{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-264\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2024\nSommaire\nCentre hospitalier Saint Amand les Eaux /\n2024-07-11-00012 - d\u00e9cision 2024-07-004 Avis d'examen professionnel TSH 2\u00e8meclasse\n(3 pages) Page 3\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-07-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24-305N (4 pages) Page 6\n2024-07-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24-332N portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'A16 dans le sens Calais vers Belgique (4 pages) Page 10\n2024-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de madame\nNathalie DEGRYSE, directrice interd\u00e9partementale des routes Nord, \u00e0 ses\nsubordonn\u00e9s, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur la r\u00e9seau routier\nnational, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, et\nau pouvoir de repr\u00e9sentation de l'Etat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et\nadministratives (8 pages) Page 14\n2024-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique de circulation T24-332N (4 pages) Page 22\n2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique de circulation T24-333N (4 pages) Page 26\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques /\n2024-07-05-00015 - D\u00e9cision portant ordonnancement secondaire en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire - Centre de Gestion Financi\u00e8re Justice (2 pages) Page 30\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de l'agglom\u00e9ration lilloise /\n2024-01-08-00083 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-029 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature -\nGr\u00e9gory SAVAETE (2 pages) Page 32\n2024-01-08-00084 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-036 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature -\nPINCHON H\u00e9l\u00e8ne (2 pages) Page 34\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 cons\u00e9cutif \u00e0 la tenue de la commission\nd\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 24 juin 2024 - JO (3 pages) Page 36\nCENTRE HOSPITALIERDE SAINT-AMAND-LES-EAUX \u0178 | ky\n; HoE.H.P.A.D DRONSART DE BOUCHAIN R\u00e9sidence DRONSART tre Hospitalier\nE.H.PA.D Bouchain Saint Amand les Eaux\nEXTRAIT DU REGISTRE\nDES DECISIONS DU DIRECTEUR\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le N\u00b0\n2024 | 07 004\nAVIS D'EXAMEN PROFESSONNEL\nPOUR L'ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER 2\u00b0\"\u00b0 CLASSE\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux et de l'E.H.P.A.D. Dronsart de Bouchain,\n-Vu la Loi-n\u00b0-83-634-du-13-juillet-1983 modifi\u00e9e-pertant-droits-et-obligations des fonctionnaires,\nensemble la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la\nfonction publique hospitali\u00e8re ;\n-Vu la Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction\nPublique Hospitali\u00e8re ;\n-Vu le D\u00e9cret n\u00b02007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises\npour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e9s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;\n-Vu le D\u00e9cret n\u00b02011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers corps\nde fonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ;\n-Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et\ntechniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers,\n-Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011 fixant la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s des concours et des examens\nprofessionnels permettant l'acc\u00e8s aux premier et deuxi\u00e8me grades du corps des techniciens et\ntechniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers,\n-Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des\nexamens professionnels permettant l'acc\u00e8s au corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs\nhospitaliers (premier et deuxi\u00e8me grade) ;\n-Vu la vacance d'un poste de technicien sup\u00e9rieur hospitalier 2\u00e8\"e classe au sein de l'\u00e9tablissement,\nDECIDE\nArticle 1 : Nombre de poste\nUn examen professionnel est ouvert au Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux en vue de pourvoir 1\nposte de TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER 2\"\u00b0 classe (Sp\u00e9cialit\u00e9 du domaine logistique et activit\u00e9s\nh\u00f4teli\u00e8res : restauration et h\u00f4tellerie).\n1/3\n\nArticle 2 : Conditions de candidature\nPeuvent faire acte de candidature les agents titulaires relevant des conditions suivantes :\nMembres des corps de la maitrise ouvri\u00e9re et des dessinateurs ;\nMembres du corps des personnels ouvriers titulaires du grade d'ouvrier principal de 2\u00e8me classe \u00e0 la\ncondition qu'ils soient class\u00e9s au 3\u00b0 \u00e9chelon de leur grade ou du grade d'ouvrier principal de yee\nclasse, justifiant de 11 ann\u00e9es de services publics.\nArticle 3 : Contenu des \u00e9preuves\nLes agents qui auront candidat\u00e9 et remplissant les modalit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article 2, devront passer deux\n\u00e9preuves.\nUne \u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 constitu\u00e9e de la r\u00e9daction d'un rapport technique correspondant \u00e0\nl'analyse technique, \u00e9conomique, juridique et organisationnelle d'un projet relatif \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9\nconcern\u00e9e.\nDur\u00e9e de l'\u00e9preuve : 4 heures (coefficient : 3).\nUne \u00e9preuve d'admission consistant en une \u00e9preuve de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience\nprofessionnelle. Cette \u00e9preuve se d\u00e9roulera en 2 parties :\ne Entretien avec le jury sur la base d'un dossier pr\u00e9sentant les acquis de l'exp\u00e9rience\nprofessionnelle du candidat.\ne Mise en situation du candidat permettant de v\u00e9rifier l'aptitude du candidat \u00e0 mettre en\npratique ses comp\u00e9tences, sa capacit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9laboration de projet et \u00e0 la conduite d'une \u00e9quipe.\nDur\u00e9e de I'\u00e9preuve : 40 minutes maximum (coefficient : 4).\nArticle 4 : Contenu du dossier de candidature\nPour participer \u00e0 cet examen professionnel, les candidats doivent faire parvenir \u00e0 la Direction des\nRessources Humaines, en 6 exemplaires :\nUne demande d'admission \u00e0 participer \u00e0 l'examen professionnel \u00e9tablie sur papier libre ;\nUn curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre ;\nUn \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9 ;\nUn dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle, mis \u00e0 disposition aupr\u00e8s\nde la direction du Centre Hospitalier et sur intranet, d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 et accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces\njustificatives correspondant \u00e0 l'exp\u00e9rience professionnelle et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux actions de\nformations suivies.