{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-127\nPUBLI\u00c9 LE 2 MARS 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-03-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00197 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 4 mars\n2023 au dimanche 5 mars 2023 inclus\n (7 pages) Page 3\n75-2023-03-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00192 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du\nservice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 sur les lignes E, P et T4 du r\u00e9seau ferr\u00e9\nfrancilien entre le jeudi 2\nmars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus (3 pages) Page 11\n75-2023-03-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00194 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du\nservice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 sur les lignes E, P et T4 du r\u00e9seau ferr\u00e9\nfrancilien entre le jeudi 2\nmars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus (3 pages) Page 15\n75-2023-03-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00195 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du\nservice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de la ligne D du r\u00e9seau express r\u00e9gional entre\nle jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus\n (3 pages) Page 19\n75-2023-03-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00196 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du\nservice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 dans plusieurs gares parisiennes\n entre le jeudi 2 mars 2023 et le\nmercredi 31 mai 2023 inclus\n (3 pages) Page 23\n75-2023-03-01-00013 - ARRETE N\u00b0 2023-00198 modifiant provisoirement la\ncirculation rue de la Renaissance \u00e0 Paris 8\u00e8me le 3 mars 2023 (3 pages) Page 27\n75-2023-03-01-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00190 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du\nservice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares des lignes H, J et C du r\u00e9seau ferr\u00e9 francilien,\nentre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus\n (3 pages) Page 31\n75-2023-02-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 prorogeant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-01452 du 14\nd\u00e9cembre 2022 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9\nde la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations,\ngares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien, du jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31\nmai 2023 inclus (6 pages) Page 35\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-03-01-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00197 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester du samedi 4 mars 2023 au dimanche\n5 mars 2023 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00197 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 4 mars 2023 au dimanche 5 mars 2023 inclus 3\n 1 \n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00197 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion d'appels \u00e0 manifester du \nsamedi 4 mars 2023 au dimanche 5 mars 2023 inclus \n \n \n Le pr\u00e9fet de police, \n \n Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eur op\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes ; \n \n Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ; \n \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13 ; \n \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ; \n \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment se s articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ; \n \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n \n Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 2 512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susv is\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; \n \n Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431- 9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne, \nau sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou \u00e0 \nl'issue de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public s ont commis ou risquent d'\u00eatre commis, de \ndissimuler volontairement tout ou partie de son vis age sans motif l\u00e9gitime est puni d'un an \nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende ; \n \n Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code p\u00e9nal, sont punis de l'amende \npr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la v iolation des interdictions et le \nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pri s sur le fondement des pouvoirs de \npolice g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comp ortant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \npublique, r\u00e9glementent l'usage des artifices de div ertissement sur la voie publique et le \ntransport de r\u00e9cipients contenant du carburant ; qu e l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure \np\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende for faitaire pour les contraventions \npr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la \nresponsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les \nlieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des \nbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules circulan t, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dur e p\u00e9nale ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00197 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 4 mars 2023 au dimanche 5 mars 2023 inclus 4\n 2 Consid\u00e9rant les d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Paris du sa medi 4 mars 2023 au dimanche 5 mars \n2023 ; que, dans le contexte social et revendicatif actuel, notamment trois ans apr\u00e8s le \ncommencement du mouvement social dit des \u00ab Gilets Jaunes \u00bb, il existe des risques s\u00e9rieux \npour que des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9termin\u00e9s, radicaux et \u00e0 hau te potentialit\u00e9 violente r\u00e9pondent \u00e0 ces \nappels et se constituent en cort\u00e8ges sauvages, avec pour objectifs, outre de se rendre aux \nabords des lieux de pouvoirs, notamment la Pr\u00e9siden ce de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de \nl'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, de s'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des \nd\u00e9gradations de mobilier urbain, de v\u00e9hicules et de commerces, notamment de luxe ou \nsymbolisant le capitalisme dans diff\u00e9rents quartier s de la capitale ; que ces cort\u00e8ges sauvages \nsont susceptibles de s'attaquer aux nombreux commer \u00e7ants de la capitale ; \n \nConsid\u00e9rant de plus que le samedi 9 septembre 2022, de nouvelles violences ont \u00e9clat\u00e9 \u00e0 \nl'occasion de plusieurs rassemblements sauvages dan s Paris se revendiquant des \u00ab Gilets \nJaunes \u00bb au cours desquels 103 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell \u00e9es et 54 verbalisations dress\u00e9es ; \nConsid\u00e9rant par ailleurs que compte tenu du caract\u00e8 re r\u00e9current de ces agissements depuis \nle d\u00e9but du mouvement dit des \u00ab Gilets Jaunes \u00bb, qui exc\u00e8dent le cadre de la libert\u00e9 de \nmanifestation et compte tenu des d\u00e9sagr\u00e9ments qu'un rassemblement peut entra\u00eener \u00e0 \nl'\u00e9gard des usagers dans ce secteur de la capitale, \u00e0 la fois attractif et symbolique pour ce \nmouvement, des mesures de restriction ont \u00e9t\u00e9 prise s dans ce p\u00e9rim\u00e8tre depuis le 23 mars \n2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le m\u00eame niveau \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9gradation et de \nviolence, alors que des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale ; \n \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 \nde la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9galement d es ambassades des Etats-Unis et du \nRoyaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des mesures particuli\u00e8res et \nrenforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 sont assur\u00e9es en permanence, notamment dans le contexte actuel de \nmenace terroriste qui demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 ; que cette portion de l'avenue des Champs-\nElys\u00e9es et les voies adjacentes situ\u00e9es dans le sec teur de ces institutions ne constituent d\u00e8s \nlors pas des lieux appropri\u00e9s pour accueillir des m anifestations revendicatives en raison des \nfortes contraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces s ites ; \n \nConsid\u00e9rant en outre que les services de police et de gendarmerie seront par ticuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9s dans la capitale et sa proche banlieue pour la s\u00e9curisation des manifestations de \nvoie publique et \u00e9v\u00e8nements nombreux les samedi 4 m ars 2023 et dimanche 5 mars 2023, \nnotamment la 59 \u00e8me \u00e9dition du salon de l'agriculture, dans un context e de menace terroriste \nparticuli\u00e8rement aigue qui sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npour garantir la