{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nDE LA MANCHE\nDOCUMENTATION\nET\nINFORMATIONS\nMARS 2023\nNUMERO SPECIAL N\u00b0 20\nLe contenu int\u00e9gral des textes et/ou les documents et plans annex\u00e9s\npeut \u00eatre consult\u00e9 aupr\u00e8s du service sous le timbre duquel la publication\nest r\u00e9alis\u00e9e et sur le site Internet de la pr\u00e9fecture :\nhttp://www.manche.gouv.fr\nRubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs\n\nS O M M A I R E\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.................................................................................................................2\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023\u2013DDTM-SE\u20130030 en date du 9 mars 2023 approuvant l'agr\u00e9ment n\u00b0 50-2023-001 de la SARL BAGOT pour la \nr\u00e9alisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif..................................................................................................................2\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 \u2013 DDTM \u2013 SE \u2013 0032 du 9 mars 2023 r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le \nd\u00e9partement de la Manche..........................................................................................................................................................................................3\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 \u2013 DDTM \u2013 SE \u2013 0033 du 9 mars 2023 relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce des poissons migrateurs pour \nl'ann\u00e9e 2023 dans le d\u00e9partement de la Manche.....................................................................................................................................................12\nDIVERS......................................................................................................................................................................................................................15\nDDFIP - DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES..............................................................................................................................15\nArr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2023 relatif au r\u00e9gime de fermeture exceptionnelle des services de la Tr\u00e9sorerie de Les Pieux..........................................15\nDISP - DIRECTION INTERR\u00c9GIONALE DES SERVICES P\u00c9NITENTIAIRES DE RENNES \u2013 MAISON D'ARR\u00caT DE CHERBOURG..................................................15\nArr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marilyn BENOOT en qualit\u00e9 de cheffe d'\u00e9tablissement de la maison \nd'arr\u00eat de CHERBOURG \u00e0 compter du 20 mars 2023..............................................................................................................................................15\n\uf0bf\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023\u2013DDTM-SE\u20130030 en date du 9 mars 2023 approuvant l'agr\u00e9ment n\u00b0 50-2023-001 de la SARL BAGOT pour la r\u00e9alisation\ndes vidanges des installations d'assainissement non collectif\nConsid\u00e9rant ce qui suit :\n- la demande d'agr\u00e9ment indique la quantit\u00e9 maximale annuelle de mati\u00e8res pour laquelle l'agr\u00e9ment est demand\u00e9 et justifie pour cette m\u00eame \nquantit\u00e9, d'un acc\u00e8s sp\u00e9cifique \u00e0 une ou plusieurs fili\u00e8res d'\u00e9limination des mati\u00e8res de vidange,\n- le bordereau de suivi des mati\u00e8res de vidanges propos\u00e9 par le demandeur est conforme aux prescriptions de l'annexe II de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 \nseptembre 2009 susvis\u00e9 ;\nArt.1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment\nMonsieur BAGOT Beno\u00eet \u2013 Entreprise : SARL BAGOT \u2013 N\u00b0 identification SIRET : 39089476400013 - Domicili\u00e9e : 14 route de Mortain La \nRou\u00e9rie - 50640 LE TEILLEUL\nArt.2 : Objet de l'agr\u00e9ment\nLa soci\u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur BAGOT Beno\u00eet est agr\u00e9\u00e9e sous le num\u00e9ro 50-2023-001 pour r\u00e9aliser les vidanges des installations \nd'assainissement non collectif et prendre en charge le transport et l'\u00e9limination des mati\u00e8res de vidange.\nLa quantit\u00e9 maximale annuelle de mati\u00e8res de vidange vis\u00e9e par le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est de 60 m\u00b3.\nLa fili\u00e8re d'\u00e9limination valid\u00e9e par le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est la station d'\u00e9puration de Saint-Hilaire-Du-Harcou\u00ebt.\nArt.3 : Elimination des mati\u00e8res de vidanges - D\u00e9potage des mati\u00e8res de vidange\nSeules sont accept\u00e9es sur les stations d'\u00e9puration publiques, les mati\u00e8res de vidange provenant d'installations d'assainissement non \ncollectif (fosses septiques, fosses toutes eaux, fosses fixes) implant\u00e9es sur le territoire du d\u00e9partement de la Manche OU sur le m\u00eame \nd\u00e9partement que celui de la station d'\u00e9puration.\nLes d\u00e9versements doivent satisfaire les conditions fix\u00e9es par les conventions \u00e9tablies entre le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment, le ma\u00eetre d'ouvrage et \ns'il y a lieu l'exploitant de la (des) station(s) d'\u00e9puration susvis\u00e9e(s), notamment pour ce qui concerne la qualit\u00e9 des produits admissibles ( les \nmati\u00e8res de vidange ne doivent pas contenir de substances toxiques susceptibles de compromettre le fonctionnement de(s) la fili\u00e8re(s) de \ntraitement) ainsi que les conditions d'acc\u00e8s.\nSi les effluents collect\u00e9s ne correspondent pas aux exigences fix\u00e9es par lesdites conventions, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment informe le service de\nla police de l'eau, du mode d'\u00e9limination auquel il aura recours, avant toute op\u00e9ration de d\u00e9potage sur des sites autres que les fili\u00e8res de \ntraitement susvis\u00e9es.\nArt.4 : Le suivi de l'activit\u00e9\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment doit respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment \u00e9tablit pour chaque vidange un bordereau de suivi des mati\u00e8res de vidange en trois volets comportant a minima \nles informations pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe II de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009. Ces trois volets sont conserv\u00e9s respectivement par le propri\u00e9taire de \nl'installation vidang\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment et le responsable de la fili\u00e8re d'\u00e9limination. Le volet conserv\u00e9 par le propri\u00e9taire de \nl'installation vidang\u00e9e est sign\u00e9 par lui-m\u00eame et le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment. Ceux conserv\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment et le \nresponsable de la fili\u00e8re d'\u00e9limination sont sign\u00e9s par les trois parties.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment tient un registre, class\u00e9 par dates, comportant les bordereaux de suivi des mati\u00e8res de vidange. Ce document est \ntenu en permanence \u00e0 la disposition du Pr\u00e9fet et de ses services. La dur\u00e9e de conservation de ce registre est de dix ann\u00e9es.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment adresse au service en charge de la police de l'eau, chaque ann\u00e9e avant le 1er avril, un bilan d'activit\u00e9 de vidange \nde l'ann\u00e9e ant\u00e9rieure. Ce bilan comporte a minima :\n- les informations concernant le nombre d'installations vidang\u00e9es par commune et les quantit\u00e9s totales de mati\u00e8res correspondantes ;\n- les quantit\u00e9s de mati\u00e8res dirig\u00e9es vers la fili\u00e8re d'\u00e9limination retenue ;\n- un \u00e9tat des moyens de vidange dont dispose le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment et les \u00e9volutions envisag\u00e9es.\nArt.5 :  Modification des conditions de l'agr\u00e9ment\nEn cas de modification ou de projet de modification de la quantit\u00e9 maximale annuelle de mati\u00e8res de vidange agr\u00e9\u00e9e et/ou de la(des) fili\u00e8re(s) \nd'\u00e9limination, et/ou du site de traitement de r\u00e9ception des mati\u00e8res de vidange, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment sollicite aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet une \nmodification des conditions de son agr\u00e9ment.\nA ce titre, lorsqu'une convention est sign\u00e9e ou d\u00e9nonc\u00e9e par l'une ou l'autre des parties, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment avertit le Pr\u00e9fet ainsi que \nle service de la police de l'eau.\nArt.6 : Cessation d\u00e9finitive de l'activit\u00e9\nLa cessation d\u00e9finitive d'activit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet, dans le mois qui suit. Il est \ndonn\u00e9 acte de cette d\u00e9claration au vu de la copie de la radiation au registre du commerce et des services.