\nArticle 5 : Modalit\u00e9s de transmission du dossier de candidature\nLes candidatures doivent \u00eatre adress\u00e9es dans un d\u00e9lai d'un mois, \u00e0 compter de la publication de l'examen\nprofessionnel sur le site de l'ARS Nord Pas de Calais, soit avant le 20 ao\u00fbt 2024, \u00e0 l'attention de :\nCentre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux\nA l'attention de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique BRIED\nDirectrice des Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales\n19 rue des Anciens d'AFN\n59230 SAINT AMAND LES EAUX\n2/3\n\nArticle 6:\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 du d\u00e9cret du 30 janvier 2019 susvis\u00e9, la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e par\naffichage dans les locaux de l'\u00e9tablissement ainsi que dans ceux de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. Elle sera\n\u00e9galement publi\u00e9e par voie \u00e9lectronique sur le site internet de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.\nSaint-Amand-les-Eaux,\n11 Juillet 2024\n. THUMERELLE\n3/3\n\nPREFET Direction interd\u00e9partementale\nLibert\u00e9 des routes Nord\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement du Nord \u2014 Route Nationale 2\nMaintenance du r\u00e9seau d'\u00e9clairage public de la RD195\nFermeture de la bretelle n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b04\nTerritoire de la commune de Neuf-Mesnil\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 24 - 305N\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-25, R 411-28, R 432-7,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes, modifi\u00e9 par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents, |\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, pr\u00e9fet du\nNord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme. la Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du O2 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre 1 - huiti\u00e8me partie \u2014 signalisation\ntemporaire), approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992,\nVu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des\nterritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours \u00ab Hors chantier \u00bb,\nVu la Note Technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational (RRN) abrogeant la circulaire n\u00b0 96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996,\n\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de l'op\u00e9ration de maintenance du r\u00e9seau d'\u00e9clairage public de la RD195,\nil est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur la RN2 hors agglom\u00e9ration, dans le sens de\ncirculation Belgique \u2014 Paris.\nVu l'avis du Conseil d\u00e9partemental du Nord,\nVu l'information a M. le Commissaire de police de Maubeuge,\nVu l'information \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'information \u00e0 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la mer du Nord,\nVu l'information \u00e0 M. le Directeur des transports scolaires du Nord,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire d'Hautmont,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de Louvroil,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de Neuf-Mesnil,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et pr\u00e9venir\ndes accidents,\nSur proposition de Mme. La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARRETE\nARTICLE 1:\nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur la bretelle n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b04 de la\nRN2, dans le sens de circulation Belgique \u2014 Paris, le mardi 23 juillet 2024 de 08 h 00 \u00e0 14 h 00, afin de\ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9crit les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode.\nARTICLE 2:\nLes restrictions de circulation sur les bretelles n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b04 de la RN2 sont les suivantes :\nSens Belgique-Paris\nL'acc\u00e8s \u00e0 la bretelle sortante n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b04 depuis la RN2 sera ferm\u00e9 \u00e0 la circulation\nPour pallier cette fermeture une d\u00e9viation sera mise en place et consiste en :\nLes usagers. provenant de la RN2 d\u00e9sirant prendre la bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b04 (Maubeuge), en\ndirection de la RD195, continuent sur la RN2, prennent la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b03 ( Louvroil), puis la\n2\u00b0 sortie au giratoire, puis la Tere au giratoire RD121 / Rue de l'Esp\u00e9rance, continuent sur la RD121, prennent la\nTere sortie au giratoire RD121 / RD95, continuent sur la RD95, puis la 1ere sortie au giratoire RD95 / RD195 o\u00f9 les\nUsagers retrouvent les indications de direction. Fin de d\u00e9viation.\n\nARTICLE 3:\nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\" partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du\n06 novembre 1992 modifi\u00e9, et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des\nRoutes et Autoroutes.\nLa pose, la maintenance, et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de\nposition seront assur\u00e9es par les services de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Maubeuge-Val de Sambre\n- M. Christophe LELEUX : 06 13 84 38 57 |\nLa DIR Nord - District de Laon - CEI d'Avesnes, est gestionnaire de la RN2.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit du chantier, le Centre d'Information et de Gestion\ndu Trafic (CIGT) de Reims devra \u00eatre inform\u00e9 au 03 26 85 15 08.\nARTICLE 4:\nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5 :\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du nord.\nARTICLE 6 :\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes en\nvigueur.\nARTICLE 7 :\nMme. La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\ndont copie sera adress\u00e9e a:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la mer du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,\nMme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est \u2014 DIR Nord,\n. le Responsable du District de Laon - DIR Nord,\n.le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\n. le Commissaire de police de Maubeuge,\n. le Maire de Neuf-Mesnil,\n. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,\n. le Responsable du SAMU du Nord,\n. le Directeur des Transporteurs Scolaires du Nord,\nMM. les pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nCEI d'Avesnes,\nSPT/CPR,\nCIGT.ZXEEBSEBER\n\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord:\nReims, le 22 Juillet 2024,\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nPour la Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint \u00e0 la Cheffe de l'Arrondissement Gestion\nde la Route EST,\n\n=m\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T24-322N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A16 dans le sens Calais vers Belgique\nFermeture de la bretelle d'insertion\nTravaux de carottage\nCommunes de Craywick et Bourbourg\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre Nationale du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux \npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et \nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 16 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur Bertrand Gaume, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de Monsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement du Nord \u00e0 \nMadame Nathalie Degryse , Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice Interd\u00e9partementale des \nRoutes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation \ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents ,\n\nVu la circulaire du 2 f\u00e9vrier 2024 de M le Ministre de la Transition \u00c9cologique et Solidaire, charg\u00e9 des \ntransports, fixant le calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour l'ann\u00e9e 2024,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier \nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu l'avis de M. le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord-Pas-de-\nCalais,\nVu l'avis de M. le Responsable de l'Arrondissement Routier de Dunkerque,\nVu l'information \u00e0 M. le responsable du Grand Port Maritime de Dunkerque,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de Loon-Plage,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de Craywick,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de Bourbourg,\nConsid\u00e9rant qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'A16, dans la bretelle d'insertion \nde l'\u00e9changeur n\u00b053, dans le sens Calais vers Belgique, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux de \ncarottage,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996 \nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et \npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Mme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 \u00a0 : \nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'A16, dans la bretelle d'insertion de \nl'\u00e9changeur n\u00b053, dans le sens Calais vers Belgique, du mardi 23 juillet 2024, 21h00, au mercredi 24 \njuillet 2024, 05h00, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 \ndes usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2 \u00a0 : \nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'A16 consistent en \u00a0: \nDans le sens Calais vers Belgique \u00a0:\n\u2022La fermeture de la bretelle d'insertion n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b053,\nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 prendre la bretelle \nd'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b053 vers A16 Calais, prendre la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b052a, \nprendre la D11 vers Bourbourg, prendre la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b052 vers Ostende \no\u00f9 les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 l'A16 vers Ostende\nARTICLE 3 \u00a0 : \nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab \u00a0courants ou non courants \u00a0\u00bb pourra \u00eatre \ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 \u00a0 : \nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la \nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00e8me partie \u00ab \u00a0signalisation temporaire \u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 \nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020. \nLe District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront \nassur\u00e9es par l'entreprise SIGNATURE.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise EUROVIA.\nARTICLE 5 \u00a0 : \nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et \nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 \u00a0 : \nMme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord, \u00a0et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 \u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Littoral \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nMme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nPeuplingues, le \nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nL'Adjoint au Chef du District Littoral\nDenis Selingue\n|\nPREFET Direction Interd\u00e9partementale\nDU NORD des Routes Nord\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Nathalie DEGRYSE,\nDirectrice interd\u00e9partementale des Routes Nord, \u00e0 ses subordonn\u00e9s,\nrelative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national,\naux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,\naux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,\net au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions\nciviles, p\u00e9nales et administratives\nS_2024-02-N\nla Directrice interd\u00e9partementale des Routes Nord\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du\nd\u00e9partement du Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interd\u00e9partementale des Routes\nNord, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux pouvoirs de\npolice de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine\npublic routier national, et au pouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles,\np\u00e9nales et administratives,\nConsid\u00e9rant qu'en raison de mouvements de personnels au sein de la DIR Nord, il est n\u00e9cessaire\nd'adapter l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nathalie DEGRYSE, la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0\nl'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9 pourra \u00eatre exerc\u00e9e pleinement par :\ne Monsieur J\u00e9r\u00f4me DESCAMPS, Directeur Adjoint Entretien Exploitation\ne Monsieur Xavier MATYKOWSKI, Directeur Adjoint Techniques et Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re\n20275 1/8\n\nARTICLE 2 :\nLorsqu'ils assurent les permanences, la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9 pourra \u00eatre exerc\u00e9e pleinement par les cadres de permanences d\u00e9sign\u00e9s\nci-apr\u00e8s :\ne Madame Suzanne ROBACZYNSKI, Cheffe du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral (SG)\ne Monsieur Thomas COURBON, Chef du Service des politiques et Techniques (SPT)\ne Madame Christine RIVOAL, Adjointe au chef du SPT\ne Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES, Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest\n(AGRO)\ne Madame Solveig MASSE, Cheffe de I'Arrondissement de Gestion de la Route Est (AGRE)\ne Monsieur Romain BONHOMME, Chef du Service Ing\u00e9nierie de la Route Est (SIRE)\ne Madame Sophie ZIOLKOWSKI, Cheffe du Service Ing\u00e9nierie de la Route Ouest (SIRO)\ne Monsieur Benoit GRAPARD, Adjoint au chef du SIRE\ne Madame Gladys VANHEMELSDAELE, Adjointe \u00e0 la Cheffe du SIRO\ne Monsieur Laurent GRANDJEAN, Adjoint a la cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la\nRoute Est (AGRE)\ne Madame Lucie TAILLIEZ, Adjointe \u00e0 la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\nARTICLE 3 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1, la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature qui leur est confi\u00e9e sera exerc\u00e9e dans les domaines suivants, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s \u00e0 l'article 5 de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9, par les fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\ne Monsieur Thomas COURBON, Chef du Service des politiques et Techniques (SPT)\n\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relevant des domaines de r\u00e9f\u00e9rence :\nA1-A.8-A9-A12-C.Z7\ne Madame Suzanne ROBACZYNSKI, Cheffe du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral (SG)\na l'effet de signer les d\u00e9cisions relevant des domaines de r\u00e9f\u00e9rence :\nD1 - D.2.\ne Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES, Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest\n(AGRO)\ne Madame Solveig MASSE, Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est (AGRE)\n\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions concernant le p\u00e9rim\u00e8tre territorial sur lequel la ou les\npersonnes sus-cit\u00e9es exercent leurs fonctions et relevant des domaines de r\u00e9f\u00e9rence :\nA1-A.3-A4-A.5-A.6-A.7-A10-A11-A13-B1-C1-C.2-C.3-C.4-C.5-C.6.\nARTICLE 4 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement des fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 3, la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature qui leur est confi\u00e9e sera exerc\u00e9e par l'agent charg\u00e9 de leur int\u00e9rim, d\u00e9sign\u00e9 par Madame la\nDirectrice interd\u00e9partementale des routes Nord.