{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"<4Libert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0133\nDu 26 ao\u00fbt 2026\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 133\n  Du 26 ao\u00fbt 2026\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/3320 24/08/2026 portant restrictions temporaires pour la pr\u00e9vention et la protection des for\u00eats\ncontre l'incendie dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne \n4\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/3335 26/08/2026 instituant les bureaux de vote dans la commune de Cr\u00e9teil \u00e0 compter du 1er janvier \n2027 + annexe\n8\n2026/3353 26/08/2026 instituant les bureaux de vote dans la commune de Fontenay-Sous-Bois \u00e0 compter \ndu 1er janvier 2027 + annexe\n61\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA \nL\u00c9GALIT\u00c9\nCABINET\n||PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026- 3320        \nportant restrictions temporaires pour la pr\u00e9vention et la protection des for\u00eats\ncontre l'incendie dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne\nLE PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\nVu le code forestier, notamment ses articles L. 221-2, D. 221-2 et R. 163-6 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la Route, notamment son article R. 411-21-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 131-4 ;\nVu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu  la loi n\u00b02053-580 du 10 juillet 2023 visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contre  \nl'intensification et l'extension du risque incendie ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services et organismes de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment son  \narticle 11 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de \nl'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02024-283 du 29 mars 2024 visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contre  \nl'intensification et l'extension du risque incendie ;\nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de M. Stanislas BOURRON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du \nVal-de-Marne ;\nConsid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre les \nmesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le champ  \nd'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le d\u00e9clenchement et la propagation des feux en for\u00eat et \u00e0  \nproximit\u00e9 imm\u00e9diate des massifs forestiers en prenant les mesures ad\u00e9quates visant \u00e0 pr\u00e9venir les  \nincendies et \u00e0 r\u00e9glementer les usages du feu\nConsid\u00e9rant les dispositions de l'article L.131-6 du code forestier qui permettent au pr\u00e9fet du  \nd\u00e9partement d'\u00e9dicter des mesures de nature \u00e0 assurer la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat, \u00e0  \nfaciliter la lutte contre l'incendie et \u00e0 en limiter les cons\u00e9quences, pour certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e \nsur un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9termin\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques actuelles, celles annonc\u00e9es pour les jours \u00e0 venir et l'\u00e9tat \nactuel de la v\u00e9g\u00e9tation ; \nConsid\u00e9rant les donn\u00e9es publiques de m\u00e9t\u00e9o des for\u00eats, diffus\u00e9es par M\u00e9t\u00e9o France ;\nConsid\u00e9rant les risques importants de d\u00e9parts de feux ;\n\nConsid\u00e9rant que dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens, des activit\u00e9s \u00e9conomiques et \nsociales et des milieux naturels, il convient de r\u00e9glementer certaines activit\u00e9s susceptibles de  \nproduire un d\u00e9part de feu par \u00e9chauffement ou production d'\u00e9tincelles ;\nConsid\u00e9rant l'imminence et la nature de l'\u00e9v\u00e9nement m\u00e9t\u00e9orologique qui ne permettent pas  \nutilement d'apposer des pancartes et annonces \u00e0 l'entr\u00e9e des for\u00eats ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique en r\u00e9glementant la fr\u00e9quentation et l'acc\u00e8s  \naux bois et for\u00eats du d\u00e9partement du Val-de-Marne ;\nConsid\u00e9rant  que la capacit\u00e9 de mobilisation des services de secours et d'urgence locaux, d\u00e9j\u00e0  \nfortement sollicit\u00e9s notamment en renfort des d\u00e9partements sinistr\u00e9s, doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9 ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation de l'agriculture et \nde la for\u00eat d'\u00cele-de-France ;\nARRETE\nArticle 1er : P\u00e9rim\u00e8tre et p\u00e9riode d'application\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique \u00e0 compter du 24 ao\u00fbt et jusqu'\u00e0 abrogation, d\u00e8s lors que le d\u00e9partement \ndu Val-de-Marne est plac\u00e9 par M\u00e9t\u00e9o France sur la carte \u00ab M\u00e9t\u00e9o des for\u00eats \u00bb en danger feux de  \nniveau \u00ab \u00c9lev\u00e9 \u00bb ou \u00ab Tr\u00e8s \u00c9lev\u00e9 \u00bb.\nIl s'applique sur l'ensemble des bois et for\u00eats du d\u00e9partement d'au moins 0,5 hectares, qu'ils soient  \npublics ou priv\u00e9s, et \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres de ceux-ci, sauf d\u00e9rogation expresse accord\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral fond\u00e9e sur des mesures de protection contre le risque de d\u00e9part de feu et de lutte contre \nle feu adapt\u00e9es.\nArticle 2 : Interdiction de fumer et d'usage du feu\nIl est interdit de fumer et de faire usage du feu, y compris les feux de cuisson et feux de veill\u00e9es dans \nle p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCette interdiction ne s'applique pas aux habitations et \u00e0 leurs d\u00e9pendances d\u00e8s lors qu'ils respectent \nles prescriptions l\u00e9gales qui leur sont applicables. Les feux qui peuvent y \u00eatre allum\u00e9s doivent \u00eatre  \nentour\u00e9s de toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires et suffisantes pour pr\u00e9venir leur propagation vers les \nbois et for\u00eats.\nArticle 3 : Restriction de circulation et acc\u00e8s du public aux bois et for\u00eats\nLa circulation de v\u00e9hicule (y compris deux roues) motoris\u00e9, thermique comme \u00e9lectrique, est  \ninterdite sur les voies et chemins non rev\u00eatus traversant ou longeant les bois et for\u00eats.\nLa pr\u00e9sente disposition ne s'applique pas aux services de secours, aux forces de l'ordre, aux  \nop\u00e9rateurs de r\u00e9seaux en interventions d'urgence (le caract\u00e8re d'urgence est \u00e0 justifier aupr\u00e8s de la \npr\u00e9fecture), aux transporteurs relevant d'une mission d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, aux agents de l'Office national \ndes for\u00eats, et aux propri\u00e9taires ou habitants de parcelles enclav\u00e9es en for\u00eats.