protection des personnes et des bi ens contre les risques d'attentat, dans le \ncadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque attentat \u00bb toujours \nen vigueur ; \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'ell e fait du risque qu'ils surviennent ; que r\u00e9pond \n\u00e0 ces objectifs, une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tr e dans lequel des restrictions sont mises en \n\u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sen tant des risques de troubles graves \u00e0 \nl'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des pe rsonnes et des biens, celle des sites et \ninstitutions sensibles et symboliques que sont not amment la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, le S\u00e9nat, le Conseil constitutionnel, et les lieux \nde commerce de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ; \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00197 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 4 mars 2023 au dimanche 5 mars 2023 inclus 5\n 3 ARRETE : \n \nTITRE PREMIER \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES \u00ab GILETS JAUNES \u00bb AINSI QUE LE PORT \nET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE \n \n \nArticle 1 er - Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements annonc\u00e9s ou projet\u00e9s de personnes se \nrevendiquant du mouvement \u00ab des gilets jaunes \u00bb ainsi que le port et le transport d'armes par \nnature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal, sont interdits \u00e0 Paris du samedi 4 mars 2023 au dimanche 5 mars 2023 inclus : \n \n1\u00b0 Dans le secteur comprenant notamment l'avenue de la Grande Arm\u00e9e, l'avenue des Champs-\nElys\u00e9es, la place de la Concorde, le jardin des Tui leries, la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, le Conseil d'Etat, l'Asse mbl\u00e9e nationale, le Premier minist\u00e8re, le Champ-\nde-Mars, le Trocad\u00e9ro et d\u00e9limit\u00e9 par les voies sui vantes qui y sont incluses : \n \n- place de la Porte Maillot ; \n- boulevard Pershing ; \n- place du G\u00e9n\u00e9ral Koening ; \n- avenue des Ternes ; \n- place des Ternes ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 ; \n- boulevard Haussmann ; \n- rue de Richelieu ; \n- rue des Petits-Champs ; \n- rue Vivienne ; \n- rue du Beaujolais ; \n- rue de Valois ; \n- place du Palais-Royal ; \n- rue de Rivoli ; \n- place du Carrousel ; \n- pont du Carrousel ; \n- quai Voltaire ; \n- rue des Saints-P\u00e8res ; \n- rue de S\u00e8vres ; \n- rue de Babylone ; \n- boulevard des Invalides ; \n- avenue de Tourville ; \n- place Vauban ; \n- place de l'Ecole Militaire ; \n- avenue de la Motte-Picquet ; \n- place Joffre ; \n- avenue de Suffren ; \n- quai Branly ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00197 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 4 mars 2023 au dimanche 5 mars 2023 inclus 6\n 4 - pont d'I\u00e9na ; \n- avenue de New-York ; \n- avenue du Pr\u00e9sident-Kennedy ; \n- rue Marietta-Alboni ; \n- place du Costa-Rica ; \n- rue Vineuse ; \n- rue Scheffer ; \n- rue du Pasteur-Marc-Boegner ; \n- rue des Sablons ; \n- place de Mexico ; \n- rue de Longchamp ; \n- rue de Magdebourg ; \n- avenue Albert-de-Mun ; \n- avenue de New-York ; \n- pont d'I\u00e9na ; \n- quai Branly ; \n- place de la R\u00e9sistance ; \n- quai d'Orsay ; \n- pont de la Concorde ; \n- place de la Concorde ; \n- cours la Reine ; \n- pont Alexandre III ; \n- pont des Invalides ; \n- cours Albert 1 er ; \n- place de l'Alma ; \n- avenue du Pr\u00e9sident-Wilson ; \n- avenue Marceau ; \n- rue Georges-Bizet ; \n- place de l'Amiral-de-Grasse ; \n- place des Etats-Unis ; \n- rue de Belloy ; \n- rue Copernic ; \n- place Victor-Hugo ; \n- avenue Bugeaud ; \n- place du Paraguay ; \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny ; \n- boulevard de l'Amiral Bruix. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00197 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 4 mars 2023 au dimanche 5 mars 2023 inclus 7\n 5 2\u00b0 Dans le secteur comprenant la cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris et la pr\u00e9fecture de police \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluse s : \n \n- boulevard du Palais ; \n- quai de la Corse ; \n- quai aux Fleurs ; \n- quai de l'Archev\u00each\u00e9 ; \n- pont de l'Archev\u00each\u00e9 ; \n- quai de la Tournelle ; \n- quai de Montebello ; \n- petit pont - Cardinal Lustiger ; \n- quai du March\u00e9 Neuf ; \n- boulevard du Palais. \n3\u00b0 Dans le secteur comprenant le S\u00e9nat d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses : \n- rue Auguste-Comte ; \n- rue d'Assas ; \n- rue Guynemer ; \n- rue de Vaugirard ; \n- rue Bonaparte ; \n- rue Saint-Sulpice ; \n- rue de Cond\u00e9 ; \n- carrefour de l'Od\u00e9on ; \n- rue Monsieur-le-Prince ; \n- rue Dupuytren ; \n- rue de l'Ecole de M\u00e9decine ; \n- boulevard Saint-Michel ; \n- place Edmond Rostand ; \n- boulevard Saint-Michel. \n \nTITRE II \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS SE \nREVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES \u00bb \n \n \nArticle 2 - Sont interdits \u00e0 Paris du samedi 4 mars 2023 au dimanche 5 mars 2023 inclus, aux \nabords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassembl ements se revendiquant \u00ab des gilets \njaunes \u00bb, le port et le transport par des particuliers, sa ns motif l\u00e9gitime : \n- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ; \n \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables \nou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/200 8 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \ndu 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le \nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, le \"white-spirit\", l'ac\u00e9 tone, les solvants et des produits \u00e0 base \nd'acide chlorhydrique ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00197 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 4 mars 2023 au dimanche 5 mars 2023 inclus 8\n 6 \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \n \nTITRE III \n \nDISPOSITIONS FINALES \n \n \nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de \nla situation et lorsque les circonstances l'exigent . \n \n \nArticle 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation \net la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'a gglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et communiqu \u00e9 \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s \nle tribunal judiciaire de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 01 MARS 2023 \n \n \n \nP/O Laurent NU\u00d1EZ \n \n La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \n \n \n Magali CHARBONNEAU \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00197 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 4 mars 2023 au dimanche 5 mars 2023 inclus 9\n 7 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00197 du 01 MARS 2023 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nla date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00197 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 4 mars 2023 au dimanche 5 mars 2023 inclus 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-03-01-00019\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00192 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s\ndu service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur les\nlignes E, P et T4 du r\u00e9seau ferr\u00e9\nfrancilien entre le jeudi 2 mars 2023 et le\nmercredi 31 mai 2023 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00192 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur les lignes E, P et T4 du r\u00e9seau ferr\u00e9\nfrancilien entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus11\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e94U\nG\n \n Cabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00192\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur les lignes E, P et T4 du r\u00e9seau ferr\u00e9\nfrancilien entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 \u00e0 R. 2251-\n53\u00a0;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-2 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la formation des agents des services\ninternes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-01400 du 29 novembre 2022 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du\nservice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur les\nlignes E,P et T4 du r\u00e9seau ferr\u00e9 transilien entre le jeudi 1er d\u00e9cembre 2022 et le\nmercredi 1er mars 2023 inclus \u00a0; \nVu la saisine en date du 16 f\u00e9vrier 2023 de la Direction de la S\u00fbret\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9\nnationale des chemins de fer fran\u00e7ais (SNCF) ;\n Consid\u00e9rant que, en application l'article R. 2251-52 du code des transports, les\nagents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer\nfran\u00e7ais, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article R. 2251-53 du m\u00eame code, ne\npeuvent r\u00e9aliser des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, arr\u00eats