\n\u00c0 d\u00e9faut de d\u00e9cision d'int\u00e9rim, la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e par :\ne Madame Christine RIVOAL, Adjointe au chef du SPT\n\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relevant des domaines de r\u00e9f\u00e9rence :\nA1-A.8-A.9 -A12 - C.7.\ne Madame Lucie TAILLIEZ, Adjointe \u00e0 la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\n\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relevant des domaines de r\u00e9f\u00e9rence :\ns\u00e9ement-curable gouw.ft\n2/8\n\nD1 - D.2.\n\u00b0 Monsieur Laurent GRANDJEAN, Adjoint \u00e0 la cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la\nRoute Est (AGRE)\na l'effet de signer les d\u00e9cisions relevant des domaines de r\u00e9f\u00e9rence :\nA1-A.3-A4-A.5-A.6-A.7 -A10-A11-A13-B1-C1-C.2-C.3-C4-C.5-C6.\ne Monsieur Maxime MOUTON, Chef du district de Lille\ne Monsieur St\u00e9phane MILLE, Chef du district du Littoral\ne Madame Sylvie BOITEL, Cheffe du district Amiens-Valenciennes\ne Monsieur Olivier B\u00c9CRET, Chef du district de Laon\na prendre concernant le p\u00e9rim\u00e9tre territorial sur lequel la ou les personnes sus-cit\u00e9es\nexercent habituellement ses fonctions et relevant des domaines de r\u00e9f\u00e9rence :\nA1-A.3-A4-A.5-A6-A.7-A11-B1-C1-C.2-C.3-C4-C5-C6\nARTICLE 5 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement des fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 4, la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature qui leur est confi\u00e9e sera exerc\u00e9e par l'agent charg\u00e9 de leur int\u00e9rim, d\u00e9sign\u00e9 par Madame la\nDirectrice interd\u00e9partementale des routes Nord.\n\u00c0 d\u00e9faut de d\u00e9cision d'int\u00e9rim, la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e par :\nMonsieur Guillaume BETRANCOURT, Responsable du Bureau de pilotage de l''AGRO\ne Monsieur Fabien GENNESSEAUX, Responsable du Bureau de pilotage de l'AGRE\n\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions concernant le p\u00e9rim\u00e8tre territorial sur lequel la ou les\npersonnes sus-cit\u00e9es exercent leurs fonctions et relevant des domaines de r\u00e9f\u00e9rence :\nA1-A.3-A4-A.5.\ne Madame Anne-Sophie MONNIER, Adjointe au Chef du district de Lille\ne Monsieur Hugo DELPLACE, Adjoint au Chef du district du Littoral\ne Monsieur Denis SELINGUE, Adjoint au Chef du district du Littoral\ne Monsieur Yannick LAGIER, Adjoint a la Cheffe du district Amiens-Valenciennes\ne Madame \u00c9lisabeth WITKOWSKI, Adjointe au Chef du district de Laon\ne Monsieur St\u00e9phane ROBERT, Adjoint au chef du district de Laon\npour les d\u00e9cisions a prendre concernant le p\u00e9rim\u00e8tre territorial sur lequel la ou les\npersonnes sus-cit\u00e9es exercent leurs fonctions et relevant des domaines de r\u00e9f\u00e9rence :\nA1-A.3-A4-A.5-A6-A.7-A11-B1-C1-C.2-C.3-C4-C5-C6\nARTICLE 6 :\nLe tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 assure la correspondance entre les domaines de r\u00e9f\u00e9rences et\nla nature des d\u00e9l\u00e9gations cit\u00e9es aux articles 3 \u00e0 5. |\nT\u00e9l : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dirnord developpement-curable gouv.fr\n3/8 44 ter rue lean Bart CS 20275\n\nARTICLE 7 :\nMadame Nathalie DEGRYSE, Directrice interd\u00e9partementale des Routes Nord, est charg\u00e9e de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui abroge toutes dispositions ant\u00e9rieures \u00e0 sa date de signature.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et son annexe seront transmis \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord et prendront effet \u00e0\ncompter de leur publication au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat.\n7 # JUIN 2024LilLa Fid\u00e9rice Interd\u00e9partementale\n(es Nord\n{ \u00e9 Nat\nNathatie Bie DEGRYSE\nwww.cdirnord.developpement-durable.gouv fr\n4/8\n\nAnnexe\nTableau de correspondance entre les domaines de r\u00e9f\u00e9rence et les domaines de comp\u00e9tences.\nCode Nature des d\u00e9l\u00e9gations Textes de r\u00e9f\u00e9rence\nA - POLICE DE LA CIRCULATION\nMesures d'ordre g\u00e9n\u00e9ral\nA1 Police de la circulation sur autoroute et route nationale. | Articles R411-7, R411-8 alin\u00e9a 1,\nR411-9, R411-21-1, R411-25, R411-\n30, R415-8 et R431-9 du code de\nla route\ngrande circulation.A2 |Interdiction temporaire de la circulation d'une ou Art. R411-18 du code de la route\nplusieurs cat\u00e9gories de v\u00e9hicules.\nA3 | D\u00e9livrance des permis de stationnement hors Art. L113-2 du code de la voirie\nagglom\u00e9ration. routi\u00e9re\nAvis sur les permis de stationnement d\u00e9livr\u00e9s par les\nmaires en agglom\u00e9ration.\nA4 |Autorisation de circulation de mat\u00e9riels de travaux Art. R421-2 du code de la route\npublics sur autoroute.\nAS |Autorisation de circulation et d'occupation du domaine | Art. R432-7 du code de la route\npublic a titre permanent ou temporaire des mat\u00e9riels et\ndes personnels\n- des services de s\u00e9curit\u00e9\n- des administrations publiques\n- des entreprises appel\u00e9es a travailler sur le r\u00e9seau\nnational structurant.\nSignalisation\nA6 |Autorisation d'implantation de signaux d'indication Art. R418-3 du code de la route\npour les associations et organisme sans but lucratif.\nA7 |D\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de publicit\u00e9 sur les aires de | Art. R418-5 du code de la route\nstationnement et de service.\nMesures portant sur les routes class\u00e9es\n\u00e0 grande circulation\nA8 |D\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre des zones 30 sur les routes a | Art. R411-4 du code de la route\ndirnord.developnement-durable.souvft YAW\n5/8\n\nA9 |Rel\u00e8vement de la vitesse \u00e0 70 km/h en agglom\u00e9ration Art. R413-3 du code de la route\nsur les routes \u00e0 grande circulation.\nA10 |Avis sur arr\u00eat\u00e9s des maires r\u00e9glementant la police de la |Articles R411-8 alin\u00e9a 2 et R411-\ncirculation sur les voies class\u00e9es \u00e0 grande circulation du |8-1 du code de la route\nr\u00e9seau national structurant en agglom\u00e9ration et sur les\nprojets tels que pr\u00e9vus \u00e0 l'article R 411-8-1.\nBarri\u00e8re de d\u00e9gel - Circulation sur les ponts - Pollution\nA1 |\u00c9tablissement des barri\u00e8res de d\u00e9gel et r\u00e9glementation |Art. R411-20 du code de la route\nde la circulation sur les routes nationales concern\u00e9es.\nA12 |R\u00e9glementation de la circulation sur les ponts. Art. R422-4 du code de la route\nTransports exceptionnels\nA13 |Avis de l'exploitant sur autorisation de circulation pour |Arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 2006 relatif aux\nles transports exceptionnels et pour l'ensemble des transports exceptionnels de\nv\u00e9hicules comportant plus d'une remorque. marchandises, d'engins, de\nv\u00e9hicules et ensemble de\nv\u00e9hicules comportant plus\nd'une remorque.