{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b049-2026-128\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUILLET 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 BOPSI 2026-389 r\u00e9glementant temporairement le transport et\nl'utilisation d'artifices de divertissement,d'articles pyrotechniques, de\nproduits explosifs, carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs\ndans le d\u00e9partement de Maine et Loire du vendredi 3 juillet 2026 de 18 H\n00 au lundi 6 juillet 2026 \u00e0 8 H 00 (4 pages) Page 3\n- Arr\u00eat\u00e9 BOPSI n\u00b0 2026-387 portant interdiction de rassemblement de\npersonnes, v\u00e9hicules et engins motoris\u00e9s sur voie publique non\nd\u00e9clar\u00e9s dans le Maine-et-Loire (2 pages) Page 8\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BOPSI 2026-388-interdiction rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de\nMaine-et-Loire (2 pages) Page 11\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BOPSI 2026-390 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs  (5 pages) Page 14\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-1500 portant cr\u00e9ation d'un local de r\u00e9tention\nadministrative (LRA) (2 pages) Page 20\n2\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 BOPSI 2026-389 r\u00e9glementant\ntemporairement le transport et l'utilisation\nd'artifices de divertissement,d'articles\npyrotechniques, de produits explosifs,\ncarburants ou tous produits inflammables ou\ncorrosifs dans le d\u00e9partement de Maine et Loire\ndu vendredi 3 juillet 2026 de 18 H 00 au lundi 6\njuillet 2026 \u00e0 8 H 00\n3\n=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0BOPSI 2026 - 389r\u00e9glementant temporairement le transportet l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tousproduits inflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loiredu vendredi 3 juillet 2026 de 18h00 au lundi 6juillet 2026 \u00e0 08h00\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu la directive europ\u00e9enne 2013/29/EU du 12 janvier 2013 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 desarticles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative al'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et lecontr\u00f4le des explosifs a usage civil ;Vu le r\u00e9glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif a lacommercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;Vu le Code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2352-1 , R.2353-14 etsuivants, R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants ;Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants, R.557-6-1 et R. 557-6-3 ;Vu le Code p\u00e9nal et notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 a 322-11-1 et R.644-5 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1 et L. 2542-2 etsuivants;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L211-2 et suivants ;Vu le Code de sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.3131-13 et suivants et L.3136-1 ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7oisPESNEAU, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Cyrille LEFEUVRE, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRAJ / MICCSE n\u00b0 2026-22 du 28 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlesde pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es,n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public; qu'il appartient en outre al'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soientcommises;Consid\u00e9rant l'utilisation r\u00e9guli\u00e8re par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union d'articles pyrotechniques etd'artifices de divertissement sur le territoire du d\u00e9partement de Maine-et-Loire ;Consid\u00e9rant les nuisances sonores, les dangers, les mouvements de panique, les accidents, les atteintesgraves aux personnes et aux biens qui peuvent r\u00e9sulter de l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e des artifices dedivertissement, particuli\u00e8rement sur la voie publique et dans les lieux de grands rassemblements depersonnes ;Consid\u00e9rant le risque de perturbation des missions de protection des forces de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'usaged\u00e9tourn\u00e9 de ces artifices ;Consid\u00e9rant que dans la nuit du vendredi 2 au samedi 3 janvier 2026, pendant un rassemblement dev\u00e9hicules non d\u00e9clar\u00e9, des individus ont particip\u00e9 \u00e0 des violences et d\u00e9bordements \u00e0 Nantes et enp\u00e9riph\u00e9rie; qu'\u00e0 partir de 23h30, les participants ont encercl\u00e9 les forces de l'ordre et ont commenc\u00e9 \u00e0lancer des projectiles d'artifice; que vers 1h00 le rassemblement s'est d\u00e9plac\u00e9 \u00e0 Orvault pour ensuiterevenir \u00e0 la Beaujoire \u00e0 Nantes o\u00f9 les policiers ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie et des d\u00e9gradations ont \u00e9t\u00e9 commisessur le v\u00e9hicule administratif; que des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 de nouveau constat\u00e9s vers 2h00 sur lacommune d'Orvault;Consid\u00e9rant que le dernier rassemblement d'ampleur qui s'est tenu dans le d\u00e9partement