{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ESLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1\nARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b08-2020-103\nPUBLI\u00c9 LE 24 OCTOBRE 2020\nSommaire\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-10-24-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-215 prescrivant diverses mesures \u00e0 la mise en \u0153uvre\ndu couvre-feu (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-10-24-001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-215 prescrivant diverses mesures \u00e0 la mise\nen \u0153uvre du couvre-feu\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-10-24-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-215 prescrivant diverses mesures \u00e0 la mise en \u0153uvre du couvre-feu 3\nPREFETDES ARDENNES oo, |Libert\u00e9 Direction des services du cabinetFoals Service des s\u00e9curit\u00e9sBureau gestion de crise, d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9nationale\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02020 - 215Prescrivant diverses mesures compl\u00e9mentairesrelatives a la mise en oeuvre du couvre-feu dans le d\u00e9partement des Ardenneset visant a lutter contre la propagation de la covid-19Le Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L. 3136-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1257 du 14 octobre 2020 d\u00e9clarant l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1262 du 16 octobre 2020prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de Covid 19 dans le cadrede la sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire, notamment ses articles 4, 50 et 51 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-204 du 17 octobre 2020 prescrivant diverses mesures relatives aupassage du d\u00e9partement des Ardennes en \u00e9tat d'urgence sanitaire et visant \u00e0 lutter contre lapropagation de la covid-19 ;Vu l'avis du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Grand Est du 22 octobre 2020 ;Consid\u00e9rant que l'Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9, le 30 janvier 2020, quel'\u00e9mergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de sant\u00e9 publique deport\u00e9e internationale ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re pathog\u00e8ne et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caract\u00e8re actifde la propagation de ce virus et la gravit\u00e9 de ses effets en termes de sant\u00e9 publique ; qu'en outre,une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature \u00e0 d\u00e9t\u00e9riorer lescapacit\u00e9s d'accueil du syst\u00e8me m\u00e9dical d\u00e9partemental ; que par suite, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venirtout comportement de nature \u00e0 augmenter ou \u00e0 favoriser les risques de contagion, en particulier dansl'espace public \u00e0 forte fr\u00e9quentation, propices \u00e0 la circulation du virus ;\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-10-24-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-215 prescrivant diverses mesures \u00e0 la mise en \u0153uvre du couvre-feu 4\nConsid\u00e9rant l'augmentation rapide des indicateurs relatifs \u00e0 l'\u00e9volution de l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19dans le d\u00e9partement des Ardennes, avec au 22 octobre 2020 un taux d'incidence de 212,8 nouveauxcas pour 100 000 habitants, et un taux de positivit\u00e9 de 11,4 % ;Consid\u00e9rant que les dispositions de l'article 51 du d\u00e9cret n\u00b0 2020-1294 du 23 octobre 2020 susvis\u00e9habilitent les pr\u00e9fets des d\u00e9partements mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 2 dudit d\u00e9cret, et aux seules fins delutter contre la propagation du virus, d'interdire les d\u00e9placements de personnes hors de leur lieu der\u00e9sidence entre 21 heures et 6 heures du matin, \u00e0 l'exception de ceux des d\u00e9placementslimitativement autoris\u00e9s, et \u00e0 restreindre ou r\u00e9glementer l'acc\u00e8s au public et les activit\u00e9s dans les\u00e9tablissements recevant du public ou dans les lieux publics, notamment ceux participantparticuli\u00e8rement \u00e0 la propagation du virus ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement des Ardennes figure au nombre des d\u00e9partements mentionn\u00e9s \u00e0l'annexe 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2020-1294 du 23 octobre 2020 susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2020-1294 du 23 octobre 2020susvis\u00e9 habilite le pr\u00e9fet de d\u00e9partement \u00e0 rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locauxd'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent et dans les zones \u00e0 forte densit\u00e9 depopulation ou lieux o\u00f9 la distance physique est rendue difficile ;Consid\u00e9rant qu'au cours de la p\u00e9riode du 5 au 18 octobre 2020, 781 nouveaux cas de covid-19 ont\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s dans le d\u00e9partement