\nEnqu\u00eates de circulation\nA14 |Autorisation des enqu\u00eates de circulation. Art. D 111-3 du Code de la voirie\nrouti\u00e8re\nB - POLICE DE LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ET R\u00c9PRESSION DE LA PUBLICIT\u00c9\nB1 R\u00e9pression de la publicit\u00e9 ill\u00e9gale. Art. R 418-9 du CDR\nArt. R 418-2 \u00e0 R 418-7 du Code\nde l'environnement\nC - GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL\nC1 Permissions de voirie. Code du domaine de l'\u00c9tat -\nArticle R 53\nC.2 |Accords de voirie : cas particuliers pour : Code de la voirie routi\u00e8re \u2014\n- les ouvrages de transport et de distribution d'\u00e9nergie |Articles L113-2 \u00e0 L113-7 et R113-2\n\u00e9lectrique \u00e0 R113-11, Circ. N\u00b0 80 du\n- les ouvrages de transport et distribution de gaz 24/12/66 , Circ. N\u00b0 6911 du\n21/01/69\nCirc. N\u00b0 51 du 09/10/68\nC.3 |Pour les autorisations concernant l'implantation de Circ. TP N\u00b0 46 du 05/06/56 - N\u00b0\nawv.dirnord.develonnement-durable gouv.fr\n6/8\n\ndistributeurs de carburants ou de pistes d'acc\u00e9s aux\ndistributeurs sur le domaine public et sur terrain priv\u00e9.45 du 27/03/58 , Circ.\ninterminist\u00e9rielle N\u00b0 71-79 du\n26/07/71 et N\u00b0 71-85 du\n26/08/71 , Circ. TP N\u00b0 62 du\n06/05/54 - N\u00b0 5 du 12/01/55 - N\u00b0\n66 du 24/08/60 - N\u00b0 60 du\n27/06/61 , Circ. N\u00b0 69-113 du\n06/11/69, Circ. N\u00b05 du 12/01/55,\nCirc. N\u00b086 du 12/12/60\nC4 | D\u00e9livrance, renouvellement et retrait des autorisations | Circ. N\u00b0 50 du 09/10/68\nd'emprunt ou de travers\u00e9es \u00e0 niveau des routes\nnationales par des voies ferr\u00e9es industrielles.\nC.5 | D\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de la pose, \u00e0 l'int\u00e9rieur des | Code de la voirie routi\u00e8re \u2014\nemprises des autoroutes, de canalisations a\u00e9riennes ou |Article R 122-5\nsouterraines longitudinales.\nC6 | D\u00e9livrance des alignements et reconnaissance des Code de la voirie routi\u00e8re \u2014\nlimites des routes nationales. Articles L 112-1 \u00e0 L 112-7 et R 112-\n1aR112-3\nApprobation des plans d'alignement des routes\nnationales. Code de la voirie routi\u00e9re,\narticles L 123-6 et L 123-7\nC.7 | Convention d'entretien et d'exploitation conclue entre\nl'\u00c9tat et un tiers.\nC.8 |Convention conclue entre l'\u00c9tat et un tiers relative \u00e0 Loi 85-704 du 12 juillet 1985\nl'organisation de la ma\u00eetrise d'ouvrage des travaux sur le | modifi\u00e9e relative \u00e0 la ma\u00eetrise\ndomaine public national. d'ouvrage publique.\nArticle L 1615-2 du Code\ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales.\nC9 |Agr\u00e9ment relatif \u00e0 un acc\u00e8s sur route nationale. Code de la voirie routi\u00e8re,\narticles L 123-8 et R 123-5\nC10 |Approbation des op\u00e9rations domaniales. articles R4, R5, L53, et R130 du\nSignature des actes d'acquisition et de cession de code du domaine de l'\u00c9tat;\nterrains affect\u00e9s au domaine routier. articles L 12121 du code g\u00e9n\u00e9ral\nRemise de terrain aux domaines. de copropri\u00e9t\u00e9 des personnes\npubliques.\nC11 |D\u00e9classement des routes nationales et reclassement Code de la voirie routi\u00e8re,\ndans la voirie d\u00e9partementale ou communale. articles L 123-3 et R 123- 2\nD - REPR\u00c9SENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS\nD1 R\u00e9plique imm\u00e9diate en cas d'apport de moyens Articles R431-9 et R431-10 du\nnouveaux en cours de contradictoire \u00e0 l'occasion des\nproc\u00e9dures d'urgence devant les tribunaux\nadministratifs.code de justice administrative\nCirculaire du MTETM du\n23/01/2007 relative \u00e0 la\nr\u00e9partition des comp\u00e9tences en\nmati\u00e8re de contentieux routier\nwww.dirnord.developnement-durable gouv.fr\n7/8 20275\n\nD.2 D\u00e9p\u00f4t, en urgence devant le juge administratif, de\ndocuments techniques, cartographiques,Articles R431-9 et R431-10 du\ncode de justice administrative\nphotographiques, etc., n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation des | Circulaire du MTETM du\nint\u00e9r\u00eats d\u00e9fendus par l'\u00c9tat et toutes productions avant | 23/01/2007 relative \u00e0 la\ncl\u00f4ture d'instruction. r\u00e9partition des comp\u00e9tences en\nmati\u00e8re de contentieux routier\n8/8www,dirnord.developnement-durable gouvtr\n\nPREFET Direction interd\u00e9partementale\nDU NORD des routes Nord\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 T24-332N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A25\nSens Dunkerque vers Lille\nFermeture de bretelle\nTravaux MEL : am\u00e9nagement et s\u00e9curisation passage pi\u00e9tons et cycles\nCommune de Lille\nLE PREFET COORDONNATEUR DES ITINERAIRES ROUTIERS\nLE PREFET DE LA REGION HAUTS DE FRANCE\nPREFET DU NORD\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord\n\u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la\nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart - CS 20275 .\n59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00e9t\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 P_21_12_N_permanent et dat\u00e9 du 25 juin 2021,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie \u2014 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de M Le Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des\nterritoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour l'ann\u00e9e 2024, et le\nmois de janvier 2025\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 EJM TRAVAUX PUBLICS en date du 11 juillet 2024, agissant pour le compte\nde la MEL, par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de\nr\u00e9glementer la circulation sur l'autoroute A25, au niveau de la bretelle 3 de l'\u00e9changeur 4, sens\nDunkerque vers Lille, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux d'am\u00e9nagement et de s\u00e9curisation\nd'un passage pi\u00e9tons et de cycles,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les\naccidents,\nSur la proposition de Madame La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1:\nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es \u00e0 l'\u00e9changeur 4 bretelle n\u00b03 de l'autoroute\nA25, sens Dunkerque vers Lille, durant les nuits du lundi 19 ao\u00fbt 2024 au vendredi 23 ao\u00fbt 2024, de\n20h30 \u00e0 06h00, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des\nusagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2 :\nNuits du lundi 19 ao\u00fbt 2024 au vendredi 23 ao\u00fbt 2024,\nde 20h30 \u00e0 06h00,\nSens Dunkerque vers Lille\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nLes restrictions sur l'autoroute A25 consistent en\n\u00a2 Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur 4\nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :\nLes usagers poursuivront en direction de Lille puis emprunteront la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 3\nde l'autoroute A25. Au giratoire place Barth\u00e9l\u00e9my Dorez, ils emprunteront la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 du\nm\u00eame \u00e9changeur en direction de Dunkerque. Sur l'autoroute A25, ils emprunteront la bretelle de sortie\nn\u00b01 de l'\u00e9changeur 4 de l'autoroute A25 en direction du CHR afin de retrouver leur itin\u00e9raire initial\nARTICLE 3 :\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants ou non courants\u00bb pourra \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 :\nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8e partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLes travaux seront assur\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 EJM TRAVAUX PUBLICS.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par le CEI de Lille-Ouest.\nARTICLE 5:\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 :\nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 :\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, Sous-Pr\u00e9fet de Lille,\nM. le Directeur de Cabinet, sous-pr\u00e9fet de Lille,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\n. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,\n. le Chef du District du Lille \u2014 DIR Nord,\n. le Chef du CIGT de Lille \u2014 DIR Nord,\n. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest \u2014 DIR Nord,\n. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons \u2014 DIR Nord,\n. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\n. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nLille, le 23 juillet 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du District de Lille\n, Si riMaxime Sehustne wu\nMOUTON maxime.mouton\n. Date : 2024.07.23maxime.mouton ; 51237 +02'00\"<<<<<<<\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nPREFET Direction interd\u00e9partementale\nDU NORD des routes Nord\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T24- 333N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur le tronc commun de l'autoroute A22\nSens Paris/Lille vers Belgique\nNeutralisation de la voie et fermeture de bretelle\nR\u00e9alisation de travaux de maintenance sur radar\nCommunes de Lesquin et Villeneuve d'Ascq\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord\na Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la\nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord a ses collaborateurs,\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart - CS 20275 .\n59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des\narr\u00e9t\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 P_21_12_N_permanent et dat\u00e9 du 25 juin 2021,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie \u2014 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de M Le Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des\nterritoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour l'ann\u00e9e 2024, et le\nmois de janvier 2025\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 SPIE en date du 02 juillet 2024 agissant pour le compte de la DDTM du\nNord par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de\nr\u00e9glementer la circulation sur le tronc commun A22, et au niveau de la bretelle 1 de l'\u00e9changeur 2 de\nl'autoroute A22, sens Paris/Lille vers Belgique, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux de\nmaintenance d'un radar,\nVu l'information \u00e0 la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier 1996\nabrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les\naccidents,\nSur la proposition de Madame La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1:\nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur le Tronc Commun de l'autoroute A22 et\na l'\u00e9changeur 2 bretelle n\u00b01 de l'autoroute A22, sens Paris/Lille vers la Belgique, durant la nuit du lundi\n02 septembre 2024 au mardi 03 septembre 2024, de 21h00 \u00e0 05h00, afin de permettre la r\u00e9alisation\ndes travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2:\nNuit du lundi 02 septembre 2024 au mardi 03 septembre 2024,\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nde 21h00 \u00e0 05h00,\nSens Paris/Lille vers la Belgique\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur le Tronc Commun de l'A22 consistent en:\n\u00a2 Neutralisation de la voie de droite (V1) du PR 2+000 au PR 2+750 par balisage fixe signal\u00e9 par\ndispositifs FLR, fermant de facto la bretelle n\u00b001 de l'\u00e9changeur 2 de l'autoroute A22\ne Fermeture de la bretelle n\u00b0 01 de l'\u00e9changeur n\u00b02\nPour palier \u00e0 la fermeture de bretelle, une d\u00e9viation est mise en place et consiste en :\nLes usagers sont invit\u00e9s \u00e0 poursuivre sur la N227 vers Gand, puis \u00e0 emprunter la bretelle de sortie n\u00b03\n\u00ab Villeneuve d'Ascq - Centre commercial \u00bb. Au feu tricolore, ils prendront \u00e0 gauche sur la M506, puis de\nnouveau a gauche en direction de la RN227 vers Lille. Ils emprunteront enfin la bretelle de sortie n\u00b08 de\nl'\u00e9changeur 2 de l'autoroute A22 afin de retrouver leur itin\u00e9raire principal.\nARTICLE 3 :\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants ou non courants\u00bb pourra \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 :\nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8e partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6\nnovembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLes travaux seront assur\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 SPIE.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par le CEI des 4 Cantons.\nARTICLE 5:\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 :\nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 :\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\n<<<<<<<<<<<. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, Sous-Pr\u00e9fet de Lille,\n. le Directeur de Cabinet, sous-pr\u00e9fet de Lille,\n. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\n. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\n. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,\n. le Chef du District du Lille - DIR Nord,\n. le Chef du CIGT de Lille \u2014 DIR Nord,\n. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest \u2014 DIR Nord,\n. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons \u2014 DIR Nord,\n. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\n. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM\nM\nM\nM\nMle Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nle Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,\nle Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nle Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,\nle Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nLille, le 23 juillet 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du District de Lille\nMaxime Signature num\u00e9rique\nMOUTON de Maxime MOUTON\n. maxime.mouton\nmaxime.MOuto pate : 2024.07.23\nn 13:34:35 +02'00'\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nes F R\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES Lille, le 5 juillet 2024\nDES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU\nNORD\n82, avenue Kennedy\n59033 LILLE CEDEX\n_ DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE -\nEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT - CENTRE DE GESTION FINANCI\u00c8RE\nLe directeur du p\u00f4le gestion publique de la direction r\u00e9gionale des finances\npubliques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion\ndans les services de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des\nadministrateurs des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7\nnovembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique et autorisant diverses\nexp\u00e9rimentations, notamment son article 37 ;\nVu le d\u00e9cret du 27 mars 2012 portant affectation de M.Christophe MILH \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ;\nVu les conventions de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relatives au centre de gestion financi\u00e9re Justice plac\u00e9 sous\nl'autorit\u00e9 du directeur r\u00e9gional des finances publiques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord,\nD\u00e9cide :\nArticle 1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations pr\u00e9vues dans les\nconventions de d\u00e9l\u00e9gation de gestion susvis\u00e9es, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion\nfinanci\u00e8re Justice, \u00e0 :\n1\u00b0 M. J\u00e9r\u00f4me FOSLIN, attach\u00e9 d'administration,\n2\u00b0 Mme Muriel LEFEVRE, inspectrice principale des finances publiques,\n3\u00b0 M Thibaut FOURDRIN, inspecteur principal des finances publiques,\n4\u00b0 M. David