et\nv\u00e9hicules de transports, que dans les limites de la dur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de\nlieux d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0\nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 613-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 est pris pour les transports en\ncommun de voyageurs par voie ferr\u00e9e de la r\u00e9gion d'Ile-de-France par le pr\u00e9fet de\npolice\u00a0;\n Consid\u00e9rant que le plan \u00ab \u00a0VIGIPIRATE - s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat \u00bb\ntoujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 5 mars\n2021 pr\u00e9voit une particuli\u00e8re vigilance sur les transports publics \u00a0; \n Consid\u00e9rant par ailleurs que plusieurs gares des lignes E, P et T4 du r\u00e9seau ferr\u00e9\nfrancilien connaissent une recrudescence de violences entre les personnes,\nnotamment de rixes entre bandes au sein des installations ferroviaires et que des\narmes sont r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9couvertes sur certains voyageurs ;\n Consid\u00e9rant la persistance d'une d\u00e9linquance acquisitive importante, caract\u00e9ris\u00e9e\npar de nombreux vols commis sur des usagers, parfois avec violences ; que des\nmesures doivent \u00eatre prises pour lutter contre ces ph\u00e9nom\u00e8nes \u00a0;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00192 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur les lignes E, P et T4 du r\u00e9seau ferr\u00e9\nfrancilien entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus12\n Consid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0\nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nL.613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n Consid\u00e9rant en outre que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es\npour assurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-France dans un contexte\nde menace terroriste qui demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9, ne sauraient assurer seules les\ncontr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la SNCF, qui rel\u00e8ve au\npremier chef de la responsabilit\u00e9 de l'exploitant \u00a0;\n Consid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les\nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens \u00a0; qu'une mesure autorisant les agents agr\u00e9es du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, du jeudi 2\nmars 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus dans les gares et stations des lignes E, P et\nT4 du r\u00e9seau ferr\u00e9 francilien et dans les v\u00e9hicules de transport les desservant,\nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs \u00a0; \nARRETE \nArticle 1er - Les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des\nchemins de fer fran\u00e7ais, agr\u00e9\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par l'article R. 2251-53 du\ncode des transports, peuvent proc\u00e9der, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \u00e0\nmain et, avec le consentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9, du jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus , dans les gares et\nstations des lignes E, P et T4 du r\u00e9seau ferr\u00e9 francilien situ\u00e9es sur le territoire de la\nr\u00e9gion Ile-de-France et dans les v\u00e9hicules de transport les desservant, de leur\nouverture \u00e0 leur fermeture .\u00a0\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te\ndu Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de police, la\ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le pr\u00e9sident\nde la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures de la Seine-et-Marne, de\nla Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Paris, le 01 MARS 2023\n Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,\n Pour le Pr\u00e9fet de Police\n La Sous-pr\u00e9f\u00e8te,\n Cheffe de cabinet\n Audrey GRAFFAULT\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00192 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur les lignes E, P et T4 du r\u00e9seau ferr\u00e9\nfrancilien entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus13\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00192 du 01 MARS 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est\npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris \u00a0: \n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,\nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9\ncontest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation\njuridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou\nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de\nvotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e\ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le\nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00192 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur les lignes E, P et T4 du r\u00e9seau ferr\u00e9\nfrancilien entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-03-01-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00194 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s\ndu service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur les\nlignes E, P et T4 du r\u00e9seau ferr\u00e9\nfrancilien entre le jeudi 2 mars 2023 et le\nmercredi 31 mai 2023 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00194 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur les lignes E, P et T4 du r\u00e9seau ferr\u00e9\nfrancilien entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus15\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e94U\nG\n \n Cabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00194\nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur les lignes E, P et T4 du r\u00e9seau ferr\u00e9\nfrancilien entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 \u00e0 R. 2251-\n53\u00a0;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-2 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la formation des agents des services\ninternes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-01400 du 29 novembre 2022 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du\nservice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur les\nlignes E,P et T4 du r\u00e9seau ferr\u00e9 transilien entre le jeudi 1er d\u00e9cembre 2022 et le\nmercredi 1er mars 2023 inclus \u00a0; \nVu la saisine en date du 16 f\u00e9vrier 2023 de la Direction de la S\u00fbret\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9\nnationale des chemins de fer fran\u00e7ais (SNCF) ;\n Consid\u00e9rant que, en application l'article R. 2251-52 du code des transports, les\nagents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer\nfran\u00e7ais, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article R. 2251-53 du m\u00eame code, ne\npeuvent r\u00e9aliser des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, arr\u00eats et\nv\u00e9hicules de transports, que dans les limites de la dur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de\nlieux d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0\nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 613-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 est pris pour les transports en\ncommun de voyageurs par voie ferr\u00e9e de la r\u00e9gion d'Ile-de-France par le pr\u00e9fet de\npolice\u00a0;\n Consid\u00e9rant que le plan \u00ab \u00a0VIGIPIRATE - s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat \u00bb\ntoujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 5 mars\n2021 pr\u00e9voit une particuli\u00e8re vigilance sur les transports publics \u00a0; \n Consid\u00e9rant par ailleurs que plusieurs gares des lignes E, P et T4 du r\u00e9seau ferr\u00e9\nfrancilien connaissent une recrudescence de violences entre les personnes,\nnotamment de rixes entre bandes au sein des installations ferroviaires et que des\narmes sont r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9couvertes sur certains voyageurs ;\n Consid\u00e9rant la persistance d'une d\u00e9linquance acquisitive importante, caract\u00e9ris\u00e9e\npar de nombreux vols commis sur des usagers, parfois avec violences ; que des\nmesures doivent \u00eatre prises pour lutter contre ces ph\u00e9nom\u00e8nes \u00a0;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00194 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur les lignes E, P et T4 du r\u00e9seau ferr\u00e9\nfrancilien entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus16\n Consid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0\nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article\nL.613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n Consid\u00e9rant en outre que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es\npour assurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-France dans un contexte\nde menace terroriste qui demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9, ne sauraient assurer seules les\ncontr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la SNCF, qui rel\u00e8ve au\npremier chef de la responsabilit\u00e9 de l'exploitant \u00a0;\n Consid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les\nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens \u00a0; qu'une mesure autorisant les agents agr\u00e9es du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, du jeudi 2\nmars 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus dans les gares et stations des lignes E, P et\nT4 du r\u00e9seau ferr\u00e9 francilien et dans les v\u00e9hicules de transport les desservant,\nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs \u00a0; \nARRETE \nArticle 1er - Les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des\nchemins de fer fran\u00e7ais, agr\u00e9\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par l'article R. 2251-53 du\ncode des transports, peuvent proc\u00e9der, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \u00e0\nmain et, avec le consentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9, du jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus , dans les gares et\nstations des lignes E, P et T4 du r\u00e9seau ferr\u00e9 francilien situ\u00e9es sur le territoire de la\nr\u00e9gion Ile-de-France et dans les v\u00e9hicules de transport les desservant, de leur\nouverture \u00e0 leur fermeture .