terre doit \u00eatre \u00e9loign\u00e9e \u00e0 plus de pemmctves des massifs de fondations des pyl\u00f4nes.Pour l'implantation et l'entretien des cand\u00e9labres, des panneaux et des oriflammes :Les cand\u00e9labres d'\u00e9clairage, les panneaux et les oriflammes sous ou \u00e0 proximit\u00e9 de notre ligne doivent \u00eatre distants de 5 m\u00e8tres desc\u00e2bles conducteurs de notre ligne, ceux-ci \u00e9tant positionn\u00e9s dans les conditions les plus d\u00e9favorables de temp\u00e9rature et de vent.Pour les plantations :Toute v\u00e9g\u00e9tation sous notre ligne \u00e9lectrique a\u00e9rienne doit \u00e0 maturit\u00e9 \u00eatre distante de 5 m\u00e8tres des c\u00e2bles conducteurs de notreligne, ces derniers \u00e9tant positionn\u00e9s dans les conditions les plus d\u00e9favorables de temp\u00e9rature.Toute v\u00e9g\u00e9tation \u00e0 proximit\u00e9 de notre ligne \u00e9lectrique a\u00e9rienne doit \u00e0 maturit\u00e9 \u00eatre distante de 5 m\u00e8tres des c\u00e2bles conducteursde notre ligne, ces derniers \u00e9tant positionn\u00e9s dans les conditions les plus d\u00e9favorables de vent.Si ce n'est pas le cas, , cette v\u00e9g\u00e9tation sera \u00e9lagu\u00e9e ou coup\u00e9e par nos soins, sur une largeur et une hauteur suffisante pour que lesbranches ne s'approchent pas trop pr\u00e8s des c\u00e2bles conducteurs et des pyl\u00f4nes.Par mesure de pr\u00e9caution, afin d'\u00e9viter tout incident (amor\u00e7age, incendie...), nous vous recommandons de ne pas planter d'arbressusceptibles d'entamer cette distance arriv\u00e9s \u00e0 maturit\u00e9.Pour les abattages d'arbres :Il convient d'analyser pour chaque arbre que la distance du Code du Travail sera toujours respect\u00e9e pendant la chute des branchesou de l'arbre, m\u00eame s'il devait tomber accidentellement du c\u00f4t\u00e9 de la ligne \u00e9lectrique. |\nAucun piquet ne doit \u00eatre implant\u00e9 \u00e0 moins de 2 m\u00e8tres des massifs de fondations des pyl\u00f4nes. Les piquets implant\u00e9s \u00e0 une distanceinf\u00e9rieure \u00e0 es massifs de fondations des pyl\u00f4nes doivent \u00eatre les plus isolants possibles. |] faut ensuite installer 3 \u00e0 4piquets m\u00e9talliques et continuer avec des piquets isolants.Si la cl\u00f4ture ou l'installation lin\u00e9aire est soumise \u00e0 une induction \u00e9lectrique, 1 piquet m\u00e9tallique reli\u00e9 \u00e0 la terre sera implant\u00e9 tousles 75 m\u00e8tres environ, avec un minimum de 2 piquets m\u00e9talliques. De plus, pour limiter les effets de l'induction par rapport \u00e0 uneprise de terre \u00e9loign\u00e9e, pr\u00e9voir une partie non- -conductrice dans la cl\u00f4ture ou l'installation lin\u00e9aire d'une longueur de 2 m\u00e8tres tousles 75 m\u00e8tres.Pendant la construction de la cl\u00f4ture, il est recommand\u00e9 pour limiter le ph\u00e9nom\u00e8ne d'induction \u00e9lectrique, d'utiliser des outilsisol\u00e9s, et de maintenir reli\u00e9s \u00e0 la terre les mat\u00e9riaux m\u00e9talliques (m\u00eame plastifi\u00e9s) de grande longueur (fils, barres, etc....).\nwww.rte-france.com Hess\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n32\nPour la pr\u00e9sence des pyl\u00f4nes :Nous rappelons au propri\u00e9taire ainsi qu'aux personnes qui jouissent du terrain, que tout am\u00e9nagement ou stockage dans |'empriseau sol des pyl\u00f4nes est strictement interdit et que les membrures ne peuvent en aucun cas faire partie d'une quelconque installation.Les pyl\u00f4nes, dans certaines situations, peuvent constituer des obstacles provoquant certains risques vis-a-vis des v\u00e9hicules \u00e0 moteur,notamment en bordure de route avec virage ou dans les parkings lors de manceuvres.ll est imp\u00e9ratif de pr\u00e9voir dans ce cas