{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2025-337\nPUBLI\u00c9 LE  1 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA\nCOORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n17-2025-11-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025 portant\nautorisation de survol en drone de la r\u00e9serve naturelle nationale de la Baie de\nl'Aiguillon dans le cadre du projet \"Long term morphodynamics of  schorre/slikke\ncoastal system\" port\u00e9 par le Centre National de la Recherche Scientifique\n(CNRS) (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-11-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025 portant\nautorisation de survol en drone de la r\u00e9serve\nnaturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon dans le\ncadre du projet \"Long term morphodynamics of \nschorre/slikke coastal system\" port\u00e9 par le Centre\nNational de la Recherche Scientifique (CNRS)\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025 portant autorisation de survol en\ndrone de la r\u00e9serve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon dans le cadre du projet \"Long term morphodynamics of  schorre/slikke coastal\nsystem\" port\u00e9 par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)\n3\n| 3 Direction r\u00e9gionale de l'environnement,PR\u00c8Si? de l'am\u00e9nagement et du logement deCHARENTE- Nouvelle-AquitaineMARITIME .Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoralportant autorisation de survol en dronede la r\u00e9serve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon dans le cadre du projet\"Long term morphodynamics of a schorre/slikke coastal system\"port\u00e9 par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)Le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de l'environnement et notamment les articles L332-9, R332-23 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 2 juillet 1999 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle de la Baie del'Aiguillon (Charente-Maritime);Vu la convention du 24 novembre 2000 entre le Pr\u00e9fet de Charente-Maritime, la Ligue pourla Protection des Oiseaux (LPO) et l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage(ONFCS) d\u00e9signant la LPO et l'OFB (ex-ONCFS) comme gestionnaires de la r\u00e9serve naturellenationale de la baie de l'Aiguillon ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2024 portant approbation du plan de gestion de lar\u00e9serve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 novembre 2025 portant autorisation de d\u00e9rogation auxhauteurs maximales d'\u00e9volution de survol d'un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord hors vue ;Vu la demande du Centre National de la Recherche scientifique (CNRS) en date du 11 avril2025 compl\u00e9t\u00e9e par celle du 26 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant que l'acquisition de donn\u00e9es dans le cadre du projet \"Long termmorphodynamics of a schorre/slikke coastal system\" r\u00e9pond a une action du plan degestion de la r\u00e9serve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon et que, de ce fait, rentredans le cadre du r\u00e9gime d\u00e9rogatoire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 22 du d\u00e9cret susvis\u00e9 ;Sur proposition du Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et duLogement de Nouvelle-Aquitaine\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025 portant autorisation de survol en\ndrone de la r\u00e9serve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon dans le cadre du projet \"Long term morphodynamics of  schorre/slikke coastal\nsystem\" port\u00e9 par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)\n4\nARRETEArticle 1: B\u00e9n\u00e9ficiaireMonsieur Nicolas LACHAUSSEE, t\u00e9l\u00e9pilote de l'UMR 7266 LIENSs de l'Universit\u00e9 de laRochelle, unit\u00e9 du CNRS, est b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation.Article 2 : Nature et conditions de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 a survoler en drone la r\u00e9serve naturelle nationale de la Baie de'l'Aiguillon uniquement dans le cadre du projet \"Long term morphodynamics of aschorre/slikke coastal system\", sous r\u00e9serve du respect des prescriptions port\u00e9es dansl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 novembre 2025 vis\u00e9.Les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es lors de cette campagne seront transmises au gestionnaire de lar\u00e9serve naturelle \u00e0 leur demande et au besoin.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informera le gestionnaire de la r\u00e9serve naturelle des op\u00e9rations du survol aumoins 48 heures avant le d\u00e9but de l'op\u00e9ration.\nArticle 3 : Dur\u00e9e de l'autorisationL'autorisation est accord\u00e9e du 3 d\u00e9cembre 2025 au 4 d\u00e9cembre 2025 inclus.Article 4 : Zone de survolLa cartographie de la zone de survol, pour laquelle l'autorisation est accord\u00e9e, est annex\u00e9eau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication :. soit d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime(38 rue R\u00e9aumur - 17017 La Rochelle cedex 01),\u00ab soit d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur (PlaceBeauvau \u2014 75800 Paris),\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025 portant autorisation de survol en\ndrone de la r\u00e9serve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon dans le cadre du projet \"Long term morphodynamics of  schorre/slikke coastal\nsystem\" port\u00e9 par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)\n5\n* soit d'un recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Poitiers(15 rue de Blossac \u2014 BP 541 - 86020 Poitiers cedex) ; ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le sitecitoyens : www.telerecours.fr).Article 6 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime, le Directeur D\u00e9partementaldes Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime, le Directeur R\u00e9gional del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, la Ligue pourla Protection des Oiseaux et l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s chacun en cequi les concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nLa Rochelle, le 28 NOV, 2995\nPour le Pr\u00e9fet,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n\\/\nmmanvel CAYRON\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025 portant autorisation de survol en\ndrone de la r\u00e9serve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon dans le cadre du projet \"Long term morphodynamics of  schorre/slikke coastal\nsystem\" port\u00e9 par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)\n6\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral duportant autorisation de survol en dronede la r\u00e9serve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon dans le cadre du projet\"Long term morphodynamics of a schorre/slikke coastal system\"port\u00e9 par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)\nZone de survol\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025 portant autorisation de survol en\ndrone de la r\u00e9serve naturelle nationale de la Baie de l'Aiguillon dans le cadre du projet \"Long term morphodynamics of  schorre/slikke coastal\nsystem\" port\u00e9 par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)\n7","date":"2025-12-01","first_seen_on":"2025-12-01T19:13:42+00:00","id":"f49633097cba5da827bb8750338fba86a275abea377f0b866f089d34c978d551","name":"Recueil-25-12-01-337-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-12-01T17:23:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/83100/585333/file/Recueil-25-12-01-337-nominatifs.pdf"}