\nDans le cadre d'un danger feux de niveau \u00ab  \u00e9lev\u00e9 \u00bb de la m\u00e9t\u00e9o des for\u00eats  pour les professionnels \nforestiers ainsi que les propri\u00e9taires forestiers et leurs gestionnaires la circulation sur ces chemins non \nrev\u00eatus est autoris\u00e9e de 22h00 \u00e0 13h00. Dans le cadre d'un danger feux de niveau \u00ab tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 \u00bb de la \nm\u00e9t\u00e9o des for\u00eats, l'interdiction est port\u00e9e \u00e0 toute la journ\u00e9e.\nLa circulation sur les routes rev\u00eatues ouvertes \u00e0 la circulation du public demeure autoris\u00e9e.\nArticle 4 : Restrictions d'activit\u00e9s professionnelles \nDans le cadre d'un danger feux de niveau \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb de la m\u00e9t\u00e9o des for\u00eats, l'utilisation de tout outil  \nou engin \u00e0 moteur thermique ou \u00e9lectrique ainsi que tout engin produisant du feu ou de la chaleur \u00e0 \nl'ext\u00e9rieur de b\u00e2timent clos est interdite de 13h00 \u00e0 22h00.\nDans le cadre d'un danger feux de niveau \u00ab  tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 \u00bb de la m\u00e9t\u00e9o des for\u00eats, l'interdiction est  \nport\u00e9e \u00e0 toute la journ\u00e9e.\nLes pr\u00e9sentes dispositions ne s'appliquent pas aux services de secours, aux forces de l'ordre, aux  \nop\u00e9rateurs de r\u00e9seaux en interventions d'urgence (le caract\u00e8re d'urgence est \u00e0 justifier aupr\u00e8s de la \npr\u00e9fecture) et aux agents de l'Office national des for\u00eats uniquement dans le cadre des actions  \nrelatives \u00e0 la Mission d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de D\u00e9fense des for\u00eats contre les incendies.\nPendant les p\u00e9riodes autoris\u00e9es, les activit\u00e9s d'exploitation et de travaux doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es avec \nla plus grande prudence. Les exploitants doivent disposer, sur le chantier, d'un moyen d'extinction  \ndu feu et d'une personne charg\u00e9e de la surveillance munie d'un moyen d'alerte. Avant de quitter le  \nchantier, une derni\u00e8re reconnaissance doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e pour s'assurer de l'absence de d\u00e9part de  \nfeu.\nArticle 5 : Tirs de munitions\nDans le cadre d'un danger feux de niveau \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb de la m\u00e9t\u00e9o des for\u00eats, les tirs de loisir (ex : chasse, \nball-traps en ext\u00e9rieur, stands de tir en ext\u00e9rieur, etc.) sont interdits. Les tirs de munitions r\u00e9alis\u00e9s  \npour des missions de service public (ex : louveterie et lutte contre les nuisibles) sont interdits de 13h00 \n\u00e0 22h00.\nDans le cadre d'un danger feux de niveau \u00ab  tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 \u00bb de la m\u00e9t\u00e9o des for\u00eats, l'interdiction est  \nport\u00e9e \u00e0 toute la journ\u00e9e.\nArticle 6 : Manifestations en for\u00eat\nLes manifestations et \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9vus dans le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 sont interdits durant la p\u00e9riode \nde validit\u00e9 de cet arr\u00eat\u00e9 en cas de danger feux de niveau \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb ou \u00ab tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 \u00bb de la m\u00e9t\u00e9o des \nfor\u00eats.\nArticle 7 : Sanctions\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanction pr\u00e9vue au code p\u00e9nal. \nArticle 8 : Diffusion\nCet arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les  \ncommunes par les soins des maires. Il pourra \u00eatre diffus\u00e9 par tout moyen (sites Internet, r\u00e9seaux  \nsociaux\u2026).\nArticle 9 : D\u00e9lais et voie de recours\nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun dans le d\u00e9lai  \nmaximal de deux mois \u00e0 compter de son entr\u00e9e en vigueur.  Le tribunal administratif de Melun peut \n\u00e9galement \u00eatre saisi dans les deux mois par l'application internet \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible \nsur le site www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Ex\u00e9cution et publication\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-02340 portant interdiction de fr\u00e9quentation des espaces forestiers est abrog\u00e9. \nLe  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  du  Val-de-Marne,  la  directrice  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'\u00cele-de-France  le directeur, le \npr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9  \npublique du Val-de-Marne, les directeurs des agences \u00cele-de-France Est et Ouest de l'Office National \ndes For\u00eats et les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 24/08/2026\nLe Pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nStanislas Bourron\n| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nSection des \u00e9lections\nA R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026/3335\ninstituant les bureaux de vote dans la commune de Cr\u00e9teil\n\u00e0 compter du 1er janvier 2027\n---- \nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le Code \u00e9lectoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 no 2025/3072 du 4 ao\u00fbt 2025 instituant les bureaux de vote dans la commune de                     Cr\u00e9teil \u00e0 compter du 1 er janvier \n2026 ;\nVu le courrier du Maire de la commune de Cr\u00e9teil en date du 30 juin 2026 ; \nConsid\u00e9rant le changement d'adresse du bureau n\u00b0 4 suite \u00e0 la fermeture pour travaux de l'\u00e9cole maternelle Gaston Deferre, ainsi que la  \nmodification du p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du bureau de          vote n\u00b0 23 avec la cr\u00e9ation de la rue Julie-Victoire Daubi\u00e9, de l'all\u00e9e des  \nEuphorbes et de l'all\u00e9e           des \u00c9glantines ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2013 \u00c0 compter du 1er janvier 2027, les \u00e9lecteurs de la commune de Cr\u00e9teil sont r\u00e9partis entre les bureaux de vote suivants :\nCanton n\u00b07 (Cr\u00e9teil - 1)\nBureau n\u00b0 1 \u2013 H\u00f4tel de Ville (2\u00e8me circonscription)\nPlace Salvador Allende- Salle des commissions n\u00b01\nBureau n\u00b0 2 - H\u00f4tel de Ville (2\u00e8me circonscription)\nPlace Salvador Allende- Salle des commissions n\u00b02\nBureau n\u00b0 3 \u2013 \u00c9cole maternelle Pierre Mend\u00e8s France (2\u00e8me circonscription)\nPlace Pierre Mend\u00e8s France\nBureau n\u00b0 4 \u2013 \u00c9cole maternelle Gaston Deferre (2\u00e8me circonscription)\n7 rue Benjamin Moloise\nBureau n\u00b0 5 \u2013 Maison de quartier du Port (2\u00e8me circonscription)\n17 mail Salzgitter\nBureau n\u00b0 6 \u2013 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire de la Source (2\u00e8me circonscription)\nSquare des Griffons\n/\u2026\nBureau n\u00b0 7 \u2013 Salle Aim\u00e9 C\u00e9saire (2\u00e8me circonscription)\n48 avenue Magellan\nBureau n\u00b0 8 \u2013 \u00c9cole Aim\u00e9 C\u00e9saire (2\u00e8me circonscription)\n1 rue du Galion\nBureau n\u00b0 9 \u2013 \u00c9cole Alain Gerbault (2\u00e8me circonscription)\n1 rue Charles Gounod\nBureau n\u00b0 10 \u2013 \u00c9cole maternelle Chateaubriand (2\u00e8me circonscription)\nAvenue Corvisart\nBureau n\u00b0 11 \u2013 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Chateaubriand (2\u00e8me circonscription)\nAvenue Corvisart\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle - 94038 CR\u00c9TEIL CEDEX\n\nBureau n\u00b0 12 \u2013 \u00c9cole maternelle Allezard (1\u00e8re circonscription)\nAvenue du Chemin de Mesly\nBureau n\u00b0 13 \u2013 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Allezard (1\u00e8re circonscription)\nAvenue du Chemin de Mesly\nBureau n\u00b0 14 \u2013 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Jos\u00e9 Maria de Heredia (2\u00e8me circonscription)\n4 all\u00e9e Tristan Bernard\nBureau n\u00b0 15 \u2013 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Charles P\u00e9guy (2\u00e8me circonscription)\n4 boulevard Pablo Picasso\nBureau n\u00b0 16 \u2013 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Blaise Pascal (2\u00e8me circonscription)\n1 all\u00e9e Nicolas Poussin\nBureau n\u00b0 17 \u2013 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Gaspard Monge (2\u00e8me circonscription)\nBoulevard du Montaigut\nBureau n\u00b0 18 \u2013 \u00c9cole maternelle Gaspard Monge (2\u00e8me circonscription)\nBoulevard du Montaigut\nBureau n\u00b0 19 \u2013 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire L\u00e9o Lagrange (2\u00e8me circonscription)\nAvenue du Mar\u00e9chal Lyautey\nBureau n\u00b0 20 \u2013 Conservatoire de musique Marcel Dadi (1\u00e8re circonscription)\n2 rue Maurice D\u00e9m\u00e9nitroux\nBureau n\u00b0 21 \u2013 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire F\u00e9lix Ebou\u00e9 (2\u00e8me circonscription)\n12 rue Thomas Edison\nBureau n\u00b0 22 \u2013 \u00c9cole maternelle F\u00e9lix Ebou\u00e9 (2\u00e8me circonscription)\n4 rue Thomas Edison\nBureau n\u00b0 23 \u2013 \u00c9cole maternelle Janine Le Cleac'h (2\u00e8me circonscription)\n20 place des Bouleaux\nBureau n\u00b0 24 \u2013 \u00c9cole maternelle Charles Beuvin (2\u00e8me circonscription)\nPlace Charles Beuvin\nCanton n\u00b08 (Cr\u00e9teil - 2)\nBureau n\u00b0 25 \u2013 R.P.A du Halage (1\u00e8re circonscription)\n55 quai du Halage\n.../\u2026\nBureau n\u00b0 26- \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Charles Beuvin (2\u00e8me circonscription)\nRue Henri Koch\nBureau n\u00b0 27 \u2013 Locaux communs r\u00e9sidentiels (1\u00e8re circonscription)\n17 rue de Bonne\nBureau n\u00b0 28 \u2013 Gymnase des Buttes (1\u00e8re circonscription)\n45 avenue Sainte Marie\nBureau n\u00b0 29 \u2013 Coll\u00e8ge Plaisance (1\u00e8re circonscription)\n97 avenue Laferri\u00e8re\nBureau n\u00b0 30 \u2013 \u00c9cole maternelle Victor Hugo (1\u00e8re circonscription)\n4 rue Paul Fran\u00e7ois Avet\nBureau n\u00b0 31 \u2013 Maison du Combattant (1\u00e8re circonscription)\nPlace Henri Dunant\nBureau n\u00b0 32 \u2013 Salle Jean Cocteau (1\u00e8re circonscription)\n14 rue des \u00c9coles\nBureau n\u00b0 33 \u2013 Salle polyvalente Ren\u00e9 Renaud (1\u00e8re circonscription)\n9 rue des \u00c9coles\nT\u00e9l : 01 49 56 62 15\nM\u00e9l : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CR\u00c9TEIL\n3\nBureau n\u00b0 34 \u2013 Dojo Victor Hugo (1\u00e8re circonscription)\n14 rue des \u00c9coles\nBureau n\u00b0 35 \u2013 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Victor Hugo (1\u00e8re circonscription)\n7 avenue de la R\u00e9publique\nBureau n\u00b0 36 \u2013 \u00c9cole maternelle Albert Camus (1\u00e8re circonscription)\n137 rue de Brie\nBureau n\u00b0 37 \u2013 \u00c9cole des Guiblets (2\u00e8me circonscription)\n82 boulevard John Fitzgerald Kennedy\nBureau n\u00b0 38 \u2013 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Paul Casalis (2\u00e8me circonscription)\n20 rue Henri Doucet\nBureau n\u00b0 39 \u2013 \u00c9cole des Guiblets (2\u00e8me circonscription)\n82 boulevard John Fitzgerald Kennedy\nBureau n\u00b0 40 \u2013 \u00c9cole maternelle Paul Casalis (2\u00e8me circonscription)\n20 rue Henri Doucet\nBureau n\u00b0 41 \u2013 \u00c9cole L\u00e9o Orville (2\u00e8me circonscription)\n63 boulevard John Fitzgerald Kennedy\nBureau n\u00b0 42 \u2013 \u00c9cole du Jeu de Paume (2\u00e8me circonscription)\n63 boulevard John Fitzgerald Kennedy\nBureau n\u00b0 43 \u2013 \u00c9cole maternelle Savignat (2\u00e8me circonscription)\nAll\u00e9e de la C\u00f4te d'Or\nBureau n\u00b0 44 \u2013 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Savignat (2\u00e8me circonscription)\nAll\u00e9e de la C\u00f4te d'Or\nBureau n\u00b0 45 \u2013 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire de la Habette (2\u00e8me circonscription)\n12 rue du Docteur Ramon\n                                                                                                                            .../\u2026\nBureau n\u00b0 46 \u2013 \u00c9cole maternelle de la Habette (2\u00e8me circonscription)\n12 rue du Docteur Ramon\nBureau n\u00b0 47 \u2013 Centre Socioculturel Madeleine Reb\u00e9rioux (2\u00e8me circonscription)\n27 avenue Fran\u00e7ois Mitterrand\nBureau n\u00b0 48 \u2013 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire des Sarrazins (2\u00e8me circonscription)\n51-63 rue des Sarrazins\nBureau n\u00b0 49 \u2013 \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire des Sarrazins (2\u00e8me circonscription)\n51-63 rue des Sarrazins\nBureau n\u00b0 50 \u2013 H\u00f4tel de Ville \u2013 Salle des Mariages (2\u00e8me circonscription)\nPlace Salvador Allende.\nArticle 2 - \u00c0 compter du 1er janvier 2027, le bureau centralisateur de la commune, quel(s) que soi(en)t le ou les scrutins consid\u00e9r\u00e9(s) est le \nbureau suivant : \nBureau n\u00b0 1 -  H\u00f4tel de Ville \u2013 entresol salle du conseil municipal \u2013 place Salvador Allende.\nArticle 3 - Le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique affect\u00e9 \u00e0 chaque bureau de vote figure sur l'annexe \u00e9tablie par la commune de Cr\u00e9teil et jointe au \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui prend effet \u00e0 compter du 1er janvier 2027.\nArticle 4 - Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont un caract\u00e8re permanent. En cas de modification(s), sur proposition du Maire, un nouvel  \narr\u00eat\u00e9 pourra \u00e9ventuellement \u00eatre pris ; celui-ci devra \u00eatre notifi\u00e9 au Maire avant le 31 ao\u00fbt de l'ann\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e  ; il s'appliquera le 1er \njanvier suivant et sera pris en compte pour l'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales entrant en vigueur \u00e0 cette date.