CAPPELLE, contr\u00f4leur principal des finances publiques,\n5\u00b0 M. Gr\u00e9gory SPINETTE, secr\u00e9taire administratif,\n\n6\u00b0 M. Geoffroy BUYENS, agent administratif des finances publiques,\n7\u00b0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric DAUX, contr\u00f4leur des finances publiques,\n8\u00b0 M. Nicolas DOGIMONT, contr\u00f4leur des finances publiques,\n9\u00b0 Mme Muriel FAUCOEUR, adjointe administrative,\n10\u00b0 Mme Naouelle KHEZAMI, adjointe administrative,\n11\u00b0 M. Romain ROBYN, agent administratif des finances publiques,\n12\u00b0 M. Marc NYBELEN, agent administratif des finances publiques,\n13\u00b0 Mme Amandine WAELKENS, adjointe administrative,\n14\u00b0 Mme Sa\u00efda ZAIDI, adjointe administrative,\n15\u00b0 Mme Amandine LEFORT, secr\u00e9taire administrative,\n16\u00b0 Mme Antonia CANY, adjointe administrative,\n17\u00b0 Mme Brigitte BLANDIN, agent administratif des finances publiques,\n18\u00b0 Mme Catherine BRIDELANCE, adjointe administrative,\n19\u00b0 Mme Erika DUBOIS, agent administratif des finances publiques,\n20\u00b0 M. Laurent DUPUIS, contr\u00f4leur principal des finances publiques,\n21\u00b0 Mme Laurence FACON, contr\u00f4leur des finances publiques,\n22\u00b0 M. Guillaume GRADEL, contr\u00f4leur des finances publiques,\n23\u00b0 Mme Christine LASSALLE, agent administratif des finances publiques,\n24\u00b0 Mme Virginie MARTEL, adjointe administrative,\n25\u00b0 M. St\u00e9phane POCCHIO, adjoint administratif,\n26\u00b0 Mme Le\u00efla OUALI, adjointe administrative,\n27\u00b0 Mme Camille TAILLEZ, agent administratif des finances publiques,\n28\u00b0 Mme Madyson KNOCKAERT, agente contractuelle,\n29\u00b0 M. Gautier MASURE, agent contractuel.\n30\u00b0 M. Eric LAUWERIE, contr\u00f4leur principal des finances publiques,\n31\u00b0 M. Hubert DEBLANC, contr\u00f4leur principal des finances publiques,\n32\u00b0 M. S\u00e9bastien MANFROY, contr\u00f4leur des finances publiques,\n33\u00b0 M. Sylvain KORNOBIS, contr\u00f4leur des finances publiques,\n34\u00b0 M. Benoit ROUGERON, adjoint administratif,\n35\u00b0 Mme Marie-France BEAUFORT, contr\u00f4leur principal des finances publiques\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur le 5 juillet 2024.\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Lille, le 5 juillet 2024 \u00e0 Lille\nCc ophe MILH\n\nDECISION N\u00b02024 - 029\na \\ :. : e ps m | \u00c9tapes PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\npifordcli \u00c0 du Nord - Pas-de-Calais\nLE DIRECTEUR\nDE L'\u00c9TABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux\nterritoires ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 ;\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D6143-35 relatifs au r\u00f4le du\ndirecteur et aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, l'EPSM Lille-M\u00e9tropole et l'EPSM\nVal-de-Lys/Artois valid\u00e9e en date du 27 juin 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 D\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur\nde l'EPSM Lille M\u00e9tropole, de l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, \u00e0 compter du 08\njanvier 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET\ncomme Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, de l'EPSM Lille-M\u00e9tropole et de l'EPSM Val-de-\nLys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvis\u00e9e, \u00e0 compter du 08 janvier 2024 ;\nVu la d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Monsieur C\u00e9dric BACHELLEZ, Directeur des soins, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral\ndes soins \u00e0 compter du 07 Ao\u00fbt 2023;\nVu l'organigramme de Direction commune ;\nDECIDE\nArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory SAVAETE, cadre\nsup\u00e9rieur de sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :\n\"Les autorisations de sorties de courte dur\u00e9e ;\nArticle 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente. Elle sera publi\u00e9e au recueil des\nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord.\nElle est communiqu\u00e9e au conseil de surveillance et transmise sans d\u00e9lai au comptable de\nl'\u00e9tablissement si elle concerne des actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur des d\u00e9penses.\n1 rue Lommelet 59350 SAINT-ANL\n\nFait a Saint-Andr\u00e9-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024\nLe Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, Le cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9\nC\u00e9dric BACHELLEZ Gr\u00e9gory SAVAETE\nDestinataires :\nL'int\u00e9ress\u00e9(e)\nDirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nRAA\nConseil de surveillance\nDirecteur des soins\nServices des admissions\nEPSM de Z-LILLE\n\nDECISION N\u00b02024 - 036\na e pS mM | Etablissement partie PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\n\u00abadu GHT de Psychiatrie\ndu Nord - Pas-de-Calais de l'agglom\u00e9ration lise\nLA DIRECTRICE PAR INTERIM\nDE L'\u00c9TABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux\nterritoires ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 ;\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D6143-35 relatifs au r\u00f4le du\ndirecteur et aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature ;\nVu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, l'EPSM Lille-M\u00e9tropole et l'EPSM\nVal-de-Lys/Artois valid\u00e9e en date du 27 juin 2022;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 D\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur\nde I'EPSM Lille M\u00e9tropole, de l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, \u00e0 compter du 08\njanvier 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET\ncomme Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, de l'EPSM Lille-M\u00e9tropole et de l'EPSM Val-de-\nLys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvis\u00e9e, \u00e0 compter du 08 janvier 2024 ;\nVu la d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Claude DECROCK, Directeur des Institut de Formation \u00e0 compter\ndu 07 Ao\u00fbt 2023 ;\nDECIDE\nArticle 1 - En cas d'absence de Monsieur Claude DECROCK, Directeur des Instituts de formation,\nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne PINCHON, Cadre de sant\u00e9 Formatrice, \u00e0 l'effet de signer, dans\nla limite de ses attributions, tous actes, d\u00e9cisions, conventions, notes d'information et correspondances\nse rapportant \u00e0 ses fonctions de directeur de l'institut de formation Georges Daumezon (IFSI-IFAS-IFCS),\net notamment :\ne les conventions de formation des \u00e9tudiants cadres de sant\u00e9 ;\ne les conventions de formation continue ;\ne les conventions de stage des \u00e9l\u00e8ves aides-soignants, des \u00e9tudiants infirmiers et cadres de sant\u00e9 ;\ne les ordres de mission des \u00e9tudiants, au titre de la formation professionnelle, ainsi que toute\ncorrespondance s'y rapportant ;\ne les attestations de pr\u00e9sence et relev\u00e9s d'absences des \u00e9l\u00e8ves aides-soignants, des \u00e9tudiants\ninfirmiers et cadres de sant\u00e9 ;\ne tous documents relatifs au financement des \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves (imprim\u00e9s Fongecif, P\u00f4le emploi,\nConseil r\u00e9gional...) ;\nEPSM de l'agglom\u00e9ration lilloise 1 rue de Lornmelet 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\ne les ordres de missions et autres imprim\u00e9s se rapportant a la gestion des cadres formateurs de\nl'institut de formation ;\ne les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et d'indemnit\u00e9 des \u00e9tudiants.