\nArt.7 : Contr\u00f4le par l'Administration\nLe Pr\u00e9fet et ses services peuvent proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9alisation des contr\u00f4les n\u00e9cessaires \u00e0 la v\u00e9rification de l'exactitude des d\u00e9clarations\neffectu\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment et contr\u00f4ler le respect de ses obligations au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ces op\u00e9rations de contr\u00f4le\npeuvent \u00eatre inopin\u00e9es.\nArt.8 : Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArt.9 : Autres r\u00e9glementations\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisations requises par \nd'autres r\u00e9glementations.\nArt.10 : Dur\u00e9e de l'agr\u00e9ment\nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment est fix\u00e9e \u00e0 10 ans \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 l'expiration de cette p\u00e9riode, l'agr\u00e9ment peut \u00eatre renouvel\u00e9 pour une m\u00eame dur\u00e9e, sur demande expresse du b\u00e9n\u00e9ficiaire. La demande de \nrenouvellement de l'agr\u00e9ment est transmise au Pr\u00e9fet au moins six mois avant la date limite de fin de validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment initial.\nCette demande est accompagn\u00e9e d'un dossier comportant l'ensemble des pi\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009 \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9 et actualis\u00e9es.\nLorsque les modalit\u00e9s ci-dessus sont respect\u00e9es, la validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment initial est prolong\u00e9e jusqu'\u00e0 notification de la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale \nconcernant la demande de renouvellement. Le Pr\u00e9fet peut, toutefois, d\u00e9cider de retirer cette prolongation temporaire d'agr\u00e9ment conform\u00e9ment \n\u00e0 l'article 11 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou en cas de manquement du demandeur \u00e0 ses obligations dans le cadre de l'instruction de son dossier de \ndemande de renouvellement d'agr\u00e9ment.\nArt.11 : Retrait ou suspension de l'agr\u00e9ment\nL'agr\u00e9ment peut \u00eatre restreint, modifi\u00e9, suspendu ou retir\u00e9 \u00e0 l'initiative du Pr\u00e9fet dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel \ndu 7 septembre 2009 susvis\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire, dont l'agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9, ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 un nouvel agr\u00e9ment dans les six mois \u00e0 compter de la modification de la \nd\u00e9cision de retrait.\nArt.12 : Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Manche et mis \u00e0 disposition du public sur le site des \nservices de l'\u00c9tat dans la Manche pendant une dur\u00e9e d'au moins 6 mois. La liste des personnes agr\u00e9\u00e9es est publi\u00e9e sur le site des services de \nl'\u00c9tat dans la Manche.\nArt.13 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif de Caen, juridiction territorialement comp\u00e9tente :\n- par le p\u00e9titionnaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la pr\u00e9sente d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e,\n- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes int\u00e9ress\u00e9es ou leurs groupements, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de \nla publication ou de l'affichage dudit acte.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nSign\u00e9 : Pour le Pr\u00e9fet de la Manche, par d\u00e9l\u00e9gation pour la Directrice D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer, le chef du service \n\u00ab Environnement \u00bb : Olivier CATTIAUX\n\uf0bf\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 \u2013 DDTM \u2013 SE \u2013 0032 du 9 mars 2023 r\u00e9glementaire permanent relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le\nd\u00e9partement de la Manche\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prot\u00e9ger les zones de frai en limitant la p\u00eache en marchant dans l'eau ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter le nombre de prises de salmonid\u00e9s pour assurer leur protection, notamment en limitant \u00e0 6 le nombre\nquotidien de capture de truites par p\u00eacheur ;\nConsid\u00e9rant la demande des AAPPMA La Truite Cherbourgeoise \u2013 Mouche de Saire et La Truite de la Scye de limiter \u00e0 3 le nombre quotidien\nde capture de truites fario par p\u00eacheur ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter le nombre de prises de carnassiers, en particulier en augmentant la taille minimale autoris\u00e9e pour le sandre\net le brochet, afin d'assurer leur protection ;\nConsid\u00e9rant la demande de l'AAPPMA La Truite Cherbourgeoise \u2013 Mouche de Saire de cr\u00e9er provisoirement \u00e0 la suite de la s\u00e9cheresse 2022\ndes parcours de \u00ab graciation \u00bb (No-kill) sur les t\u00eates de bassins du Cotentin ;\nConsid\u00e9rant la demande de l'AAPPMA La Truite de la Scye de cr\u00e9er provisoirement \u00e0 la suite de la s\u00e9cheresse 2022 des parcours de\n\u00ab graciation \u00bb (No-kill) sur la Scye et ses affluents ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire la population du Silure dans la S\u00e9lune o\u00f9 des op\u00e9rations importantes de renaturation destin\u00e9es \u00e0 permettre\nla reconqu\u00eate par les esp\u00e8ces amphihalines menac\u00e9es sont en cours ;\nArt. 1 : Objet\nOutre les dispositions directement applicables du code de l'environnement, la r\u00e9glementation de la p\u00eache en eau douce est fix\u00e9e conform\u00e9ment\naux articles suivants, dans les cours d'eau, canaux et plans d'eau du d\u00e9partement de la MANCHE en amont de la limite de salure des eaux, \u00e0\nl'exception :\n\u2013 des sections des cours d'eau ci-apr\u00e8s, qui, situ\u00e9es en aval de leurs limites respectives de salure des eaux, sont soumises \u00e0 la r\u00e9glementation\nde la p\u00eache maritime :\nCours d'eau En aval du rep\u00e8re suivant :\nCouesnon point situ\u00e9 \u00e0 500 m en amont du pont de Pontorson\nDouve pont \u00e9cluse de la Barquette \u00e0 Saint-C\u00f4me-du-Mont, commune de Carentan-les-Marais\nS\u00e9e point situ\u00e9 \u00e0 1 500 m en amont du pont de Pont-Gilbert (passerelle de St-Jean de la Haize)\nCours d'eau En aval du rep\u00e8re suivant :\nS\u00e9lune point situ\u00e9 \u00e0 1 500 m en amont du pont routier de Pontaubault \nSienne pont Neuf vis-\u00e0-vis du ch\u00e2teau de Montchaton, situ\u00e9 \u00e0 3 900 m en amont du pont de la Roque\nTaute anciennes portes \u00e0 flots du pont \u00e9cluse de Saint-Hilaire-Petitville\nVire pont des Veys\n\u2013 des plans d'eau existants au 30 juin 1984 \u00e9tablis en d\u00e9rivation ou par barrages et \u00e9quip\u00e9s de dispositifs permanents emp\u00eachant la libre\ncirculation du poisson entre ces plans d'eau et les eaux avec lesquelles ils communiquent :\n\u25aa s'ils ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s en vertu d'un droit fond\u00e9 sur titre comportant le droit d'intercepter la libre circulation du poisson,\n\u25aa s'ils sont constitu\u00e9s par la retenue d'un barrage \u00e9tabli en vue de la pisciculture avant le 15 avril 1829, en travers d'un cours d'eau non\ndomanial ne figurant pas \u00e0 la liste pr\u00e9vue au 2\u00b0 du I de l'article L. 214-17,\n\u25aa s'ils r\u00e9sultent d'une concession ou d'une autorisation administrative, jusqu'\u00e0 la fin de la p\u00e9riode pour laquelle l'autorisation ou la concession a\n\u00e9t\u00e9 consentie ;\n\u2013 des plans d'eau ne communiquant pas avec des cours d'eau, ruisseaux ou canaux ;\n\u2013 des piscicultures r\u00e9guli\u00e8rement install\u00e9es et autoris\u00e9es, \u00e9quip\u00e9es de dispositifs permanents emp\u00eachant la libre circulation du poisson, d\u00e9finies\n\u00e0 l'article L.431-6 du code de l'environnement.\nArt. 2 : Classification des cours d'eau et plans d'eau\n\u2022 COURS D'EAU ET PLANS D'EAU de 1\u00e8re CATEGORIE (salmonid\u00e9s dominants) :\nTous les cours d'eau ou portions de cours d'eau ou plans d'eau non class\u00e9s en deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie.\n\u2022 COURS D'EAU ET PLANS D'EAU de 2\u00e8me CATEGORIE (cyprinid\u00e9s dominants) : \nCours d'eau Limite amont Limite aval\nAy et ses affluents Aval du pont de la voie verte Lessay-P\u00e9riers : \ncommune de Lessay au lieu-dit Bretel limite de salure des eaux\nCouesnon Ensemble de son cours dans le d\u00e9partement\nDouve et ses affluents \u00e0 l'exception de\nla Saudre Aval de la confluence avec la Scye limite de salure des eaux\nLozon Aval de la RD 900 limite de salure des eaux\nRivi\u00e8re des Gouffres, affluent de la \nTaute\nEnsemble de son lin\u00e9aire\nRivi\u00e8re \u00ab La Crochue \u00bb, affluent de la \nTaute\nEnsemble de son lin\u00e9aire\nCours d'eau Limite amont Limite aval\nSaudre Aval du moulin du Hecquet, \u00e0 Saint-Sauveur-le-Vicomte limite de salure des eaux\nScye Aval du pont aux Bouchers, \u00e0 Bricquebec-en-Cotentin limite de salure des eaux\nS\u00e8ves aval du pont de la RD 24 entre P\u00e9riers et Saint-Jores, \ncommune de Montsenelle limite de salure des eaux\nCours d'eau Limite amont Limite aval\nSienne aval du seuil du moulin de Valencey limite de salure des eaux\nSoulles aval du d\u00e9versoir du Vicquet, \u00e0 Saint-Pierre-de-\nCoutances limite de salure des eaux\n Taute aval du pont de la RD 900 limite de salure des eaux\n Thar aval du pont de la RD 973 de Granville \u00e0 Sartilly limite de salure des eaux\n Terrette aval de la RD 77 (au lieu-dit la Ducrie) limite de salure des eaux\n Vanloue aval de la RD 900 limite de salure des eaux\n Vire Ensemble de son cours dans le d\u00e9partement\n Canal Le Passevin Ensemble de son lin\u00e9aire\n Canal de Vire-Taute Ensemble de son lin\u00e9aire\n Canal des espagnols Dans son ensemble\nPlans d'eau\n \u00c9tangs de Torigni-sur-Vire Dans son ensemble\n Lac des Bruy\u00e8res Dans son ensemble\n Etang L'Avent Dans son ensemble\n Etang de Lessay Dans son ensemble\n Etang de Saint-Sauveur-Lendelin Dans son ensemble\n Canaux du Gravier et d'Auvers Dans son ensemble\n Etang du Goulet Dans son ensemble\n \u00c9tang de Clairefontaine Dans son ensemble\n Plan d'eau des Sarcelles Dans son ensemble\nArt. 3 : Cours d'eau \u00e0 saumon et \u00e0 truite de mer\n\u2013 Sont class\u00e9s cours d'eau \u00e0 saumon (arr\u00eat\u00e9 du 26 novembre 1987 modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s du 24 novembre 1988 et du 11 janvier 2000) :\nCours d'eau En aval du rep\u00e8re suivant :\nCouesnon pont du chemin vicinal de Vieux-Vy-sur-Couesnon \u00e0 Saint-Ouen-des-Alleux\nS\u00e9e pont de la RD 977, commune de Sourdeval\nS\u00e9lune son confluent avec la Garenne, commune de Lapenty et Milly, commune de Grand-Parigny,\nSienne son confluent avec le ruisseau de Saint-Maur-des-Bois, commune de Beslon\nThar pont de la RD 105, reliant les communes de Saint-Jean-des-Champs et La-Lucerne-d'Outremer,\nVire sur tout son cours dans le d\u00e9partement\n\u2013 Sont class\u00e9s cours d'eau \u00e0 truite de mer (arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 1987, modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s du 24 novembre 1988 et du 11 janvier 2000) :\nCours d'eau En aval du rep\u00e8re suivant :\nCouesnon pont du chemin vicinal de Vieux-Vy-sur-Couesnon \u00e0 Saint-Ouen-des-Alleux\nDouve son confluent avec le ruisseau de Saint-Martin-le-H\u00e9bert, commune de Sottevast\nSaire son confluent avec le ruisseau de Mesnil-au-Val, le Theil, commune de Gonneville-le-Theil\nS\u00e9e pont de la RD 977, commune de Sourdeval\nS\u00e9lune son confluent avec la Garenne, commune de Lapenty et Milly, commune de Grand-Parigny,\nSienne son confluent avec le ruisseau de Saint-Maur-des-Bois, commune de Beslon\nSinope pont de la RD 902, commune de Montaigu-la Brisette et Videcosville\nThar pont de la RD 105, reliant les communes de Saint-Jean-des-Champs et La-Lucerne-d'Outremer,\nVire sur tout son cours dans le d\u00e9partement\nArt. 4 : Cours d'eau o\u00f9 le droit de p\u00eache appartient \u00e0 L'\u00c9tat\nLe droit de p\u00eache appartient \u00e0 l'\u00c9tat sur les sections de cours d'eau suivantes :\nCours d'eau En aval du rep\u00e8re suivant : En amont du rep\u00e8re suivant :\nCouesnon sur tout son cours d\u00e9partemental 500 m en amont du pont de Pontorson\nDouve pont de Saint-Sauveur-le-Vicomte au pont de la \nBarquette, commune de Carentan-les-Marais, limite de salure des eaux\nMadeleine chauss\u00e9e de Baupte confluence avec la Douve\nMerderet pont du CD 70 \u00e0 Chef-du-Pont, commune de Sainte-\nM\u00e8re-Eglise confluence avec la Douve\nS\u00e9e confluence avec le Saultbesnon 1 500 m en amont de Pont Gilbert\nS\u00e9lune digue du Moulin de Ducey 1 500 m en amont du pont de Pontaubault\nS\u00e8ves pont de Baupte confluence avec la Douve\nSienne 150 m en aval du barrage d'Hyenville limite de salure des eaux\nTaute moulin du Mesnil \u00e0 Marchesieux limite de salure des eaux\n1 \u2013 TEMPS ET HEURES D'INTERDICTION\nArt. 5 : Temps d'interdiction dans les eaux de la 1\u02b3\u1d49 cat\u00e9gorie\nLa p\u00eache est interdite en dehors des temps d'ouverture fix\u00e9s ainsi qu'il suit :\n1\u00b0 \u2013 Ouverture g\u00e9n\u00e9rale : 2\n\u00e8me \nsamedi de mars \u00e0 8 heures\nau 3\n\u00e8me\n dimanche de septembre\n2\u00b0 \u2013 Ouvertures sp\u00e9cifiques :\ngrenouille verte 2 juillet au 3\n\u00e8me\n dimanche de septembre\ngrenouille rousse 2 mai au 3\n\u00e8me\n dimanche de septembre\nbrochet\ndernier samedi d'avril au 3\n\u00e8me\n dimanche de septembre\nDans ces eaux, tout brochet captur\u00e9 du 2\n\u00e8me\n samedi de mars au dernier \nsamedi d'avril exclu doit \u00eatre imm\u00e9diatement remis \u00e0 l'eau\n3\u00b0 \u2013 Interdictions sp\u00e9cifiques :\np\u00eache de l'anguille \u00e0 la verm\u00e9e Interdite toute l'ann\u00e9e (de jour comme de nuit)\np\u00eache des \u00e9crevisses :\n- \u00e0 pattes rouges\n- des torrents\n- \u00e0 pattes blanches\n- \u00e0 pattes gr\u00eales\nInterdite toute l'ann\u00e9e (de jour comme de nuit)\nLes jours inclus dans les temps fix\u00e9s par cet article sont compris dans les p\u00e9riodes d'ouverture.\nArt. 6 : Temps d'interdiction dans les eaux de 2\n\u00e8me \ncat\u00e9gorie\nLa p\u00eache est interdite en dehors des temps d'ouverture fix\u00e9s ainsi qu'il suit :\n1\u00b0 \u2013 Ouverture g\u00e9n\u00e9rale : 1\ner\n janvier au 31 d\u00e9cembre\n2\u00b0 \u2013 Ouvertures sp\u00e9cifiques :\nanguille \u00e0 la verm\u00e9e\nde jour 2\n\u00e8me\n samedi de mars au 15 juillet\nde nuit Interdite toute l'ann\u00e9e\nanguille \u00e0 ligne\nCas g\u00e9n\u00e9ral 2\n\u00e8me\n samedi de mars au 15 juillet\nSauf Couesnon : 1\ner\n avril au 31 ao\u00fbt\nbrochet\n1\ner\n janvier au dernier dimanche de janvier\ndernier samedi d'avril au 31 d\u00e9cembre\nsandre \n1\ner\n janvier dernier au dimanche de janvier\n1\ner\n samedi de juin au 31 d\u00e9cembre\ntruite fario, omble ou saumon de fontaine, omble chevalier, \ncristivomer, truite arc-en-ciel 2\n\u00e8me\n samedi de mars au 3\n\u00e8me\n dimanche de septembre\ngrenouille verte 2 juillet au 3\n\u00e8me\n dimanche de septembre\n2\u00b0 \u2013 Ouvertures sp\u00e9cifiques :\ngrenouille rousse 2 mai au 3\n\u00e8me\n dimanche de septembre\np\u00eache des \u00e9crevisses :\n  - \u00e0 pattes rouges\n  - des torrents\n  - \u00e0 pattes blanches\n  - \u00e0 pattes gr\u00eales\nInterdites toute l'ann\u00e9e (de jour comme de nuit)\nLes jours inclus dans les temps fix\u00e9s par cet article sont compris dans les p\u00e9riodes d'ouverture.\nArt. 7 : Heure d'interdiction (article R.436-13)\nLa p\u00eache ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure apr\u00e8s son coucher, sauf dispositions\ncontraires pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArt. 8 : P\u00eache de la carpe la nuit\nLa p\u00eache de la carpe peut s'exercer \u00e0 toute heure sur les parcours ci-apr\u00e8s. Toutefois, depuis une demi-heure apr\u00e8s le coucher du soleil\njusqu'\u00e0 une demi-heure avant son lever, aucune carpe captur\u00e9e par les p\u00eacheurs amateurs aux lignes ne peut \u00eatre maintenue en captivit\u00e9 ou\ntransport\u00e9e.\nL'emploi d'esches animales est interdit la nuit pour la p\u00eache de la carpe, dont le rel\u00e2cher est obligatoire.\nCours d'eau / Plans \nd'eau / Canaux Rive Limite amont : Limite aval :\nDouve\ndroite son entr\u00e9e dans la commune de \nBeuzeville-la-Bastille\npont de la RD 67, commune de Beuzeville-la-\nBastille\ngauche en face de l'aval de l'\u00eele de Canada, \ncommune de Liesville-sur-Douve\nberge gauche de la diffluence de la Jourdan, \ncommune de Saint-C\u00f4me-du-Mont\ndroite \nen face de la berge gauche de la \ndiffluence de la Jourdan, commune \nd'Auvers\nlimite (amont) de la r\u00e9serve des portes \u00e0 flots \nde la Barquette, commune de Carentan-les-\nMarais\nSienne gauche sur 300 m, le long des parcelles cadastrales ZB13 et ZB15, entre les panneaux de \nsignalisation du parcours, commune de Quettreville-sur-Sienne\nTaute gauche et \ndroite\nde la Maison des Ormes, commune de \nMontmartin-en-Graignes\npont de la RD974, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de \nSaint-Hilaire-Petitville, commune de Carentan-\nles-Marais\nCours d'eau / Plans d'eau / \nCanaux Rive Limite amont : Limite aval :\nVire\ngauche pont de la RD 999 lieu-dit Candol (Saint-\nL\u00f4). pont de la RD 900 \u00e0 Saint-L\u00f4.\ngauche du barrage du Maupas pont de la route RD 974 \u00e0 Pont-H\u00e9bert\ndroite pont de la RD 974 \u00e0 Pont-H\u00e9bert pont d'Airel D8\ngauche pont de Saint-Fromond D8 l'entr\u00e9e du Canal Vire-Taute\nEtang du Goulet toutes commune de Fresville\nPlan d'eau de l'Avent toutes commune de St-Sauveur le Vicomte\nCanal du Gravier toutes Commune de Carentan-les-Marais\n2 \u2013 TAILLES MINIMUM DES POISSONS ET AUTRES ESPECES\nArt. 9 : Taille minimum de certaines esp\u00e8ces (R. 436-18 du code de l'environnement, sauf le mulet)\nEsp\u00e8ces Taille Limitations particuli\u00e8res de taille, de stade ou de cat\u00e9gorie, mentions \nparticuli\u00e8res\nbrochet 60 cm\nsandre 50 cm dans les eaux de 2\n\u00e8me\n cat\u00e9gorie\nsaumon 50 cm\n\u00e0 compter du 2\u1d49 dimanche de juin exclu, les saumons de taille \nsup\u00e9rieure \u00e0 0,67 m doivent \u00eatre remis \u00e0 l'eau imm\u00e9diatement apr\u00e8s \nleur capture.