{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\na\nCABINET DU PREFET\nParis, le 31 d\u00e9cembre 2025\nARRETE N\u00b0 2025-01725\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 11\u00e8me, 12\u00e8me, 20\u00e8me et \u00e0 Saint-Mand\u00e9 les 6 et 7 janvier 2026\n\u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration des attentats des 7 et 9 janvier 2015\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025E19129 du 12 d\u00e9cembre 2025 modifiant \u00e0 titre provisoire les  \nconditions  de  stationnement  et  de  circulation  dans  diverses  voies  \u00e0  l'occasion  des \nc\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration du 7 janvier 2025, \u00e0 Paris 11\u00e8me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025E19171 du 15 d\u00e9cembre 2025 modifiant \u00e0 titre provisoire les  \nconditions  de  stationnement  dans  diverses  voies  \u00e0  l'occasion  des  c\u00e9r\u00e9monies  de \ncomm\u00e9moration du 09 janvier 2015 \u00e0 Paris 20\u00e8me ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 d\u00e9cembre 2025\u00a0;  \nVu la saisine de la Ville de Saint-Mand\u00e9 en date du 30 d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation des c\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration des attentats du 7  \njanvier 2015 sur le site \u00ab \u00a0Charlie Hebdo\u00a0\u00bb et pour M. Ahmed Merabet \u00e0 Paris 11 \u00e8me, ainsi \nque du 9 janvier 2015 sur le site du magasin HyperCasher \u00e0 Paris 20 \u00e8me, se d\u00e9roulant le 7  \njanvier 2026 \u00e0 Paris;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ces c\u00e9r\u00e9monies ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation dans  \ncertaines voies \u00e0 Paris 11\u00e8me, 12\u00e8me, 20\u00e8me et \u00e0 Saint-Mand\u00e9, le 7 janvier 2026\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nARRETE\nArticle 1  er     \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 6 janvier 2026 \u00e0 19h00 au 7  \njanvier 2026 \u00e0 14h00, boulevard Richard Lenoir, entre le n\u00b033 et le n\u00b039, sur toutes les places  \nde stationnement, c\u00f4t\u00e9 fa\u00e7ade et terre-plein central, \u00e0 Paris 11\u00e8me.\n\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 7 janvier 2026  de 09h00 \u00e0  \n14h00, dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 11\u00e8me :\n- all\u00e9e Verte, entre la rue Nicolas Appert et le boulevard Richard Lenoir ;\n- boulevard Richard Lenoir, au droit du n\u00b033 jusqu'au n\u00b075 ;\n- boulevard Richard Lenoir, entre le n\u00b076 et la rue du Chemin Vert ;\n- rue Gaby Sylvia, en totalit\u00e9.\nArticle 3\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 7 janvier 2026 de  10h30 \u00e0  \n13h30, dans les voies suivantes :\n- avenue Gallieni, \u00e0 Saint-Mand\u00e9, entre l'avenue de la porte de Vincennes \u00e0 Paris  \n20\u00e8me et l'avenue Quihou \u00e0 Saint-Mand\u00e9 ;\n- avenue Quihou, entre l'avenue Gallieni et la rue des Vall\u00e9es, \u00e0 Saint-Mand\u00e9 ;\n- rue du Commandant l'Herminier \u00e0 Paris 20\u00e8me, entre l'avenue de la porte de Vin -\ncennes \u00e0 Paris 20\u00e8me et la rue des Vall\u00e9es \u00e0 Saint-Mand\u00e9 ;\n- avenue de la porte de Vincennes  \u00e0 Paris 12 \u00e8me et 20 \u00e8me, entre le surplomb du  \nboulevard p\u00e9riph\u00e9rique et l'avenue Gallieni \u00e0 Saint-Mand\u00e9.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction  \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es ou  \nr\u00e9tablies  sur  d\u00e9cision  prise  par  le  repr\u00e9sentant  sur  place  de  l'autorit\u00e9  de  police  si  les \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires.\nArticle 7\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et  \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de  \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera  \nen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). \nIl sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements  \nconcern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le Pr\u00e9fet de police,\nLe Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet\nSign\u00e9\nBaptiste ROLLAND\n2025-01725\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-01725 DU 31 D\u00c9CEMBRE 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\n  le Tribunal Administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9gale -\nment \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre de -\nmande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9ci-\nsion de rejet.","date":"2025-12-31","first_seen_on":"2025-12-31T11:05:10+00:00","id":"f474cf07821a08623f06af1b0d0698dc3b2e4fca8ad2eba55c0848f98f835f9d","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01725 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 11eme, 12eme, 20eme et \u00e0 Saint-Mand\u00e9 les 6 et 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration des attentats des 7 et 9 janvier 2015","pdf_creation_date":"2025-12-31T09:40:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01725_sc.pdf"}