\nArticle 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du\nNord.\nElle est communiqu\u00e9e au conseil de surveillance et transmise sans d\u00e9lai au comptable de l'\u00e9tablissement\nsi elle concerne des actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur des d\u00e9penses.\nFait \u00e0 Saint-Andr\u00e9-Lez-Lille, le 8 Janvier 2024.\nLa Cadre de sant\u00e9 Formatrice Le Directeur Adjoint\nH\u00e9l\u00e8ne PINCHON Claude DECROC\nLe Direct\nEPSM de l'agglom\u00e9ration lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\nEX Pr\u00e9fecture du Nord\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la\nradicalisation\nSection vid\u00e9oprotection\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\npour le STAB VELODROME\n59 avenue Fleming 59100 ROUBAIX\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9 ;\nVu les articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1 \u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1 et L.255-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu les articles R.251-1 \u00e0 R.253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu les d\u00e9crets n\u00b0 97-46 et n\u00b0 97-47 du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant \u00e0\ncertains propri\u00e9taires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de\nparcs de stationn\u00e9ment ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le STAB VELODROME, sis 59-\navenue Fleming 59100 ROUBAIX, pr\u00e9sent\u00e9e par monsieur DELBAR Guillaume, pr\u00e9sident pour l\u00e0 SPL de gestion\ndu v\u00e9lodrome couvert r\u00e9gional ;\nVu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du 24 juin 2024,\napr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Christophe BORGUS,\ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nSur proposition de monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 \u2014 Monsieur DELBAR Guillaume, pr\u00e9sident pour la SPL de gestion du v\u00e9lodrome couvert r\u00e9gional, est\nautoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 mettre en\nceuvre dans le STAB VELODROME, sis 59 avenue Fleming 59100 ROUBAIX, un syst\u00e9me de vid\u00e9oprotection\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 a la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2024/0307.\nLe syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 30 cam\u00e9ras int\u00e9rieures install\u00e9es dans les zones accessibles au public et r\u00e9pondant\naux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi :\nprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords, pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic\nde stup\u00e9fiant et pr\u00e9vention et constatation des infractions relatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de\nmat\u00e9riaux ou d'autres objets.\nLe d\u00e9lai de conservation des images est de 30 jours. -\nLe syst\u00e8me install\u00e9 et ses conditions d'exploitation doivent \u00eatre conformes aux normes techniques fix\u00e9es par la\nr\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif,\nArticle 2 - Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection. Les affiches ou panonceaux mis en place \u00e0 cette fin, dont le nombre, le format et la localisation\ndoivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 la situation des lieux ou des locaux, mentionnent les articles du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nsusvis\u00e9s et le nom ou la qualit\u00e9 du responsable ou du service aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux\nimages ainsi qu'un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel cette personne ou ce service est joignable.\nLe droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s de la direction.\nArticle 3 - Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une information\njudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4- Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de\ndestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.\nArticle 5 \u2014 Monsieur DELBAR Guillaume, pr\u00e9sident pour la SPL de gestion du v\u00e9lodrome couvert r\u00e9gional, est\nd\u00e9sign\u00e9 responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me.\nL'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictement interdit \u00e0\ntoute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par\nl'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nLe responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des\nimages, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la\nconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nLa visualisation des images (y compris sur des supports mobiles) doit respecter le principe de confidentialit\u00e9 des\nimages.\nArticle 6 - Les fonctionnaires du service de police nationale ou de l'unit\u00e9 de gendarmerie nationale\nterritorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction r\u00e9gionale des douanes de Lille, sont autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux\nimages de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation. Le chef de service de police\nnationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0 comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur\nr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agents habilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins\nd'exploitation. Hormis le cadre d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, de flagrant d\u00e9lit ou d'information judiciaire, le d\u00e9lai\nmaximal de conservation des images par les services susmentionn\u00e9s est fix\u00e9 \u00e0 30 jours, \u00e0 compter de la date \u00e0\nlaquelle ils ont extrait lesdites images.\nArticle 7 \u2014 Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions des articles susvis\u00e9s du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\n\nArticle 8 \u2014 Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel devra faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des\nservices pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s - changement dans la\nconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 9 \u2014 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions des articles susvis\u00e9s du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification des conditions au vu\ndesquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvis\u00e9s du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Elle est d\u00e9livr\u00e9e\nsans pr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (code du travail, code civil, code p\u00e9nal...).\nArticle 10 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nElle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la date de sa notification ou de sa publication au document pr\u00e9cit\u00e9.\nArticle 11 - Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme\ndu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture du Nord quatre mois avant\nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 \u2014 Le directeur de cabinet et le maire de ROUBAIX sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAtille,le 2 3 JUIL. 2024","date":"2024-07-23","first_seen_on":"2024-07-23T16:37:39+00:00","id":"f42f9b8ee847a51a699f77498cd4fb8fb2be6e44b24541ed9936e4d51fc8c05e","name":"Recueil n\u00b0264 du 23 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-23T15:00:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/96326/686252/file/Recueil%20n%C2%B0264%20du%2023%20juillet%202024.pdf"}