\ntruite de mer 35 cmcristivomer\nalose\n30 cmombre commun\ncor\u00e9gone\nmulet\nblack bass 30 cm dans les eaux de 2\n\u00e8me\n cat\u00e9gorie\ntruites (autres que la truite de mer)\n23 cmomble de fontaine / saumon de fontaine\nomble chevalier\nflet 20 cm\nanguille 12 cm la p\u00eache de l'anguille argent\u00e9e est interdite\n3 \u2013 NOMBRE DE CAPTURES AUTORIS\u00c9ES\nArt. 10 : Limitation des captures journali\u00e8res de salmonid\u00e9s et de carnassiers\n\u2022 Salmonid\u00e9s\nNombre de captures autoris\u00e9es\npar p\u00eacheur et par jour\nNombre de salmonid\u00e9s autre que le saumon et la truite de mer\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.436-21 du code de l'environnement 10\nNombre de truites ramen\u00e9 dans le D\u00e9partement de la Manche \u00e0 : 6\nNombre de truites fario, pour une dur\u00e9e d'un an renouvelable, sur les p\u00e9rim\u00e8tres de :\n - l'AAPPMA La Truite Cherbourgeoise \u2013 Mouche de Saire 3\n - l'AAPPMA La Truite de la Scye\n\u2022 Carnassiers\nNombre de captures autoris\u00e9es\npar p\u00eacheur et par jour\n1\u02b3\u1d49 cat\u00e9gorie 2\n\u00e8me\n cat\u00e9gorie\nsandre, brochet et black-bass\n- Illimit\u00e9 pour sandre et blackbass\n- 2 brochets maximum\n3\ndont\n2 brochets maximum\n4 \u2013 PROC\u00c9D\u00c9S ET MODES DE P\u00caCHE AUTORISES\nArt. 11 : \n1\u00b0 \u2013 Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.436-23 du code de l'environnement, les lignes doivent \u00eatre mont\u00e9es sur cannes, munies de 2\nhame\u00e7ons ou de 3 mouches artificielles au plus. Elles doivent \u00eatre dispos\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du p\u00eacheur.\n2\u00b0 \u2013 Dans les eaux de 1\u02b3\u1d49 cat\u00e9gorie, le nombre autoris\u00e9 de lignes mont\u00e9es sur canne par membre d'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et la\nprotection du milieu aquatique est limit\u00e9 \u00e0 une ligne.\n3\u00b0 \u2013 Dans les eaux de 2\u00e8me cat\u00e9gorie, le nombre de lignes autoris\u00e9 par membre d'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et la protection du milieu\naquatique est limit\u00e9 \u00e0 4.\n4\u00b0 \u2013 Dans les eaux du domaine public ainsi que dans les plans d'eau class\u00e9s en 1\u02b3\u1d49 cat\u00e9gorie, l'emploi de deux lignes mont\u00e9es sur canne est\nautoris\u00e9.\n5\u00b0 \u2013 Dans les eaux de 1\u02b3\u1d49 cat\u00e9gorie, le seul engin autoris\u00e9 est la balance \u00e0 \u00e9crevisses (six au maximum).\n6\u00b0 \u2013 Dans les eaux de 2\u00e8me cat\u00e9gorie, les engins autoris\u00e9s sont : la bouteille ou la carafe en verre pour la p\u00eache des vairons et autres poissons\nservant d'amorces (une au maximum, contenance limit\u00e9e \u00e0 2 litres) et la balance \u00e0 \u00e9crevisses (six au maximum).\n7\u00b0 \u2013 Les esp\u00e8ces d'\u00e9crevisses autoris\u00e9es \u00e0 la p\u00eache ne peuvent \u00eatre transport\u00e9es vivantes et elles ne peuvent \u00eatre remises \u00e0 l'eau vivantes ou\nmortes si elles sont susceptibles de cr\u00e9er des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques.\n8\u00b0 \u2013 Dans les plans d'eau class\u00e9s en 1\u00e8re cat\u00e9gorie, la p\u00eache \u00e0 l'asticot est autoris\u00e9e sans amor\u00e7age.\n9\u00b0 \u2013 Sur le bassin versant de la S\u00e9lune uniquement, la remise \u00e0 l'eau de tout silure pr\u00e9lev\u00e9 est interdite.\n10\u00b0 \u2013 Parcours sp\u00e9cifiques :\n\u2022 Cours d'eau\nCours d'eau Type de parcours sp\u00e9cifique Limite amont Limite aval\nAizy et ses \naffluents\npour toute la p\u00e9riode de p\u00eache :\np\u00eache en \u00ab no kill \u00bb source STEP de Bricquebec\nAiron pour toute la p\u00e9riode de p\u00eache :\np\u00eache en \u00ab no kill \u00bb Aval du pont de la D977e Limite aval des jardins ouvriers\nDi\u00e9lette pour toute la p\u00e9riode de p\u00eache :\np\u00eache en \u00ab no kill \u00bb source Pont de la RD117\nCours d'eau Type de parcours sp\u00e9cifique Limite amont Limite aval\nDivette pour toute la p\u00e9riode de p\u00eache :\np\u00eache en \u00ab no kill \u00bb source Pont de la RD407 (pont de la \nbelle voisine)\nDouve pour toute la p\u00e9riode de p\u00eache :\np\u00eache en \u00ab no kill \u00bb source Pont de la RD121 (pont de \nSaint-Jouvin)\nSaire\npour toute la p\u00e9riode de p\u00eache :\np\u00eache en \u00ab no kill \u00bb \u00e0 la mouche artificielle \nfouett\u00e9e uniquement sur le parcours d'une \nlongueur de 300 m\npont de la RD415 lieu-dit le parquet\npour toute la p\u00e9riode de p\u00eache :\np\u00eache en \u00ab no kill \u00bb source pont de la RD24\nScye et \nl'ensemble de \nses affluents\npour toute la p\u00e9riode de p\u00eache :\np\u00eache en \u00ab no kill \u00bb sur l'ensemble du lin\u00e9aire des \ncours d'eau,\n SAUF : \nParcours hors no-kill sur la Scye, le Pommeret, la Venouerie  le \nRu de Pierreville et :\nRD66 Confluences Scye ou la Douve\nS\u00e9e\npour toute la p\u00e9riode de p\u00eache :\np\u00eache \u00e0 la mouche artificielle fouett\u00e9e sur \nl'ensemble du parcours\npasserelle de Lartour sur la \ncommune de Vernix\npont de la RD 162 sur la \ncommune de Vernix\nSienne\npour toute la p\u00e9riode de p\u00eache :\np\u00eache en \u00ab no kill \u00bb \u00e0 la mouche artificielle \nfouett\u00e9e uniquement\nRD258 au droit de l'all\u00e9e \narbor\u00e9e d'acc\u00e8s \u00e0 l'Abbaye \nd'Hambye, commune \nd'Hambye\nconfluence du foss\u00e9 rive droite, \n400 m en aval de la passerelle \ndu chemin de randonn\u00e9e\nTaute\npour la p\u00e9riode du 2  \n\u00e8me\n   samedi de mars au 3  \n\u00e8me\n  \ndimanche de septembre :\np\u00eache en \u00ab no kill \u00bb \u00e0 la mouche artificielle \nfouett\u00e9e uniquement\npont de la RD52 (lieu-dit le \nPont Tardif), communes de \nVaudrimesnil et Saint-Aubin-\ndu-Perron\npasserelle du lieu-dit Le \nH\u00e9zard, communes de \nVaudrimesnil et Saint-Aubin-du-\nPerron\nThar\npour toute la p\u00e9riode de p\u00eache :\np\u00eache en \u00ab no-kill \u00bb \u00e0 la mouche artificielle \nfouett\u00e9e ou au leurre artificiel uniquement\nconfluence du Thar avec le \nruisseau de la Cotonni\u00e8re \n(faisant la limite de commune\nentre Folligny et Hocquigny)\ndeuxi\u00e8me passerelle dite \u00ab la \nCascade \u00bb\nCours d'eau Type de parcours sp\u00e9cifique Limite amont Limite aval\nTrottebec pour toute la p\u00e9riode de p\u00eache : Source confluence avec la mer\nCours d'eau Type de parcours sp\u00e9cifique Limite amont Limite aval\np\u00eache en \u00ab no kill \u00bb\nVire\nPour toute la p\u00e9riode de p\u00eache     :\np\u00eache en \u00ab no-kill \u00bb\nmaison \u00e9clusi\u00e8re d'Aubigny, commune\nde Bourgvall\u00e9es\nextr\u00e9mit\u00e9 aval du canal de fuite de \nl'ancienne \u00e9cluse de la Mancelli\u00e8re-\nsur-Vire, commune de Bourgvall\u00e9es\npour la p\u00e9riode du dernier samedi \nd'avril au 30 juin :\np\u00eache des carnassiers (brochet, \nsandre, black-bass et perche) \nexclusivement \u00e0 la mouche artificielle \nfouett\u00e9e ;\nrejet de la station d'\u00e9puration sur la \ncommune de St-L\u00f4\ndroit du ch\u00e2teau d'Agneaux sur la \ncommune d'Agneauxpour la p\u00e9riode du 1  \ner\n   juillet au 31   \nd\u00e9cembre :\np\u00eache des carnassiers (brochet, \nsandre, black-bass et perche) \nuniquement au leurre ;\ntout type de p\u00eache autoris\u00e9 pour les \nautres esp\u00e8ces (sauf salmonid\u00e9s \nmigrateurs)\nCours d'eau Type de parcours sp\u00e9cifique Limite amont Limite aval\nCanal Vire- \nTaute \n(de l'\u00e9cluse \ncommune de \nSaint-Fromond \n\u00e0 la confluence \navec la Taute)\np\u00eache des carnassiers (brochet, sandre, black-\nbass et perche) uniquement autoris\u00e9e aux leurres \nartificiels et \u00e0 la mouche artificielle fouett\u00e9e\n2 p\u00e9riodes :\n- du 1\ner\n janvier inclus au dernier dimanche de \njanvier inclus\n- du dernier samedi d'avril inclus au 31 d\u00e9cembre \ninclus\nl'amont de l'\u00e9cluse, commune\nde Saint-Fromond\nlieu-dit Ch\u00e2teau de la rivi\u00e8re \npont de la voie communale n\u00b03,\np\u00eache uniquement autoris\u00e9e en \u00ab no kill \u00bb aux \nleurres artificiels et \u00e0 la mouche artificielle \nfouett\u00e9e, remise \u00e0 l'eau imm\u00e9diate obligatoire\n2 p\u00e9riodes :\n- 1er janvier inclus au dernier dimanche de janvier\ninclus\n- du premier samedi de juillet inclus au 31 \nd\u00e9cembre inclus\nau lieu-dit Ch\u00e2teau-de-la-\nRivi\u00e8re pont de la voie \ncommunale n\u00b03\npont de la RD 974 au lieu-dit La\nTringale, commune de \nMontmartin-en-Graignes\np\u00eache des carnassiers (brochet, sandre, black-\nbass et perche) uniquement autoris\u00e9e aux leurres \nartificiels et \u00e0 la mouche artificielle fouett\u00e9e\n2 p\u00e9riodes :\n- du 1er janvier au dernier dimanche de janvier,\n- du dernier samedi d'avril au 31 d\u00e9cembre\npont de la RD 974 au lieu-dit \nLa Tringale commune de \nMontmartin-en-Graignes\nl'embouchure avec la Taute\n\u2022 Pi\u00e8ces d'eau\nPi\u00e8ce d'eau Type de parcours sp\u00e9cifique\nCanal du Gravier\nCanal du Vieux-Bout\nCanal d'Auvers \nPour toute la p\u00e9riode de p\u00eache :\np\u00eache de la carpe en \u00ab no-kill \u00bb\nCanal des Espagnols Pour toute la p\u00e9riode de p\u00eache :\np\u00eache de la carpe et du black-bass en \u00ab no-kill \u00bb\n\u00c9tangs des Costils (la Glacerie, commune de Cherbourg-en-\nCotentin)\n\u00c9tang de Biville-Clairefontaine (commune de Biville)\n\u00c9tang du Pont-Helland (communes de Siouville-Hague et \nH\u00e9auville)\nPour toute la p\u00e9riode de p\u00eache :\np\u00eache de la carpe et de la tanche en \u00ab no-kill \u00bb\nLac des Bruy\u00e8res (commune de Milli\u00e8res) \nPour toute la p\u00e9riode de p\u00eache :\np\u00eache en \u00ab no-kill \u00bb des carnassiers (brochet, perche, black-bass, \nsandre) et de la carpe\nP\u00e9riode du 1  \ner\n   janvier au dernier dimanche de janvier et du   \ndernier samedi d'avril au 31 d\u00e9cembre     :  \nP\u00eache des carnassiers (brochet, perche, black-bass, sandre) \nuniquement aux leurres artificiels\n5 \u2013 PROC\u00c9D\u00c9S ET MODES DE P\u00caCHE PROHIBES\nArt. 12 : \n1\u00b0 \u2013 Le transport et l'usage de la gaffe sont interdits sur l'ensemble des cours d'eau.