deMaine-et-Loire, le 8 mai 2026, a provoqu\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public; que les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 partie par des individus cagoul\u00e9s ayant fait usage de jets de projectiles etd'artifices et ayant port\u00e9 des coups sur les v\u00e9hicules administratifs ;Consid\u00e9rant que le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste justifie la mise en place de mesures renforc\u00e9es desurveillance et de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que des rassemblements de v\u00e9hicules et d'engins motoris\u00e9s de grande ampleur sontsusceptibles de se d\u00e9rouler du 3 au 6 juillet 2026 dans plusieurs villes du d\u00e9partement de Maine-et-Loireet qu'il existe un risque que des individus utilisent \u00e0 nouveau \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre, lorsd'affrontements et en vue de provoquer des d\u00e9gradations, des artifices de divertissement, articlespyrotechniques, produits explosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs, produits inflammables ou corrosifs (cocktailsincendiaires, etc.); que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de produitsinflammables, de certains artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs, depr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements,sont de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves auxpersonnes et aux biens; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsique les d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans unefoule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que dans ces circonstances, une mesure interdisanttemporairement le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articlespyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dangereux par des particuliers,est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaireet proportionn\u00e9e ;\nArr\u00eate\n5\nArticle premier: Sont interdits, sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de Maine-et-Loire, duvendredi 3 juillet 2026 \u00e0 18h00 au lundi 6juillet 2026 \u00e0 08h00 :* Tout transport, port, stockage et utilisation dans l'espace public ou en direction de l'espacepublic, d'articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2, ainsi que celles des artifices dedivertissement des cat\u00e9gories F2, F3 et F4;\u00a2 L'utilisation, dans l'espace public ou en direction de l'espace public, de produits explosifs etpr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que de tous produits inflammables ou corrosifs.Article 2 : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1, ces interdictions ne s'appliquent pas :* aux spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s dans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires en mairie et en pr\u00e9fecture, et tir\u00e9s par desprofessionnels titulaires d'un certificat de qualification en cours de validit\u00e9 ;* aux feux d'artifices non class\u00e9s \u00ab spectacles pyrotechniques \u00bb mais command\u00e9s par descommunes, des personnes de droit public ou des organisateurs d'\u00e9v\u00e9nements sur des espacespriv\u00e9s.Article 3 : Les contrevenants au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivis conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements envigueur.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.Article 5: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de la justiceadministrative, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits dans les deux mois \u00e0 compter de lapublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :e un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire - Cabinet du Pr\u00e9fet-1 place Michel Debr\u00e9 49 934 Angers Cedex 9e un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction desLibert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques - Sous- direction des libert\u00e9s publiques etde la police administrative- 11 rue des Saussaies 75 008 Paris Cedex 08e un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Nantes - 6 all\u00e9e de l'Ile-Gloriette - CS 24111 44 041 Nantes CedexArticle 6: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement d'Angers, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Cholet, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Saumur, la sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu,le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de Maine-et-Loire, la colonelle, commandant le groupement degendarmerie de Maine-et-Loire, les maires du d\u00e9partement de Maine-et-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en cequi les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCyrille LEFEUVRE %\u2014_\u2014\n6\nalwatt'7 - mi \u00c0!Ti\n7\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 BOPSI n\u00b0 2026-387 portant interdiction de\nrassemblement de personnes, v\u00e9hicules et\nengins motoris\u00e9s sur voie publique non d\u00e9clar\u00e9s\ndans le Maine-et-Loire\n8\n| |PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 BOPSI n\u00b0 2026 - 387portant interdiction de rassemblement de personnes, de v\u00e9hicules et d'engins motoris\u00e9s sur