\nArticle 5 -  Les Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France (article L.12 du code \u00e9lectoral) et les militaires (article L.13 du code \u00e9lectoral) seront \ninscrits sur la liste \u00e9lectorale du 1er bureau de vote de la commune. \nArticle 6 - Les mariniers et les membres de leurs familles habitant \u00e0 bord (article L.15 du code \u00e9lectoral) pourront sans condition de  \nr\u00e9sidence \u00eatre inscrits sur la liste \u00e9lectorale du 1er bureau de vote de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.\nT\u00e9l : 01 49 56 62 15\nM\u00e9l : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CR\u00c9TEIL\nArticle 7 - Les personnes sans domicile fixe (article L.15-1 du code \u00e9lectoral) seront inscrites sur la liste \u00e9lectorale du bureau de vote de  \nla commune \u00e0 l'int\u00e9rieur des limites duquel est situ\u00e9 l'organisme d'accueil.\nArticle 8 - Pour toute \u00e9lection, un avis publi\u00e9 par le Maire fera conna\u00eetre aux \u00e9lecteurs les locaux o\u00f9 ils seront appel\u00e9s \u00e0 prendre part au  \nvote. Cet avis devra, en particulier, indiquer les rues rattach\u00e9es \u00e0 chaque bureau de vote, conform\u00e9ment au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 no 2025/3072 du 4 ao\u00fbt 2025 instituant les bureaux de vote dans la commune de Cr\u00e9teil est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 1 er \njanvier 2027.\nArticle 10 - Recours contre cette d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Melun dans les deux mois \u00e0 compter de la  \ndate d'accomplissement de la derni\u00e8re mesure de publicit\u00e9. Elle peut faire l'objet au pr\u00e9alable, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours gracieux  \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale.\nArticle 11 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le maire de la commune sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, 25 ao\u00fbt 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n Ludovic GUILLAUME\n \nT\u00e9l : 01 49 56 62 15\nM\u00e9l : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CR\u00c9TEIL\n22's'\u00a5eru2ePeie)S2:hL9707-10-70|18108-AHONOTIV9O1UDJedegpuewapuousgzaBeq\nAganoAHQNO31SLL4VEVATAINO8\n20alsedulegneing(AWGNO)66/90820P8AyanoAWONO31SiLdvaNVar'AINOB\nLI\u00a39)sswedvineong(AWGNO)662908207613ANOL3ANOG3uu3Id3371V\nopLAsi]seduyreg6666neongU3ANO)tzzg0ezor6WHOWHOS304039anuben96se]sedwyseg6666neong(WHO)6+808z0%6NTINONNINOWNvaran\nol00]sedureag6666neong{NNINON)92708206annvoaTINVO30IvoNGaNNaAY\ns\u20ac2areduyyanetena(aTINVe)selvoezorE31138149LL3SIOHOv130IVDset498s|eduued6666neong(3LL3SIOH9)L6rL08z0%6SNONOY4NOONOLLYH3BI1V130SNONOVANO9\"AY0oo|wedwyreg6666neong(SNONOVANO9)28+10820v63LLOTISLOTUSSHU3IdTVUANIONG3OV'Ido|o|sedueg6666neong(BLLOTI8)5560082096S31nvNoOUvS3LNVNODHVSG39VSSVAoloo|sedureg6666neona(SZ1NVNODUV)SLec08z0r63THA301310H2000HOaNOSIOLHOGNOSIOLV130337422)veltoe]seduyued6666neong(dodNOSIOL)evieoezor6AVNINUYTLYNINEV13GTVH3N39Naanyasea)Li]areduiene\"ng(LYNINYW)6ELPO8Zz0r6amnvo303TINVO30IoNGaNNaAY\na01sredusyeneng(aTINve)ec1r0820r6388113ONVH43481JONVE3V130SNNIAY\n20]2)sedureg6666neong(an3oNvus)esseoszore3TWA3G13L0H1000SaWW34|S3WWOHangenAIOAV120WONVOL|uenJUN|Hivanuivanu30NOONO\u00cbLNdZOVNHOS{ani29388)noix3009nvaunserediouli423817(v6)11313493LOA3dXNV3HN8S3d39v4N0930\n\n(Seoe-bi-izz's'vnp\")GZipl9202-20-2021181019-AHONOTIV90I4DJedegpuEWEPLOMPZOS/EeBeg\nWALVADWALVABDIane,\nsubtses]sredwyteg6666neong(VA1VAUDI)06/#0820963LLOTISALLOTIS3HH3IdWUINIONOSAV89]LEze}wedogneging{BLLOTIS)tplpOBzOrE31L0TI8BLLOTIS3UUSIdWH3NIDNASAVasi+8ezsreduuezneELnq{BLLOTIS)byLvoszore3SIOTONSIOTONNINVPN38ZHVNOS\nsslss4e]sedwyeg6666neong(asio1OW)Zzs008z0r63SIOTONASIOTONNINVPN383n4\n4]zesz]sedureg6666neong(asiorOW)szs008z0%6saWaey'SSWAGVS3030VNVIdSagel6vi]sedureg6666neong(S3WAgy)|1000820v63H434430NOLSVOITISNUSLYW310037000\nSONVudSIONIN3ONVEASIONIN30VId\n2982vi]sedureg6666neong(vilaS3QN3W)2812082068LoanoLOQNOaNvio\"anu\n622LaiZor}seduiseg6666neona(LoaNo)1649082096STNHdOSINHdOXVN33TIV\nvize29aedeneana(SNHdO)ezzsoezor6SINHdOS1NH4OXVN3371V\nsuvr)aysedeneng(sinHdo)ezzs0ezor63NDVOO3NOVOOdZoluNWW337\n22)aoe]sedwyeg6666neongBN9V90)51190820963110718SLLOTIG3UH3IdIVHINIONaJAYLotssoyaedonneana(BLLOTIS)11508206anomieALLOTISSUISTVHANIONG3AVourZotvesyed}tinetngBLLOTIS)1915082076|3ONVU4SIONANIUH3IdSTISNYSLYW31093\u00a30003aNaTIv3GNSTIVHOOVATYS30V1dol202802]#edujued6666neong(3aNanwv)2258082096SINN34|SannoH37383IOAV130WONWiol|SuenSHEN|ulvaNVuIvdNY3NOONOHLNd3OvNHOS(anu29348)MOAI3009nvauneajediourgais(v6)11313493LOA3dXNV3HN4S3d39v4N0930\n\n(Seoe-ti-ize'svonceps\"ie)2:19202-20-20911810/9-SHONOTYSOINJedeepueWepUONIPSOsi\u00bbaBeq\nananvaBAIANV3:1303HVOS\nzorvs)@|Jeduyreg6666neong(3AIANv3)90LE08z0%6avaAva30v1d\noo!0]'edureg6666neong(nwa)voLeoszoves3avosvo$3QVOSVOS3d3SSvdNI0oo|eduineg6666neong(s3aVvosvo)erytoszoreteueoVNVOna3n4\n9914862aredus}6666neEngIVNVO)L0p10820b6sazivS3211VS3030V1d\nestrr)se!sedureg6666neong(sazrwv)zeooogzov63OHNOSV13GSUIVINSW3TS310939000\nAuanoAHGNO31SLLAVSNVAT'AINOB\nool|seuezne19ng{AHANO)6692082096avu2038JVHD038IAON3EVNOSLU6s)Sr]edwyeg6666neong(49038IAON)esg908zor6Eavu9038AYH9038IAONanu626OL6666neong(49038IAON)29990820683LLOTIS3LLOTIS3UH3IdIVHIN3ONAJAYveget86)s\u00e6du6666neeng(311078)1y1Y0820p63LLOTISBLLOTIS3UU3IdIVHINIONaJAYalsee964ed8666ne@eng{LLOTIS)1r1r08206aprabo304\neyszaWedzenezngOIHDNVA)veLeoezor6.aDubrvd3nd\n992|2st601aredueynengOnapmvs)vereoezors:HONGHALLHVNO3aSNOSIVW5000soni6ziesHALLIOZIVSVW\n\u00a301esosaredur6666neing(UALLIOZIVS)6158082096'ANONSOGNOWSOSIHOT43N4oseeetui]seduieg6666neong(ANONSO)6219082096SINN34|S3nWoHanaen3IOAW130WON1V1OL|3uenSUeN|ivanvuva3n43dNOONOULNdOVN4OB(anu39348v)MOAI3009nvauneejedioul14asi]\n(v6)1131349\n1L0A3dXNV3HN8S3d39v4N0930\n\n22's'venvoepe'ie)G2:vb9Z0Z-L0-Z0EI181918-IHONOTIY9O1UDJedegpueWiepUONIPSOg/saBeg\n3QNOW3ONOWNW3ANONNG3NNaAY\n682ossa]1edureg6666neong(OWNV3ANON)8599082096AVTI3OvNNVTISOVA3NN3AV205]622]\u20aczz|1eduied6666neong(NVTI3OVN)061S08z0r6NovoNorivonaanu\nooo|sedumedg6666neong(Nore)12108z0%6eressnesNVENaAIVSSNYSV130NIN3HO\n000]seduueg6666neong(aivssnvs)zeg0oszorsasiveasiV130Ivno\n69)6\u20aco\u0153|edureg6666neona(astua)yesooszorsaTaHonvanaATIHONVANQSNOININOGaNd\n0oo|seduweg6666neona(77aHONWANA)0060082096NONLEVNONLLHV.Qango|o|edureg6666neong{NONLLHV)Zeoo08z0rEBuIVS3ONIVSTIS2000soni6zpesHALLIOZIVSWW.