{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2024-270\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite\n12-2024-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des\ncandidatures pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (3\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture Aveyron\n12-2024-06-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t\ndes candidatures pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives\ndes 30 juin et 7 juillet 2024\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures pour les \u00e9lections\nl\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 3\nEnPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                     du 11 juin 2024                                                       \nrelatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024\nLE PREFET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National de M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral ;\nVu la loi n\u00b02010 \u2013 165 du 23 f\u00e9vrier 2010 ratifiant l'ordonnance n\u00b02009-935 du 9 juillet 2009 portant r\u00e9partition\ndes si\u00e8ges et d\u00e9limitation des circonscriptions pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02024-527  du  9  juin  2024  portant  convocation  des  \u00e9lecteurs  pour  l'\u00e9lection  des  d\u00e9put\u00e9s  \u00e0\nl'Assembl\u00e9e nationale ;\nSUR proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\n- A R R E T E -\nA  rticle 1  er   : Les d\u00e9put\u00e9s sont \u00e9lus pour 5 ans au scrutin uninominal majoritaire \u00e0 deux tours.\nPour \u00eatre \u00e9lu au 1 er tour de scrutin, le candidat doit avoir recueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et\nun nombre de voix \u00e9gal au quart des \u00e9lecteurs inscrits.\nAu second tour, la majorit\u00e9 relative suffit. En cas d'\u00e9galit\u00e9 de suffrages, l'\u00e9lection est acquise au candidat le plus\n\u00e2g\u00e9.\nDans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le premier tour n'a pas \u00e9t\u00e9 conclusif, peuvent se pr\u00e9senter au second tour de scrutin :\n- les candidats qui ont obtenu au 1 er tour un nombre de voix au moins \u00e9gal \u00e0 12,5  % du nombre des\n\u00e9lecteurs inscrits dans la circonscription l\u00e9gislative,\n- si un seul candidat a atteint le seuil des 12,5  % des \u00e9lecteurs inscrits dans sa circonscription l\u00e9gislative,\nle candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages apr\u00e8s celui qui a recueilli au moins 12,5 % des\nsuffrages dans la circonscription l\u00e9gislative,\n- si aucun candidat n'a atteint le seuil de 12,5 % des \u00e9lecteurs inscrits dans la circonscription l\u00e9gislative, au\n1er tour, les deux candidats arriv\u00e9s en t\u00eate ;\nSi au moins deux candidats remplissent les conditions ci-dessus mais qu'un seul de ces candidats souhaite se\npr\u00e9senter pour le second tour, cette circonstance ne permet pas \u00e0 un candidat ne remplissant pas les conditions\nsusmentionn\u00e9es de se pr\u00e9senter.  \n1/3\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 73 78\nM\u00e9l.\u00a0:catherine.regy@aveyron.gouv.fr \nDirection de la Citoyennet\u00e9\net de la L\u00e9galit\u00e9\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures pour les \u00e9lections\nl\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 4\nA  rticle 2   : Chaque candidat doit d\u00e9signer une personne appel\u00e9e \u00e0 le remplacer en cas de vacance de si\u00e8ge.\nA  rticle 3   : Les candidats sont tenus de d\u00e9signer un mandataire financier au plus tard le jour de d\u00e9p\u00f4t de leur\ncandidature.\nArticle 4 : Pour chaque tour de scrutin, c haque candidat doit renseigner une d\u00e9claration de candidature \u00e9tablie\nsur  un  imprim\u00e9  r\u00e9glementaire  (CERFA 16110*02)  et  accompagner  ce  document  des  pi\u00e8ces  justificatives\nmentionn\u00e9es au dos de cet imprim\u00e9.\nLa  d\u00e9claration  de  candidature  doit  \u00eatre  accompagn\u00e9e  de  l'acceptation  \u00e9crite  de  son  rempla\u00e7ant.  Cette\nacceptation doit faire l'objet d'un document distinct.\nLes suppl\u00e9ants doivent remplir les m\u00eames conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 que celles exig\u00e9es des candidats.