des murets de protection, peints en blanc et rouge pour meilleure d\u00e9tection de nuits.Suite \u00e0 des d\u00e9fauts \u00e9lectriques sur notre ouvrage, (isolateur pulv\u00e9ris\u00e9, etc...), les courants \u00e9coul\u00e9s par la prise de terre des pyl\u00f4nesinduisent des mont\u00e9es en potentiel \u00e9lectrique du sol qui d\u00e9croissent au fur et \u00e0 mesure que l'on s'\u00e9loigne des pyl\u00f4nes.En cas de d\u00e9faut d'isolement, il existe donc une diff\u00e9rence de potentiel entre deux points du sol qui peut entra\u00eener un courant d\u00e9riv\u00e9dans le corps (tension de pas ou tension de toucher). 1! est donc imp\u00e9ratif de laisser libre de toute construction, d'am\u00e9nagement.une zone de autour des pyl\u00f4nes et de planter des haies vives afin d'\u00e9viter les risques de contact et d'escalade.Pour les r\u00e9seaux secs :Pour \u00e9viter de transf\u00e9rer des tensions dangereuses pour les personnes et les biens par les r\u00e9seaux secs, tous les c\u00e2bles enterr\u00e9s \u00e0moins de (r\u00e9seau de terre, coffret et alimentation BT) des massifs de fondations des pyl\u00f4nes doivent \u00eatre surisol\u00e9s.Les prises de terre des installations \u00e9lectriques doivent \u00eatre \u00e9loign\u00e9es \u00e0 plus de 39 m\u00e8tres des massifs de fondations des pyl\u00f4nes.Pour les r\u00e9seaux humides :Pour \u00e9viter tout risque de transfert de potentiel \u00e9lectrique entre les r\u00e9seaux de terre des pyl\u00f4nes et les canalisations m\u00e9talliques dela construction projet\u00e9e, il faut introduire des tron\u00e7ons isolants sur ces canalisations ou utiliser des mat\u00e9riaux non-conducteurs del' \u00e9lectricit\u00e9.En tout \u00e9tat de cause, aucune canalisation ne doit \u00eatre enterr\u00e9e \u00e0 moins de des massifs de fondations des pyl\u00f4nes. Lesinstallations d'extr\u00e9mit\u00e9 (vannes, regards, etc...) doivent \u00eatre \u00e9loign\u00e9es \u00e0 plus de des massifs de fondations des pyl\u00f4nes.Pour l'arrosage des espaces verts \u00e0 proximit\u00e9 des pyl\u00f4nes :Pour \u00e9viter tout risque de transfert de potentiel \u00e9lectrique entre le r\u00e9seau de terre des pyl\u00f4nes et les canalisations d'arrosage, ilfaut utiliser des mat\u00e9riaux non-conducteurs de l'\u00e9lectricit\u00e9. En tout \u00e9tat de cause, aucune canalisation ne doit \u00eatre e pos\u00e9e ou enterr\u00e9e\u00e0 moins de 39 m\u00e8tres des massifs de fondations des pyl\u00f4nes.Nous demandons que les jets d'eau ne soient pas dirig\u00e9s en direction des pyl\u00f4nes afin d'\u00e9viter toute d\u00e9gradation (corrosion).Pour l'acc\u00e8s aux ouvrages de RTE :Un acc\u00e8s libre \u00e0 notre ouvrage doit \u00eatre conserv\u00e9 en permanence pour RTE, nos \u00e9quipes et celles des entrepreneurs accr\u00e9dit\u00e9s parnous pouvant \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 intervenir \u00e0 tout moment, de jour comme de nuit, en vue de la surveillance, l'entretien ou la r\u00e9parationde cet ouvrage.: Caroline BRUGGER, +33466045274 est \u00e0 votre disposition pour vous expliquer si n\u00e9cessaire ces recommandations techniques.\nwww.rte-france.com Ba\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n33\nAnnexe C : Documents joints au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9Travaux a proximit\u00e9 d'une LA\nwww. ste-france.com\n.