\n2\u00b0 \u2013 Pendant la p\u00e9riode d'interdiction sp\u00e9cifique de la p\u00eache du brochet, la p\u00eache au vif, au poisson mort ou artificiel, \u00e0 la cuill\u00e8re et aux leurres\nsusceptibles de capturer le poisson de mani\u00e8re non accidentelle, \u00e0 l'exception de la mouche artificielle fouett\u00e9e, est interdite dans les eaux\nclass\u00e9es dans la 2\u00e8me cat\u00e9gorie. Cette interdiction ne s'applique pas \u00e0 la p\u00eache du saumon dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau\npour lesquels est d\u00e9fini un TAC.\n3\u00b0 \u2013 L'emploi des asticots et autres larves de dipt\u00e8res est interdit dans les eaux de 1\u00e8re cat\u00e9gorie, \u00e0 l'exception des plans d'eau vis\u00e9s \u00e0 l'article\n11.8\u00b0.\n4\u00b0 \u2013 L'usage d'app\u00e2ts et amorces suivants est interdit :\n\u2022 \u0153ufs de poisson,\n\u2022 poissons vifs ou morts pour lesquels il existe une taille minimum de capture ou une mesure de protection particuli\u00e8re (chabot, vandoise),\n\u2022 l'emploi d'esches animales est interdit la nuit pour la p\u00eache \u00e0 la carpe, dont le rel\u00e2cher est obligatoire.\n5\u00b0 \u2013 En vue de prot\u00e9ger les fray\u00e8res, la p\u00eache en marchant dans l'eau est interdite dans les cours d'eau et parties de cours d'eau de 1\u00e8re\ncat\u00e9gorie, pendant la p\u00e9riode allant du 1er janvier au 1er mai inclus.\n6\u00b0 \u2013 La p\u00eache par grappinage et harponnage est interdite dans l'ensemble des cours d'eau.\n7\u00b0 \u2013 Sur la S\u00e9e et la S\u00e9lune :\nP\u00e9riode Secteur Mesure\n3\n\u00e8me\n samedi d'avril\nau 2\n\u00e8me\n dimanche de juin\nS\u00e9e\ndu Pont de Vernix (RD 162) \njusqu'au pont de Ch\u00e9renc\u00e9-le-\nRoussel (RD55)\np\u00eache au ver et \u00e0 la crevette est interdite \npour toutes esp\u00e8ces\nS\u00e9lune\nde la r\u00e9serve du barrage de \nQuincampoix jusqu'\u00e0 l'aval de la \ndalle conserv\u00e9e de l'ancienne \nusine \u00e9lectrique La Roche-qui-Boit\n- soit depuis le 2\n\u00e8me\n dimanche de juin \nexclu jusqu'au 2\n\u00e8me\n samedi de juillet\n- soit \u00e0 compter de la date de fermeture \nanticip\u00e9e apr\u00e8s consommation du TAC \nde saumon de printemps\nau 3 \n\u00e8me\n dimanche de septembre\nS\u00e9lune\nde la r\u00e9serve du barrage de \nQuincampoix jusqu'\u00e0 l'aval de la \ndalle conserv\u00e9e de l'ancienne \nusine \u00e9lectrique La Roche-qui-Boit\n\u00c0 partir du 2\n\u00e8me\n samedi de juillet\nau 3 \n\u00e8me\n dimanche de septembre\nS\u00e9e du pont de Tirepied au pont de la \nRD48 \u00e0 Cuves\n8\u00b0 \u2013 La navigation (barque, floatube\u2026) est interdite pour la pratique de la p\u00eache sur les canaux, \u00e9tang et lac suivants :\n\u2022 Canal du Gravier ;\n\u2022 Canal des Espagnols ;\n\u2022 Canal du Vieux-Bout ;\n\u2022 Canal d'Auvers ;\n\u2022 Lac de Bruy\u00e8res.\nLe bateau amorceur est interdit pour la pratique de la p\u00eache sur le Lac des Bruy\u00e8res.\n9\u00b0 \u2013 \u00c9tang du Goulet (commune de Fresville) : la navigation avec des embarcations motoris\u00e9es est interdite.\n10\u00b0 \u2013 Airou : entre le pont du moulin de la for\u00eat sur la commune du Mesnil-Rogues \u00e0 l'amont et le pont rouge sur la commune de Ver \u00e0 l'aval, la\nmarche ou la circulation dans le lit mineur sont strictement interdits sauf \u00e0 des fins scientifiques et dans le cadre d'op\u00e9rations d'entretien ou de\nrestauration de cours d'eau faisant l'objet d'une d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (DIG).\n11\u00b0 \u2013 Sur les parcours sp\u00e9cifiques en \u00ab no-kill \u00bb, le transport et la d\u00e9tention de poisson vivant ou mort de quelque esp\u00e8ce est interdit.\n6 \u2013 DISPOSITIONS DIVERSES\nArt. 13 : vente\nIl est interdit de vendre, de colporter ou de troquer le produit de sa p\u00eache si l'on ne peut justifier de la qualit\u00e9 de p\u00eacheur professionnel en eau\ndouce, ou de la provenance du poisson \u00e0 partir d'eaux non vis\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArt. 14 : cours d'eau et plans d'eau mitoyens\nQuand un cours d'eau ou un plan d'eau est mitoyen entre plusieurs d\u00e9partements, il est fait application des dispositions les moins restrictives\napplicables dans les d\u00e9partements concern\u00e9s.\nArt. 15 : concours de p\u00eache\nL'organisation de concours de p\u00eache dans les cours d'eau de la 1\u00e8re cat\u00e9gorie est soumise \u00e0 l'autorisation pr\u00e9alable du pr\u00e9fet.\nLe pr\u00e9fet dispose d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de l'accus\u00e9 de r\u00e9ception de la demande d'autorisation pour faire conna\u00eetre sa\nd\u00e9cision. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le concours de p\u00eache est r\u00e9put\u00e9 autoris\u00e9 aux conditions de la demande, qui devront respecter la r\u00e9glementation\napplicable en 1\u00e8re cat\u00e9gorie.\nArt. 16 : Esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques (R. 432-5 du code  de  l'environnement  et  R\u00e8glement  UE  -\n2022/1203)\nLa liste des esp\u00e8ces de poissons, grenouilles et crustac\u00e9s susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques dans les eaux vis\u00e9es au\npr\u00e9sent titre et dont l'introduction dans ces eaux est, de ce fait, interdite, est fix\u00e9e comme suit :\nPoissons poisson-chat Ameiurus melas\nperche soleil Lepomis gibbosus\nGrenouilles\nles esp\u00e8ces de grenouilles autres \nque :\ngrenouille des champs Rana arvalis\ngrenouille agile Rana dalmatina\ngrenouille ib\u00e9rique Rana iberica\ngrenouille d'Honnorat Rana honnorati\ngrenouille verte ou dite commune Pelophylax kl. esculentus\ngrenouille de Lessona Pelophylax lessonae\ngrenouille de Perez Pelophylax perezi\ngrenouille rieuse Pelophylax ridibundus\ngrenouille rousse Rana temporaria\ngrenouille de Berger Pelophylax lessonae bergeri\ngrenouille des Pyr\u00e9n\u00e9es Rana pyrenaica\ngrenouille de Graf Pelophylax kl. Grafi\nCrustac\u00e9s\ncrabe chinois Eriocheir sinensis\nles esp\u00e8ces d'\u00e9crevisses autres que :\n- \u00e9crevisse \u00e0 pattes rouges Astacus astacus\n- \u00e9crevisse des torrents Astacus torrentium\n- \u00e9crevisse \u00e0 pattes blanches Austropotamobius pallipes\n- \u00e9crevisse \u00e0 pattes gr\u00eales Astacus leptodactylus\nTout individu p\u00each\u00e9 d'une esp\u00e8ce susceptible de provoquer des  d\u00e9sordres  biologiques  et  mentionn\u00e9e ci-dessus  ainsi que la Gambusie\n(Gambusia Holbrooki) ou toute autre esp\u00e8ce de poissons, de crustac\u00e9s ou batraciens relevant de la liste des esp\u00e8ces exotiques envahissantes\nne doit pas \u00eatre transport\u00e9 vivant ni remis \u00e0 l'eau\nArt. 17 : R\u00e9serves de p\u00eache permanentes\nCompte tenu de la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer une protection particuli\u00e8re du peuplement piscicole, la p\u00eache de toutes esp\u00e8ces de poissons est interdite\npar quelque mode que ce soit, y compris la ligne flottante, dans les eaux d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s :\nAIRON\nOuvrage Communes Distances ou rep\u00e8res de la r\u00e9serve permanente\namont aval\nBarrage du Prieur\u00e9 Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt 50 m 50 m\nDOUVE\nOuvrage Communes Distances ou rep\u00e8res de la r\u00e9serve permanente\namont aval\nBarrage de la Barquette\n(d\u00e9cret n\u00b0 52-1348 du 15 d\u00e9cembre 1952)\nCarentan\nSaint-C\u00f4me-du-Mont 50 m 50 m\nBarrage du moulin F\u00e9rey Saint-Sauveur-le-Vicomte 50 m 50 m\nBarrage du moulin de l'Etang-Bertrand l'Etang-Bertrand 50 m 50 m\nJOURDAN\nOuvrage Communes Distances ou rep\u00e8res de la r\u00e9serve permanente\namont aval\nLes deux rives comprises entre les ponts \npi\u00e9tonniers\nSaint-C\u00f4me-du-Mont Carentan-\nles-Marais petit pont \u00e0 l'Ouest celui de l'ancienne \nRN13 \u00e0 l'Est\nLOZON\nOuvrage Communes Distances ou rep\u00e8res de la r\u00e9serve permanente\namont aval\nBarrage du moulin d'Arthenay R\u00e9milly-les-Marais 50 m 50 m\nOLLONDE\nOuvrage Communes Distances ou rep\u00e8res de la r\u00e9serve permanente\namont aval\nPropri\u00e9t\u00e9s, Section H, parcelles 33 \u00e0 39, 41 \u00e0 \n50, 53 \u00e0 57, 117 \u00e0 128, 182, 451 \u00e0 457, 476 \u00e0 \n478 et 588\nCanville-La-Rocque