\nCZ94)99)wed8666neong(d3LUIOZTVS)61580820v6AHanOAWGNO31SILAVENv3r'AINOB\nslvssvsyed,gene18nq{AHANO)66908206ownovinaany926\u20ac4e]s\u00e6eduseg6666neong(Ow)0605082076SNOSSIDSNO4JIUDS30SUvNDS:09ve)92)seduedg6666neong(SNOJSID)99108z0r6ONVEYS.LLINNVHYSLLINSIOONVEAANNAVsplbdLAsreduuyeneeng(ANVEHALLIN)6656082056ANVUHILLINONVHUALLINSIOONVHA3NNSAYsose62wedgineana(ANVHU3LLIN)660820b6abtbrid304\nseb\u00a39)zewedogneovngOIHDNVA)#616082096SANW34|SannoHEMECU3IOAV130WONWwioL|3uenSUeN|uivanvuva3NY30NOONOULNd3OVNHOS{anu3034)MOAI3000nvaungelediounig93817(v6)11313493LOA30XNV3HN8SAd39V4N0930\n\n(Seoe-ti-t225eos\")$z:yb9Z0Z-L0-Z0211949/9-HONOTIv90I4OJedeapuEWEPUONIPZ9g/9eBeg\nASIOHOASIOHO303108\noolo|sreduuy6666nesing(ASIOHO)S9\u00a5L0820%6ASIOHOASIOHO3G31NO4\nEL9|4aed}etreeng(AS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HN4S3d39Yd4N0930\n\n(SeoHi-2zs\u00a5enoee\"})GZipl9202-20-2081181918-SHONOTIYFOIUOJedspueWePUOMPTOg/EyBed\nsNiSsva'SNISSV@XN3IAS303nd\naa|seduedg6666neong(ssvaxn3ia)9E96082076aunssnvsBUNSSNVSTVW\nauosa]sedwiyseg6666neong(aunssnvs)zeseoszorexnoaa1XN0G31SVIOOIN3aNW10ane\n192setsalseduueg6666neong(xnoa3ay)69\u00a2L08z0reSNIZVUUVSS3QSUIVINSW313310046900\nATINSans\nololo|seduedg6666neong(ATIns)0168082086HIVIONISand\n000sredwysreg6666neong(HIVIONIS)2068082076SaditLiv'SadIMLLVS30H3LLN3SNaany0]ol0!aed6666neEng(S3dIHLLV)8r580820v63NUNOPSSINWdana\nololo|sedureg6666neona(anunoras)srseoszoreeunssnesaunssnvs3nyol|osedi6666neEynq(aunssnvs)1658082096aunssnesaunssnvsnu\n0)ol0!sed8666nezna(aunssnvs)Le580820v6SNIZVEUVSSNIZVHUVSS3aanel2|euv6|seduueg6666neong(SNIZVHUVS)9158082096S3HAIHUVOS303371V\n000]sedureg6666neong(S3H3184VO)6012082076Ayano1VHNOANSany8s)8eoe}aredui}6zneena(Lvun9)c02r0820r6Avan4vunoAN9any\nst8|4aedgineging(Lvun9)cozroezore:ONVYYSLLWONVEUZLLINSIOONWYSTVWv6vlos]eduueg6666neong(ANVHHALLIN)L09E0820b6SANN34|SannoHangen3IOAV130WONWwioL|3uanJUN|YIvaNvulvd3n43dNOONOULNaFOvNUOS(anu303Hav)NOAH3009nvzunsejedioul14as!\n(v6)1131349\n3LOA30XNV3HN4SAd39Y4N0930\n\n(Seoe-tirizzs\u00a5ensoenei)$2:pL9202-20-2081121918-JHONOTIY9oIUDJedeppuEWwepLONI;OS/OgeBeg'ex0ye6019pneaingngenyBopneaingnganyese02!eee]seduyreg6666neong6018p)8Z0vEBZOPES3OVIHVNS30STIS-STHIA30TALOH0500AdONSOLSA4ONSOLSSAVISNDS3THVHO34\u00a3199ezui]s\u00e6dued6666neong(4dONSOLS)L0ZZ0820%6S3WN34|S3WWOHa7aenBIOAV120WONqwioi|uenBuen|tivanruiva0430NOONOULNd3OVNHOB{anu393H8v)NOAIH2009nvauneayedjourg93817(v6)11313493LOA3dXNV3HN4S3d39vdNoo3a\n\n| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nSection des \u00e9lections\n3353\nA R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026/3353\ninstituant les bureaux de vote dans la commune de Fontenay-Sous-Bois\n\u00e0 compter du 1er janvier 2027\n---- \nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nVu le code \u00e9lectoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 no 2025/3073 du 4 ao\u00fbt 2025 instituant les bureaux de vote dans la commune de Fontenay-\nSous-Bois \u00e0 compter du 1er janvier 2026 ;\nVu le courrier du maire de Fontenay-Sous-Bois en date du 10 juillet 2026 ; \nConsid\u00e9rant le changement d'adresse des bureaux de vote 21 et 28 et de d\u00e9nomination du bureau 20 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  \u2013 \u00c0 compter du 1 er janvier 2027, les \u00e9lecteurs de la commune de Fontenay-Sous-Bois sont \nr\u00e9partis entre les bureaux de vote suivants :\nCanton n\u00b0 9 (Fontenay-sous-Bois)\nBureau n\u00b0 1 -  H\u00f4tel de Ville \u2013 4 esplanade Louis Bayeurte\nBureau n\u00b0 2 -  \u00c9cole Victor Duruy \u2013 7 rue de Joinville\nBureau n\u00b0 3 -  Maison du Citoyen et de la Vie Associative (MDCVA) \u2013 16 rue du P\u00e8re Aubry\nBureau n\u00b0 4 -  \u00c9cole Victor Duruy \u2013 7 rue de Joinville\nBureau n\u00b0 5 -  \u00c9cole Pasteur \u2013 3 rue Pierre Dulac\nBureau n\u00b0 6 - \u00c9cole Pasteur \u2013 3 rue Pierre Dulac\nBureau n\u00b0 7 \u2013 Gymnase L\u00e9o Lagrange \u2013 68 rue Eug\u00e8ne Martin\nBureau n\u00b0 8 - Gymnase L\u00e9o Lagrange \u2013 68 rue Eug\u00e8ne Martin\nBureau n\u00b0 9 \u2013 MRI Hector Malot \u2013 74 avenue de Stalingrad\nBureau n\u00b0 10 - MRI Hector Malot \u2013 74 avenue de Stalingrad\nBureau n\u00b0 11 \u2013 Gymnase L\u00e9o Lagrange \u2013 68 rue Eug\u00e8ne Martin\nBureau n\u00b0 12 \u2013 Stade Andr\u00e9 Laurent \u2013 23 rue Saint-Germain\n.../...\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle - 94038 CR\u00c9TEIL CEDEX\n\n2\nBureau n\u00b0 13 \u2013 \u00c9cole Henri Wallon \u2013 46 rue La Fontaine\nBureau n\u00b0 14 \u2013 \u00c9cole Michelet \u2013 1 rue Michelet\nBureau n\u00b0 15 \u2013 \u00c9cole Pierre Demont \u2013 64 avenue de Lattre de Tassigny\nBureau n\u00b0 16 \u2013 Conservatoire municipal \u2013 27 rue du Clos d'Orl\u00e9ans\nBureau n\u00b0 17 \u2013 \u00c9cole Pasteur \u2013 3 rue Pierre Dulac\nBureau n\u00b0 18 \u2013 \u00c9cole Romain Rolland \u2013 all\u00e9e Maxime Gorki\nBureau n\u00b0 19 \u2013 \u00c9cole Romain Rolland \u2013 all\u00e9e Maxime Gorki\nBureau n\u00b0 20 \u2013 Centre Social Jos\u00e9phine Baker \u2013 15 bis rue Jean Mac\u00e9\nBureau n\u00b0 21 \u2013 \u00c9cole Paul Langevin \u2013 1 all\u00e9e Paulette Nardal\nBureau n\u00b0 22 \u2013 \u00c9cole Jean Zay \u2013 80 rue La Fontaine\nBureau n\u00b0 23 \u2013 \u00c9cole Jean Zay \u2013 80 rue La Fontaine\nBureau n\u00b0 24 \u2013 \u00c9cole \u00c9douard Vaillant \u2013 2 rue \u00c9douard Vaillant\nBureau n\u00b0 25 \u2013 \u00c9cole \u00c9douard Vaillant \u2013 2 rue \u00c9douard Vaillant\nBureau n\u00b0 26 \u2013 \u00c9cole \u00c9douard Vaillant \u2013 2 rue \u00c9douard Vaillant\nBureau n\u00b0 27 \u2013 \u00c9cole Henri Wallon \u2013 46 rue La Fontaine\nBureau n\u00b0 28 \u2013 \u00c9cole Paul Langevin \u2013 1 all\u00e9e Paulette Nardal\nBureau n\u00b0 29 \u2013 Foyer Ambroise Croizat \u2013 64 rue Jules Ferry\nBureau n\u00b0 30 \u2013 Foyer Ambroise Croizat \u2013 64 rue Jules Ferry\nBureau n\u00b0 31 \u2013 \u00c9cole Mot \u2013 1 boulevard Andr\u00e9 Bass\u00e9e\nBureau n\u00b0 32 \u2013 Gaston Charle \u2013 6 rue Gaston Charle\nBureau n\u00b0 33 \u2013 Foyer Matteraz \u2013 15 rue Jean-Pierre Timbaud.\nArticle 2 - \u00c0 compter du 1er janvier 2027, le bureau centralisateur de la commune, quel(s) que soi(en)t le \nou les scrutins consid\u00e9r\u00e9(s) est le bureau suivant : \nBureau n\u00b0 1 \u2013 H\u00f4tel de Ville \u2013 4 esplanade Louis Bayeurte.\nArticle 3 - Le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique affect\u00e9 \u00e0 chaque bureau de vote figure sur l'annexe \u00e9tablie par la \ncommune  de  Fontenay-Sous-Bois  et  jointe  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  prend  effet  \u00e0  compter \ndu 1er janvier 2027.\nArticle 4 - Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont un caract\u00e8re permanent. En cas de modification(s), sur \nproposition du maire, un nouvel arr\u00eat\u00e9 pourra \u00e9ventuellement \u00eatre pris  ; celui-ci devra \u00eatre notifi\u00e9 au  \nmaire avant le 31 ao\u00fbt de l'ann\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e ; il s'appliquera le 1er janvier suivant et sera pris en compte \npour l'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales entrant en vigueur \u00e0 cette date.