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n34\n- Commentaires relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des Travaux au voisinagede lignes \u00e9lectriques a\u00e9riennes HTBATTENTION ! |DISTANCE DE SECURITE A RESPECTERLors de l'ex\u00e9cution des travaux, vous devez imp\u00e9rativement vous conformer :e aux dispositions du Code du Travail articles R4534 - 107 et suivants quid\u00e9finissent les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 observer pour tous les travaux aproximit\u00e9 d'ouvrages \u00e9lectriques sous tension,e au Guide d'application de la r\u00e8glementation relative aux travaux \u00e0proximit\u00e9 des r\u00e9seaux (approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2016) etcompos\u00e9 de 3 Fascicules, | |e \u00e0 la norme NF C 18-510.Important : les travaux ne peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s qu'apr\u00e8s r\u00e9ception parl'entreprise du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la D\u00e9claration d'Intention de Commencement deTravaux (DICT) Cerfa N\u00b014435*02 et du profil en long si celui-ci a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9par l'entreprise maitre d'ouvrage.Les op\u00e9rations ci-dessous ne peuvent \u00eatre entreprises que dans la mesureo\u00f9 leurs modalit\u00e9s de r\u00e9alisation ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies en accord avec RTE :- travaux en \u00e9l\u00e9vation \u00e0 moins de 5,00 m du c\u00e2ble.- Terrassement \u00e0 proximit\u00e9 des pieds de pyl\u00f4nes.- Modifications des acc\u00e8s aux pyl\u00f4nes.- Modifications du niveau du sol sous la ligne et au pied des pyl\u00f4nes.Tous les mouvements possibles des pi\u00e8ces conductrices nues de l'ouvrage roidoivent \u00eatre pris en compte : le balancement (du au vent par exemple), lefouettements et les d\u00e9placements dus \u00e0 la rupture accidentelle d'un organe ou\u00e0 la dilatation ou r\u00e9tractation des conducteurs. |\nee CORIwww.rte-france.com BESTPage 2 sur 3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n35\nNOTA IMPORTANT : Il est indispensable que l'acc\u00e8s \u00e0 nos supportspendant et apr\u00e8s les travaux soit toujours maintenu.\nPage 3 sur 3\nmoyen d'escalade,| Emprise de la ligne dans le plan vertical Art R4534-108 & 109 du code du travail |\nprise de la ligne dans le plan horizontal Art R4534-108 & 109 du code du travail\ntq.\n* Cable conducteur en position deI balancement d\u00fb au vent\n\u00a7 M\u00e9tresZone de s\u00e9curit\u00e9\n\u2014 ee\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n36\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n37\nEnedis Accueil Urbanisme | Commune de BEAUCAIREService urbanismeH\u00f4tel de ville - Place Georges Clemenceau30302 BEAUCAIRE CEDEX. - BP 134Courriel : | laro-urbcanisme@enedis.frInterlocuteur : BERBACH OlivierObjet i R\u00e9ponse concernant instruction d'une autorisation d'urbanismeMONTPELLIER, le 03/10/2024\nMadame, Monsieur,Par votre demande clinformation pour l'instruction de l'autorisation d'urbanisme d'une installation de production, vousnous avez sollicit\u00e9s afin cle conna\u00eetre les co\u00fbts d'extension de r\u00e9seau \u00e9lectrique qui seraient \u00e0 la charge de la CCU (oude l'EPCI) concernant le projet r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 ci-dessous : | |Autorisation d'Urbanisme : PCO3003219R0040-M03Adresse : ILE DE TOURNIAIRE30300 BEAUCAIRER\u00e9f\u00e9rence cacastrale : Section BT , Parcelle n\u00b0 0087Section BT , Parcelle n\u00b0 0088Section BT , Parcelle n\u00b0 0077Section BT , Parcelle n\u00b0 0085 :Nom du demandeur : LRD SOLAIRE .Nous vous informons que selon les dispositions de l'article L342-11 du cocle de \u00e9nergie, la contribution au co\u00fbt du .branchement et de l'\u00e9ventuelle contribution pour des travaux d'extension! n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d'un projet deproduction d'\u00e9nergie est \u00e0 la charge du Demandeur.Je vous prie d'agr\u00e9er, Madame, Monsieur, l'expression de mes sinc\u00e8res salutations.3 3 :\nOlivier BERBACH\nl Au sens de l'article D342-2 du code de l'\u00e9nergie relatif \u00e0 la consistance des ouvrages d'extension du r\u00e9seau public d'\u00e9lectricit\u00e9.