D903\nroute \u00ab le pont de La \nRocque \u00bb au lieu-dit \nles \u00ab Cailloux \nQuenault \u00bb\nSAIRE \nOuvrage Communes Distances ou rep\u00e8res de la r\u00e9serve permanente\namont aval\nBarrage du Parquet Anneville-en-Saire 50 m 50 m\nBarrage du moulin d'Esseuilles Le Vicel 50 m 50 m\nBarrage du moulin Foulon Le Vicel\nValcanville 50 m 50 m\nBarrage du moulin de l'H\u00f4pital Valcanville 50 m 50 m\nBarrage de la Laiterie 50 m 50 m\nBarrage du Houx Vast 50 m 50 m\nCascade du moulin du Vast 50 m 50 m\nBarrage des Moulins 50 m 50 m\nBarrage de la Filature - Gonneville Le Theil 50 m 50 m\nBief du moulin d'Anneville Anneville-en-Saire\nmoulin de la ville \n(limite amont de la \nparcelle cadastrale A \nn\u00b0 251)\njonction avec la rivi\u00e8re \nla Saire (limite aval de \nla parcelle cadastrale \nA n\u00b0 286)\nSEE \nOuvrage Communes Distances ou rep\u00e8res de la r\u00e9serve permanente\namont aval\nBarrage d\u00e9versoir du moulin de Cuves Cuves 50 m 50 m\nRetenue du moulin des p\u00eacheries\nBr\u00e9cey\npasserelle du Tertre-\nJouault\nconfluence du cours \nprincipal du ruisseau \ndu moulin richard avec\nla S\u00e9e\nRuisseau du Moulin Richard\n(les deux bras) RD104 leurs confluences avec\nla S\u00e9e\nSELUNE \nOuvrage Communes Distances ou rep\u00e8res de la r\u00e9serve permanente\namont aval\nBarrage de Quincampoix Ducey 50 m 50 m\nBarrage de Ducey 50 m 50 m\nSIENNE\nOuvrage Communes Distances ou rep\u00e8res de la r\u00e9serve permanente\namont aval\nPont de la Roque \u2013 Orval\n(arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de la Mer en date du 29 \njanvier 1982)\nOrval-sur-Sienne 50 m 50 m\nBarrage de la Minoterie \u2013 Hyenville Quettreville-sur-Sienne\nOrval-sur-Sienne 50 m 300 m\nBarrage du moulin de Guelle\nC\u00e9rences\n50 m 50 m\nBarrage du moulin Paturel  \n50 m en amont du \nvieux barrage \u00e0 \nvannes en ciment \narm\u00e9\n20 m en aval d'un gros\nch\u00eane isol\u00e9 en rive \ndroite\nBarrage du moulin de Valencey C\u00e9rences\nVer 50 m 50 m\nBarrage du moulin de Huet Gavray 50 m 50 m\nBarrage du moulin de Gavray 50 m 50 m\nBarrage du moulin de Saint-Denis Saint-Denis-le-Gast\nLa Baleine 50 m 50 m\nBarrage du moulin de Beaufils Hambye\nLa Baleine 50 m 50 m\nBarrage du moulin de la Laiterie Sourdeval-les-Bois 50 m 50 m\nBarrage du moulin de l'Orbehaye Sourdeval-les-Bois\nPercy-en-Normandie 50 m 50 m\nBarrage du moulin de La Carri\u00e8re La Blouti\u00e8re\nLa Colombe 50 m 50 m\nSIENNE\nBarrage de la Minoterie de la Foulerie Villedieu-les-Po\u00eales\nRouffigny\n50 m 50 m\nBarrage du moulin du Bourg l'Abbesse 50 m 50 m\nBarrage du moulin du Pont Chignon 50 m 50 m\nBarrage du moulin du village des Ponts Sainte-C\u00e9cile\nBeslon 50 m 50 m\nSINOPE\nOuvrage Communes Distances ou rep\u00e8res de la r\u00e9serve permanente\namont aval\nBarrage de la Laiterie Saint-Martin-d'Audouville 50 m 50 m\nBarrage de la pisciculture Lestre 50 m 50 m\nBarrage du moulin de Quin\u00e9ville Quin\u00e9ville 50 m 50 m\nSOULLES\nOuvrage Communes Distances ou rep\u00e8res de la r\u00e9serve permanente\namont aval\nPont de la Roque \u2013 Orval\n(arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de la Mer en date du 29 \njanvier 1982) Orval-sur-Sienne\n50 m 50 m\nBarrage de la Sauvag\u00e8re \u2013 Orval 50 m 50 m\nMoulin de Gruel \u2013 Orval\nincluant les 3 bras du cours d'eau 150 m 150 m\nTAUTE\nOuvrage Communes Distances ou rep\u00e8res de la r\u00e9serve permanente\namont aval\nBarrage du moulin de Manne Saint-Martin-d'Aubigny 50 m 50 m\nAncienne vanne de la Clergerie March\u00e9sieux 50 m 50 m\nBarrage du moulin du Mesnil 50 m 50 m\nTHAR\nOuvrage Communes Distances ou rep\u00e8res de la r\u00e9serve permanente\namont aval\nBarrage du moulin de la Vall\u00e9e Saint-Aubin-des-Pr\u00e9aux 50 m 50 m\nlieu-dit la Ferme du Moulin Folligny\nLa-Lucerne-d'Outremer\nlimite aval du pont de \nla route communale \nn\u00b0 3 (83), joignant La-\nLucerne-d'Outremer \u00e0\nLe Mesnil-Drey (voie \ncommunale n\u00b0109)\nDeuxi\u00e8me passerelle \ndite \u00ab la Cascade \u00bb\nVIRE\nOuvrage Communes Distances ou rep\u00e8res de la r\u00e9serve permanente\namont aval\nPortes \u00e0 flots\n(arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de la Mer en date du \n29/01/1982)\nLes Veys 50 m 50 m\nBarrage du Porribet Airel 50 m 50 m\nBarrage des Claies de Vire\nPont-H\u00e9bert \nen rive gauche\nfoss\u00e9 provenant des \nparcelles ZC19 et \nZC20\npoint en face au plus \npr\u00e8s de la limite \noppos\u00e9e\nCavigny,\nLa Meauffe\nen rive droite\nd\u00e9part du bief 100 m du barrage\nsur la totalit\u00e9 du bief,\ncanal d'amen\u00e9e et de fuite compris\nBarrage de l'ancienne micro-centrale de Saint-\nL\u00f4\n(barrage et vannage de d\u00e9charge en rive droite \ncompris)\nSaint-L\u00f4 50 m 50 m\nBarrage du moulin de Fervaches Domjean\nTroisgots 50 m\nruines du pont du \nchemin de halage, \nsitu\u00e9 environ 200 m \nplus bas, canaux de \nfuite compris.\nBarrage de la micro-centrale de Pont-Farcy, sur \nles deux bras Tessy-Bocage droit de la pointe sud \nde l'\u00eele centrale\ndroit de la pointe nord \nde l'\u00eele centrale\nBarrage du moulin de Cond\u00e9-sur-Vire Cond\u00e9-sur-Vire 50 m 50 m\nArt. 18 : R\u00e9serves de p\u00eache temporaires\nLa pratique de la p\u00eache est interdite temporairement sur les secteurs suivants :\nP\u00e9riode de mise en r\u00e9serve Limite amont : Limite aval :\nCance 2023 \u00e0 2025 inclus\nRue du pont de la RD205 \nsur la commune du \nNeufbourg\nrue du pont Bossard sur la \ncommune Mortain-Bocage\nDouve\ndu dernier dimanche de janvier exclu\nau 1\ner\n samedi de juin exclu\n\u25aa en rive droite de la commune de Saint-\nSauveur-le-Vicomte sur les parcelles \nsuivantes B13, B14, B15 ;\n\u25aa en rive gauche sur la commune de Rauville-\nla-Place sur les parcelles suivantes D279, \nD293, D294, D321 ;\n\u25aa sur les deux rives en amont du pont de \nPont-l'Abb\u00e9 (RD24) sur la commune de Les \nMoitiers en Bauptois \u2013 parcelles ZB 23 \u00e0 29,\nZB 32 et ZB 33 et sur la commune \nd'Etienville, parcelles ZE15 et 16.\nS\u00e9e\n- soit depuis le 2\n\u00e8me\n dimanche de juin exclu \njusqu'au 2\n\u00e8me\n samedi de juillet exclu\n- soit \u00e0 compter de la date de fermeture anticip\u00e9e \napr\u00e8s consommation du TAC de saumon de \nprintemps jusqu'au 2\n\u00e8me\n samedi de juillet exclu\npont de la RD55 \u00e0 \nCh\u00e9rencey-le-Roussel pont de la RD104E2 \u00e0 Tirepied\nS\u00e9lune 2023 pour une dur\u00e9e d'un an renouvelable pont de Virey\n120 m en aval de la dalle \nconserv\u00e9e de l'ancienne usine \n\u00e9lectrique La Roche-qui-Boit \nArt. 19 : Conditions et modes de p\u00eache des poissons migrateurs\nLa p\u00eache des poissons migrateurs (saumon, truite de mer, lamproie, alose, anguille, flet et mulet) fait l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 annuel r\u00e9glementant\ncette activit\u00e9.\nArt. 20 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace celui du 7 mars 2022.\nArt. 21 :  D\u00e9lais et voies de recours\nConform\u00e9ment au code de justice, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois, \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Manche.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  \u00bb  accessible  par  le  site  internet\nwww.telerecours.fr.\nArt. 22 : Publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans toutes les communes du d\u00e9partement de la Manche, par les soins des maires, publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture, sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans la Manche et sur le site de la FDAAPPMA de la Manch\nSign\u00e9 : Le Pr\u00e9fet : Fr\u00e9d\u00e9ric PERISSAT\n\uf0bf\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 \u2013 DDTM \u2013 SE \u2013 0033 du 9 mars 2023 relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce des poissons migrateurs pour l'ann\u00e9e\n2023 dans le d\u00e9partement de la Manche\nConsid\u00e9rant les imp\u00e9ratifs de protection des esp\u00e8ces amphihalines des cours d'eau c\u00f4tiers normands ;\nConsid\u00e9rant le principe de gestion \u00e9quilibr\u00e9e des ressources piscicoles n\u00e9cessaire \u00e0 la protection du patrimoine piscicole ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire la population du Silure dans la S\u00e9lune o\u00f9 des op\u00e9rations importantes de renaturation destin\u00e9es \u00e0 permettre\nla reconqu\u00eate par les esp\u00e8ces amphihalines menac\u00e9es sont en cours ;\nArt. 1 : p\u00eache du saumon et de la truite de mer (salmonid\u00e9s)\n- P\u00eache du saumon :\nEn 2023, la p\u00eache du saumon est interdite sur l'ensemble des bassins, en dehors des cours d'eau ou parties de cours d'eau pour lesquels un\nTotal Admissible de Capture (TAC) est d\u00e9fini en r\u00e9f\u00e9rence aux articles 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'Article L436-4 du Code de l'Environnement, la p\u00eache du saumon en marchant dans le cours d'eau est interdite.\n- P\u00eache de la truite de mer :\nEn 2023, la p\u00eache de la truite de mer est interdite sur l'ensemble des bassins, en dehors des cours d'eau ou parties de cours d'eau class\u00e9s \u00e0\ntruite de mer.