la voiepublique non d\u00e9clar\u00e9s dans le d\u00e9partement de Maine-et-LoireLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 et 2215-1;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-9,et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30;Vu le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-52, 222-54, 223-1, 322-3, 431-3 et suivants et R. 644-5-1 ;Vu le Code de la route, notamment ses articles L.236-1 \u00e0 L.236-3, L. 321-1-1, L. 325-7;Vu la loi n\u00b0 2018-701 du 3 ao\u00fbt 2018 renfor\u00e7ant la lutte contre les rod\u00e9os motoris\u00e9s ;Vu la loi n\u00b0 2022-52 du 24 janvier 2022 relative 4 la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et a la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le terrorisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et decirculation routi\u00e8res ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de MonsieurFran\u00e7ois PESNEAU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Cyrille LEFEUVRE, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DRAJ / MICCSE n\u00b0 2026-22 du 28 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet ;Consid\u00e9rant la tenue de rassemblements de v\u00e9hicules \u00e0 moteur non-d\u00e9clar\u00e9s r\u00e9cents et r\u00e9currents, lesvendredis, samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire, g\u00e9n\u00e9rateurs detroubles \u00e0 l'ordre public ; que des tels rassemblements ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s dans plusieurs villes de Maine-et-Loire (Avrill\u00e9, Les Ponts-de C\u00e9, Cholet) au cours des derniers mois; que depuis mars 2026 ce typed'\u00e9v\u00e8nement prend de l'ampleur et attire plusieurs centaines de personnes, venues assister \u00e0 ces coursessans qu'aucune mesure de s\u00e9curit\u00e9 n'ait \u00e9t\u00e9 prise et se mettent ainsi en danger ;Consid\u00e9rant que ces rassemblements automobiles non d\u00e9clar\u00e9s et sans organisateur clairement identifi\u00e9regroupent un nombre important de personnes et de v\u00e9hicules ;Consid\u00e9rant que ces rassemblements de v\u00e9hicules \u00e0 moteur sont susceptibles de cr\u00e9er des troublesimportants \u00e0 l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique : d\u00e9monstrations de \u00ab drifts \u00bb (d\u00e9rapages), de \u00ab runs \u00bb(course de voitures en ligne droite sur une petite distance) et de \u00ab burnout \u00bb (acc\u00e9l\u00e9ration sur place pourfaire chauffer les pneus) ; que ces d\u00e9monstrations s'av\u00e8rent dangereuses pour les spectateurs et lesusagers de la route ainsi que les personnes pr\u00e9sentes \u00e0 proximit\u00e9 sans lien avec ses rassemblements ;Consid\u00e9rant que ces rassemblements de v\u00e9hicules \u00e0 moteur annonc\u00e9s via les r\u00e9seaux sociaux ne font parailleurs l'objet d'aucune mesure de s\u00e9curisation de type barri\u00e9rage de la part de leurs initiateurs ; que ces\n9\nrassemblements g\u00e9n\u00e8rent des nuisances sonores du fait des ph\u00e9nom\u00e8nes pr\u00e9cit\u00e9s de \u00abruns\u00bb, de\u00ab drifts \u00bb ou de \u00ab burnout \u00bb ;Consid\u00e9rant que l'occupation ill\u00e9gale de la voie publique de mani\u00e8re prolong\u00e9e et r\u00e9p\u00e9titive limite lebon exercice de la libert\u00e9 d'aller et venir;Consid\u00e9rant que le dernier rassemblement d'ampleur qui s'est tenu dans le d\u00e9partement deMaine-et-Loire, le 8 mai 2026, a provoqu\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public; que les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 partie par des individus cagoul\u00e9s ayant fait usage de jets de projectiles etd'artifices et ayant port\u00e9 des coups sur les v\u00e9hicules administratifs ;Consid\u00e9rant que ces rassemblements ont fait l'objet de plusieurs dol\u00e9ances de la part de riverains enraison des bruits de moteurs et des d\u00e9rapages qui sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et sont de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 latranquillit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces \u00e9v\u00e8nementssont de nature \u00e0 provoquer des troubles grave \u00e0 l'ordre, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes, de v\u00e9hicules et d'enginsmotoris\u00e9s sur la voie publique fera l'objet d'une information par plusieurs moyens; qu'outre lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'uneinformation sur le site internet de la pr\u00e9fecture ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que des rassemblements de v\u00e9hicules et d'engins motoris\u00e9s de grande ampleur sontsusceptibles de se d\u00e9rouler du 3 au 6juillet 2026 dans plusieurs villes du d\u00e9partement de Maine-et-Loire;Arr\u00eateArticle premier : Tout rassemblement de personnes, de v\u00e9hicules et d'engins motoris\u00e9s dont l'objectif estde r\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de \u00ab tunning \u00bb, \u00ab running \u00bb, \u00ab drifts \u00bb ou \u00ab burnout \u00bb sur la voie publiqueest interdit dans l'ensemble du d\u00e9partement de Maine-et-Loire du vendredi 3 juillet 2026 \u00e0 18h00 au lundi6 juillet 2026 \u00e0 08h00.Article 2 : Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues aux articles431-9 et R. 644-5-1 du code p\u00e9nal ainsi qu'aux sanctions pr\u00e9vues par les diff\u00e9rentes articles vis\u00e9s par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : Tout rassemblement automobile et d'engins motoris\u00e9s sur la voie publique entrant dans lechamp du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre dissip\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant, selon les dispositions de l'article L. 211-9 ducode de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 4 : Cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire etest susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire; d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008 Paris); d'unrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e par une publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\n. ee som En eeArticle6 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, les sous-pr\u00e9fets des arrondissementsd'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu, la colonelle, commandant le groupementd\u00e9partemental de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationalede Maine-et-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cy#en du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCyrille LEFEUVRE &_\u2014\n10\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BOPSI 2026-388-interdiction\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9s et de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination\nd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de\nMaine-et-Loire\n11\n=xPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BOPSI 2026 - 388portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et decirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 a L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 a R. 211-9,et R. 211-27 a R. 211-30;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de MonsieurFran\u00e7ois PESNEAU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Cyrille LEFEUVRE, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DRAJ / MICCSE n\u00b0 2026-22 du 28 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet ;Consid\u00e9rant que plusieurs rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type free-party sontsusceptibles de se d\u00e9rouler du vendredi 3 juillet 2026 au lundi 6 juillet 2026 dans le d\u00e9partement deMaine-et-Loire ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loireet que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se d\u00e9rouler ces rassemblements ne sont pas connusalors que le nombre de participants est susceptible d'\u00eatre \u00e9lev\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis; que les effectifs des forces des\u00e9curit\u00e9 et de secours, mobilis\u00e9s sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre \u00e0 cetype de rassemblement de se d\u00e9rouler dans de bonnes conditions ;Consid\u00e9rant que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8remusical de type rave-party non d\u00e9clar\u00e9 s'est tenu sur la commune de Parnay; que cet \u00e9v\u00e8nement arassembl\u00e9 jusqu'\u00e0 10 000 personnes au plus fort de la manifestation; que lors de ce rassemblement,environ 200 personnes ont \u00e9t\u00e9 prises en charge par les secours, dont 11 ayant n\u00e9cessit\u00e9 une \u00e9vacuationvers le centre hospitalier de Saumur ; qu'une de ces personnes est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ;\n12\nConsid\u00e9rant que dans ces circonstances, tout rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical serait de nature aprovoquer des troubles grave \u00e0 l'ordre, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les pouvoirsde police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,Arr\u00eate\nArticle premier: Les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et la circulation de toutv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non-autoris\u00e9e ou unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, sontinterdits dans l'ensemble du d\u00e9partement de Maine-et-Loire du vendredi 3 juillet 2026 \u00e0 18h00 au lundi 6juillet 2026 \u00e0 08h00.Les interdictions mentionn\u00e9es \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent recouvrent l'ensemble du mat\u00e9riel mis en place oususceptible d'\u00eatre mis en place pour la tenue de la manifestation ou du rassemblement et notamment :ordinateurs, sonorisations et enceintes, amplificateurs, contr\u00f4leurs, c\u00e2bles, \u00e9clairages ainsi que lessupports et cadres.Article 2: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,l'organisation d'une manifestation en violation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible del'amende pr\u00e9vue par les contraventions de 5\u00b0 classe et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue desa confiscation par le tribunal judiciaire.Article 3 : Cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire etest susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire; d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008 Paris); d'unrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article4: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, les