{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-259\nPUBLI\u00c9 LE  5 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-05-05-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00515 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine du 6 mai 2026 au 7 mai\n2026 (5 pages) Page 3\n75-2026-05-05-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00518 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le 8\nmai 2026 (6 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril\n2026 relatif aux mesures de police applicables sur l'a\u00e9roport de\nParis-Orly (58 pages) Page 16\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-05-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00515 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine du\n6 mai 2026 au 7 mai 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00515 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans les\nHauts-de-Seine du 6 mai 2026 au 7 mai 2026 3\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\na\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00515\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine du 6 mai 2026 au  \n7 mai 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre  \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et  \ndes m\u00e9langes\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 211-1 \u00e0  \nL.\u00a0211-3\u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment ses articles 72 et 73\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de  \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, est puni de six mois  \nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organis\u00e9 une manifestation  \nsur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les conditions  \nfix\u00e9es par la loi ;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  de  l'article  431-9-1  du  code  p\u00e9nal,  le  fait  pour  une  \npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au  \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0  \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis  \nest puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende\u00a0; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00515 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans les\nHauts-de-Seine du 6 mai 2026 au 7 mai 2026 4\nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la  \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur  \nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal  \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de  \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques  \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend  \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique,  \nles officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les  \nagents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0  \nses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite  \nde  v\u00e9hicules  circulant,  arr\u00eat\u00e9s  ou  stationnant  sur  la  voie  publique,  conform\u00e9ment  \u00e0  \nl'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le mercredi 6 mai 2026 \u00e0 21h00 la demi-finale retour de la  \nLigue des champions au stade de l'Allianz Arena \u00e0 Munich, qui opposera les \u00e9quipes du  \nParis-Saint-Germain  (PSG)  et  du  FC  Bayern  Munich  ;  qu'\u00e0  cette  occasion,  des  \nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s pourraient survenir d\u00e8s le d\u00e9but de la soir\u00e9e aux abords du  \nParc des Princes et dans les secteurs environnants, notamment en fonction de l'\u00e9volution  \ndu score et dans l'hypoth\u00e8se d'une qualification parisienne en finale de la comp\u00e9tition  \neurop\u00e9enne\u00a0; que compte tenu des d\u00e9bordements qui ont suivi la victoire du PSG face au  \nBayern Munich lors de la demi-finale aller le 28 avril 2026 comme des nombreux incidents  \net violences survenus au m\u00eame stade de la comp\u00e9tition de la Ligue des champions l'an  \ndernier, lors de la qualification du PSG en finale apr\u00e8s avoir \u00e9limin\u00e9 l'\u00e9quipe anglaise  \nd'Arsenal, il existe un risque tr\u00e8s important que des individus investissent la voie publique,  \nfassent usage d'engins pyrotechniques, provoquent une g\u00eane \u00e0 la circulation, d\u00e9gradent  \ndes biens et manifestent des vell\u00e9it\u00e9s d'affrontement avec les forces de l'ordre  ; que de  \ntels rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont de nature \u00e0 troubler gravement l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau  \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des  \npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant,  enfin,  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  concilier  \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public \u00a0; que, dans ce cadre, \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi  \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils  \nsurviennent\u00a0; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure, applicable du mercredi 6 mai 2026  \nau jeudi 7 mai 2026 inclus, qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises  \nen \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles  \ngraves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON D\u00c9CLARE A PARIS ET DANS LES HAUTS DE SEINE\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s  \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont  \ninterdites  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  selon  la  cartographie  figurant  en  annexe,  du  \nmercredi 6 mai 2026 \u00e0 20h00 au jeudi 7 mai 2026 \u00e0 04h00.\n2026-00515 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00515 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans les\nHauts-de-Seine du 6 mai 2026 au 7 mai 2026 5\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES, D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU P\u00c9RIM\u00c8TRE\nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9vu par l'article 1 er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce  \nm\u00eame article sont interdits, aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements  \nle port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime\u00a0:\n- D'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de  \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal\u00a0;\n- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\u00a0;\n- Dans  des  conteneurs  individuels,  de  substances  ou  de  m\u00e9langes  dangereux,  \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement  \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole,  \nle gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants\u00a0;\n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens  \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de  \npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation  et le directeur  de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux  \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du  \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,  consultable sur le site internet \nde  la  pr\u00e9fecture  de  police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),  et  transmis  aux \nprocureurs de la  R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et Nanterre.\nFait \u00e0 Paris, le 5 mai 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-00515 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00515 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans les\nHauts-de-Seine du 6 mai 2026 au 7 mai 2026 6\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00515 du 5 mai 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2026-00515 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00515 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans les\nHauts-de-Seine du 6 mai 2026 au 7 mai 2026 7\n2o\n2026-00515 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00515 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans les\nHauts-de-Seine du 6 mai 2026 au 7 mai 2026 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-05-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00518 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 Paris le 8 mai 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00518 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris le 8 mai 2026 9\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUa\nCABINET DU PR\u00c9FET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00518\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \nle 8 mai 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2\u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12\u00a0;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment son article 72\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72  \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public,  \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le  \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,  \ninstituer  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  au  sein  duquel  l'acc\u00e8s  et  la  \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents  \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la \nfouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce  \np\u00e9rim\u00e8tre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se tiendra \u00e0 Paris le vendredi 8 mai 2026 la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration \nde  la  Victoire  du  8  mai  1945  ;  que  le  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique,  les  membres  du  \nGouvernement ainsi que de nombreuses personnes seront pr\u00e9sents afin d'assister \u00e0 cet  \n\u00e9v\u00e9nement\u00a0;  que  les  Champs-\u00c9lys\u00e9es  constituent  une  vitrine  internationale  pour  la  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00518 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris le 8 mai 2026 10\n2\n2026-00518\ncapitale ; qu'ils sont une cible privil\u00e9gi\u00e9e pour des actes de nature terroriste, a fortiori dans \nle cadre d'\u00e9v\u00e8nements comm\u00e9moratifs marqu\u00e9s par leur r\u00e9sonance m\u00e9diatique et leur  \nconcentration de foule ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, les \u00e9v\u00e9nements \nli\u00e9s \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration de la Victoire du 8 mai 1945 sont susceptibles de  \nconstituer des cibles privil\u00e9gi\u00e9es et symboliques pour des actes de nature terroriste ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau  \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab\u00a0urgence \nattentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens\u00a0; que des mesures applicables le 8 mai 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0  \nl'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement susvis\u00e9 r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs\u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION \nArticle 1er\u00a0: Le vendredi 8 mai 2026 de 7h00 \u00e0 14h00 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \nd\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe.\nLes points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre ainsi d\u00e9limit\u00e9 sont fix\u00e9s comme suit\u00a0:\n- \u00e0 l'angle de l'avenue Hoche de la rue de Tilsitt\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue de Friedland et de la rue Ars\u00e8ne Houssaye\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de rue Lord Byron et de la rue Balzac\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Ch\u00e2teaubriand et de la rue Washington\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue de Berri et de la rue de Ponthieu\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue de la Bo\u00e9tie et de la rue de Ponthieu\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue du Colis\u00e9e et de la rue de Ponthieu\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue Franklin Delano Roosevelt et de la rue de Ponthieu\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue Matignon et de la rue Saint-Honor\u00e9\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue de Miromesnil et de la rue de Penthi\u00e8vre\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Cambac\u00e9r\u00e8s et de la rue de Penthi\u00e8vre\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue d'Astorg et de la rue Roqu\u00e9pine\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue de la Ville L'\u00c9v\u00eaque et de la rue d'Anjou\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Boissy d'Anglas et de la rue de Sur\u00e8ne\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Boissy d'Anglas et de la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue Winston Churchill et du cours La Reine\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue de Marignan et de la rue Fran\u00e7ois 1er\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Marbeuf et de la rue Fran\u00e7ois 1er\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Pierre Charron et de la rue Fran\u00e7ois 1er\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Lincoln et de la rue Fran\u00e7ois 1er\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00518 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris le 8 mai 2026 11\n3\n2026-00518\n- \u00e0 l'angle de la rue Vernet et de la rue Quentin Bauchart\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Vernet et de l'avenue Georges V\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Vernet et de la rue de Bassano ;\n- \u00e0 l'angle de la rue Vernet et de la rue Galil\u00e9e ;\n- \u00e0 l'angle de la rue Vernet et de l'avenue Marceau.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par cet \narticle, les mesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- tout rassemblement de nature revendicative\u00a0;\n- le  port,  le  transport  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement,  des  articles  \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de  \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code  \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens\u00a0;\n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories.\nb)  Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er ou y circuler, les  personnes ont  \nl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0  \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille \ndes bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule\u00a0;\nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent  \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler  \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage \nadapt\u00e9e\u00a0;\nd)  La  circulation  des  pi\u00e9tons  est  interdite,  sauf  riverains  ou  ayants  droit,  dans  le  \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par  \nl'article 1er.\n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications\u00a0:\nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure \np\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20  \ndu m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et \n1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des  \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection  \nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00518 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris le 8 mai 2026 12\n4\n2026-00518\nArticle 3  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre,  celles qui refusent de se soumettre \u00e0  \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre 1er \nou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nRETRAIT DU MOBILIER DES TERRASSES ET CONTRE-TERRASSES SUR LA VOIE PUBLIQUE\nArticle 4 \u2013 Le vendredi 8 mai 2026 de 7h00 \u00e0 14h00, les terrasses ouvertes, les terrasses  \nferm\u00e9es et les contre-terrasses install\u00e9es sur l'avenue des Champs-Elys\u00e9es doivent \u00eatre  \nvid\u00e9es de tout mobilier.\nTITRE IV\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr);  transmis \u00e0 la  \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et communiqu\u00e9 au maire de \nParis. \nFait \u00e0 Paris, le 5 mai 2026\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet\nBaptiste ROLLAND\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00518 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris le 8 mai 2026 13\n5\n2026-00518\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00518 du 5 mai 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00518 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris le 8 mai 2026 14\nSt6LIV8NdJYIVSYSAINNVSINS+8NdINOW34393dNOLLDA4IQ\n6\n2026-00518\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00518 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris le 8 mai 2026 15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-04-24-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril\n2026 relatif aux mesures de police applicables\nsur l'a\u00e9roport de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 16\nsn,ss\\\\/i\n#\nul\n \n1/58 \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 \nrelatif aux mesures de police applicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police \n \nVu  le r\u00e8glement sanitaire international ; \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du parlement europ\u00e9en et du conseil en date du 11 mars 2008 \nrelatif \u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ; \n \nVu  le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1069/2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 modifi\u00e9 \n\u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 \nla consommation humaine ; \n \nVu  le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 142/2011 de la Commission du 25 f\u00e9vrier 2011 modifi\u00e9 portant application du \nr\u00e8glement (CE) n\u00b0 1069/2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires \napplicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et \nportant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains \u00e9chantillons et \narticles exempt\u00e9s des contr\u00f4les v\u00e9t\u00e9rinaires effectu\u00e9s aux fronti\u00e8res en vertu de cette directive ; \n \nVu  le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 139/2014 modifi\u00e9 de la Commission du 12 f\u00e9vrier 2014 \u00e9tablissant des exigences \net des proc\u00e9dures administratives relatives aux a\u00e9rodromes conform\u00e9ment au r\u00e8glement (CE) n\u00b0216/2008 \ndu Parlement europ\u00e9en et du Conseil ; \n \nVu  le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 376/2014 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 3 avril 2014 concernant les \ncomptes rendus, l'analyse et le suivi d'\u00e9v\u00e9nements dans l'aviation civile et ses r\u00e8glements d'application ; \n \nVu  le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2015/1018  de la Commission du 29 juin 2015 \u00e9tablissant une liste \nclassant les \u00e9v\u00e9nements dans l'aviation civile devant \u00eatre obligatoirement notifi\u00e9s conform\u00e9ment au \nr\u00e8glement (UE) n\u00b0376/2014 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ; \n \nVu  le r\u00e8glement (UE) 2018/1139 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des \nr\u00e8gles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union europ\u00e9enne \npour la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne ; \n \nVu  le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0 2019/2122 de la Commission du 10 octobre 2019 compl\u00e9tant le \nr\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne certaines cat\u00e9gories \nd'animaux et de biens exempt\u00e9es des contr\u00f4les officiels aux postes de contr\u00f4le frontaliers, des contr\u00f4les \nsp\u00e9cifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 des personnes \nphysiques, qui ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre mis sur le march\u00e9 et modifiant le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 142/2011 de \nla Commission ; \n \nVu  le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0 2025/20 de la Commission du 19 d\u00e9cembre 2024 compl\u00e9tant le \nr\u00e8glement (UE) 2018/1139 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en \u00e9tablissant des exigences relatives \u00e0 la \nfourniture en toute s\u00e9curit\u00e9 de services d'assistance en escale et aux organismes qui les fournissent  ; \n \nVu  le code de l'action sociale et des familles ; \n \nVu le code civil, notamment son article 16-1-1 ; \n \nVu  le code de la construction et de l'habitation ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 17\n \n2/58 \nVu  le code des douanes ; \n \nVu  le code de l'environnement ; \n \nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L2212-2 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu  le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article 74 ; \n \nVu  le code de la route ; \n \nVu  le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVu  le code des transports ; \n \nVu  le code du travail ; \n \nVu l e code de l'urbanisme ; \n \nVu  le code de la voirie routi\u00e8re ; \n \nVu  la loi n\u00b082-1153 du 30 d\u00e9cembre 1982 d'orientation des transports int\u00e9rieurs modifi\u00e9e ; \n \nVu  la loi n\u00b095-66 du 20 janvier 1995 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 l'activit\u00e9 de conducteur et \u00e0 la profession \nd'exploitant de taxi ; \n \nVu  la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 modifi\u00e9e relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement \nm\u00e9tropolitain ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 95-935 du 17 ao\u00fbt 1995 modifi\u00e9 portant application de la loi n\u00b095-66 du 20 janvier 1995 \nmodifi\u00e9e relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 l'activit\u00e9 de conducteur et \u00e0 la profession d'exploitant de taxi ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02005-828 du 20 juillet 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roports de Paris ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 modifi\u00e9 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Orly, du Bourget et de Paris-Orly ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police - M. FAURE (Patrice) ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes \net notamment l'article 1 \ner  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuvant la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab Signalisation temporaire \u00bb du livre 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation \nrouti\u00e8re ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 janvier 2000 relatif \u00e0 la r\u00e9partition des missions de s\u00e9curit\u00e9 et de paix \npubliques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur l'emprise des a\u00e9rodromes ouverts \u00e0 la \ncirculation a\u00e9rienne publique ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1980 modifi\u00e9 relatif aux pr\u00e9cautions \u00e0 prendre pour l'avitaillement \ndes a\u00e9ronefs en carburants sur les a\u00e9rodromes ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 18\n \n3/58 \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du \nr\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du \npublic (ERP) ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juillet 2023 relatif \u00e0 l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des \na\u00e9ronefs lors de l'escale sur les a\u00e9rodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juillet 2025 fixant les p\u00e9rim\u00e8tres et les mod\u00e8les de signalisation pr\u00e9vus \nrespectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de \nsauvetage et de lutte contre l'incendie des a\u00e9ronefs sur les a\u00e9rodromes ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b001-16385 du 31 juillet 2001 modifi\u00e9 relatif aux exploitants et aux \nconducteurs de taxi dans la zone parisienne ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b0 2010-00032 du 15 janvier 2010 modifi\u00e9 portant statut des taxis parisiens ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-80 du 24 mars 2021 r\u00e9glementant les conditions d'acc\u00e8s des taxis parisiens \n\u00e0 la base arri\u00e8re des taxis de l'a\u00e9roport de Paris-Orly ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-00376 du 30 avril 2021 relatif \u00e0 la police dans les parties des gares et stations \nainsi que leurs d\u00e9pendances accessibles au public situ\u00e9es dans les emprises de la SNCF \u00e0 Paris et sur les \nplates-formes a\u00e9roportuaires ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des services \ndu pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-CDG, du Bourget \net de Paris-Orly constitu\u00e9s en d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00421 du 2 avril 2024 portant interdiction de la pratique du saut en \nparachute ou en combinaison ail\u00e9e \u00e0 partir de plates-formes fixes de grande hauteur dans \nl'agglom\u00e9ration parisienne ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-033 du 24 mai 2024 portant agr\u00e9ment de la fourri\u00e8re automobile \nexploit\u00e9e par le groupe ADP au sein de l'emprise de l'a\u00e9roport de Paris-Orly ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/035 du 24 mai 2024 portant agr\u00e9ment de la fourri\u00e8re automobile \nexploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Depann 2000 au sein de l'emprise de l'a\u00e9roport de Paris-Orly ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police \napplicables sur l'a\u00e9roport Paris-Orly ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPSSAP/ORLY/2025/23 du 26 juin 2025 r\u00e9glementant les conditions de \ncirculation du c\u00f4t\u00e9 piste de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DPPSSAP/ORLY/2025/084, du 30 d\u00e9cembre 2025, r\u00e9glementant les modalit\u00e9s \nd'acc\u00e8s, de circulation et de contr\u00f4le des personnes et des v\u00e9hicules sur la route de service \u00ab Est/ S1 \u00bb \nsitu\u00e9e en zone c\u00f4t\u00e9 ville de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly ; \n \nVu  l'avis du directeur de la police aux fronti\u00e8res des a\u00e9rodromes parisiens en date du 20 mars 2026 ; \n \nVu  l'avis du commandant de la compagnie de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Orly en date \ndu 20 mars 2026 ; \n \nVu  l'avis du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord en date du 24 mars 2026 ; \n \nVu  l'avis du directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris-A\u00e9roports en date du 31 mars 2026 ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 19\n \n4/58 \n \nVu  l'avis du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France en date du 1 \ner  avril 2026 ; \n \nVu  la consultation de la directrice de l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly en date du 25 mars 2026 ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'en application du code des transports, il appartient au pr\u00e9fet de police de garantir le \nbon ordre, la s\u00e9curit\u00e9 publique et la salubrit\u00e9 dans les zones accessibles au stationnement et \u00e0 la \ncirculation des a\u00e9ronefs ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'il appartient, en outre, au pr\u00e9fet de police de garantir la tranquillit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 \npubliques, composantes n\u00e9cessaires de l'ordre public au sein des a\u00e9rogares et de leurs abords ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'il est observ\u00e9 quotidiennement la pr\u00e9sence de personnes dans des zones des a\u00e9rogares \nqui ne sont pas ouvertes au public (routes de service, couloirs et locaux techniques, locaux recevant des \ntravailleurs), que cette pr\u00e9sence est associ\u00e9e \u00e0 de nombreux faits de d\u00e9gradations, d'incivilit\u00e9s et plus \ng\u00e9n\u00e9ralement de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9, \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'en raison de la forte affluence du public qui fr\u00e9quente les a\u00e9rogares, il est n\u00e9cessaire de \nr\u00e9glementer les moyens de locomotion autoris\u00e9s \u00e0 circuler dans ces espaces afin d'\u00e9viter le risque \nd'accident ; \n \nConsid\u00e9rant  que la pr\u00e9sence de passagers sans surveillance sur le c\u00f4t\u00e9 piste et en zone \u00e0 acc\u00e8s \nr\u00e9glement\u00e9 des a\u00e9rogares est de nature \u00e0 repr\u00e9senter un risque s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des \npersonnes, ainsi que de permettre de se soustraire aux contr\u00f4les migratoires ; \n \nConsid\u00e9rant  que les exc\u00e8s de vitesse, le non port de la ceinture de s\u00e9curit\u00e9 et l'utilisation du t\u00e9l\u00e9phone \nportable en conduisant sont \u00e0 l'origine de nombreux accidents de la circulation c\u00f4t\u00e9 piste ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'il est observ\u00e9 quotidiennement la pr\u00e9sence de personnes stationnant durablement aux \nportes n\u00b010A, 14A, 15A, 32A, 33A, 45D, 47D et 48A des a\u00e9rogares de l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly et \u00e0 leurs \nabords ainsi qu'au niveau 0 du parking P3 silo ; \n \nConsid\u00e9rant  que la pr\u00e9sence de ces groupes de personnes est de nature \u00e0 entraver la libre circulation du \npublic et des personnels, notamment en cas de besoin d'\u00e9vacuation du public, et en cons\u00e9quence, \u00e0 \nporter atteinte au bon ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir, \u00e0 ces portes, tout trouble \u00e0 la tranquillit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 \npubliques et de garantir la commodit\u00e9 du passage, en particulier lors des heures o\u00f9 l'activit\u00e9 et la \npr\u00e9sence du public au sein des a\u00e9rogares sont les plus intenses ; \n \nConsid\u00e9rant  que la pr\u00e9sence de conteneurs non arrim\u00e9s ou endommag\u00e9s sur le c\u00f4t\u00e9 piste repr\u00e9sente un \nrisque de collision de nature \u00e0 mettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant  que le recours \u00e0 des films plastiques, housses et b\u00e2ches inadapt\u00e9s est susceptible \nd'endommager les infrastructures de l'exploitant d'a\u00e9rodrome et que ce type d'incidents entrave \nl'exploitation a\u00e9roportuaire ; \n \nConsid\u00e9rant  les troubles \u00e0 l'ordre public ainsi que les interventions des services de police et de s\u00e9curit\u00e9 \nli\u00e9s \u00e0 la consommation de boissons du 3 \n\u00e8me  au 5 \u00e8me  groupe dans les files d'attente ou aux abords des \ncomptoirs d'enregistrement des bagages, dans les files d'attente ou aux abords des postes d'inspection \nfiltrage et des aubettes de la police aux fronti\u00e8res, ainsi qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur ou aux abords des lieux de culte ; \n \nConsid\u00e9rant  les risques graves de troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique que repr\u00e9sentent le port, le \ntransport, l'exhibition et le maniement de r\u00e9pliques d'armes \u00e0 feu, d'imitations ou d'armes factices, et de \nmani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale de tout objet ayant l'apparence d'une arme \u00e0 feu sur l'emprise de la plateforme \na\u00e9roportuaire de Paris-Orly ; \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 20\n \n5/58 \nConsid\u00e9rant  le risque \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 que constitue l'utilisation ou l'exposition, volontaire ou non, d'objets \nayant l'apparence d'armes \u00e0 feu sur l'emprise de la plateforme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly ; \n \nConsid\u00e9rant  les interventions des services de police et de s\u00e9curit\u00e9 pour des signalements de port, de \ntransport, d'exhibition et de maniement de r\u00e9pliques d'armes \u00e0 feu, d'imitations ou d'armes factices, et \nde mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale de tout objet ayant l'apparence d'une arme \u00e0 feu dans un contexte de vigilance li\u00e9e \nau risque d'attentat dans les a\u00e9rogares ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'au regard des enjeux de s\u00fbret\u00e9 a\u00e9roportuaires, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer la prise \nd'images sur le c\u00f4t\u00e9 piste de l'emprise a\u00e9roportuaire ; \n \nConsid\u00e9rant  les troubles \u00e0 l'ordre public provoqu\u00e9s par les ventes \u00e0 la sauvette, ainsi que les \ninterventions des services de police et de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9s \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne, notamment au sein du terminal 4 \nde l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly ; \n \nConsid\u00e9rant  que l'accueil, au sein du Pavillon d'Honneur de Paris-Orly, de tr\u00e8s nombreux chefs d'\u00c9tat et \nde gouvernement n\u00e9cessite la mise en \u0153uvre de mesures de s\u00e9curisation renforc\u00e9e et qu'il convient \ndonc de r\u00e9glementer le stationnement des v\u00e9hicules et des engins sur le tarmac du Pavillon d'Honneur ; \n \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9ciser la r\u00e9glementation relative \u00e0 la circulation routi\u00e8re en c\u00f4t\u00e9 ville et en \nc\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly ; \n \nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer le stationnement aux abords des a\u00e9rogares et des zones \u00e0 forte \nconcentration de population afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes dans le contexte d'un niveau \u00e9lev\u00e9 \nde menace terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant  le d\u00e9lai de mobilisation d'un op\u00e9rateur fun\u00e9raire agr\u00e9\u00e9 pour proc\u00e9der \u00e0 la lev\u00e9e de corps \ndes personnes dont le d\u00e9c\u00e8s intervient sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly ; \n \nConsid\u00e9rant  que le maintien d'un corps sur le site du d\u00e9c\u00e8s pendant plusieurs heures est de nature \u00e0 \nporter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes en contraignant les flux de passagers, de personnels ou \nd'engins dans les zones de cheminement du public ou sur les aires de man\u0153uvre ; \n \nConsid\u00e9rant  en outre que l'exposition d'un corps dans ces zones pendant une p\u00e9riode prolong\u00e9e \nconstitue une atteinte manifeste au respect de la dignit\u00e9 du d\u00e9funt pr\u00e9vu par l'article 16-1-1 du code civil \n; \n \nConsid\u00e9rant  qu'en application des articles L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et L. 6332-2 du code \ndes transports, le pr\u00e9fet de police de Paris est comp\u00e9tent pour prendre des mesures destin\u00e9es \u00e0 assurer \nle bon ordre, la s\u00fbret\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly ; \n \nConsid\u00e9rant  que le groupe A\u00e9roports de Paris dispose d'un service m\u00e9dical dot\u00e9 de personnels m\u00e9dicaux \net param\u00e9dicaux form\u00e9s \u00e0 la gestion des urgences, ainsi que des locaux et des \u00e9quipements permettant \nde proc\u00e9der \u00e0 la mise \u00e0 l'abri d'un corps ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'en application de l'article R.3115-20-1 du code de la sant\u00e9 publique, ce service m\u00e9dical \npeut participer \u00e0 l'aide m\u00e9dicale urgente et participer \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan ORSEC sous l'autorit\u00e9 \ndu pr\u00e9fet ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'en application de l'article D.6332-11 du code des transports, le service de sauvetage et de \nlutte contre l'incendie des a\u00e9ronefs peut concourir sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet aux missions de secours \npublics n'impliquant pas un a\u00e9ronef et assure toutes t\u00e2ches visant \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens dans l'emprise de l'a\u00e9rodrome et dans les zones aux abords de l'a\u00e9rodrome, dans la limite de \nses moyens et sans porter atteinte \u00e0 ses objectifs et missions ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 21\n \n6/58 \n \nConsid\u00e9rant  que la mise \u00e0 l'abri d'un corps dans les locaux du service m\u00e9dical du groupe A\u00e9roports de \nParis, le temps de mobiliser un op\u00e9rateur fun\u00e9raire charg\u00e9 du transport de la d\u00e9pouille, permet de \npr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des personnes circulant sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome et de pr\u00e9server la dignit\u00e9 du \nd\u00e9funt ; \n \nConsid\u00e9rant  que les exigences r\u00e9glementaires europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne introduisent \ndes exigences renfor\u00e7ant la responsabilit\u00e9 de l'exploitant d'a\u00e9rodrome dans la d\u00e9finition de consignes \nd'exploitation et la v\u00e9rification de leur application conforme, le principe de simplification enjoint \u00e0 ne \npas dupliquer les exigences applicables \u00e0 l'exploitant d'a\u00e9rodrome mais \u00e0 expliciter certaines de ses \nobligations ou celles de ses usagers (y compris services de l'Etat) ; \n \nConsid\u00e9rant  que les dispositions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne pouvant \u00eatre prises indiff\u00e9remment au \nsein du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou des mesures particuli\u00e8res d'application prises par le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nl'aviation civile Nord, seuls les grands principes et responsabilit\u00e9s de l'exploitant d'a\u00e9rodrome et de ses \nusagers sont pr\u00e9cis\u00e9s dans cet arr\u00eat\u00e9 ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 22\n \n7/58 \n \nARR\u00caTE  \n TITRE I - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES  \nArticle 1 er : Objet \nSous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe les \ndispositions relatives au bon ordre, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la salubrit\u00e9 et \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 publiques sur l'emprise de la \nplateforme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly relevant de la comp\u00e9tence de la pr\u00e9fecture de police. \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont compl\u00e9t\u00e9es par : \n- des mesures particuli\u00e8res d'application prises par le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile \nNord conform\u00e9ment \u00e0 l'article R6332-8 du code des transports ; \n- des consignes d'exploitation prises par l'exploitant de l'a\u00e9rodrome pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de \nmise en \u0153uvre applicables aux personnes morales et aux personnes physiques op\u00e9rant sur \nl'emprise de l'a\u00e9rodrome. \nLes consignes d'exploitation auxquelles il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et leurs mises \u00e0 jour \nsont diffus\u00e9es \u00e0 l'ensemble des entit\u00e9s utilisatrices de la plateforme par l'exploitant d'a\u00e9rodrome. \nArticle 2 : D\u00e9finitions \nI. - Est d\u00e9finie, par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile sur l'a\u00e9roport de \nParis-Orly, la notion de c\u00f4t\u00e9 ville. Au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le c\u00f4t\u00e9 piste est d\u00e9fini par l'ensemble des \nzones de l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly qui ne sont pas situ\u00e9es c\u00f4t\u00e9 ville. \nII. - Au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont d\u00e9finies : \n- l'aire de mouvement, qui est constitu\u00e9e des aires ext\u00e9rieures aux b\u00e2timents situ\u00e9es c\u00f4t\u00e9 piste et \nutilis\u00e9es par les a\u00e9ronefs, les v\u00e9hicules, engins ou mat\u00e9riels pour les activit\u00e9s li\u00e9es au transport \na\u00e9rien. Pour le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'aire de mouvement correspond \u00e0 l'union des secteurs MAN et TRA \ntels que d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile sur \nl'a\u00e9roport de Paris-Orly ; \n- les routes de service c\u00f4t\u00e9 piste qui sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules, engins et \nmat\u00e9riels sur l'aire de mouvement. \nL'exploitant d'a\u00e9rodrome repr\u00e9sente les limites de ces zones et secteurs sur un sch\u00e9ma de principe. \nIII. - Sont d\u00e9finies, au titre des mesures particuli\u00e8res d'application, les notions de zone d'\u00e9volution \ncontr\u00f4l\u00e9e (ZEC), de p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 collision (PSC), de p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 incendie (PSI), de zone \nparticuli\u00e8rement dangereuse (ZPD), de zone d'\u00e9volution de passerelle t\u00e9lescopique (ZEP) et de couloirs \nhors gabarit d'aire de trafic. \nIV. - Sont consid\u00e9r\u00e9s comme v\u00e9hicules, les mobiles autotract\u00e9s immatricul\u00e9s conform\u00e9ment aux \ndispositions du code de la route. \nSont consid\u00e9r\u00e9s comme engins, les mobiles autotract\u00e9s non immatricul\u00e9s pr\u00e9sents sur le c\u00f4t\u00e9 piste et \nutilis\u00e9s pour les activit\u00e9s li\u00e9es au transport a\u00e9rien, \u00e0 l'entretien et au fonctionnement de l'a\u00e9rodrome, \u00e0 \nl'exception des a\u00e9ronefs, y compris s'ils sont tract\u00e9s. \nSont consid\u00e9r\u00e9s comme mat\u00e9riels, les objets non autotract\u00e9s pr\u00e9sents en c\u00f4t\u00e9 piste et utilis\u00e9s pour les \nactivit\u00e9s li\u00e9es au transport a\u00e9rien. Il s'agit notamment des conteneurs, des palettes et des chariots \nbagages. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 23\n \n8/58 \n \nArticle 3 : Signalement et notification des accidents ou des incidents \nI. - Tout accident ou incident de personne, de v\u00e9hicule, d'engin ou de mat\u00e9riel, tout accident ou incident \nconcernant la structure d'un a\u00e9ronef, une infrastructure ou un \u00e9quipement, tout comportement ou \nanimal dangereux ou susceptible de porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens doit \u00eatre \nsignal\u00e9, dans les plus brefs d\u00e9lais \u00e0 l'exploitant d'a\u00e9rodrome, ainsi qu'aux autorit\u00e9s suivantes : \n- dans les terminaux : \u00e0 la police aux fronti\u00e8res ; \n- \u00e0 l'ext\u00e9rieur des terminaux en c\u00f4t\u00e9 ville : \u00e0 la police aux fronti\u00e8res ou aux services de police de la \npr\u00e9fecture de police ; \n- \u00e0 l'ext\u00e9rieur des terminaux en c\u00f4t\u00e9 piste : \u00e0 la gendarmerie des transports a\u00e9riens. \nII. - Tout dysfonctionnement, d\u00e9gradation ou d\u00e9sordre sur les \u00e9quipements et installations mis \u00e0 \ndisposition par l'exploitant d'a\u00e9rodrome, ainsi que toute pollution doivent lui \u00eatre signal\u00e9s sans d\u00e9lai. \nIII. -  En compl\u00e9ment des signalements susmentionn\u00e9s et sans pr\u00e9judice des notifications pr\u00e9vues par la \nr\u00e9glementation en vigueur, les personnes morales et physiques op\u00e9rant sur la plate-forme notifient \u00e0 \nl'exploitant d'a\u00e9rodrome, dans les 72 heures, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies par l'exploitant d'a\u00e9rodrome, \ntout accident, incident grave et autre \u00e9v\u00e9nement pr\u00e9sentant un risque r\u00e9el ou potentiel pour la s\u00e9curit\u00e9 \na\u00e9rienne dont les \u00e9v\u00e8nements list\u00e9s par le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2015/1018 du 29 juin 2015 \nsusvis\u00e9. \nPar ailleurs, tout d\u00e9faut, toute panne et tout danger qui pourrait avoir un impact sur la s\u00e9curit\u00e9 doit  \n\u00e9galement \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant d'a\u00e9rodrome selon les m\u00eames modalit\u00e9s.  \nIV. - Les entreprises d\u00e9tentrices de l'autorisation d'activit\u00e9, pr\u00e9vue par l'article 24 du d\u00e9cret n\u00b0 2005-828 \ndu 20 juillet 2005 susvis\u00e9, maintiennent \u00e0 jour et communiquent \u00e0 l'exploitant d'a\u00e9rodrome les \ncoordonn\u00e9es des personnes \u00e0 contacter 24h/24 en cas de situation d'urgence sur la plateforme. \nArticle 4 : Stationnement et circulation des a\u00e9ronefs  \nLes zones accessibles au stationnement et \u00e0 la circulation des a\u00e9ronefs sont d\u00e9finies par l'exploitant \nd'a\u00e9rodrome et publi\u00e9es \u00e0 l'information a\u00e9ronautique. \nLes d\u00e9placements (y compris tract\u00e9s) et le stationnement des a\u00e9ronefs sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux \nconsignes d'exploitation d\u00e9finies par l'exploitant d'a\u00e9rodrome et \u00e0 l'information a\u00e9ronautique (AIP). \nLes mesures particuli\u00e8res d'application (MPA) pr\u00e9cisent, par ailleurs, les mesures relatives \u00e0 l'arriv\u00e9e et au \nd\u00e9part des a\u00e9ronefs des postes de stationnement. \nArticle 5 : D\u00e9classement d'une zone du secteur fonctionnel MAN  \nA condition qu'elles soient d\u00fbment mat\u00e9rialis\u00e9es, l'exploitant d'a\u00e9rodrome peut d\u00e9classer les zones du \nsecteur fonctionnel MAN temporairement ferm\u00e9es \u00e0 la circulation des a\u00e9ronefs en coordination avec les \nservices de la navigation a\u00e9rienne. \nSans pr\u00e9judice de limitations particuli\u00e8res d'acc\u00e8s d\u00e9finies par l'exploitant d'a\u00e9rodrome, les r\u00e8gles \napplicables sur ces zones sont celles relatives au secteur fonctionnel TRA. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 24\n \n9/58 \nTITRE II - CIRCULATION DES PERSONNES  \nChapitre 1 : Dispositions transverses  \nArticle 6 : Zones non librement accessibles au public \nSous r\u00e9serve des dispositions r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 contre le risque d'incendie et sans \npr\u00e9judice des dispositions applicables en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile, l'exploitant d'a\u00e9rodrome \npeut restreindre et contr\u00f4ler l'acc\u00e8s aux zones non librement accessibles au public. Il identifie ces zones \npar un affichage d\u00e9di\u00e9. \nL'introduction irr\u00e9guli\u00e8re dans ces zones est punie des peines pr\u00e9vues par le code p\u00e9nal et le code des \ntransports notamment l'article L.6372-11. \nLe fait de faciliter, sciemment ou par n\u00e9gligence, l'acc\u00e8s d'une personne non autoris\u00e9e \u00e0 une zone non \nlibrement accessible au public peut \u00eatre sanctionn\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 91 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \nArticle 7 : Moyens de locomotion \nIl est interdit de se d\u00e9placer dans les a\u00e9rogares et en c\u00f4t\u00e9 piste \u2013 sauf les lieux \u00e0 usage privatif qui ne sont \npas en contact direct avec l'aire de mouvement \u2013 autrement qu'\u00e0 pied, sans pr\u00e9judice des dispositions \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. A ce titre, est notamment interdite la circulation des v\u00e9hicules et engins \u00e0 deux roues \nen zone c\u00f4t\u00e9 piste.  \nLe pr\u00e9fet de police peut accorder des d\u00e9rogations \u00e0 cette interdiction, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, \nnotamment pour les personnes ou services suivants : \n- aux services de secours aux personnes et d'aide m\u00e9dicale urgente ; \n- au transport de personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ; \n- aux agents du service de s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance \u00e0 personnes lors des interventions de \nlev\u00e9e de doute incendie ou des op\u00e9rations urgentes de secours \u00e0 personne ; \n- aux agents de gardiennage et de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e uniquement lors des missions en urgence ; \n- aux effectifs de la police aux fronti\u00e8res ; \n- aux effectifs de la douane ; \n- aux militaires de la gendarmerie des transports a\u00e9riens ;  \n- \u00e0 certains agents du service de la navigation a\u00e9rienne de la r\u00e9gion parisienne ; \n- aux conducteurs des engins d\u00e9di\u00e9s aux op\u00e9rations de maintenance ou de nettoyage et des \ntracteurs de recyclage des chariots bagages. \n \nChapitre 2 : C\u00f4t\u00e9 ville \n \nArticle 8 : Circulation c\u00f4t\u00e9 ville \nLe pr\u00e9fet de police peut, si les circonstances l'exigent, interdire totalement ou partiellement l'acc\u00e8s de \ntoute personne au c\u00f4t\u00e9 ville et r\u00e9glementer l'acc\u00e8s aux b\u00e2timents, locaux ou installations situ\u00e9s c\u00f4t\u00e9 ville, \nainsi qu'aux routes les desservant. \nIl en informe les services comp\u00e9tents de l'\u00c9tat ainsi que l'exploitant d'a\u00e9rodrome. \nLes limites et mesures applicables dans ces zones sont d\u00e9finies dans des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux sp\u00e9cifiques. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 25\n \n10/58 \n \nChapitre 3 : C\u00f4t\u00e9 piste  \nArticle 9 : Principes g\u00e9n\u00e9raux de circulation des pi\u00e9tons c\u00f4t\u00e9 piste \nLes diff\u00e9rentes zones du c\u00f4t\u00e9 piste, les titres de circulation exigibles et les modalit\u00e9s de contr\u00f4le d'acc\u00e8s \nau c\u00f4t\u00e9 piste sont d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile sur \nl'a\u00e9roport de Paris-Orly. \nLes mesures particuli\u00e8res d'application (MPA) pr\u00e9cisent les principes g\u00e9n\u00e9raux de circulation des pi\u00e9tons \nconcernant notamment la priorit\u00e9 aux a\u00e9ronefs, les travers\u00e9es des voies de circulation avion et des \nroutes de service ainsi que les risques de souffle et d'aspiration. Elles incluent des mesures sp\u00e9cifiques \naux secteurs fonctionnels MAN et TRA. \nChaque entit\u00e9 utilisatrice de la plate-forme s'assure que chacun de ses employ\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d'un acc\u00e8s \nnon accompagn\u00e9 \u00e0 l'aire de mouvement satisfasse par ailleurs aux consignes d'exploitation prises par \nl'exploitant d'a\u00e9rodrome. \nLes pi\u00e9tons obtemp\u00e8rent aux injonctions donn\u00e9es par les fonctionnaires de police, les militaires de la \ngendarmerie des transports a\u00e9riens, les agents de la douane, les agents de la direction g\u00e9n\u00e9rale de \nl'aviation civile et les agents d\u00e9sign\u00e9s par l'exploitant d'a\u00e9rodrome agr\u00e9\u00e9s par le pr\u00e9fet. \nArticle 10 : Port du v\u00eatement de signalisation \u00e0 haute visibilit\u00e9  \nLes personnels circulant en ext\u00e9rieur, dans les zones situ\u00e9es c\u00f4t\u00e9 piste, ainsi que dans les zones de tri \nbagages, doivent porter, en permanence, un v\u00eatement de signalisation \u00e0 haute visibilit\u00e9.  \nLes agents des services de l'\u00c9tat, dont les missions sont manifestement incompatibles avec le port du \nv\u00eatement de signalisation \u00e0 haute visibilit\u00e9, peuvent d\u00e9roger \u00e0 cette obligation sur d\u00e9cision et dans les \nconditions pr\u00e9vues par leur chef de service. \nCe v\u00eatement comporte le sigle ou le nom de la soci\u00e9t\u00e9 ou de l'organisme employeur et il doit permettre \nle port, permanent et de fa\u00e7on apparente, du titre de circulation. \nArticle 11 : Formation des personnes circulant c\u00f4t\u00e9 piste \nLes personnes autoris\u00e9es et non accompagn\u00e9es, circulant c\u00f4t\u00e9 piste, doivent avoir re\u00e7u une formation \nrelative aux risques inh\u00e9rents aux activit\u00e9s en milieu a\u00e9roportuaire ainsi qu'aux r\u00e8gles et proc\u00e9dures \u00e0 \nrespecter. \nChaque employeur, ou, dans le cas o\u00f9 le titulaire est un salari\u00e9 mis \u00e0 disposition par une entreprise de \ntravail temporaire, le repr\u00e9sentant de l'entreprise utilisatrice, s'assure que ses personnels ont suivi cette \nformation et qu'ils suivent des rappels r\u00e9guliers de formation. \nL'exploitant d'a\u00e9rodrome fixe, dans ses consignes d'exploitation, les objectifs p\u00e9dagogiques, les \nmodalit\u00e9s de la formation, la dur\u00e9e de validit\u00e9 de la formation et les modalit\u00e9s du contr\u00f4le de \ncomp\u00e9tences. \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile sur \nl'a\u00e9roport de Paris-Orly, la d\u00e9livrance des secteurs fonctionnels TRA ou MAN est subordonn\u00e9e \u00e0 la \nd\u00e9claration par l'employeur, ou, dans le cas o\u00f9 le titulaire est un salari\u00e9 mis \u00e0 disposition par une \nentreprise de travail temporaire, le repr\u00e9sentant de l'entreprise utilisatrice, de la r\u00e9ussite de la formation. \nLes personnes titulaires de l'autorisation de conduite en c\u00f4t\u00e9 piste, en cours de validit\u00e9, sont r\u00e9put\u00e9es \navoir suivi la formation susmentionn\u00e9e.  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 26\n \n11/58 \n \nArticle 12 : Circulation des passagers c\u00f4t\u00e9 piste \nAu cours de leur cheminement entre la porte d'embarquement de l'a\u00e9rogare et la mont\u00e9e \u00e0 bord de \nl'a\u00e9ronef ou la descente de celui-ci, les passagers sont sous la responsabilit\u00e9 de l'exploitant d'a\u00e9ronef ou \nd'un assistant d'escale. A ce titre, ils sont plac\u00e9s sous la surveillance constante d'au moins un agent \nd\u00e9sign\u00e9 par l'exploitant d'a\u00e9ronef ou son repr\u00e9sentant, qui s'assure que le cheminement est respect\u00e9 \nsans possibilit\u00e9 de s'\u00e9loigner, et que chaque passager, en provenance d'un pays tiers (qu'il soit en \ncorrespondance ou arriv\u00e9 \u00e0 destination) devant \u00eatre soumis au contr\u00f4le migratoire soit bien orient\u00e9 vers \nles aubettes de police o\u00f9 sont r\u00e9alis\u00e9s ces contr\u00f4les. \nEn ce sens, des consignes d'exploitation relatives \u00e0 la circulation des passagers, en c\u00f4t\u00e9 piste, sont fix\u00e9es \npar l'exploitant d'a\u00e9rodrome.  \nSont sanctionn\u00e9s : \n- le fait d'acheminer sciemment, ou par n\u00e9gligence, un passager vers une zone de l'a\u00e9rodrome lui \npermettant de se soustraire aux contr\u00f4les migratoires ; \n- tout fait g\u00e9n\u00e9rant la pr\u00e9sence illicite d'un passager c\u00f4t\u00e9 piste ou \u00e0 bord d'un a\u00e9ronef. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 27\n \n12/58 \nTITRE III - CIRCULATION, STATIONNEMENT ET STOCKAGE DES V\u00c9HICULES, ENGINS ET MAT\u00c9RIELS  \nChapitre 1 : Dispositions transverses  \nArticle 13 : Conditions g\u00e9n\u00e9rales de circulation \nLe code de la route s'applique dans les zones ouvertes \u00e0 la circulation publique. \nEn dehors des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique et notamment c\u00f4t\u00e9 piste, sans pr\u00e9judice des \ndispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ou par les mesures particuli\u00e8res d'application prises par le \ndirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord, ou par les consignes d'exploitation de l'exploitant \nd'a\u00e9rodrome, les r\u00e8gles de signalisation, de priorit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re applicables sont celles du \ncode de la route m\u00eame lorsque la signalisation verticale est impossible pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Ces \nr\u00e8gles ne s'appliquent pas aux a\u00e9ronefs. \nLes dispositions du code de la route relatives aux obligations en mati\u00e8re d'\u00e9clairage et de signalisation de \nl'encombrement, notamment celles pr\u00e9vues par son article R. 313-10, sont applicables aux v\u00e9hicules et \nengins qui \u00e9voluent sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome. \nL'usage d'un t\u00e9l\u00e9phone tenu en main par le conducteur d'un v\u00e9hicule en circulation est interdit. Est \n\u00e9galement interdit le port \u00e0 l'oreille, par le conducteur d'un v\u00e9hicule ou engin en circulation, de tout \ndispositif susceptible d'\u00e9mettre du son, \u00e0 l'exception des appareils \u00e9lectroniques correcteurs de surdit\u00e9. \nSans pr\u00e9judice des obligations du droit du travail, l'usage d'un \u00e9quipement de protection individuel \ncontre le bruit, par le conducteur d'un v\u00e9hicule ou engin \u00e0 cabine ferm\u00e9e, est interdit. \nArticle 14 : Mise en place et entretien de la signalisation  \nLa mise en place et l'entretien de la signalisation horizontale et verticale sont \u00e0 la charge de l'exploitant \nd'a\u00e9rodrome. \nLes plans de la signalisation routi\u00e8re verticale en vigueur sont consultables, sur demande, aupr\u00e8s de \nl'exploitant d'a\u00e9rodrome. \nArticle 15 : Travaux ayant un impact sur la circulation \nLorsqu'il souhaite effectuer des travaux impactant la circulation sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome, \nl'exploitant d'a\u00e9rodrome d\u00e9pose un dossier de demande de modification de la circulation aupr\u00e8s du \npr\u00e9fet de police. \nSauf en cas d'urgence op\u00e9rationnelle, le dossier est d\u00e9pos\u00e9 au moins un mois avant la date de d\u00e9but des \ntravaux. \nChapitre 2 : C\u00f4t\u00e9 ville \n \nArticle 16 : Circulation c\u00f4t\u00e9 ville \nLa circulation c\u00f4t\u00e9 ville peut \u00eatre restreinte par le pr\u00e9fet de police pour des raisons relatives au bon \nordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques. \nLes engins et mat\u00e9riels, situ\u00e9s c\u00f4t\u00e9 piste, ne peuvent pas circuler sur les voies ouvertes \u00e0 la circulation \npublique en c\u00f4t\u00e9 ville, sauf autorisation accord\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 28\n \n13/58 \n \nArticle 17 : Limitations de vitesse \nLa vitesse des v\u00e9hicules circulant sur le c\u00f4t\u00e9 ville de l'emprise de l'a\u00e9rodrome est indiqu\u00e9e par la \nsignalisation verticale ou horizontale r\u00e9glementaire. \nLa vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 kilom\u00e8tres par heure pour tout axe relevant du domaine public routier g\u00e9r\u00e9 par \nl'exploitant d'a\u00e9rodrome sauf pour les lin\u00e9aires et autres voies sp\u00e9cialement d\u00e9sign\u00e9es en annexe du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 o\u00f9 la vitesse peut \u00eatre abaiss\u00e9e en raison de circonstances particuli\u00e8res. \nLa vitesse de circulation dans les parkings, sur l'emprise des d\u00e9pose-minute, sur l'emprise des lin\u00e9aires \nprofessionnels et sur l'emprise des gares routi\u00e8res est limit\u00e9e \u00e0 15 kilom\u00e8tres par heure. \nComme le pr\u00e9voit le code de la route, les v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires peuvent d\u00e9roger \u00e0 ces \nlimitations de vitesse en cas d'intervention urgente. \nArticle 18 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales relatives au stationnement \nL'arr\u00eat, le stationnement et le stockage des v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels sont interdits en dehors des \nemplacements pr\u00e9vus \u00e0 cet effet et selon les modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque zone. \nL'utilisation des cl\u00f4tures comme point de fixation de dispositifs antivol visant \u00e0 s\u00e9curiser le \nstationnement de tout moyen de locomotion est interdit. \nCertains emplacements peuvent \u00eatre r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 certains types de v\u00e9hicules, d'engins ou de mat\u00e9riels, ou \n\u00eatre limit\u00e9s \u00e0 une dur\u00e9e particuli\u00e8re. \nSous r\u00e9serve des dispositions du pr\u00e9sent chapitre et sur avis conforme de la pr\u00e9fecture de police, \nl'exploitant d'a\u00e9rodrome, ou, dans les zones \u00e0 usage privatif, l'occupant, d\u00e9finit : \n- les emplacements affect\u00e9s aux v\u00e9hicules de service et aux v\u00e9hicules des personnels travaillant sur \nl'a\u00e9rodrome ; \n- les emplacements affect\u00e9s aux v\u00e9hicules des services de l'\u00c9tat, des services publics ou des          \nsoci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ; \n- les emplacements sp\u00e9ciaux affect\u00e9s aux taxis, v\u00e9hicules motoris\u00e9s \u00e0 deux ou trois roues, v\u00e9hicules \navec chauffeur, voitures de location, voitures de remise, ambulances, v\u00e9hicules de transport en \ncommun ou v\u00e9hicules de toute autre activit\u00e9 relevant d'une r\u00e9glementation sp\u00e9cifique ; \n- les emplacements pour les livraisons ; \n- les emplacements pour les deux-roues, motoris\u00e9s ou non, ainsi que pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques \nindividuels ; \n- les emplacements pour les v\u00e9hicules d\u00e9di\u00e9s au transport de personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ; \n- les emplacements destin\u00e9s aux v\u00e9hicules de transports de fonds ; \n- les conditions d'utilisation des emplacements ci-dessus ; \n- les limites des parcs de stationnement et leurs conditions d'utilisation. \nL'exploitant d'a\u00e9rodrome assure la mat\u00e9rialisation physique de ces emplacements et tient \u00e0 jour une \ncarte g\u00e9n\u00e9rale mise \u00e0 disposition des services de l'\u00c9tat. \nSous r\u00e9serve des dispositions de l'article 16 du d\u00e9cret n\u00b0 2005-828 du 20 juillet 2005 susvis\u00e9, l'usage des \nparcs de stationnement et des emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux taxis, aux voitures de locations, aux voitures \nde transport avec chauffeur, aux v\u00e9hicules motoris\u00e9s \u00e0 deux ou trois roues et aux v\u00e9hicules de transport \nen commun peut \u00eatre subordonn\u00e9 au paiement d'une re devance, dont le montant est fix\u00e9 par \nl'exploitant d'a\u00e9rodrome. \nLe stationnement sur les emplacements de d\u00e9pose-minute est limit\u00e9 au besoin de d\u00e9pose des passagers.  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 29\n \n14/58 \nLes v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires peuvent d\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent \nchapitre en cas de n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle imp\u00e9rieuse. \nLes lin\u00e9aires professionnels et gares routi\u00e8res : \n \nL'acc\u00e8s aux lin\u00e9aires r\u00e9serv\u00e9s longeant les a\u00e9rogares ainsi qu'aux gares routi\u00e8res est destin\u00e9 aux \nv\u00e9hicules munis d'une autorisation, mat\u00e9rialis\u00e9e par l'attribution d'un badge ou par un moyen \ntechnique de v\u00e9rification des autorisations d'acc\u00e8s, pour la d\u00e9pose des passagers ou des besoins \nprofessionnels. \n \n \nLes d\u00e9pose-minutes :\n \n \nL'arr\u00eat sur les emplacements des d\u00e9poses-minutes est limit\u00e9 au besoin de d\u00e9pose des passagers, le \nconducteur devant rester aux abords de son v\u00e9hicule, sous peine de verbalisation. La prise en charge de \nv\u00e9hicule (type voituriers) sur les emprises des d\u00e9poses-minutes est interdite, sauf autorisation sp\u00e9ciale et \nexpresse d\u00e9livr\u00e9e par l'exploitant d'a\u00e9rodrome selon des conditions fix\u00e9es apr\u00e8s avis conforme du pr\u00e9fet \nde police. Tout manquement \u00e0 ces dispositions fera l'objet de poursuites conform\u00e9ment \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur. \n \nL'exploitant de l'a\u00e9rodrome est libre de fermer l'entr\u00e9e des d\u00e9pose-minutes aux passagers et aux \nprofessionnels de 01h00 \u00e0 3h00 du matin. Tous les v\u00e9hicules stationn\u00e9s durant cette p\u00e9riode encourent \nune mise en fourri\u00e8re. Les d\u00e9pose-minutes resteront cependant libres d'acc\u00e8s pour les v\u00e9hicules des \nsecours et des services comp\u00e9tents de l'Etat. \n \nArticle 19 : D\u00e9limitation des emplacements de stationnement \nLes emplacements destin\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat et au stationnement des v\u00e9hicules en cot\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome de \nParis-Orly comprennent les zones \u00e9num\u00e9r\u00e9es par le pr\u00e9sent article. \nLes lin\u00e9aires des terminaux \nLes lin\u00e9aires des terminaux consistent en l'ensemble des voiries routi\u00e8res situ\u00e9es au contact imm\u00e9diat \ndes terminaux. \nSur ces lin\u00e9aires, seuls certains professionnels disposant d'une autorisation mat\u00e9rialis\u00e9e par l'attribution \nd'un badge, ou tout autre dispositif de contr\u00f4le d'acc\u00e8s, peuvent effectuer un arr\u00eat ou un \nstationnement. Sur certains lin\u00e9aires, les services de l'Etat disposent de places de stationnement \nmat\u00e9rialis\u00e9es au sol et r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 leur usage exclusif. \nLes parkings \u00e0 acc\u00e8s contr\u00f4l\u00e9s comprennent les zones suivantes : \n\u25aa Parkings publics \n- Les d\u00e9poses-minute (DM 1,2,3 et DM 4). \n-  Les parkings proches des terminaux (P1, P1 Valet, P2, P3, P4a, P4b et P4c). \n-  Les parkings \u00e9loign\u00e9s (P5b, P Eco, P Eco 2 et P16). \n\u25aa Parkings \u00e0 usage r\u00e9serv\u00e9 et professionnels \n-  Les parkings \u00e0 usage r\u00e9serv\u00e9 (F13, P5, P8, P9, P10, P11, P12, P13, P18, P 351, P4 Elec, PG et PV). \n- Les parkings professionnels (Ppro 1-2, Ppro 3, Ppro 4 et base arri\u00e8re taxi). \nLes routes de service et les quais de livraison \nLes routes de service et les quais de livraison sont destin\u00e9s \u00e0 un usage professionnel et accessibles \u00e0 \ncertains v\u00e9hicules.  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 30\n \n15/58 \nLes v\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses sont interdits sur la route de service situ\u00e9e dans la \ntranch\u00e9e Nord en parall\u00e8le de la RN 7. La r\u00e9glementation relative \u00e0 ces routes et quais de livraison rel\u00e8ve \nd'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ad hoc . \nAutres lieux am\u00e9nag\u00e9s pour le stationnement de v\u00e9hicules au contact des b\u00e2timents situ\u00e9s sur la plate-\nforme de l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly \nLe stationnement sur des zones \u00e0 acc\u00e8s contr\u00f4l\u00e9, ou non, situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des b\u00e2timents situ\u00e9s dans \nles autres zones d'activit\u00e9s de la plate-forme est soumis \u00e0 autorisation d'acc\u00e8s ou de stationnement \nd\u00e9livr\u00e9e par les gestionnaires desdits b\u00e2timents. \nL'autorisation d'acc\u00e8s ou de stationnement, \u00e0 ces zones, peut \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9e par un macaron ou tout \nautre moyen souhait\u00e9 par l'exploitant d'a\u00e9rodrome. Cette autorisation, d\u00e9livr\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement, doit \u00eatre \naffich\u00e9e de mani\u00e8re visible sur le v\u00e9hicule vis\u00e9 par ladite autorisation. La non-apposition de l'autorisation \nde stationnement valide expose le contrevenant \u00e0 une verbalisation pour stationnement interdit avec \nmise en fourri\u00e8re.  \nLes parkings loueurs \nSeuls les v\u00e9hicules autoris\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s de location peuvent stationner sur les zones qui leur sont \nd\u00e9di\u00e9es. \nParking voituriers  \nSauf autorisation sp\u00e9ciale pr\u00e9vue \u00e0 l'article 18 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les services commerciaux de prise en \ncharge et de restitution de v\u00e9hicules sur r\u00e9servation pr\u00e9alable (service de voiturier) sont interdits en \ndehors des emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet. \nParkings cars de groupe  \nSeuls les v\u00e9hicules de transport collectif, autoris\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s de transport et l'exploitant de \nl'a\u00e9rodrome, peuvent stationner sur les zones qui leur sont d\u00e9di\u00e9es et qui sont situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du \nparking P5 et du parking P4c. \nGares routi\u00e8res \nSauf autorisation sp\u00e9ciale de l'exploitant, seuls les v\u00e9hicules de transport collectif, autoris\u00e9s par les \nsoci\u00e9t\u00e9s de transport et l'exploitant de l'a\u00e9rodrome, peuvent stationner sur les zones qui leur sont \nd\u00e9di\u00e9es. \nLa base arri\u00e8re taxi (BAT) \nLa BAT est r\u00e9serv\u00e9e au stationnement des taxis parisiens dans les conditions fix\u00e9es par des conditions \ng\u00e9n\u00e9rales d'utilisation pr\u00e9cis\u00e9es par l'exploitant d'a\u00e9rodrome. \nLes zones de prise en charge r\u00e9serv\u00e9es aux taxis parisiens et aux taxis de banlieue Paris-Orly \nL'exploitant d'a\u00e9rodrome am\u00e9nage ces zones afin d'assurer la prise en charge des passagers, sans \nr\u00e9servation, au contact des a\u00e9rogares. \nArticle 20 : Conditions d'utilisation des parkings \nLe code de la route est applicable sur l'ensemble des parkings de l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly. \nConditions de circulation dans les parkings \nLes v\u00e9hicules doivent circuler sur les voies et all\u00e9es pr\u00e9vues pour cet usage. La circulation sur les \nemplacements de stationnement libres est interdite. Le franchissement des limites s\u00e9paratives des \nemplacements de stationnement est interdit m\u00eame si ces emplacements sont libres. \nLe conducteur s'appr\u00eatant \u00e0 sortir d'un emplacement s'assure que sa man\u0153uvre ne pr\u00e9sente aucun \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 31\n \n16/58 \ndanger vis-\u00e0-vis des v\u00e9hicules circulant sur les voies de circulation auxquels il doit c\u00e9der la priorit\u00e9. La \nmarche arri\u00e8re n'est autoris\u00e9e que lors des man\u0153uvres n\u00e9cessaires \u00e0 l'entr\u00e9e ou \u00e0 la sortie d'un \nemplacement de stationnement. \n \nConditions de stationnement dans les parkings \nA l'int\u00e9rieur d'un parking, l'utilisateur doit occuper un seul des emplacements d\u00e9limit\u00e9s pour le \nstationnement. \nToutes les man\u0153uvres doivent \u00eatre engag\u00e9es afin que le v\u00e9hicule en stationnement n'empi\u00e8te ni sur les \nvoies de circulation, ni sur les emplacements voisins, ni sur les limites s\u00e9paratives des emplacements. \nEn cas d'urgence ou de force majeure, il peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9placement imm\u00e9diat du v\u00e9hicule. \nLorsque le v\u00e9hicule est gar\u00e9 dans le parc de stationnement, l'usager doit couper son moteur d\u00e8s \nl'ach\u00e8vement des man\u0153uvres de stationnement. \nEmplacements r\u00e9serv\u00e9s aux v\u00e9hicules de personnes d\u00e9tentrice d'une carte \u00ab mobilit\u00e9-inclusion \u00bb \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles, seules les personnes ou \norganismes titulaires d'une carte \u00ab mobilit\u00e9-inclusion \u00bb avec la mention \u00ab stationnement \u00bb (CMI-S) ou les \npersonnes qui les accompagnent sont autoris\u00e9es \u00e0 utiliser les places r\u00e9serv\u00e9es et am\u00e9nag\u00e9es \u00e0 cet effet. \nEn application de l'article R. 241-20-3 du code de l'action sociale et des familles, la carte \u00ab mobilit\u00e9-\ninclusion \u00bb avec la mention \u00ab stationnement \u00bb (CMI-S) est appos\u00e9e en \u00e9vidence \u00e0 l'int\u00e9rieur, et derri\u00e8re le \npare-brise du v\u00e9hicule, de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre vue ais\u00e9ment par les agents habilit\u00e9s \u00e0 constater les infractions \n\u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation et du stationnement. \nS\u00e9curit\u00e9 des parkings \nIl est interdit de proc\u00e9der au ravitaillement en carburant dans l'enceinte des parkings ainsi qu'\u00e0 \nl'ex\u00e9cution de tout travail, op\u00e9ration d'entretien ou nettoyage des v\u00e9hicules. \nIl est interdit de r\u00e9pandre ou de laisser s'\u00e9couler, dans l'enceinte des parcs de stationnement tout \nliquide, notamment des liquides gras, ou inflammables ou corrosifs. En cas de d\u00e9versements accidentels, \nles frais \u00e9ventuels de nettoiement et de remise en \u00e9tat seront \u00e0 la charge de l'usager responsable, la \nconstatation de l'incident ayant, au pr\u00e9alable, \u00e9t\u00e9 faite par un agent de l'exploitant d'a\u00e9rodrome, \nhabilit\u00e9 \u00e0 cet effet. \nL'usage des avertisseurs sonores est interdit dans l'enceinte des parcs de stationnement, sauf pour \npr\u00e9venir d'un danger imm\u00e9diat, conform\u00e9ment au code de la route. L'usage des \u00e9quipements de \nsonorisation embarqu\u00e9e ne doit pas induire de g\u00eanes ou de nuisances sonores vis-\u00e0-vis des usagers \u00e0 \nl'entour du v\u00e9hicule. \nEn cas de d\u00e9gradation, m\u00eame involontaire, r\u00e9sultant d'une utilisation non conforme, inadapt\u00e9e, \nincorrecte des installations mises \u00e0 la disposition du public, les frais de r\u00e9paration ou de remplacement \ndes biens ou mat\u00e9riels d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s sont \u00e0 la charge du responsable. \nSauf autorisation expresse d\u00e9livr\u00e9e par l'exploitant d'a\u00e9rodrome, aucune activit\u00e9 commerciale ou \npublicitaire ne peut \u00eatre exerc\u00e9e dans l'enceinte des parcs de stationnements. \nArticle 21 : Dur\u00e9e de stationnement \nSous r\u00e9serve des dispositions de l'article D. 3120-3 du code des transports, la dur\u00e9e de stationnement \ndans les zones de d\u00e9pose-minute ne peut exc\u00e9der 1 heure et 30 minutes. \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article D. 3120-3, dans les diff\u00e9rents lieux de stationnement d\u00e9di\u00e9s \naux courses faisant l'objet d'une pr\u00e9commande, la dur\u00e9e de stationnement ne peut exc\u00e9der 3 heures. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 32\n \n17/58 \nAucun taxi parisien ne peut rester stationn\u00e9 au sein de la zone dite \u00ab Base Arri\u00e8re Taxis \u00bb en dehors des \nheures d'ouverture. Au-del\u00e0 , le v\u00e9hicule est consid\u00e9r\u00e9 en situation de stationnement irr\u00e9gulier. \nLa dur\u00e9e de stationnement dans les parkings publics, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 19 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ne peut \nexc\u00e9der 45 jours. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 33\n \n18/58 \n \nV\u00e9hicules de livraison \nLes emplacements am\u00e9nag\u00e9s pour le stationnement des v\u00e9hicules de livraison au contact des quais de \nlivraison sur la route de service ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que pour le temps n\u00e9cessaire aux op\u00e9rations de \nchargement et de d\u00e9chargement. Ils sont r\u00e9serv\u00e9s aux titulaires d'une autorisation sp\u00e9ciale d\u00e9livr\u00e9e par \nl'exploitant d'a\u00e9rodrome, qui doit \u00eatre visiblement appos\u00e9e sur le v\u00e9hicule pendant la dur\u00e9e du \nstationnement. \nLa dur\u00e9e de stationnement pour livraison ne peut exc\u00e9der une heure. Les v\u00e9hicules de livraison doivent \nafficher, de mani\u00e8re visible sur leur pare-brise, un disque de stationnement indiquant l'heure d'arriv\u00e9e. \nV\u00e9hicules de transport urbain effectuant un service de transport public r\u00e9gulier \nSeuls les v\u00e9hicules de transport urbain effectuant un service de transport r\u00e9gulier sont autoris\u00e9s \u00e0 \ns'arr\u00eater aux emplacements qui leur sont d\u00e9di\u00e9s. \nLa dur\u00e9e de l'arr\u00eat ne doit pas exc\u00e9der le temps de d\u00e9pose, de r\u00e9gulation et de prise en charge de la \nclient\u00e8le. \nLes v\u00e9hicules de services associ\u00e9s \u00e0 ces services de transport, assurant le suivi des op\u00e9rations, ne peuvent \nstationner qu'aux emplacements qui leur sont d\u00e9di\u00e9s. \nV\u00e9hicules de transport public effectuant un service de transport r\u00e9gulier librement organis\u00e9 \n \nLes v\u00e9hicules de transport public, effectuant un service de transport r\u00e9gulier librement organis\u00e9, doivent \nobligatoirement s'arr\u00eater aux emplacements qui leur sont r\u00e9serv\u00e9s dans les parkings \u00ab Cars de groupe \u00bb. \n \nArticle 22 : Condition d'utilisation des emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux engins de d\u00e9placement personnels \nmotoris\u00e9s et aux cycles \nLes engins de d\u00e9placement personnels motoris\u00e9s (EPDM) et les cycles doivent stationner obligatoirement \ndans les zones pr\u00e9vues \u00e0 cet effet par l'exploitant de l'a\u00e9rodrome. Les engins de d\u00e9placements \npersonnels motoris\u00e9s et les cycles, stationn\u00e9s en dehors de ces zones, pourront faire l'objet d'un \nenl\u00e8vement imm\u00e9diat. \n \nLa dur\u00e9e de stationnement des EPDM et des cycles, dans les zones pr\u00e9vues \u00e0 cet effet, ne pourra exc\u00e9der \n15 jours. \n \nL'exploitant d'a\u00e9rodrome identifie, au moyen d'un marquage sp\u00e9cifique, les engins de d\u00e9placement \npersonnels motoris\u00e9s et les cycles, dont la dur\u00e9e de stationnement exc\u00e8de 15 jours et proc\u00e8de \u00e0 \nl'enl\u00e8vement de ces derniers, dans un d\u00e9lai de 15 jours apr\u00e8s l'apposition du marquage sur l'engin de \nd\u00e9placements personnels motoris\u00e9s ou le cycle. \n \nL'enl\u00e8vement des engins de d\u00e9placement personnels motoris\u00e9s et des cycles abandonn\u00e9s est \u00e0 la charge \nde l'exploitant d'a\u00e9rodrome. \n \nL'exploitant d'a\u00e9rodrome doit proc\u00e9der \u00e0 l'identification du propri\u00e9taire. En l'absence d'identification du \npropri\u00e9taire, apr\u00e8s recherches, l'engin de d\u00e9placement personnels motoris\u00e9s ou le cycle est r\u00e9put\u00e9 \nabandonn\u00e9 et doit \u00eatre trait\u00e9 comme un objet trouv\u00e9. \n \nL'utilisation des engins de d\u00e9placement personnels motoris\u00e9s et des cycles est interdit \u00e0 l'int\u00e9rieur des \na\u00e9rogares et de leurs satellites ainsi que sur les portions de voirie et espaces d\u00e9di\u00e9s exclusivement \u00e0 la \ncirculation des pi\u00e9tons. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 34\n \n19/58 \n \nArticle 23 : Taxis parisiens  \n \nI. - Pour la d\u00e9pose de la client\u00e8le, les taxis parisiens, sous r\u00e9serve des conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation \nfix\u00e9es par l'exploitant d'a\u00e9rodrome, sont autoris\u00e9s \u00e0 s'arr\u00eater aux emplacements suivants : \n \n- lin\u00e9aire professionnel Orly 1-2-3 ; \n- lin\u00e9aire professionnel Orly 4. \n \nII. - Les taxis parisiens, en attente de clients sans pr\u00e9commande, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner aux empla- \ncements suivants qui leur sont r\u00e9serv\u00e9s: \n \n- pour Orly 1-2 au niveau 0 \u2013 arriv\u00e9e \u00e0 la zone de prise en charge 1-2 (Porte 14A) ; \n- pour Orly 3 au niveau 0 \u2013 arriv\u00e9e \u00e0 la zone de prise en charge 3 (Porte 32A) ; \n- pour Orly 4, au niveau 0 \u2013 arriv\u00e9e \u00e0 la zone de prise en charge 4 (Porte 48A). \n \nL'acc\u00e8s \u00e0 ces deux lin\u00e9aires, par les taxis parisiens, est subordonn\u00e9, aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation \nfix\u00e9es par l'exploitant d'a\u00e9rodrome, au passage pr\u00e9alable par la base arri\u00e8re taxi.  \n \nPendant la phase d'attente des clients, les conducteurs doivent rester \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de leur    \nv\u00e9hicule. \n   \nLes cheminements de la base arri\u00e8re-taxi vers les zones de prise en charge peuvent servir de zone       \ntampon et donc de zones d'arr\u00eat dans le cas du processus de r\u00e9gulation. \n  \nIII. - Les taxis parisiens faisant l'objet d'une pr\u00e9commande doivent obligatoirement stationner aux        \nemplacements suivants : \n \n- \u00e0 Orly 1-2 au Ppro 1-2, situ\u00e9 sur l'esplanade P1 \u00e0 Orly 1 (porte 10 A) ; \n- \u00e0 Orly 3 au Ppro 3,  situ\u00e9 au niveau 0 du parking P3 \u00e0 Orly 3 (Porte 33A) ; \n- \u00e0 Orly 4 au Ppro 4,  situ\u00e9 au niveau 0 aux arriv\u00e9es Orly 4 (Porte 48A). \n \nArticle 24 : Taxis de banlieue Paris-Orly \nI. - Pour la d\u00e9pose de la client\u00e8le, les taxis de banlieue Paris-Orly, sous r\u00e9serve des conditions g\u00e9n\u00e9rales \nd'utilisation fix\u00e9es par l'exploitant d'a\u00e9rodrome, sont autoris\u00e9s \u00e0 s'arr\u00eater aux emplacements suivants : \n \n- lin\u00e9aire professionnel Orly 1-2-3 ; \n- lin\u00e9aire professionnel Orly 4. \n \nLes conditions d'acc\u00e8s \u00e0 ces deux lin\u00e9aires, par les taxis de banlieue Paris-Orly, sont pr\u00e9cis\u00e9es par les \nconditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation fix\u00e9es par l'exploitant d'a\u00e9rodrome. \n \nII. - Les taxis de banlieue Paris-Orly, en attente de clients sans pr\u00e9commande, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner \naux emplacements qui leur sont r\u00e9serv\u00e9s suivants : \n \n- pour Orly 1-2 au niveau 0 \u2013 arriv\u00e9e \u00e0 la zone de prise en charge taxi banlieue 1-2 (Porte 14A) ; \n- pour Orly 3 au niveau 0 \u2013 arriv\u00e9e \u00e0 la zone de prise en charge taxi banlieue 3 (Porte 32A) ; \n- pour Orly 4, au niveau 0 \u2013 arriv\u00e9e \u00e0 la zone de prise en charge taxi banlieue 4 (Porte 48A) ; \n \nPendant la phase d'attente des clients, les conducteurs doivent rester \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de leur    \nv\u00e9hicule. \n \nLes conditions d'acc\u00e8s \u00e0 ces deux lin\u00e9aires, par les taxis de banlieue Paris-Orly, sont pr\u00e9cis\u00e9es par les \nconditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation fix\u00e9es par l'exploitant d'a\u00e9rodrome. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 35\n \n20/58 \n \nIII. - Les taxis de banlieue de Paris-Orly, faisant l'objet d'une pr\u00e9commande, doivent obligatoirement    \nstationner aux emplacements suivants : \n \n- \u00e0 Orly 1-2 au Ppro 1-2, situ\u00e9 sur l'esplanade P1 \u00e0 Orly 1 (porte 10 A) ; \n- \u00e0 Orly 3 au Ppro 3, situ\u00e9 au niveau 0 du parking P3 \u00e0 Orly 3 (Porte 33A) ; \n- \u00e0 Orly 4 au Ppro 4, situ\u00e9 au niveau 0 aux arriv\u00e9es Orly 4 (Porte 48A). \n \nArticle 25 : Taxis non parisiens \n \nI. - Pour la d\u00e9pose de la client\u00e8le, les taxis non parisiens sont autoris\u00e9s \u00e0 s'arr\u00eater uniquement dans les \nzones destin\u00e9es au public (DM 1-2-3, DM4 et parkings). \n \nII. - Les taxis non parisiens, en attente de clients sont autoris\u00e9s, dans le cadre d'une pr\u00e9commande, \u00e0 \nstationner uniquement dans les parkings de stationnement publics. \n \nArticle 26 : V\u00e9hicules effectuant un service de transport non r\u00e9gulier dans le cadre d'une pr\u00e9commande \nI. Les v\u00e9hicules effectuant un service de transport non r\u00e9gulier dans le cadre d'une pr\u00e9commande (VTC, \ncars et v\u00e9hicules motoris\u00e9s \u00e0 deux ou trois roues) peuvent s'arr\u00eater et stationner aux emplacements \nsuivants : \n- \u00e0  Orly 1-2 au parking Ppro 1-2 situ\u00e9 sur l'esplanade P1 \u00e0 Orly 1. Ce parking accueille \u00e9galement les          \nr\u00e9servations de taxis de banlieue Paris-Orly pour des v\u00e9hicules dont le gabarit est sup\u00e9rieur \u00e0 1m90 (Porte \n10A) ; \n- \u00e0 Orly 3 au Ppro 3 situ\u00e9 au niveau 0 du parking P3 \u00e0 Orly 3 (Porte 33A) ; \n- \u00e0 Orly 4 au Ppro 4 situ\u00e9 au niveau 0 aux arriv\u00e9es Orly 4 (Porte 48A) ; \n- dans les parkings de stationnement publics. \nConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, dans les diff\u00e9rents lieux de stationnement d\u00e9di\u00e9s aux courses faisant \nl'objet d'une pr\u00e9commande, les professionnels se doivent d'afficher ou de pr\u00e9senter, sur demande des \nforces de l'ordre, le bon de mission avec les mentions suivantes : nom du client, num\u00e9ro du vol, heure \nd'arriv\u00e9e et identification de la soci\u00e9t\u00e9.  \nArticle 27 : V\u00e9hicules assurant un service r\u00e9gulier de transport, depuis les zones h\u00f4teli\u00e8res situ\u00e9es sur les \ncommunes limitrophes de l'a\u00e9rodrome Paris-Orly, dit \u00ab Navettes h\u00f4tels \u00bb \nLes v\u00e9hicules, assurant le transport de personnes organis\u00e9 par les h\u00f4tels situ\u00e9s sur les communes \nlimitrophes de l'a\u00e9rodrome entre les terminaux de Paris-Orly et ces h\u00f4tels, peuvent s'arr\u00eater en gare \nrouti\u00e8re d'Orly 1-2-3 et d'Orly 4. Des quais  sont mis \u00e0 disposition par l'exploitant d'a\u00e9rodrome. \nArticle 28 : Ambulances et v\u00e9hicules d'assistance aux personnes handicap\u00e9es et \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite \nI. - Les ambulances et les v\u00e9hicules d'assistance aux personnes handicap\u00e9es et \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite (PHMR) \npeuvent s'arr\u00eater sur les lin\u00e9aires des terminaux et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des terminaux. \nII. - Le stationnement en attente d'un client, n\u00e9cessitant une assistance, doit s'effectuer aux \nemplacements suivants : \n- lin\u00e9aires professionnels \u00e0 Orly 1-2-3 ; \n- lin\u00e9aire professionnel \u00e0 Orly 4. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 36\n \n21/58 \n \nArticle 29 : Stationnement des v\u00e9hicules \u00e0 deux ou trois roues \nLes v\u00e9hicules \u00e0 usage particulier \u00e0 deux ou trois roues motoris\u00e9s doivent stationner dans les parkings de \nstationnement sur les emplacements sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9s. Il est interdit de fixer ces v\u00e9hicules sur des \n\u00e9quipements non pr\u00e9vus \u00e0 cet effet. \nLes v\u00e9hicules \u00e0 deux ou trois roues sont interdits sur les d\u00e9poses minutes. \nArticle 30 : Places de stationnement r\u00e9serv\u00e9es aux v\u00e9hicules \u00e9lectriques \nLes emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux v\u00e9hicules \u00e9lectriques ou hybrides rechargeables (2,3 ou 4 roues) ne \npeuvent \u00eatre occup\u00e9s que durant la p\u00e9riode de recharge du v\u00e9hicule et sont strictement interdits aux \nv\u00e9hicules thermiques. \nArticle 31 : Parkings temporaires \nSans pr\u00e9judice des dispositions du code de l'environnement et du code de l'urbanisme, sous r\u00e9serve \nd'une autorisation d\u00e9livr\u00e9e par la pr\u00e9fecture de Police, des parkings temporaires am\u00e9nag\u00e9s peuvent \u00eatre \nmis en service. \nArticle 32 : Emplacements \u00e0 usage privatif \nLes emplacements affect\u00e9s, \u00e0 titre privatif, \u00e0 des usagers en vertu d'un titre d'occupation sont plac\u00e9s \nsous leur enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Ils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s qu'\u00e0 titre personnel et pour l'usage d\u00e9fini dans \nce titre d'occupation. \nArticle 33 : Responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re d'utilisation des parkings \nSous r\u00e9serve des dispositions r\u00e9glementaires en vigueur, les dispositions relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 sont \nd\u00e9finies par l'exploitant d'a\u00e9rodrome dans le cadre de ses conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation des parkings. \n \nChapitre 3 : C\u00f4t\u00e9 piste \n \n \nArticle 34 : Conditions g\u00e9n\u00e9rales de circulation c\u00f4t\u00e9 piste  \n \nI. - Les titres de circulation exigibles et les modalit\u00e9s de contr\u00f4le d'acc\u00e8s des v\u00e9hicules, engins et \nmat\u00e9riels sont d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile sur \nl'a\u00e9roport de Paris-Orly. \nII. - Les d\u00e9placements et la pr\u00e9sence de v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels sont limit\u00e9s aux stricts besoins \nprofessionnels et doivent pouvoir \u00eatre justifi\u00e9s, aux services comp\u00e9tents de l'\u00c9tat, lors des contr\u00f4les. \nIII. - Tout conducteur ou passager d'un v\u00e9hicule ou engin doit porter une ceinture de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e8s lors \nque le si\u00e8ge qu'il occupe en est \u00e9quip\u00e9. \nIV. - Sous r\u00e9serve du III du pr\u00e9sent article, les conducteurs respectent les prescriptions et r\u00e8gles \nd'utilisation d\u00e9finies par les constructeurs des v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels. Ces prescriptions et r\u00e8gles \nsont tenues \u00e0 disposition des services comp\u00e9tents de l'\u00c9tat charg\u00e9s des contr\u00f4les. \nV. - Les conducteurs obtemp\u00e8rent aux injonctions donn\u00e9es par les fonctionnaires de police, les militaires \nde la gendarmerie des transports a\u00e9riens, les agents de la douane, les agents de la direction g\u00e9n\u00e9rale de \nl'aviation civile et les agents d\u00e9sign\u00e9s par l'exploitant d'a\u00e9rodrome agr\u00e9\u00e9s par le pr\u00e9fet. \nVI. - Les conducteurs font preuve de toute la prudence rendue n\u00e9cessaire par les risques inh\u00e9rents \u00e0 la \npr\u00e9sence des pi\u00e9tons, v\u00e9hicules, engins, mat\u00e9riels et a\u00e9ronefs en c\u00f4t\u00e9 piste. Ils adaptent leur vitesse en \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 37\n \n22/58 \ntenant compte du trafic, des conditions de visibilit\u00e9, de la configuration des lieux et des autres \nparam\u00e8tres environnants. \nVII. - L'utilisation de v\u00e9hicules, d'engins ou de mat\u00e9riels sans l'autorisation expresse de son propri\u00e9taire \nou de son locataire est interdite. \nVIII. - Les conditions de circulation des v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels c\u00f4t\u00e9 piste sont d\u00e9taill\u00e9es dans les \nconsignes d'exploitation fix\u00e9es par l'exploitant d'a\u00e9rodrome. Les MPA pr\u00e9cisent des conditions \nconcernant notamment l'usage des feux de route et de croisement, la priorit\u00e9 aux a\u00e9ronefs et aux \nv\u00e9hicules de secours, la circulation des tracteurs pousseurs, l'attelage, le risque de souffle et d'aspiration, \nainsi que les v\u00e9hicules et engins \u00e9quip\u00e9s de syst\u00e8mes hydrauliques permettant les op\u00e9rations en hauteur. \nElles incluent des mesures sp\u00e9cifiques aux secteurs fonctionnels MAN et TRA. \nIX. - Chaque entreprise s'assure, en lien avec l'exploitant d'a\u00e9rodrome le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la compatibilit\u00e9 \nde ses v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels avec les caract\u00e9ristiques des infrastructures en c\u00f4t\u00e9 piste. \nArticle 35 : Consommation d'alcool, de substances psychoactives ou de m\u00e9dicaments \nLa conduite sous l'emprise d'alcool, de substances psychoactives ou de m\u00e9dicaments ayant des effets sur \nla vigilance est interdite dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'0article 57 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 36 : Autorisation de conduite  \nLe conducteur d'un v\u00e9hicule ou d'un engin autoris\u00e9 \u00e0 circuler c\u00f4t\u00e9 piste doit \u00eatre titulaire du permis de \nconduire civil en cours de validit\u00e9 et de tout autre permis ou certificat professionnel n\u00e9cessaire \u00e0 la \ncirculation de v\u00e9hicules sp\u00e9cialis\u00e9s ou d'engins. \nLe conducteur doit \u00e9galement \u00eatre titulaire d'une autorisation de conduite sp\u00e9cifique, d\u00e9livr\u00e9e par \nl'exploitant d'a\u00e9rodrome. Cette autorisation sp\u00e9cifique n'est pas exig\u00e9e dans le cas o\u00f9 le v\u00e9hicule est \nconvoy\u00e9 par un v\u00e9hicule dont le conducteur est titulaire d'une autorisation valide. \nChaque employeur ou, dans le cas o\u00f9 le titulaire est un salari\u00e9 mis \u00e0 disposition par une entreprise de \ntravail temporaire, le repr\u00e9sentant de l'entreprise utilisatrice, s'assure que ses personnels conduisant, \nconvoyant ou accompagnant en c\u00f4t\u00e9 piste sont titulaires d'une autorisation de conduite adapt\u00e9e en \ncours de validit\u00e9. \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) n\u00b0 139/2014 du 12 f\u00e9vrier 2014 susvis\u00e9, l'exploitant d'a\u00e9rodrome \nproc\u00e8de \u00e0 la d\u00e9livrance des diff\u00e9rentes autorisations de circuler et en fixe les conditions, lesquelles \ncomprennent notamment les principaux \u00e9l\u00e9ments de contenu de la formation th\u00e9orique et de la \nformation pratique obligatoires. \n\u00c0 ce titre, l'exploitant d'a\u00e9rodrome fixe \u00e9galement les dispositions applicables aux organismes \ndispensant les enseignements th\u00e9oriques et pratiques \u00e0 la circulation c\u00f4t\u00e9 piste ainsi qu'aux formateurs \nqu'ils emploient. Ces dispositions peuvent notamment inclure les conditions d'agr\u00e9ment des centres de \nformation et les conditions d'obtention par les formateurs d'un avis favorable \u00e0 la dispense de ladite \nformation. \nL'exploitant d'a\u00e9rodrome tient \u00e0 disposition du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord et du \npr\u00e9fet de police la liste des autorisations de conduite, en c\u00f4t\u00e9 piste, en cours de validit\u00e9. \nL'exploitant d'a\u00e9rodrome d\u00e9finit l'ensemble des conditions susmentionn\u00e9es dans ses consignes \nd'exploitation. \nArticle 37 : Saisie et retrait des autorisations de conduite  \nLes militaires de la gendarmerie des transports a\u00e9riens et les agents de l'exploitant d'a\u00e9rodrome, habilit\u00e9s \nen application de l'article 31 du d\u00e9cret n\u00b0 2005-828 du 20 juillet 2005 susvis\u00e9, peuvent retenir, \u00e0 titre \nconservatoire, l'autorisation de conduite en c\u00f4t\u00e9 piste de toute personne dont le comportement se \nr\u00e9v\u00e8le dangereux pour les utilisateurs des zones situ\u00e9es en c\u00f4t\u00e9 piste ou qui contrevient aux dispositions \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 38\n \n23/58 \nen vigueur. L'autorisation de conduite est transmise, \u00e0 l'exploitant d'a\u00e9rodrome, pour retrait le cas \n\u00e9ch\u00e9ant. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 39\n \n24/58 \n \nArticle 38 : Limitations de vitesse \nLa vitesse, en c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly, est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h (kilom\u00e8tre par heure) sur \nl'ensemble des voies repr\u00e9sent\u00e9es en orange sur les plans figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La \nsignalisation routi\u00e8re r\u00e9glementaire (verticale et/ou horizontale) y est mise en place, par l'exploitant \nd'a\u00e9rodrome. Elle est conforme aux prescriptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur. \n \nLa vitesse, en c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly, est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h sur l'ensemble des voies \nrepr\u00e9sent\u00e9es en bleu sur les plans en annexes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nEn dehors des voies repr\u00e9sent\u00e9es en orange et en bleu sur les plans en annexes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la \nvitesse d'\u00e9volution des v\u00e9hicules est limit\u00e9e \u00e0 15 km/h sur les voies hors gabarit d'aires de trafic et voies \ndes postes avions \nsi les postes de stationnement long\u00e9s ne sont pas occup\u00e9s, la vitesse est au pas dans le \ncas contraire . Par ailleurs, la vitesse est au pas dans les galeries bagages. \n \nLes v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires peuvent d\u00e9roger \u00e0 ces limitations de vitesse en cas \nd'intervention urgente. \n \nLes engins sont brid\u00e9s \u00e0 25 km/h. \n \nLes v\u00e9hicules et engins de secours d'urgence aux personnes, de lutte contre l'incendie, d'intervention li\u00e9s \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique, du service hivernal, de d\u00e9givrage et d'antigivrage, ainsi que les instruments de \nmesure d'adh\u00e9rence et de glissance sont exempt\u00e9s de bridage. Ils peuvent d\u00e9roger aux limitations de \nvitesse pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article en cas de n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle imp\u00e9rieuse. \n \nEn cas de besoin, le pr\u00e9fet de police peut fixer des limitations particuli\u00e8res de vitesse dans les zones \nsitu\u00e9es cot\u00e9 piste et r\u00e9glementer les modalit\u00e9s de transport de marchandises. \nArticle 39 : Stationnement et stockage c\u00f4t\u00e9 piste  \nI. - Le stationnement et le stockage des v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels est interdit en dehors des \nb\u00e2timents et emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet. Certains emplacements peuvent \u00eatre r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 certains \noccupants, types de v\u00e9hicules, d'engins ou de mat\u00e9riels, ou \u00eatre limit\u00e9s \u00e0 une dur\u00e9e particuli\u00e8re. \nLorsque des emplacements de stationnement sont r\u00e9serv\u00e9s, l'exploitant mat\u00e9rialise au sol l'occupant, ou \nle type de v\u00e9hicules, engins ou mat\u00e9riels pour lesquels les emplacements sont r\u00e9serv\u00e9s. \nL'exploitant d'a\u00e9rodrome assure la mat\u00e9rialisation physique de ces emplacements et r\u00e9alise une carte \ng\u00e9n\u00e9rale mise \u00e0 disposition des services de l'\u00c9tat. \nLe stationnement de v\u00e9hicules et engins et le stockage est interdit devant les points d'eau incendie, sur \nles bouches d'incendie et devant les dispositifs  d'arr\u00eat d'urgence de l'ol\u00e9o-r\u00e9seau. A ces emplacements, \nl'arr\u00eat momentan\u00e9 est tol\u00e9r\u00e9 uniquement pour les v\u00e9hicules, pour n\u00e9cessit\u00e9 de service, moteur en \nmarche et chauffeur au volant. \nL'arr\u00eat, le stationnement et le stockage sont interdits sur les emplacements mat\u00e9rialis\u00e9s pour l'acc\u00e8s des \nv\u00e9hicules de secours et de lutte contre l'incendie.  \nII. - Les v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels en infraction ou dont l'\u00e9tat repr\u00e9sente un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des bie \nns peuvent faire l'objet d'une mise en fourri\u00e8re, ou d'une mise en s\u00e9curit\u00e9, dans \nles conditions pr\u00e9vues par l'0article 91 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nLes v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels stationn\u00e9s ou stock\u00e9s sur les emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet depuis \nplus de sept jours peuvent \u00e9galement faire l'objet d'une mise en fourri\u00e8re. \nLes v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels enlev\u00e9s d'un secteur situ\u00e9 c\u00f4t\u00e9 piste font l'objet d'une information \npr\u00e9alable du centre op\u00e9rationnel douanier a\u00e9roportuaire avant d'\u00eatre transf\u00e9r\u00e9s en c\u00f4t\u00e9 ville par \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 40\n \n25/58 \nl'exploitant d'a\u00e9rodrome. \nIII. - Les consignes d'exploitation fix\u00e9es par l'exploitant d'a\u00e9rodrome et les MPA pr\u00e9cisent les conditions \nde stationnement et de stockage des v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels c\u00f4t\u00e9 piste, notamment dans les PSC, \ndans la ZEC, la ZEP et les couloirs hors gabarit. \nIV. - Des mesures renforc\u00e9es de s\u00e9curisation sont n\u00e9cessaires s'agissant des postes avion situ\u00e9s sur le \ntarmac du Pavillon d'Honneur de Paris-Orly (d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'accueil des chefs d'\u00c9tat et de gouvernement). Lors \nde chaque activation du Pavillon d'Honneur, les seuls engins et mat\u00e9riels de piste autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre \nstationn\u00e9s sont ceux op\u00e9rant le vol de l'autorit\u00e9 accueilllie. Tous les autres engins et mat\u00e9riels et engins \ndevront avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9s 4 heures avant l'heure d'activation du Pavillon d'Honneur. \nArticle 40 : R\u00e9f\u00e9rencement des v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels c\u00f4t\u00e9 piste \nTout v\u00e9hicule, engin et mat\u00e9riel \u00ab captifs \u00bb en c\u00f4t\u00e9 piste doit \u00eatre identifi\u00e9 par un num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence \nunique interne \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 utilisatrice, qui en tient \u00e0 jour la liste. Pour les v\u00e9hicules, le num\u00e9ro de \nr\u00e9f\u00e9rence peut correspondre \u00e0 la plaque d'immatriculation. \nArticle 41 : Identification des v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels c\u00f4t\u00e9 piste \nLes entreprises utilisant des v\u00e9hicules, engins ou mat\u00e9riels c\u00f4t\u00e9 piste apposent sur ces derniers des \nidentifiants fixes,  non r\u00e9fl\u00e9chissants et parfaitement visibles, comprenant les informations suivantes : \n- le nom, la raison sociale ou \u00e0 la marque commerciale de l'entit\u00e9 titulaire de l'autorisation \nd'activit\u00e9 ; \n- le num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence sauf pour les v\u00e9hicules dont le num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence correspond \u00e0 la \nplaque d'immatriculation. \nLes MPA pr\u00e9cisent les caract\u00e9ristiques et r\u00e8gles d'affichages applicables aux identifiants susmentionn\u00e9s.  \nDes d\u00e9rogations peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le pr\u00e9fet de police lorsque le port permanent de ces \nidentifiants n'est pas compatible, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ou de s\u00fbret\u00e9, aux missions effectu\u00e9es par \nl'utilisateur du v\u00e9hicule ou de l'engin. Dans ce cas, le titulaire de la d\u00e9rogation peut poser un identifiant \nde la m\u00eame dimension au moyen d'un support amovible magn\u00e9tique. Ce dispositif doit \u00eatre en \nsuffisamment bon \u00e9tat pour ne pas \u00eatre susceptible de produire des d\u00e9bris d'objets intrus (FOD). Le \ntitulaire de la d\u00e9rogation est, en outre, porteur d'une autorisation provisoire, \u00e9tablie par le pr\u00e9fet de \npolice, qui doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e en cas de contr\u00f4le. \nLes v\u00e9hicules banalis\u00e9s des services de l'\u00c9tat sont dispens\u00e9s du port des identifiants. \nArticle 42 : D\u00e9claration des v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels utilis\u00e9s par les entreprises c\u00f4t\u00e9 piste \nA l'exception des mat\u00e9riels avionnables, tout v\u00e9hicule, engin et mat\u00e9riel utilis\u00e9 pour une activit\u00e9 \nindustrielle, commerciale ou artisanale c\u00f4t\u00e9 piste est d\u00e9clar\u00e9, par l'entreprise en ayant l'usage, aupr\u00e8s de \nl'exploitant d'a\u00e9rodrome selon les modalit\u00e9s suivantes : \n- une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans le cadre de la demande d'autorisation d'activit\u00e9 pour les v\u00e9hicules \n; \n- une d\u00e9claration sp\u00e9cifique pour les engins et mat\u00e9riels. \nCette d\u00e9claration comprend le descriptif, le mod\u00e8le et le num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence du v\u00e9hicule, de l'engin ou \ndu mat\u00e9riel ainsi que la liste des entreprises utilisatrices. \nUne fois par an, l'entreprise met \u00e0 jour la liste des v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels aupr\u00e8s de l'exploitant \nd'a\u00e9rodrome. L'exploitant d'a\u00e9rodrome tient \u00e0 disposition des services comp\u00e9tents de l'\u00c9tat la liste de \ntous les v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels ainsi que de leurs entreprises utilisatrices. \nLes v\u00e9hicules et les engins ne peuvent acc\u00e9der au c\u00f4t\u00e9 piste qu'\u00e0 condition de disposer d'un laissez-\npasser v\u00e9hicule dans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 41\n \n26/58 \nl'aviation civile sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly. \n \nArticle 43 : Convois \nI. - A l'exception du service hivernal pour lequel l'exploitant d'a\u00e9rodrome met en \u0153uvre des moyens \nsp\u00e9cifiques, un convoi est compos\u00e9 d'un v\u00e9hicule convoyeur suivi de v\u00e9hicules convoy\u00e9s. Le convoyeur \nveille \u00e0 ce que le convoi reste \u00e0 tout moment group\u00e9 et \u00e0 ce que le v\u00e9hicule de queue reste en \npermanence \u00e0 port\u00e9e de vue. \nII. - Le convoyeur est responsable de l'application des r\u00e8gles de circulation et de stationnement par les \nconducteurs des v\u00e9hicules convoy\u00e9s. \nIII. - Le convoyeur doit avoir valid\u00e9 une formation relative aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux convois \net correspondant au secteur fonctionnel dans lequel le convoyage est effectu\u00e9. Ces r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et \nle contenu de cette formation sont pr\u00e9cis\u00e9s dans les consignes d'exploitation prises par l'exploitant \nd'a\u00e9rodrome. \nIV. - Dans le cas du d\u00e9clenchement d'un plan de secours, les v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels des services \next\u00e9rieurs qui auraient \u00e0 intervenir sont autoris\u00e9s par le pr\u00e9fet de police \u00e0 circuler dans les zones situ\u00e9es \nc\u00f4t\u00e9 piste. Ces v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels doivent obligatoirement \u00eatre convoy\u00e9s. \nV. - Les r\u00e8gles de gestion des convois sont pr\u00e9cis\u00e9es dans les consignes d'exploitation de l'exploitant \nd'a\u00e9rodrome, ainsi que dans des proc\u00e9dures d\u00e9finies par les services de l'\u00c9tat et l'exploitant \nd'a\u00e9rodrome. \nArticle 44 : Cort\u00e8ges officiels \nLes modalit\u00e9s d'acc\u00e8s des cort\u00e8ges officiels au c\u00f4t\u00e9 piste sont d\u00e9taill\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 \nla s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly. L'acc\u00e8s des cort\u00e8ges officiels au c\u00f4t\u00e9 piste est \nsoumis \u00e0 l'autorisation du pr\u00e9fet de police. \nLe nombre de v\u00e9hicules composant un cort\u00e8ge officiel et acc\u00e9dant simultan\u00e9ment au c\u00f4t\u00e9 piste est \nlimit\u00e9 \u00e0 dix, non compris les v\u00e9hicules des services de l'\u00c9tat ou de l'exploitant d'a\u00e9rodrome charg\u00e9s de \nl'escorte, sauf d\u00e9rogation accord\u00e9e par le pr\u00e9fet de police. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 42\n \n27/58 \nTITRE IV - MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE  \nArticle 45 : Protection des b\u00e2timents et des installations \nChaque b\u00e2timent ou local doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 de dispositifs de protection contre l'incendie adapt\u00e9s aux \nrisques et conformes aux r\u00e9glementations en vigueur, notamment le code du travail, le r\u00e8glement contre \nles risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et la r\u00e9glementation sur \nles installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement. \nLe chef d'\u00e9tablissement est responsable des actions suivantes : \n- le contr\u00f4le p\u00e9riodique des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 et moyens de secours, ainsi que leur maintien \nen condition de fonctionnement ; \n- garantir que le personnel conna\u00eet les modalit\u00e9s d'appels des services de secours, les consignes \nd'\u00e9vacuation, notamment les mesures particuli\u00e8res pour l'\u00e9vacuation des personnes handicap\u00e9es \net \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, et de maniement des moyens de premier secours dispos\u00e9s dans les locaux \nqui lui sont affect\u00e9s ; \n- l'\u00e9vacuation sans d\u00e9lai les mat\u00e9riaux combustibles inutilis\u00e9s, emballages vides, chiffons gras, \nd\u00e9chets inflammables, ou tout autre d\u00e9chet pr\u00e9sentant un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 incendie ou \napportant une g\u00eane \u00e0 l'\u00e9vacuation ; \n- la conformit\u00e9 aux normes en vigueur et le maintien en bon \u00e9tat d'usage des installations \n\u00e9lectriques. \nIl est interdit d'utiliser les bouches et poteaux d'incendie et autres moyens de secours pour un usage \nautre que la lutte contre l'incendie, sauf sur autorisation de l'exploitant d'a\u00e9rodrome. \nArticle 46 : D\u00e9gagement des acc\u00e8s \nLes voies d'acc\u00e8s aux diff\u00e9rents b\u00e2timents, ateliers, hangars et autres installations doivent \u00eatre d\u00e9gag\u00e9es \nafin de permettre l'intervention rapide des services de secours.  \nLes bouches d'incendie et leurs abords, les dispositifs d'arr\u00eat d'urgence de l'ol\u00e9o-r\u00e9seau et leurs abords, \nles moyens de secours et notamment les extincteurs, ainsi que les diff\u00e9rents regards de visite, quelle que \nsoit leur nature, doivent \u00eatre d\u00e9gag\u00e9s et accessibles en permanence.  \nDans les b\u00e2timents, ateliers, hangars et autres installations, les acc\u00e8s aux robinets d'incendie arm\u00e9s, aux \ncolonnes s\u00e8ches, aux organes de commande des installations fixes de lutte contre l'incendie et, en \ng\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 tous les moyens d'extinction doivent rester d\u00e9gag\u00e9s en permanence. \nLes marchandises et objets entrepos\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur ou \u00e0 l'ext\u00e9rieur des b\u00e2timents, hangars et de toutes \nautres installations, doivent \u00eatre rang\u00e9s avec soin, de telle sorte qu'ils n'entravent pas la circulation et ne \nconstituent pas un obstacle \u00e0 la reconnaissance et \u00e0 l'attaque d'un incendie. \nArticle 47 : Chauffage \nA l'int\u00e9rieur des locaux, l'utilisation de chauffage individuel \u00e0 combustibles solides, liquides ou gazeux, \nest interdite. Toute autre utilisation d'\u00e9quipements individuels de chauffage doit \u00eatre conforme aux \nr\u00e9glementations et normes en vigueur. \nAvant de quitter les locaux, les occupants veillent \u00e0 ce que tous les appareils de chauffage soient \u00e9teints \net qu'aucun risque d'incendie n'est \u00e0 craindre. \nArticle 48 : Entretien des conduits de fum\u00e9e \nLes occupants des locaux conservent, en \u00e9tat, les dispositifs d'\u00e9vacuation des fum\u00e9es et proc\u00e8dent \nr\u00e9guli\u00e8rement au ramonage desdites installations, suivant les conditions des baux le cas \u00e9ch\u00e9ant. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 43\n \n28/58 \n \nArticle 49 : Permis de feu \nIl est interdit d'allumer des feux ou d'entreprendre une activit\u00e9 susceptible de cr\u00e9er un risque incendie \npour les a\u00e9ronefs, v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels pr\u00e9sents en c\u00f4t\u00e9 piste ainsi que sur toute partie ou zone \nde b\u00e2timent ou \u00e9quipement, sans l'accord pr\u00e9alable de l'exploitant d'a\u00e9rodrome. Celui-ci d\u00e9livre un \npermis de feu fixant les instructions de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es et peut imposer, dans certains cas, une \nsurveillance donnant lieu \u00e0 facturation au demandeur. \nLe permis de feu susmentionn\u00e9 est \u00e9galement obligatoire pour les chantiers. \nL'exploitant d'a\u00e9rodrome peut d\u00e9livrer une autorisation g\u00e9n\u00e9rale pour des ateliers sp\u00e9cialement \nam\u00e9nag\u00e9s et \u00e9quip\u00e9s, sous r\u00e9serve du respect de conditions pr\u00e9\u00e9tablies. \nDans les zones \u00e0 usage privatif, l'exploitant d'a\u00e9rodrome peut d\u00e9l\u00e9guer la d\u00e9livrance des permis feu \u00e0 \nl'occupant de la zone s'il dispose d'un service de s\u00e9curit\u00e9 incendie. \nL'absence de permis de feu ou le non-respect des instructions y aff\u00e9rant, entra\u00eene l'arr\u00eat imm\u00e9diat du \nchantier. \nL'emploi d'appareils \u00e0 flamme nue, tels que les lampes \u00e0 souder, chalumeaux, etc. est interdit dans les \nlocaux et ateliers o\u00f9 se trouvent des produits dangereux, volatils et inflammables ou explosifs ainsi qu'\u00e0 \nproximit\u00e9 des citernes de carburant, sauf autorisation expresse de l'exploitant de l'a\u00e9rodrome et mise en \n\u0153uvre de mesures sp\u00e9ciales de protection et une surveillance permanente par du personnel form\u00e9 \u00e0 la \nmise en \u0153uvre des moyens de secours. \nA proximit\u00e9 imm\u00e9diate des a\u00e9ronefs, un permis de feu ne peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 que pour des interventions \ndont l'urgence est justifi\u00e9e. \nArticle 50 : Interdiction de fumer \nSans pr\u00e9judice des dispositions r\u00e9glementaires en vigueur applicables sur l'ensemble de l'emprise \na\u00e9roportuaire, il est interdit de fumer ou de faire usage de briquets et d'allumettes sur le c\u00f4t\u00e9 piste de \nl'a\u00e9rodrome en dehors des zones \u00ab fumeur \u00bb autoris\u00e9es par le pr\u00e9fet de police ou d\u00e9finies par l'exploitant \nd'a\u00e9rodrome et communiqu\u00e9e au pr\u00e9fet de police. Les zones \u00ab fumeur \u00bb autoris\u00e9es sont mat\u00e9rialis\u00e9es, \npar exemple, par un marquage au sol ou par un abri lorsque n\u00e9cessaire, et \u00e9quip\u00e9es d'extincteurs et de \ncendriers en fonctionnement. \nCes zones sont maintenues en bon \u00e9tat d'exploitation et de propret\u00e9 par l'exploitant d'a\u00e9rodrome ou, \ndans les zones \u00e0 usage privatif, par leur occupant. \nArticle 51 : Avitaillement en carburant des a\u00e9ronefs \nLes soci\u00e9t\u00e9s distributrices de carburant, les prestataires d'assistance en escale, en charge des op\u00e9rations \nd'avitaillement, et les exploitants d'a\u00e9ronefs sont tenus de se conformer aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \npar la r\u00e9glementation en vigueur. \nConform\u00e9ment aux normes internationales en vigueur, les prestataires d'assistance en escale, en charge \ndes op\u00e9rations d'avitaillement assurant la mise \u00e0 bord du carburant dans les a\u00e9ronefs, alertent \nl'exploitant des ol\u00e9o-r\u00e9seaux sur l'a\u00e9rodrome et l'exploitant d'a\u00e9rodrome en cas de d\u00e9tection d'un \nd\u00e9faut de qualit\u00e9 de nature \u00e0 alt\u00e9rer la performance des a\u00e9ronefs. \nPendant les op\u00e9rations d'avitaillement, toute utilisation d'appareil ou activit\u00e9 susceptible de causer la \nproduction de flamme ou d'\u00e9tincelle \u00e9lectrique, notamment l'utilisation de flash photographique, est \ninterdite dans le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 incendie (PSI). \nPendant les op\u00e9rations d'avitaillement, seules les personnes n\u00e9cessaires \u00e0 l'avitaillement, au service de \npiste et aux op\u00e9rations \u00e0 effectuer sur l'a\u00e9ronef peuvent p\u00e9n\u00e9trer \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 44\n \n29/58 \nCes personnes ne doivent pas \u00eatre porteuses de chaussures \u00e0 ferrure. \nEn cas de situation particuli\u00e8re, des d\u00e9rogations aux deux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents peuvent \u00eatre accord\u00e9es par \nle pr\u00e9fet de police, sur le fondement d'une analyse de risque d\u00e9terminant le zonage adapt\u00e9, les appareils \nou activit\u00e9s sp\u00e9cifiquement autoris\u00e9s, les mesures de pr\u00e9vention et d'urgence, ainsi que la r\u00e9partition des \nresponsabilit\u00e9s associ\u00e9es \u00e0 ces mesures. L'analyse de risque, le zonage ainsi que les mesures de \npr\u00e9vention et d'urgence sont synth\u00e9tis\u00e9s dans un document relatif \u00e0 la protection contre les explosions, \nvalid\u00e9 par le pr\u00e9fet apr\u00e8s avis du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord, de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Ces d\u00e9rogations doivent \u00eatre \nconformes aux obligations pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation \ncivile et d'approbation des proc\u00e9dures par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente. \nLes MPA et les consignes d'exploitation de l'exploitant d'a\u00e9rodrome pr\u00e9cisent les conditions d'acc\u00e8s \u00e0 la \nZEC, au PSI et \u00e0 la ZPD. \nToute utilisation d'appareil ou activit\u00e9 susceptible de causer la production de flamme ou d'\u00e9tincelle \n\u00e9lectrique est interdite dans la zone particuli\u00e8rement dangereuse du PSI. \nArticle 52 : Transport et stockage du carburant et autres produits inflammables ou class\u00e9s dangereux \nLe stockage et la distribution des carburants et de tous les autres produits inflammables ou volatils \ns'effectuent conform\u00e9ment aux textes et r\u00e9glementations en vigueur. \nLes produits inflammables ou volatils (\u00e9ther, diluants, vernis, peintures, etc.), les produits comburants tels \nque chlorates ou nitrates, ainsi que les bonbonnes de gaz (y compris celles consid\u00e9r\u00e9es comme usag\u00e9es), \nsont conditionn\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation et sont stock\u00e9s dans des locaux \nsp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet effet, dont l'emplacement et l'am\u00e9nagement sont soumis \u00e0 l'approbation \nde l'exploitant d'a\u00e9rodrome. Les d\u00e9p\u00f4ts sauvages ou anarchiques de ces produits sont interdits. \nIl est interdit de transporter, c\u00f4t\u00e9 piste, du carburant ou tout autre produit inflammable ou volatil sans \nmotif l\u00e9gitime. Le transport, c\u00f4t\u00e9 piste, de plus de cinq litres de ces produits, doit \u00eatre pr\u00e9alablement \nautoris\u00e9 par le pr\u00e9fet de police. N'est pas soumis \u00e0 cette autorisation le transport de produits par les \nv\u00e9hicules et engins d'avitaillement dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur et les \nnormes professionnelles applicables aux essenciers. \nLes soci\u00e9t\u00e9s charg\u00e9es de la gestion des bagages de soute ont l'obligation de les prot\u00e9ger et de les stocker, \nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur notamment lorsque cela concerne des armes \u00e0 feu, des \nmati\u00e8res dangereuses, ou lorsqu'ils contiennent des valeurs sensibles et ce, jusqu'au d\u00e9part de ces \nbagages par avion ou leur r\u00e9cup\u00e9ration par leur propri\u00e9taire. \nArticle 53 : Moteurs thermiques \nL'utilisation de moteurs thermiques et d'appareils \u00e0 combustion est interdite dans les locaux ferm\u00e9s sans \nautorisation pr\u00e9alable de l'exploitant d'a\u00e9rodrome ou, dans les b\u00e2timents \u00e0 usage privatif, de \nl'autorisation pr\u00e9alable de l'occupant, sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre des moyens de ventilation \nappropri\u00e9s. Cette interdiction ne s'applique pas aux parcs de stationnement. \nArticle 54 : Utilisation irr\u00e9guli\u00e8re du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 incendie \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile sur \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Orly, l'utilisation irr\u00e9guli\u00e8re des m\u00e9canismes du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 incendie ou le \npassage indu par une issue de secours peut \u00eatre sanctionn\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'0article 91 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 55 : Interdiction d'entrave de la libre circulation aux abords de points d'\u00e9vacuation du public \nDe 6h00 \u00e0 13h00 et de 15h00 \u00e0 23h00, il est interdit de se maintenir durablement \u00e0 proximit\u00e9 des portes \nn\u00b010A, 14A, 15A, 32A, 33A, 48A et de celles desserv ant le niveau 0 du parking P3 silo. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 45\n \n30/58 \n \nArticle 56 : Conditions de chargement des batteries d'engins de d\u00e9placement personnel motoris\u00e9s \nLe rechargement des engins de d\u00e9placement personnel motoris\u00e9s (EDPM) est interdit en dehors des \nemplacements et des installations \u00e9lectriques sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet effet par le propri\u00e9taire ou le \ngestionnaire des locaux. Cette interdiction s'\u00e9tend \u00e0 l'ext\u00e9rieur du b\u00e2timent jusqu'\u00e0 10 m\u00e8tres des \nfa\u00e7ades. \nCes emplacements sont am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 : \n\u2022 limiter la propagation, d'un incendie, aux autres engins et aux mat\u00e9riaux environnants ; \n\u2022 ne pas exposer, les personnes pr\u00e9sentes \u00e0 proximit\u00e9, aux effets de l'incendie ; \n\u2022 permettre d'alerter rapidement le service en charge de la s\u00e9curit\u00e9 incendie du b\u00e2timent ; \n\u2022 permettre de faciliter l'intervention des secours ; \n\u2022 permettre la mise en d\u00e9charge de l'engin sous la protection des sapeurs-pompiers.  \nCes emplacements doivent \u00eatre dot\u00e9s d'au moins un extincteur adapt\u00e9 au risque. \nLes prises \u00e9lectriques destin\u00e9es \u00e0 la charge des EDPM ne doivent pas d\u00e9passer 16 amp\u00e8res. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 46\n \n31/58 \nTITRE V - MESURES DE SAUVEGARDE DES BIENS ET DES PE RSONNES  \nArticle 57 : Consommation d'alcool, de substances psychoactives et de m\u00e9dicaments ayant des effets \nsur la vigilance \nLa consommation de boissons du 3 \n\u00e8me  au 5 \u00e8me  groupe en dehors des caf\u00e9s, restaurants et autres d\u00e9bits de \nboissons et de leurs terrasses est interdite dans les zones suivantes : \n- files d'attente ou abords des comptoirs d'enregistrement des bagages ; \n- files d'attente ou abords des postes d'inspection filtrage ; \n- files d'attente des aubettes d\u00e9di\u00e9es au contr\u00f4le transfronti\u00e8re ; \n- \u00e0 l'int\u00e9rieur ou aux abords des lieux de culte. \nIl est interdit aux personnels op\u00e9rant c\u00f4t\u00e9 piste de faire entrer ou de consommer de l'alcool ou des \nsubstances psychoactives en c\u00f4t\u00e9 piste. Il leur est \u00e9galement interdit d'effectuer leurs t\u00e2ches sous \nl'influence de l'alcool, de substances psychoactives, ou de m\u00e9dicaments pouvant avoir des effets \nnotoires sur leurs capacit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de leurs missions en toute s\u00e9curit\u00e9. \nLors des contr\u00f4les op\u00e9r\u00e9s c\u00f4t\u00e9 piste, \u00e0 l'endroit des personnels exer\u00e7ant une mission ou une activit\u00e9 sur \nles zones concern\u00e9es, sont notamment applicables les bar\u00e8mes de sanctions d\u00e9finis dans le code de la \nroute et le code de la sant\u00e9 publique. \nArticle 58 : Maintien en bon \u00e9tat d'exploitation du c\u00f4t\u00e9 piste  \nToute personne transportant du mat\u00e9riel ou objet (marchandises et bagages compris) est tenue de le \ns\u00e9curiser pour \u00e9viter qu'il ne tombe c\u00f4t\u00e9 piste. \nToute personne circulant sur le c\u00f4t\u00e9 piste est tenue de ramasser et d'\u00e9vacuer tout mat\u00e9riel ou objet \npouvant repr\u00e9senter un danger pour la circulation des personnes, v\u00e9hicules, engins et a\u00e9ronefs. En cas \nd'impossibilit\u00e9, en particulier lorsque le mat\u00e9riel ou objet est situ\u00e9 sur l'aire de man\u0153uvre ou sur une \ntravers\u00e9e de voie de circulation d'a\u00e9ronefs, la personne en signale sans d\u00e9lai la pr\u00e9sence \u00e0 l'exploitant \nd'a\u00e9rodrome. \nLes personnes physiques et morales s'assurent de maintenir le c\u00f4t\u00e9 piste en bon \u00e9tat d'exploitation \ndurant leurs activit\u00e9s. \nApr\u00e8s injonction, l'exploitant d'a\u00e9rodrome peut proc\u00e9der \u00e0 des op\u00e9rations de nettoyage \u00e0 la charge des \nentreprises responsables du mauvais \u00e9tat d'exploitation de surfaces situ\u00e9es sur en c\u00f4t\u00e9 piste. \nLorsque des dommages ou des salissures sur un poste de stationnement n'ont pas \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s \u00e0 \nl'exploitant d'a\u00e9rodrome, le dernier occupant connu est consid\u00e9r\u00e9 comme responsable de cette absence \nde signalement. \nLes MPA et les consignes d'exploitation prises par l'exploitant d'a\u00e9rodrome pr\u00e9cisent les mesures \nconcernant la propret\u00e9 du secteur MAN, celle des postes de stationnement, des zones \u00e0 usage privatif \nainsi que celles relatives \u00e0 la pr\u00e9vention des d\u00e9bris d'objets intrus (FOD). \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 47\n \n32/58 \n \nArticle 59 : Maintien en bon \u00e9tat des v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels \nLes conducteurs s'assurent du bon \u00e9tat de leurs v\u00e9hicules, engins ou mat\u00e9riels avant leur utilisation pour \nque ceux-ci puissent r\u00e9pondre pleinement aux exigences li\u00e9es \u00e0 leur conduite, conform\u00e9ment aux \nr\u00e9glementations les concernant, notamment les \u00e9ventuels contr\u00f4les techniques ou homologations. \nLes v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels pr\u00e9sents sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome et notamment les limiteurs de \nvitesse, les chargeurs et les batteries des engins \u00e9lectriques, sont maintenus dans un bon \u00e9tat par \nl'entreprise utilisatrice, de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter tout \u00e9coulement de fluide, toute perte de pi\u00e8ces m\u00e9caniques \nou d'\u00e9quipements, et \u00e0 limiter tout rejet atmosph\u00e9rique et toute g\u00eane sonore. \nLes \u00e9quipements et objets install\u00e9s dans ou sur les v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels sont correctement fix\u00e9s \nou accroch\u00e9s, et leurs fixations ou accroches v\u00e9rifi\u00e9es par l'entreprise utilisatrice de telle sorte : \n- qu'ils ne puissent pas \u00eatre projet\u00e9s par le souffle des a\u00e9ronefs ou emport\u00e9s par le vent ; \n- qu'ils ne puissent pas tomber lors des d\u00e9placements. \nTout entretien effectu\u00e9 sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome, dans des zones ou installations d\u00e9pourvues des \n\u00e9quipements permettant de contenir les effluents ou rejets \u00e9ventuels de mati\u00e8re polluante est interdit.   \nLes produits polluants doivent \u00eatre manipul\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de stockage et de r\u00e9tention. \nLa maintenance des v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels, hors d\u00e9pannage, est interdite sur l'aire de mouvement \net les routes de service en dehors des emplacements pr\u00e9vus \u00e0 cet effet. \nLes v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels \u00e0 l'arr\u00eat sont immobilis\u00e9s par les syst\u00e8mes de freinage dont ils sont \n\u00e9quip\u00e9s, dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par les MPA. \nLes dispositions du pr\u00e9sent article sont pr\u00e9cis\u00e9es dans les consignes d'exploitation fix\u00e9es par l'exploitant \nd'a\u00e9rodrome. \nArticle 60 : Gestion des conteneurs \nI. - Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur, les exploitants d'a\u00e9ronefs, \nleurs prestataires d'assistance en escale et les propri\u00e9taires de conteneurs sont responsables de la \ngestion des conteneurs. \nLes personnels charg\u00e9s de la manipulation des conteneurs sont \u00e9galement responsables du respect des \nobligations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article et sont tenus de signaler, sans d\u00e9lai, toute anomalie. \nLes utilisateurs assurent la tra\u00e7abilit\u00e9 de chaque transfert de conteneur. Le dernier utilisateur connu d'un \nconteneur en est r\u00e9put\u00e9 responsable. A d\u00e9faut de tra\u00e7abilit\u00e9, la responsabilit\u00e9 du conteneur incombe \u00e0 \nl'exploitant d'a\u00e9ronefs auquel est rattach\u00e9 le conteneur, qu'il en soit propri\u00e9taire ou locataire. \nLes compagnies a\u00e9riennes, les utilisateurs de conteneurs et l'exploitant d'a\u00e9rodrome assurent un suivi \ncoordonn\u00e9 des stocks de conteneurs et de la gestion des espaces de stockage. \nII. - Les mesures particuli\u00e8res d'application prises par le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord \net les consignes d'exploitation fix\u00e9es par l'exploitant d'a\u00e9rodrome pr\u00e9cisent : \n- les conditions de transport, d'arrimage, de rangement, de stockage et d'enl\u00e8vement des \nconteneurs ; \n- les conditions d'organisation du traitement du fret en vrac ; \n- les caract\u00e9ristiques des dispositifs d'identification sp\u00e9cifiques aux unit\u00e9s de chargement et aux \nconteneurs de manutention ; \n- les modalit\u00e9s de la coordination mentionn\u00e9e au dernier alin\u00e9a du I du pr\u00e9sent article. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 48\n \n33/58 \nIII. - Conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent article, l'utilisation de conteneurs sans l'autorisation \npr\u00e9alable expresse de leur propri\u00e9taire est interdite. Le stockage au sol des unit\u00e9s de chargement est \ninterdit. \nIV. - Les organismes d'assistance en escale : \n- informent r\u00e9guli\u00e8rement l'exploitant d'a\u00e9rodrome du nombre de conteneurs pr\u00e9sents sur \nl'a\u00e9rodrome, du niveau d'occupation des surfaces de rangement mis \u00e0 leur disposition et de leurs \nbesoins de stockage en surnombre, dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es dans les consignes \nd'exploitation ; \n- mettent en \u0153uvre les proc\u00e9dures et contr\u00f4les pour garantir le respect des conditions d'arrimage, \nde transport et de stockage des conteneurs ; \n- recensent et proc\u00e8dent \u00e0 l'enl\u00e8vement, sans d\u00e9lai, des conteneurs mal rang\u00e9s ; \n- s'assurent que la formation des personnels sous leur autorit\u00e9 inclut les r\u00e8gles de gestion des \nconteneurs, la proc\u00e9dure de signalement des anomalies, ainsi qu'une sensibilisation sur leur \nresponsabilit\u00e9 individuelle et les sanctions encourues en cas de manquement. \nV. - Les propri\u00e9taires de conteneurs, les compagnies a\u00e9riennes et les organismes d'assistance en escale \npr\u00e9voient les modalit\u00e9s d'\u00e9vacuation des conteneurs en cas de cessation de leur activit\u00e9 sur l'a\u00e9rodrome. \nVI. - L'exploitant d'a\u00e9rodrome transmet quotidiennement la liste des conteneurs mal rang\u00e9s aux \ncompagnies a\u00e9riennes et aux organismes d'assistance en escale afin de faire proc\u00e9der \u00e0 leur enl\u00e8vement \nimm\u00e9diat. \nA d\u00e9faut d'intervention dans un d\u00e9lai de 24 heures, l'exploitant d'a\u00e9rodrome peut proc\u00e9der au \nd\u00e9placement du conteneur mal rang\u00e9 aux frais et risques de la compagnie a\u00e9rienne auquel il est rattach\u00e9, \nqu'il appartienne \u00e0 la compagnie a\u00e9rienne ou qu'elle en soit locataire. En cas de p\u00e9ril imminent, \nnotamment en raison de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, l'exploitant d'a\u00e9rodrome peut \nproc\u00e9der au d\u00e9placement imm\u00e9diat du conteneur. \nLa mise en fourri\u00e8re ou en s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vue par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable aux conteneurs mal rang\u00e9s \nou dont l'\u00e9tat repr\u00e9sente un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. \nArticle 61 : Films plastiques et b\u00e2ches de protection \nLes films plastiques, les housses et les b\u00e2ches utilis\u00e9s pour la protection des bagages ou du fret dont les \ncaract\u00e9ristiques ne permettent pas de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, l'int\u00e9grit\u00e9 des installations \na\u00e9roportuaires ou le bon fonctionnement des \u00e9quipements techniques sont interdits. \nLes dispositions relatives aux caract\u00e9ristiques techniques des films plastiques, des housses et des b\u00e2ches \nde protection sont d\u00e9taill\u00e9es dans les mesures particuli\u00e8res d'application prises par le directeur de la \ns\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord et dans les consignes d'exploitation fix\u00e9es par l'exploitant d'a\u00e9rodrome. \nArticle 62 : Restrictions en cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables \nLes exploitants d'a\u00e9ronefs, les prestataires d'assistance en escale et toute autre entreprise intervenant \nc\u00f4t\u00e9 piste sont responsables de l'utilisation de leurs v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels au regard des \npr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques relay\u00e9es par l'exploitant d'a\u00e9rodrome. \nL'exploitant d'a\u00e9rodrome d\u00e9finit les modalit\u00e9s appropri\u00e9es permettant d'informer les usagers de la \nplateforme de l'application des dispositions sp\u00e9cifiques aux mauvaises conditions m\u00e9t\u00e9orologiques que \nsont les conditions de faible visibilit\u00e9, les situations de vents forts et les conditions hivernales.  \nL'exploitant d'a\u00e9rodrome d\u00e9finit les consignes d'exploitation dans les cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques \nd\u00e9favorables pr\u00e9cit\u00e9es. Les MPA pr\u00e9cisent \u00e9galement ces dispositions. \nArticle 63 : D\u00e9fibrillateurs automatis\u00e9s externes \nLes exploitants de d\u00e9fibrillateurs automatis\u00e9s externes maintiennent \u00e0 jour et transmettent la liste des \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 49\n \n34/58 \ninformations pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2019 susvis\u00e9.  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 50\n \n35/58 \nTITRE VI - PRESCRIPTIONS SANITAIRES ET ENVIRONNEMEN TALES \n \nArticle 64 : D\u00e9p\u00f4t et enl\u00e8vement des d\u00e9chets d'activit\u00e9 \u00e9conomique non dangereux et mati\u00e8re de \nd\u00e9charge \n \nTout d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9chets ou abandon de gravats est interdit en dehors des conteneurs ou des \nemplacements pr\u00e9vus \u00e0 cet effet par l'exploitant d'a\u00e9rodrome ou, dans les zones \u00e0 usage privatif, par \nleur occupant. La nature des contenants doit \u00eatre respect\u00e9e. \n \nDans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur, l'exploitant d'a\u00e9rodrome fixe les consignes \nd'exploitation relatives au d\u00e9p\u00f4t et \u00e0 l'enl\u00e8vement de tout type de d\u00e9chets non dangereux produits sur \nl'emprise de l'a\u00e9rodrome. \nL'exploitant d'a\u00e9rodrome d\u00e9finit notamment l'organisation de la collecte, les r\u00e8gles de tri, les \nemplacements pour les conteneurs et les consignes de transport des d\u00e9chets et proc\u00e8de \u00e0 la collecte et \n\u00e0 l'enl\u00e8vement des d\u00e9chets d'activit\u00e9 \u00e9conomique non dangereux. Cette organisation est pr\u00e9cis\u00e9e dans \nle r\u00e8glement de collecte, de tri et de r\u00e9duction des d\u00e9chets produits sur la plateforme Paris-\nOrly, disponible sur l'extranet op\u00e9rationnel ou par mail  :  \ngestion_dechets_orly@adp.fr    \nLe service de collecte et d'enl\u00e8vement de ces d\u00e9chets peut \u00eatre subordonn\u00e9 au paiement d'une \nredevance. \nDans les zones \u00e0 usage privatif, l'exploitant d'a\u00e9rodrome peut convenir avec l'occupant que celui-ci \nprend lui-m\u00eame en charge la collecte et l'enl\u00e8vement de ces d\u00e9chets dans le respect de la \nr\u00e9glementation en vigueur, et du r\u00e8glement de collecte, de tri et de r\u00e9duction des d\u00e9chets produits sur la \nplateforme Paris-Orly.    \nArticle 65 : Vidange des toilettes d'a\u00e9ronefs \nLa vidange des toilettes d'a\u00e9ronefs est effectu\u00e9e \u00e0 l'aide de v\u00e9hicules ou d'engins sp\u00e9cialement \nam\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet effet et dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur. \nLe d\u00e9versement des produits de vidange des toilettes d'a\u00e9ronefs s'effectue obligatoirement dans les \nstations de dilac\u00e9ration mises \u00e0 disposition par l'exploitant d'a\u00e9rodrome. \nArticle 66 : D\u00e9versement de produits et rejet dans les r\u00e9seaux d'eaux \nTout d\u00e9versement de produits ou de mati\u00e8res dans les r\u00e9seaux d'eaux ou sur le sol est interdit. En cas de \nd\u00e9versements accidentels de substances polluantes, l'auteur de la pollution informe imm\u00e9diatement \nl'exploitant d'a\u00e9rodrome et se coordonne avec lui pour mettre en \u0153uvre les op\u00e9rations de d\u00e9pollution \nqui peuvent \u00eatre subordonn\u00e9es au paiement d'une redevance. Tout rejet dans les r\u00e9seaux d'eaux ou \npouvant aboutir dans ceux-ci fait l'objet d'une autorisation de l'exploitant d'a\u00e9rodrome. \nArticle 67 : Substances et d\u00e9chets radioactifs \nLa manutention des substances et d\u00e9chets radioactifs s'effectue conform\u00e9ment aux textes et \nr\u00e9glementations fixant les normes de protection des travailleurs contre les dangers de la radioactivit\u00e9. \nL'\u00e9vacuation dans le milieu naturel ou la mise en d\u00e9charge des d\u00e9chets radioactifs avec d'autres types de \nd\u00e9chets est interdite. Leur enl\u00e8vement est du ressort de l'agence nationale pour la gestion de d\u00e9chets \nradioactifs (ANDRA). \nArticle 68 : D\u00e9givrage et antigivrage des a\u00e9ronefs \nLes conditions de r\u00e9alisation des op\u00e9rations de d\u00e9givrage et d'antigivrage sont d\u00e9taill\u00e9es dans les \nmesures particuli\u00e8res d'application prises par le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord et les \nconsignes d'exploitation fix\u00e9es par l'exploitant d'a\u00e9rodrome. Les op\u00e9rations de ramassage et de \nretraitement du produit d'antigivrage pourront \u00eatre factur\u00e9es \u00e0 l'exploitant de l'a\u00e9ronef. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 51\n \n36/58 \nArticle 69 : Restrictions de circulation li\u00e9es \u00e0 la pollution atmosph\u00e9rique \nLorsque des mesures temporaires de lutte contre la pollution atmosph\u00e9rique sont mises en place sur la \ntotalit\u00e9 ou une partie du territoire national, le pr\u00e9fet de police informe l'exploitant d'a\u00e9rodrome des \nmesures applicables sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome. \nArticle 70 : Essais de moteurs \nLes essais de moteurs d'a\u00e9ronefs, sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly, sont mis en \u0153uvre conform\u00e9ment \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur. \nLes essais de moteurs sont mis en \u0153uvre uniquement sur les emplacements d\u00e9finis et dans les conditions \nd\u00e9crites par les consignes d'exploitation fix\u00e9es par l'exploitant d'a\u00e9rodrome. \nLes personnes charg\u00e9es des essais, repr\u00e9sentant l'exploitant de l'a\u00e9ronef ou l'organisme de maintenance \nagissant pour son compte, s'assurent qu'ils sont effectu\u00e9s sans risque de souffle ou d'aspiration pour les \npersonnes, v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels circulant ou positionn\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de l'a\u00e9ronef. \nLes personnes charg\u00e9es des essais assurent le d\u00e9placement du mat\u00e9riel et interrompent la circulation des \nv\u00e9hicules, engins et des pi\u00e9tons qui pourraient interf\u00e9rer avec la zone concern\u00e9e, afin d'\u00e9viter tout \naccident. \nSi ces conditions ne sont pas satisfaites, les personnes charg\u00e9es des essais sont tenues de faire proc\u00e9der \n\u00e0 leur arr\u00eat imm\u00e9diat. \nArticle 71 : Enl\u00e8vement des vecteurs de prolif\u00e9ration de risques sanitaires \nDans le cadre de la pr\u00e9vention des risques sanitaires et pour pr\u00e9venir les risques de maladies li\u00e9es aux \nmoustiques, aux rongeurs et \u00e0 la leptospirose, toutes les zones de stockage d'\u00e9quipements et de \nmat\u00e9riels sont entretenues par les entreprises responsables de fa\u00e7on \u00e0 limiter les r\u00e9serves d'eau \nstagnante ainsi que les abris et les sources de nourriture accessibles aux rongeurs.  \nLes exploitants de tours a\u00e9ror\u00e9frig\u00e9rantes ou de syst\u00e8mes de refroidissement par dispersion d'eau \nalertent les services comp\u00e9tents de l'\u00c9tat et l'exploitant d'a\u00e9rodrome en cas de d\u00e9passement du seuil \nr\u00e9glementaire de concentration en l\u00e9gionelle. \nLes traitements d'\u00e9radication des vecteurs de prolif\u00e9ration dans les a\u00e9ronefs, notamment par fumigation, \ndoivent \u00eatre op\u00e9r\u00e9s dans les lieux d\u00e9finis par l'exploitant d'a\u00e9rodrome pour \u00e9viter tout risque de toxicit\u00e9 \nvis-\u00e0-vis des personnes \u00e0 proximit\u00e9. \nEn application de l'article 8 du r\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009 du 21 octobre 2009 susvis\u00e9, les d\u00e9chets de \ncuisine et de table provenant des moyens de transport op\u00e9rant \u00e0 l'international sont trait\u00e9s par \nl'exploitant d'a\u00e9rodrome comme d\u00e9chets de cat\u00e9gorie 1 et d\u00e9truits. Ce service peut \u00eatre subordonn\u00e9 au \npaiement d'une redevance. \nArticle 72 : Introduction et \u00e9change de sous-produits animaux  \nLes frais de stockage, de transport et de destruction, par un \u00e9tablissement agr\u00e9\u00e9, de sous-produits \nanimaux et notamment de la viande de brousse, transport\u00e9s ill\u00e9galement et saisis dans les bagages \ncabine ou dans les soutes d'un a\u00e9ronef, ainsi que les frais de nettoyage des installations mises \u00e0 la \ndisposition des exploitants d'a\u00e9ronefs par l'exploitant d'a\u00e9rodrome, li\u00e9s \u00e0 ces sous-produits, sont port\u00e9s \n\u00e0 la charge de l'exploitant de cet a\u00e9ronef dans des conditions d\u00e9finies par l'exploitant d'a\u00e9rodrome. Ces \nmesures s'accompagnent, toujours aux frais de l'exploitant d'a\u00e9ronef, de l'immobilisation de l'a\u00e9ronef \naux fins de d\u00e9sinfection. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 52\n \n37/58 \nTITRE VII - CONDITIONS D'EXERCICE D'UNE ACTIVIT\u00c9 INDUSTRIELLE, COMMERCIALE OU \nARTISANALE SUR L'AERODROME  \nArticle 73 : Autorisation d'activit\u00e9 \nEn application de l'article 24 de l'annexe I du d\u00e9cret du 20 juillet 2005 susvis\u00e9, toute activit\u00e9 industrielle, \ncommerciale ou artisanale sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly, autre que l'exploitation d'a\u00e9ronefs \nou d'un service de transport a\u00e9rien, doit faire l'objet d'une autorisation d'activit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par l'exploitant \nd'a\u00e9rodrome. \nL'exercice d'une activit\u00e9 industrielle, commerciale ou artisanale, non conforme aux activit\u00e9s ou aux \np\u00e9rim\u00e8tres fonctionnels ou g\u00e9ographiques figurant dans l'autorisation d'activit\u00e9, est interdit. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 53\n \n38/58 \nTITRE VII - POLICE ADMINISTRATIVE G\u00c9N\u00c9RALE  \nChapitre 1 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales  \nArticle 74 : Manifestations revendicatives \nI. - Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s, rassemblements de personnes ou manifestations sont interdits dans les \na\u00e9rogares et les zones \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9. \nII. - Tout agissement susceptible de porter atteinte \u00e0 l'exploitation de l'a\u00e9rodrome est interdit. \nIII. - En application des articles L.211-1 et L.211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s, \nrassemblements de personnes ou manifestations pr\u00e9vues sur les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique \nde l'emprise de l'a\u00e9rodrome sont d\u00e9clar\u00e9es trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus \navant la date de la manifestation au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes \na\u00e9roportuaires de Paris, \u00e0 l'adresse suivante : \nsecretariat-orly@interieur.gouv.fr  \nArticle 75 : Rassemblements \u00e9v\u00e8nementiels \nI. - Les rassemblements \u00e9v\u00e8nementiels ou \u00e0 caract\u00e8re festif organis\u00e9s c\u00f4t\u00e9 piste, y compris dans la zone \nr\u00e9glement\u00e9e des a\u00e9rogares, sont soumis \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale. \nII. - Lorsque l'\u00e9v\u00e8nement est soumis \u00e0 d\u00e9claration au titre de la r\u00e9glementation, qu'il soit organis\u00e9 c\u00f4t\u00e9 \nville ou c\u00f4t\u00e9 piste, il fait l'objet d'un dossier transmis par l'organisateur au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, dans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires, \u00e0 l'adresse suivante : \nsecretariat-orly@interieur.gouv.fr \nSans pr\u00e9judice des dispositions r\u00e9glementaires en vigueur, cette d\u00e9claration pr\u00e9cise les informations \nsuivantes : \n1\u00b0 Les coordonn\u00e9es de l'organisateur ; \n2\u00b0 Les zones de l'a\u00e9rodrome impact\u00e9es par l'\u00e9v\u00e8nement ; \n3\u00b0 Une analyse de l'impact de l'\u00e9v\u00e8nement en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne ; \n4\u00b0 La jauge maximale de public attendu, incluant les spectateurs, les participants et le personnel charg\u00e9 \nde l'encadrement ; \n5\u00b0 Les caract\u00e9ristiques du site et les mesures de protection du public ; \n6\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la composition du service d'ordre et du dispositif pr\u00e9visionnel de secours ; \n7\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les documents conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement des \n\u00e9tablissements recevant du public. \nIII. - Lorsque l'\u00e9v\u00e8nement n'est pas soumis \u00e0 d\u00e9claration au titre de la r\u00e9glementation, il fait l'objet d'une \ndemande d'autorisation transmise par l'organisateur au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, au plus tard quinze jours avant le d\u00e9but de la manifestation, \u00e0 \nl'adresse suivante : \nsecretariat-orly@interieur.gouv.fr  \nIV. - Les rassemblements \u00e9v\u00e8nementiels ou \u00e0 caract\u00e8re festif organis\u00e9s c\u00f4t\u00e9 piste sont soumis au respect \ndes consignes d'exploitation de l'exploitant d'a\u00e9rodrome, notamment en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 \na\u00e9roportuaire.  