\nLorsque la p\u00eache du saumon est suspendue, la p\u00eache de la truite de mer est suspendue sur la m\u00eame p\u00e9riode.\nSont class\u00e9s cours d'eau ou partie de cours d'eau \u00e0 truite de mer :\nCouesnon en aval du pont du chemin vicinal de Vieux Vy Sur Couesnon, commune de Saint-Ouen-des-Alleux (35)\nDouve En aval de son confluent avec le ruisseau de Saint Martin le H\u00e9bert, commune de Sottevast\nVire sur tout son cours dans le d\u00e9partement\nSaire En aval de son confluent avec le ruisseau de Mesnil au Val, commune du Theil\nS\u00e9e En aval de du pont de la RD 977, commune de Sourdeval\nSinope En aval du pont de la RD 902, communes de Montaigu la Brisette et de Videcosville\nSienne En aval de son confluent avec le ruisseau de Saint-Maur-des-Bois commune de Beslon\nS\u00e9lune En aval de son confluent avec la Garenne, communes de Lapenty et Milly\nThar En aval du pont de la RD 105, reliant les communes de Saint-Jean-des-Champs et la Lucerne-d'Outremer\nArt. 2 :  p\u00eache des salmonid\u00e9s migrateurs \n\u2022 P\u00e9riodes d'ouverture :\nTaille du saumon\nCas g\u00e9n\u00e9ral des cours d'eau ou \nparties de cours d'eau pour \nlesquels un TAC est d\u00e9fini (dont \nS\u00e9e en aval RD48)\ndu 2\u1d49 samedi de mars au 2\u1d49 dimanche de juin inclus > 50 cm\ndu 2\u1d49 samedi de juillet au 3\u1d49 dimanche de septembre inclus > 50 cm et < 67 \ncm\nS\u00e9e amont (amont de la \ncommune de Cuves RD48) du 2\u1d49 samedi de mars au 2\u1d49 dimanche de juin inclus > 50 cm\nVire\ndu dernier samedi d'avril au 2\u1d49 dimanche de juin inclus > 50 cm\ndu 2\u1d49 samedi de juillet au 3\u1d49 dimanche de septembre inclus > 50 cm et < 67 \ncm\nCouesnon\ndu 2\u1d49 samedi de mars au 2\u1d49 dimanche de juin inclus > 50 cm\ndu 2\u1d49 samedi de juillet au dernier dimanche de septembre inclus > 50 cm et < 67 \ncm\nEn cas d'atteinte du TAC \u00ab saumons de printemps \u00bb la p\u00eache est suspendue jusqu'au 2\u1d49\n \nsamedi de juillet exclu\nA partir du 2\u1d49 dimanche de juin exclu\nla p\u00eache des saumons de printemps est interdite\nCes poissons, identifi\u00e9s par leur taille (poissons de 67 cm et plus), \ndoivent \u00eatre remis \u00e0 l'eau\nDu 2\u1d49 samedi de mars au 2\u1d49\n \ndimanche de juin pour \u00e9viter toute contestation, toute capture de saumon sera r\u00e9put\u00e9e \u00eatre \nun saumon de printemps, quelle que soit la taille du poisson\n\u2022 Modes de p\u00eache :\nLa p\u00eache du saumon et de la truite de mer est autoris\u00e9e conform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale sauf  dispositions  plus restrictives\nmentionn\u00e9es ci-dessous :\n- Sur la S\u00e9e :\nP\u00e9riode Secteur Mesure\ndu 3\n\u00e8me\n samedi d'avril\nau 2\n\u00e8me\n dimanche de juin inclus\nS\u00e9e en amont du pont de Vernix (RD 162)\np\u00eache au ver et \u00e0 la crevette interdite\ndu 2\n\u00e8me\n dimanche de juin exclu\nau 3\n\u00e8me\n dimanche de septembre\nS\u00e9e en amont du pont de Tirepied (RD 104E2)\n- Sur la Vire :\ndu dernier samedi d'avril au 31 juillet p\u00eache \u00e0 tous modes (leurres artificiels, app\u00e2ts naturels et poissons morts ou vifs)\ndu 1\ner\n ao\u00fbt au 3\u1d49 dimanche de septembre p\u00eache \u00e0 la mouche artificielle fouett\u00e9e uniquement\n- Sur le Couesnon :\ndu 2\u1d49 samedi de mars au 2\u1d49 dimanche de juin p\u00eache autoris\u00e9e \u00e0 tous modes (tous leurres et tous app\u00e2ts)du 2\u1d49 samedi de juillet au 3\u1d49 dimanche de septembre inclus\ndu 3\u1d49 dimanche de septembre exclu au dernier dimanche de septembre p\u00eache \u00e0 la mouche artificielle fouett\u00e9e seulement\n\u00e0 partir du 2\u1d49 dimanche de juin\np\u00eache des saumons de printemps interdite.\nCes poissons, identifi\u00e9s par leur taille (poissons de 67 cm et \nplus) doivent \u00eatre remis \u00e0 l'eau\ndu 2\u1d49 samedi de mars au le 2\u1d49 dimanche de juin inclus\nPour \u00e9viter toute contestation, toute capture de saumon faite \nsera r\u00e9put\u00e9e \u00eatre un saumon de printemps, quelle que soit la \ntaille du poisson.\nen cas d'atteinte du TAC \u00ab saumons de printemps \u00bb p\u00eache du saumon et de la truite de mer suspendue\n\u2022 Nombre de captures autoris\u00e9es :\n- Saumons :\nPour la saison de p\u00eache 2023, les totaux admissibles de captures (TAC) de saumons sont fix\u00e9s comme suit :\nParties de cours d'eau pour lesquels\nest d\u00e9fini un TAC\nNombre maximum autoris\u00e9 de captures\nde saumons de printemps\nde castillons\n\u00e0 partir\ndu 2\u1d49 samedi de juillet\nS\u00e9lune en aval de la dalle conserv\u00e9e de \nl'ancienne usine \u00e9lectrique La Roche-qui-Boit\n+\nS\u00e9e (en aval du pont de la RD 977, commune \nde Sourdeval)\n105 535\nSienne (en aval de son confluent avec le \nruisseau de St-Maur des Bois commune de \nBeslon)\n52 322\nVire (int\u00e9gralit\u00e9 du lin\u00e9aire du d\u00e9partement) 10 60\nCouesnon 10 83\nLe maximum de prises par p\u00eacheur sur les cours d'eau S\u00e9e, S\u00e9lune, Sienne, le Couesnon et Vire est fix\u00e9 \u00e0 6 saumons pour la p\u00e9riode de\np\u00eache dont au maximum 2 saumons de printemps avant le 2\u1d49 dimanche de juin inclus.\nIl est rappel\u00e9 que les captures doivent faire l'objet d'une d\u00e9claration conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa prise en compte des captures effectives de saumon de printemps \u00e0 partir des d\u00e9clarations, est susceptible d'entra\u00eener un r\u00e9-ajustement de la\nvaleur du TAC sur les castillons (principe du calcul d'un TAC Global).\n- Truite de mer :\nChaque p\u00eacheur ne peut capturer plus de 6 truites de mer par jour.\nArt. 4 : autres poissons migrateurs\n\u2022 Anguille :\nLa p\u00eache de l'anguille est autoris\u00e9e comme suit :\nCours d'eau P\u00e9riodes d'ouverture\nBassin Seine-Normandie du 2\u1d49 samedi de mars au 15 juillet\nBassin versant du Couesnon\ndu 1\ner\n avril au 31 ao\u00fbt\nAnguille de moins de 12 cm (civelle) et Anguille argent\u00e9e p\u00eache interdite\nP\u00eache de l'anguille de nuit interdite\nP\u00eache \u00e0 la verm\u00e9e\n1\u02b3\u1d49 cat\u00e9gorie interdite\n2\u1d49 cat\u00e9gorie\nde nuit interdite, conform\u00e9ment aux dispositions de \nl'article 5 ci-dessous\nde jour du 2\u1d49 samedi de mars au 15 juillet\nde jour Couesnon : du 1er avril au 31 ao\u00fbt\n\u2022 Lamproies :\nLa p\u00eache de la lamproie est interdite.\n\u2022 Aloses :\nLa p\u00eache des aloses est autoris\u00e9e comme suit :\nCours d'eau de 1\u02b3\u1d49 cat\u00e9gorie Du dernier samedi d'avril au 15 juillet\nCours d'eau de 2\u1d49 cat\u00e9gorie\nCas g\u00e9n\u00e9ral : du dernier samedi d'avril\nau 15 juillet\nVire, Taute et Douve : ouverture anticip\u00e9e \u00e0 \nla mouche artificielle fouett\u00e9e uniquement :\ndu 2\u1d49 samedi d'avril\nau dernier samedi d'avril exclu\nArt. 5 : Heure d'interdiction\nLa p\u00eache ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure apr\u00e8s son coucher.\nArt. 6 : Taille des poissons\nLes poissons des esp\u00e8ces vis\u00e9es ci-apr\u00e8s ne peuvent \u00eatre p\u00each\u00e9s et doivent \u00eatre remis \u00e0 l'eau imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur capture si leur\nlongueur mesur\u00e9e du bout du museau \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 de la queue d\u00e9ploy\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 :\nEsp\u00e8ce concern\u00e9e Taille Autre limitation de taille, de stade ou de cat\u00e9gorie\nsaumon 50 cm\n\u00e0 compter du 2\u1d49 dimanche de juin exclu, les saumons de taille \nsup\u00e9rieure \u00e0 0,67 m doivent \u00eatre remis \u00e0 l'eau imm\u00e9diatement apr\u00e8s \nleur capture\ntruite de mer 35 cm\nalose 30 cmmulet\nflet 20 cm\nanguille (civelle) 12 cm la p\u00eache de l'anguille argent\u00e9e est interdite\nArt. 7 : Marquage et d\u00e9clarations de captures\n1\u00b0) Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 436-65 du code de l'environnement :\n\u00ab Toute personne qui est en action de p\u00eache du saumon atlantique dans les eaux mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 436-44 doit d\u00e9tenir une marque\nd'identification non utilis\u00e9e et son carnet nominatif de p\u00eache \u00bb.\nAu d\u00e9but de la saison de p\u00eache, chaque p\u00eacheur souhaitant pratiquer la p\u00eache des \u00ab  Salmonid\u00e9s migrateurs \u00bb devra se munir de l'assortiment\nd\u00e9livr\u00e9 par un d\u00e9positaire en contrepartie de l'acquittement de la cotisation pour la protection du milieu aquatique \u00ab migrateurs \u00bb.\nLe d\u00e9positaire doit remettre \u00e0 tout p\u00eacheur une enveloppe portant la mention \u00ab premier assortiment \u00bb\ncontenant :\n-une fiche d'information,\n-un carnet de captures de saumon, avec num\u00e9ro de scell\u00e9 correspondant au num\u00e9ro de la bague d\u00e9livr\u00e9e dans la m\u00eame enveloppe,\n-une enveloppe pour recueillir des \u00e9cailles du saumon p\u00each\u00e9 avec un num\u00e9ro correspondant \u00e0 celui de la bague, \u00e0 ramener obligatoirement au\nd\u00e9positaire,\n-une bague orange,\n-cinq enveloppes pour recueillir les \u00e9cailles pour les truites de mer.