sous-pr\u00e9fets des arrondissementsd'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segr\u00e9-en-Anjou Bleu, la colonelle, commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partemental de Maine-et-Loire, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale deMaine-et-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n13\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BOPSI 2026-390 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \n14\nEuPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BOPSI 2026-390autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Cyrille LEFEUVRE, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partementet collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DRAJ / MICCSE n\u00b0 2026-22 du 28 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet ;Vu les demandes en date du 30juin 2026 et du 1er juillet 2026 form\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9, visant aobtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur un drone aux fins de d\u00e9celer des rassemblements ill\u00e9gaux d'automobiles sur la voiepublique;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes\u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, al'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment le 1\u00b0 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que le dernier rassemblement automobile d'ampleur qui s'est tenu dans le d\u00e9partement deMaine-et-Loire, le 8 mai 2026, a provoqu\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public; que les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 partie par des individus cagoul\u00e9s ayant fait usage de jets de projectiles etd'artifices et ayant port\u00e9 des coups sur les v\u00e9hicules administratifs ;Consid\u00e9rant que des rassemblements de v\u00e9hicules et d'engins motoris\u00e9s de grande ampleur sontsusceptibles de se d\u00e9rouler du 3 au 6juillet 2026 dans plusieurs villes du d\u00e9partement de Maine-et-Loire ;Consid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 du public et pourpermettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces ausol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins, compte tenu del'absence de dispositif de vid\u00e9osurveillance sur site ;\n15\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 4 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans la nuit du 4 au5 juillet 2026 entre 21h00 et 03h00 et, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux lieux derassemblement automobile non-autoris\u00e9s habituels, o\u00f9 ils sont susceptibles de provoquer de fortesperturbations de la circulation, que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; qu'au regard descirconstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le rassemblement automobile non-autoris\u00e9 pourrait se tenir dans les p\u00e9rim\u00e8tresg\u00e9ographiques suivants :- communes de Longuen\u00e9e-en-Anjou, d'\u00c9couflant, de Beaucouz\u00e9, de Saint L\u00e9ger-de-Lini\u00e8res, deBouchemaine, des Ponts-de-C\u00e9 et de Verri\u00e9res-en-Anjou, relevant de la comp\u00e9tence du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Maine-et-Loire ;- communes d'Angers, des Ponts-de-C\u00e9 et d'Avrill\u00e9, relevant de la comp\u00e9tence de la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de Maine-et-Loire ;Arr\u00e9teArticle premier: La direction interd\u00e9partementale de la police nationale et le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Maine-et-Loire sont autoris\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre la captation,l'enregistrement et la transmission d'images par un drone, aux fins de d\u00e9celer des rassemblementsill\u00e9gaux d'automobiles sur la voie publique.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s\u00e0 l'article ler est fix\u00e9 \u00e0 2 par zone de comp\u00e9tence gendarmerie ou police.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est circonscrite aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques concern\u00e9s :* pour le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Maine-et-Loire: ZA de la Chevallerie, lePlessis-Mac\u00e9 \u00e0 Longuen\u00e9e-en-Anjou, ZI d'\u00c9couflant, Centre commercial Atoll et ZI d'Angers \u00e0Beaucouz\u00e9, ZA la Claverie \u00e0 Saint L\u00e9ger-de-Lini\u00e8re, ZA des Brunelleries \u00e0 Bouchemaine, ZA devernusson aux Ponts-de-C\u00e9 et Sainte Gemmes-sur-Loire et l'aire des portes d'Angers \u00e0 Verri\u00e8res-en-Anjou ;\u00b0 pour la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de Maine-et-Loire (zones deprotection annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) : dans un rayon de 1 kilom\u00e8tre \u00e0 partir des points centraux \u00e0d\u00e9fendre sur le territoire de la commune d'Angers (coordonn\u00e9es GPS : 47\u00b028/5,9''N 0\u00b03140,581\"O),sur le territoire de la commune des Ponts-de-C\u00e9 (coordonn\u00e9es GPS : 47\u00b02543,622\"N0\u00b032'42,536\"O), sur le territoire de la commune d'Avrill\u00e9 (coordonn\u00e9es GPS : 47\u00b0314,922\"N0\u00b036'30,614\"0).Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 4 juillet 2026 \u00e0 19h00 au 5juillet 2026 \u00e0 OShOO.Article 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deMaine-et-Loire et est susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de Maine-et-Loire ; d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur (Place Beauvau,75008 Paris) ; d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (6 all\u00e9e de l'IleGloriette 44041 Nantes Cedex 01).Article 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, la colonelle, commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Maine-et-Loire et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de Maine-et-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\ne sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nCyrille LEFEUYRE \u00b0\n16\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9feci#fal f\u00b0 BOPSI 2026-390ESPACE ANJOU : .\n4/6\n17\nr le yf\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,L& so \"pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nFLORILOIRE : |\n5/6\n18\n\u00b0 BOPSI 2026-390le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Lefsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,Cyrille LEFEUVREo~\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 a l'arr\u00eat\u00e9 pref\nCROIX CADEAUX :\n\u00b0 2fy foatreurf- es2eRecherche gcc A : culege De\"ey, f Area ex os JU: qe it 2is\"slorme Ecole Mot % \u00c0\nM \u00e0 ; Zt la CroixCadeatr\nMe mn +y \u00c0{= \u00c03\nL\n6/6\n19\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-1500 portant cr\u00e9ation d'un local\nde r\u00e9tention administrative (LRA)\n20\nE 3 |PR\u00c9FET DIRECTION DE L'IMMIGRATIONDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9P\u00f4le R\u00e9gional Dublin\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026 - 1500portant cr\u00e9ation d'un local de r\u00e9tention administrative (LRA)Le pr\u00e9fet de Maine-et-LoireVu le titre IV du livre VII du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile (CESEDA) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7oisPESNEAU, pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 janvier 2026 portant nomination de M. RaymondYEDDOU, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, sous-pr\u00e9fet d'Angers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-07 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Raymond YEDDOU, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de laPr\u00e9fecture de Maine-et-Loire ;Vu la convention pour la cr\u00e9ation d'un local de r\u00e9tention administrative (LRA) temporaire dans l'\u00e9ta-blissement h\u00f4telier \u00ab The Original City Angers Sud - Le Village 49 \u00bb, sis 20, rue Paul Pousset - 49130 LESPONTS-DE-CE, sign\u00e9e le 02/12/2022 ;Consid\u00e9rant qu'en application des textes susvis\u00e9s, les \u00e9trangers qui ne peuvent \u00eatre imm\u00e9diatement\u00e9loign\u00e9s doivent \u00eatre maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration p\u00e9nitentiaire envue de leur reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re ;Consid\u00e9rant qu'il n' y a pas de centre de r\u00e9tention administrative dans la R\u00e9gion des Pays de la Loire;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 qu'il existe \u00e0 cr\u00e9er un local de r\u00e9tention administrative afin d'y maintenir lesressortissants \u00e9trangers faisant l'objet d'une mesure d'\u00e9loignement en raison de circonstancesr\u00e9pondant \u00e0 l'article R. 744-8 du CESEDA;\nARRETE :Article 1 : Un local provisoire de r\u00e9tention administrative est cr\u00e9\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement h\u00f4telier\u00ab The Original City Angers Sud - Le Village 49 \u00bb, sis 20, rue Paul Pousset - 49130 LES PONTS-DE-CE avecune capacit\u00e9 d'accueil de 2 personnes.Le local de r\u00e9tention est cr\u00e9\u00e9 pour une dur\u00e9e limit\u00e9e du 06/07/2026 \u00e0 14 h 30 au 07/07/2026 \u00e0 14 h 30.Article 2 : Les militaires de la gendarmerie, plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Madame la Colonelle commandantle groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, assurent la garde du local de r\u00e9tention cr\u00e9\u00e9.\n21\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs desservices de l'\u00c9tat.Article 4 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Maine-et Loire, et la Colonelle, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Maine-et-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 ce jour au procureur de la R\u00e9publique et au contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9raldes lieux de privation de libert\u00e9.\nFait \u00e0 Angers, le O2 |o+ | 9016 Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,ecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nsn\n22","date":"2026-07-02","first_seen_on":"2026-07-03T22:05:44+00:00","id":"f477c26bcb301e38286122ec141716105d575e25af675caff2b1f5b1f955cba5","name":"121 - RAA sp\u00e9cial du 2 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-02T13:29:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/31710/203686/file/121%20-%20RAA%20sp%C3%A9cial%20du%202%20juillet%202026.pdf"}