\u00a0\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te\ndu Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de police, la\ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le pr\u00e9sident\nde la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures de la Seine-et-Marne, de\nla Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Paris, le 01 MARS 2023\n Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,\n pour le Pr\u00e9fet de Police,\n Cheffe de cabinet\n Audrey GRAFFAULT\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00194 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur les lignes E, P et T4 du r\u00e9seau ferr\u00e9\nfrancilien entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus17\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00194 du 01 MARS 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est\npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris \u00a0: \n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,\nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9\ncontest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation\njuridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou\nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de\nvotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e\ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le\nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00194 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur les lignes E, P et T4 du r\u00e9seau ferr\u00e9\nfrancilien entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-03-01-00016\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00195 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s\ndu service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans\ncertaines gares de la ligne D du r\u00e9seau express\nr\u00e9gional entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi\n31 mai 2023 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00195 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de la ligne D du r\u00e9seau express r\u00e9gional entre le jeudi 2 mars 2023\net le mercredi 31 mai 2023 inclus19\n| |||I\n 1 \n \n \n CABINET DU PREFET \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00195 \nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaine s gares de la ligne D du \nr\u00e9seau express r\u00e9gional entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 \ninclus \n Le pr\u00e9fet de police, \n \n Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 \u00e0 R. 2251-\n53 ; \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment so n article L. 613-2 ; \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la form ation des agents des services \ninternes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-01405 du 29 novembre 2022 autori sant les agents agr\u00e9\u00e9s du \nservice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans \ncertaines gares de la ligne D du r\u00e9seau ferr\u00e9 franc ilien entre le jeudi 1 er d\u00e9cembre \n2022 et le mercredi 1 er mars 2023 inclus ; \n Vu la saisine en date du 16 f\u00e9vrier 2023 de la dir ection de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la \nSoci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais (SNCF ) ; \n Consid\u00e9rant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les \nagents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer \nfran\u00e7ais, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article R. 2251-53 du m\u00eame code, ne \npeuvent r\u00e9aliser des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans le s gares, stations, arr\u00eats et \nv\u00e9hicules de transports, que dans les limites de la dur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de \nlieux d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les circon stances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 \nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publ ique mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 613-2 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que cet arr\u00eat\u00e9 est pris pour les transports en \ncommun de voyageurs par voie ferr\u00e9e de la r\u00e9gion d' Ile-de-France par le pr\u00e9fet de \npolice ; \n Consid\u00e9rant que le plan \u00ab VIGIPIRATE - s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e, risque attentat \u00bb \ntoujours en vigueur sur l'ensemble du territoire na tional depuis le 5 mars \n2021 pr\u00e9voit une particuli\u00e8re vigilance sur les tra nsports publics ; \n Consid\u00e9rant par ailleurs que plusieurs gares de l a ligne D du r\u00e9seau express r\u00e9gional \nconnaissent une recrudescence de violences entre le s personnes, notamment de \nrixes entre bandes et de ports d'armes prohib\u00e9s \u00e0 l 'int\u00e9rieur des installations \nferroviaires ; \n Consid\u00e9rant que ces violences et ces d\u00e9couvertes constituent un danger \nimportant pour les usagers et constituent un danger important pour les usagers ; \nque des mesures doivent \u00eatre prises pour lutter con tre ces ph\u00e9nom\u00e8nes ; \n Consid\u00e9rant ainsi que cette situation caract\u00e9ris e les circonstances particuli\u00e8res \nli\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9cur it\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 \nl'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur e ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00195 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de la ligne D du r\u00e9seau express r\u00e9gional entre le jeudi 2 mars 2023\net le mercredi 31 mai 2023 inclus20\n 2 Consid\u00e9rant en outre que les forces de s\u00e9curit\u00e9 i nt\u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es \npour assurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-France dans un contexte \nde menace terroriste qui demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9, ne sauraient assurer seules les \ncontr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale \ndes chemins de fer fran\u00e7ais, qui rel\u00e8ve au premier chef de la responsabilit\u00e9 de \nl'exploitant ; \n \n Consid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 d e police comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es vis ant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du ser vice \ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des pal pations de s\u00e9curit\u00e9 dans \ncertaines gares de la ligne D du r\u00e9seau express r\u00e9g ional de leur ouverture \u00e0 leur \nfermeture ainsi que dans les v\u00e9hicules de transport les desservant du jeudi 2 mars \n2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus r\u00e9pond \u00e0 ces ob jectifs ; \n \nARR\u00caTE \n \n \nArticle 1 er : Les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des \nchemins de fer fran\u00e7ais, agr\u00e9\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par l'article R. 2251-53 du \ncode des transports, peuvent proc\u00e9der, outre \u00e0 l'in spection visuelle des bagages \u00e0 \nmain et, avec le consentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations, \ndu jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus , dans l'enceinte des gares \nsuivantes de la ligne D du r\u00e9seau express r\u00e9gional de leur ouverture \u00e0 leur fermeture \nainsi que dans les v\u00e9hicules de transport les desse rvant : \n \n- Stade de France \u2013 Saint-Denis ; \n- Saint-Denis ; \n- Pierrefitte \u2013 Stains ; \n- Garges \u2013 Sarcelles ; \n- Villiers-le-Bel \u2013 Gonesse \u2013 Arnouville ; \n- Goussainville ; \n- Les Noues ; \n- Louvres ; \n- Survilliers \u2013 Fosses. \n \nArticle 2 : Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val d'Oise, la pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de police, la direc trice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne et le pr\u00e9sident de la So ci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer \nfran\u00e7ais sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne , de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes admi nistratifs du d\u00e9partement de Paris \net des pr\u00e9fectures de la Seine-Saint-Denis et du Va l d'Oise. \n \nFait \u00e0 Paris, le 01 MARS 2023 \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation, \n La sous-pr\u00e9f\u00e8te , Cheffe de cabinet \n \n Audrey GRAFFAULT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00195 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de la ligne D du r\u00e9seau express r\u00e9gional entre le jeudi 2 mars 2023\net le mercredi 31 mai 2023 inclus21\n 3 \n Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00195 du 01 MARS 202 3 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est \npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l a date de sa publication \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arr\u00eat\u00e9 \ncontest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande d evra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00195 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de la ligne D du r\u00e9seau express r\u00e9gional entre le jeudi 2 mars 2023\net le mercredi 31 mai 2023 inclus22\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-03-01-00017\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00196 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s\ndu service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans\nplusieurs gares parisiennes\n entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai\n2023 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00196 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans plusieurs gares parisiennes\n entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus23\n \n \n \n Cabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00196 \nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans plusieur s gares parisiennes \n entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2 023 inclus \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 \u00e0 R. 2251-\n53 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation et \u00e0 l'examen de \nconducteur de voiture de transport avec chauffeur ; \nVu la saisine en date du 16 f\u00e9vrier 2023 de la dire ction de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la \nSoci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais (SNCF ) ; \n Consid\u00e9rant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les \nagents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF, d ans les conditions pr\u00e9vues par \nl'article R. 2251-53 du m\u00eame code, ne peuvent r\u00e9ali ser des palpations de s\u00e9curit\u00e9 \ndans les gares, stations, arr\u00eats et v\u00e9hicules de tr ansports, que dans les limites de la \ndur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de lieux d\u00e9termin\u00e9 s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les \ncirconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 \npublique mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que cet \narr\u00eat\u00e9 est pris pour les transports en commun de vo yageurs par voie ferr\u00e9e de la \nr\u00e9gion d'Ile-de-France par le pr\u00e9fet de police ; \n Consid\u00e9rant que le plan \u00ab VIGIPIRATE - s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat \u00bb \ntoujours en vigueur sur l'ensemble du territoire na tional depuis le 5 mars \n2021 pr\u00e9voit une particuli\u00e8re vigilance sur les tra nsports publics ; \n Consid\u00e9rant par ailleurs que plusieurs gares pari siennes connaissent une \nrecrudescence de violences entre les personnes, not amment de rixes entre bandes \nau sein des installations ferroviaires et que des a rmes sont r\u00e9guli\u00e8rement \nd\u00e9couvertes sur certains voyageurs ; \n Consid\u00e9rant \u00e9galement la persistance d'une d\u00e9linq uance acquisitive importante, \ncaract\u00e9ris\u00e9e par de nombreux vols commis sur des us agers, parfois avec violences ; \nque des mesures doivent \u00eatre prises pour lutter con tre ces ph\u00e9nom\u00e8nes ; \n Consid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les c irconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 \nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publ ique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article \nL.613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n Consid\u00e9rant en outre que les forces de s\u00e9curit\u00e9 i nt\u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es \npour assurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-France dans un contexte \nde menace terroriste qui demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9, ne sauraient assurer seules les Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00196 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans plusieurs gares parisiennes\n entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus24\ncontr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la SNCF, qui rel\u00e8ve au \npremier chef de la responsabilit\u00e9 de l'exploitant ; \n \n Consid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es vis ant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du ser vice \ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des pal pations de s\u00e9curit\u00e9 dans les \ngrandes gares parisiennes du jeudi 1 er d\u00e9cembre 2022 au mercredi 1 er mars 2023 \ninclus, r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nArticle 1 er \n \nLes agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la soc i\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer \nfran\u00e7ais, agr\u00e9\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par l' article R. 2251-53 du code des \ntransports, peuvent proc\u00e9der, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \u00e0 main et, \navec le consentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur f ouille, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, du jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31 mai 2 023 inclus, dans l'enceinte des \ngares suivantes de la ville de Paris, de leur ouver ture \u00e0 leur fermeture ainsi que dans \nles v\u00e9hicules de transport les desservant : \n \n- gare du Nord ; \n- gare de l'Est ; \n- gare d'Haussmann \u2013 Saint-Lazare ; \n- gare de Magenta ; \n- gare de Lyon ; \n- gare de Bercy \u2013 Bourgogne \u2013 Pays d'Auvergne ; \n- gare d'Austerlitz ; \n- gare Montparnasse \u2013 Vaugirard. \n \nArticle 2 \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de poli ce, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le pr\u00e9si dent de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des \nchemins de fer fran\u00e7ais sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 01 MARS 2023 \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation, \n La sous-pr\u00e9f\u00e8te, Chefffe de cabinet \n \n Audrey GRAFFAULT \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00196 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans plusieurs gares parisiennes\n entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus25\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00196 du 01 MARS 2023 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est \npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l a date de sa publication \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arr\u00eat\u00e9 \ncontest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande d evra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00196 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans plusieurs gares parisiennes\n entre le jeudi 2 mars 2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus26\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-03-01-00013\nARRETE N\u00b0 2023-00198 modifiant provisoirement\nla circulation rue de la Renaissance \u00e0 Paris 8\u00e8me\nle 3 mars 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-01-00013 - ARRETE N\u00b0 2023-00198 modifiant provisoirement la circulation rue de la Renaissance \u00e0\nParis 8\u00e8me le 3 mars 2023 27\nPREFECTURE\nDE POLICE\nL'ilzert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9+ > =\nG\nCABINET DU PREFET\nParis, le 01 mars 2023 \nARRETE N\u00b0 2023-00198\nmodifiant provisoirement la circulation rue de la Renaissance \u00e0 Paris 8\u00e8me \nle 3 mars 2023\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 f\u00e9vrier 2023 \u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage de la s\u00e9rie web \u00ab \u00a0LUPIN\u00a0\u00bb qui se d\u00e9roulera\n\u00e0 Paris 8\u00e8me, le 3 mars 2023 ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de\nmodifier les r\u00e8gles de circulation de la rue de la Renaissance \u00e0 Paris 8\u00e8me, le 3 mars 2023\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \u00a0;\nARRETE\nArticle 1 er \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite rue de la Renaissance, entre la\nrue Marbeuf et la rue de la Tr\u00e9moille \u00e0 Paris 8\u00e8me, le 3 mars 2023, de 08h00 \u00e0 18h00.