\nenedis.fr\n1/1\nSA \u00e0 directoire et \u00e0 conseil de surveillanceEnedis Accueil Urbanisme ; Capital de 270 037 000 \u20ac - R.CS. de Nanterre 444 608 442382 rue Raimon de Trencavel - Cedex 9 Enedis \u2014 4 Place de la Pyramide gmt34926 MONTPELLIER TSA 25001 rs 992030 PARIS LA DEFENCE cedex n endlErreur ! Nom de propri\u00e9t\u00e9 de document inconnu. : Boye\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n38\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n39\nCOURRIER ARRIVEgaz | 2 1 OCT. 2024| DDTM / SATC /ADS |Direction des Op\u00e9rations -P\u00f4le Op\u00e9rationnel de Coordination et-de Soutien_ D\u00e9partement Maitrise des Risques Industriels10 rue Pierre SemardES SRE PASSE LYON CEDEX OF | SERGE SRENASEMENT TERRITORIAL DEST\u00e9l\u00e9phone +33(0)4 78 65 59 59 | CEVENNEUnit\u00e9 Am\u00e9nagement Durable Grandurbanisme-rm@grtgaz.com Ouestie cael ; 1910 CHEMIN DE SAINT-ETIENNE A LARNAC30319 ALES .Affaire suivie par : MARINOSA NathalieVOS REF. PC 032 19 RO040 M03NOS REF. E2024-000488 |T\u00e9l: Sinda MANCINI \u2014 T\u00e9l. : 04.78.65.59.36 / 07.87.30.72.20OBJET Avis sur Permis de Construire d\u00e9pos\u00e9 par LRD SOLAIREProjet de centrale photovolta\u00efque au sol - Avenue Henri Dunant - 30300 BEAUCAIRELyon, le 21 octobre 2024Madame,Nous accusons r\u00e9ception, en date du 23/09/2024, de votre demande cit\u00e9e en objet.Votre projet, tel que d\u00e9crit dans le pr\u00e9sent dossier, est situ\u00e9 \u00e0 plus de 460 m\u00e8tres de notre ouvrage de transportde gaz naturel haute pression le plus proche.Nous n'avons donc pas d'observation \u00e0 formuler.Si la zone indiqu\u00e9e venait \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9e ou si des impacts sont envisag\u00e9s en dehors de cette zone(modification de voirie, lignes \u00e9lectriques, convoi exceptionnel, etc.), il sera n\u00e9cessaire de nous consulter \u00e0nouveau avec les \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires.La pr\u00e9sente r\u00e9ponse concerne uniquement les ouvrages de transport de gaz haut pression exploit\u00e9s parGRTgaz. Des ouvrages de distribution de gaz \u00e0 basse et moyenne pression peuvent \u00eatre exploit\u00e9s par GRDFou par d'autres op\u00e9rateurs sur le territoire de cette commune. | |Pour rappel, le code de l'environnement \u2014 Livre V \u2014 Titre V \u2014 Chapitre IV impose \u00e0 tout responsable d'un projetde travaux, sur le domaine public comme dans les propri\u00e9t\u00e9s. priv\u00e9es, de consulter le Guichet Unique des. r\u00e9seaux (t\u00e9l\u00e9service www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr) afin de prendre connaissance des nom et adressedes exploitants de r\u00e9seaux pr\u00e9sents \u00e0 proximit\u00e9 de son projet, puis de leur adresser une D\u00e9claration de projetde Travaux (DT). Les ex\u00e9cutants de travaux doivent \u00e9galement consulter le Guichet Unique des r\u00e9seaux etadresser aux exploitants s'\u00e9tant d\u00e9clar\u00e9s concern\u00e9s par le projet une D\u00e9claration d'intention deCommencement de Travaux (DICT).Veuillez agr\u00e9er, Madame, l'expression de nos salutations distingu\u00e9es.Vincent BAZAINE.Responsable du D\u00e9partementPo '\nSA au capital de 639 633 420 euros RCS Nanterre 440 117 620 : Page 1 sur 1\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n40\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n41\nDirection Urbanisme hors SPR et EnvironnementService UrbanismeR\u00e9f. : 2024/D/4044Dossier suivi par Clo\u00e9 RIZZUTIcloe.rizzuti@heaucaire.fr\nBeaucaire, le 30 octobre\nLe Maire de Beaucaire\nDDTM 30 \u2014 SAT C\u00e9vennes. \u00c0 l'attention de Madame NathalieMARINOSA |Unit\u00e9 Am\u00e9nagement Durable Grand Ouest1910 chemin de Saint-Etienne-\u00e0-Larnac30319 ALES cedex\nObjet : Avis du Maire pour le dossier de demande de modification n\u00b0 03 d'un permis de construire en cours devalidit\u00e9 n\u00b0PC03003219R0040 au nom de la SASU.LRD SOLAIRE repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur COURT Nicolas\nMadame,Veuillez trouver ci-dessous l'Avis du Maire concernant le dossier cit\u00e9 en objet.