\n.../...\nT\u00e9l : 01 49 56 62 15\nM\u00e9l : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CR\u00c9TEIL\n3\nArticle 5 - Les Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France (article L. 12 du code \u00e9lectoral) et les militaires (article L. 13 \ndu code \u00e9lectoral) seront inscrits sur la liste \u00e9lectorale du 1er bureau de vote de la commune. \nArticle 6 - Les mariniers et les membres de leurs familles habitant \u00e0 bord (article L. 15 du code \u00e9lectoral) \npourront sans condition de r\u00e9sidence \u00eatre inscrits sur la liste \u00e9lectorale du 1 er bureau de vote de la  \ncommune de Villeneuve-Saint-Georges.\nArticle 7 - Les personnes sans domicile fixe (article L. 15-1 du code \u00e9lectoral) seront inscrites sur la liste  \n\u00e9lectorale du bureau de vote de la commune \u00e0 l'int\u00e9rieur des limites duquel est situ\u00e9 l'organisme  \nd'accueil.\nArticle 8 - Pour toute \u00e9lection, un avis publi\u00e9 par le maire fera conna\u00eetre aux \u00e9lecteurs les locaux o\u00f9 ils  \nseront appel\u00e9s \u00e0 prendre part au vote. Cet avis devra, en particulier, indiquer les rues rattach\u00e9es \u00e0  \nchaque bureau de vote, conform\u00e9ment au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle   9   \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 no 2025/3073 du 4 ao\u00fbt 2025  instituant les bureaux de vote dans la commune de   \nFontenay-Sous-Bois est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 1er janvier 2027.\nArticle 10 - Recours contre cette d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Melun  \ndans les deux mois \u00e0 compter de la date d'accomplissement de la derni\u00e8re mesure de publicit\u00e9. Elle  \npeut faire l'objet au pr\u00e9alable, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9  \npr\u00e9fectorale.\nArticle 11 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Nogent-sur-Marne et le maire de la  \ncommune sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil,  le 26 ao\u00fbt 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nLudovic GUILLAUME\nT\u00e9l : 01 49 56 62 15\nM\u00e9l : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CR\u00c9TEIL\n[Mairie de FONTENAY-SOUS-BOIS ETAT ACTUALIS\u00c9 DES RUES le 10 juillet 2026\nP\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique Rue Num\u00e9ros de section de rue \u2014_|Parit\u00e9\nBureau 001 RUE BOUVARD Du 1 \u00e0 la fin\nIMP DESMARETS Du 1 \u00e0 la fin\nIMP DE L'EGLISE Du 1 \u00e0 la fin\nRUE DES EMERIS Du 1 \u00e0 la fin\nVILLA EUGENE Du 0 \u00e0 la fin\nIRUE GUERIN LEROUX Du 1 \u00e0 la fin\nRUE JEAN DOUAT Ou 0 \u00e0 la fin\nRUE DE NEUILLY Du 1 \u00e0 la fin Impaire\nRUE DU NORD Du 1 \u00e0 la fin\nIRUE DES ORMES Ou 1 \u00e0 la fin\nRUE PAUL BERT Du 1 \u00e0 la fin\nRUE DE LA REUNION Du 1 \u00e0 la fin\nRUE DE ROSNY Du 2 \u00e0 la fin Paire\nDu 21 \u00e0 la fin mpaire\nIRUE SAINT-GERMAIN Ou 1 au 13 Impaire\nDu 37 \u00e0 la fin Impaire\nBD DE VERDUN Du 1 au 29 Quinter Impaire\nDu 2 au 30 [Paire\nBureau 002 IBD ANDRE BASSEE Du 1 \u00e0 la fin\nRUE DE L'AUDIENCE Du 1 ala fin\nRUE DU COMMANDANT JEAN DUHAIL Du 1 \u00e0 la fin\nIRUE GASTON CHARLE Du 1 \u00e0 la fin Impaire\nPLACE DE LA LIBERATION Du 1 ala fin\nRUE DE L'ANCIENNE MAIRIE Du 2 \u00e0 la fin Paire\nRUE MAURICE COUDERCHET Du 1 \u00e0 la fin\nRUE MOT Du 1 ala fin\nBureau 003 RUE D'ALGER Du 1 \u00e0 la fin\nRUE DU BERCEAU Du 1 \u00e0 la fin\nRUE DE LA CORNEILLE Du 1 ala fin\nRUE LOUIS XAVIER DE RICARD Du 4 \u00e0 la fin\nIRUE DE L'ANCIENNE MAIRIE Du 17 \u00e0lafin Impaire\nIRUE DE NEUILLY Du 14 \u00e0 la fin Paire\nIRUE PIERRE LAROUSSE Du 1 \u00e0 la fin\nOu 1 \u00e0 la finIBLETRELA PLANCHECONTENZE\nJean-Philippe GAUTRAISMaire\n\nMairie de FONTENAY-SOUS-BOIS ETAT ACTUALIS\u00c9 DES RUES le 10 juillet 2026\n[P\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique Rue Num\u00e9ros de section derue |Parit\u00e9\n[RUE DE LA RESISTANCE Du alafin\nRUE DU RD PERE LUCIEN AUBRY |Du 1 \u00e0 la fin\nIMP DU SUD Du 1 ala fin\nRUE VAUBAN Du aia fin\nIBD DU 25 AOUT 1944 Du 2 \u00e0 la fin Paire\nBureau 004 RUE DE BAPAUME Du 1 \u00e0 la fin\n[VILLA DU COTEAU Du 1 alafin\nRUE DESIRE RICHEBOIS [Du 1 ala fin\nBD DES 2 COMMUNES Du 1 ala fin\nRUE EPOIGNY Du 1 \u00e0lafin\nIRUE DE LA FIDELITE Du ala fin\nRUE DU FOND DES ANGLES [Du 1 ala fin\nRUE DE LA FRATERNITE Du \u00e4lafin\nRUE DE JOINVILLE Du alafin\nIMP LEGRAND Du 0 ala fin\nIRUE LEGRAND Du ala fin\nIRUE MAURICE BARTHELEMY Du 1 \u00e0 la fin\nRUE MOLIERE Du 1 alafin\nIRUE PIERRE BROSSOLETTE Du 1 ala fin\nIRUE DU REGARD Du 1 \u00e0 la fin\nIRUE SQUEVILLE Du 1 ala fin\nIRUE VICTOR MUSSAULT Du t ala fin\nBureau 005 IRUE DALAYRAC Du 99 \u00e0 la fin Impaire\nRUE EUGENE MARTIN Du 1 au 19 limpaire\nDu 2 au 12 Paire\nRUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU |Du1 ala fin\nIRUE PASTEUR Du 92 \u00e0 la fin Paire\nIRUE PAULINE Du 1 \u00e0lafin\nRUE THERESE Du 1 \u00e0lafin\nIRUE YVONNE, Du ala fin\nBureau 006 RUE DALAYRAC Du 25 au 97 Impaire\nRUE EMILE ROUX Du 1 \u00e0 la fin<7\nJean-Philippe GAUTRAIS\nMaire\n\nMairie de FONTENAY-SOUS-BOIS ETAT ACTUALIS\u00c9 DES RUES le 10 juillet 2026\nP\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique Rue INum\u00e9ros de section de rue Parit\u00e9\nIRUE JULES LEPETIT Du 1 \u00e0 la fin\nRUE MALLIER Du 1 ala fin\nIRUE MARCEL ET JACQUES GAUCHER |Du 1 \u00e0 la fin\nRUE PASTEUR Du 1 ala fin Impaire\nDu 2 au 90 Paire\nIRUE PIERRE DULAC Du 1 \u00e0 la fin\nBureau 007 RUE ANDRE LAURENT Du 1 au 71 Impaire\nDu 2 au 72 Paire\nRUE BEAUSEJOUR Du 1 \u00e0 la fin\n[VILLA DES CARREAUX Du 1 \u00e0 la fin\nRUE DALAYRAC Du 108 \u00e0 la fin Paire\nRUE EUGENE MARTIN Du 14 \u00e0 la fin Paire\nDu 21 \u00e0 la fin Impaire\nRUE GAMBETTA Du 70 \u00e0 la fin Paire\n[AVENUE DE LA REPUBLIQUE Du 1 au 81 Impaire\nDu 2 au 86 Quinter Paire\nRUE ROUBLOT Du 67 \u00e0 la fin Impaire\nDu 72 ala fin Paire\nIRUE DES TERRES SAINT-VICTOR Du 1 a la fin\nBureau 008 IRUE CHARLES BASSEE Du 64 \u00e0 la fin [Paire\nDu 83 \u00e0 la fin impaire\nRUE DALAYRAC Du 88 au 106 Paire\nRUE GAMBETTA Du 2 au 68 Paire\nDu 83 \u00e0 la fin Impaire\nRUE JULES FERRY Du 17 \u00e0 la fin\nIRUE MIRABEAU Du 1 \u00e0 la fin\n[VILLA DE L'OUEST Du 1 \u00e0 la fin\n[VILLA DE LA PAIX Du 1 \u00e0 lafin\nRUE ROUBLOT Du 28 au 70 Paire\nDu 49 au 65 Impaire\nRUE DU RUISSEAU Du 1 \u00e0 la fin\n\nMairie de FONTENAY-SOUS-BOIS ETAT ACTUALIS\u00c9 DES RUES le 10juillet 2028\nP\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique Rue Num\u00e9ros de section de rue |Parit\u00e9\nBureau 009 IRUE ANDRE LAURENT Du 73 \u00e0 ia fin Impaire\nDu 74 \u00e0 la fin Paire\nIMP DE L'AVENIR Du 1 \u00e0 la fin\nRUE