\nArticle 2\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-01-00013 - ARRETE N\u00b0 2023-00198 modifiant provisoirement la circulation rue de la Renaissance \u00e0\nParis 8\u00e8me le 3 mars 2023 28\nArticle 3\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la\nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de\nParis. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police \n(1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9.\nCes mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la\nsignalisation correspondante .\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice du Cabinet\n Magali CHARBONNEAUPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-01-00013 - ARRETE N\u00b0 2023-00198 modifiant provisoirement la circulation rue de la Renaissance \u00e0\nParis 8\u00e8me le 3 mars 2023 29\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00198 du 01 mars 2023 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-01-00013 - ARRETE N\u00b0 2023-00198 modifiant provisoirement la circulation rue de la Renaissance \u00e0\nParis 8\u00e8me le 3 mars 2023 30\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-03-01-00018\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00190 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s\ndu service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans\ncertaines gares des lignes H, J et C du r\u00e9seau\nferr\u00e9 francilien, entre le jeudi 2 mars 2023 et le\nmercredi 31 mai 2023 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-01-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00190 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares des lignes H, J et C du r\u00e9seau ferr\u00e9 francilien, entre le jeudi 2 mars\n2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus31\n| |||I\n 1 \n \n \n CABINET DU PREFET \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00190 \nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaine s gares des lignes H, J et \nC du r\u00e9seau ferr\u00e9 francilien, entre le jeudi 2 mar s 2023 et le mercredi 31 mai \n2023 inclus \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 \u00e0 R. 2251-\n53 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la forma tion des agents des services \ninternes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-01398 du 29 novembre 2022 autori sant les agents agr\u00e9\u00e9s du \nservice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans \ncertaines gares des lignes H, J et C du r\u00e9seau ferr \u00e9 francilien entre le jeudi 1 er \nd\u00e9cembre 2022 et le mercredi 1 er mars 2023 inclus ; \nVu la saisine en date du 16 f\u00e9vrier 2023 la directi on de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la \nSoci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais (SNCF ) ; \n Consid\u00e9rant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les \nagents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer \nfran\u00e7ais, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article R. 2251-53 du m\u00eame code, ne \npeuvent r\u00e9aliser des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans le s gares, stations, arr\u00eats et \nv\u00e9hicules de transports, que dans les limites de la dur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de \nlieux d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les circon stances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 \nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publ ique mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 613-2 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que cet arr\u00eat\u00e9 est pris pour les transports en \ncommun de voyageurs par voie ferr\u00e9e de la r\u00e9gion d' Ile-de-France par le pr\u00e9fet de \npolice ; \n Consid\u00e9rant que le plan \u00ab VIGIPIRATE - s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat \u00bb \ntoujours en vigueur sur l'ensemble du territoire na tional depuis le 5 mars \n2021 pr\u00e9voit une particuli\u00e8re vigilance sur les tra nsports publics ; \n Consid\u00e9rant par ailleurs que certaines gares du r \u00e9seau francilien connaissent une \nrecrudescence de violences entre les personnes, not amment de rixes entre bandes \nau sein des installations ferroviaires et que des a rmes sont r\u00e9guli\u00e8rement \nd\u00e9couvertes sur certains voyageurs ; \n Consid\u00e9rant \u00e9galement la persistance d'une d\u00e9linq uance acquisitive importante, \ncaract\u00e9ris\u00e9e par de nombreux vols commis sur des us agers, parfois avec violences ; \nque des mesures doivent \u00eatre prises pour lutter con tre ces ph\u00e9nom\u00e8nes ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-01-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00190 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares des lignes H, J et C du r\u00e9seau ferr\u00e9 francilien, entre le jeudi 2 mars\n2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus32\n 2 Consid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les c irconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 \nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publ ique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article \nL.613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \nConsid\u00e9rant en outre que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int \u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es \npour assurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-France dans un contexte \nde menace terroriste qui demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9, ne sauraient assurer seules les \ncontr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la SNCF, qui rel\u00e8ve au \npremier chef de la responsabilit\u00e9 de l'exploitant ; \n \n Consid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 d e police comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es vis ant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du ser vice \ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des pal pations de s\u00e9curit\u00e9 dans \ncertaines gares des lignes H, J et C du r\u00e9seau ferr \u00e9 francilien ainsi que dans les \nv\u00e9hicules de transport les desservant, du jeudi 2 m ars 2023 au mercredi 31 mai 2023 \ninclus r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 er : Les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la S oci\u00e9t\u00e9 nationale des \nchemins de fer fran\u00e7ais, agr\u00e9\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par l'article R. 2251-53 du \ncode des transports, peuvent proc\u00e9der, outre \u00e0 l'in spection visuelle des bagages \u00e0 \nmain et, avec le consentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations, \ndu jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus , dans l'enceinte des gares de la \nligne H du r\u00e9seau Transilien situ\u00e9es sur le territo ire de la r\u00e9gion Ile-de-France et dans \nl'enceinte des gares suivantes, de leur ouverture \u00e0 leur fermeture, ainsi que dans les \nv\u00e9hicules de transport les desservant : \n \nLigne J du r\u00e9seau Transilien : \n \n- Sannois ; \n- Argenteuil ; \n \nLigne C du r\u00e9seau express r\u00e9gional : \n \n- Epinay-sur-Seine ; \n- Saint-Gratien. \n \n \nArticle 2 \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val -d'Oise, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de \ncabinet du pr\u00e9fet de police, la directrice de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne et le pr\u00e9sident de la So ci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer \nfran\u00e7ais sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne , de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes admi nistratifs du d\u00e9partement de Paris \net des pr\u00e9fectures de la Seine-Saint-Denis et du Va l-d'Oise. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 01 MARS 2023 \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation, \n La sous-pr\u00e9f\u00e8te, Cheffe de cabinet \n \n Audrey GRAFFAULT \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-01-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00190 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares des lignes H, J et C du r\u00e9seau ferr\u00e9 francilien, entre le jeudi 2 mars\n2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus33\n 3 \n \n \n \n Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00190 du 01 MARS 2023 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est \npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l a date de sa publication \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arr\u00eat\u00e9 \ncontest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande d evra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-01-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00190 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares des lignes H, J et C du r\u00e9seau ferr\u00e9 francilien, entre le jeudi 2 mars\n2023 et le mercredi 31 mai 2023 inclus34\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-02-28-00008\nArr\u00eat\u00e9 prorogeant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-01452 du 14\nd\u00e9cembre 2022 