{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2024-341\nPUBLI\u00c9 LE  2 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Var / Direction de la\nDDFIP\n83-2024-12-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du (1 page) Page 3\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2024-12-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-65 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission  d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 5\n83-2024-12-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-12-005 ELA  du 02\nd\u00e9cembre 2024 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de\nSanary-sur-mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La\nValette-du-Var, La Garde, La Farl\u00e8de, Sollies-Ville et Sollies-Pont (3 pages) Page 10\n83-2024-12-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-12-001 ESC du 02\nd\u00e9cembre portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A57 sur le territoire des communes de Sollies-Pont, Sollies-Ville,\nCuers et Puget-Ville (3 pages) Page 14\n2\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques du Var\n83-2024-12-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Var - 83-2024-12-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3\n-\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISF\nPREFECTURE DU VAR\nARR\u00caT\u00c9\nde cl\u00f4ture des travaux de remaniement du cadastre\nde la commune de  NANS-LES-PINS\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu la loi du 6 juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et\n\u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0  55-471 du 30 avril 1955 relatif \u00e0 la r\u00e9novation et \u00e0 la conservation du\nCadastre ;\nVu la loi n\u00b0 74-645 du 18 juillet 1974 relative \u00e0 la mise \u00e0 jour p\u00e9riodique de valeurs\nlocatives servant de base aux impositions directes locales ;\nSur la proposition du Directeur D\u00e9partemental des Finances publiques,\nARR\u00caTE \nArticle 1er \u2014  La date d'ach\u00e8vement des travaux de remaniement du cadastre dans la commune de\nNANS-LES-PINS est fix\u00e9e au 6 JUIN 2024.\nArticle 2 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune de NANS-LES-PINS et des\ncommunes limitrophes. Il sera publi\u00e9 dans la forme ordinaire.\nArticle 3 \u2014 Le texte du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du\nVar.\nFait \u00e0 Toulon, le  02/12/2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nsign\u00e9 : Lucien Giudicelli Direction d\u00e9partementale des finances publiques du Var - 83-2024-12-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-12-02-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-65 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-65 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-65\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, pr\u00e9fet du  \nVar ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/41/MCI du 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 29 novembre  2024, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale  \nde la police nationale du Var, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de  \ntransmettre des images au moyen d 'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des drones aux fins de r\u00e9aliser  \ndes op\u00e9rations de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance  sur la commune de Fr\u00e9jus, notamment dans  \nle secteur de la Gabelle, le mercredi 3 d\u00e9cembre 2024 de 14h00 \u00e0 18h00; \nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forces  \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  \net des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou  \ndes faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes,  \nd'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  ;\nConsid\u00e9rant que  les  forces  de  l'ordre  ont  conduit  de  nombreuses  op\u00e9rations  de  police  \nadministrative visant \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le quartier de la Gabelle;  \nque lors de ces interventions, des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont pu  \n\u00eatre constat\u00e9es ;\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-65 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nConsid\u00e9rant que le 31 juillet 2024, un sac contenant un gilet pare-balle, des armes dont un  \nfusil d'assaut et des stup\u00e9fiants, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts dans les parties communes d'un b\u00e2timent  \ndu quartier de la Gabelle; que les 7 ao\u00fbt 2024, 25 septembre et 1er octobre 2024, des hommes  \nont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s pour offre et cession de stup\u00e9fiants, dont certains dans un appartement  \nde la cit\u00e9 servant de cache  ; que le 15 novembre 2024, dans le cadre de la s\u00e9curisation des  \npompiers  intervenus rue Giono \u00e0 Fr\u00e9jus pour un feu de poubelles, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que le  \nglobe de la cam\u00e9ra de surveillance avait \u00e9t\u00e9 cass\u00e9 et 3 douilles ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es au sol  ; que \nle 26 novembre 2024, l'agent de s\u00e9curit\u00e9 qui veille le site du centre social se trouvant dans le  \nquartier de la Gabelle a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9 par un individu muni d'une arme de poing afin