DE L'AVENIR Du 1 \u00e0 lafin\nRUE DES BEAUMONTS Du 1 \u00e0 la fin\n[VILLA BEAUMONTS Du 4 \u00e0 la fin\nVILLA BEAUSEJOUR Du 1 \u00e0 la fin\nPASSAGE EMILE BOUTRAIS |Du 1 \u00e0 la fin\nIRUE EMILE BOUTRAIS Du 1 \u00e0 la fin\nIRUE D'ESTIENNE D'ORVES Du 1 \u00e0 la fin\nRUE GOUNOD Du 1 \u00e0 la fin\nRUE HECTOR MALOT Ou 1 aia fin\nVILLA HEITZ Du 1 ala fin\nIRUE JULES MASSENET Du 1 \u00e0 la fin\nIMP LEGRY Du 1 \u00e0 la fin\nRUE PIERRE DEMONT Du 1 \u00e0 la fin\nIMP DE LA RENARDIERE Du 1 \u00e0 la fin\nRUE DE LA RENARDIERE Du 1 ala fin\nAVENUE DE STALINGRAD. Du 1 au 45 Impaire\nDu 2 au 68 Paire\nIRUE DE TRUCY Du 1 \u00e0 la fin\nBureau 010 JALLEE DES MESANGES Du 4 \u00e0 la fin\nRUE COLI Du 1 \u00e0 la fin\nRUE GABRIEL PERI Du 1 \u00e0 la fin\nRUE GEORGES LE TIEC Du 1 ala fin\nIRUE LE BRIX Du 1 \u00e0 la fin\nIRUE DU LUAT Du 4 \u00e0 la fin\nIRUE MEDERIC Du 1 \u00e0 la fin\nRUE NUNGESSER Du 1 \u00e0 la fin\nAVENUE PARMENTIER Du 1 \u00e0 la fin\nRUE DU PASSELEU Du 1 \u00e0 la fin\nIRUE DES 4 RUELLES Du 1 \u00e0 la fin\n[VILLA DES 4 RUELLES Du 0 \u00e0 la fin\nse  =  Dui\u00e0lafin :\n; Jean-Philippe GAUTRAISfs Maire\n\n[Mairie de FONTENAY-SOUS-BOIS ETAT ACTUALISE DES RUES le 10 juillet juillet 2026\nP\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique Rue Num\u00e9ros de section de rue Parit\u00e9\nRUE DE LA SOLIDARITE Du 1 \u00e0 la fin\nAVENUE DE STALINGRAD Du 47 \u00e0 la fin IImpaire\nDu 70 \u00e0 la fin Paire\nIRUE DES 3 TERRITOIRES Du 51 \u00e0 la fin\n[RUE TURPIN Du 1 a la fin\nJALLEE DES CAILLES Du 1 \u00e0 la fin\nBureau 011 RUE DES CARRIERES Du 1 \u00e0 la fin\nRUE CHARLES BASSEE Du 23 au 33 Impaire\nDu 51 au 81 Impaire\nIRUE DALAYRAC Du 2 au 86 Paire\nRUE GAMBETTA Du 1 au 81 Impaire\nIRUE JULES FERRY Du 1 au 16\nRUE DE L'ANCIENNE MAIRIE Du 1 au 15 Impaire\nRUE MAISON ROUGE ET DR K GUEDJ {Du 1 \u00e0 la fin\nIRUE MAUCONSEIL Du 2 \u00e0 la fin Paire\nRUE DES MOCARDS Du 1 \u00e0 la fin\nRUE DE NEUILLY Du 2 au 12 Paire\nRUE ROUBLOT Du 1 au 47 Impaire\nDu 2 au 26 Quinter Paire\nBureau 012 RUE ALBERT 1ER Du 1 \u00e0 la fin\nIRUE ANDRE TESSIER Du 1 \u00e0 la fin Impaire\nRUE DES BELLES VUES Du 1 ala fin\n[VILLA DES BELLES VUES Du 4 \u00e0 la fin\n[VILLA BERANGER Du 1 \u00e0 la fin\nVILLA DES CARRIERES Du 1 \u00e0 la fin\nIRUE CHARLES BASSEE Du 4 au 21 Impaire\nDu 2 au 62 [Paire\nDu 35 au 49 Impaire\n[VILLA DU CHATELET Du 1 \u00e0 la fin\nRUE DU CHEVAL RU Du 1 ala fin Impaire\nDu 2 \u00e0 la fin Paire\nJean-Philippe GAUTRAIS\nMaire\n\nMaire\nMairie de FONTENAY-SOUS-BOIS ETAT ACTUALIS\u00c9 DES RUES le 10 juillet 2026\nP\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique Rue INum\u00e9ros de section de rue Parit\u00e9\nFACEou CEMFRAE Dut \u00e0 la fin\nRUE GEORGES MANDEL Du 1 ala fin\nIRUE GERARD PHILIPE Du 1 \u00e0 la fin\nRUE MARGUERITE Du 1 \u00e0 la fin\nIRUE DES NACLIERES Du 4 \u00e0 la fin\n[VILLA PECHE Du 1 \u00e0 lafin\nIRUE RASPAIL Du 1 \u00e0 la fin\nRUE DE ROSNY Du 1 au 19 Impaire\n[CHEMIN DES SOURCES Du 1 ala fin\nRUE SAINT-GERMAIN Du 2 ala fin Paire\nDu 15 au 35 Impaire\n[VILLA SAINT-GERMAIN Du 1 \u00e0 la fin\nBureau 013 RUE AMPERE Du 4 \u00e0 la fin\nIRUE BALZAC Du 1 \u00e0 la fin\nIMP DE LA CHAUSSADE Du 1 ala fin\nIRUE EMILE ZOLA Du 1 \u00e0 la fin\nRUE FABRE D'EGLANTINE Du 1 \u00e0 lafin\nIRUE JEAN JAURES Du 1 \u00e0 la fin\nRUE PIERRE CURIE Du 119 \u00e0 la fin Impaire\nRUE POUSSIN Du 1 \u00e0 la fin\nRUE RACINE Du 1 \u00e0 la fin\nRUE DES RIEUX Du 1 \u00e0 la fin\nBD DE VERDUN Du 66 \u00e0 la fin Paire\n[AVENUE VICTOR HUGO Du 85 au 143 IImpaire\nDu 98 au 184 Paire\nBureau 014 IRUE ALFRED DE MUSSET Du 1 au 1 jimpaire\nDu 2 \u00e0 la fin Paire\nIRUE ANATOLE FRANCE Du 1 \u00e0 la fin Paire\nIRUE ANDRE TESSIER Du 2 \u00e0 la fin Paire\nJean-Philippe GAUTRAIS\n\n[Mairie de FONTENAY-SOUS-BOIS ETAT ACTUALISE DES RUES Te 10 juillet 2026\nP\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique Rue Num\u00e9ros de section de rue [Parit\u00e9\nRUE AUGUSTE COMTE Du 25 \u00e0 la fin\nIRUE BEAUMARCHAIS Du 1 \u00e0 la fin\nRUE BERANGER Du 1 ala fin\nIRUE MARCELIN BERTHELOT Du 1 \u00e0 le fin\nIRUE CUVIER Du 1 \u00e0 la fin\nRUE DANIELLE CASANOVA Du 1 \u00e0 la fin Impaire\nIRUE DENIS PAPIN Du 1 \u00e0 la fin\nRUE GAY-LUSSAC Du 1 \u00e0 la fin\nRUE LESAGE Du 1 \u00e0 la fin\nVILLA LETOURNEUR Du 1 \u00e0 la fin\nAVENUE DU MARECHAL JOFFRE Du 1 \u00e0 la fin Impaire\nDu 2 au 80 Paire\nPLACE MICHELET Du + \u00e0 la fin\nRUE MICHELET Du 1 \u00e0 la fin\nAVENUE RABELAIS Du 31 \u00e0 la fin Impaire\nAVENUE DE LA REPUBLIQUE Du 258 \u00e0 la fin Paire\nRUE DU SENTIER DU MOULIN Du 1 ala fin\nIBD DE VERDUN Du 31 au 67 impaire\nDu 32 au 64 Paire\nBureau 015 RUE AGNES VARDA\nRUE DES ALOUETTES Du 1 ala fin\nRUE DU BOIS Du + \u00e0 afin\nRUE DU BOIS DES JONCS MARINS Du 1 \u00e0 la fin\nRUE DU BOIS GALON Du 1 \u00e0 la fin\nIRUE CARNOT Du 1 ala fin\nRUE FLORIAN Du 1 ala fin\nRUE DE LA FONTAINE DU VAISSEAU \u2014|Du 1 ala fin\nIRUE GISELE HALIM! Du 1 \u00e0 la fin\nRUE LOUIS AUROUX Du 1 \u00e0 la fin\nAVENUE LOUISON BOBET Du 1 \u00e0 la fin\n\nMairie de FONTENAY-SOUS-BOIS ETAT ACTUALIS\u00c9 DES RUES le 10 juillet 2026\nP\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique Rue Num\u00e9ros de section de rue |Parit\u00e9\nIRUE DES MARAIS. Du 1 \u00e0 la fin\nJAV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY Du 4 \u00e0 la fin\nRUE PIERRE GRANGE Du 1 \u00e0 la fin\nRUE DE LA PRAIRIE Du 1 \u00e0lafin\nSENTIER DE LA PRAIRIE Du 1 \u00e0 la fin\nRUE SIMONE VEIL. Du 1 ala fin\nJALLEE TRANQUILLE Du 1 \u00e0 la fin\nBureau 016 [VILLA HELENE Du 1 \u00e0 la fin\nAVENUE DE LA BELLE GABRIELLE Du 4 \u00e0 la fin\nAVENUE DE LA DAME BLANCHE Du 1 au 21 Impaire\nDu 2 au 22 Paire\nAVENUE FOCH Du 1 au 65 Bis Impaire\nOu 2 au 42 Quinter Paire\nAVENUE DES MARRONNIERS Du 1 \u00e0 la fin\nAVENUE ODETTE Du 1 \u00e0 la fin\nAVENUE DE LA PORTE JAUNE Du 2 \u00e0 la fin Paire\nAVENUE DU PRESIDENT ROOSEVELT Du 1 \u00e0 la fin\nBD DE VINCENNES Du 2 au 14 Paire\nBureau 017 AVENUE DES CHARMES Du 1 \u00e0 la fin\nAVENUE DE LA DAME BLANCHE Du 23 \u00e0 {a fin Impaire\nDu 24 \u00e0 la fin Paire\n[VILLA DE LA DAME BLANCHE Du 4 \u00e0 la fin\nAVENUE FOCH Du 44 \u00e0 la fin Paire\nDu 67 \u00e0lafin limpaire\nAVENUE DE LA PEPINIERE Du 1 \u00e0 la fin\nJAVENUE DE LA PORTE JAUNE Du 1 \u00e0 la fin Impaire\nIBD DE VINCENNES Du 16 \u00e0 la fin Paire\nBureau 018 ALLEE ALBERT CAMUS Du 1 \u00e0 la fin\nIRUE CHAPTAL Du 1 \u00e0 la fin\nJALLEE HENRI BARBUSSE Du 1 ala fin\nRUE MARIE-CLAUDE VAILLANT-COUTURIER Du 1 \u00e0 la fin\nJALLEE MAXIME GORKI Du 0 \u00e0 la fin\nJean-Philippe GAUTRAISMaire\n\nMairie de FONTENAY-SOUS-BOIS ETAT ACTUALIS\u00c9 DES RUES le 10 juillet 2026\nP\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique Rue Num\u00e9ros de section de rue '| Parit\u00e9\n[AVENUE RABELAIS Du 1 au 29 Impaire\nDu 2 