\nPermis de construire n\u00b0 PC 030 032 19 R 00 40 M03Date de d\u00e9p\u00f4t 03/09/2024P\u00e9titionnaireAdresse du p\u00e9titionnaireSASU LRD SOLAIRE, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur COURT Nicolas2 rue Andr\u00e9 Bonin 69316 LYON -Adresse du projet Avenue Henri Dunant \u00e0 BEAUCAIRE (30300)R\u00e9f\u00e9rence cadastraleBT77, BT85, BT87 et BT88Superficie 306293m?\nObjet du projet\nConstruction d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la zoneindustrialo-portuaire CNR de Beaucaire (PC03003219R0040)./ Modifications portant sur le changement des modules et de leurinclinaison, sur l'augmentation de la puissance install\u00e9e, sur la r\u00e9ductionde l'emprise du parc et sur la r\u00e9duction de la zone cl\u00f4tur\u00e9e(PCO3003219R0040M02)./Modifications portant sur l'optimisation du calepinage (implantationdes tables photovolta\u00efques), sur la modification de la marge de lalocalisation du poste de livraison et des quatre postes detransformation, sur l'optimisation des dimensions du poste de livraisondes quatre postes de transformation et sur l'ajout de deux conteneursde 40 pieds (PC03003219R0040M03)\nAsie ris Afin DINDINNDIIODANANNAND Dana \u00c0 moi EC\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n42\nSituation du projet\n27/07/2021PLU approuv\u00e9 le 21/12/2016 Zonage : UEa (26m2), UFpModifi\u00e9 les 16/12/2019 et (284131m\u00b0), UFs (21944m2) et Nf(132m?)PPRI approuv\u00e9 le 12/07/2012Zonage : M-NU (3067m?), Muesm(246204m2), F-NU (21888m2) et\n- 10.20 NGF,- 11.12 NGF,- 10 NGF,- 11.04 NGF,- 10.91 NGF- 9.70 NGF\nFUesm (4823m?)\nAppr\u00e9ciation des risques\nLe secteur UEa est d\u00e9di\u00e9 auxactivit\u00e9s class\u00e9es dangereusesinsalubres ou incommodes, au seinde la zone DomitiaLe secteur UFp est un secteurdestin\u00e9 aux activit\u00e9s industrialo-portuaires au bord du Rh\u00f4neLe secteur UFs est une zone des\u00e9curit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de P\u00e9rim\u00e8tre d'isolement 21 et Z2produits dangereux dans l'enceinte ne dlde l'usinede p\u00e2te \u00e0 papier -Le secteur Nf correspond audomaine public conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 laCompagnie Nationale du Rh\u00f4neF-NU et FUesm :L'implantation d'unit\u00e9s deproduction d'\u00e9lectricit\u00e9 d'originephotovolta\u00efque prenant la forme dechamps de capteurs est admise sousr\u00e9serve que la sous-face despanneaux soit situ\u00e9e au-dessus de lacote PHE ; que la solidit\u00e9 del'ancrage des poteaux soit garantiepour r\u00e9sister au d\u00e9bit et \u00e0 la vitessede la crue de r\u00e9f\u00e9rence et \u00e0 l'arriv\u00e9ed'\u00e9ventuels emb\u00e2cles. Par ailleurs,les b\u00e2timents techniques n\u00e9cessairesau fonctionnement de ces unit\u00e9ssont admis sous r\u00e9serve du calagedes planchers \u00e0 la cote 2.15NGF.M-NU et Muesrn :L'implantation d'unit\u00e9s deproduction d'\u00e9lectricit\u00e9 d'originephotovolta\u00efque prenant la forme dechamps de capteurs est admise sousr\u00e9serve que le projet s\u00e9 situe \u00e0 plusde 100m compt\u00e9s \u00e0 partir du pied\nAvis du Maire - PC03003219R0040M03.