qu'il  \nquitte les lieux ; que le 28 novembre 2024, un v\u00e9hicule de police a \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9 rue Marcel  \nPagnol et une dizaine de douilles ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9  ; que le 29 novembre 2024,  \n13 impacts de balle ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts sur la fa\u00e7ade d'un mur dans le m\u00eame quartier;  \nConsid\u00e9rant  que de  graves troubles \u00e0 l'ordre public ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s derni\u00e8rement sur le  \nquartier de la Gabelle \u00e0 Fr\u00e9jus, connu pour \u00eatre un point de deal  ; que  le risque pour la  \ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  est  consubstantiel  au  trafic  de  drogue,  en  ce  qu'il  suppose  \nl'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression, menace et violence sur les riverains  ; \nqu'il g\u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer le  \ncaract\u00e8re exclusif de cette occupation, violences qui peuvent impliquer le recours \u00e0 des  \narmes  ou  des  m\u00e9thodes  particuli\u00e8rement  dangereuses,  exposant  ainsi  les  riverains  et  les  \nforces de l'ordre qui interviennent \u00e0 des risques \u00e9lev\u00e9s d'atteinte \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur  \nint\u00e9grit\u00e9 physique;  que des personnes sont souvent recrut \u00e9es de gr\u00e9 ou de force par ces  \nr\u00e9seaux pour assurer la surveillance du quartier et entraver l 'action des forces de s \u00e9curit\u00e9, \nr\u00e9duisant ainsi l'effectivit\u00e9 de leur action ; que la dissimulation de produits stup\u00e9fiants sur la  \nvoie  publique  ou  dans  des  parties  communes  peut  repr\u00e9senter  un  danger  pour  toute  \npersonne les d\u00e9couvrant, notamment les enfants; que compte tenu des troubles, \u00e0 la fois  \ngraves et nombreux, qu'elle engendre et qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police de pr\u00e9venir,  \nseule une pr\u00e9sence polici\u00e8re continue est de nature \u00e0 d\u00e9courager les vell\u00e9it\u00e9s de ces r\u00e9seaux  \n\u00e0 s'implanter et maintenir durablement leurs activit\u00e9s sur un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 r\u00e9tablir l'ordre  \npublic ; qu'une telle pr\u00e9sence exposerait, cependant, les agents \u00e0 des risques importants pour  \nleur s\u00e9curit\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de  \ndisposer d'une vision en grand angle au regard de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser et de la  \nconfiguration particuli\u00e8re des lieux, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des  \na\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant  \nde parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e dans le seul  \nsecteur d\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s  \n\u00e0  la  zone  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les  atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 une dur\u00e9e \nde quatre heures  ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet  \npas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de  \nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en  \ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9  ; que cependant, cet  \narr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture,Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-65 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Var  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er \u2013  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction  \ninterd\u00e9partementale de la Police Nationale du Var, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et de la d\u00e9linquance sur la commune de  \nFr\u00e9jus, le mercredi 3 d\u00e9cembre 2024 de 14h00 \u00e0 18h00.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une, install\u00e9e sur deux drones DJI Mavic 3 T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan  \njoint en annexe, dans le quartier de la Gabelle \u00e0 Fr\u00e9jus, dans un rayon de 500m \u00e0 compter de  \nl'intersection de la rue de la Gabelle et de la rue Marcel Pagnol.\nArticle 4\u2013   Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera  \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et  \npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de  Toulon dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle  6  \u2013  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Var  et  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  Police  Nationale  du  Var,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToulon, le 02 d\u00e9cembre 2024\n         Pour le pr\u00e9fet\n      et par d\u00e9l\u00e9gation\nle directeur des S\u00e9curit\u00e9s\n                Sign\u00e9\n     Vincent BARASTIERPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-65 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\ncg| \\wan Ls owa >  2\n\u00ff 5Ecole  Mate\u00e9rnette  \u00a7 \u00eb\nValescure  \u00e0\n\u00e6\n\u00a3\n| \u20ac\n=\n\u00cb\n3\nColt\u00e9ge  Alphonse  Karr\nR ALPHONSE  DAUDET\nROU FeveRiGge  \" er\nVe\n| R Ju ES= ve\n=<\n3 Ecole \u00c9l\u00e9mentaire\u00e6 ROU cry Aubanet 2,\n3 Of,\nz >\n; ze\n; \u00ab=\n: th\nFi EX Ecole \u00c9l\u00e9mentawe k\n{ + Arenes\nMARNE\n~ space *\nOU Chay  :\n- 3\u00cb < |\n\u00a2 ~~ j\n| les Ar\u00e8nes\n;\nsc\n\"h \"\nmo\n>\n= %\n# Qe \u00c0\n3 Lx\n7 %5 %\n5\nAve. a\n4 = 1.