{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PR\u00c9FECTURE /apP PREFETDE POLICE . V7 DES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9 ) '~~..v,.- Libert\u00e9Egalit\u00e9 - Egalit\u00e9Fratermit\u00e9 Fratermit\u00e9\nest r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nVu le code des relations entre le public et I'administratio\nlative aux\nrestreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de\net d'une amende de 30 000 \u20ac\n,al\nque dans la suite de ce d\u00e9ces, les autorit\u00e9s gouvernementales ont annonc\u00e9 l'interdictiondes d\u00e9placements de supporters \u00e0 l'occasion des matchs \u00e0 risque de football jusqu'aul'occasion de la rencontre susvis\u00e9e du 9 d\u00e9cembre contre le PSG\n  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01514 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters \nfootball de Ligue 1 du samedi 9 d\u00e9cembre 2023 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain \net du Football Club de Nantes au Parc des Princes \n \n \nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article 132-75 ; \nn, notamment son article L. 211-\n2 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-2 ; \nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu \nrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ; \nCon\n -16-2 du code du sport, le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, \nsupporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation \nsportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour \nl'ordre public  ; qu\n le fait pour les personnes \nconcern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 un tel arr\u00eat\u00e9 est puni de six mois d'emprisonnement \n ; \nCon\n -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \net des articles 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \n\u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts -de-\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nConsid\u00e9rant que\n \u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football \nde \n Paris Saint-Germain (PSG) recevra celle du Football Club de Nantes \n(FC Nantes) au Parc des Princes le samedi 9 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 21h00 ;  \nConsid\u00e9rant \n n supporter nantais membre de \nla Brigade Loire en marge de la rencontre de Ligue 1 de football entre Nantes et Nice  ; \n18 d\u00e9cembre 2023  ; que dans ce cadre le d\u00e9placement de supporters du FC Nantes \u00e0 \n est interdit ;  \nqu'il existe\nhooligans parisiens se sont rendus \u00e0 Nantes dans un objectif d'affrontement avec les\net d\u00e9tonants est constitutifd'un d\u00e9lit puni de trois ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amendeConsid\u00e9rant d\u00e8s lors, qu'il existe des risquesau Parc des Princes soit |d'affrontements et de violents incidents entrevirulents et leurs homologues nantais aux abor\ns\u00e9curisation des sites institutionnels et gouvernementaux sensibles, ainsi qu'\u00e0 l'occasion\ndans ces conditions, seule une mesure d'interdiction d'acc\u00e9s \u00e0 un\n\u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion du match\nVu l'urgence,\n 2023-01514   2 \nConsid\u00e9rant \n  par ailleurs  un antagonisme de longue date entre Karsud, \ngroupe de hooligans parisiens, et la Brigade Loire \nde membres de la Brigade Loire avait tent\u00e9 de prendre \u00e0 parti e des membres de Karsud \ninstall\u00e9s dans un d\u00e9bit de boisson dans le centre-ville de Nantes ; que le 4 f\u00e9vrier 2020, \u00e0 \n, plusieurs membres de groupes \nmembres de la Brigade Loire \nde la Jeunesse Auxerroise et le FC Nantes, a eu lieu un affrontement violent entre des \nmembres de Karsud et de la Brigade Loire, causant 4 bless\u00e9s ; que ces deux groupes ont \nune nouvelle f\nle Toulouse Football Club et le FC Nantes le 29 avril 2023  ; \nque des \u00e9l\u00e9ments violents du groupe Karsud soient pr\u00e9sents aux abords du Parc des \nPrinces \n  ;  \nConsid\u00e9rant que dans ce contexte, toute rencontre fortuite ou provoqu\u00e9e entre des \n\u00e9l\u00e9ments \u00e0 risques du PSG et du FC Nantes serait de nature \u00e0 causer de graves troubles \u00e0 \n \n que les \n, d\u00e9ploient \ndes banderoles hostiles \u00e0 la direction du club nantais et multiplient les invectives ; que de \n seraient de nature \u00e0 causer des tensions avec les stadiers et les \nsupporters parisiens pr\u00e9sents dans les tribunes attenantes ; \n ticle \nL. 332-8 du code du sport , \n ; \nsamedi 9 \nd\u00e9cembre 