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 54\n \n39/58 \n \nArticle 76 : Fumig\u00e8nes et engins pyrotechniques \nL'utilisation de fumig\u00e8nes ou d'engins pyrotechniques est interdite sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome, \u00e0 \nl'exception des op\u00e9rations de pr\u00e9vention du risque animalier, aux op\u00e9rations de pr\u00e9vention et de \ntraitement du risque incendie et des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par les services en charge du d\u00e9minage. \nArticle 77 : Interdictions li\u00e9es aux armes factices \nLe port, le transport, l'exhibition et le maniement de r\u00e9pliques d'armes \u00e0 feu, d'imitations ou d'armes \nfactices, et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale de tout objet dont l'apparence est telle qu'ils peuvent \u00eatre confondus \navec une arme \u00e0 feu v\u00e9ritable et susciter une m\u00e9prise, sont interdits dans les zones suivantes : \n- sur le c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9rodrome ; \n- sur les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ; \n- sur les routes de service ; \n- dans les a\u00e9rogares ; \n- dans les gares de chemins de fer et les gares routi\u00e8res ; \n- dans les transports publics ; \n- dans les \u00e9tablissements de restauration et h\u00f4teliers ; \n- dans les commerces ; \n- dans les autres lieux publics et \u00e9tablissements susceptibles d'accueillir du public. \nDes d\u00e9rogations exceptionnelles peuvent \u00eatre accord\u00e9es, par le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, notamment \u00e0 l'occasion \nde spectacles, de tournages de films ou d'exercices. \nLes dispositions du pr\u00e9sent article ne sont pas applicables aux tests en situation op\u00e9rationnelle et aux \ntests de performance en situation op\u00e9rationnelle conduits dans les conditions pr\u00e9vues par la \nr\u00e9glementation en vigueur. \nArticle 78 : Interdictions li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation a\u00e9rienne \nIl est interdit de faire voler des animaux ou des objets (ballons, cerfs-volants, drones, lanternes\u2026) sur \nl'emprise de l'a\u00e9rodrome sauf autorisation du service de l'aviation civile territorialement comp\u00e9tent et \nde l'exploitant d'a\u00e9rodrome. \nArticle 79 : Restrictions li\u00e9es au s\u00e9jour et \u00e0 l'occupation des a\u00e9rogares \nIl est interdit : \n- de se maintenir durablement, de 5h30 \u00e0 14h00, \u00e0 proximit\u00e9 des portes n\u00b045D et 47D du     \nterminal 4 de l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly eu \u00e9gard \u00e0 la forte densit\u00e9 de population constat\u00e9e dans \ncette zone ; \n- d'implanter des moyens de couchage de type tente, caravane ou abri sur l'emprise de \nl'a\u00e9rodrome ou d'utiliser des lieux de l'a\u00e9rodrome, non pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, \u00e0 des fins de couchage, \nsauf autorisation exceptionnelle d\u00e9livr\u00e9e par l'exploitant d'a\u00e9rodrome, qui en informe sans d\u00e9lai \nles services comp\u00e9tents de l'\u00c9tat et le pr\u00e9fet de police ; \n- de p\u00e9n\u00e9trer ou de s\u00e9journer sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome avec des animaux, m\u00eame s'ils ne sont \npas en libert\u00e9. Cette interdiction ne s'applique pas : \no aux animaux transport\u00e9s ou destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre transport\u00e9s dans les a\u00e9ronefs, \u00e0 condition \nd'\u00eatre accompagn\u00e9s et tenus en laisse, en cage ou en sac ; \no aux \u00e9quipes cynotechniques des services de l'\u00c9tat, de l'exploitant d'a\u00e9rodrome et des \nprestataires agr\u00e9\u00e9s ; \no aux chiens d'accompagnement des personnes handicap\u00e9es ou \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 55\n \n40/58 \n \nArticle 80 : Horaires d'ouverture et de fermeture des a\u00e9rogares \nL'a\u00e9rogare de Paris-Orly est ferm\u00e9e au public chaque nuit de 00h30 \u00e0 03h30 du matin. \n \nL'exploitant d'a\u00e9rodrome ferme et ouvre les acc\u00e8s \u00e0 l'a\u00e9rogare en fonction des horaires du premier et du \ndernier vol. \n \nSont autoris\u00e9es \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer ou s\u00e9journer \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'a\u00e9rogare en dehors des horaires d'ouverture : \n \n\u2022 les personnes d\u00e9tentrices d'un titre de circulation a\u00e9roportuaire, et/ou d'une carte professionnelle \ndevant exercer leur activit\u00e9 professionnelle dans ce cr\u00e9neau horaire ; \n\u2022 les personnes disposant d'un justificatif du besoin d'exercer leur activit\u00e9 professionnelle dans cet \nhoraire ; \n\u2022 les passagers, munis d'un billet en cours de validit\u00e9 pour la journ\u00e9e du lendemain, ou n'ayant pu \nembarquer en raison de l'annulation de leur vol. \n \nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9, l'exploitant d'a\u00e9rodrome peut modifier les horaires fix\u00e9s par le pr\u00e9sent article. Il en \ninforme alors imm\u00e9diatement les services comp\u00e9tents de l'\u00c9tat et le pr\u00e9fet de police. \nArticle 81 : Prises de vue \nLes dispositions relatives aux prises de vue pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont r\u00e9sum\u00e9es par un sch\u00e9ma \nindicatif qui figure en annexe. \nToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent article0 peut \u00eatre sanctionn\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article 91 du pr\u00e9sent article0. En cas d'infraction, les services de police ou de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens peuvent faire cesser les prises de vue. \nInterdictions de prise de vue : \nSauf autorisation exceptionnelle d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9fet de police, apr\u00e8s avis des services de l'Etat \nconcern\u00e9s et de l'exploitant d'a\u00e9rodrome, il est interdit \u00e0 toute personne de proc\u00e9der \u00e0 des prises de \nvues : \n- des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 assurer la s\u00fbret\u00e9 a\u00e9roportuaire et la s\u00e9curit\u00e9 publique ainsi que des personnels \nr\u00e9alisant ces missions ; \n- des dispositifs de contr\u00f4le douanier ainsi que des personnels r\u00e9alisant ces missions ; \n- des zones de tri bagage \u00e0 l'exception de prises de vue exclusivement op\u00e9rationnelles et d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la \nremont\u00e9e d'incidents li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tat ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures. \nPar ailleurs, le port de lunettes, \u00e9quip\u00e9es de dispositifs de prises de vue, est interdit dans les zones \nsusmentionn\u00e9es. \nPrises de vue effectu\u00e9es en zone \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 par les titulaires d'un titre de circulation \na\u00e9roportuaire ou d'un laissez-passer collectif : \nLes dispositions du pr\u00e9sent article sont applicables \u00e0 toute personne titulaire d'un titre de circulation \na\u00e9roportuaire ou d'un laissez-passer collectif. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux passagers. \nToute prise de vue en zone \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9, \u00e0 l'exception des lieux \u00e0 usage exclusif, doit \u00eatre \npr\u00e9alablement autoris\u00e9e par le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes \na\u00e9roportuaires de Paris d\u00e8s lors que ces prises de vue font l'objet d'une diffusion, qu'elles s'inscrivent \ndans le cadre d'une activit\u00e9 de surveillance ou de vid\u00e9o-protection, ou qu'elles ne s'inscrivent pas dans le \ncadre d'un besoin ponctuel strictement professionnel li\u00e9 \u00e0 l'exploitation ou la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9roportuaire. \nLes demandes de prise de vue sont adress\u00e9es \u00e0 l'adresse suivante : secretariat-orly@interieur.gouv.fr. Ces \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 56\n \n41/58 \ndemandes pr\u00e9cisent la date, le lieu, l'objet, les modalit\u00e9s de diffusion des prises de vue, ainsi que \nl'identit\u00e9 du photographe. \n \nL'autorisation pr\u00e9fectorale susmentionn\u00e9e peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e soit : \n- \u00e0 titre ponctuel ; \n- \u00e0 titre p\u00e9riodique ou permanent pour les prises de vue institutionnelles en lien direct avec l'activit\u00e9 \nprofessionnelle du demandeur. Dans ce cas, l'autorisation prend la forme d'une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale \npr\u00e9cisant ses conditions d'applications et ses limites. \nDemande de tournages de toute nature et de spectacles en zone \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 : \nLe demandeur adresse, \u00e0 la direction de la communication du Groupe ADP, un dossier dans lequel \nfigurent la date, le lieu, l'objet du tournage ainsi que les aspects s\u00fbret\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 relatifs \u00e0 ce tournage. \nLa direction de la communication fait suivre le suivre le dossier \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris (secretariat-orly@interieur.gouv.fr) \nqui l'instruit et d\u00e9cide d'autoriser ou non le tournage. \nDans le cas, o\u00f9 le tournage a lieu au sein de la zone industrielle nord (ZIN) de l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly, le \ndossier est directement adress\u00e9, par le demandeur, \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \u00e0 l'adresse suivante (secretariat-\norly@interieur.gouv.fr) qui l'instruit et d\u00e9cide d'autoriser ou non le tournage.) \nArticle 82 : Spotters \nToute prise de vue ou observation prolong\u00e9e du c\u00f4t\u00e9 piste, \u00e0 partir du c\u00f4t\u00e9 ville et \u00e0 proximit\u00e9 \nimm\u00e9diate de la cl\u00f4ture de s\u00fbret\u00e9 de l'a\u00e9rodrome, doit \u00eatre pr\u00e9alablement autoris\u00e9e par le pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris. Les demandes \nd'autorisation sont transmises \u00e0 l'adresse suivante : \nspotters@interieur.gouv.fr . Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de \nl'autorisation doit pouvoir la pr\u00e9senter en cas de contr\u00f4le. \nArticle 83 : Pr\u00e9vention des g\u00eanes visuelles et des obstacles  \nTout am\u00e9nagement, construction d'ouvrage ou implantation d'\u00e9quipement sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome, \nqu'il soit temporaire ou d\u00e9finitif, incluant les \u00e9volutions de fa\u00e7ade, de mat\u00e9riaux et de volume de \nb\u00e2timents ou \u00e9quipements existants, ainsi que l'utilisation de moyens de grutage, sont con\u00e7us et r\u00e9alis\u00e9s \nde mani\u00e8re \u00e0 ne cr\u00e9er aucune g\u00eane visuelle pour les a\u00e9ronefs et les personnels des services charg\u00e9s de la \ncirculation a\u00e9rienne, ni aucun obstacle d\u00e9passant les surfaces de protection et de limitation d'obstacles \nd\u00e9finies par la r\u00e9glementation en vigueur. \nTout am\u00e9nagement, construction d'ouvrage ou implantation d'\u00e9quipement, ainsi que toute utilisation de \nmoyens de grutage sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome font l'objet d'une autorisation pr\u00e9alable de l'exploitant \nd'a\u00e9rodrome et respectent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les proc\u00e9dures de d\u00e9claration et d'autorisation pr\u00e9vues par la \nr\u00e9glementation en vigueur. \nLorsque cela est n\u00e9cessaire au respect des dispositions du pr\u00e9sent article, l'exploitant d'a\u00e9rodrome \nimpose la mise en place de balisages ou de restrictions. Ces restrictions peuvent notamment porter sur \nl'usage de certains mat\u00e9riaux, l'orientation, la hauteur ou l'emplacement de ces am\u00e9nagements, \nconstructions d'ouvrages ou implantation d'\u00e9quipements. \nArticle 84 : Implantation d'ouvrages et de zones de stockage \nL'implantation de baraques, d'abris, de tout autre ouvrage ou de zones de stockage volumineux de \nmat\u00e9riaux et objets divers, y compris de mani\u00e8re provisoire, est interdite le long de la fronti\u00e8re entre le \nc\u00f4t\u00e9 ville et le c\u00f4t\u00e9 piste. La distance entre ces implantations et la cl\u00f4ture de s\u00fbret\u00e9 doit \u00eatre suffisante \nafin de ne pas faciliter son franchissement ou la projection d'objets susceptibles de porter atteinte aux \npersonnes ou d'endommager les \u00e9quipements, mat\u00e9riels ou a\u00e9ronefs situ\u00e9s en c\u00f4t\u00e9 piste. Cette distance \nne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 m\u00e8tres de part et d'autre de la cl\u00f4ture de s\u00fbret\u00e9, sauf autorisation \nexceptionnelle d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9fet de police et sous r\u00e9serve de la mise en place de mesures \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 57\n \n42/58 \ncompensatoires suffisantes. \nSans pr\u00e9judice des dispositions r\u00e9glementaires en vigueur, les implantations de baraques, d'abris ou de \ntout autre ouvrage ou \u00e9l\u00e9vation, y compris provisoire, doivent \u00eatre autoris\u00e9es par l'exploitant \nd'a\u00e9rodrome et, le cas \u00e9ch\u00e9ant autoris\u00e9es par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente ou d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 celle-ci dans le \nrespect de la r\u00e9glementation applicable, notamment les conditions d'isolement des b\u00e2timents entre eux \nau titre de la s\u00e9curit\u00e9 incendie et du code de la construction et de l'habitation. \nToute implantation qui n'aurait pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e est imm\u00e9diatement retir\u00e9e. De m\u00eame, toute \nimplantation qui, par modification de la fronti\u00e8re entre le c\u00f4t\u00e9 ville et le c\u00f4t\u00e9 piste, ne permet pas \nd'atteindre les objectifs d'\u00e9loignement de la cl\u00f4ture de s\u00fbret\u00e9 mentionn\u00e9s au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent \narticle doit \u00eatre imm\u00e9diatement d\u00e9molie, sauf autorisation exceptionnelle d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9fet de \npolice et sous r\u00e9serve de la mise en place de mesures compensatoires suffisantes. \nLe stockage volumineux de mat\u00e9riaux et objets divers c\u00f4t\u00e9 ville est interdit sauf autorisation expresse de \nl'exploitant d'a\u00e9rodrome. \nArticle 85 : Interdictions diverses \nIl est interdit : \n- de porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique et \u00e0 la salubrit\u00e9 des lieux ; \n- de g\u00eaner, entraver ou neutraliser de quelque mani\u00e8re que ce soit le fonctionnement et les \ninstallations de l'a\u00e9rodrome et, pour les passagers, de laisser sans surveillance leurs bagages ou \neffets personnels sur l'emprise a\u00e9roportuaire ;  \n- de proc\u00e9der \u00e0 des qu\u00eates, sollicitations, offres de service, installations de commerces non \ns\u00e9dentaires, distributions d'objets quelconques, de prospectus ou de tracts sur l'emprise de \nl'a\u00e9rodrome, sauf autorisation sp\u00e9ciale d\u00e9livr\u00e9e par l'exploitant d'a\u00e9rodrome, sur avis conforme \ndu pr\u00e9fet, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et sous r\u00e9serve du droit des organisations syndicales tel que pr\u00e9vu par \nle code du travail ; \n- d'acheter des produits vendus \u00e0 la sauvette ; \n- d'abandonner ou de jeter des papiers ou des d\u00e9tritus ailleurs que dans les r\u00e9ceptacles r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 \ncet effet. \n- de pratiquer une activit\u00e9 religieuse ou cultuelle en dehors des lieux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet (c\u00f4t\u00e9 piste \net c\u00f4t\u00e9 ville). Les entreprises participant \u00e0 l'ex\u00e9cution du service public a\u00e9roportuaire veillent au \nrespect des principes de la\u00efcit\u00e9 et de neutralit\u00e9. Elles prennent les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet \net, en particulier, veillent \u00e0 ce que leurs salari\u00e9s s'abstiennent notamment de manifester leurs \nopinions politiques ou religieuses, y compris dans leurs locaux, traitent de fa\u00e7on \u00e9gale toutes les \npersonnes et respectent leur libert\u00e9 de conscience et leur dignit\u00e9 ;  \n- d'emprunter, \u00e0 contre-sens, les postes d'inspection filtrage pour les passagers et les personnels \u00e0 \nl'exception des services de l'\u00c9tat, sauf dans les cas o\u00f9 il est impossible d'\u00e9vacuer la salle \nd'embarquement par d'autres moyens ; \n- de faire usage d'un laser en direction des a\u00e9ronefs ou de la tour de contr\u00f4le.  \nChapitre 2 : P\u00e9ril animalier \n \nArticle 86 : Pr\u00e9vention du p\u00e9ril animalier \nTout am\u00e9nagement, projet d'am\u00e9nagement paysager ou d'une autre nature, sur l'emprise de \nl'a\u00e9rodrome, qu'il soit temporaire ou d\u00e9finitif, doit \u00eatre con\u00e7u et r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 n'entra\u00eener aucune \naugmentation du p\u00e9ril animalier (point d'eau, v\u00e9g\u00e9taux \u00e0 fruit, etc.) \nTout am\u00e9nagement, projet d'am\u00e9nagement paysager ou d'une autre nature sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome \ndoit ainsi faire l'objet d'une autorisation pr\u00e9alable de l'exploitant d'a\u00e9rodrome. Celui-ci impose, lorsque \nn\u00e9cessaire, des restrictions ou la mise en place d'\u00e9quipements suppl\u00e9mentaires (filets anti-oiseaux, etc.) \nL'effarouchement des oiseaux n'est autoris\u00e9 qu'aux personnels d\u00fbment d\u00e9sign\u00e9s par l'exploitant \nd'a\u00e9rodrome. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 58\n \n43/58 \n \nArticle 87 : Exercice de la chasse \nL'exercice de la chasse sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome est strictement interdit, \u00e0 l'exception des actes \neffectu\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9vention du p\u00e9ril animalier. \u00c0 cette fin, l'exploitant d'a\u00e9rodrome peut \norganiser la chasse d'animaux non prot\u00e9g\u00e9s pr\u00e9sentant un danger pour la navigation a\u00e9rienne et la \ncirculation au sol des a\u00e9ronefs dans les conditions pr\u00e9vues par un arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement \nterritorialement comp\u00e9tent. \nArticle 88 : Animaux errants \nI. - Toute personne ou toute entreprise constatant la divagation d'animaux en zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s \nr\u00e9glement\u00e9 pr\u00e9vient sans d\u00e9lai le gestionnaire d'a\u00e9rodrome. \nLe gestionnaire d'a\u00e9rodrome alerte le service de la navigation a\u00e9rienne et la compagnie de  gendarmerie \ndes transports a\u00e9riens de Paris-Orly. \nII. - Le gestionnaire d'a\u00e9rodrome est responsable de la capture d'animaux domestiques, apprivois\u00e9s ou \ntenus en captivit\u00e9 \u00e9chapp\u00e9s en zone cot\u00e9 piste, sauf lorsque la dangerosit\u00e9 de cette op\u00e9ration impose \nl'intervention des services de l'Etat. En cas de n\u00e9cessit\u00e9, la pr\u00e9fecture de police, la brigade de sapeurs-\npompiers de Paris ou la gendarmerie des transports a\u00e9riens peuvent apporter leur concours aux \nop\u00e9rations de recherche et de capture, d\u00e8s lors que ce concours ne porte pas atteinte \u00e0 l'exercice des \nmissions prioritaire de ces services. \nIII. - Le gestionnaire d'a\u00e9rodrome remet au transporteur a\u00e9rien, ou le cas \u00e9ch\u00e9ant au propri\u00e9taire, les \nanimaux domestiques, apprivois\u00e9s ou tenus en captivit\u00e9, captur\u00e9s en zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 \ntransport\u00e9s ou destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre transport\u00e9s dans les a\u00e9ronefs. \nIV. \u2013 Le gestionnaire d'a\u00e9rodrome conduit, en fourri\u00e8re, les animaux domestiques, apprivois\u00e9s ou tenus \nen captivit\u00e9 captur\u00e9s en zone de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 qui n'entrent pas dans le cadre du transport \na\u00e9rien. \nV. Dans le cas o\u00f9 le gestionnaire d'a\u00e9rodrome d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 des tiers la recherche ou la capture des animaux \nerrants, il sollicite l'accord pr\u00e9alable du pr\u00e9fet de police. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 59\n \n44/58 \n \nChapitre 3 : Mise \u00e0 l'abri des corps  \nArticle 89 : Conditions de mise \u00e0 l'abri des corps \nLorsque les d\u00e9lais de prise en charge d'un cadavre, par un op\u00e9rateur fun\u00e9raire, sont incompatibles avec le \nbon ordre, la s\u00fbret\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique ou avec le traitement respectueux, digne et d\u00e9cent du \nd\u00e9funt, le service m\u00e9dical d'urgence d'A\u00e9roports de Paris peut, apr\u00e8s avoir obtenu l'accord de l'officier \nde police judiciaire (OPJ) et de la pr\u00e9fecture de police, proc\u00e9der \u00e0 la mise \u00e0 l'abri du corps dans les \nconditions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article. \n1\u00b0 Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 74 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, la mise \u00e0 l'abri ne peut intervenir qu'en \nl'absence d'obstacle m\u00e9dico-l\u00e9gal au d\u00e9placement du corps et apr\u00e8s autorisation de l'OPJ. \n2\u00b0 Lorsqu'un parent du d\u00e9funt est pr\u00e9sent sur le site du d\u00e9c\u00e8s, celui-ci peut s'opposer \u00e0 la mise \u00e0 l'abri du \ncorps, sauf si cette derni\u00e8re vise \u00e0 pr\u00e9venir un p\u00e9ril imm\u00e9diat. \n3\u00b0 En cas de n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle, les effectifs du service m\u00e9dical d'urgence peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du \nconcours des moyens du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des a\u00e9ronefs pour les \nop\u00e9rations de brancardage et de d\u00e9placement n\u00e9cessaires \u00e0 la mise \u00e0 l'abri du corps. \n4\u00b0 Le corps ne peut \u00eatre mis \u00e0 l'abri que dans l'infirmerie du service m\u00e9dical d'urgence de l'emprise \na\u00e9roportuaire de l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly, dans une pi\u00e8ce isol\u00e9e des espaces de consultation et \nd'attente des patients. Le local de mise \u00e0 l'abri est \u00e9quip\u00e9 d'une table mortuaire r\u00e9frig\u00e9r\u00e9e. \n5\u00b0 Le service m\u00e9dical d'urgence engage sans d\u00e9lai, en lien avec les services de police si n\u00e9cessaire, les \nd\u00e9marches aupr\u00e8s des parents du d\u00e9funt ou du maire territorialement comp\u00e9tent pour faciliter la prise \nen charge du corps dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation. \n6\u00b0 La p\u00e9riode entre l'heure de constatation du d\u00e9c\u00e8s et la prise en charge du corps, par un op\u00e9rateur \nfun\u00e9raire habilit\u00e9, au sein du lieu de mise \u00e0 l'abri ne peut \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 vingt-quatre heures. Lorsque \naucune solution de transport n'est identifi\u00e9e, l'exploitant d'a\u00e9rodrome peut, pour respecter ce d\u00e9lai, \u00e0 \ncondition d'avoir pr\u00e9alablement contact\u00e9 les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes mentionn\u00e9es au 5\u00b0 du pr\u00e9sent \narticle et apr\u00e8s avoir obtenu l'accord de la pr\u00e9fecture de police, mandater un transporteur fun\u00e9raire \nhabilit\u00e9. \nLe service m\u00e9dical d'urgence transmet \u00e0 la pr\u00e9fecture de police un compte-rendu annuel du nombre de \nproc\u00e9dures de mise \u00e0 l'abri effectu\u00e9es en application du pr\u00e9sent article. Ce compte-rendu recense \nnotamment le nombre de mandatements en carence effectu\u00e9s par le groupe ADP au titre du 6\u00b0 du \npr\u00e9sent article, en en pr\u00e9cisant le motif. \nArticle 90 : Mise \u00e0 l'abri des corps en cas d'obstacle m\u00e9dico-l\u00e9gal  \nEn cas d'obstacle m\u00e9dico-l\u00e9gal en application de la proc\u00e9dure pr\u00e9vue par l'article 74 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale, l'officier de police judiciaire peut autoriser la mise \u00e0 l'abri apr\u00e8s avoir obtenu l'accord \nexpress du Parquet.  \nLes corps faisant l'objet de la proc\u00e9dure pr\u00e9vue par l'article 74 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale sont \ntransport\u00e9s \u00e0 l'Institut m\u00e9dico-l\u00e9gal de Paris. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 60\n \n45/58 \nTITRE IX - Sanctions administratives et p\u00e9nales  \nArticle 91 : Sanctions \nI. - La m\u00e9connaissance du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie des sanctions administratives et p\u00e9nales applicables, \npr\u00e9vues notamment par le code p\u00e9nal, le code de la route, le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et le code des \ntransports. \nII. - Les v\u00e9hicules en stationnement irr\u00e9gulier sur les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique peuvent \u00eatre \nmis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues par le code de la route. \nLes v\u00e9hicules laiss\u00e9s sans droit dans des lieux non ouverts \u00e0 la circulation publique, notamment en zone \nc\u00f4t\u00e9 piste, peuvent \u00eatre mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues par les articles R. 325-47 et suivants \ndu code de la route. Le ma\u00eetre des lieux, au sens des articles pr\u00e9cit\u00e9s, est l'occupant de la zone privative \nle cas \u00e9ch\u00e9ant ou, \u00e0 d\u00e9faut, l'exploitant d'a\u00e9rodrome. \nIII. - Les engins et mat\u00e9riels en infraction, dont l'\u00e9tat repr\u00e9sente un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens et dont les caract\u00e9ristiques rendent impossible la mise en fourri\u00e8re, peuvent \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s \npar l'exploitant d'a\u00e9rodrome dans une zone s\u00e9curis\u00e9e. Ce d\u00e9placement est effectu\u00e9 soit \u00e0 l'initiative de \nl'exploitant d'a\u00e9rodrome, soit \u00e0 la demande du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ou de la gendarmerie des transports \na\u00e9riens, soit dans le cadre d'op\u00e9rations ponctuelles dont les dates sont d\u00e9finies conjointement entre le \npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et l'exploitant d'a\u00e9rodrome. \nL'exploitant d'a\u00e9rodrome prend toute mesure utile afin d'identifier le propri\u00e9taire des engins et mat\u00e9riels \nsusmentionn\u00e9s aux fins de le mettre en demeure de leur r\u00e9cup\u00e9ration. \nL'exploitant d'a\u00e9rodrome peut demander la destruction des engins ou des mat\u00e9riels qui sont consid\u00e9r\u00e9s \ncomme abandonn\u00e9s lorsque l'une des conditions suivantes est remplie : \n- en l'absence d'identification du propri\u00e9taire dans un d\u00e9lai de 15 jours ; \n- en l'absence de r\u00e9cup\u00e9ration de l'engin ou du mat\u00e9riel dans un d\u00e9lai de 10 jours \u00e0 compter de la \nnotification de la mise en demeure pour les propri\u00e9taires implant\u00e9s sur l'emprise de \nl'a\u00e9rodrome ; \n- en l'absence de r\u00e9cup\u00e9ration de l'engin ou du mat\u00e9riel dans un d\u00e9lai de 90 jours \u00e0 compter de la \nnotification de la mise en demeure pour les propri\u00e9taires qui ne sont pas implant\u00e9s sur l'emprise \nde l'a\u00e9rodrome. \nSans pr\u00e9judice des sanctions encourues en application du I du pr\u00e9sent article, les frais d'enl\u00e8vement, de \nstockage et de destruction sont \u00e0 la charge du propri\u00e9taire. \nIV. - L'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger, hors Union europ\u00e9enne ou sous r\u00e9gime \nsuspensif, est subordonn\u00e9 \u00e0 l'obligation d'information pr\u00e9alable du centre op\u00e9rationnel douanier \na\u00e9roportuaire. \nLes v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels enlev\u00e9s d'un secteur situ\u00e9 c\u00f4t\u00e9 piste, notamment en application du II \nou du III du pr\u00e9sent article, font l'objet d'une information pr\u00e9alable du centre op\u00e9rationnel douanier \na\u00e9roportuaire avant d'\u00eatre transf\u00e9r\u00e9s c\u00f4t\u00e9 ville par l'exploitant d'a\u00e9rodrome. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 61\n \n46/58 \nTITRE X - DISPOSITIONS FINALES  \nArticle 92 : Communication et affichage \nL'exploitant d'a\u00e9rodrome, ou les occupants des zones privatives le cas \u00e9ch\u00e9ant, mettent en place des \nmoyens de communication appropri\u00e9s, notamment par le biais d'affiches, pictogrammes ou tout autre \nmoyen, afin de porter l'information au public de l'ensemble des interdictions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \nArticle 93 : Dispositions transitoires \nI. - Les dispositions de l'article 60, du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont contraignantes \u00e0 compter du 1 \ner  juillet 2026. \nII. - Les occupants des zones privatives ont la charge de l'entretien des cl\u00f4tures d\u00e9limitant le terrain \noccup\u00e9. La d\u00e9limitation des cl\u00f4tures de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 la charge de chaque occupant est d\u00e9finie dans l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral en vigueur relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly. \nLes occupants des zones privatives doivent proc\u00e9der au fauchage pour entretenir les surfaces non \nrev\u00eatues sur la zone occup\u00e9e et en particulier les abords des cl\u00f4tures dont ils ont la charge. Ils peuvent \nmener des activit\u00e9s de culture exclusivement sur les surfaces r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 cet effet. \nAux abords des cl\u00f4tures de s\u00fbret\u00e9, c\u00f4t\u00e9 ville et c\u00f4t\u00e9 piste, l'exploitant d'a\u00e9rodrome et les occupants des \nzones privatives proc\u00e8dent au fauchage pour entretenir les surfaces non rev\u00eatues sur les zones dont ils \nont la charge. \nLe fauchage doit permettre de pouvoir constater l'absence de d\u00e9pose d'objet et de d\u00e9tecter la pr\u00e9sence \nde personnes physiques \u00e0 proximit\u00e9 de la cl\u00f4ture p\u00e9rim\u00e9trique. \nArticle 94 : Abrogations \nSont abrog\u00e9s : \n- l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-80 du 24 mars 2021 r\u00e9glementant les conditions d'acc\u00e8s des taxis parisiens \u00e0 la \nbase arri\u00e8re des taxis de l'a\u00e9roport de Paris-Orly ; \n- l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police \napplicables sur l'a\u00e9rodrome Paris-Orly ; \n- l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2025/23 du 26 juin 2025 r\u00e9glementant les conditions de \ncirculation du c\u00f4t\u00e9 piste de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly. \nArticle 95 : Ex\u00e9cution \nLe directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de \nla circulation, le directeur de la police aux fronti\u00e8res des a\u00e9rodromes parisiens, le commandant de la \ncompagnie de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Orly, le directeur interr\u00e9gional des douanes \nde Paris-A\u00e9roports, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord et la directrice de l'a\u00e9rodrome de \nParis-Orly sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \naux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police.  \n \nParis, le 24 avril 2026        Le Pr\u00e9fet de Police \n         Sign\u00e9 \n          Patrice FAURE  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 62\n4/[rears (94),\nil\n-  ~_\u2014= La =_ - -pr Ge:-\neynn\nPARAY \u2014 VIEILLE \u2014 POSTE (91)] =a}/ ' .\nexJ esi ATHIS \u2014 MONS (91) E/ tm 14000ni\n \n47/58 \nAnnexe 1  : Cartographie figurant les limitations de vitesse applicables en c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly \nL\u00e9gende  \n \nCouleur rouge  : vitesse limit\u00e9e \u00e0 15km/h  \n \nCouleur jaune : route limit\u00e9e \u00e0 30 km/k  \n \nCouleur verte  : route limit\u00e9e \u00e0 50 km/k  \n \nCouleur violette  : route limit\u00e9e \u00e0 70 km/k  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 63\n \n48/58 \n \nAnnexe 2 : Cartographie d'ensemble des voiries limit\u00e9es \u00e0 30 km/h  \nen c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 64\n \n49/58 \n \nAnnexe 3 : Cartographie d\u00e9taill\u00e9e des voiries limit\u00e9es \u00e0 30 km/h en c\u00f4t\u00e9 piste\u00bb \nde l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 65\n \nAnnexe 4 : Proc\u00e9dures applicables aux prises de vue au sein de l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly \n \n \nType de prise de vue  \n \nService instructeur  \n \n \nService d\u00e9livrant \nl'autorisation  \n \nD\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t de la \ndemande  \n \nObservations  \n \nPrise de vue \npar des m\u00e9dias \nen c\u00f4t\u00e9 ville (dont en salles \nde livraison-bagages). \n \nDirection de la communication \ndu Groupe ADP \n \nDirection de la \ncommunication du Groupe \nADP \n \n1 jour ouvrable \nLa direction de la communication avise les \nservices de l'\u00c9tat de toute autorisation \nd\u00e9livr\u00e9e et veille \u00e0 signaler toute prise de \nvue ayant une sensibilit\u00e9 particuli\u00e8re. \n \nTournage \nen c\u00f4t\u00e9 ville    \n(dont en salles de livraison-\nbagages). \n \nDirection de la communication \ndu Groupe ADP \n \nDirection de la \ncommunication du Groupe \nADP \n \n10 jours ouvrables \nLa direction de la communication avise les \nservices de l'\u00c9tat de toute autorisation \nd\u00e9livr\u00e9e et veille \u00e0 signaler toute prise de \nvue ayant une sensibilit\u00e9 particuli\u00e8re. \n \nPrise de vue par des m\u00e9dias \nen c\u00f4t\u00e9 piste \n \nDirection de la communication \ndu Groupe ADP \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture \nde police pour la s\u00e9curit\u00e9 et \nla s\u00fbret\u00e9 des plates-formes \na\u00e9roportuaires de Paris \n \n1 jour ouvrable \nLa direction de la communication re\u00e7oit la \ndemande, l'adresse \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \npr\u00e9fectorale (par mail \u00e0 l'adresse \nsuivante : secretariat-\norly@interieur.gouv.fr ) qui lui indique sa \nr\u00e9ponse, r\u00e9ponse communiqu\u00e9e au \ndemandeur par la direction de la \ncommunication. \n \nTournage en c\u00f4t\u00e9 piste \n \nDirection de la communication \ndu Groupe AD \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture \nde police pour la s\u00e9curit\u00e9 et \nla s\u00fbret\u00e9 des plates-formes \na\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n1 mois avant la date du \ntournage. \n \nLa direction de la communication re\u00e7oit la \ndemande, l'adresse \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \npr\u00e9fectorale (par mail \u00e0 l'adresse \nsuivante : secretariat-\norly@interieur.gouv.fr ) qui lui indique sa \nr\u00e9ponse, r\u00e9ponse communiqu\u00e9e au \ndemandeur par la direction de la \ncommunication. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 66\n \n \n \nTournage au sein de la zone \nindustrielle nord (ZIN) \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la \ns\u00fbret\u00e9 des plates-formes \na\u00e9roportuaires de Paris \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture \nde police pour la s\u00e9curit\u00e9 et \nla s\u00fbret\u00e9 des plates-formes \na\u00e9roportuaires de Paris \n \n1 mois avant la date du \ntournage. \n \nL'entreprise concern\u00e9e par le tournage \nadresse sa demande \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \npr\u00e9fectorale (par mail \u00e0 l'adresse \nsuivante : secretariat-\norly@interieur.gouv.fr ) qui lui indique sa \nr\u00e9ponse. \n \nPrise de vue dans le cadre \nd'un laissez-passer collectif \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la \ns\u00fbret\u00e9 des plates-formes \na\u00e9roportuaires de Paris \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture \nde police pour la s\u00e9curit\u00e9 et \nla s\u00fbret\u00e9 des plates-formes \na\u00e9roportuaires de Paris \n10 jours ouvrables avant \nla date de d\u00e9but du \nlaissez-passer collectif. \nLa d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale re\u00e7oit la \ndemand\u00e9, \u00e9value le caract\u00e8re l\u00e9gitime de \nla prise de vue et d\u00e9cide de l'autoriser ou \nnon. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 67\nFe|\nonie(a!ns0\"i\neen|am\na0a\noii\n3UyaEweFTD\"o>073g6\u00e0Rs5=esCLOU9mn5omfhisekaifally.1=.ft1fiaFOGfalAE\u00a9WopiyelounADu.whtome8tedLaat)\u0178*ge\u00a93oyNfsARacohd434AiifyunflENEGEorGeas28\n \nAnnexe 5 : Logigramme figurant les r\u00e8gles applicables aux prises de vue au sein de l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 68\n \nAnnexe 6 : Voies et d\u00e9lais de recours  \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de son affichage : \n \n- soit de saisir, d'un RECOURS GRACIEUX, le pr\u00e9fet de Police de Paris en adressant un courrier \u00e0 \nl'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de Police de Paris, 7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur en adressant un    \ncourrier \u00e0 l'adresse suivante : Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Place   \nBeauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir, d'un RECOURS CONTENTIEUX, le tribunal administratif de Melun en adressant un \ncourrier \u00e0 l'adresse suivante : 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 77000 MELUN. \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nou- \nveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, doit \u00e9galement \u00eatre \n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 69\n \n \nTABLE DES MATI\u00c8RES  \n \n \nTITRE I - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES  \n \n \nArticle 1 er : Objet \n \nArticle 2 : D\u00e9finitions \n \nArticle 3 : Signalement et notification des accidents ou des incidents \n \nArticle 4 : Stationnement et circulation des a\u00e9ronefs  \n \nArticle 5 : D\u00e9classement d'une zone du secteur fonctionnel MAN  \n \n \nTITRE II - CIRCULATION DES PERSONNES  \n \n \nChapitre 1 : Dispositions transverses  \n \n \nArticle 6 : Zones non librement accessibles au public \n \nArticle 7 : Moyens de locomotion \n \n \nChapitre 2 - C\u00f4t\u00e9 ville  \n \n \nArticle 8 : Circulation c\u00f4t\u00e9 ville \n \n \nChapitre 3 - C\u00f4t\u00e9 piste  \n \n \nArticle 9 : Principes g\u00e9n\u00e9raux de circulation des pi\u00e9tons c\u00f4t\u00e9 piste \n \nArticle 10 : Port du v\u00eatement de signalisation \u00e0 haute visibilit\u00e9  \n \nArticle 11 : Formation des personnes circulant c\u00f4t\u00e9 piste \n \nArticle 12 : Circulation des passagers c\u00f4t\u00e9 piste \n \n \nTITRE III - CIRCULATION, STATIONNEMENT ET STOCKAGE DES V\u00c9HICULES, ENGINS ET \nMAT\u00c9RIELS  \n \n \nChapitre 1 : Dispositions transverses  \n \n \nArticle 13 : Conditions g\u00e9n\u00e9rales de circulation \n \nArticle 14 : Mise en place et entretien de la signalisation  \n \nArticle 15 : Travaux ayant un impact sur la circulation \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 70\n \n55/58  \nChapitre 2 - C\u00f4t\u00e9 ville  \n \n \nArticle 16 : Circulation c\u00f4t\u00e9 ville \n \nArticle 17 : Limitations de vitesse \n \nArticle 18 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales relatives au stationnement \n \nArticle 19 : D\u00e9limitation des emplacements de stationnement \n \nArticle 20 : Conditions d'utilisation des parkings \n \nArticle 21 : Dur\u00e9e de stationnement \n \nArticle 22 : Condition d'utilisation des emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux engins de d\u00e9placement personnel \nmotoris\u00e9s et cycles  \n \nArticle 23 : Taxis parisiens \n \nArticle 24 : Taxis de banlieue Paris-Orly  \n \nArticle 25 : Taxis non parisiens \n \nArticle 26 : V\u00e9hicules effectuant un service de transport non r\u00e9gulier dans le cadre d'une pr\u00e9commande \n \nArticle 27 : V\u00e9hicules assurant un service r\u00e9gulier de transport, depuis les zones h\u00f4teli\u00e8res situ\u00e9es sur les \ncommunes limitrophes de l'a\u00e9rodrome Paris-Orly, dit \u00ab Navettes h\u00f4tels \u00bb \n \nArticle 28 : Ambulances et v\u00e9hicules d'assistance aux personnes handicap\u00e9es et \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite \n \nArticle 29 : Stationnement des v\u00e9hicules \u00e0 deux ou trois roues \n \nArticle 30 : Places de stationnement r\u00e9serv\u00e9es aux v\u00e9hicules \u00e9lectriques \n \nArticle 31 : Parkings temporaires \n \nArticle 32 : Emplacements \u00e0 usage privatif \n \nArticle 33 : Responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re d'utilisation des parkings \n \n \nChapitre 3 - C\u00f4t\u00e9 piste  \n \n \nArticle 34 : Conditions g\u00e9n\u00e9rales de circulation c\u00f4t\u00e9 piste \n \nArticle 35 : Consommation d'alcool, de substances psychoactives ou de m\u00e9dicaments \n \nArticle 36 : Autorisation de conduite  \n \nArticle 37 : Saisie et retrait des autorisations de conduite \n \nArticle 38 : Limitations de vitesse \n \nArticle 39 : Stationnement et stockage c\u00f4t\u00e9 piste \n \nArticle 40 : R\u00e9f\u00e9rencement des v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels c\u00f4t\u00e9 piste \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 71\n56/58 \nArticle 41 : Identification des v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels c\u00f4t\u00e9 piste \n \nArticle 42 : D\u00e9claration des v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels utilis\u00e9s par les entreprises c\u00f4t\u00e9 piste \n \nArticle 43 : Convois  \n \nArticle 44 : Cort\u00e8ges officiels \n \n \nTITRE IV - MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE  \n \n \nArticle 45 : Protection des b\u00e2timents et des installations \n \nArticle 46 : D\u00e9gagement des acc\u00e8s \n \nArticle 47 : Chauffage \n \nArticle 48 : Entretien des conduits de fum\u00e9e  \n \nArticle 49 : Permis de feu \n \nArticle 50 : Interdiction de fumer \n \nArticle 51 : Avitaillement en carburant des a\u00e9ronefs \n \nArticle 52 : Transport et stockage du carburant et autres produits inflammables ou class\u00e9s dangereux \n \nArticle 53 : Moteurs thermiques  \n \nArticle 54 : Utilisation irr\u00e9guli\u00e8re du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 incendie \n \nArticle 55 : Interdiction d'entrave de la libre circulation aux abords de points d'\u00e9vacuation du public \n \nArticle 56 : Conditions de chargement des batteries d'engins de d\u00e9placement personnel motoris\u00e9s \n \n \nTITRE V - MESURES DE SAUVEGARDE DES BIENS ET DES PE RSONNES  \n \n \nArticle 57 : Consommation d'alcool, de substances psychoactives et de m\u00e9dicaments ayant des effets \nsur la vigilance \n \nArticle 58 : Maintien en bon \u00e9tat d'exploitation du c\u00f4t\u00e9 piste \n \nArticle 59 : Maintien en bon \u00e9tat des v\u00e9hicules, engins et mat\u00e9riels \n \nArticle 60 : Gestion des conteneurs \n \nArticle 61 : Films plastiques et b\u00e2ches de protection \n \nArticle 62 : Restrictions en cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables \n \nArticle 63 : D\u00e9fibrillateurs automatis\u00e9s externes \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 72\n57/58 \n \n \nTITRE VI - PRESCRIPTIONS SANITAIRES ET ENVIRONNEMEN TALES  \n \nArticle 64 : D\u00e9p\u00f4t et enl\u00e8vement des d\u00e9chets d'activit\u00e9 \u00e9conomique non dangereux et mati\u00e8re de \nd\u00e9charge \n \nArticle 65 : Vidange des toilettes d'a\u00e9ronefs \n \nArticle 66 : D\u00e9versement de produits et rejet dans les r\u00e9seaux d'eaux \n \nArticle 67 : Substances et d\u00e9chets radioactifs \n \nArticle 68 : D\u00e9givrage et antigivrage des a\u00e9ronefs \n \nArticle 69 : Restrictions de circulation li\u00e9es \u00e0 la pollution atmosph\u00e9rique \n \nArticle 70 : Essais de moteurs \n \nArticle 71 : Enl\u00e8vement des vecteurs de prolif\u00e9ration de risques sanitaires \n \nArticle 72 : Introduction et \u00e9change de sous-produits animaux  \n \n \nTITRE VII - CONDITIONS D'EXERCICE D'UNE ACTIVIT\u00c9 INDUSTRIELLE, COMMERCIALE OU \nARTISANALE SUR L'AERODROME  \n \n \nArticle 73 : Autorisation d'activit\u00e9 \n \n \nTITRE VII - POLICE ADMINISTRATIVE G\u00c9N\u00c9RALE  \n \n \nChapitre 1 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales  \n \n \nArticle 74 : Manifestations revendicatives \n \nArticle 75 : Rassemblements \u00e9v\u00e8nementiels \n \nArticle 76 : Fumig\u00e8nes et engins pyrotechniques \n \nArticle 77 : Interdictions li\u00e9es aux armes factices \n \nArticle 78 : Interdictions li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne \n \nArticle 79 : Restrictions li\u00e9es au s\u00e9jour et \u00e0 l'occupation des a\u00e9rogares \n \nArticle 80 : Horaires d'ouverture et de fermeture des a\u00e9rogares \n \nArticle 81 : Prises de vue \n \nArticle 82 : Spotters \n \nArticle 83 : Pr\u00e9vention des g\u00eanes visuelles et des obstacles  \n \nArticle 84 : Implantation d'ouvrages et de zones de stockage \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 73\n58/58 \nArticle 85 : Interdictions diverses \nChapitre 2 : P\u00e9ril animalier  \n \n \nArticle 86 : Pr\u00e9vention du p\u00e9ril animalier \n \nArticle 87 : Exercice de la chasse \n \nArticle 88 : Animaux errants \n \nChapitre 3 : Mise \u00e0 l'abri des corps  \n \n \nArticle 89 : Conditions de mise \u00e0 l'abri des corps \n \nArticle 90 : Mise \u00e0 l'abri des corps en cas d'obstacle m\u00e9dico-l\u00e9gal  \n \n \nTITRE IX - Sanctions administratives et p\u00e9nales  \n \n \n \nArticle 91 : Sanctions \n \nTITRE X -  DISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 92 : Communication et affichage \n \nArticle 93 : Dispositions transitoires \n \nArticle 94 : Abrogations \n \nArticle 95 : Ex\u00e9cution \n \n \nANNEXES  \n \n \n \nAnnexe 1 : Cartographie figurant les limitations de vitesse applicables en c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly  \n \nAnnexe 2 : Cartographie d'ensemble des voiries limit\u00e9es \u00e0 30 km/h en c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly \n \nAnnexe 3 : Cartographie d\u00e9taill\u00e9e des voiries limit\u00e9es \u00e0 30 km/h en c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly  \n \nAnnexe 4 : Proc\u00e9dures applicables aux prises de vue au sein de l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly  \n \nAnnexe 5 : Logigramme figurant les r\u00e8gles applicables aux prises de vue au sein de l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly  \n \nAnnexe 6 : Voies et d\u00e9lais de recours  \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-04-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport de Paris-Orly 74","date":"2026-05-05","first_seen_on":"2026-05-05T18:02:41+00:00","id":"f42fa8a032cf0d94a1feff59fe0e148da1187bf117744f0f1026ab37209719df","name":"recueil-75-2026-259-recueil-des-actes-administratifs-special du 05.05.2026","pdf_creation_date":"2026-05-05T15:22:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/137564/1004939/file/recueil-75-2026-259-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2005.05.2026.pdf"}