\n\u20ac \"\nES Fa\n=he  5\n$ oe>Roy Cre aa PL s\u00e9LE  ET LL, LE LE ey\n...._.\u2014....  =\nnn\n+ \u2014. J\net  ss  a\nLa iesiaia\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-BSP-OP-65 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-12-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-12-005 ELA  du 02\nd\u00e9cembre 2024 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur les autoroutes\nA50 et A57 sur le territoire des communes de\nSanary-sur-mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La\nSeyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La\nGarde, La Farl\u00e8de, Sollies-Ville et Sollies-Pont\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-12-005 ELA  du 02 d\u00e9cembre 2024 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Sanary-sur-mer, Ollioules,\nSix-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Farl\u00e8de, Sollies-Ville et Sollies-Pont10\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\nde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re s\nP\u00f4le \u00e9tudes et ing\u00e9nierie\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024-12-005 ELA du 02 d\u00e9cembre 2024\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57\nsur le territoire des communes de Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages,\nLa Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Farl\u00e8de,  Solli\u00e8s-Ville et Solli\u00e8s-Pont\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le Code de la route  ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession pass\u00e9e entre  \nl'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 de l'autoroute Est\u00e9rel, C\u00f4te d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la  \nconstruction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes conc\u00e9d\u00e9es et ses avenants  \nult\u00e9rieurs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1045 du 21 ao\u00fbt 2015 approuvant le transfert de la travers\u00e9e autorouti\u00e8re  \nde  Toulon  entre  l'\u00c9tat  et  la  soci\u00e9t\u00e9  des  autoroutes  Est\u00e9rel,  C\u00f4te  d'Azur,  Provence  Alpes  \n(ESCOTA) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et  \nautoroutes et des textes subs\u00e9quents  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de  \nGestion et de Trafic de la liaison A50 / A57  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  permanent  de  police  de  la  circulation  n\u00b0  2483  en  date  du  23  f\u00e9vrier  2016,  \nr\u00e9glementant la circulation sur l'autoroute A57  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 permanent de police de la circulation n\u00b0 2020-12-001 PC du 17 d\u00e9cembre 2020  \nportant r\u00e9glementation de la police de la circulation sur l'autoroute A50  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture de  \nchantiers d'entretien courant ou de r\u00e9paration sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la  \ntravers\u00e9e du d\u00e9partement du Var  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-03-004  ELA  du  25  mars  2024  portant  r\u00e9glementation  \ntemporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de  \nSanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages  , La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La  \nGarde, La Farl\u00e8de,  Solli\u00e8s-Ville et Solli\u00e8s-Pont  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n \u00b0 2024/41/MCI du 29 octobre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var  ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00c9nergie et de la  \nMer (DGITM/DIT) relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national (RRN)  ;\nVu le r\u00e8glement d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023  ;\nConsid\u00e9rant que les travaux d'\u00e9largissement de l'A57 et la mise en place d'une circulation en  \nvoies r\u00e9duites dans les deux sens, ont pour effet d'occasionner de forts ralentissements et des  \ncongestions du trafic routier, n otamment aux abords du tunnel de Toulon, il convient de  \nlimiter la vitesse de part et d'autre du chantier sur les autoroutes A50 et A57 , afin de r\u00e9guler  \net de fluidifier le trafic des v\u00e9hicules  ;\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-12-005 ELA                                                                                                                                                  Page 1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-12-005 ELA  du 02 d\u00e9cembre 2024 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Sanary-sur-mer, Ollioules,\nSix-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Farl\u00e8de, Sollies-Ville et Sollies-Pont11\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  dans  le  cadre  des  travaux  d'\u00e9largissement  de  l'autoroute  A57 ,  \nd'adapter la vitesse en amont du tunnel (tube sud) en vue de limiter la fermeture d'une voie  \nvoire la fermeture totale du tunnel de Toulon  ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire compte tenu des travaux de d\u00e9roger temporairement aux  \narr\u00eat\u00e9s permanents de police de la circulation n\u00b02020-12-001 PC du 17 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0  \nl'autoroute A50 et  n\u00b02483 en date du 23 f\u00e9vrier 2016 relatif \u00e0 l'autoroute A57 .