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du\nservice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der\n\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines\nstations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien, du\njeudi 2 mars 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-02-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 prorogeant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-01452 du 14 d\u00e9cembre 2022 autorisant les agents\nagr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du\nr\u00e9seau francilien, du jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus35\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e94U\nG\n CABINET DU PREFET\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00186\nprorogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-01452 du 14 d\u00e9cembre 2022 autorisant les agents\nagr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations\nde s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien, du\njeudi 2 mars 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus\n Le pr\u00e9fet de police,\n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-2 \u00a0;\n Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 \u00e0 R. 2251-\n53\u00a0; \n Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements \u00a0;\n Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la formation des agents des services\ninternes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP \u00a0;\n Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-01452 du 14 d\u00e9cembre 2022 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du\nservice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans\ncertaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien, du dimanche 1er janvier 2023\nau mercredi 1er mars 2023 inclus \u00a0;\n Vu la saisine en date du 13 f\u00e9vrier 2023 de la direction de la s\u00fbret\u00e9 de la R\u00e9gie\nAutonome des Transports Parisiens \u00a0(RATP)\u00a0;\n Consid\u00e9rant que, en application l'article R. 2251-52 du code des transports, les\nagents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens\n(RATP) agr\u00e9\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par l'article R. 2251-53 du m\u00eame code ne\npeuvent r\u00e9aliser des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, arr\u00eats et\nv\u00e9hicules de transports, que dans les limites de la dur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de\nlieux d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0\nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 613-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 est pris pour les transports en\ncommun de voyageurs de la r\u00e9gion d'Ile-de-France par le pr\u00e9fet de police \u00a0;\n Consid\u00e9rant que certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau de la RATP desservent\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques de vol et \u00e0 divers trafics \u00a0; que des\nmesures doivent \u00eatre prises pour lutter contre ces ph\u00e9nom\u00e8nes \u00a0;\n Consid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0\nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article \nL. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es pour\nassurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-France dans un contexte de\nmenace terroriste qui demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9, ne sauraient assurer seules les\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-02-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 prorogeant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-01452 du 14 d\u00e9cembre 2022 autorisant les agents\nagr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du\nr\u00e9seau francilien, du jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus36\ncontr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la RATP, qui rel\u00e8ve au\npremier chef de la responsabilit\u00e9 de l'exploitant \u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les\nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens \u00a0; qu'une mesure autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans\ncertaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau, ainsi que dans les v\u00e9hicules de transport\nles desservant, du jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31 mai 2023 i nclus r\u00e9pond \u00e0 ces\nobjectifs\u00a0;\n Consid\u00e9rant qu'il convient de prolonger les mesures de palpations mises en place\npar l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-01452 du 14 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9 \u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nLes agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie Autonome des Transports\nParisiens, agr\u00e9\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par l'article R. 2251-53 du code des\ntransports, peuvent proc\u00e9der, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \u00e0 main et,\navec le consentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9, du jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31 mai 2023 i nclus, dans les stations,\ngares et arr\u00eats de bus suivants et dans les v\u00e9hicules de transport les desservant, de\nleur ouverture \u00e0 leur fermeture \u00a0:\nLignes du r\u00e9seau m\u00e9tropolitain \u00a0:\n-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Ligne 1, entre les stations La D\u00e9fense et Ch\u00e2teau de Vincennes incluses, y\ncompris les lignes en correspondance (m\u00e9tro et RER) ;\n-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Gaulle \u2013 Etoile incluses, y compris\nles lignes en correspondance (m\u00e9tro et RER) \u00a0;\n-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois \u2013 B\u00e9con et Gallieni incluses, y compris\nles lignes en correspondance \u00a0;\n-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les\nlignes en correspondance \u00a0; \n-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt et Bagneux \u2013 Lucie Aubrac\nincluses, y compris les lignes en correspondance (m\u00e9tro et RER) \u00a0;\n-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Ligne 5, entre les stations Bobigny \u2013 Pablo Picasso et Place d'Italie incluses, y\ncompris les lignes en correspondance (m\u00e9tro et RER) \u00a0;\n-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle \u2013 Etoile et Nation incluses, y compris\nles lignes en correspondance (m\u00e9tro et RER) \u00a0;\n-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Ligne 7, entre les stations La Courneuve \u2013 8 mai 1945 et Villejuif \u2013 Louis Aragon\nincluses\u00a0et entre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Ivry incluses, y compris les\nlignes en correspondance ;\n-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pr\u00e9-Saint-Gervais\u00a0incluses\u00a0;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-02-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 prorogeant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-01452 du 14 d\u00e9cembre 2022 autorisant les agents\nagr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du\nr\u00e9seau francilien, du jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus37\n-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Ligne 8, entre les stations Balard et Cr\u00e9teil \u2013 Pointe du Lac incluses, y compris les\nlignes en correspondance \u00a0;\n-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Ligne 9, entre les stations Pont de S\u00e8vres et Mairie de Montreuil incluses, y\ncompris les lignes en correspondance ;\n-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et Boulogne \u2013 Pont de Saint-Cloud\nincluses, y compris les lignes en correspondance \u00a0;\n-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Ligne 11, entre les stations Mairie des Lilas et Ch\u00e2telet incluses, y compris les\nlignes en correspondance ;\n-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Ligne 12, entre les stations Mairie d'Aubervilliers et Mairie d'Issy incluses, y\ncompris les lignes en correspondance \u00a0; \n-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Ligne 13, entre les stations Brochant et Asni\u00e8res-Gennevilliers \u2013 les Courtilles\nincluses et entre les stations Ch\u00e2tillon \u2013 Montrouge et Saint-Denis \u2013 Universit\u00e9\nincluses, y compris les lignes en correspondance ;\n-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Ligne 14, entre les stations Mairie de Saint-Ouen et Olympiades incluses, y\ncompris les lignes en correspondance.\nLignes du r\u00e9seau express r\u00e9gional i:\n-Ligne A du RER, entre les gares de Saint-Germain-en-Laye et de Marne-la-Vall\u00e9e -\nChessy incluses et entre les gares de Fontenay-sous-Bois et de Boissy-Saint-L\u00e9ger\nincluses, y compris les lignes en correspondance (m\u00e9tro et RER) \u00a0;\n-Ligne B du RER, entre les gares de Saint-R\u00e9my-l\u00e8s-Chevreuse et Gare du Nord\nincluses, ainsi qu'entre les gares de Sceaux et de Robinson incluses, y compris les\nlignes en correspondance (m\u00e9tro et RER).