- Page 2 sur 5\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n43\ndes digues ; que la sous-face despanneaux soit situ\u00e9e au-dessus de lacote PHE ; que la solidit\u00e9 del'ancrage des poteaux soit garantiepour r\u00e9sister au d\u00e9bit et \u00e0 la vitessede la crue de r\u00e9f\u00e9rence et \u00e0 l'arriv\u00e9ed'\u00e9ventuels emb\u00e2cles. Par ailleurs,les b\u00e2timents techniques n\u00e9cessairesau fonctionnement de ces unit\u00e9ssont admis sous r\u00e9serve du calagedes planchers \u00e0 la cote 2.15NGF.\nVoirie ouverte \u00e0 la circulation | sieDesserte depuis es :; \u00c0 publique, d'une largeur del'avenue Henri -10/12 m\u00e9tres (double sensDunant : \"Ade circulation)Acc\u00e9s Satisfaisant\nPr\u00e9sence du r\u00e9seau AEP a iproximit\u00e9 au niveau de la LEEau potable ifHIvoirie de desserte de l'unit\u00e9fonci\u00e8requ\nEau pluviale ~Pr\u00e9sence du r\u00e9seau EP \u00e0proximit\u00e9 au niveau de lavoirie de desserte de l'unit\u00e9| fonci\u00e8re.\nElectricit\u00e9Pr\u00e9sence d'une ligne HauteTension et d'un poste HTAproducteur sur l'unit\u00e9fonci\u00e8re.\nAssainissementPr\u00e9sence du r\u00e9seau EU \u00e0proximit\u00e9 au niveau de lavoirie de desserte de l'unit\u00e9fonci\u00e8re.\nAvi\u00e9dn Maire - PFN2NN2719RANANMN2 ~ Pano 2 enr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n44\nPr\u00e9sence de deux poteauxd'incendie \u00e0 proximit\u00e9 :- Le premier est situ\u00e9 del'autre c\u00f4t\u00e9 de l'avenueD\u00e9fense incendie Henri Dunant en face del'unit\u00e9 fonci\u00e8reLe second est situ\u00e9 le longde l'unit\u00e9 fonci\u00e8re surl'avenue Pierre Marie Curie.\nServitudes relatives \u00e014 l'\u00e9tablissement des canalisations\u00e9lectriquesP\u00e9rim\u00e8tre d'isolement ZI et Z2relatif au risque li\u00e9 \u00e0 la mise enZ1 Z2 \u0153uvre de produits dangereux dansl'enceinte de l'usine de p\u00e2te \u00e0papier Fibre Excellence\nPart communale 3%Part d\u00e9partementale 1.30%Taxe am\u00e9nagement rshRedevance Arch\u00e9ologique2 \u00e0 0.40%Pr\u00e9ventivePAC - Exon\u00e9ration\nENEDIS : 03/10/2024\nSDISRTE\nAvis du Maire - PC03003219R0040M03 - Page 4 sur 5\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n45\n__Avis du MaireLa commune \u00e9met un avis favorable \u00e0 la pr\u00e9sente demande de modification de permis de construireen cours de validit\u00e9, sous r\u00e9serve du respect des conditions suivantes :1. Le plancher am\u00e9nag\u00e9 des deux conteneurs \u00e0 installer devra \u00eatre cal\u00e9 \u00e0 la hauteur PHE + 30cm. _2. Les deux conteneurs devront \u00eatre dissimul\u00e9s par un \u00e9cran v\u00e9g\u00e9tal afin d'assurer leurint\u00e9gration visuelle et \u00eatre totalement masqu\u00e9s de la voie publique.3. Toutes les prescriptions \u00e9ventuelles qui pourraient \u00eatre formul\u00e9es par fes servicesext\u00e9rieurs consult\u00e9s, dont nous attendons actuellement les avis, devront \u00eatre respect\u00e9es.Veuillez agr\u00e9er, Madame, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\nOO=F.nia] |bee | A vis du Maire - PCO30032 19R0040M03 - Page S sur 5\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n46\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-02-25-00009 - arr\u00eat\u00e9 de permis de construire modificatif n\u00b0\nPC 030 032 19 R0040 / M03 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 LRD SOLAIRE pour la r\u00e9alisation d'une centrale photovolta\u00efque au sol sur la commune de\nBEAUCAIRE\n47","date":"2025-02-28","first_seen_on":"2025-02-28T16:07:33+00:00","id":"f42e05458a3affe3cc9da2bd8b72e0094a0f84197df6a845778e467cd81a4525","name":"recueil-30-2025-038-special du 28 02 2025","pdf_creation_date":"2025-02-28T15:56:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/62401/462067/file/recueil-30-2025-038-special%20du%2028%2002%202025.pdf"}