2023  \n , avant et apr\u00e8s le match,  \ndes supporters parisiens d\u00e9termin\u00e9s et \nans les rues \nadjacentes ou \u00e0 proximit\u00e9 des d\u00e9bits de boissons environnants ;  \nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es le \nsamedi 9 d\u00e9cembre 2023, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour assurer la \nde manifestations et \u00e9v\u00e8nements sur la voie publique  ; que ce match \ncontexte de menace terroriste aigue qui sollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre \n urgence \n produite \u00e0 \nArras le m\u00eame jour  \n  sauraient \u00eatre \nd\u00e9tourn\u00e9es de leurs missions prioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au \ncomportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;  \nConsid\u00e9rant que , \np\u00e9rim\u00e8tre autour du Parc des Princes des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de \nsupporters du FC Nantes ou se comportant comme tel ainsi que des mesures \net leur \nconsommation sur la voie publique, applic\n de nature \nentre le PSG et le FC Nantes le 9 d\u00e9cembre 2023 ; \n \n \n \n \n \n  \navenue de la porte d'Auteull, entre l''avenue Gordon Bennett etd'Auteuild'Auteulilentre la place de la porte d'Auteuil et la place de la porte de SaintCloud et I\"'avenue Marcel Doret\nCloud et I'avenue Marcel Doret\nI'avenue Victor Hugo \u00e0 Boulogne\n\u00e0 l'article1\n'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles de constituer\n 2023-01514   3 \n \n \nARRETENT : \n \n \nArticle 1er. - Le samedi 9 d\u00e9cembre 2023, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre, au sein duquel la \npr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et comportant diverses \nmesures de police, d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, qui y sont incluses: \n- avenue Gordon Bennett ; \n- \n  la place de la porte \n ; \n- place de la porte \n  ; \n- boulevard Murat, \n  \n ; \n- place de la porte de Saint-Cloud ; \n- boulevard Murat, entre la place de la porte de Saint-\n  ; \n- avenue Marcel Doret ; \n- avenue Dode de la Brunerie ; \n- avenue Georges Lafont ; \n- avenue Ferdinand Buisson ; \n- avenue de la porte de Saint-Cloud ; \n- route de la Reine \u00e0 Boulogne -Billancourt, entre la rue du commandant Guilbaud et \n-Billancourt ; \n- avenue Victor Hugo \u00e0 Boulogne -Billancourt, entre la route de la Reine  \u00e0 Boulogne-\nBillancourt et le rond-point Andr\u00e9 Malraux \u00e0 Boulogne-Billancourt ; \n- rond-point Andr\u00e9 Malraux \u00e0 Boulogne-Billancourt ; \n- avenue Robert Schuman \u00e0 Boulogne-Billancourt. \n \nArticle 2 - Le jour pr\u00e9cit\u00e9 et dans le p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \n er sont interdits : \n \n1\u00b0 la pr\u00e9sence des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Football Club \nde Nantes ou se comportant comme tel ; \n2\u00b0 l\nune arme au sens de l'article 132 -75 du code p\u00e9 nal ou pouvant servir de projectile \npr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\nla d\u00e9tention et le transport de boissons alcooliques et leur consommation sur la voie \npublique. \n \nLes mesures pr\u00e9vues au 2\u00b0 du pr\npourront justifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des \nautorisations n\u00e9cessaires. \n \nArticle 3. - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \natifs du \n 2023-01514   4 \nd\u00e9partement de Paris et  des Hauts -de-Seine et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 7 d\u00e9cembre 2023                                  Fait \u00e0 Nanterre, le 7 d\u00e9cembre 2023 \n \n \n  \nSIGN\u00c9  SIGN\u00c9 \nLe pr\u00e9fet de Police Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \n \nLaurent NU\u00d1EZ Laurent HOTTIAUX \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicitede rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n 2023-01514   5 \n\u00b0 2023-01514 du 7 d\u00e9cembre 2023 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________","date":"2023-12-08","first_seen_on":"2025-12-04T13:18:51+00:00","id":"f4324811bbf1f953793cecaf960d5ca8622c6c852f2c034043ddb6fe440fecbe","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01514 instaurant certaines mesures de police \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du samedi 9 d\u00e9cembre 2023 entre le PSG et le FC Nantes au Parc des Princes","pdf_creation_date":"2023-12-08T09:36:06+00:00","pdf_modification_date":"2023-12-08T09:36:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2023_01514_07122023.pdf"}