\nLes documents produits par les candidats et les suppl\u00e9ants doivent \u00eatre des originaux.\nL'ensemble des imprim\u00e9s ainsi que toutes les informations utiles sont disponibles sur le site internet de la\nPr\u00e9fecture :\nwww.aveyron.gouv.fr\nonglet : Actions de l'\u00c9tat / Elections / Elections l\u00e9gislatives\nrubrique : Elections l\u00e9gislatives 2024\nArticle 5 : Les candidatures sont d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, centre administratif Foch (acc\u00e8s place\nFoch \u00e0 l'exception du samedi 15 juin et du dimanche 16 juin 2024 o\u00f9 l'acc\u00e8s se fera rue Louis Blanc) aux jours et\nhoraires suivants :\n- pour le 1  er   tour de scrutin   :\n- le mercredi 12 juin 2024 de 10 heures \u00e0 11 heures 30 et de 14 heures \u00e0 16 heures\n- le jeudi 13 juin 2024 de 9 heures \u00e0 11 heures 30 et de 14 heures \u00e0 16 heures\n- le vendredi 14 juin 2024 de 9 heures \u00e0 11 heures 30 et de 14 heures \u00e0 16 heures\n- le samedi 15 juin 2024 de 9 heures \u00e0 11 heures 30 et de 14 heures \u00e0 16 heures\n- le dimanche 16 juin 2024 de 10 heures \u00e0 11 heures 30 et de 14 heures \u00e0 18 heures\n \n- pour le second tour de scrutin     :  \n- le lundi 1er juillet 2024 de 15 heures \u00e0 17 heures\n- le mardi 2 juillet 2024 de 9 heures 30 \u00e0 11 heures 30 et de 15 heures \u00e0 18 heures. \nLe d\u00e9p\u00f4t de candidature peut \u00eatre effectu\u00e9 sur rendez-vous. Les modalit\u00e9s de prise de rendez-vous seront\ncommuniqu\u00e9es sur le site de la Pr\u00e9fecture :\nwww.aveyron.gouv.fr\nonglet : Actions de l'\u00c9tat / Elections / Elections l\u00e9gislatives\nrubrique : Elections l\u00e9gislatives 2024.\n2/3\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures pour les \u00e9lections\nl\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 5\nArticle 6 : La d\u00e9claration de candidature est d\u00e9pos\u00e9e personnellement      :      \n\uf09e soit par le candidat,\n \uf09e soit par son suppl\u00e9ant, \nAucun  autre  mode  de  d\u00e9claration  de  candidature  (par  voie  postale,  par  t\u00e9l\u00e9copie  ou  par  messagerie\n\u00e9lectronique) n'est admis.\nLe candidat ou son suppl\u00e9ant ne peuvent pas d\u00e9signer de repr\u00e9sentant \u00e0 l'effet de d\u00e9poser une candidature.\nArticle 7 : L'ordre des emplacements d'affichage \u00e9lectoraux sera attribu\u00e9 par voie de tirage au sort, organis\u00e9 le\ndimanche 16 juin 2024 \u00e0 18 heures 30 \u00e0 la Pr\u00e9fecture, centre administratif Foch \u2013 salle Dupiech.\n    \nArticle 8 : Un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixera les dates limites et les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des documents de propagande\n\u00e9lectorale (circulaires [professions de foi] et bulletins de vote) aupr\u00e8s de la commission de propagande pour les\ncandidats qui souhaiteront s'assurer le concours de la commission de propagande.\nArticle  9 :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  d\u00e8s  sa  r\u00e9ception  aux  emplacements  habituels  d'affichage  des\ncommunes du d\u00e9partement. Il sera \u00e9galement affich\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron et dans les sous-pr\u00e9fectures\nde Millau et Villefranche de Rouergue.\n \n Article 10 : La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, les sous-pr\u00e9fets de Millau et de Villefranche de\nRouergue ainsi que les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron et sera accessible\nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron. \nFait \u00e0 Rodez, le 11 juin 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nV\u00e9ronique ORTET\n3/3\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-06-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures pour les \u00e9lections\nl\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 6","date":"2024-06-11","first_seen_on":"2025-09-17T02:56:29+00:00","id":"f49da91a0fc46e1afb061a83fda60f73e11cab14d9bc09cf6b96ef50393735ac","name":"RAA N\u00b012-2024-270 du 11 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-11T14:42:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/24480/202152/file/RAA%20N%C2%B012-2024-270%20du%2011%20juin%202024.pdf"}