\nLignes de tramways \u00a0:\n-Ligne T1, entre les stations Asni\u00e8res \u2013 Gennevilliers \u2013 les Courtilles et Noisy-le-Sec\nGare incluses, y compris les lignes en correspondance \u00a0;\n-Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons et Porte de Versailles incluses y\ncompris les lignes en correspondance \u00a0;\n-Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses, y\ncompris les lignes en correspondance \u00a0; \n-Ligne T3B, entre les stations Porte d'Asni\u00e8res \u2013 Marguerite Long et Porte de\nVincennes incluses, y compris les lignes en correspondance \u00a0;\n-Ligne T5, entre les stations March\u00e9 de Saint-Denis et Garges \u2013 Sarcelles incluses, y\ncompris les lignes en correspondance \u00a0;\n-Ligne T6, entre les stations Viroflay \u2013 Rive-Droite et Ch\u00e2tillon \u2013 Montrouge\nincluses, y compris les lignes en correspondance \u00a0;\n-Ligne T7, entre les stations Villejuif Louis Aragon et Athis-Mons Porte de l'Essonne\nincluses, y compris les lignes en correspondance \u00a0;\n-Ligne T8, entre les stations Epinay Orgemont et Saint-Denis Porte de Paris et\nentre les stations Delaunay-Belleville et Villetaneuse Universit\u00e9 incluses , y\ncompris les lignes en correspondance \u00a0;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-02-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 prorogeant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-01452 du 14 d\u00e9cembre 2022 autorisant les agents\nagr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du\nr\u00e9seau francilien, du jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus38\nLignes de bus :\n-Bus TVM : de l'arr\u00eat Antony - La Croix de Berny RER \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Maur Cr\u00e9teil\nRER sur l'ensemble de la ligne \u00a0;\n-Bus Ligne 234 : de l'arr\u00eat Cimeti\u00e8re \u00e0 l'arr\u00eat Bobigny \u2013 Pablo Picasso sur\nl'ensemble de la ligne \u00a0;\n-Bus N01 : de l'arr\u00eat Rond-point des Champs-Elys\u00e9es \u2013 Matignon \u00e0 l'arr\u00eat Palais de\nla d\u00e9couverte sur l'ensemble de la ligne \u00a0;\n-Bus N02 : de l'arr\u00eat Rond-point des Champs-Elys\u00e9es \u2013 Franklin D. Roosevelt \u00e0\nl'arr\u00eat La Bo\u00e9tie \u2013 Percier sur l'ensemble de la ligne \u00a0;\n-Bus N11 : de l'arr\u00eat Pont de Neuilly \u00e0 l'arr\u00eat Ch\u00e2teau de Vincennes sur l'ensemble\nde la ligne ;\n-Bus N12 : de l'arr\u00eat Pont de S\u00e8vres \u00e0 l'arr\u00eat Romainville-Carnot sur l'ensemble de\nla ligne\u00a0;\n-Bus N13 : de l'arr\u00eat Mairie d'Issy \u00e0 l'arr\u00eat Bobigny - Pablo Picasso sur l'ensemble\nde la ligne\u00a0;\n-Bus N14 : de l'arr\u00eat Mairie de Saint-Ouen - R\u00e9publique \u00e0 l'arr\u00eat La Croix de Berny\nRER sur l'ensemble de la ligne \u00a0;\n-Bus N15 : de l'arr\u00eat Gabriel P\u00e9ri-M\u00e9tro \u00e0 l'arr\u00eat Villejuif - Louis Aragon sur\nl'ensemble de la ligne \u00a0; \n-Bus N16 : de l'arr\u00eat Pont de Levallois \u00e0 l'arr\u00eat Mairie de Montreuil \u2013 Rouget de\nLisle sur l'ensemble de la ligne \u00a0;\n-Bus N21\u00a0: de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet \u00e0 l'arr\u00eat H\u00f4pital de Longjumeau sur l'ensemble de la\nligne\u00a0;\n-Bus N22 : de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet \u00e0 l'arr\u00eat Juvisy-sur-Orge sur l'ensemble de la ligne \u00a0;\n-Bus N23 : de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet \u00e0 l'arr\u00eat Chelles-Gournay sur l'ensemble de la\nligne\u00a0;\n-Bus N24\u00a0: de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet \u00e0 l'arr\u00eat Sartrouville RER sur l'ensemble de la\nligne\u00a0;\n-Bus N31 : de l'arr\u00eat Gare de Lyon \u00e0 l'arr\u00eat A\u00e9roport d'Orly 4 sur l'ensemble de la\nligne\u00a0;\n-Bus N32\u00a0: de l'arr\u00eat Gare de Lyon - Diderot \u00e0 l'arr\u00eat Boissy Saint-L\u00e9ger RER sur\nl'ensemble de la ligne \u00a0;\n-Bus N33 : de l'arr\u00eat Gare de Lyon - Maison de la RATP \u00e0 l'arr\u00eat Villiers-sur-Marne \u2013\nLe Plessis-Tr\u00e9vise RER sur l'ensemble de la ligne \u00a0;\n-Bus N34 : de l'arr\u00eat Gare de Lyon - Diderot \u00e0 l'arr\u00eat Torcy RER sur l'ensemble de\nla ligne\u00a0;\n-Bus N35 : de l'arr\u00eat Gare de Lyon - Diderot \u00e0 l'arr\u00eat Villiers-sur-Marne \u2013 Le Plessis-\nTr\u00e9vise RER sur l'ensemble de la ligne \u00a0;\n-Bus N41 : de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat Villeparisis \u2013 Mitry-le-Neuf RER sur\nl'ensemble de la ligne \u00a0;\n-Bus N42 : de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat Aulnay-sous-Bois \u2013 Garonor sur\nl'ensemble de la ligne \u00a0;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-02-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 prorogeant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-01452 du 14 d\u00e9cembre 2022 autorisant les agents\nagr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du\nr\u00e9seau francilien, du jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus39\n-Bus N43 : de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Sarcelles \u2013 Saint-Brice sur\nl'ensemble de la ligne \u00a0; \n-Bus N44 : de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat Garges-Sarcelles RER sur l'ensemble de\nla ligne\u00a0;\n-Bus N45 : de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat H\u00f4pital de Montfermeil sur l'ensemble\nde la ligne\u00a0;\n-Bus N51 : de l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare \u00e0 l'arr\u00eat Gare d'Enghien sur l'ensemble de\nla ligne\u00a0;\n-Bus N52 : de l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Cormeilles-en-Parisis sur\nl'ensemble de la ligne \u00a0;\n-Bus N53 : de l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare \u00e0 l'arr\u00eat Nanterre \u2013 Anatole France sur\nl'ensemble de la ligne \u00a0;\n-Bus N61 : de l'arr\u00eat Gare Montparnasse \u00e0 l'arr\u00eat Clamart \u2013 Georges Pompidou sur\nl'ensemble de la ligne \u00a0;\n-Bus N62 : de l'arr\u00eat Gare Montparnasse \u00e0 l'arr\u00eat March\u00e9 international de Rungis\nsur l'ensemble de la ligne \u00a0;\n-BusxN63 : de l'arr\u00eat Gare Montparnasse \u00e0 l'arr\u00eat Polytechnique Vauve sur\nl'ensemble de la ligne \u00a0;\n-Bus N66 : de l'arr\u00eat Gare Montparnasse \u00e0 l'arr\u00eat Gare de Chaville \u2013 Rive droite sur\nl'ensemble de la ligne \u00a0;\n-Bus N71 : de l'arr\u00eat March\u00e9 international de Rungis \u00e0 l'arr\u00eat Val de Fontenay RER\nsur l'ensemble de la ligne \u00a0;\n-BusxN122 : de l'arr\u00eat Ch\u00e2telet \u00e0 l'arr\u00eat Saint-R\u00e9my-l\u00e8s-Chevreuse RER sur\nl'ensemble de la ligne \u00a0;\n-Bus N153 : de l'arr\u00eat Gare Saint-Lazare \u00e0 l'arr\u00eat Saint-Germain-en-Laye RER sur\nl'ensemble de la ligne.\nArticle 2\u00a0:\nLe pr\u00e9fet de la Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Yvelines, le pr\u00e9fet de l'Essonne, le pr\u00e9fet\ndes Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, le\npr\u00e9fet du Val-d'Oise, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet de la pr\u00e9fecture de police, la\ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le pr\u00e9sident-\ndirecteur de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de police et des pr\u00e9fectures de la Seine-et-\nMarne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du\nVal-de-Marne, et du Val-d'Oise.\nFait \u00e0 Paris, le 28 FEV.2023\n Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Pr\u00e9fet de Police\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\nCheffe de Cabinet\nAudrey GRAFFAULTPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-02-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 prorogeant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-01452 du 14 d\u00e9cembre 2022 autorisant les agents\nagr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du\nr\u00e9seau francilien, du jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus40\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00186 du 28 FEV.2023 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est\npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa\npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,\nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9\ncontest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre\nargumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou\nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de\nvotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e\ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le\nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-02-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 prorogeant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-01452 du 14 d\u00e9cembre 2022 autorisant les agents\nagr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du\nr\u00e9seau francilien, du jeudi 2 mars 2023 au mercredi 31 mai 2023 inclus41","date":"2023-03-02","first_seen_on":"2024-10-02T18:56:52+00:00","id":"f430883843099d645d815cbee859b2e3958e2ae71a03131276780a272da150e5","name":"recueil-75-2023-127-recueil-des-actes-administratifs-special du 02.03.2023","pdf_creation_date":"2023-03-02T14:12:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/103604/657286/file/recueil-75-2023-127-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002.03.2023.pdf"}