\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ,\nARR\u00caTE :\nArticle  1  er   : Le  paragraphe  \u00ab  section  courante  \u00bb  de  l'article  4  de  l'arr\u00eat\u00e9  permanent  \nn\u00b0 2020-12-001 PC du 17 d\u00e9cembre 2020  portant r\u00e9glementation de la police de la circulation  \nsur l'autoroute A50  est modifi\u00e9e uniquement dans le sens Marseille vers Toulon, comme suit :\n-  du PR 56+850 (p\u00e9age de Bandol) au PR 62+550 la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h\n              -  du PR 62+550 au PR 66+500 la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h\n-  du PR 66+500 au PR 72+810 (fin A50) la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h\n        Attention, la vitesse au droit du radar fixe au PR 67+698 est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h \nLa signalisation se fera par panneaux lumineux ou par panneaux fixes.\nLe  reste  de  l'arr\u00eat\u00e9  permanent  n\u00b0  2020-12-001  PC  du  17  d\u00e9cembre  2020  portant  \nr\u00e9glementation de la police de la circulation sur l'autoroute A50 demeure inchang\u00e9.  \nArticle 2     :   Le paragraphe \u00ab section courante  \u00bb de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 permanent n\u00b0 2483 en \ndate du 23 f\u00e9vrier 2016 r\u00e9glementant la circulation sur l'autoroute A57  est modifi\u00e9 dans les  \ndeux sens de circulation, comme suit :\n                1) Sens Toulon vers Nice\n            - du PR 0+000 (d\u00e9but A57) au PR 7+000 la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h\n                 2) Sens Nice vers Toulon\n- du PR 12+350 (diffuseur n\u00b0 7 \u00ab  Solli\u00e8s-Toucas \u00bb) au PR 7+000 (\u00e9changeur A57 / A570  \n\u00ab Pierre Ronde \u00bb) la vitesse est limit\u00e9e \u00e0  90 km/h\n                  - du PR 7+000 au PR 0 +000 la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h\nLa signalisation se fera par panneaux fixes ou par panneaux lumineux.\nLe reste de l'arr\u00eat\u00e9 permanent n\u00b0 2483 en date du 23 f\u00e9vrier 2016 r\u00e9glementant la circulation  \nsur l'autoroute A57  reste inchang\u00e9. \nArticle 3     : L'abaissement de la vitesse prend effet \u00e0 compter du 01 janvier 2025 \u00e0 00H00 et  \npendant toute la dur\u00e9e des travaux. \nArticle  4 : Les  signalisations  correspondantes  aux  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  \nconformes  \u00e0  l'IISR  8\u00e8me partie  -  signalisation  temporaire.  Elles  seront  mises  en  place,  \nentretenues et surveill\u00e9es par les services de l'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA.\nLes usagers sont inform\u00e9s de ces limitations de vitesse par la signalisation mise en place sur  \nles autoroutes A50 et A57 et par tout moyen y compris par la diffusion de messages Radio  \nVinci Autoroutes (107 .7).\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-12-005 ELA                                                                                                                                                  Page 2/3Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-12-005 ELA  du 02 d\u00e9cembre 2024 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Sanary-sur-mer, Ollioules,\nSix-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Farl\u00e8de, Sollies-Ville et Sollies-Pont12\nArticle 5     :   L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-03-004 ELA du 25 mars 2024 portant r\u00e9glementation  \ntemporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de  \nSanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages  , La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La  \nGarde, La Farl\u00e8de, Solli\u00e8s-Ville et Solli\u00e8s-Pont est abrog\u00e9.\nArticle 6 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var , le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du  \nVar, le directeur de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Var, le chef du \nd\u00e9tachement de Toulon de la CRS autorouti\u00e8re Provence, le commandant du groupement de  \ngendarmerie du Var, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Var,  \nles maires des communes de Bandol, Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages,  La Seyne-\nsur-Mer,  Toulon,  La  Valette-du-Var,  La  Garde ,  La  Farl\u00e8de,  Sollies-Ville  et  Solli\u00e8s-Pont,  le \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Est\u00e9rel, C\u00f4te d'Azur, Provence Alpes, sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 02 d\u00e9cembre 2024\n                                                                         Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                       La cheffe du service \n                                                                    de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\n                                                                        sign\u00e9  :  Sophie BARASTIER\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-12-005 ELA                                                                                                                                                  Page 3/3Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \npeut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa parution  :\n\u2013  d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  \nministre de l'int\u00e9rieur)\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut \u00eatre  \nsaisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.frPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-12-005 ELA  du 02 d\u00e9cembre 2024 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Sanary-sur-mer, Ollioules,\nSix-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Farl\u00e8de, Sollies-Ville et Sollies-Pont13\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-12-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-12-001 ESC du 02\nd\u00e9cembre portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A57 sur le\nterritoire des communes de Sollies-Pont,\nSollies-Ville, Cuers et Puget-Ville\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-12-001 ESC du 02 d\u00e9cembre portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de Sollies-Pont, Sollies-Ville, Cuers et Puget-Ville 14\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\nde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nP\u00f4le \u00e9tudes et ing\u00e9nierie\n        ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024-12-001 ESC  du 02 d\u00e9cembre 2024\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A57\nsur le territoire des communes de Solli\u00e8s-Pont, Solli\u00e8s-Ville, Cuers et Puget-Ville\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le Code de la route  ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession pass\u00e9e entre  \nl'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 de l'autoroute Est\u00e9rel, C\u00f4te d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de  \nla  construction,  de  l'entretien  et  de  l'exploitation  des  autoroutes  conc\u00e9d\u00e9es  et  ses  \navenants ult\u00e9rieurs  ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2015-1045  du  21  ao\u00fbt  2015  approuvant  le  transfert  de  la  travers\u00e9e  \nautorouti\u00e8re  de  Toulon  entre  l'\u00c9tat  et  la  soci\u00e9t\u00e9  des  autoroutes  Est\u00e9rel,  C\u00f4te  d'Azur,  \nProvence Alpes (ESCOTA)  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et  \nautoroutes et des textes subs\u00e9quents  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de  \ngestion et de Trafic de la liaison A50 / A57 et des itin\u00e9raires associ\u00e9s  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-12-001 BR du 16 d\u00e9cembre 2020, portant modification de  \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2523 du 20 mars 2018, portant r\u00e9glementation de la circulation des  \nv\u00e9hicules de transport de bois ronds dans le d\u00e9partement du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-03-001 PC  en date du 23 mars 2021, portant modification de  \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2483 en date du 23 f\u00e9vrier 2016, portant r\u00e9glementation de la police  \nde la circulation sur l'autoroute A57  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture de  \nchantiers d'entretien courant ou de r\u00e9paration sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la  \ntravers\u00e9e du d\u00e9partement du Var  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024/41/MCI du 29 octobre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n\u00e0 Mme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var;\nVu la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00c9nergie et de la  \nMer (DGITM/DIT) relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national  \n(RRN) ;\nVu  le r\u00e8glement d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes ESCOTA en  date du 27 juin \n2023 ;\nVu la demande de la Soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes ESCOTA en date du 16 juillet 2024 ;\nVu  l'avis favorable de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Infrastructures, des Transports et des  \nMobilit\u00e9s sur le dossier d'exploitation sous chantier n\u00b0 2024-146 en date du 17 juillet 2024 ;\nVu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental du Var en date du 31 juillet 2024.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-12-001 ESC Page 1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-12-001 ESC du 02 d\u00e9cembre portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de Sollies-Pont, Sollies-Ville, Cuers et Puget-Ville 15\nConsid\u00e9rant  que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute, des agents de la  \nsoci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Est\u00e9rel, C\u00f4te d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de  \nl'entreprise charg\u00e9e d'effectuer les travaux d'entretien et de r\u00e9paration de l'ouvrage d'art  \nau  diffuseur  N\u00b08  \u00ab  Zone  artisanale \u00bb,  il  convient  de  r\u00e9glementer  la  circulation  sur  le  \nterritoire du d\u00e9partement du Var, sur l'autoroute A57 , dans le sens Toulon vers Nice, la  \nsemaine 50/2024. La semaine 51/2024 constitue la semaine de r\u00e9serve. \nSUR proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var,\nARR\u00caTE :\nArticle  1er : En  raison  des  travaux  d'entretien  et  de  r\u00e9paration  de  l'ouvrage  d'art  \nfranchissant l'autoroute A57 , la circulation de tous les v\u00e9hicules sera r\u00e9glement\u00e9e, dans le  \nsens  Toulon  vers  Nice,  au  niveau  de  la  bretelle  d'entr\u00e9e  du  diffuseur  N\u00b08  \u00ab  Zone \nArtisanale \u00bb au PR 14.800, de 21h00 \u00e0 05h00, \u00e0 partir du mardi 10 d\u00e9cembre 2024 jusqu'au  \nvendredi 13 d\u00e9cembre 2024. La semaine 51/2024 constitue la semaine de r\u00e9serve.  \nArticle 2 : Ces travaux n\u00e9cessitent de mettre en place l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation suivants:\nAutoroute A57\nDans le sens Toulon vers Nice\nDe 21h00 \u00e0 05h00, du mardi 10 d\u00e9cembre 2024 au vendredi 13 d\u00e9cembre 2024\n \nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur N\u00b08  \u00ab Zone Artisanale \u00bb au PR 14.800\nLa semaine 51/2024 constitue la semaine de r\u00e9serve. \nSens Toulon vers Nice     \nLes v\u00e9hicules souhaitant rentrer sur l'A57 devront suivre la D97 , l'Avenue de l'Arl\u00e9sienne  \nprolong\u00e9e en direction de Cuers et l'Avenue des Bousquets, ils emprunteront l'Avenue  \nMajastre en direction de Pierrefeu-du-Var puis la D14 pour rejoindre la bretelle d'entr\u00e9e du  \ndiffuseur N\u00b010 \u00ab Puget-Ville \u00bb au PR 21.500  en direction de Nice.\nLa signalisation de l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation et du jalonnement sera constitu\u00e9e, au d\u00e9but de  \nl'itin\u00e9raire,  par  un  panneau  de  confirmation  de  d\u00e9viation  du  type  KD22  et  par  une  \nsignalisation  de  jalonnement  aux  premiers  changements  de  direction,  carrefours  \nimportants ou ambigus et aux intersections.\nArticle 3     :  Au regard des contraintes de phasage,  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-06-004 en  \ndate  du  26  juin  2023  autorisant  l'ouverture  de  chantiers  d'entretien  courant  ou  de  \nr\u00e9paration sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement du Var est  \nd\u00e9rog\u00e9 comme suit de la semaine 50/2024 \u00e0 la semaine 51/2025  :\nL'inter distance de jour comme de nuit avec tout chantier n\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien de  \nl'autoroute A57 sera ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro (0) kilom\u00e8tre pendant la dur\u00e9e de ces travaux dans le  \nsens Toulon vers Nice.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-12-001 ESC       Page 2/3Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-12-001 ESC du 02 d\u00e9cembre portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de Sollies-Pont, Sollies-Ville, Cuers et Puget-Ville 16\nArticle 4 : Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning  \npr\u00e9visionnel de la fermeture sera transmise le vendredi avant 09h00 aux destinataires  \nsuivants :\n\uf0b7Pr\u00e9fecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr) \n\uf0b7Conseil D\u00e9partemental du Var (bce@var.fr)\n\uf0b7Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer du Var\n\uf0b7Radio Vinci-Autoroutes (107 .7)\nArticle  5:  Les  signalisations  temporaires  et  l'information  des  usagers,  r\u00e9pondant  \u00e0  la  \ndescription du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, seront mises en place, entretenues et surveill\u00e9es par les  \nservices d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Est\u00e9rel, C\u00f4te d'Azur, Provence Alpes  \n(ESCOTA) pendant toute la p\u00e9riode des travaux.\nLes  usagers  seront  inform\u00e9s  des  travaux  par  l'affichage  de  messages  sur  Panneau  \u00e0  \nMessages Variables (PMV) sur les autoroutes A50 et A57 et par la diffusion de messages  \nRadio Vinci Autoroutes (107 .7). \nArticle 6 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental  \ndu Var, le directeur de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Var, le  \nchef du d\u00e9tachement de Toulon de la CRS autorouti\u00e8re Provence, le commandant du  \ngroupement  de  Gendarmerie  d\u00e9partementale  du  Var,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  \nservices  d'incendie  et  de  secours  du  Var,  les  maires  des  communes  de  Solli\u00e8s-Ville, \nSolli\u00e8s-Pont, Cuers et Puget-Ville, le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Est\u00e9rel, C\u00f4te  \nd'Azur, Provence Alpes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 02 d\u00e9cembre 2024\n                                                 Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                  La cheffe du service \n                                                           de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\n                                                          sign\u00e9  :  Sophie BARASTIER\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \npeut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa parution  :\n\u2013  d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre  \nde l'int\u00e9rieur)\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par \nl'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-12-001 ESC       Page 3/3Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-12-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-12-001 ESC du 02 d\u00e9cembre portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de Sollies-Pont, Sollies-Ville, Cuers et Puget-Ville 17","date":"2024-12-02","first_seen_on":"2024-12-02T18:07:56+00:00","id":"f4987e153f30b090b486d24c60e4d572889ef00627b3534111febce97769b288","name":"RAA N\u00b0341 du 2 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-02T16:19:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/37491/247680/file/RAA%20N%C2%B0341%20du%202%20d%C3%A9cembre%202024%20%28Non%20nominatifs%29.pdf"}