au 16 Paire\nJALLEE GERMAINE TILLION Du 4 \u00e0 la fin\nIRUE RACHEL CARSON Du 1 \u00e0 la fin\nBureau 019 RUE DE BIR HAKEIM Du 1 \u00e0 la fin\nRUE DE LA CROIX HEURTEBISE Du \u00e0 la fin\nIMP DE LA CROIX POMMIER Du 1 \u00e0 la fin\nFORT DE NOGENT Du 0 \u00e0 la fin\nRUE GABRIEL LACASSAGNE Du 1 \u00e0 la fin\nIBD GALLIENI Du 1 \u00e0 la fin\nIRUE HOCHE Ou 1 \u00e0 la fin\nIRUE MARCEAU Du 1 a la fin\nJAVENUE DE NEUILLY Du 1 \u00e0 la fin\nIRUE DES PRIETS Du 1 ala fin\nIBD DU 25 AOUT 1944 Du 1 ala fin Impaire\nBureau 020 IRUE JEAN MACE Du 9 \u00e0 la fin Impaire\nPLACE DES LARRIS Du 1 \u00e0 la fin\nIRUE DU PASTEUR M LUTHER KING Du 1 \u00e0 la fin\nIRUE PAUL LANGEVIN Du 2 au 8 Paire\nIRUE ROSENBERG Du t aut Impaire\nBureau 021 RUE AIME ET EUGENIE COTTON Du 1 \u00e0 la fin\nRUE BERTIE ALBRECHT Du 1 \u00e0 la fin\nRUE DANIELLE CASANOVA Du 2 \u00e0 la fin Paire\nRUE PAUL LANGEVIN Du 1 \u00e0 la fin Impaire\nRUE SUZANNE BUISSON Du 1 \u00e0 la fin\nBureau 022 JALLEE DU BUISSON DE LA BERGERE [Du 1 \u00e0 la fin\nAVENUE CHARLES GARCIA Du 11 ala fin Impaire\nDu 12 ala fin Paire\nIRUE JEAN ZAY Du 1 \u00e0 la fin Impaire\nRUE LA FONTAINE Du 56 \u00e0 la fin Paire\nDu 207 \u00e0 la fin Impaire\nJean-Philippe GAUTRAISMaire\n\nMaire\nMairie de FONTENAY-SOUS-BOIS ETAT ACTUALISE DES RUES fe 10 juillet 2026\nP\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique Rue Num\u00e9ros de section de rue |Parit\u00e9\nAVENUE DES OLYMPIADES Du 1 au 11 Impaire\nDu 2 au 10 Paire\nBureau 023 AVENUE CHARLES GARCIA Du 1 aug |Impaire\nDu 2 au 10 Paire\nRUE JEAN ZAY Du 2 \u00e0 la fin Paire\nRUE DE LA MARE A GUILLAUME Dui \u00e0lafin\nJAVENUE DES OLYMPIADES Du 12 ala fin Paire\nDu 13 \u00e0 la fin Impaire\n|AVENUE PABLO PICASSO [Du ala fin\nBureau 024 IRUE FERNAND LEGER [Du 7 ala fin Impaire\nDu 10 \u00e0 la fin Paire\nIRUE GEORGES GUYNEMER [Du 1 ala fin\nAVENUE DU MARECHAL JOFFRE |Du 82 au 108 Paire\nRUE ROGER SALENGRO (Du 1 ala fin\nBureau 025 IRUE EDOUARD VAILLANT Du 2 ala fin [Paire\nDu 15 \u00e0 la fin Impaire\nRUE FERNAND LEGER Du 2au8 Paire\nDu 1 aus Impaire\nAVENUE DU MARECHAL JOFFRE =| Du 110 au 116 Paire\nIRUE MAXIMILIEN ROBESPIERRE Du ala fin\nBureau 026 IRUE EDOUARD VAILLANT Du 1 au 13 Impaire\nAVENUE DU MARECHAL JOFFRE [Du 118 \u00e0 la fin Paire\nRUE MONTESQUIEU [Du 1 ala fin\nAVENUE RABELAIS Du 18 \u00e0 afin Paire\nBureau 027 [RUE CAMILLE HONORE Du ala fin Paire\nRUE BERNARD PALISSY Du ala fin\nIRUE DESCARTES Du 1 \u00e0lafin\nIRUE GUSTAVE DORE Du \u00e0lafin\nIRUE HENRI WALLON Du 1 \u00e0lafin\nIRUE JEAN MACE Du 10 \u00e0 la fin Paire\nJean-Philippe GAUTRAIS\n\nMairie de FONTENAY-SOUS-BOIS ETAT ACTUALIS\u00c9 DES RUES le 10 juillet 2026\nP\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique Rue Num\u00e9ros de section de rue Parit\u00e9\nIRUE JEAN-PIERRE MARTINIE [Du 1 \u00e0 la fin\nAVENUE JEAN MOULIN [Du \u00e0 la fin\nIRUE LA FONTAINE Du 44 au 54 Paire\nDu 91 au 205 impaire\nRUE LOUISE MICHEL Du alafin\nRUE PAUL ELUARD [Du 1 ala fin\nRUE PIERRE CURIE Du 1 au 117 Impaire\n[AVENUE VICTOR HUGO Du 145 \u00e0 la fin Impaire\nDu 186 \u00e0 la fin Paire\nBureau 028 IRUE ALFRED DE MUSSET Du 3 \u00e0 la fin Impaire\nRUE GUIZOT [Du 1 ala fin\n[RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD |Du1 \u00e0 la fin\nRUE LAMARTINE Du 1 ala fin\nIRUE PAUL LANGEVIN Du 10 ala fin Paire\nIRUE ROSENBERG Du 3 \u00e0 la fin Impaire\nDu2 \u00e0lafin [Paire\nIMP DES TRONTAIS Du 1 \u00e0 la fin\nAVENUE VICTOR HUGO Du 1 au 29 Impaire\nDu 2 au 16 Paire\nBureau 029 [VILLA BEL AIR [Du 1 \u00e0lafin\nVILLA BELLEVUE Du 1 ala fin\n|AVENUE DANTON Du 0 \u00e0 la fin\nIRUE EDOUARD MAURY Du 88 \u00e0 la fin [Paire\nDu 113 \u00e0 la fin impaire\nAVENUE ERNEST RENAN Du 2 au 102 Paire\n[VILLA DES FRENES Du \u00e0 la fin\n[VILLA GRANDJEAN Dui \u00e0lafin\nRUE DES MOULINS Du 152 \u00e0 la fin Paire\nDu 183 \u00e0 la fin Impaire\nVILLA DES ORMES Du 1 \u00e0lafin\n[VILLA DU PLATEAU Dut \u00e0lafin\nRUE DES PRES LORETS Du \u00e0lafin\n[VILLA DES PRES LORETS Du 1 \u00e0 lafin\nJean-Philippe GAUTRAISMaire\n\nMaire\nMairie de FONTENAY-SOUS-BOIS ETAT ACTUALISE DES RUES le 10 juillet 2026\nP\u00e9rimetre g\u00e9ographique Rue Num\u00e9ros de section de rue Parit\u00e9\n[VILLA PRESTINARI Du 1 ala fin\n[VILLA DU PROGRES: IDu 1 ala fin\nAVENUE DE LA REPUBLIQUE Du 83 au 181 IImpaire\nDu 88 au 158 Paire\nIRUE VEDRINES Du 1 \u00e0lafin\nBureau 030 RUE AUGUSTE COMTE Du 1 au 24\nIRUE EDOUARD MAURY Du 2 au 86 Paire\nDut au 111 impaire\nAVENUE ERNEST RENAN Du 104 \u00e0 la fin Paire\nIRUE EUGENE HERICOURT Du1 \u00e0lafin\n[VILLA EUGENIE [Du 0 ala fin\nIRUE GILBERT RIBATTO Du 1 ala fin\n[VILLA HAZE Du 1 ala fin\nIRUE DE LA MATENE Du 1 \u00e0lafin\nIRUE DES MOULINS Du 1 au 181 Impaire\nDu 2 au 150 Paire\n[VILLA DU MOULIN Du ala fin\nIMP DU MOULIN DES ROSETTES |Du 1 \u00e0 la fin\nAVENUE DE LA REPUBLIQUE Du 160 au 256 Paire\nDu 183 \u00e0 la fin Impaire\nRUE DES ROSETTES Du ala fin\n[VILLA DES ROSETTES Out \u00e0lafin\nIRUE SEYVERT Du 1 ala fin\nIBD DE VEROUN Du 69 \u00e0 la fin Impaire\nIRUE VICTOR LESPAGNE Du 1 ala fin\nBureau 031 IRUE BOSCHOT Du 1 \u00e0 la fin\nRUE CASTEL Du 1 \u00e0 la fin\nIRUE CHEVRETTE Du 1 \u00e0 la fin\nIRUE DALAYRAC Du 1 au 23 Impaire\nIRUE GROGNARD Du 1 \u00e0 la fin\nIRUE MAUCONSEIL Du 1 \u00e0 la fin Impaire\n[VILLA MEMORIS Du 1 \u00e0 la fin\nPLACE MOREAU DAVID Du 1 \u00e0 la fin\nJean-Philippe GAUTRAIS\n\nMairie de FONTENAY-SOUS-BOIS ETAT ACTUALIS\u00c9 DES RUES le 10 juillet 2026\nP\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique Rue Num\u00e9ros de section de rue |Parit\u00e9\nRUE NOTRE-DAME Du 1 \u00e0 la fin\nIRUE PIERRE SEMARD Du 1 \u00e0 la fin\nPASSAGE PIERRE WEBER Du 1 \u00e0 la fin\n[VILLA SAINT-LOUIS Du 1 \u00e0 la fin\nIRUE SAINT-VINCENT Du 1 \u00e0 la fin\nBureau 032 [VILLA SIMONE Du 4 \u00e0 la fin Impaire\nIRUE DU CLOS D'ORLEANS Du 1 \u00e0 lafin\n[VILLA DE L'ESPERANCE Du 1 \u00e0 la fin\nIRUE GASTON CHARLE Du 0 \u00e0 la fin Paire\nBD HENRI RUEL Du 1 ala fin\n[VILLA LAPIE Du 1 \u00e0 la fin\n[VILLA MADELEINE Du 0 \u00e0 la fin\n[VILLA D'ORLEANS Du 1 \u00e0 la fin\nVILLA VITRY Du 1 \u00e0 la fin\nRESIDENCE DU CLOS D'ORLEANS |Du 1 \u00e0 la fin\nBureau 033 RUE JEAN MACE Du 1 au7 Impaire\nDu 8 au 8 Paire\nRUE LA FONTAINE Du 1 au 89 Impaire\nDu 2 au 42 Paire\nIRUE LAVOISIER Du 1 ala fin\nAVENUE VICTOR HUGO Du 18 au 96 Paire\nDu 31 au 83 Impaire\nJean-Philippe GAUTRAIS\nMaire\n\n\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2026-08-26","first_seen_on":"2026-08-26T18:48:28+00:00","id":"f4408c00e1198c5b1fdddf47bc9deedbc3001e6fa8c0538e765483a4097f4c40","name":"RAA N\u00b0133 du 26 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-08-26T16:53:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/26712/204236/file/RAA%20N%C2%B0133%20du%2026%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}