\nChaque saumon captur\u00e9 doit \u00eatre bagu\u00e9 imm\u00e9diatement et enregistr\u00e9 sur le carnet nominatif de p\u00eache, d\u00e8s sa capture et avant tout transport,\nm\u00eame \u00e0 pied, et d\u00e9clar\u00e9 d\u00e8s que possible en ligne sur le site www.declarationpeche.fr soit par un moyen personnel (ordinateur, smartphone)\nsoit chez un d\u00e9positaire.\nLe num\u00e9ro de la bague, la date de capture, la rivi\u00e8re, le d\u00e9partement et la taille du saumon doivent \u00eatre imp\u00e9rativement not\u00e9s sur le carnet de\ncaptures.\nPour pouvoir p\u00eacher \u00e0 nouveau un saumon, le p\u00eacheur doit obligatoirement se procurer un assortiment de renouvellement (comprenant une\nbague et une enveloppe de d\u00e9claration)  aupr\u00e8s du d\u00e9positaire  ; l'assortiment de renouvellement  ne peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 qu'en \u00e9change de\nl'enveloppe de d\u00e9claration de la capture pr\u00e9c\u00e9dente contenant les \u00e9cailles. La FDAAPPMA de la Manche se chargera de transmettre les\nenveloppes r\u00e9colt\u00e9es au Centre National d'Interpr\u00e9tation des Captures de Salmonid\u00e9s migrateurs (CNICS).\nLe num\u00e9ro de la bague doit \u00eatre report\u00e9 sur le carnet de p\u00eache imm\u00e9diatement apr\u00e8s l'obtention d'un nouvel assortiment de renouvellement.\nPour la truite de mer, la d\u00e9claration des captures est demand\u00e9e aux p\u00eacheurs \u00e0 titre volontaire SAUF sur la Vire o\u00f9 elle est obligatoire. Les\nenveloppes contenant les \u00e9cailles pr\u00e9lev\u00e9es doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es chez un d\u00e9positaire.\n2\u00b0) Dispositions p\u00e9nales\n-Article R.436-67 du code de l'environnement :\n\u00ab Est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 3\u1d49 classe :\n1\u1d49 le fait, en amont de la limite de salure des eaux, de ne pas rel\u00e2cher imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur capture, des poissons migrateurs qui n'ont pas\nles dimensions minimales pr\u00e9vues par l'article R. 436-62 ;\n2\u1d49 le fait de ne pas observer l'une des prescriptions fix\u00e9es au premier alin\u00e9a de l'article R. 436-65. \n-Article R. 436-68 du code de l'environnement :\nI \u2013 \u00ab Est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5e classe :\n1\u1d49 le fait de pratiquer la p\u00eache des poissons migrateurs en amont de la limite de salure des eaux pendant les p\u00e9riodes d'interdiction fix\u00e9es en\napplication des articles R. 436-55 \u00e0 R.436-58, R.436-60 et R. 436-63 ;\n2\u1d49 le fait de ne pas observer l'une des prescriptions fix\u00e9es aux 2\u1d49 et 3\u1d49 alin\u00e9as de l'article R. 436-65. \nII \u2013 La r\u00e9cidive des contraventions pr\u00e9vues ci-dessus est r\u00e9prim\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 132-11 du code p\u00e9nal. \u00bb.\nArt. 8 : Proc\u00e9d\u00e9s et modes de p\u00eache prohib\u00e9s\nSont interdits toute l'ann\u00e9e et en tout lieu :\n-La  p\u00eache  des  poissons  \u00ab  raval\u00e9s \u00bb , encore  appel\u00e9s  saumons  de  descente  ou localement  \u00ab  b\u00e9cards \u00bb.  Ces  saumons  survivants  \u00e0 la\nreproduction sont caract\u00e9ris\u00e9s par un corps tr\u00e8s amaigri.\n-La p\u00eache par grappinage et harponnage ;\n-L'usage et le port de la gaffe.\nArt. 9 : D\u00e9lais et voies de recours\nConform\u00e9ment au code de justice, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois, \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Manche.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  \u00bb  accessible  par  le  site  internet\nwww.telerecours.fr .\nArt. 10 : Publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans toutes les communes du d\u00e9partement de la Manche, par les soins des maires, publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture, sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans la Manche et sur le site de la FDAAPPMA de la Manche.\nSign\u00e9 : Le Pr\u00e9fet : Fr\u00e9d\u00e9ric PERISSAT\n\uf0bf\nDIVERS\nDDFIP - Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques\nArr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2023 relatif au r\u00e9gime de fermeture exceptionnelle des services de la Tr\u00e9sorerie de Les Pieux\nArt. 1 : Les services de la Tr\u00e9sorerie de Les Pieux (Manche), situ\u00e9s 1, rue de la Forgette seront ferm\u00e9s \u00e0 titre exceptionnel : le vendredi 17 mars\n2023.\nArt. 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les locaux des services vis\u00e9s \u00e0\nl'article 1er.\nSign\u00e9 : Par d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet, le directeur d\u00e9partemental des finances publiques de la Manche : Herv\u00e9 BRABANT\n\uf0bf\nDISP - Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Rennes \u2013 Maison d'arr\u00eat de Cherbourg\nArr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marilyn BENOOT en qualit\u00e9 de cheffe d'\u00e9tablissement de la maison\nd'arr\u00eat de CHERBOURG \u00e0 compter du 20 mars 2023\nVu le code p\u00e9nitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 \u00e0 R.112-9, R.223-2 \u00e0 R.223-7,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  29  d\u00e9cembre  2016  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du  27  d\u00e9cembre  2016  fixant  le  ressort  territorial  des  directions  interr\u00e9gionales  de\nl'administration p\u00e9nitentiaire et de la mission des services p\u00e9nitentiaires de l'outre-mer\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la gestion de certains personnels des services\nd\u00e9concentr\u00e9s de l'Administration P\u00e9nitentiaire\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de\nMadame Marie-Line HANICOT en qualit\u00e9 de Directrice Interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Rennes \u00e0 compter du 1er octobre 2018\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 2023 du Directeur de l'Administration P\u00e9nitentiaire portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la Direction Interr\u00e9gionale des\nServices P\u00e9nitentiaires de Rennes\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 28 juillet 2015 portant mutation de Madame Marilyn BENOOT \u00e0\ncompter du 31 ao\u00fbt 2015 en qualit\u00e9 de cheffe d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 1er juin 2022 portant nomination de Monsieur Laurent DI NATALE \u00e0 compter du 1er\nmai 2022 en qualit\u00e9 d'adjoint au chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 8 octobre 2021 faisant l'objet du reclassement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me CHAMBRILLON\n\u00e0 compter du 1 janvier 2021 en qualit\u00e9 d'adjoint au chef de d\u00e9tention de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juillet 2021 portant mutation de Monsieur Arnaud MALET \u00e0 compter du 1er\nseptembre 2021 \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Rennes en qualit\u00e9 de Directeur Plac\u00e9\nVu la d\u00e9cision de la Directrice Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) du 10 mars\n2023 mettant \u00e0 disposition \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Cherbourg Monsieur Arnaud MALET, du 20 mars 2023 au 3 avril 2023 en appui de la direction\nde cet \u00e9tablissement\nArt. 1  :Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interr\u00e9gionale des  Services P\u00e9nitentiaires  de Rennes,  donne d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Marilyn BENOOT, chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg, pour tout acte ou d\u00e9cision relatifs \u00e0 la gestion individuelle\nou collective des personnes plac\u00e9es sous main de justice, des personnels et ressources humaines, \u00e0 la gestion \u00e9conomique et financi\u00e8re de la\nmaison d'arr\u00eat de Cherbourg, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication d\u00e9velopp\u00e9es \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Cherbourg, et ce\ndans la limite des fonctions et attributions confi\u00e9es \u00e0 la Directrice Interr\u00e9gionale.\nArt. 2  :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marilyn BENOOT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent  DI\nNATALE,  Adjoint  au  chef  d'\u00e9tablissement  de  la  maison  d'arr\u00eat  de  Cherbourg,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  J\u00e9r\u00f4me\nCHAMBRILLON, adjoint au chef de d\u00e9tention de la maison d'arr\u00eat de Cherbourg, d\u00e9l\u00e9gation de signature temporaire du 20 mars 2023 au 3 avril\n2023 est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Arnaud MALET directeur plac\u00e9 \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Rennes \nArt. 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Manche.\nSign\u00e9 : La Directrice Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires de Rennes : Marie-Line HANICOT\n\uf0bf\nD\u00e9partement de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture","date":"2023-03-10","first_seen_on":"2025-07-18T11:46:09+00:00","id":"f48689635e591e495a769c81c9f5638bbd51ef6d56adb9033cf5144048e808c6","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b0 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