des Ardennes, r\u00e9partis sur 150 des 449 communes de ced\u00e9partement, soit un tiers des communes du d\u00e9partement, y compris donc de nombreuses communesrurales, attestant ainsi de la circulation active du virus sur l'ensemble du territoire ;Consid\u00e9rant que l'obligation du port du masque se justifie sur le territoire des 22 communes dud\u00e9partement comptant plus de 2 000 habitants, ainsi que sur 3 communes de moins de 2 000habitants au sein desquelles le nombre de nouveaux cas positifs est largement sup\u00e9rieur \u00e0 lamoyenne observ\u00e9e par ailleurs, tant au regard du nombre d'habitants de ces communes que dunombre de nouveaux cas de covid-19 observ\u00e9s en leur sein au cours de la p\u00e9riode du 5 au 18 octobre2020 ;Consid\u00e9rant que les 25 communes ainsi retenues totalisent 475 des 781 nouveaux cas de covid-19enregistr\u00e9s au cours de la p\u00e9riode du 5 au 18 octobre 2020, soit 60,8 % des nouveaux cas enregistr\u00e9sdans le d\u00e9partement des Ardennes sur la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e ;Consid\u00e9rant que la promiscuit\u00e9 observ\u00e9e dans les vestiaires collectifs et douches collectives des\u00e9tablissements recevant du public de type PA (stades, parcs, f\u00eates foraines) et X (gymnases,piscines, patinoires et salles de fitness) est de nature \u00e0 favoriser la propagation du virus ;Consid\u00e9rant que la fr\u00e9quentation des restaurants peut favoriser la propagation du virus et qu'il estn\u00e9cessaire de pouvoir identifier les personnes qui s'y sont rendues au cas o\u00f9 l'une d'entre ellesserait test\u00e9e positive au covid-19 ;Consid\u00e9rant que la consommation d'alcool, de par son effet d\u00e9sinhibant, est un facteur favorisantla formation de rassemblements spontan\u00e9s sur la voie publique, sans respect des mesures dedistanciation sociale et du port du masque, donc pr\u00e9sentant un risque de contamination du virus ;Consid\u00e9rant que les f\u00eates \u00e9tudiantes organis\u00e9es sur l'espace public, au cours desquelles lesparticipants sont amen\u00e9s \u00e0 retirer le masque pour manger et boire, ne permettent pas de garantir lerespect des gestes barri\u00e8res ;Consid\u00e9rant que les points de vente itin\u00e9rants de boissons et aliments \u00e0 emporter peuventprovoquer des attroupements lors de la consommation sur place d'une commande :\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-10-24-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-215 prescrivant diverses mesures \u00e0 la mise en \u0153uvre du couvre-feu 5\nConsid\u00e9rant qu'il est justifi\u00e9 de prendre des mesures proportionn\u00e9es aux risques encourus etappropri\u00e9es aux circonstances afin de pr\u00e9venir et limiter les cons\u00e9quences et les menaces possiblessur la sant\u00e9 de la population ;Consid\u00e9rant, apr\u00e8s concertation avec les \u00e9lus du d\u00e9partement, que les circonstances localespr\u00e9cit\u00e9es justifient d'\u00e9tendre l'obligation de port du masque dans certaines communes et de prendredes mesures restrictives compl\u00e9mentaires ;\nARRETE\nArticle 1\": Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-204 du 17 octobre 2020prescrivant diverses mesures relatives au passage du d\u00e9partement des Ardennes en \u00e9tat d'urgencesanitaire et visant \u00e0 lutter contre la propagation de la covid-19 :Article 2 : Les dispositions de l'article 51 du d\u00e9cret n\u00b0 2020-1294 du 23 octobre 2020 susvis\u00e9s'appliquent \u00e0 l'ensemble du d\u00e9partement, \u00e0 savoir :I. - Les d\u00e9placements de personnes hors de leur lieu de r\u00e9sidence sont interdits entre 21 heures et 6heures du matin, \u00e0 l'exception des d\u00e9placements pour les motifs suivants, en \u00e9vitant toutregroupement de personnes :1\u00b0 D\u00e9placements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activit\u00e9 professionnelle ou le lieud'enseignement et de formation ;2\u00b0 D\u00e9placements pour des consultations et soins ne pouvant \u00eatre assur\u00e9s \u00e0 distance et nepouvant \u00eatre diff\u00e9r\u00e9s ou pour l'achats de produits de sant\u00e9 ;3\u00b0 D\u00e9placements pour motif familial imp\u00e9rieux, pour l'assistance aux personnes vuln\u00e9rables oupr\u00e9caires ou pour la garde d'enfants ;4\u00b0 D\u00e9placements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant :5\u00b0 D\u00e9placements pour r\u00e9pondre \u00e0 une convocation judiciaire ou administrative ;6\u00b0 D\u00e9placements pour participer \u00e0 des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral sur demande de l'autorit\u00e9administrative ;7\u00b0 D\u00e9placements li\u00e9s \u00e0 des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou a\u00e9roports dans lecadre de d\u00e9placements de longue distance ;8\u00b0 D\u00e9placements brefs, dans un rayon maximal d'un kilom\u00e8tre autour du domicile pour lesbesoins des animaux de compagnie.Les personnes souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier de l'une des exceptions mentionn\u00e9es ci-dessus semunissent, lors de leurs d\u00e9placements hors de leur domicile, d'un document leur permettant dejustifier que le d\u00e9placement consid\u00e9r\u00e9 entre dans le champ de l'une de ces exceptions.Les mesures prises ne peuvent faire obstacle \u00e0 l'exercice d'une activit\u00e9 professionnelle sur lavoie publique dont il est justifi\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.Il. - Les \u00e9tablissements recevant du public relevant des types d'\u00e9tablissements d\u00e9finis par ler\u00e9glement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitat figurantci-apr\u00e8s ne peuvent accueillir du public :1\u00b0 Etablissements de type N : d\u00e9bits de boissons ;2\u00b0 Etablissements de type EF : \u00e9tablissements flottants, pour leur activit\u00e9 de d\u00e9bits de boissons :\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-10-24-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-215 prescrivant diverses mesures \u00e0 la mise en \u0153uvre du couvre-feu 6\n3\u00b0 Etablissements de type P : salles de jeux ;4\u00b0 Etablissements de type T : salles d'exposition ;5\u00b0 Etablissements de type X : \u00e9tablissements sportifs couverts, sauf pour :- les groupes scolaires et p\u00e9riscolaires et les activit\u00e9s sportives participant \u00e0 la formationuniversitaire ;- toute activit\u00e9 \u00e0 destination exclusive des mineurs ;- les sportifs professionnels et de haut niveau ;- les activit\u00e9s physiques des personnes munies d'une prescription m\u00e9dicale ou pr\u00e9sentant unhandicap reconnu par la maison d\u00e9partementale des personnes hadicap\u00e9es ;- les formations continues ou des entrainements obligatoires pour le maintien des comp\u00e9tencesprofessionnelles ;- les \u00e9preuves de concours ou d'examens ;- les \u00e9v\u00e9nements indispensables \u00e0 la gestion d'une crise de s\u00e9curit\u00e9 civile ou publique et \u00e0 lacontinuit\u00e9 de la vie de la Nation ;- les assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes des collectivit\u00e9s et leurs groupements et les r\u00e9unions despersonnes morales ayant un caract\u00e9re obligatoire ;- l'accueil des populations vuln\u00e9rables et la distribution de repas pour des publics en situationde pr\u00e9carit\u00e9 ;- l'organisation de d\u00e9pistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination6\u00b0 Etablissements de type M : Magasins de vente, pour l'organisation d'activit\u00e9s physiques etsportives.III \u2014 Les autres \u00e9tablissements recevant du public ne peuvent accueillir du public entre 21 heures et6 heures du matin, sauf pour les activit\u00e9s suivantes :1\u00b0 Entretien, r\u00e9paration et contr\u00f4le technique de v\u00e9hicules automobiles, de v\u00e9hicules, engins etmat\u00e9riels agricoles ;2\u00b0 Fourniture n\u00e9cessaire aux exploitations agricoles ;3\u00b0 Distributions alimentaires assur\u00e9es par des associations caritatives ;4\u00b0 Commerce de d\u00e9tail de carburants et combustibles en magasin sp\u00e9cialis\u00e9, boutiquesassoci\u00e9es \u00e0 ces commerces pour la vente de denr\u00e9es alimentaires \u00e0 emporter, hors produitsalcoolis\u00e9s, et \u00e9quipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;5\u00b0 Commerce de d\u00e9tail de produits pharmaceutiques en magasin sp\u00e9cialis\u00e9 ;6\u00b0 Commerce de d\u00e9tail d'articles m\u00e9dicaux et orthop\u00e9diques en magasin sp\u00e9cialis\u00e9 ;7\u00b0 H\u00f4tels et h\u00e9bergement similaire ;8\u00b0 Location et location-bail de v\u00e9hicules automobiles ;9\u00b0 Location et location-bail de machines et \u00e9quipements agricoles ;10\u00b0 Location et location-bail de mchines et \u00e9quipements pour la construction ;11\u00b0 Blanchisserie-teinturerie de gros ;12\u00b0 Commerce de gros fournissant les biens et services n\u00e9cessaires aux activit\u00e9s mentionn\u00e9esau pr\u00e9sent III ;13\u00b0 Services publics de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9, de transports et de solidarit\u00e9 ouverts la nuit ;14\u00b0 Cliniques v\u00e9t\u00e9rinaires et cliniques des \u00e9coles v\u00e9t\u00e9rinaires ;15\u00b0 Laboratoires d'analyse ;\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-10-24-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-215 prescrivant diverses mesures \u00e0 la mise en \u0153uvre du couvre-feu 7\n16\u00b0 Refuges et fourri\u00e9res ;17\u00b0 Services de transports ;18\u00b0 Toutes activit\u00e9s dans les zones r\u00e9serv\u00e9es des a\u00e9roports ;19\u00b0 Services fun\u00e9raires.IV \u2014 Aucun \u00e9v\u00e9nement ne peut r\u00e9unir plus de 1 000 personnes.V \u2014 Les f\u00eates foraines sont interdites ainsi que les \u00e9v\u00e9nements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon.Article 3 : Le port du masque de protection, par les personnes ag\u00e9es de onze ans et plus, estobligatoire dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur l'ensemble du territoire, sauf les f\u00f4rets,des communes suivantes : Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, Sedan, Rethel, Givet, Revin, Nouzonville, Bogny-sur-meuse, Vouziers, Vrigne-aux-Bois, Villers-Semeuse, Fumay, Vivier-au-Court, Carignan,Bazeilles, Montherm\u00e9, Floing, Rocroi, Mouzon, Nouvion-sur-Meuse, Douzy, Donchery, Vireux-Wallerand, Vireux-Molhain, Dom-le-Mesnil et Gespunsart.Cette obligation ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificatm\u00e9dical justifiant de cette d\u00e9rogation, aunsi qu'aux personnes pratiquant une activit\u00e9 sportive.Article 4 : Les f\u00eates et soir\u00e9es \u00e9tudiantes, ainsi que toutes les animations et activit\u00e9s relatives \u00e0 lavie \u00e9tudiante, sont interdites sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public.Article 5 : L'utilisation des vestiaires collectifs et des douches collectives des \u00e9tablissementsrecevant du public de type PA (\u00e9tablissements sportifs de plein air) et X (gymnases, piscines) estinterdite, sauf pour les clubs sportifs professionnels dont les joueurs sont syst\u00e9matiquement test\u00e9savant chaque match.Article 6 : Les restaurants doivent tenir un cahier de rappel de leurs clients, en leur demandant derenseigner sur un support sp\u00e9cifiquement pr\u00e9vu \u00e0 cet effet leurs nom et pr\u00e9nom, ainsi que lesinformations permettant de les contacter (num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse). Ces informations sontconserv\u00e9es par le g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement pendant une dur\u00e9e de quinze jours, avant d'\u00eatred\u00e9truites, et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que pour la mise en \u0153uvre du processus d'identification et desuivi des personnes ayant \u00e9t\u00e9 en contact avec un cas confirm\u00e9 de covid-19.Article 7 : La vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es ainsi que leur consommation sur la voiepublique et dans les espaces publics sont interdites entre 20h00 et 8h00.Article 8 : Les buvettes et autres activit\u00e9s de vente temporaire de boissons ou d'aliments surl'espace public et dans les ERP de type L (salles de spectacle, salles polyvalentes), CTS (chapiteaux,tentes), X (\u00e9tablissements sportifs couverts), et PA (\u00e9tablissements sportifs de plein air, parcs) estinterdite. De m\u00eame, la consommation sur place de boissons et aliments issus de points de venteitin\u00e9rants est interdite.Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du samedi 24 octobre, et pour une dur\u00e9e de sixsemaines.Article 10 : Les collectivit\u00e9s et gestionnaires des voiries et espaces publics ou recevant du publicconcern\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 mettent en \u0153uvre une signal\u00e9tique adapt\u00e9e \u00e0 l'entr\u00e9e des lieux o\u00f9celui-ci est applicable.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-10-24-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-215 prescrivant diverses mesures \u00e0 la mise en \u0153uvre du couvre-feu 8\nArticle 11 : Conform\u00e9ment aux dispositions du VII de l'article 1\u00b0 de la loi n\u00b02020-856 du 9 juillet2020 susvis\u00e9e, la violation des mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie de l'amende pr\u00e9vuepour les contraventions de la quatri\u00e8me classe ou, en cas de r\u00e9cidive dans les 15 jours, d'uneamende pr\u00e9vue pour les contraventions de cinqui\u00e8me classe ou encore, en cas de violation \u00e0 plus detrois reprises dans un d\u00e9lai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 \u20ac d'amende,ainsi que de la peine compl\u00e9mentaire de travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;Article 12 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir, devant letribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication.Article 13 : La directrice des services du cabinet des Ardennes, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le colonel commandant le groupement degendarmerie des Ardennes, les maires, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'\u00e9x\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\nFait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 24 octobre 2020. Le pr\u00e9fet,mntJean-S\u00e9bastien LAMONTAG!\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-10-24-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-215 prescrivant diverses mesures \u00e0 la mise en \u0153uvre du couvre-feu 9","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-01T23:20:52+00:00","id":"f4880763e786f2642bd0ce94aea2acf4d3d692ac6d51f8081a766f78385f478d","name":"raa special 8 2020 103 du 24 octobre 2020","pdf_creation_date":"2020-10-24T08:17:48+00:00","pdf_modification_date":"2020-10-24T09:18:46+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/7540/56529/file/raa_special_8_2020_103_du_24_octobre_2020.pdf"}